PV2020/06/01 v2
PROCES VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 23 JUIN 2020
Etaient présents :
Direction :
Mme MC. PAQUIN, Présidente
Mme D. REINHARD, Responsable des Ressources Humaines Elus CSE :
1er collège :
Mme M. JOURDAIN, Titulaire 2ème collège :
Mme M. GRANIER, Suppléante remplaçante de M. C. RIEU Mme B. MECHAIN, Titulaire
Mme M. LORET, Suppléante remplaçante de Mme O. SAUSSAY Etaient absents :
2ème collège :
M. C RIEU, Titulaire
Mme O. SAUSSAY, Titulaire
Ordre du jour
I. Approbation du PV du CSE du 26 mai 2020 ... 3
II. Information-Consultation sur l’installation de nouveaux automates ... 3
III. Questions diverses ... 3
1. Audit organisationnel et financier ... 3
2. Entretien de début de mandat des élus ... 4
3. Tenue de travail et hygiène ... 4
4. Prime ... 5
5. Technicien de nuit ... 5
6. Planning ... 6
5.1 Planning de présence ... 6
5.2 Modification planning ... 6
5.3 Chronos ... 7
7. Validation des congés payés ... 7
8. Départ / Absences salariés ... 7
9. Organisation Parasitologie ... 7
Séance ouverte à 14h15 en salle de réunion, site du plateau technique.
Le président déclare la séance ouverte et passe à la lecture de l’ordre du jour.
I. Approbation du PV du CSE du 26 mai 2020
Le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2020 est adopté après vote à main levée à
l’unanimité et signé en séance. Deux exemplaires sont remis à la Direction et 1 exemplaire conservé par le CSE.
II. Information-Consultation sur l’installation de nouveaux automates
Une note de présentation du projet et le planning prévisionnel ont été envoyés aux élus après mis le démarrage.
Direction : Le projet a été retardé à cause de la crise Covid. Au mois de septembre le convoyeur sera installé au centre de tri. La formation des utilisateurs débutera la semaine prochaine. Le LCSH est la première structure à Paris à être équipé avec ce type d’appareillage.
Conclusion : Avis favorable pour l’installation des nouveaux automates.
III. Questions diverses
1. Audit organisationnel et financier
CSE : Le compte-rendu de restitution de l’audit va-t-il être communiqué aux équipes ?
Direction : L’entièreté de l’audit ne sera pas restituée pour le moment et à ce stade.
Le Cabinet a présenté un ensemble de préconisations et propositions d’amélioration que la direction doit analyser.
Les Directeurs des centres de santé, le GHDSS et la FOR doivent donner leur avis sur les préconisations et propositions formulées par les auditeurs.
De même, la biologiste responsable du LCSH a travaillé avec l’ensemble des biologistes sur les mesures à retenir.
Une réunion aura lieu mardi 30 juin 2020 et permettra d’avancer sur les mesures retenues. Un calendrier de déploiement pourra ainsi être défini.
CSE : Le CSE exprime son étonnement lié au fait que seuls les biologistes ont reçu ce rapport.
Dans la mesure où il s’agit d’un audit organisationnel et financier, avec un impact
potentiellement important sur l’ensemble des processus de la structure, il trouve anormal que par exemple, le responsable assurance qualité et les cadres responsables des processus de facturation et informatique n’aient pas été mis d’emblée dans la liste de diffusion pour obtenir un retour qui soit le plus panoramique possible.
Direction : Le projet n’en est pas encore au stade décisionnel. La restitution officielle est prévue le mardi 30 juin 2020 après-midi. C’est une volonté de la direction de ne pas avoir étendu la diffusion du rapport d’audit à tous les cadres. Les mesures envisagées et le calendrier prévisionnel seront présentés au comité de Direction.
CSE : Mais que se passera-t-il si les directeurs des centres, du GH et de la FOR ne sont pas d’accord sur les mesures à mettre en place?
Direction : Il s’agit d’un contexte politique. Ce sont les administrateurs qui prennent les décisions.
2. Entretien de début de mandat des élus
CSE : A ce jour, 3 élus sur 8 ont eu leur entretien de début de mandat.
D’autres dates d’entretien sont-elles prévues ?
Direction : Olive SAUSSAY, Bénédicte MECHAIN et Magalie LORET ont eu leur entretien.
Tommy HOARAU est démissionnaire, Marie MARQUES est en arrêt maladie,
L’entretien de Martine JOURDAIN aura lieu le 30 juin 2020.
L’entretien de Christophe RIEU aura lieu le 15 juillet 2020 L’entretien de Maëlle GRANIER est à définir.
3. Tenue de travail et hygiène
CSE : Rappel de la réunion du 26 mai 2020
La Direction attendait l’avis de l’hygiéniste du GHDCSS concernant les tenues de travail.
Une étude des différentes tenues de travail devait être menée en incluant les sites.
Avez-vous un retour sur le sujet ?
Direction : Les techniciens doivent avoir les bras couverts dans le secteur bactériologie. Le stock étant revenu à la normale en sortie de gestion de crise, les techniciens de bactériologie
auront à leur disposition des sur blouses disponibles auprès de la cadre ou à l’agent de laboratoire.
CSE : Il me semble que la demande qui avait été faite était des blouses en coton, fermées jusqu’aux poignets, en cas de projection.
Direction : Les sur blouses protègent des projections.
CSE : La matière est-elle validée par l’hygiéniste?
Direction : Oui.
4. Prime
CSE : Les techniciens de nuit perçoivent 80 Euros par nuit quand ils se retrouvent seuls.
Pourquoi le personnel de jour ne perçoit il pas de prime quand il manque du personnel pour faire tourner les paillasses ? D’autant plus que par exemple, pendant la crise sanitaire, les PCR COVID devaient être traitées en urgence. En réalité, ils étaient urgents jusqu’à 19-20h et une fois que le technicien de nuit prenait le relais, il n’y avait plus d’urgence et ces prélèvements attendaient le lendemain.
Direction : Le personnel de nuit perçoit une prime car il se retrouve seul à gérer tous les postes de travail.
Les techniciens en semaine et le week-end, ne sont jamais seuls. La prime n’est donc pas envisageable.
5. Technicien de nuit
CSE : Les membres du CSE ont fait remonter des difficultés concernant le travail de nuit des techniciens lors de la réunion de janvier et celle de février.
Des réunions avaient été planifiées pour les 26/02 et 4/03.Un retour de ces réunions devait être fait au CSE.
Qu’en-est-il ?
Direction : Les réunions ont eu lieu aux dates convenues. Les comptes rendus sont disponibles dans GESQUAL. Un rappel a été fait à l’ensemble de l’équipe de nuit sur les missions qui doivent être réalisées.
Les attentes de la direction ont été reprécisées. La fiche de poste a été actualisée.
L’équipe de nuit a exposé ses difficultés quand ils reprennent le poste sur le travail laissé par le personnel de jour. La cadre et un biologiste ont fait un rappel à l’équipe du centre de tri du plateau technique essentiellement.
6. Planning
5.1 Planning de présence
- CSE : Le personnel vérifiait et signait leur planning de présence pour un rendu tous les 10 du mois à la DRH pour éviter toute erreur de paie.
Avec les erreurs récurrentes de planning, le personnel est amené à plus de vigilance, en outre, depuis plusieurs mois, le planning de présence n’est pas signé par le personnel.
Avez-vous une explication à ce sujet ?
Direction : Un rappel va être effectué à la cadre afin qu’une signature soit, dans la mesure du possible, apposée par le salarié tous les mois.
- CSE : Un salarié qui réalise 2 week-ends successifs a-t-il bien droit à un jour de repos complémentaire ?
Direction : Non, cette disposition n’est pas prévue dans la convention. Les circonstances doivent être vérifiées avec la cadre.
5.2 Modification planning
CSE : La directrice du LCSH nous a demandé de tracer des non-conformités dans l’outil qualité du laboratoire. Après avoir fait leur déclaration la cadre est allée voir directement les personnes déclarantes et leur a reproché d’avoir rédigé ces évènements. Par la suite, des non- conformités ont été supprimées du logiciel.
Est-il possible de traiter le sujet plutôt que de l’éluder ?
Direction : Les non-conformités n’ont pas été éludées, elles ont été traitées. La cadre dit avoir archivé et non supprimé les non-conformités. . La cadre du laboratoire ne devrait pas avoir les droits de suppression des non-conformités, ceux-ci lui seront donc retirés.
CSE : Le personnel n’est pas au courant des changements de plannings. Un délai minimum est à respecter afin que les salariés puissent concilier vie personnelle et vie professionnelle.
Pouvez-vous faire en sorte que cette règle s’applique ? Direction : La direction se dit étonnée de la situation.
Aucune réponse n’a été apportée.
5.3 Chronos
CSE : Nous notons toujours des erreurs dans la réalisation des plannings. CHRONOS devait résoudre le problème.
Qu’en est-il ?
Direction : La date de déploiement de CHRONOS n’est pas encore définie mais le logiciel ne règlera pas les problèmes de planning. Un roulement doit être mis en place pour limiter les erreurs.
7. Validation des congés payés
CSE : Après l’information-consultation sur les demandes de congés, les salariés ne sont pas au courant de la validation ou non de leurs congés ?
Pouvez-vous prévoir une communication sur le sujet ?
Direction : Un message Hexalis a été adressé aux salariés le 15/05/2020. Un mail a été adressé par la Responsable des ressources humaines aux cadres, ce même jour afin que l’information soit transmise aux équipes.
En dehors des périodes d’été, un formulaire doit être rempli et le cadre/direction doit signer son accord.
Les congés d’été passent par les instances. L’avis du CSE vaut acceptation des congés.
8. Départ / Absences salariés
CSE : Les 2 personnes manquantes à l’effectif entraînent une désorganisation des week-ends.
En effet, les CDD recrutés ne sont pas formés pour assurer le travail le week-end.
Comment faire tourner le secteur Biochimie avec un effectif à « -2 »?
Direction : Deux techniciens ont été recrutés, comme toute nouvelle embauche (CDD ou CDI), un temps de formation est nécessaire.
9. Organisation Parasitologie
CSE : La parasitologie doit être faite par le LCSH du vendredi après-midi au lundi soir (demande récente de la microbiologiste).
Une décision prise sans organisation associée car seule 2 personnes sont formées et la personne présente au poste pendant 3 mois ne sait pas les lire.
Qu’elle est la solution envisagée pour ne pas nous retrouver en difficulté ?
Direction : Les 2 techniciens ne sont jamais en congé ensemble. En ce moment, il y a 2
CSE : Quand l’activité va reprendre comment faire ?
Direction : Pendant la période calme, c’est l’occasion de former des personnes.
La Direction va se rapprocher de la Biologiste pour organiser des formations et de la Responsable qualité pour créer une grille d’habilitation spécifique.
L’ordre du jour étant épuisé, la présidente déclare la séance levée à 15h36.
Prochaine réunion : le Mardi 28 juillet 2020 (4è mardi de chaque mois).
Fait à Paris, le 28 juillet 2020, en 3 exemplaires originaux dont : 1exemplaire à destination du président du CSE
1 exemplaire à destination de la secrétaire du CSE pour archivage
1 exemplaire dans les locaux de l’entreprise suivant diligence du président du CSE afin d’être tenu notamment à disposition de l’inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail et des administrations ;
