DISCOURS SUR LE BUDGET 2021
Chers Dionysiennes et Dionysiens,
Je vous souhaite la bienvenue à la présentation de notre budget pour l’année 2021. Afin de faciliter la compréhension de cette présentation, j’invite les citoyennes et les citoyens à accéder au document intitulé
«Présentation budgétaire 2021» directement sur le site de la municipalité au www.stdenissurrichelieu.com via l’onglet Vie municipale et ensuite l’onglet Budget et taxation.
PRÉAMBULE : Pour le dépôt de notre Plan Triennal d’Immobilisations (PTI) et de ce quatrième budget du mandat en cours, les membres du conseil ainsi que toute l’équipe administrative ont investi de nombreuses heures de travail afin que celui-ci reflète parfaitement les orientations et priorités que le conseil s’est donné pour l’année 2021. Je tiens sincèrement à tous les remercier pour ce travail phénoménal. Cet exercice a été réalisé avec le souci d’améliorer notre performance et notre efficacité organisationnelle. Comme toujours, notre objectif premier a été de mettre au premier plan de nos décisions et orientations, l’intérêt des Dionysiennes et des Dionysiens et l’atteinte d’une équité pour toutes les catégories de citoyens desservis.
L’année 2020 n’aura pas été facile, soit une année où nous avons dû composer avec une situation exceptionnelle de pandémie. De nombreux citoyens ont vu leurs revenus diminuer et nombreux sont ceux qui ont perdu leur emploi. Certains secteurs d’activités, étant des services essentiels, ont dû faire face à une charge de travail phénoménale et d’autres ont dû réduire voire même cesser leurs activités afin de respecter les recommandations de la Santé publique. Certains sont toujours fermés et n’ont aucune idée du jour où ils pourront reprendre leurs activités normalement. Nous savons tous que les prochains mois seront déterminants pour la survie de plusieurs.
Dans un tel contexte, les membres du conseil ont décidé de geler le taux de la taxe foncière pour 2021 pour l’ensemble des résidentes et des résidents de Saint-Denis.
PRÉSENTATION DU PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI)
:
Notre plan triennal d’immobilisations couvre les années 2021, 2022 et 2023. Vous vous rappellerez que l’an dernier a été une année importante de mise à niveau de nos infrastructures routières soit : la réfection du 4e rang ouest, de la rue du Domaine, du ponceau de la route Goddu ainsi que notre investissement annuel de 100 000 $ en dépenses d’asphaltage, majoritairement hors périmètre urbain. Nous avons de plus, réalisé la conversion de nos luminaires pour un système au DEL.Pour 2021, nous poursuivrons sur cette lancée d’amélioration de notre réseau routier en réalisant la réfection des rues Saint-Charles et Saint-Laurent. Les autres projets d’immobilisation retenus pour 2021, seront davantage axés sur des investissements dans notre parc immobilier. Pour notre immeuble du 129 Yamaska, nous allons procéder à des travaux de réfection de la toiture ainsi qu’au remplacement du système de climatisation. Pour le chalet et le terrain des loisirs, nous sommes en attente de la confirmation de l’octroi d’une importante subvention du programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS). Enfin, pour notre immeuble du 599 chemin des Patriotes, nos interventions cibleront particulièrement les murs de fondation, les galeries, les portes et les fenêtres ainsi que les parements extérieurs du bâtiment. Nous allons également consolider la structure du toit et des planchers et ainsi pouvoir déménager la bibliothèque au rez-de-chaussée. Pour les interventions sur ce bâtiment, nous devrions pouvoir compter sur une subvention du ministère de la Culture et des Communications qui couvre les travaux visant la restauration et la préservation d’un bâtiment patrimonial municipal. Nous comptons également sur une autre subvention du même ministère octroyée pour certaines interventions en vue d’améliorer l’accessibilité à la bibliothèque. Les montants d’investissements indiqués ci- dessous pour 2021 pourraient quelque peu varier selon les dates de confirmation d’octroi des subventions, qui
auront un impact sur le début des travaux et par conséquent, sur la phase des travaux qui pourra être complétée en 2021.
IMMOBILISATIONS ANNÉE / MONTANTS FINANCEMENT PRÉVU
TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES :
Réfection de la toiture et climatisation du 129 Yamaska
Réfection rues St-Charles et St-Laurent
Travaux au 560 chemin des Patriotes
2021 150 000 $
800 000 $
2022 2023
800 000 $
Fonds de roulement et emprunt (règlement #2
Infrastructures) Subvention FIMEAU et emprunt (règlement #1
Voirie)
Subvention RÉCIM et emprunt LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE :
Réfection du chalet et du terrain des loisirs
Réfection au 599 chemin des Patriotes et déménagement de la bibliothèque au rez-de-chaussée
150 000 $ 250 000 $
2 600 000$
250 000 $
Subvention / Emprunt (règlement #2 Bâtiment)
Subvention / emprunt (règlement #2 Bâtiment) URBANISME ET DÉVELOPPEMENT :
Aménagement de la rue St-Thomas (zone sans circulation)
Borne électrique de recharge pour véhicules
50 000 $ 15 000 $
Activité d’investissement
Activité d’investissement SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE :
Remplacement des appareils respiratoires Remplacement du camion de service #818 (1972) Mise à niveau du camion #218
115 000 $ 150 000 $ 50 000 $
Selon les subventions
disponibles
Les autres projets touchant nos infrastructures routières en 2021 seront, comme mentionné précédemment, le maintien de l’investissement de 100 000 $ de travaux de pavage mais aussi la réalisation d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Ce plan d’intervention nous permettra de mieux planifier nos interventions et nous donnera accès à un programme de subvention pouvant atteindre 75% des travaux réalisés hors du périmètre urbain.
Comme vous pouvez le constater, la recherche de programmes de subvention est une priorité dans les projets et dans les interventions que nous planifions et ce, afin de ne pas alourdir le fardeau fiscal des citoyennes et des citoyens.
Nous avons également prévu de réaliser les projets suivants :
➢ Étude de fluidité et sécurisation du périmètre urbain;
➢ Étude de faisabilité et estimation des coûts pour la municipalisation de chemins privés sur le territoire pour des raisons de sécurité publique;
➢ Implantation de la géomatique afin d’améliorer la gestion de nos actifs sur le territoire;
➢ Évaluation de la conformité des installations septiques – Phase 2;
➢ Numérisation et optimisation de la gestion documentaire;
➢ Augmentation des services de la bibliothèque municipale;
➢ Mise à jour de l’identité visuelle de la municipalité;
➢ Refonte complète de notre site web;
➢ Développement d’un concept en vue d’ajouter et d’améliorer l’affichage touristique et historique sur le territoire.
Nous maintiendrons les enveloppes de 10 000 $ chacune pour des initiatives citoyennes et pour des initiatives en matière de développement touristique.
Nous avons aussi décidé de bonifier le remboursement des cartes Accès-loisirs pour 2021 de la façon suivante :
➢ Pour les 17 ans et moins, remboursement de 75$ de leur carte Accès-loisirs 2021;
➢ Pour les 65 ans et plus, remboursement de 75$ de leur carte Accès-loisirs 2021;
➢ Pour les 18 à 64 ans, remboursement de 35$ de leur carte Accès-loisirs 2021;
➢ Élaboration d’un programme d’accessibilité gratuite aux activités municipales pour les personnes et les familles à faible revenu.
BUDGET : Comme la loi l’exige, c’est un budget équilibré qui est déposé à cette séance extraordinaire, soit avec des dépenses totalisant la somme de 4 183 711 $ et des revenus du même montant. Ce budget est sensiblement à la même hauteur que pour l’année 2019 où il se situait à 4 185 899 $.
Nous avons gelé le taux de la taxe foncière au même taux que l’an dernier et ce, pour toutes les catégories d’immeubles à l’exception des terrains vacants desservis. En effet, comme le font de nombreuses municipalités, les terrains vacants desservis sont maintenant identifiés distinctement et auront une taxe foncière supérieure aux autres catégories. Il s’agit d’une mesure incitative afin d’encourager la construction résidentielle sur ces terrains.
C’est la seule catégorie d’immeubles qui n’a pas un gel de taux de la taxe foncière. Cette nouvelle catégorie d’immeubles, fera l’objet d’une évaluation spécifique en janvier prochain afin d’obtenir la valeur réelle qui y est rattachée.
Étant dans la deuxième année de notre rôle d’évaluation, les immeubles ayant une augmentation de leur valeur foncière sont seulement ceux qui ont réalisé des travaux d’amélioration depuis l’application du nouveau rôle d’évaluation. Comme l’an dernier, le taux de taxe foncière de la catégorie d’immeubles agricoles, est différent des autres catégories dans la même proportion que l’an dernier.
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
VALEUR FONCIÈRE
% SUR LE TOTAL DE LA VALEUR FONCIÈRE *
REVENU TOTAL DE TAXATION
TAUX DE TAXE GÉNÉRALE
% DE REVENU PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLES *
2020 2021
Terrains vacants desservis
À venir en février 2021
À venir À venir .4878/100 $ .9757/100 $ À venir
Agricole 204 083 700 $ 42 % 716 742 $ .3512/100 $ .3512/100 $ 34.30 % Autres
(résidentiels, non résidentiel et
industriels)
281 385 300 $ 58 % 1 372 598 $ .4878/100 $ .4878/100 $ 65.70 %
TOTAL 485 469 000 $ 100 % 2 089 340 $ 100 %
* Ces taux seront ajustés en février 2021 à la suite de l’évaluation par la firme Evimbec des terrains vacants desservis
TARIFICATION ET TAUX DE TAXATION : En 2021, le service de la dette se voit augmenté de 3,4%. Cependant la tarification de l’épuration diminue de -1,3% soit une diminution de 5 $ et celle de la vidange de fosses septiques demeure inchangée.
SERVICES 2020 2021 $ VARIATION % VARIATION Service de la dette .04175/100 $ .04317/100 $ -0.00142/100 $ 3.4 %
Épuration 387.00 $ 382.00 $ -5.00 $ -1.3 %
Vidange des fosses septiques 94.00 $ 94.00 $ 0 $ 0 %
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES : Comme il vous a été annoncé dans les dernières semaines, 2021 sera une année de changements dans la gestion des matières résiduelles. Un nouveau contrat entre la MRC de La Vallée-du- Richelieu et les fournisseurs de services entrera en vigueur dès janvier 2021. Des changements seront apportés dans la fréquence de certaines collectes et dans le nombre et le type de bacs permis. Tout le détail se trouve sur le calendrier 2021 que vous avez reçu dans les dernières semaines ainsi que sur le site internet de la MRC. Sachez que dans certains cas particuliers, il y aura possibilité d’ajout de bacs supplémentaires avec vignette. Un service de collecte par conteneur est aussi disponible et peut devenir plus économique dans certaines situations. Les informations concernant ces services sont disponibles auprès de la MRC.
Tout ce qui est mis dans les bacs bruns et les bacs bleus se chiffrent par des redevances, soit des revenus retournés aux municipalités, contrairement à ce qui est mis dans les bacs noirs qui se répercutent par des coûts que les municipalités doivent payer selon le tonnage qui s’y trouve. Diminuer le contenu des bacs noirs et augmenter le contenu des bacs bleus et des bacs bruns ne peut être que gagnant pour chacun des contribuables, l’effet se retrouvera directement sur les comptes de taxes.
La tarification de ces services qui est la plus juste et équitable, pour l’ensemble des citoyens, est : par local non résidentiels ou par unité de logement pour chacun des trois services de collecte, et non par bac physique détenu, soit :
1 local non résidentiel ou 1 unité de logement = 3 services
• 3 services : (bac bleu, bac brun et bac noir)
• Par exemple, un triplex = 3 unités de logement = 9 services (3 bacs bleus, 3 bacs bruns et 3 bacs noirs)
• Tarification par unité de logement, par service et non par bac physique détenu.
Il est recommandé, pour les immeubles ayant plus d’une unité de logement, de vérifier la liste de tarification du service de collectes par conteneur afin de déterminer l’option la moins couteuse.
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (COÛT PAR LOCAL NON RÉSIDENTIELS
OU PAR UNITÉ DE LOGEMENT)
2020 2021 VARIATION
Ordures (bac noir) 124.50 $ 121.95 $ -2.55 $
Récupération (bac bleu) 4.85 $ 32.25 $ +27.40 $
Organiques (bac brun) 126.92 $ 97.30 $ -29.62 $
Total 256.27 $ 251.50 $ -4.77 $
TARIFICATION DE L’EAU SELON QUOTE-PART AIBR2021 : 2020 était l’année de transition de la tarification de l’eau réalisée auparavant par l’AIBR et qui est depuis l’an dernier intégrée à votre compte annuel de taxes. Selon la quote-part attribuée en 2021 à Saint-Denis-sur-Richelieu qui est de 889 528 $, conformément à la nouvelle entente avec l’AIBR en vigueur à compter de janvier 2021, la tarification 2021 sera la suivante :
• Tarif de base (incluant les 50 premiers mètres cubes) : 60 $
• Location du compteur d’eau (selon les diamètres définis au règlement de taxation) : aucun changement
• Consommation excédentaire aux premiers 50m³ = 0.70 $/ m³
PRÉVISION BUDGÉTAIRES 2021-REVENUS
REVENUS 2020 2021
% du budget
Revenus de taxes 3 755 372 $ 3 786 900 $ 91 %
Tarification vidange fosses septiques 33 981 $ 38 305 $ 1 %
Sécurité publique 7 500 $ 7 500 $ 0 %
Paiement tenant lieu de taxes (compensation école) 12 200 $ 13 951 $ 0 %
Subvention 29 989 $ 23 408 $ 1 %
Transport (Réseau routier – Amélioration) 10 322 $ 10 322 $ 0 %
Hygiène du milieu 67 115 $ 58 202 $ 1 %
Revenus loisirs 34 290 $ 30 540 $ 1 %
Intérêts, pénalité et amendes 58 620 $ 41 983 $ 1 %
Droits et licences 108 000 $ 108 000 $ 3 %
Administration générale 68 500 $ 64 600 $ 1 %
Total 4 185 889 $ 4 183 711 $ 100 %
DÉPENSES 2020 2021
% du budget
Administration 629 113 $ 650 028 $ 16 %
Sécurité publique 586 882 $ 597 682 $ 14 %
Transport et réseau routier 680 970 $ 652 442 $ 16 %
Hygiène du milieu 1 329 985 $ 1 347 325 $ 32 %
Aménagement, urbanisme et développement 211 518 $ 173 087 $ 4 %
Loisirs et culture 306 875 $ 300 072 $ 7 %
Financement et activités financières 440 733 $ 463 075 $ 11 %
Total 4 185 889 $ 4 183 711 $ 100 %
Il est à noter que l’augmentation du poste Administration s’explique essentiellement par la tenue d’élections municipales en 2021.
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
:
Dans le contexte actuel lié à la pandémie où l’année 2021 sera encore difficile, les membres du conseil ont choisi de geler leur rémunération pour 2021.RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL
:
Le salaire de l’ensemble du personnel sera augmenté en fonction de leur contrat de travail ou de l’indice du Prix à la Consommation (IPC) lequel est de 0,5%. Toutefois, l’échelle salariale des pompiers sera ajustée à la hausse afin d’être comparable aux moyennes des municipalités de la région. Cet ajustement s’imposait puisque cette échelle n’avait pas été révisée depuis de nombreuses années.CONCLUSION :En terminant, nous vous rappelons que cet exercice a été fait avec la ferme volonté de trouver le meilleur équilibre et la plus grande équité pour toutes les citoyennes et tous les citoyens. De plus, ce budget a été élaboré en tenant compte du contexte exceptionnel que nous vivons depuis mars 2020 qui perdurera probablement pour les prochains mois, avec leurs lots de difficultés tant financières que psychologiques pour tous les citoyens. Nous avons voulu par ce budget toucher particulièrement des éléments ayant un impact positif sur la qualité de vie des citoyennes et des citoyens.
En terminant je vous rappelle que toutes questions en lien avec cette présentation du budget peuvent nous être adressées via l’onglet « Nous joindre » de notre site internet.
Ginette Thibault, mairesse de Saint-Denis-sur-Richelieu