Appel à projets Développement du virage ambulatoire intégrant la chirurgie ambulatoire et la réhabilitation améliorée après la chirurgie

Appel à projets 2018

Développement du virage ambulatoire intégrant la chirurgie ambulatoire et la réhabilitation améliorée après la chirurgie

Dossier de candidature

Cet appel à projet entre dans le cadre des actions menées au niveau national et déclinées en région permettant de poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire et accompagner les pratiques innovantes pour les

établissements de santé les plus avancés et volontaires pour le déploiement de la récupération améliorée après la chirurgie dans une logique de « mieux soigner et moins héberger ». Il s’inscrit dans la stratégie nationale de transformation de notre système de santé.

Il a pour but d’accompagner les établissements de santé autorisés à l’activité de soins chirurgie quel que soit leur statut. Il peut s’intégrer dans le cadre d’un projet de GHT. Cet accompagnement s’effectuera en deux temps en 2018 (amorçage) et en 2019 (en fonction du bilan d’étape demandé à un an de mise en œuvre) et pourra être réitéré au cours du PRS 2.

La réduction du temps en service de soins nécessite une coordination des acteurs en amont, pendant et en aval du temps hospitalier (public et privé) et une prise en charge par des équipes constituées à minima de chirurgien, anesthésiste réanimateur et para-médicaux (infirmiers et/ou masseurs kinésithérapeutes).

Que ce soit en ambulatoire (entrée-sortie le même jour et retour au domicile) ou sur un séjour avec une durée ajustée au strict besoin du patient, la rédaction de chemin clinique permet de sécuriser cette prise en charge et d’engager chaque professionnel de santé dans la lutte contre les facteurs retardant la récupération du patient, ce dernier peut ainsi devenir acteur de sa prise en charge.

Selon la synthèse du rapport d’orientation de l’HAS de juin 2016 concernant les programmes de récupération améliorée après chirurgie (RAAC), ces transformations organisationnelles s’articulent autour 5 points clés : - l’information et la formation du patient ;

- l’anticipation de l’organisation des soins et la sortie du patient (situation de vie, interface hôpital-ville- domicile) ; - minimiser les conséquences du stress chirurgical ;

- contrôler la douleur dans toutes les situations ; - favoriser et stimuler l’autonomie des patients.

De nombreux outils contribuent à accompagner ce changement de paradigme : les publications de la HAS et de l’ANAP et les programmes PRADO de l’assurance maladie.

Ces transformations organisationnelles ont pour objectifs de diminuer les complications post opératoires et de lutter contre la non pertinence des journées d’hospitalisation. Elles permettent un saut qualitatif dans la prise en charge par le développement des techniques moins invasives, en assurant un environnement plus favorable au retour à domicile (prise en charge de la douleur, limitation des nausées et vomissements post-opératoires ) et une fluidité des prises en charge avec des interfaces ville-établissement de santé facilitées par des prises en charge en équipe et l’utilisation des nouvelles technologies de la e-santé (télésurveillance des patients en post opératoire……….).

Ces transformations organisationnelles devraient conduire à une meilleure satisfaction des usagers.

Pour cela les établissements autorisés à la chirurgie souhaitant candidater devront présenter un projet qui doit répondre aux 6 objectifs suivants, chaque objectif ayant une part défini et cumulable pour la sélection des candidatures:

50% / Soutenir le développement de l’innovation en chirurgie en respectant les référentiels HAS et ANAP o Innovations organisationnelles permettant de fluidifier les flux au sein des ES et les parcours en

interface avec le 1^er recours. Ces innovations seront décrites par des chemins cliniques et pourront s’appuyer sur les outils numériques pour garantir le continuum d’une prise en charge sécurisée ( DMP , MSS ……..).

o Innovations techniques pour les disciplines anesthésie et chirurgie pour une réhabilitation rapide.

15 % / Impulser au sein de la structure une démarche collective validée par les instances impliquant plusieurs spécialités avec une dynamique en mode projet au sein de l’établissement.

10 % / S’appuyer sur des centres de références type GRACE.

15 % / Agir sur la pertinence des prises en charge.

10 % / S’assurer de la satisfaction des usagers

Pour les établissements ayant bénéficié d’un accompagnement par l’agence sur le dernier appel à projet chirurgie ambulatoire fournir l’ évaluation des dispositifs mis en place.

Date limite de soumission des projets : 29 octobre 2018

Date prévisionnelles de sélection des dossiers : 30 novembre 2018

Adressé un exemplaire par courriel sur la bal Ars-corse-direction-OQOS@sante.gouv.fr

Affaire suivie Dr PIETRI ZANI et Mme ALBERTINI Carine Adressé un exemplaire papier à ARS de Corse

Adresse suivante :

CS 13 003

20700 Ajaccio Cedex 9

Titre du projet

Nom de l’établissement porteur du projet

Nom et coordonnées du coordonnateur du projet

(nom, prénom, mail)

Durée du projet Joindre le calendrier de mise en œuvre du projet

Evaluation du projet chirurgie ambulatoire accompagné par l’agence* (*seulement pour

les ES accompagnés)

Joindre l’évaluation du projet accompagné par l’agence sur l’AAP chirurgie ambulatoire 2015

1. Résumé du projet

Attention, ce résumé est indispensable pour l’expertise de votre projet, il devra présenter une description pragmatique et opérationnelle de :

- Des prise(s) en charge ciblée(s) par le projet ;

- L’organisation envisagée pour la ou les prise(s) en charge en chirurgie (ambulatoire et RAAC) ciblée(s) par le projet et les chemins cliniques prévus intégrant la sécurisation du parcours patient en intra et extra hospitalier avant et après la chirurgie en lien avec les référentiels ;

- Des innovations techniques chirurgies et anesthésies, les protocoles élaborés devront être joints au dossier ;

- Le mode projet défini et validé par les instances témoignant d’une démarche collective et d’une dynamique interne ;

- L’appui ou pas par un centre de référence voir la volonté d’une labélisation (cf. GRACE) ;

- La coordination avec l’ensemble des acteurs du parcours de soins (à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement de santé) pour la ou les prises en charge ciblée(s) y compris lettre de sortie, DMP et utilisation de la messagerie sécurisée et sollicitation des dispositifs PRADO AM, autres .

- La place du patient dans ce projet et les moyens d’évaluation de sa satisfaction.

Résumé du projet - maximum 4 pages - Police Arial taille 11

2. L’établissement

Nom et coordonnées de l’établissement

- adresse - code postal - ville

Nom et coordonnées du directeur d’établissement - téléphone

- mail - fax

Statut de l’établissement

Description de l’activité de chirurgie réalisée en 2017 :

- en hospitalisation complète (volume de séjours, DMS moyenne des spécialités impliquées) - en ambulatoire (volume des séjours par spécialité impliquée dans le projet, nombre de places, moyens affectés à la structure (personnels en ETP, locaux, blocs dédiés ou non dédiés) - les moyens déployés pour assurer la continuité des soins, volumes par spécialités, - le plan de formation chirurgie 2017-2018 : ambulatoire , RAAC , ……

maximum 2 pages - Police Arial taille 11

3. Coordonnateur du projet

Nom, Prénom Fonction Lieu d’exercice Adresse Code Postal Ville

Adresse électronique Téléphone

Fax

1Le coordonnateur de projet assure notamment : - la coordination technique du projet ;

- la mise en place et la formalisation de la collaboration entre les participants au projet.

Il participe à :

- l’avancement et la réalisation du projet ; - la production des documents et leur diffusion ; - la communication des résultats.

- L’interface avec l’agence

4. Composition de l’équipe anesthésique, chirurgicale et paramédicale impliquées dans le projet ( les équipes peuvent être constituées par spécialité )

Equipe anesthésique Noms, Prénoms

Fonctions Lieux d’exercice Adresse

Code Postal Ville

Adresses électroniques Téléphones

Fax

Equipe chirurgicale Noms, Prénoms

Fonctions Lieux d’exercice Adresse

Code Postal Ville

Adresses électroniques Téléphones

Fax

Equipe paramédicale, administrative (personnel d’accueil…) et logistique (brancardiers..) Equipe

paramédicale

Equipe

administrative Equipe logistique Nombre d’ETP affectés à la

prise en charge chirurgicale ciblée par le projet par type de personnel

Formations réalisées/prévues à la prise en charge en chirurgie ambulatoire et RAAC

5. Structures et acteurs associés au projet interne ( GHT) et externes à l’établissement (MSP comprises) , y compris celle du coordonnateur de projet

(Ajouter autant de lignes que nécessaire)

Des organisations innovantes seront appréciées.

Structure Nom, prénom du responsable associé au projet

Téléphone, e- mail

Statut de la structure

Mission(s) dévolue(s) par la structure ou les acteurs associés au projet

Point de vigilance : l’ensemble de ces structures/acteurs s’engage à participer à la mise en œuvre du projet durant toute la durée de mise en œuvre du projet.

Pour cela, chaque responsable associé au projet rédige et signe un courrier d’engagement qu’il joint au présent dossier :

- précisant qu’il accepte les missions qui lui sont dévolues ; - décrivant les actions qu’il aura à entreprendre ;

- fixant les modalités de coopération et de participation à l’évaluation.

6. Détail du projet

1.1 Choix et justification de la ou les prise(s) en charge ciblée(s) par le projet

Les éléments présentés devront permettre d’évaluer : - L’intérêt et pertinence du projet au regard des :

- des modalités organisationnelles envisagées : chemins cliniques précisant l’amont, le per et l’aval les procédures chirurgicales innovantes, les procédures anesthésiques innovantes, les outils utilisés, la ou les fonctions créées …) joindre les chemins cliniques élaborés ;

- enjeux de parcours dans la ou les prise(s) en charge ciblée(s) ; communication et relais avec la ville, implication des acteurs du 1^er recours en amont et en aval ;

- des objectifs fixés par le projet (bénéfices pour les patients, les professionnels,

l’établissement, les volumes envisagés, la mise en place d’un parcours, la réduction des DMS la pertinence des journées d’hospitalisations etc.).

1.2 Objectifs et modalités de réalisation du projet

Présentation des objectifs et des modalités de réalisation du projet Les éléments présentés devront permettre d’évaluer :

- la clarté, la structuration et la cohérence d’ensemble du projet ;

- la méthodologie de la démarche partagée avec les équipes ; les étapes clés ; la crédibilité du calendrier ;

- des objectifs de prise en charge et d’activité, les chemins cliniques correspondant, des indicateurs de suivi et d’évaluation y compris satisfactions des usagers et des PS ; - l’aptitude de la structure, du coordonnateur et de l’équipe à porter le projet et à en assurer

la coordination à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement ; - la ventilation des crédits demandés ;

- la pérennité de ces organisations et des objectifs prévus en chirurgie ambulatoire et RAAC pour 2019-2020-2021 avec taux cibles prévus

1.3 Modalités d’évaluation des résultats et perspectives

Description des modalités d’évaluation des résultats et perspectives

- description de la mise en place et de la mobilisation des indicateurs et éléments de preuve permettant de mesurer l’atteinte des critères ;

Les éléments présentés devront permettre d’évaluer l’aptitude de la structure à : - mener une démarche d’auto-évaluation ;

- alimenter le rapport d’étape qui sera transmis à l’ARS à l’année N+ 1 qui permettra l’allocation du solde du financement ;

- alimenter le rapport final qui sera transmis à la fin de l’expérimentation.

Les indicateurs proposés : la liste est indicative les Indicateurs de processus :

• taux de consultation préopératoire dédiée,

• taux d’hospitalisation à J0,

• taux d’inclusion dans les programmes RAAC,

• durée moyenne de séjour,

• taux de ré-hospitalisation avant J30,

• types d'anesthésie et d'analgésie.

• Taux de reconsultations prématurées non programmées les indicateurs de résultats:

• résultats cliniques patients (test de marche, test de qualité de vie - QoL, QoR-, score sur l’EVA, etc.),

• résultats de satisfaction de la prise en charge : patients , PS .

7. Justification des crédits sollicités

Description de la justification des crédits sollicités : (1 page maximum) Les éléments présentés devront décrire la ventilation des crédits sollicités

• aux opérations concourant à la réorganisation de l’offre de soins

• aux acquisitions d’équipements

8. CV du coordonnateur du projet (préciser les formations et expériences acquises en chirurgie ambulatoire )

CV du coordonnateur (1 page maximum pour le CV )

9. CV de l’équipe anesthésique et chirurgicale (préciser les formations et expériences acquises en chirurgie ambulatoire et RAAC )

CV des membres de l’équipe anesthésique et chirurgicale (1 page maximum pour le CV/personnes )

10. Engagement des candidats

Les candidats s’engagent à élaborer, mettre en œuvre et évaluer les projets soumis dans le délai d’accompagnement de 15 mois.

Engagement et signature du directeur d’établissement :

Nom de l’établissement de santé candidat :

__________________________________________________

Je, soussigné(e), _____________________________________________, directeur d’établissement : - Déclare avoir pris connaissance du projet « titre du projet à ajouter » et certifie l’exactitude des

informations présentes dans ce dossier;

- Déclare avoir pris connaissance de l’appel à projets;

- Autorise les équipes de mon organisme à participer au projet et m'engage à leur en permettre la réalisation ;

- M’engage à participer au rapport final adressé à l’ARS

Cachet de l’organisme Le ________________________

Signature :

Engagement et signature du coordonnateur de projet :

Signature du coordonnateur de projet

Je, soussigné(e), ____________________________________________

Coordonnateur de projet

- Déclare avoir pris connaissance du projet « titre du projet à ajouter » et certifie l’exactitude des informations présentes dans ce dossier;

- Déclare avoir pris connaissance de l’appel à projet;

- M’engage à assurer la conduite et la coordination du projet décrit dans le présent dossier ainsi que la communication du rapport final à l’ARS.

Cachet de l’organisme de rattachement du coordonnateur

Signature : Le : __________________