Cadre et approches de l’aménagement : acteurs, institutions, enjeux
Introduction générale
Sandrine Berroir
berroir@univ-paris-diderot.fr
2021-2022
Gr. 1 Mardi 13h30-15h30
Sandrine Berroir
Lamarck : S 326B 1èreséance : 21 septembre
Gr. 2 Mardi
13h30-15h30
Birce Lamenie
Halle aux farines,578F, 1èreséance : 21 septembre
Gr. 3 Mardi
15H45-17h45
Matheu Gigot Halle aux farines,279F, 1èreséance : 21 septembre
Cours : Sandrine Berroir, Mathieu Gigot, Dominique Rivière, Mardi : 11h-12h30, Amphi 5C – Halle aux Farines
Travaux dirigés
•Sandrine Berroir berroir@univ-paris-diderot.fr
•Mathieu Gigot mathieu.gigot@u-paris.fr
•Brice Lamenie lamenie_brice@yahoo.fr
•Dominique Rivière dr@parisgeo.cnrs.fr
Objectifs
• Définition de l’aménagement
• Une première approche centrée sur la France : – Des enjeux en termes d’aménagement et de
développement territorial
– des institutions en charge de l’aménagement
– des acteurs qui interviennent dans l’aménagement
– des méthodes et outils de l’aménagement
Perspectives
• En L3 : approfondissement dans le cadre des UE de specialisation et de pré-professionnalisation:
– Droit et pratiques de l’urbanisme
– Pratiques de l’aménagement et du développement local – Politiques territoriales et enjeux d’environnement
– Stage collectif de géographie humaine et d’aménagement
• En M1 : spécialité aménagement et développement local du master MECI
• En M2 : spécialité aménagement et
développement local du master MECI en
alternance
Organisation du cours
• Séances introductives
• 1. Introduction générale
• 2. Les grands enjeux de l’aménagement : inégalités, équité, cohésion…. Et les disparités régionales de développement en France
• SEQUENCE 1 : LORGANISATION ET LES COMPETENCES DES ACTEURS PUBLICS EN MATIERE D’AMENAGEMENT : la décentralisation est-elle achevée ?
• 3. Les politiques d’aménagement de l’Etat
• 4. L’organisation des collectivités territoriales
• 5. Le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement
• SEQUENCE 2 : LES ACTEURS ET OUTILS DE L’AMENAGEMENT: comment peut-on gouverner le développement des territoires ?
• 6. Logiques et outils de la planification territoriale
• 7. La place des habitants dans le projet d’aménagement : concertation et participation citoyenne
• SEQUENCE 3 : AMENAGER AU DELA DES FRONTIERES NATIONALES : vers une européanisation des politiques d’aménagement ? Quelles articulations du local à l’Europe ?
• 8. L’Union européenne et ses articulations avec l’aménagement du territoire national
• 9. Les enjeux des aménagements et politiques transfrontalières
• SEQUENCE 4 : LES ENJEUX DE L’AMÉNAGEMENT : aménager le territoire permet-il d’en assurer un développement durable et équitable?
• 10. Aménagement et développement local
• 11 Les enjeux environnementaux dans l’aménagement du territoire
• 12. Aménagement et développement économique
Évaluation
• En contrôle continu : 2/3 TD, 1/3 Examen final
• Les modalités d’évaluation pour le contrôle continu seront précisées dans le détail par chaque
enseignant des groupes de TD. Elles comporteront 2 notes : 1 devoir maison (Présentation et analyse d’un projet d’aménagement), 1 DST
• Dans le cas d’une dispense de CC, validation en fin de semestre en examen terminal (50% épreuve
écrite/50% épreuve orale)
Eléments de bibliographie
• Dictionnaires
• Merlin P., Choay F., 2009, Dictionnaire de l ’ urbanisme et de l ’ aménagement, Presses Universitaires de France, Paris.
• Lévy J., Lussault M., 2003, Dictionnaire de la Géographie et de l ’ espace des sociétés, Belin, Paris.
• Brunet R., 1995, Les mots de la géographie, Reclus, La documentation française, Paris.
• Pasquier R., Guigner S., Cole A., 2011, Dictionnaire des
politiques territoriales, Col. Sciences Po Gouvernances,
Presses de Sciences Po, 584 p.
Ouvrages fondamentaux
•Arkwright E., Baron F., Delamarre M., Lazerges R., 2013, Les institutions de la France, Col Découverte de la vie publique, La documentation française, Paris, 288 p.
•Baudelle G., Guy C., Mérenne-Schoumaker B., 2011, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, 281 p.
•Bognon S., Magnan M., Maulat J., 2020, Urbanisme et aménagement, théories et débats, Paris, Armand Colin
•Desjardins X., 2020, L’aménagement du territoire, Armand Colin, 192 p.
•Desjardins X., Géneau de Lamarlière I. (dir), 2016, L’aménagement du territoire en France, La documentation française, 183 p.
•Estèbe P., 2015, L’égalité des territoires, une passion française, coll « La ville en débat », PUF, Paris
•Frinault T., 2012, Le pouvoir territorialisé en France, Presses Universitaires de Rennes.
•Jean Y. et G. Baudelle (dir.), 2009, L'Europe. Aménager les territoires, Paris, Armand Colin.
•Jean Y., Vanier M., 2009, France, Aménager les territoires, Paris, Armand Colin.
•Le Galès, P., 2011, Le retour des villes en Europe, 2èmeédition. Paris, Presses de Sciences Po.
•Merlin P., 2010, L’aménagement du territoire en France, Les Etudes de la documentation française, Paris.
•Subra P., 2014, Géopolitique de l’aménagement du territoire, Armand Colin.
•Verpeaux M., Rimbault C., Waserman F., 2018, Les collectivités territoriales et la
décentralisation, 11ème édition, coll. Découverte de la Vie Publique, La documentation française, 176 p.
•Vital Durand E., 2017, Les collectivités territoriales en France, 10èmeédition, Hachette supérieur, les fondamentaux
A feuilleter
•Les revues Pouvoirs locaux, Territoires 2020, Territoires 2030, Urbanisme : non disponibles en ligne
•Hérodote, Norois, Géocarrefour, Métropolitiques : à consulter en ligne sur Cairn
•La collection ‘Territoires en mouvement’à La Documentation française
•La collection Bibliothèque des Territoires aux Editions de l’Aube
Site à visiter
•http://www.hypergeo.eu : encyclopédie en ligne de géographie
•http://www.ladocumentationfrancaise.fr/
•http://www.vie-publique.fr/Portail de l’Etat pour l’information légale et administrative
•https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
•http://www.arf.asso.fr/le site de l’Association des régions de France
•http://www.assemblee-nationale.fr/
•http://www.senat.fr/
•http://www.localtis.info/Le quotidien d’information de la Caisse des Dépôts
•http://www.conseil-economique-et-social.fr/
Définitions de l’aménagement
L’aménagement du territoire est « la recherche dans le cadre géographique de la France d’une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques(…) dans la constante préoccupation de donner aux hommes de meilleures conditions d’habitat et de travail, de plus grandes facilités de loisirs et de culture. Cette
recherche n’est donc pas faite à des fins strictement économiques, mais bien davantage pour le bien-être et l’épanouissement de la population. »
E. Claudius-Petit, Ministre de la Reconstruction et de l’urbanisme, 1950
• « L ’ aménagement du territoire a pour fin, à la fois, de promouvoir la mise en valeur des
ressources régionales et d ’ améliorer le cadre de vie et les conditions d ’ exercice des habitants, en atténuant les disparités régionales de
développement économique et social par une organisation prospective de l ’ espace, reposant sur une orientation volontariste et concentrée des équipements et des activités »
Joseph Lafugie, espace régional et aménagement du territoire, Ed. Dalloz, 1979.
• L’aménagement du territoire est « l’action et la pratique (plutôt que la science, la technique ou
l’art) de disposer avec ordre, à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, (voire stratégiques), » et ceci afin que « les fonctions et les relations entre les
hommes s’exercent de la façon la plus commode, la plus économique et la plus harmonieuse »
Pierre Merlin, L’aménagement du territoire en France, 2007
• Une action visant à organiser, transformer l’espace afin de générer des effets jugés positifs sur la société.
• Échelles d’action de l’aménagement : locale, régionale, nationale, internationale
• Différents types d’espaces concernés : urbains, ruraux…
• Des actions qui reposent sur des outils
techniques, administratifs, fiscaux…
La notion d’équité territoriale
• Le terme d’équité territoriale fait référence à la dimension spatiale de la justice sociale. Il désigne une configuration géographique qui assurerait à tous les mêmes conditions d’accès aux services publics, à l’emploi et aux divers
avantages de la vie en société. De même que la justice sociale est une idée, un objectif ou une utopie plus qu’un fait, l’équité territoriale est un concept, et un principe
d’aménagement, permettant de comprendre les situations réelles marquées par l’injustice spatiale. Par cette
dernière expression, il faut entendre que l’organisation du
territoire, expression spatiale du fait social, crée des effets
de lieu qui peuvent consolider, aggraver ou amoindrir les
injustices sociales. » B Bret, Hyper geo, la justice spatiale
Echelles et types d’espaces en aménagement : du local à l’international
• L’urbanisme (échelle locale, espace urbain) : l’aménagement des villes
• L’aménagement rural (échelle locale, espace rural) :
– Équipement des exploitations agricoles (ex.
irrigation),
– Équipement des bourgs et des villages (ex. voirie, eau potable, assainissement…),
– Organisation spatiale des exploitations agricoles
(ex. : remembrement)
• L’aménagement régional : toute opération d’aménagement à l’échelle régionale (ex.
organisation des transports régionaux)
• L’aménagement du territoire : toute action de
l’État en matière d’aménagement sur le territoire national
• L’aménagement à l’échelle transnationale : ex.
les opérations d’aménagement financées par l’Union européenne (ex. : réseaux
transeuropéens)
Exemple: Plan local d’urbanisme de Paris:
projet de ville et document d’urbanisme réglementaire
Le plan des hauteurs et le plan des fuseaux de protection du site
de Paris indiquent les hauteurs plafonds fixées pour l'application de
l'article 10 du règlement.
https://www.auvergnerhonealpes.fr/16-transports.htm
Les zones de revitalisation rurale
https://www.rts.ch/info/monde/5302614-l-europe-devoile-le-projet-d-un-vaste-reseau-de-transports-d-ici-2030.html
Les grands enjeux de l’aménagement
• Efficacité versus solidarité : quel coût collectif pour assurer l’égalité des territoires ?
• Société libérale versus intervention publique : dans quelle mesure l’aménagement doit-il contraindre les acteurs
privés ?
• Intérêt général versus intérêts particuliers : dans quelle mesure l’intérêt général doit-il primer sur les intérêts
particuliers (ex. l’aménagement des grandes infrastructures de transports) ?
• Développement économique versus égalité territoriale : Dans quelle mesure l’aménagement du territoire qui vise à
l’égalité des chances est–il en contradiction avec les objectifs du développement économique?
• Développement (notamment économique) versus
environnement : dans quelle mesure la protection de l’environnement est-elle un obstacle au développement ?
P. Merlin, L’aménagement du territoire en France,2007