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NATIONS UNIES - -.. __ ,. ._,._ ^...

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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Oistr.

LIMITEE

E/ECA/OAU/TRAOE/ll/Rev.l 14 avril 1964

FRANCAIS

Original ANGLAIS

J

<:

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Troisiema reunion du Comite ministerial

charge d'evaluer les progres realises dans Ie domaine des questions

commerciales et financieres en vue du developpement de l'Afrique Addis-Ababa. Ethiopie.7-11 mai 1964

ORGANISATION OE L'UNITE AFRICAINE

EXAMEN ET EVALUATION DE LA SIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE OES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE OEVELOPPEMENT

.

PLATE-FORME AFRICAINE EN VUE O'UN NOUVEAU DIALOGUE INTERNATIONAL

Note etablie conjointement par les secretariats

de la CEA et de l'OUA

E/ECA/OAU/TRAOE/II/Rev.l TABLE DES MATIERES

Paragraphes

•

PREMIERE PARTIE OEUXIEME PARTIE

INTRODUCTION ••••••.•••••.••...•.•••

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS A. Questions relatives aux

produits de base •••••••••••••••••

B. Questions relatives aux 8changas internationaux de biens et

services .

C. Questions financieres et

monetaires .

O. Nouveau Programme substantiel d'action en faveur des pays les rmf.ns avances .••.••.•..•.•.••...•

E. i) Technologie . . . • 11) Transport maritime •.•••••••••

iii) Pays en developpement sans littoral at pays en develop- pement insulaires ..

iv) Relations commerciales entre pays

a

systemes 8conomiques et sociaux differents et tous 1e8 CQurGnts commerciaux qui en decoulent ..•..•.•.•.•.•••.

1 - 9 10 - 130

11 - 30

31 - 53

54 - 66

67 - 78 79 - 85 86 - 90

91 - 106

107 - 115

116 - 123

v) CoopEration econcmiqu8 Gntro pays en dBva10ppement (CEPO) vi) Assistance aux mouvements do liberation nationale reconnus par des ortAnisations inter-

gouvernementales, reEionales .. 124 130 TROISIEME PARTIE - RESUME DES CONCLUSIONS •••.••••••.•••• 131 - 134

PREMIERE PARTIE INTRODUCTION

E/ECA/OAU/TRAOE/ll/Rev.l

1, Les chefs d'Etat et de gouvernement africa ins Icr s de leur session BxtraordinairB tBnue

a

Lagos et consacree aux problemes economiques de

l' Afrique. ont pris Ie Secretaire general de l'DUAet Ie .Secr,§taire executif de la CEA d'etablir et de presenter

a

la Conference des chefs d'Etat et de gouVernement des rapports interimaires periodiqu8s sur Ie mise Bn oeuvre du Plan d"action de Lagos.

2. C'est pour repondre

a

la requ~te rappelse ci-dessus que Ie Secretaire general de l'DUA et Ie Secreteire executif de Ie CEA ont 'presente un rapport interimaire sur la mise en oeuvre du Pland'action de Lagos 'audix-neuvieme Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement del' Organisation deVI' unite africaine en juin '1963. A la suite de 1'a presentation du rapport interimaire et conot;c tenu de certains elements qui 'yfigurent nOtemment les informations sur les preparatifs de la siciame Session de la CNUCEO. la Conferenoe des chefs d'Etat et de gouvernement decidait. par la resolution AHG/Ras.116 (XIX) que Ie Comite ministeriel charge d'svaluer les progres realises dans Ie

domaine des questions commerciales et financieres en vuedu deVBloppBment

de r1Afriqueferait une evaluation complete des resultats de la sixieme Session de la CNUCEO prevue'en juin 1983

a

Belgrade (Yougoslavie) et ferait rapport

a

la vingtieme session du sommet.

3; 'cn applicatlon du mandat des chefs d'Etat "'t'de gouvernement de l'OUA.

La Comite ministeriel charge d'evaluer les pr-ogr'es relllises dans Ie domaine des questions commerciales et financieres en vue du developpement de l'Afrique s'estreuni

a

Addis-Abeba. i;thiopfe. du 9 ,au 14 mai 1964 at a notarriment procede

a

une evaluation des resultats dela sixieme Session de la CNUCED. A cet effet Ie Comite e benefici8 de l'assistance des secretariats de l'OUA et de la CEA.

du concoufs des porte-parole africains ainsi que des elements de base figurant dans Ie Memorandum de Libreville et la Plate-forme de Buenos Aires.,

4. Le Memorandum de Libreville sur Ie commerce et Ie developpement est Ie resultat des efforts resolus et concertes faits par les pays africains pour bien se preparer aux negociations dans Ie cadre de Ie sixieme CNUCED. II' resumait les decisions prises d'un commun accord par 'les pays africains sur les pr-rncapeux points inscri'ts aI' or-drs du jour de la sixieme Session de la CNUCED. Lesdecisions et prises de position du groupe africain ont par la suite ete confrontees avec celles des grbupes regionaux d'Asie et d'Amerique latine. autres membres du Groupe des 77 et leur synthase a donne la Plate-forme de Buenos Aires. Le Memcrandum constituait donc Ie resultat de negociations serrees at reprend tous les points de vue ~me s'ils sont quelques fois divergents des membres du Groupe des 77. En d'autres mots. la cinquiemB, reunion ministerielle du Groupe des 77. tenue en .avril 1983

a

Buenos Aires a ete particuliarement importante car elle a perrrd.s aUK membres du Groupe des 77 d'harmoniser leur position du groupe at d'en fa ire la Plate-farlne de Buenos Aires dont Ie preambule souligne la necessite d'instaurer un dialogue au sein des divers groupes en vue d'arriver

a

un consensus.

E/ECA/OAU/TRAOE/ll/Rev.l Pltge 2 .. ; T·

S. Pour bien faire comprendra .l'inqui~tude suscitee dans les pays en developpement en general, et dans les pays africains en particulier, par l'impasse dans les negociations internationales, il importe de faire I'historique de la Conference des. Nations Un.ies sur Le commerce 8-t .le·

deve Loppemerrt .(CNUCEO). Celle-ci a eteor88e en vertu de la resolution lafts• IXpO de l 'Assemblee generale en date du 30 decembre lf1~4 dans laquelle nct emnent I'Assemblee generale a fait sienne Ia decision ·du

Conseil;eoonomique et social de convoquer une conf8rence des Nations Un;l.es sur La commerce et Ie developpement. II a ate convenu que les pr-Lncfpe l es fonctions de la CNUCEO seraient entre aut res II :

i l .Fevord.ser- l'expansion du commeroe international. principalemel1t en vue.d'accelerer Ie developpement economique. at en particulier de developper Ie commerce entre pays se trouvant 8 des stades de developpement differents. entre pays en voie de developpement ·et . entre pays

a

systemes economiques et sociaux differents, tout en

tenant compte des activites das or gant aet.Lons internationales exf at ant ess

ii) . Elaborer Des principes et des politique.s concernant Ie commerce intornational et les problemesconnexes du dsve Ioppement; economique;·

iii) Soumettre les propositions pour 1'i'lPplication desdits principes et politiques. et prendre toutes autres mesures relevant de sa oomPetence qui conviennent

a

cetta fin. en tenant compta des divers.

systemes economiques at nivaaux de developpementJ

iv) O'una maniere generale, survei11er etfacilitar 1" coordination des activites meneas par d'autres institutions du, systeme des Nations Unias dans les domaines du commerce international et des questionsconnexes du d8veloppement eoonomiqua et collaborer

a

cet te fdn avec I'Assambloagenarale at Ie Conse11 economique at:

social

a

liex8cution das taches de coordination qui leur incombent en vertu de la Charte des Nations UniesJ

v) P,rendre, si necessaire et en collaboration avec les organes oompetents de l'Organisation des Nations Unies des mesures en vue de la nagociation et de l'adcption d'instruments juridiques multilateraux dans Ie domaine du commerce. en tenant da~ent compte d!J caracters approprie des organes de negociation existants et en evitant tout chevauchemsnt de leurs aotivites,

1/

rapport),

Voir' Ie COl1'ffierCe et ls deva10ppement economique (Acte final et volume I. 1964. Nations Unies. .

..

-,---~---~---

E/ECA/OAU/TRADE/ll/Rev.l Page 3 vi) Servir de centre pour l'harmonisation Oes politiques commercia Iss

et de developpement des gouvernements at groupements economiques rGgionaux. conformement a l'Article premier de la Chartel

vii) Examiner toutes autres questions relevant De sa ccmpetence.

6. C'sst a 1'i55U8 de .sa premiere session tenue

a

Geneve en 1964 que la CNUCED sst devanua un organs permanent de I'Assemblee genarale des Nations Unies. Les sessions ulterieures se sont tenues d New Delhi (1968).

Santiago (1972), Nairobi (1976), Manille (1879) et Belgrade (1983). C'est cetts derniere session qui fait l'objet de Ie presente etude.

7. Les fonctions mentionnes ci-dessus ont legerement evolue au fil des ans. mais les principes fondamentaux n'ont pas varie. II importe de souligner que. des la premiere session de 12 CNUCED en 1964. les pays,en develeppement s'etaient vivement inquietes du fait que les objectifs de la CNUCED n'etaient pas entierement realises 2/. L'examendes resultats obtenus,$embls indiqusr qu'a chaque nouvelle session les besoins de developpement des pays en

developpement sont de mains en moins satisfaits. On assiste,egalement a une polarisation croissante des inter~ts des divers groupes. ce qui fait qu'il est difficile de parvenir. lors des sessions de la CNUCED. b un consensus ou

a

un compromis sur bon nombre des questions importantes ayant trait au

commerce. aux domaines monetaires et financieres et eu d8veloppement. parti- culierement celles qui presentent un int8r~t vital pour les pays en

developpement ~.

8. En evaluant les resultats do la SlXleme Session de la CNUCED. Ie Comite ministeriel charge d'evaluer les progrs3 r8a1is~s dans le JGmaine des questions commerciales et financieres en vue du dBveloppement ce l'Afrique s'est inspire des points de vue figurant dans l'evaluotion de la meme sossion par les

divers porte-parole africains respectifs lars de leurs interventions sur les divers pcints de l'ordre dU jcur ainsi que des elements figurant dans Ie document conjoint des secretariats de l'DUA et de la CEA 4/

21 Les soixante dix-sept pays en developpement membres de la CNUCED des sa creation. et dont on trouverD 1a lists aux Annexes A et C de 1a resolution 1995 (XIX) de l'As58rrtJlee generale. ant decicJfj de 58 constituer en un groupe unique en vue de negocier avec les pays industrialis{s; ce groupe est connu SDUS Ie nom de "Groupe des 77". Les pays developpas a econcmie de marche ont forme le "Groupe B" et les pays socialistes d'Europe orhmta1e 1e "Groupe 0". La Chine ne fait partie d'aucun de ces groupes et prend part aux negociations en tant qu'entite propre.

septembre Nations Unies sur Ie

au Sava center. a III et annexe. 29 egalement Ie rapport de la Conference des

d8velcppement sur sa sixieme sessian^t snue juin ^6U 2 juillet 1983 (parties I. II et 31 Voir

commerce et Ie Belgrade. du 6 1983).

41 CEA/OUA. Examen et evaluation de la sixieme Conference sur Ie commerce et Ie developpement. (E/ECA/OAU/TRAOE/11).

E/ECA/DAU/JRAQE/II/Rev, 1 Page 4

g, Aux fins de l'evall\ation mentionnee plus ,haut. Ie rapport met 1^taccent sur les points de l'ordre du jour extr§mement"importants en ce qui concerne la situation 8ccnomique africaine. Ci-apr~s figurent les questions examinees

dans Ie rapport : ' ,

Point 9 Point 10 Point 11 Point 12 Point 13

Questions relatives aux produits de base.

Questions relatiyes aux echanges internationaux

de

biens et services.

QuestionsfinancieTss st mon8tairs,s.

Nouveaux Programme substantiel d'action en faveur des pays les moins pvances.

i} Technologie.

'

..

,'

if) iii)

iv)

v)

vi)

Transport mariti~e.

Pays en developpement sans littoral et pays en developpement insulaires.

Relations commerciales entre pays

a

systemes economiques et scciaux differents et taus les cQurants commerciaux qui en d8CDu1ent.

Cooperation economiqua entre pays en developpement (CEPD) .

Assistance aux mouvements de liberation nationale

reconnus par des organisations intergouvernementale~, regionales.

E!FIJA/rAU/TRAm/:uIRev.l Page

5

mUXIEME PARl'm I COM::LUSIONS ET Rg:QMIdENJ)\

n!'lN$ .

10. Lespays africa:ins S!Il'tsont. rendus A la

sixi~e

session'de la CNlCED plein d'enthQUsiasme, d'upoir.j:~tLid'esperanceJj.LestraV<>.ux de·]a Conference de ' Ubrevi11e ont

.doric

~e'.IiUss:i .approfondis que ;meticu~; toutesles··meaures"·;·

propresA· usainir',l"", ,rela1:.ions financi~res'eli cODllDe~ales'interna:tionalllS' '.

ont

ete

^·passees.

^en

,revue et in'tegrees 1

ia

position globale africaine.· On' '.";' ' j

trouvera ci-deS80UB un.apel'9lt. de l'evaluation, par domaiine, des resultats'ide

la sixi~e:session de la, GNlCED. .,,,

't" '.:0

11. IAshegoci:llti.orls sur ce pointont ete1;0J:1.c:lee:s

.!!~r

'1es projet"s de

resolut:i::~,

soumis

par

·le

Group

des

71

etqui 'etaient~qont-enl,.s^dans la Plate-forme de ... ' .. ' Buenos Aires adoptee lors de 'la S"eme reunion m:inisterielle du Group des

71

1 . Buenos Aires. ,Ces projets de resolutions portent sur les differentes qu~tions

dont la Conference'_{.. ;-. I ~t'ait} saisle,

notanunerit

^{I . .}

i l " , . " . :J

: ;

i~:!,'onas ~do~uii

^pour

lea Produ:i,t{}~e

^{bas..; ;}

'"'~';~~

^{: : : i :}

'~b:uv~~es~~bi~:::::~t,€~;~;;~~~~~:i~:le:a::s~",

^...

,". ~ pruduits de ase; . .

:f.· ,j i._:--·

la mis~ ~ ~eurI'eduProgramme.inte~~.~oWl"les Pr:9flu;i.r~

fie.

^base ~..

les doiIiaUleB:-de ..'lil. transrormahon, 'de;'bi-c~erci1l'l;j,sll:t1oni''de,~-a.

'distributioi.··et~duCt_port; . .

- ":-(). t-,; ';

~e/:in~ccin~t compensatoire des deficits en reoett~d~~portation.

12. Il

oonYi~t

de"mei!t;ionner 10et egaI'd que les

negoc;iat~~s.

^arri,cains

avaient 'rewisi::i i.!iclt\re·dails 1a Plate-forme de fulElt\o..!! Aires l\lplupart s i , ce n'est touS

Ills

elements de La positiona£ripaine~:Je11equ~def'inie ^dans Ie Memorandum de·"Ubrevi11e. . . '" ..

' . !

I. Resolutions adop"tees.par la Conference et leurs consequences pour .l'Afrique en partiouHer:'.et les r y s en developpementl'ln:-wmeral;: . .. . 13. La Conference a adopte six resolutions sur Le problme des. produits de

base,

t01:ttea

1'l'un~imite

a

i'exoeption d'une resolution sur .Lef~c~t . cDq)enSatoire qUi

a

fiLit l'objet d1un vote par apPel nominal e:t 00l:l1;~1l1~'lJl1l11e

les Eta~s~'~is

eft

Amerique ont vote. . ." ',,,,: I

.:~--. "l - , ,.-:Jc:ni".t;

Jj'

En temoigne la participation de pas moins de

37

pays 1 la mise au point du Memorandum de Libreville.

i !' :,' .

'E/ECA!CW~/TRADE/ll/R~.l

" Pllge 6

Fonds commun pour les);!:rodUi~s'''cie>:,base,'I' "i

14. f'la

iresoIutibnl153(Vl)"rappeliie.la resolutionJ7/Z11 en da~e du 20 dooembrer 1982 de l'Aasemb18e generale oSurlasignature e~larat:ilfioati~'del.A<!oerd.' portant,·area1don du"FQIld (lommun-ainSii .que laresolution

''Il/l33

du'17 idBcelli1l>re

1982 sur \1',i'dllirtification ,des pays les moins. avances des ,pays' en d4vel'Oppement., La Conferenc~ ;..ux"1\:eiimel9 'de,la ~oll11;ion, exhorte tousles^l,E)ta:ts lJUicnei,])'ont cit pas enoorefdtde signer:et de rati;(ier,l'Accoi'd slIIls;d4lAi.': E::!;le "li1n.ce aussi

un appel pour que tous les efforts soient deployes,affrjqUEifIe Fon'ds'Soit ' operationnel Ie plus rapidement possible, de preference avant Le ler janvier 1~4.. Lors de ce~t~ E\'fS~+'?~h:,~6, Etllts ~eIIlbres ()Ilt signe 1~AccOF~ port~t creat::>.on du Fonds comnfun pour lea produ1ts de base et

5

Etats l'ont 1'at1fie,

c~,quipo~ele nQmbre de signat"res,il. 108 et lenombre de zoatifications

a 54.

L"ASco~, a, '~~i~ ~tre,f~

vfguelir,',

J,<>,r,~qu' i~ ,a,~,

',a et,§ J<,at;i£ie

p~ '9?'~,at.it,soi":

^,

lea de~.,.t1"rs d" capi..tal,duF~qs contr1b,:,e~directement. " ,,:', 15.

"'EJ1 ^6u

1!r:e ; itiXtennesde

ia:"r~~lution,,la¢?pf:.irerj~~ ~pliime.~~e~otr;

^,

que lea pays les mains avances et les autres pays en developpement qui n'ont pu payer leurs souscriptions au qap.~tal duFo~ds,pOurront d'sormais,zoa'i;ifier,

l'Accord en profitant de l'offrefalte par'les Etatsmembres'de' l'Organisation des P~f,'it~()~,,:te,:,r~'~J:p,et~l~ ,~£f~),l,'J' N,0'1~?e7t ,~,a ~unl!-!"'te :e<7pn.~mi<;Iue eu~eenn:~,ou!~~.al.lt~espa:Xs,,~"lP''',Y;~r leU1"~ so~q.r1ph~^{•• La}.C<>n{er:~9,e~~V1te aUSS1 tous les pays, en paPf1culier les'pays developpes, a fa1re;de~?pntr1butians

volontaires au second guichet du Fonds. .

Confefiin:~e d~

Nat! ",

ie';' odr' n' ooi';r un ccord' 'ternatioill~ ^'PU1", remplacer "ACcord internat orial sur Ie ble 'de ~Wl 9U1 avait etep~el 16. La,9~~er:ence,a aqgpte)a "r:esqlution 154 P"r: conaensue

W.,

l~~t un appel pour'la. conclusiOn ausSi rapidement que possible <Pun nouvel accord qui permettrait, ,Ie ;i'onctionnem'!'PJ. harmont,eux dU,lI!archemondial du ble et qui, , "

tiendrait .~te ^,desIn:te~~~:de.sp,,?,S en;de'V,E1~<>ppe~ent^{." LiAccopd} ,i.ilt:e#-}~t:L.~l SU1" Ie bl,:.,del97l de,vra ~p1r",r:,~<:JQ;~u11:'tl98?,et~e Confer~~e des),atipns, ,

lInies est en train d'etudier ^W1 accord mternat10nal pOU1"'remp,l..cer l1r:.p,p~s;~t

accord. .

Progrlll1lllle integre pour l'eS-produitB· "basEl 1

17.

~r~s~iu't~0'rif55(VIt";et~A~te~

^par

c~seIl':~."I?rb~es neg.;ci~tions

tr~.diff1c1les~ Cette ,res()lu"iioJ:! re~firme la, ,necess1te de bttel7la llIJ,s~ ^en oeuvre duP..-ogramme 'int~g'..e pour les produits de base., Par cette ,resql.ution, la Conference lance un appel aux producteurs etaux cOnsommateurs pour qu'llS adoptent des mesures a.surant des conditions stables pour les marches des

produits de base. Les pays ont ete egalement exhortes il. s'abstenir d'appliquer

"

:. i. /--:'" tOP

La delegation des Etats-Unis a emis des re~erveS ~ ce sujet.

F1/Fr.A/CAU/TflAfB/ll/Rev.1 Page?

des ptilitiques qui pour<raient, destabHiser

lesmarc~'

des produits .de base et r'iSqueraient'-ded{,cout'ager les producteurs. Les gojiVemements qui ne sont pas encore partiesaux accords sur -lea produits de base existants.,'tels que Ie suct'e, :l'~tliin, Ie cacao, Ie caoutchouc, Ie jute, l'huile d'oli"'e et Ie ble; sont invites AIe faire.

'IS. 'A'ux tennes de cette resolution, la Conference demande aussi au ,Se<iretai~e

goo6ral de 1& OllmED de c<ll'lvoqUer ,Ie plus rapidement possible les conferences de negociation sur les produits de base pour lesqueUes les trava\JlC preparatoires etaient assez "y:~c~s,af:Lnqu~soient, a~tes des accords ou des,_~anism~

pour ces produits de base.

""': :t'

19;r';S'agisliant des'peaux etdescuirs~-"laConferendea deDIande l la CommissicSn 8Qf"'les produits de base de prendre des:me&ures pout' permettre aux gowemements producteure·etconsODlIIIat,eurs interessesfdese :retrOwer afin de COIISicJerer des propositions ou mecanismes danslIe cadre du PIPB.,

,.,1

20. l'.a-CommisS1-'On sur les produits,-de base a aussi"ete inviteel .examiner sans nuire

'!

la conclusion d'accords .l long terme, permettant aussi bien la stabUisation des prix que I'application de meaures de de-..eloppement,· la possibilite de faire adopter des arrangementstemporaires par les ,pays producteurs et conaommateurs interesses aiin d'attenuer La baisse soudaine des prix.

. , ,

" '.21.' Le Conseilducommerce et· du ooveloppementsst· invite l 'conv.oquer une session·speciale. de la Commission:sur les.produitlsde:Jbase poUr examiner, .en

·jtroite.cooperationavec les Conseils des .proc:lU:its -debase concernes,ll'brOle des accords ou arrangements internationauxsur les produits:de base,hegocies ou re-negocies dane Le cadre de la CNtx:ED, pour la realisation du PIPB.

n. ): .

22. La Conference l demandd 1 t()us'ies pays prOc:hicteurS -et c()nSommateUrs de sucre de psrliciper' aux neg6ciations pour un nouvel-Accord intemationar,·sur·

Ie Sucre qui permettraitau march~,mondialdu'sucre d'@tre stabilise.

23.

S'agtssant dubois tropical, la Conference a demanoo lce que les

negociations,-:,aur:un

accord international pour.c e produit soien't conolues au·

plus-vite possible.

24.

.La,Conferencea aussi, sux termes dela ..esolution, invite -les '.

gouvernements l eviter ou A reduire au minimum,les perturbations des marches lorsqu'ils disposent de reserves ou de stocks gouvernementaux non commerciaux.

Mise en oeuvre du Programme integre pour les produits de base dans le..-- c:Iomsines de Is transformation. de'la commercialisation et:de la distribution

l'

compris Ie tr.ansport t .

25.

La Conference a adopte par consensus la resolution 156. La Conference a reaffirme la necessite d'une plus grande participation des pays en developpement

!

I'eeonomie de leurs produits de base gritce 1 des me'SUres permettant de plus

en plus une transf-o-rmation locale ainsi qu' une participation l la commercialisation et au transport de leurs exportations.

j / , F;/fI;1JcxuXT9Ar~#lj.Rev.l , ,'Page

8 '

26.'Elle"& aUssi' '«emandlP~::Ta' ~$lrlt111 'penilaR~tfl'sUr'1.es"produits de base 'debeOn1;irtUer"ses-;'etudeli surnlaJ~Ol'IlIIlt'ion,'la,cOlllllll!lreialisation et 'lk· dis1:t'ibti'tion f'bci>~ri.. )i:e''transport'.Et''elle a d6ei<!e'qu'uBe'session '"

apeciU'e:i:&l'~a cbiunti&"ioni'~ur'l.,.. pl'<)dU\i.ts de b.,.'Se'devrait,~i'e'convoquee pour elaborer les elements du cadre d'une cooperad,on intemationale'''dansl '

les domaines de la t"ransfo1"lllation, de la commercialisation et de la distribution y_'oo~r1s''le

'trana'pt>rt."

'18 rapport' de^!laISeilstOlilape.:;iale 'dev'llito'@tre _pf'esent~

au?CoN'eil ducoimnel<ce/et dU'deveitippelUeRt au plus'tard Ie 31'akembre

1984.

;';_.J·~.;"l'·~" ;';:'-",,",1"'" ~::I : :,;,)',,··,_,f ·~:,c., . ',.,: '.", 'tt: :,,":" '~-J;'\ ~il"\ ,-Pi. ;'j

,

,1

27. Suite Aun vote par appel nominal, la Conference par 90 vou pour, 1 contre 'tc~l1e"des ,E1tats-IiftIS)' et

10

abstentions, 'a 'adop1:e til'leris'olutioil' l'ckshjet "

c'tIlmsj'l:flqlielle·elle1:a;1I.;blimiant lanc6un 'appel" au Fonds 'lIIOJlet"llIire' Metonatlonltl'

pbiir liu-il

i!fiyisa.g~laipClssibili1:e' d'49labO'rer" des ai't"arigements BpeciaUil:'_~our'l' les pays les moins avances et demande au 'Secretaire' gSletoal de" la CNu::ED de convoquer un groupe d'experts qui devrait etudier un ''nouveau mecanisme

comple;aehtairei,pobr'J;eO.~~r'les'de:ficits en'recettes d'eltplllrtat!i.an 'dea' pays en deve1i:>pt1ement'~'atiiBi,,1!tUe lanatUre'''de ce lIteClaniSme, "ea'soUrceB _~e ' "

financem'ent~/ aes"NIi!lelf, et' .. niIilda.li1ies_'d'~rati(m et ses rapportli a't'eb lea' mecanismell et 'origanisat-iohS' 'hitergowernementales exi'Stmts.' ,

! '~'f_;" ",j..; , : . f ',,'~;::,~:"'.' ,: : '-c' . , " . -j.,.;

28. I.e groupe drexper-cs doit aussi examiner la nature et lea causes de" ^",'L' l'instabilite des recettes d'exportation, Le rCle et l'impact des mecanismes compel1i1atbirtla ;exisol:ants,'l'impabt de Is' st"abi'!isation des' reeet'tes"d't\xpOrtat'ion surles'

bla!rcbes

''de8'produits de'base* <lesco01ls,'finimeiers!,_~ 6dJllCll!liquelide, ;"

lao'at&bili"a1:1an"'des recettes"'(j' expt>M:a'tion' 8t' 'son in!l\lMce ' UalSilisiltr'ice

,em-

lea accords sur llis lIrodUi'ts de 1:IllSe e1:':le'FaiillB'conmun.' ' ",

~!~.!.': '":-'~'>i; " ~ .. ·c~;.

II. Evaluation des resultats de la Conference I _

"';'" ,.,'S\:' '('-I : ' , t ) ' . . . . ' , . ' .t.: 't-;'.:·,l.!i(.;.:J'~'f

29."';

L"isiluedes'h€gOcl,atioJ!s 'sur cl>t'te'ques'tion: n'&tJasete,EiDt-itor-eaent: "

negative. Lea ~lutioliSadopteEl41' pOrtdent'llUi'chiLcun' des elemenllrs du. "", A Programme int6gre pour les produits de base. Toutefois. 11 est decevant de noter que' 1a COn1'erertcs itla pu prendre';un~ 'creci~ioh definitive sUr"les" ' , propoaiticms,fo:l'/DU&i!esa."ce lSujet dans le'~rantlUinde Librevi'IU~etla

Plate-forme de Buenos Aires. Ce probleme interesse vivement les' pays _afric~, en particulier les pays lea moins avances. Et les circonstancea speciales que vivant" cee pays doivent",@'tre prises 'en ,consideration, daDs'toute'eYaluation ' prochdne dei;l, arrabgmerits sur Le fiJiancment, ,compenilatOire. ,;

,:,"j" ; " ',; s:

III. Recommandations I

..^-~ . r "

'''b) Il£lWdrait _{d '},trgenC'6 .qUe lelt'pays,africainaqui n'PJit pas''encOre , '

" " , • , ' ra~i;t;1e'1!ACcord portant" creationdu FOl1tllJ conDmm 1ecfaasent, Ie. plus, vite possible afin que l'Accord puj:sse,entrer en viguetm sans plus ' tarder. A cer egard, les pays les moins avancee peuvent maintenant profiter des offres faites par lea pays de l'cPEP, la Norvege et la Communaute economique europeenne en signant et ratifiant I' Accord.

E/FJ:JI./Ot\U/TRAm/ll/Rev.1 Page

9

c) Les Secretariats de la CEA et de l'OUA devrcnt communiquer au Groupe africain toute information pertinentequ'ils jugeront

indispensable aux travaux du Groupe ~ Geneve, afiD, de lui perm~ttre

de suivre l'evolution dela situation concernant res produits de base.

.

^...

,,",;

E/ECA/~U/TRADE/ll/Rev.1 Page 10

I . ':; \ i . i . l ,:~;I - •. -;

Point 10: COMMERCE ItjTERNAT!ONAL DES

I3nNSET'SERV!gES

.;.';.

Introduction

31. I.e commerce in~;ernational n'est plus en expansion, les forces proteotionnistes gagnent du terrain, les tensions et les conflits dans les relations commerciales

s^Iaggravent et le syat.sme commercial international est on CJ;.se

32, Pour allier les effets nefastesde la crise sur les echanges commerciaux, les pays africains avaient, au cour-s de Is reunion lIlinisterielle ]:reparatoire de Libreville

(fevrier 1983), consi.gne leur oppoai.tdon dans un memorandum au Ltaccen-. etait mie sur la necessite de prendre des mesures d'amenagemcnt structurel efficace en vue de pro- mouvoir l'industrialisation des pays en developpement et particulierement des pays sfricains ou Le niveau d'industrialisation est f'a.Lb'l,e . De mllme, les participants avaient insiste sur la preservation des interets des pays signataires de la ConVention de Lome,

33, Au cours de la reunion des Ministres du Groupe des

77

de Buenos-Aires, les recommandations contenues dans Le memorandum de Libreville furent prises en comot,e dans Le projet de resolution adopt.c par cette instance sur les oroblemes commerciaux 34, La Conference a adopte deux resolutions : la premiere no 159 (VI) intitulee

"Commerce international des biens et services : protectionnisme^I amenagsaent.s de structure at systemc commercial international, consigne des sccores realises sur les pr-ob.Lemes de fond". La scconde no 160 (VI) est intitu18e "Programme de travail con-

cernant Le protectionnisme et les ernenagemeot.s de structure".

35 Cette resolution se divise en quatre grandes parties : protectionnisme, amena- gement de structure, systeme generalise de preferences, systeme commercial interna- tional, services.

I. Protectionnisme et amenagement de structure A. Protectionnisme

36, Dans Ie domaine du commerce international do biens et de services, la prin- cipale preoccupation des pays en devel.oppement. portait sur les effets negstifs du protectionnisme sur leurs exportations vers leo pays industrialises A cet egard, Le Groupe des

77

a demande aux pays deve'Lcppes d'eviter de poser des exigences regres- sives telles que Lo fait d'exiger,pour 18 premiere fois des pays en developpement, la reciprocite dans les concessions commerciales contrsirement it la Declaration de Tokyo de 1973 ainsi que Le fait d.!.insi:1ter sur Le principe de "graduation" Le Groupe des

77

a exig2 l'application, dans un delsi determine, des decisions des '~btrieme et ci.nqu Leme sessions de la CNUCED sur Le blocsge des prix et I'ajustement structurel 37, En ce qui concerne l'8liain&tion des barrieres au commerce, Les pays deve;:.

loppes ont insiste sur l'institution d'un systeme de reciprocite et l'acceotation du principe de maturit6 de certains pays en deve.l oppement. Les pays du Groune D ont,en revanche, soutenu que tous les groupes de pays doi.vent. etre assu;Jettis it des mesures de maintien du statu guo sur Le s nouvelles barrieres commerciales

-,---

E/ECA/~ulTRADE/l1/Rev.l

, Page 11

38. A ce sujet , Le texte prepare

a

Buenos-Aires par Le .Groupe des 77 avait propose de faire du Conseil du Commerce et'du rlevelC5ppememt iin rnecanisme d^Ietude,

de contr~le et d ' orientation des programmes anti-protectionilistos que les pays de:velqr pes'devraient mettre BUr pied. A cct egard, Le text.e de la resolution 159 (VI) ,semble

@tre,N:en, en deca du texte de fuenos-Aires dans la mesure ou Ie Cbnseil du C6mrnerce nta pour mandat que de "suivre l'application de 1a presente resolUtion'et: sinecessaire , de formuler des recommandations appr-opr-Iees sur Le prob'Ieme general du proteollionnisme"

A

cela s'ajoute la decision selon laque11e Ie Conseil derra poursulvre son travail sur les obstacles non tarifl.,1res •

•

39. S'agissant du protec1:ionilismc, les pays en developpement ()nt propose l'adop- tion de mesures de reryli ou de maintien o.ustatu quo alors que les pays developnes soutenaient que 1 'accentuation de la reprise economieue mondiale entratnerait Ie recul p;oogressif du protectd.onru sme , argr~ent que les pays du Groupe de's' 77 ont rejete

B. Amenagement de structure

40.

S'agissant des programmes d^tamenagement de structure, Le Groupe

'deisT

avaf.t dellliHldt§ aux pays dt3veloppes de s ' engager dans uneapproche sectorielle sur la question de l'amenagement de structure, en particulier, dans les domaines au les pays en deve- loppement di sposent d' avantages compares evident s,

41. A cet egard, la resolution 159 (VI) souligneque Le Consed.L 'du Commerce et du Devel.oppement devrait continuer a proceder a un exameii annuel des structures de la production et du commerce dansl'economie mondf.a Le . ^A cet egard, Ie Conseil servira d'tIIJe

part

d'instance chargee _d~,passeren revue et sudvr-e l'evolution du commerce Elt Ie cas echeant, de faire des,redommandations de politique generale,

42.

La plupart des propositions du Groupe des 77 sur les amenagementsde structure ont ete annaxees 11 la resolution 160 (VI) par LaqueLl,e la Conference confie au Consei1 du Commerce et du Devel oppement la t~che d ' etaolir un "prqgramme de ,travail relatif aux ac^td,vites permanentes de la CNUCED dans Te dbmad.ne dil..rirote6t1.oflhi:srrfe et des amena- gement s de struct"r'l. La Conseil n ' a pu arrivel' a une dect sion

a

ce sujet au cours de la 27eme sessionet a decide d"en reprendre I' examen Lor-e de 1a 28~ma sesst.on":' 43. La proposition demandant aux p<W" developpes d'etablir un programme d'action dans un delai determine pour facili~erl'amenagement-de structure dans les secteurs ou des mesures protectionilistes at/ou subventd.ons , prejudiCiables aux pays en develop- pement aurdent

ete

appliquees a p1usieurs reprises et70u pendant une longue periode,

44.

A 1a lumiere des faits 'indiqu.es ci-dessous, L' on constate ainsi encore C'Ue si les pays devaLoppes se sont refuse a adopter des mesures ungent es ou specifiEjues;

ils ont toutefois accepc e Le principe de l ' elaboration d 'un programme de travail, ce qui constitue malgre tout un pi-ogres eu egard au f~it que La resolution 131 (V) ore- voyeit deja en 1979 un examen annuel par un organa du Conseil du Commerce et du Devo- loppement des structures de la production et du commer-ce dans 1~economi e mondiale

.- . . l\ , " \ ',r -

,Jf./Ft:~t,OA'fJ/TRAIE/

ll/Rev. 1

'Page 12

II. Systeme co~rcialinternational

45, .

Dans le texte de Buenos-Aires, le Groupe des 77, apres avoir estime que les regl.es et principes du syat.eme commercial actuellement en Vigueur ne sont pas appro- pries, equitables, efficaces et effectifs, avait propose que le Conseil d~ Commerce et du Developpemenc etudie la question en vue d'etablir lln neuvel ensemble de regles et principes conduieant

a

L' instauration d 'un sysbeme ayant un .,caractere universel.

46.

S' agissant du syst.emo commercial international, "le s pays en devlloppement cherchaient essentiellement

a

en revoir les mecanisme~, lesregles et orincipes actuels en vue de. lee rendre plus efficaces,dc ',l!1<r donner un caractbrc mondial c plus con- forme

a

la situation actuelle des pays en ideve.Loppement, Si ce projetne s'est pas heurte

a

une opposicion majeure chez les pays developpes, ces derniers n'ont pas PODX autant pleinement apprehende les preoccupations du Groupe des 77, sout.ecant plutot QUe le GAIT etait le cadre appr-oprde pour traiter de. ces questions, ce

a

ouo'i les nau s en developpemenL se sont opposes, feI'lllQmen:; convalncus ou 'ils ..etaicnt, que la CNUCED, oui a uno plus grande assise mondiale que le GATT, constituait

a

cet egard l'instance nppropride. Ainsi, au lieu de traiter des questions dGfor:d, lGS debabS SG sont four- voyes dans des discussions sur les merites respectifs de .la' CNUCED et du GATT .en L' oc-

curence ,

47,

10 texte adopte sur cette question dans la resolution 159 (VI) constitue un compromis permettant de reaffirmer Les principes du traitement de la nation la plus favorisee. at de ]anon-dieerimination, chors aux pags devel.oppe s , tout en LaLs sanf la porte ouverte II des reformes en vue dIamdl.Lor-er- le syst.eme actueL De plus, le Cons-

seildu COIJlll:erce et du Deve.Loppernenb qui est charge de passer en revue et d'etudier les faits nouveaux intervenus dans le systeme com~ercialinternational pourra faire des recommandations sur des principes et politiques et formuler des propositions quarrt au renforcement et

a

1 'amelioration du systeme commercial,

III. Systeme generalise de preferences

48.

Dans ce domaine, In plupart des revendications des pays' en d evel.oppement, ont ete prises en compte dans la resolution 159 (VI) :

,.

a) Ie caractere general, sansreciprocite ni discrimination du SGP'a ete reaffirmej

b)

quan: au champ d'appiiention du SGP, les pays developpes,'teut en ne s^ten- gageant pas.

a

'1' elargir, on'. J:I&er:ro1ns accept!! "d' accorder une atteni',ion particuliere aux produis qui ne sont pas suffisamment ccuvert.s par les 8chemas en'vigncur, tant dans le sGctuer. agricole que d8.ns le.~eC;teor industriel, ains-iqu'aux produits qui representent un int~r~t.pour les pays les moins avancdsj

c) de mllme, la resolution 159 (VI) reconna5:t dans ce

ciomai~e

la netes'iite de prot.eger les inte~ts des pays en deve.Loppemerrt qui Mneficient

d'avantages speciaux comme c'est le cas de la plupart des pays africains signataires de la Convention de Lome;

•

E!FCA!OAU!TRAW/ll!Rev.1

Page 13

d) en outre, tout pays donneur de preferences qui prendrades dispositions pour modifier son schema de preferences devra prevoir la possibilite d^Iengager des consultations, sur derm.nde, au sujet de toute difficulte ou probl~me susceptible de se poser;

e)

de m&!e, les rUles d'origine devraient ~tre liberalisees, harmonf.see s et leur application simplifiees; _

f) guant au programme des Nations Unies pour' Le devcl.oppcment., il doit pro- longer au-dela de 1983 son appui au programme d'assistancotochnigue

C~CED/PNUD afin de permettre aux pays en developpement de tirer parti des schema sj

g) s ' agissant des pays les moins avances, ils doivent beneficier aut,ant quo possible de.la franchise des droits de douano;

h) seule la revendication d1;1 Groupe des 77 relative

a

^La stabilite et

a

la securite des schemas ne semble pas avoir ete totalement retenue Aux lieu et place 1e mesures concretes, l'on deman~e au Conseil du Commerce d'etudier Ie forictionneQent du SGP afin d'en evaluer la stabiliLe et l'efficacite, ce qui ne reoouvre que partiellement la proposition du

Groupe des 77 qui veut qre les benefices existant pour les pays en develop- pement scient preserves en evitant d'introduire de s mesures df.scr-imi.nat.cd-- res comme ce'l.Les qui decou'lerrt du princfpe de 'grad ation ou de son utilisa- tion comme instJ'ttllent de pression politique ou economique.

Services

49. Les propositions ci-apres du Groupe des 77 ont ete accep'ves par les pays deve'Loppes :

a) la poursuite par ^Le Secretariat de la CNUCED de ses e:;udes dans ^Le domaine des services;

b) I' examen par la CNUCED du _r~le des services dans Le deve.Loppementr c) la prise en consideration des pays les moins avances dans ce domaine;

d) l' examen par Le 60nseil du Commerce et du DevcLoppement , lors de sa 2ge session, des travaux futurs de la

CNUCED

dan~ Ie secteur des services 50, Le Groupe des 77 a ete oblige d'accepter que d'autres organisations Lrrterna-

tionales puis sent entreprendre des activites importantes dans Le secteur des services, formulation qui fait implicitemeno droit aux revendications de certains pays developpes

selon lesquelles Le GATT doit traiter du prob.lbme des services

51.

Certaines propositions du Groupe des 77 n'ont pas fait l'objet d'un accord.

Il s'agit de celles qui demandent au Secretariat de la CNUCED d'etudier :

a) l'elaboration de programmes permettanL aux pays en deval.oppement, de parti- ciper plus activement au commerce international en matiere de services;

ElIDA!

^QA

U/TRAf£1

ll:/REj>'.l Page<14

l'(.+.~':~;Lssem()nt de mGcanismes de oooper-atd on multllaterale dMS Le domaine des services susceptibles d' airantager les pays cendeveloTJpement;

c)

d)

de recueillir et diffuser, sur'une-bas~'systematioue, leo informa~ion~

pertinentes en matiere de servic!s;

ll.'~-

d'etablir des progrrunmes d'a~siStarice'tecnnicJ1.le pour Lee pays en develop- perrent dans Le domaine dee services;

e) et de charger Ie Consai.L duCommercic'a^ie1aborer a'sa 29iime session un programme d 'action relatif aux activites sus-raorrtdonnee s.

RECOMMANDATIONS

Amenagement des structures

52. Compt o tenu du fait que Le niveau d'industrialisation est tres faible en

Afrique, les pays af'r-i.ced.ne devraient suivrc do pres los travaux du Conseil du Commerce relatifs

a

un progrrunme de travail concernant Ie protectio~ ot l'amenagement des structures.

Systeme general de preferences

53. L'octroi de preferences ne confore pas ipso facto au pays beneficiaire, la ca- pacite do tirer pleinomont profit des avantages offerts. Aussi Les pays afrieains devraient ils s'efforcer de tirer profit des progrrunmes d'assistance ~JCED/PNUD,et Centre du Commerce International CNUCED/GATT. Les pays ACP de Brclxelleset de Geneve

devraient renforcer leur,cooperation par exemple SODS forme d'echangee d'informations

----_._---~--

E)OCA/0A TJ/TPArn/H/llev .1·

Page

I5

PoiU1; 1l de l' ordre du jour lNTIlDDUCTION

QUESTIONS FINJ\}JCJJlJl.ES ET HONEl'ATI'..ES

54.

Le Groupe des

77

ataE principa1ement preoccupe pi',r Le fait oue l' econonie mondiale avait ete durement secouee par 1es·troubles ·financiers et mcinetaires, co qui sIexpliquait en partd,e par 1e fni t que 1GS recettes d ' exportation des pays en devel~p­

pernent avaienL chute pour atteindre un nivenu de fnib1esse sane precedent depuis la . seconde guerre monmdia1e, que Ie fardeau du service de In dette s'ec.~t forternent

alourdi et que La dette des pays en. d4vblc,rcccE:, Q l' cxcludon de leur dette " cour;

terrne dU:xl.ssnit 700 milliD.rds de dollarD, que les ~lretG rriv~s con.sentis 1l1..lX pay" en

d;)veloppe~nts'ataient.sensi.blenent reduits et que l'aide publique au deveLoppement

/ (APll)

avas.t, sj;a.gne [, unntveeu inferieur

lilA.

moiti6de l'objectif des 0,7

P

^100.fixe

drun commun .accord lors des sessions nnt6rieures de La CNUCED.

55.

Les properdt.Lone tJw.nc,jes ')~.r Le Groupe des

77

viSClient essentiellement ~

dueneer lU1 cccord e~_:r une s':ric de mes.:res~ 0li⁷ con..juJ1u,(cd avec d^t o:.l'''res me sure^t,

d'o.~point :'lriscs dans Le donaf.ne des :lroduits de ba sc et du cormnerce, cop.trihuerr,ient sensiblemcnt 021.'. cl:ve1oppement et ,,1," reprise c;conomi,uc Ceo mesurcs devrnient

.ucnleroont. ~tre ep.vir:D.f3(}es

eu

";[;ard 0.. 1:--.

contribution

~ n:;~C?rter 0:;.,1

r-enror-cement

du Syf--

terne finarlCicr" intern<'1tiona.l P"G h lQ. COllsolic1,2',ion de Itt re:...,rlse r:·:..li 5^Iamer-ce dans Le s pays ClGvc1o;)pc,s. On ponszdt C;UG cola :)ourrnit "C rCD.liser er1l.ce IT", r:nmGnllf,ement des . institutions eEl plncc, not.crment Le Ft"II at 10. BmD. LID.do~1'.iio~1de tels in~t.r_~me1TGSde

poli.tic!ues dan s les domoi.nee '1l.~n;tD.ire et f'i.nancf.er- devr2i'-, s'accomp':1/-;ner de l'ii"!tro- ductd on d^tapproche s multi-dimsLoi,onnelles aux pol.Ltdrue s du FlU et de.1u BIRD. Toute- fois, CQS- propesitions se sent hctrrtces h une s~rie d' oppositions de In ~art des pnys occd.den.uux.

0.)

!111ocation de c:roits de Liro.,'e sp:ci[\l'.x (D'i~)

56.

Les pays en c1Gveloppemcnt veulaient ancner- La Cenf :rence D. ?rcndredes duci- sions de nature

11

contribuer fortemcnt " influencer Le 1'HI dan a na .polEir-ue d' allo- cation de droits de tirase spccd aux (DTS). Les sJrieux pr-obl.emes de li0uiditU oue conna.ls sent los pays en dC:veloppement.~ 10. sta[:,nation dee, r-o aer-ves mondinlesi"la-:menac8 de l ' inflation e:u.i se prc'eise dcne les iJilYS c1cveloppcs ct les incidences de ce phGno-

m~ne sur La creation de DTS uppe.Ladont, l'udol,tion dtun ncc or-d . Le" pays du Groupe:des

77

cherchaient done D. fnire adopter une decision -concernanb vl.e s mesures imm6diates

11

prendre concermnt les allocations de D'IS^I nocamme nt; h en fnire porter Le montant 11, au moins 15 billions de dollars par an, et I.' :t"b1issement d 'un lien entre les DTS OU

les ressources du cl0veloppement. Parmi les mesure s anciennes «ui h' ont pas retenu, selon eux, l'int0r~t des pays membres du Fonda et po~r les~u~llesIn decision paliti- que nt a I'u intervenir, les pays occidentaux, reprenant l'exposG du Representant du Fonds Mon6taire Internatienal{ ant r~censG l'clloco.tion de DT.&, Ie lien entre Ie DTS et Ie develoI'I'ement, 1,~ f' ..eilit6

a

moyen terme, Ie Fonds fiduciaire, l ' amGliorRtion du droit de vote de eertRins pays membres, l'accroissement des quotas en prevision de la IXeme revision, l'616v~tion

a

⁴⁵

%

de Ia part des pays en d6veloppement dans Ie capital, l ' aucmentation des quoeas inf6rieurs

a

10 millions de DTS; et 19 modificatio'

des recIes des AGE. •.

57.

TIs Se sonL done r6fGres seulement

a

1 'exal'len 1Joursuivi par le.Fonds en '1re- VJ:8J.on d'une 6ventualle :.lloc':ltion de DTS pour la VThme·periode dr b~se; pour peu ',ue l'etude en cours au s8in du ~!l Gtablisse que celle-ci n'aura D8S de retomb~e

E/FCA/OAU/TJ',A~ll/Rev:.l

.

pag",'16 .' , .' .'.• ', '

inflatioI1f1j !It.. Us on;e ecnlement,cvoquG leS perspectives d 'un rel~vementdes Q\lp1;.lIs au titre de la ^]X ?JIilerrevision .. S'i1cissant deb conditionnalite 'des concours du FMI.

ils ont soulicno que la plate-f'onne de Buenos-Aires ne

10.

mE· .•8 en cause, mafs met L'accent surtout sur Le besoan de r;;viser cert:n.ns ;1rincipes c;u^Ielle met en .oeuvi:.E\,.

b) Association Incernationa1e deD6vcUolJPcment

(ID'1)

58..

A ce propos,la question sou leve e .cornpor-t.af.f deux volets l;:>remi?Jrement, assurer que les enea::;CIlleDts de d6bours .cont.r-act.cs soi"nt honor-es et que La sixierne reunion de I' Association 'Internationale de Dovcl.oppement. se deroule comme pr-evu

Deuxi?Jment, faire en sorte'~e la ConforencV7pr6~neunedecision de nature ~ entralner un nccroiseement subst.antd.e.L envn'Icur recllC'. des ressmrces dest.Lneas

a

la recon!t~­

tution des;fonds de l'Association. <Les ryays du Groupe B

nt

ont . en Lroccunence , donne aucun enp:aeement precis. Co b. quc.irLes pays occidentailx, mais rlus pr'eis~ment.. les Etate-Unis d' Am6rique, .8'

cpposerrt

cat~G~riquement

c) Aide Publ:lrueau Developpement

(APD)

,

59,

A cot egard, Ie Groupe des 77 proposait essentiellement que les transferts de ressour-ces des pays devclop;>6s vors leur.s

h';/fl"0¥tw&r

en developpement au titre de . I' aide pubk ique au dcvel.oppcmerrt se fasseni/ae p1.'fis en plus sare, ret;Uliere et ,previ- sible et·.sur uno base ~quitable_ AU8Si', les pays developpes·onc-d.J,s etc. instammcnc ' pries de prendre des mesures appropriees pour atteindre l'objectif' de 0,7 p,lOO de leur PNB

:fixe

par I' Orenr.isation des Nations Unios pour l' aide aux PRYS endevetoppe- .. ment , En ce qui concerne Les pays Les moins avance s , lespays dovol-,ppes ont etC

invd.tes ar-espect.er l'engagement qu'ils avai.ent pris de consacrer O,15p 100 de leur PNB

a

l' aide publ Lque au PJIIA dans Le cadre de L' augment E.ti on eeneraie -des fiux d';Affi en direction de 1'ensemble des pays en developpemont.

60. Les aut-res Lmpor-t.ent.es mesures politiques propocees pflr Le Groupe des 77 ant trait

a

l'accrGicsement de hqu~to-part des Etats membres

du PMI, a

l'elargissernent et ,11 .La li.Mral1stltion de In conditicnnalit8 assortie h l'octroi de f'onds, y oornpris1'l,:'

l'institution d'une faible conditionnalite pour Los pai.ernents Cl moyen terme ef'fectues en faveur des pays en d6veloppement· et nil renf'crcemerrt de la surveillance des taux de chlmgo.

61. L'1 Conf dr'once n'n :eucre 'avn.noC'· sur lroc:.ucsti~ns sue-rnerrtd cnnees -ias plus·'''(j.ue dans Le texte f'il11LL!ie la resclution cu 'elJ.e a 'ldo~t6el I' ensemble des principales ., exigcnces emnnffi1t de pays en dsvoloppcmcnton:; non eeu Lement, ete renvoyees au FM!

qui continuerai t ~ leur accorder- uno nttention pccrticulillre, mais les :OIlYS devel oppes neji!/f,ntn:>n plus nullement ene;ac;es ~ ap]:.!'yer Lcs revcndicationsdes pays en deveIcppe- mont au sein de cotte institution, Par oxemp.Le , en ce QUi concerns L' allocatbn de DTS, le FlU ¹¹ 6tG invite 11 t.erri.r- compte de co s frrctaurs 'et d'nutres facteurs 'x)rtinent.r lors des proohaines deliberaticns sur l'~oportunic6d'une allecation de dr~its de·tirar,c

speci.aux si l'nppreciati,~nestpositivc et si Les aut res m.tercs sent rermlis,de' . presenter une propositi~n sp~ifiqu€ 11 In ~rochnine reunion

du

C~mit6 interimaire du Conseil des Gouverneur-a du Fonds

62.

Les participnnics h In Conf6rence ne sent temhes d^taccord sur nucune des nro- positions telles ~Qe celes preconisant la surveillance du FJIII ou l'institution d'une nowel1econditionnali:"6 ou encor-e celle oui demandrrlt la restructurati"ln du FMI de

f'a~on b. rendre ce'dernier plUS sensible aux besoins en developpernent des pnys du tiers

.-

•

E/ECA/0A~/T~~/11/Rev.1 , " .' Page 17

monde. En fait, les pays appar-t.eeant au Groupe B ont declare qu'un certain nombre d'entre-eux avaient effectivement atteint l'objectif de 0,7 p,lOO et que d'autres

I' avaient m&1e depasse;

"aoubenant

par nilleurs qu' en moyenl1eles pays membres du Comite d'Aide f.l,~ J.lk&.t,Q,ll,lilR.W~tXCAb)avaient effectivement acer-u 1e morrtant, de leur aide pu- bliqudu'l enVJ.ron'5"j)":"lOO par an en valeur reelle, et ou 'un "nombre, tres re streint de ce groupe (pays n' appartenent pas au CAD) n' avat t pas encore atteint l' objectif de 0,7 p.lOO,

d) La Banaue Mondiola (BlRD) et ses programmes de prH

63. Los propositions avanceeapaz- Lcs payaen devel.oppement..

a

cet egaI'd

portaie,1'~

notarnment su,r,l'accroissement substantial en valeur reelle du programme de pr~t. ordi- naire de la BapqueHendiale et l'augmentattion de ses re ssour-ces ;'l'intr~ducti?ppar La Ba.qgue de co.nditions de prot au titre des amenagements de structure avant,La fin de 1983 afin de rendre ses conditions conf'ormes avec la situation socdo-economlouejtctuc.Llr des pays interesses. Encore uno fois, la Conference

nt

a guer-e enregistre deprdgrbs sur ces questions,notamment en ce qui concernel'accroissement substantiel en valeur reelle des ressciurces dU 'pr-ogramme ordtnaf.re Be pr~t de la Bancue Les'pays'du GrOuPe B ontconsid6rab1ement affaibli la position 'firude de la Conference

suree

eUjet, En consequence, la Banque a ee simplement 'invitee

a

examiner ces pt'oposLions ou

a

^main-

tenir tout juste Le .statu guo.

e) Lesbrcibl~mesde debte exterieure

64.

Les difficultes de dette exterieure auxquelles les pays en deve,loppement doi- vent faire face se pr-esent.errt egalement SOLIS deux aspects, Prend.er-ernent, les pays du Groupe des 77

ont

entendu faire adopter un accord sur Le ptincipe de 1^f tll!!ortisserjl~nt

generalise de la dette en tant que mecanisme finan.cier destine

a

ameliorer la position financiere des,psy3 'en deve.Loppement, DeuxH~IIl'''Emt,^.Le Groupe des 7?a'precpni,s(

l' amelioration des mecanismes inatitutiolll18'-1l regissant 1 'amortissement de la det.t.e , notamlllClIt la transformation des pr~ts oct.royes

a

titre d'APD en dons, SIlr.tOtitCl1 faveur , d,esPMA e,t

14,

revision des principes dire ct.eur-s mondiaux o;ui reglent ,J,es que~tions

d'amortissement de la dette exterieura ,etant donne la grave crise de'l"endet-teihent, et en particulier Ie reechelonnemE<nt de cette det.te .

[6. Il ressort de La declaration finale adoptee par la Conferemce 'que l{)'s'"ays du Groupe B ont soUc,crit

a

^La propositon de leurs homologues du GrouiOe' 'des 77 et cohfirme qu',i1setaientdisposes

a

onvi.sager-, en cas de Ser:leUllee difficultes 'debakance des paicm?nt s, de prendre des me sures suseeptibles d ' allege^I' le fardeau du service'de,la detto des pays en developpement dans le cadre de mecanismes mUltilateraux anpronries Les pays dUGroupe B ont par ailleurs affirme que tous les pays pnur-r-aient.,

a

'tout ltIollierit;'aClcoi'dera tout emprunteur uno aide publicuc au devel.oppemen.. .destdnee

a,.

l'amortisSerilent de leur dette. les conditions de l'octroi d'unete11e assistance n'ont cependant pas et6 precisees.

66.

les pays occidentaux ont renouvel.e leur e~agement

a

mettre en oeuvre les dispositions pertin.entes de la resolution 165 (8 :IX) et notamment sa section A, sans

aftoune forme de discrimination mais restent fermament attaches au cadre institutionnel du 'Club de Paris et du PMI pour le trni t.emant , au cas par cas, du probleme de l' endet- t_ent externe. Us se sont en outre refuses

a

accepter tout moratoire ou a adresser des directives aux institutions financi~ros multilaterales pour qu'elles s'associent

'lUX mesures d'allegement errvi.aagee s ,

E/ECA/~U/TRADE/ll/Rev.l Page 18

Poi!lt 12: PROGRES REALISES DANS L'APPLICATION OU NOUVEAU PROGRAMI-lE S\]BSTANTIEL D'ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES ~IOINS AVANCES POUR LES ANNEES 80

Introduction

67. Vingt-six des pays les moins avances se trouvent en Afrique. Ces pays sont caracterises par une distribution tres inegale des revenus, des taux tres

eleves de chOmage, des taux eleves de mortalite infantile, un faible taux d'alphabetisation, la malnutrit10n et la faim chroniques ainsi que par de

n~reuses maladies. Plus que dans Ie passe, lea pays africains les moins avances traversent actuellement des crises graves et complexes.

68. La Conference de ,Belgrade a ete l'occasion pour evaluer Ie nouveau programme substantiel d'action (NPSA) adopte en 1981 par les pays les'moins avances et leurs partenaires, compte tenu de la crise de plus en plus grave que traversent les economies des pays les moins avances'et de la necessite de trouver un remede aux tensions croissantes que connaissent lea economies des PMA. La Conference de Belgrade a examine"ce probletne' separelnent' etant donne 1,' importance qui lui a ete reconnu lors des diverses phases des reunions preparatoires.

69.

La proposition tiree de la Plate~forme de Buenos Aires dont etaient saisis les participants

a

la sixieme sess~ de la CNUCED et qui concerne les progres realises dans l'application du nouveau Programme substantiel d'action en faveur des pays les moins avanc6s, reposaient essentiel1e~entsur Ie nouveau Progra~e

proprement dit et sur d'autres decisions prises au haut niveau au sein du

Conseil du commerce et du developpement. Les questions essentielles qui presentaient une importance particuliere pour les pays les moins avances d'Afrique (identifies lors de la Conference) etaient : (i) 1e transfert d'une proportion de 0,15 p. 100 du PNB des pays donateurs

a

titre d' aide publique au developpement aux PMA d' ici: ,,- \ 1985 ou la proposition qui v~ut que les donateurs doublent Ie montant de leur APD d'ici cette echeance, iit l'allegement des -iettes contracteessous forme

d'APDgr8ce

a

la conversion _~ssive des _pr~ts en dons ou

a

1'annulation eventuelle des dettes et iii} l'institution d'un'~egimemondialdu type du STABEX en faveur del' ensemble des PMA et la pleine part':i~ipationdes paysindustrialises ainsi que la necessite d'envisager en particulier d'accorder une compensation financiere au titre des manques

a

gagner que les PMA enregistrent dans leurs recettes

d'exportation.

I J

E/ECA/OAU/TRADE/ll/Rev_l Page 19

70- La resolution de Belgrade sur Ie point 12 ne s'ecarte pas tellement du document,cre Buenos Aires, sauf lorsqu'elle reflete certaines positions des

Groupes,B ou 0 lors des negociations. C'est,un document de compromis qui contient les grandes lignes de la plateforme ainsi quE! les amendelllents des groupes B

et D. Alors que Ie Royaume-Uni a formul~ Jes reserves sur Ie paragraphe 4 du dispositif, les Etats-Unis ont formule des reserves sur les paragraphes 4 et 10. Les pays membres du Groupe 0 ont formule des reserves sur Ie paragaphe 4 du dispositif et sur les mesures visant

a

pallier les effets nocifs des

fluctuations sur les recettes d'exportation. Le Groupe D a indique que Ce probleme Gtait eause parle fonctionnement des mGcanismes de l'economie

capitaliste et qu'il n'assumerait done aucune responsabilite quant aux mesures visant

a

rectifier de tels desequilibres.

71.

^La question de l'annulation de la dette, la mise en oeuvre totale de la resolution 165 (IX) sans discrimination ains! que la question du FM! ont fait l'objet de negociations longues et ardues entre les differents groupes a Belgrade.

72- La resolution de ,Belgrade sur les progres realises du nouveau Programme substantiel a'action s,lecarte dans une large mesure du Programme d ' Action tel qu'adopte a Paris en 1981. Car pour la premiere fois les groupesB et 0 ont reconnu l'importance de I'APD pour les P/1A et ant eux-msmes preconise qu' elle soit doublee d'ici 1985 ou immediatement apres cette date. Toutefois, Ie principe du transfert de 0,15 p. 100 de leur P~~' comme APD aux PM;, et son application d'iei 1985 n'ont pas ete accueillis favorablement par les groupes B ou D.

La Chine quant

a

elle a accepte cette position du Groupe des 77 depuis Ie debut.

73- A l'issue des debats, les participants

a

la Conference ant adopte par

consensus la resolution 142 (VI) relative aux progres realiSes dans r'application du nouveau Programme substantiel d'action, resolution dans laquelle sohtconfirmes les engagements de la communaute internationale d'executer Ie programme efficacement et dans laquelle les pays donateurs sont invite:;

a

fournir une aide,puPIique au developpement en faveur des pays les moins avances, dans toute la mesure du

possible. Toutefois, ces engagements n'opt pas ete respectes dans la mesure oa les pays developpes (pays de l'Est et de l'OUest) n'ont pas reagi de faeon positive

face aux negociations sur les besoins minimaux des PMA en vue de l'execution du nouveau Programme supstantiel d'action.

ElTiCA/OAU/TRAfE/J,'J./p,ev.l

Page 20 '

74.

La resolution de Belgrade sur lepg,i,nt 12 n'a pas non plus demand"; au FMI de proceder aune,revisionfondamentale du principe de la conditionalite .et de prevoir un mecanisme special pour lespays les moins a~ances afin d'elargi;( et de liberaliser les mecanismes definancement compensatoire du FMI en leur permettant de combler les deficit", de leurs exportations.

CONCLUSIONS ET IlECOMMANDATIONS

75.

Les PMA africains connaissent une. situation desastreuse.Et cette situation risque de se prolonger a moins que les Etats·riches De soient disposes a honorer pleinement leurs engagements de Paris, et meme.a aller au-dela.

76.

Les evenements de la derniere decennie, aussi bien avant qu'apres la Confi!\rence,de Paris ont ouvert de pouvellesperspectives aux .relations entre,.

d'une part, les pays. di!\veloppes,et les pays e~developpement,et d'autre,paii, les paysles moins avances. Les problemes auxquels se trouvent confrontes dans.

l'immediat les pays les moins avances constituent un defi et l'occasion de forger un nouvel esprit de solidaritc globale. Les questions monetaires et de gestion, financieres se trouvent au centre, de ce defi. et doivent donc recevoir en priorite·, I' attention des memhres de'la communaune intemationale qui sont' des partenaires de d€veloppement des PMA. Aussi; bien les pays'developpes que les pays en·.developpement ont des responsabilites particulieres et doivent permettre . .un transfetrt substantiel de. res sources vers les PMA. "

77.

Cette resolution ne consacre ni un paragraphe de son preambule ni une _p~rase de son'dispositif a des questions aussi importantes que Ie traitement reserve par Ie FMI aux' pays les moins avances ou la question des coats d'importation de l'energie par ces pays. Plus de 30 p. 100 des recettes d'exportation des PMA sont consacrees .auximportations d'energie. Comme l'energie est l'un des intrants ,lesplusimportants pour Ie developpement des PMA, la question d'arrangements

preferentielsconcernant l'energie dQit'etre discutee et incluse dans les sujets des .reunions d'evaluation prevues pour 1985. (Voir Ie rapport de la

. ' . ' ;

Conference des Nations Unies sur lesP~lA - Ref. A/CONF.I04/7/Add.l1). De mema la question du doUblement de l'APDet notamment ue l'ajustement de 0,15 p. 100 du PNB des pays dona~eurs

a

aumoins'0,30 p. 100 doit aussi etreexaminee lors de la prochaine reunion d'evaluation ;en 1985.

78.

L'application correcte du NPSA implique un p~ocessus constant d'evaluation, un changement et une adaptation des relations economiques internat~onaleset des institutions chargees de promouvoir la cooperation internationale. Le NPSA n'est pas un programme d'action complexe. Son application requiert une analyse approfondie et beaucoup de volonte politique de la part des pays developpes.

A cet effet, tout en prenant les mesures necessaires pour mettre pleinement en oeuvre la resolution de Belgrade, certaines des recommandations importantes de la Plate-forme de Buenos Aires devraient etn, discutees avec les partenaires de developpement des P!1A afin de trouver des solutions durables aux problemas des pays les moins avances.

"jjj/ECA!OAU!rRAIlE!ll!Rev.l Page 21

.1,

•

, ,

79. 'Bien que avant 1" ConNrenoe, Ie"; pays fieveloppes _~'6ooMmie de mar-ohe aient

a

plusieurs reprises repete ~ue Ie poInt 13n1 e t a i t qu'un point

d'eva-

Ilf,"-tion,le Group~ des

77

a formule des I;'rop~sitionsquiallaient bien .au- del~ de, 1 ',evaluation, mettimt l'accent aurde,s d,e,oiaiQns majeures dans toiis l'efl" doma~u,e.s important~,de la tealmo1qgie e-li,' fourr,g.ssant <ienouveiles" ' orientat;i.9lis cie trayail'au !'lein de, Ill. CNUCED af'Ln de permettre une tranS-

forrnati~; teohnoiogiquede~'

pays en developpement.

-'.- -, - .,..

-..

^:-,.

80. H ,o?nYie!1t

ci~'§:Lena~er

que les trois groupe s

r;eg;.~nallX

dueroup'e des

77

sont tomMs d'aocord,1lUI' Les. propositions relatives a, Ill. ,t.eohnolo~e

'lui

avaient ete addptees' a

Bu~nos

Aireset soumises'ala

'C~~er~n~e

^de

Bel~ade.

En -",'-autres termes, Le pro jet de 'document du Comite preparatoire du Groupe des 77,q.]li a;ait

ete.{r~pa;e ~ .gen~vet

aixs,:l.lie ie s'outienquaa'i Wlanime"' des, reunions preparata1res respecti yes 'deetroisgroupesregiqhaux, n:ota~

ment,l'f\.frique, l'Asie' et

i'

Ame.:piq.ue la1;4ne. 'Pa; consequent, les propb;,i- ti9l1s 1'aites ~Beigradepar le'Groupe des

77

dans '1e doma.Lne de La technologie ref~e~ent,veritab:l.ement~es ^P?sitions premi~res des trois groupea regionaux, te11ee qu'ent~rineeslorscies reunionspreparatoires respectives et Ulterieure- ment 'lprs de Ill. ~inquieme reunion ministeriel:1.e' dii Groppe des

77 a'

:Bu(m~~

Ai~es.

~~ .

.1

,^{' 81~} Leepropoeitipne du Grqupe de's

77

I?ouva'ient,e,tre, regroupees en ti.ois cat~~r~es. ^{,La, prenliere} c~,tego~ie!4!3B-it ~ r'~oll,yelerIe ,oonsensus

at

~'

"" ' "

£<ii'il'~i,,~r'en'o"r,,'

plu.i:l'lel>

;ictiV:t""t~;j iiatuel1e~ae'lli.'

eNU¢ED'<lans

Le-

d6maine

d!'lla, technolqgi'",;_{... , t :", . . .'.-}

':aurt6,it·~§ ie~'~~maiMs'

_{' t} .""." , ' ^de,.. _',

.larestf.u6tUratiOlid~

_ - " ',' ", " ' ..^{l '}

~Vi-

rOllI1S!1ll'l+t juridique., <lU d;5veloppement du transfert Lnver-se de la teohnologie et

,. - _ " , l . ' , . , ' , • . ' .'._ -'" f "..., :, ,- ; .' . '.. , .-, .' .

de I' aSllistanoe teohnique et operationnelle fournie par le ServioeconsUltatif de la CNUCED sur Le transfert de technolo~e. La de.riit.me oategor:t'e'de propo-

~pions,oonp'1r~t lesJlli:ti",ti,:!"~s,n(}).lyel).e,s,pourles annees1980. .La t;oisi~me catego-rie de proposi·t,i.ons mattait 1 'acoent sur l'elabor<\ti.on et la mise an oeuvret',',.·,-, ..- ..1 , , , . ' ' _ . - , , . ' . _ - , , ' . , . , 1, , . " . ' ' - . : ". .' '. ,.. ' . - ',',,'; " _ '.

d 'une sj;riltegi,e .pour La tranf¢:ormation teoluv?log:l.quedespays en devaloppement._t· ' , " , ' . . '. ',' ,'.' . ' . . . . - '.... ' . - , .

"'8,<' ~e;s.oo~olusio~'~"s p~~;iatio~f:el~~~q).l~\llle~fi.iurellt

dans laresolU-

tJ.on 143(VI) qe.14 Ponference ,reprannent,dam1,unelarg~mesure )espropositi ons originales du'G;o~pedes

77.

^Lcr. proposition~ '~les nouveaux domai.nes et 'luostions import::m.tcs pour 1... trnnsform11.tion tcchnolog1'l.uo cleo pa.yc on devolop- poment nussi bicn Que sur :I.'6ln.boration ot Ill. mise en ocuvro d'Wlo strategio pour 111. trn.nsformn.tion t echncl.ogi.que des pays en rl6voloppoJ:Jont ont at6 roprises

La resolution fina:l.e dont lc. formulation a oatisfnit Le Groupe des

77.