RETENUE ARTIFICIELLE DE SERRE-PONÇON SCHÉMA DIRECTEUR D UTILISATION DU PLAN D EAU ANNEXE N 1 de l arrêté interpréfectoral n du 29 juin 201

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RETENUE ARTIFICIELLE DE SERRE-PONÇON

SCHÉMA DIRECTEUR D’UTILISATION DU PLAN D’EAU

ANNEXE N° 1

de l’arrêté interpréfectoral n° 2010-180-23 du 29 juin 2010

1

^er

partie : zone de bande de rive matérialisée

Commune de Saint-Vincent les Forts

• site de la base de loisirs :

o sur 1500 m vers l’aval à partir du camping lieu dit « le Fein » Commune du Lauzet

• Site amont du lac :

o sur 2000 m du tunnel de la D 954 au lieu dit « Champinasson » Commune de La Bréole

• Site de l’ancienne RD57 :

o sur 1500 m à partir de la D57 :1000 m en amont et 500 m en aval Commune de Rousset

• Site des Lionnets :

o Sur 700 m en amont de la Plage du Bois Vieux Commune de Sauze

• Site de Port St Pierre :

o sur 500 m environ entre la périmètre de protection du captage et le ponton public Commune de Chorges

• Site des Hyvans et de la baie des Moulettes :

o sur 2200 de la limite de commune de Rousset à la presqu'île du lieu dit « les Trémouilles » en passant à 100m à l’aval du viaduc de Chanteloube

• Site de la baie Saint-Michel :

o sur 850 m depuis la baie en aval de la pointe de la presqu'île du lieu dit « Rougon » à la limite de commune de Prunières

Commune de Prunières

o sur 1600 m de la limite commune de Chorges à l’amont de Roustourias

• Site des Touisses

o sur 400 m face au camping Communes de Pontis

• Site des Chappas :

o de la limite de commune de Savines Le Lac à 500 m en aval Commune de Savines Le Lac

• Site des Eygoires :

o sur 2100 m du torrent des Vernes à la limite de commune de Pontis

• Site du chef lieu :

o sur 1600 m de St Férréol aux Chaumettes 1

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Commune de Crots

• Site des Eaux Douces :

o 1100 m du lieu dit « le Gravas » à la combe de Ruine Noire

• Site de Chanterenne :

o sur 1000 m du torrent de Combe Bard à la limite du camping au lieu dit « la Garenne » Commune d’Embrun

• Site de Chadenas :

o sur 300 m du plan d’eau à la limite de commune de Puy Sanières Commune de Puy Sanières

o sur 1000 m du torrent des Champannes à la limite commune d'Embrun

2

^nd

partie : les chenaux

1) les chenaux traversiers destinés au départ des bateaux motorisés Commune de Saint-Vincent les Forts

• site de la base de loisirs :

o chenal du ponton et de la mise à l’eau Commune de La Bréole

• Site de la RD57 :

o chenal du ponton embarcadère du bateau promenade et accès à la zone VNM Commune de Rousset

• Site du Bois Vieux:

o chenal du ponton embarcadère du bateau promenade et accueil de jour Commune de Sauze le Lac

• Site de Port St Pierre :

o chenal du ponton de stationnement de « Port St Pierre » et accès à la zone VNM Commune de Chorges

• Site des Hyvans :

o chenal du ponton embarcadère du bateau promenade

• Site de la baie des Moulettes :

o chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du Club Nautique de Chanteloube.

• Site de la baie Saint-Michel : o chenal du bateau promenade

o chenal du ponton d’accueil et de la zone de mouillage de la BNPA Commune de Prunières

o chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du club de la Gendarmerie o chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du camping le Roustou

• Site des Touisses:

o chenal du camping « Le Nautic » et de l’activité d’entretien bateaux o chenal pour l’activité BD Pirates

Commune de Savines Le Lac

• Site des Eygoires :

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o chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du club Nautique de Savines Le Lac o chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage CCAS

o chenal du ponton d’accueil et de la zone de mouillage du camping municipal o chenal pour l’activité de parapente treuillé

• Site du chef lieu :

o chenal du ponton embarcadère du bateau promenade et du ponton municipal de stationnement du

« Barnafret »

o chenal du ponton municipal de stationnement de la « baie de la gendarmerie » o chenal ponton de stationnement de la base nautique Savinoise Port Saint Florent Commune de Crots

• Site de Chanterenne :

o chenal de sécurité de l’école de voile

• Site des Eaux douces :

o chenal de l’activité ski nautique et ULM hydro pendulaire 2) les chenaux de navigation

Commune d’Embrun

o chenal de navigation aménagé au droit du club nautique alpin de Serre-Ponçon.

3

^ème

partie : périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable

Commune du Sauze Le Lac

• Site de Port Saint Pierre :

o Périmètre de protection situé entre Port St Pierre et la zone autorisée aux V.N.M. défini par arrêté préfectoral n°934 du 6 Juin 1997.

4

^ème

partie : zones de stationnement

COMMUNES LIEUX DITS EMPLACEMENTS PRECIS

St Vincent les Forts

Le Fein Plage publique

La Bréole

Bout de la RD57

Le Sauze du Lac Port St Pierre Le Sauze du Lac Le Foreston

Rousset Baie des Lionnets Torrent de Rolland

Rousset Baie des Lionnets Plage du bois vieux

Chorges Les Hyvans

Chorges Baie des Moulettes Anse aval du viaduc de Chanteloube Chorges Baie des Moulettes Anse amont du viaduc de Chanteloube

Chorges Rougon

Chorges Plage des Pommiers Chorges Baie St Michel

Prunières Baie St Michel Le Planet

Prunières Baie St Michel L’escarron

Prunières Roustourias

Prunières Les Touïsses Pintron

Prunières Les Touïsses Les Adroits

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COMMUNES LIEUX DITS EMPLACEMENTS PRECIS

Pontis Les Chappas

Pontis La Rama

Savines Le Lac Le Pré d’émeraude Savines Le Lac Les Eygoires Savines Le Lac Les chaumettes Savines Le Lac Anse du Barnafret Savines Le Lac Baie de la gendarmerie Savines Le Lac Plage publique Savines Le Lac Saint Ferréol

Crots Les Eaux douces

Crots Chanterenne

Embrun Chadenas

Puy Sanières Chadenas

5

^ème

partie : « zones potentielles d’écopage »

Ces zones sont fonction des vents dominants lors des opérations d’écopage.

Les trajectoires potentielles des avions sont représentées sur le plan ci-annexé. Elles ne délimitent pas strictement les zones où les avions sont susceptibles d’écoper mais elles les mentionnent à titre indicatif.

Ces zones sont : En branche Ubaye

• Depuis la queue de la retenue en remontant vers le barrage.

En branche Durance

• Depuis le barrage en remontant vers la baie St Michel,

• Depuis l’aval du pont de Savines le Lac en direction du barrage.

6

^ème

partie : zones surveillées pour la baignade

Baignades publiques aménagées et surveillées par les communes et le SMADESEP :

Commune de Saint-Vincent les Forts

• site de la base de loisirs : o Plage publique Commune de Sauze Le Lac

• Site de Port St Pierre o Plage publique Commune de Chorges

• Site de la baie Saint-Michel o Plage publique Commune de Savines Le Lac

• Site du chef-lieu o Plage publique Commune de Crots

• Site de Chanterenne o Plage publique

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Commune d’Embrun

• Site du Plan d’eau o Plage publique

Baignades aménagées et surveillées par des organismes autres :

Commune de Pontis

• Site de la Rama

o centre de vacances Jeunesse et Avenir Commune de Savines Le Lac

• Site des Eygoires

o centre de vacances CCAS

o centre de vacances Club nautique de Savines Le Lac Commune de Prunières

• Site du camping du Roustourias

7

^ème

partie : zones réglementées pour la pratique du ski nautique.

Zones Spécifiques :

Les zones définies ci-dessous sont des zones spécifiques à la pratique du ski nautique en application de l’article 7.3 du présent arrêté :

- Baie des Moulettes à Chorges :

A l’intérieur de la zone comprise entre une ligne de bouées tell que définie ci-dessous et située à 100 m en amont du viaduc des Moulettes (définie au dernier alinéa du présent paragraphe) et le ravin de Chazonet les installations comprennent : un stade de slalom, un tremplin et un ponton d’embarquement. Ces équipements sont installés par le « Ski Club Nautique de Serre Ponçon », leur utilisation est réservée aux membres de ce club.

- Baie des Currates à Chorges : à l’intérieur de la zone comprise entre les bornes E.D.F. 153 et 158 au « Currates », les installations comprennent : un stade de slalom et un ponton en pleine eau. Ces équipements sont installés par le « Cercle Nautique de Serre Ponçon », leur utilisation est réservée aux membres de ce club.

- Les Eaux douces à Crots : à l’extrémité avale de la zone « des eaux douces », en aval immédiat du chenal traversier de la société « ski et bouées » et au pied d’une falaise. Ces équipements sont installés par la société « ski et bouées » et leur utilisation est réservée à cette structure.

Chacune de ces zones de ski nautique sera signalée comme suit :

- Sur la rive à chaque extrémité de la zone d’évolution sera implanté un panneau E15 complété par une flèche directionnelle et par un cartouche « école de ski prioritaire pendant la période de fonctionnement », la mise ne place et l’entretien de ces panneaux sont à la charge du Smadesep.

- Sur l’eau seront implantées des bouées coniques de couleur jaune, de 400 mm de diamètre, implantées tous les 25 m pour délimiter le stade de slalom. La mise en place et l’entretien de ces balises sont à la charge :

- du Ski club nautique de Serre Ponçon pour la baie des Moulettes, - du Cercle Nautique de Serre Ponçon pour la baie des Curattes.

- de la société « ski et bouées » pour les « eaux douces ».

Equipements spécifiques :

Les pontons flottants stationnant en dehors de la bande de rive et destinés au départ des skieurs nautiques sont implantés : -Baie St Michel, au large de l’alignement entre la chapelle et la presqu’île de Rougon.

Emplacement des chenaux traversiers réservés au départ et à l’arrivée des skieurs nautiques : - Communes de Pontis, site de la Rama :

► Chenal de ski nautique Jeunesse et Avenir - Commune de Crots, site des Eaux Douces :

► Chenal de l’école de ski nautique « Ski et Bouées » de M Moretti

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8

^ème

partie : Zone autorisée aux VNM

Description de la zone :

Sur le plan d'eau de Serre-Ponçon l'utilisation des véhicules nautiques à moteur (VNM) est autorisée dans la zone d'évolution spécifique située sur le territoire des communes du Sauze-du-Lac (HAUTES-ALPES), de La Bréole (ALPESDE HAUTE-PROVENCE), en branche Ubaye du lac et de Rousset.

► Délimitation :

Les limites de cette zone sont indiquées sur le plan annexé au présent arrêté. En tout état de cause sont exclus de cette zone : - les bandes de rive,

- le périmètre de protection du captage du Sauze Le Lac.

► Accès :

L'accès à la zone s'effectuera obligatoirement à partir des points suivants :

- Depuis Le Sauze Le Lac, la mise à l'eau s'effectuera, à partir du slip de mise à l'eau de Port Saint-Pierre, en utilisant le chenal traversier existant, pour quitter la bande de rive.

- Depuis La Bréole, la mise à l'eau s'effectuera en utilisant la plate-forme de l'ancienne RD 57 qui se jette dans le lac en empruntant le chenal traversier.

- Depuis le slip de mise à l’eau du Bois Vieux sur la commune de Rousset, en utilisant le chenal traversier existant pour quitter la bande de rive.

Balisage de la zone :

La matérialisation de la zone sera conforme aux dispositions ci-après :

► Délimitation de la bande de rive :

La bande de rive est matérialisé au niveau de l’accès à l’eau du ponton de la Bréole.

- 4 bouées en rive gauche espacées de 200 m.

► Limites de la zone d’évolution :

Mise en place de 4 bouées coniques jaunes de 800 mm de diamètre avec pictogramme représentant un engin type scooter ou moto de mer blanc sur fond bleu réparties comme suit :

 Limite de la zone en branche Durance : 2 bouées : à l’intersection de la limite de la zone avec les bandes de rive,

 Limite aval en branche Ubaye :

2 bouées : à l’intersection de la limite de la zone avec les bandes de rive,

Signalisation terrestre :

Afin de marquer l'interdiction de quitter le périmètre autorisé, un panneau terrestre de 1m * 1m assorti d'une flèche directionnelle et portant le pictogramme noir d’un VNM barré en rouge, sera implanté à chaque angle de la zone autorisée.

Deux panneaux terrestres de 1m * 1m assortis d’une flèche directionnelle et portant le pictogramme blanc sur fond bleu d’un VNM indiqueront la zone autorisée. Ils seront implantés comme suit :

- branche Durance : 1 en rive droite en limite de la zone, - branche Ubaye : 1 en rive droite en limite de la zone.

Prise en charge du balisage :

Elle est assurée par :

- le département des A^LPES^DE H^AUTE P^ROVENCE et le SMADESEP pour les bandes de rives ;

- la commune de L^A B^RÉOLE et le SMADESEP pour les bouées de limite de zone et le chenal traversier ; –le SMADESEP pour la signalisation terrestre,

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La limite entre les 2 parties est matérialisée naturellement par une avancée de terre en rive droite et un enrochement en rive gauche, cette limite est renforcée sur l’eau par une ligne de bouées coniques jaunes de 40 cm de diamètre, cette signalisation est à la charge de la commune d’Embrun.

La circulation des petites embarcations à voile et planches à voile est autorisée uniquement sur la partie avale.

La baignade et la circulation des engins de plage sont autorisée uniquement sur la partie amont. Les dispositions de l’article 7.1) du règlement particulier de police de Serre Ponçon sont applicables.

Toutefois, la pratique de l’aviron et du canoë kayak est autorisée sur l’ensemble du plan d’eau.

La pratique de la plongée subaquatique de jour est autorisé dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 7.5) du présent arrêté.

La pratique de la pêche en bateau non motorisé est réglementée par un arrêté spécifique.

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CHADENAS )

PLAN D'EAU D'EMBRUN

CHANTERENNE

LES EAUX DOUCES

PUY-SANIERES

CROTS

BARATIER EMBRUN

) )

PUY-ST-EUSEBE

LES CHAPPAS

LES EYGOIRES

RIOU-BOURDOU

BAIE ST. MICHEL

LES TOUISSES

LA RAMA

LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTON LE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTONLE FORESTON

ROUSTOURIAS

-

PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERRE PORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERREPORT ST. PIERRE

LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTE LA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTELA GRANDE CÔTE BAIE DES MOULETTES

BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTES BAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTESBAIE DES MOULETTES

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LES HYVANS

ZONE VNM

0 0.5 1

Kilomètre

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PRUNIERES

PONTIS CHORGES

SAVINES-LE-LAC

LE SAUZE

LE LAUZET-UBAYE

SAINT-VINCENT-LES-FORTS LA BREOLE

ROUSSET

PRUNIERES

PONTIS CHORGES

SAVINES-LE-LAC

LE SAUZE

LE LAUZET-UBAYE

SAINT-VINCENT-LES-FORTS LA BREOLE

ROUSSET

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BANDE DE RIVE ZONES

CHENAUX TRAVERSIERS EQUIPEMENT

BOUÉES BANDE DE RIVE BANDE DE RIVE

BANDE DE RIVE MATÉRIALISÉE

AIRE DE TREUILLAGE DES PARAPENTES AIRE DÉCOLLAGE HYDRAVION

CAPTAGE D'EAU POTABLE ECOLE DE SKI NAUTIQUE SKI NAUTIQUE INTERDIT ZONE AUTORISÉE AUX VNM ZONE D'INTERDICTION

ZONE D'INTERDICTION DE NAVIGATION AUX BATEAUX À MOTEUR ZONE PARACHUTE ASCENSIONNEL ET AILE TRACTÉE

CHENAL TRAVERSIER

CHENAL TRAVERSIER PARAPENTE TRACTÉ CHENAL TRAVERSIER SKI NAUTIQUE EMBARCADÈRE BATEAU À PASSAGERS PONTON DÉPART SKI NAUTIQUE

ZONE DE MOUILLAGE POSSIBLE SOUS COUVERT D'UNE AOT SLIP DE MISE À L'EAU

DIGUE BARRAGE

TIRANT D'AIR LIMITE PAR UN OUVRAGE TIRANT D'EAU LIMITE

LIMITATION DE VITESSE A 5 KM/H

NAVIGATION INTERDITE AUX BATEAUX A MOTEUR SKI NAUTIQUE INTERDIT

INTERDICTION DE PASSER

d

BAIGNADE PUBLIQUE SURVEILLEE

LIMITE COMMUNALE RN RD

VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR AUTORISES

Direction Départementale

des Territoires

RETENUE DE SERRE PONCON RETENUE DE SERRE PONCON

SCHEMA DIRECTEUR SCHEMA DIRECTEUR

D'UTILISATION DU PLAN D'EAU D'UTILISATION DU PLAN D'EAU

ANNEXE II A L'ARRETE INTERPREFECTORAL ANNEXE II A L'ARRETE INTERPREFECTORAL

N° 2010-180-23 DU 29 JUIN 2010 N° 2010-180-23 DU 29 JUIN 2010

PREFET DES HAUTES-ALPES

PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR INTERDITS

SKI NAUTIQUE

VIADUC SUBMERGE

RESTRICTION (VOIR CARTOUCHE)

PASSER AU SUD PASSER A L'EST PASSER AU NORD

DIVERS

SIGNALISATION PAR PANNEAUX

SIGNALISATION PAR MARQUES CARDINALES

SIGNALISATION PAR BOUÉES

LIMITE DE LA ZONE DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU POTABLE LIMITE DE LA ZONE D'EVOLUTION DES VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR

d

BAIGNADE DE CENTRE DE VACANCES SURVEILLEE

ZONE POTENTIELLE D'ECOPAGE PLONGEON DEPUIS LE PONT INTERDIT

LEGENDE

CHENAL DE NAVIGATION

(27)

A

^RTICLE

1

^er

:

Relèvent du présent arrêté les établissements visés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984susvisée, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

TITRE 1

^er

- LA PRATIQUE EN EAUX INTERIEURES

CHAPITRE I-1 - CANOE, KAYAK, NAGE EN EAU VIVE Section I-1.1 - L'accueil dans l'établissement A

^RTICLE

2 :

Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur ainsi qu'une carte du plan d'eau ou de la rivière couramment utilisés mentionnant :

- Les zones interdites, dangereuses,ou réservées à différents usages ; - Les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

- Les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement annexés au présent arrêté ainsi que la copie de cette annexe.

Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.

Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.

En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique du groupe visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.

A l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagées et délimitées, l'effectif d'une séance ne peut en aucun cas dépasser six pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus.

A

^RTICLE

7 :

L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.

Section I-1.3 - L'équipement A

RTICLE

8 :

Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.

A

RTICLE

9 :

L'embarcation est équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau, en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées.

Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.

A

RTICLE

10 :

A l'exception des flotteurs de nage en eau vive, des embarcations de course en ligne et des kayaks de polo, l'embarcation est munie à chaque extrémité d'un système de préhension permettant de tirer facilement l'embarcation pleine d'eau.

L'équipement intérieur protège le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.

La conception de l'embarcation et l'équipement permettent une sortie facile du bateau.

A

^RTICLE

11 :

Les pratiquants sont équipés :

1 - D'un gilet de sauvetage répondant aux conditions prévues en annexe II ;

2 - De chaussures fermées ;

3 - D'un casque de protection à partir de la classe III ou si les conditions le rendent nécessaire. En rivière de classe IV et plus, le casque recouvre l'ensemble de la boîte crânienne ;

4 - De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.

En outre, les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison isothermique.

Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre ces équipements facultatifs en eau calme.

Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord. Les gilets et les casques sont munis du marquage "CE".

A

RTICLE

12 :

Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.

En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau.

Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours.

CHAPITRE I-2 - EMBARCATIONS GONFLABLES Section I-2.1 - L'accueil dans l'établissement A

^RTICLE

13 :

Les dispositions des articles 2 à 4 s'appliquent.

Section I-2.2 - L'organisation des séances encadrées A

19 :

Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.

Il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable, un couteau, des mousquetons et une longe de redressement.

Le responsable de l'établissement doit prévoir pour chaque embarcation ou groupe d'embarcations :

- Un gonfleur et un kit de réparation, suivant l'accessibilité de la rivière ; - Une pagaie ou un aviron de rechange ;

- Une trousse de secours lorsque les conditions d'isolement l'exigent.

TITRE II - LA PRATIQUE EN MER

Section II-1 - L'accueil dans l'établissement A

RTICLE

20 :

Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur concernant la navigation maritime pratiquée, ainsi qu'une carte de l'espace couramment utilisé mentionnant :

- Les zones interdites ou dangereuses ;

- Les limites autorisées de la navigation et le plan de balisage ; - Les données météorologiques du moment.

Les pratiquants sont équipés :

1 - D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe II ; 2 - De chaussures fermées ;

3 - De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.

Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre le port de ces équipements facultatif.

Quelles que soient les circonstances, sauf pour certains engins de plage qui ne le permettent pas, le gilet est disponible à bord.

A

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28 :

Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.

Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A

RTICLE

29 :

Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Toutefois, l'annexe II relative aux gilets de sécurité entre en vigueur dans un délai de deux ans à compter de la publication de l'arrêté.

La dernière phrase de l'article 11 entre en vigueur dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

SECURITE

RELATIF AUX GARANTIES DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ORGANISANT LA PRATIQUE OU L'ENSEIGNEMENT DE LA NAGE EN EAU VIVE, D U C A N O E , D U K AYA K , D U R A F T A I N S I Q U E D E L A N AV I G AT I O N A L ' A I D E D E T O U T E A U T R E E M B A R C AT I O N P R O P U L S E E A L A PA G A I E

Le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme et le Ministre de la Jeunesse et des Sports arrêtent :

SUPPORT D’ACTIVITE / POIDS DU PRATIQUANT < à 30 kg 30 à 40 kg 40 à 60 kg > à 60 kg

30 N (*) 40 N 55 N 70 N

60 N 80 N 110 N 140 N

(*) N - Newton : mesure la flottabilité inhérente du gilet.

Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque lorsque les passagers sont susceptibles d’être éjectés en cas de retournement

ANNEXE 1

LES CLASSES DE RIVIERE

Classement des rivières pour le canoë, le kayak, la nage en eau vive, le raft.

ANNEXE 2

FLOTTABILITE MINIMALE REQUISE POUR LES GILETS DE SECURITE EN FONCTION DU SUPPORT D’ACTIVITE, DU POIDS DU PRATIQUANT

OU DU CADRE ET DE LA CLASSE DE RIVIERE

CLASSE I - FACILE CLASSE IV - TRES DIFFICILE

(Passage libre) (Passage non visible d’avance, reconnaissance généralement nécéssaire) Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides.

Obstacles simples. Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels.

CLASSE II - MOYENNEMENT DIFFICILE CLASSE V - EXTREMEMENT DIFFICILE

(Passage libre) (Reconnaissance inévitable)

Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, Vagues, tourbillons, rapides à l’extrême.

faibles tourbillons et rapides.

Obstacles simples dans le courant. Petits seuils. Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles.

CLASSE III - DIFFICILE CLASSE VI - LIMITE DE NAVIGABILITE

(Passage libre) (Généralement impossible)

Vagues hautes irrégulières, gros remous, tourbillons et rapides, Eventuellement navigable selon le niveau des eaux. Grands risques.

Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant. Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles.

REMARQUES :

Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours suivantes : - les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ;

- les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui représentent des obstacles comme des barrage divers, des épis, des bouées, des ponts surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ; - les plans d’eau calme.

Canoë, kayak (mer et eaux intérieures), nage en eau vive, embarcations gonflables jusqu’à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d’être éjectés en cas de retournement.

Conception et Réalisation 2GCA - RC Melun 92 B 0081 - 47797

A AFFICHER AVEC LE GUIDE DE LECTURE

DU CKI SECURITE JUIN 2001

A R R E T E D U 4 M A I 1 9 9 5

REMARQUE :un certaine nombre d’articles sont mis en évidenceen grasmais il convient de se référer à l’ensemble des dispositions de l’arrêté.