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Cadre et approches de l’aménagement : acteurs, institutions, enjeux

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Academic year: 2022

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Cadre et approches de l’aménagement : acteurs, institutions, enjeux

Introduction générale

Sandrine Berroir

berroir@univ-paris-diderot.fr

2021-2022

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Gr. 1 Mardi 13h30-15h30

Sandrine Berroir

Lamarck : S 326B 1èreséance : 21 septembre

Gr. 2 Mardi

13h30-15h30

Birce Lamenie

Halle aux farines,578F, 1èreséance : 21 septembre

Gr. 3 Mardi

15H45-17h45

Matheu Gigot Halle aux farines,279F, 1èreséance : 21 septembre

Cours : Sandrine Berroir, Mathieu Gigot, Dominique Rivière, Mardi : 11h-12h30, Amphi 5C – Halle aux Farines

Travaux dirigés

•Sandrine Berroir berroir@univ-paris-diderot.fr

•Mathieu Gigot mathieu.gigot@u-paris.fr

•Brice Lamenie lamenie_brice@yahoo.fr

•Dominique Rivière dr@parisgeo.cnrs.fr

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Objectifs

• Définition de l’aménagement

• Une première approche centrée sur la France : – Des enjeux en termes d’aménagement et de

développement territorial

– des institutions en charge de l’aménagement

– des acteurs qui interviennent dans l’aménagement

– des méthodes et outils de l’aménagement

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Perspectives

• En L3 : approfondissement dans le cadre des UE de specialisation et de pré-professionnalisation:

– Droit et pratiques de l’urbanisme

– Pratiques de l’aménagement et du développement local – Politiques territoriales et enjeux d’environnement

– Stage collectif de géographie humaine et d’aménagement

• En M1 : spécialité aménagement et développement local du master MECI

• En M2 : spécialité aménagement et

développement local du master MECI en

alternance

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Organisation du cours

Séances introductives

1. Introduction générale

2. Les grands enjeux de l’aménagement : inégalités, équité, cohésion…. Et les disparités régionales de développement en France

SEQUENCE 1 : LORGANISATION ET LES COMPETENCES DES ACTEURS PUBLICS EN MATIERE D’AMENAGEMENT : la décentralisation est-elle achevée ?

3. Les politiques daménagement de lEtat

4. L’organisation des collectivités territoriales

5. Le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement

SEQUENCE 2 : LES ACTEURS ET OUTILS DE L’AMENAGEMENT: comment peut-on gouverner le développement des territoires ?

6. Logiques et outils de la planification territoriale

7. La place des habitants dans le projet d’aménagement : concertation et participation citoyenne

SEQUENCE 3 : AMENAGER AU DELA DES FRONTIERES NATIONALES : vers une européanisation des politiques d’aménagement ? Quelles articulations du local à l’Europe ?

8. L’Union européenne et ses articulations avec l’aménagement du territoire national

9. Les enjeux des aménagements et politiques transfrontalières

SEQUENCE 4 : LES ENJEUX DE L’AMÉNAGEMENT : aménager le territoire permet-il d’en assurer un développement durable et équitable?

10. Aménagement et développement local

11 Les enjeux environnementaux dans l’aménagement du territoire

12. Aménagement et développement économique

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Évaluation

• En contrôle continu : 2/3 TD, 1/3 Examen final

• Les modalités d’évaluation pour le contrôle continu seront précisées dans le détail par chaque

enseignant des groupes de TD. Elles comporteront 2 notes : 1 devoir maison (Présentation et analyse d’un projet d’aménagement), 1 DST

• Dans le cas d’une dispense de CC, validation en fin de semestre en examen terminal (50% épreuve

écrite/50% épreuve orale)

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Eléments de bibliographie

Dictionnaires

Merlin P., Choay F., 2009, Dictionnaire de lurbanisme et de laménagement, Presses Universitaires de France, Paris.

Lévy J., Lussault M., 2003, Dictionnaire de la Géographie et de lespace des sociétés, Belin, Paris.

Brunet R., 1995, Les mots de la géographie, Reclus, La documentation française, Paris.

Pasquier R., Guigner S., Cole A., 2011, Dictionnaire des

politiques territoriales, Col. Sciences Po Gouvernances,

Presses de Sciences Po, 584 p.

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Ouvrages fondamentaux

•Arkwright E., Baron F., Delamarre M., Lazerges R., 2013, Les institutions de la France, Col Découverte de la vie publique, La documentation française, Paris, 288 p.

•Baudelle G., Guy C., Mérenne-Schoumaker B., 2011, Le développement territorial en Europe, Concepts, enjeux et débats, 281 p.

•Bognon S., Magnan M., Maulat J., 2020, Urbanisme et aménagement, théories et débats, Paris, Armand Colin

•Desjardins X., 2020, L’aménagement du territoire, Armand Colin, 192 p.

•Desjardins X., Géneau de Lamarlière I. (dir), 2016, L’aménagement du territoire en France, La documentation française, 183 p.

•Estèbe P., 2015, L’égalité des territoires, une passion française, coll « La ville en débat », PUF, Paris

•Frinault T., 2012, Le pouvoir territorialisé en France, Presses Universitaires de Rennes.

•Jean Y. et G. Baudelle (dir.), 2009, L'Europe. Aménager les territoires, Paris, Armand Colin.

•Jean Y., Vanier M., 2009, France, Aménager les territoires, Paris, Armand Colin.

•Le Galès, P., 2011, Le retour des villes en Europe, 2èmeédition. Paris, Presses de Sciences Po.

•Merlin P., 2010, L’aménagement du territoire en France, Les Etudes de la documentation française, Paris.

•Subra P., 2014, Géopolitique de l’aménagement du territoire, Armand Colin.

•Verpeaux M., Rimbault C., Waserman F., 2018, Les collectivités territoriales et la

décentralisation, 11ème édition, coll. Découverte de la Vie Publique, La documentation française, 176 p.

•Vital Durand E., 2017, Les collectivités territoriales en France, 10èmeédition, Hachette supérieur, les fondamentaux

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A feuilleter

•Les revues Pouvoirs locaux, Territoires 2020, Territoires 2030, Urbanisme : non disponibles en ligne

•Hérodote, Norois, Géocarrefour, Métropolitiques : à consulter en ligne sur Cairn

•La collection ‘Territoires en mouvement’à La Documentation française

•La collection Bibliothèque des Territoires aux Editions de l’Aube

Site à visiter

•http://www.hypergeo.eu : encyclopédie en ligne de géographie

•http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

•http://www.vie-publique.fr/Portail de l’Etat pour l’information légale et administrative

•https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/

•http://www.arf.asso.fr/le site de l’Association des régions de France

•http://www.assemblee-nationale.fr/

•http://www.senat.fr/

•http://www.localtis.info/Le quotidien d’information de la Caisse des Dépôts

•http://www.conseil-economique-et-social.fr/

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Définitions de l’aménagement

L’aménagement du territoire est « la recherche dans le cadre géographique de la France d’une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques(…) dans la constante préoccupation de donner aux hommes de meilleures conditions d’habitat et de travail, de plus grandes facilités de loisirs et de culture. Cette

recherche n’est donc pas faite à des fins strictement économiques, mais bien davantage pour le bien-être et l’épanouissement de la population. »

E. Claudius-Petit, Ministre de la Reconstruction et de l’urbanisme, 1950

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« Laménagement du territoire a pour fin, à la fois, de promouvoir la mise en valeur des

ressources régionales et daméliorer le cadre de vie et les conditions dexercice des habitants, en atténuant les disparités régionales de

développement économique et social par une organisation prospective de lespace, reposant sur une orientation volontariste et concentrée des équipements et des activités »

Joseph Lafugie, espace régional et aménagement du territoire, Ed. Dalloz, 1979.

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L’aménagement du territoire est « l’action et la pratique (plutôt que la science, la technique ou

l’art) de disposer avec ordre, à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, (voire stratégiques), » et ceci afin que « les fonctions et les relations entre les

hommes s’exercent de la façon la plus commode, la plus économique et la plus harmonieuse »

Pierre Merlin, L’aménagement du territoire en France, 2007

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• Une action visant à organiser, transformer l’espace afin de générer des effets jugés positifs sur la société.

• Échelles d’action de l’aménagement : locale, régionale, nationale, internationale

• Différents types d’espaces concernés : urbains, ruraux…

• Des actions qui reposent sur des outils

techniques, administratifs, fiscaux…

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La notion d’équité territoriale

• Le terme d’équité territoriale fait référence à la dimension spatiale de la justice sociale. Il désigne une configuration géographique qui assurerait à tous les mêmes conditions d’accès aux services publics, à l’emploi et aux divers

avantages de la vie en société. De même que la justice sociale est une idée, un objectif ou une utopie plus qu’un fait, l’équité territoriale est un concept, et un principe

d’aménagement, permettant de comprendre les situations réelles marquées par l’injustice spatiale. Par cette

dernière expression, il faut entendre que l’organisation du

territoire, expression spatiale du fait social, crée des effets

de lieu qui peuvent consolider, aggraver ou amoindrir les

injustices sociales. » B Bret, Hyper geo, la justice spatiale

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Echelles et types d’espaces en aménagement : du local à l’international

L’urbanisme (échelle locale, espace urbain) : l’aménagement des villes

L’aménagement rural (échelle locale, espace rural) :

– Équipement des exploitations agricoles (ex.

irrigation),

– Équipement des bourgs et des villages (ex. voirie, eau potable, assainissement…),

– Organisation spatiale des exploitations agricoles

(ex. : remembrement)

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L’aménagement régional : toute opération d’aménagement à l’échelle régionale (ex.

organisation des transports régionaux)

L’aménagement du territoire : toute action de

l’État en matière d’aménagement sur le territoire national

L’aménagement à l’échelle transnationale : ex.

les opérations d’aménagement financées par l’Union européenne (ex. : réseaux

transeuropéens)

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Exemple: Plan local d’urbanisme de Paris:

projet de ville et document d’urbanisme réglementaire

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Le plan des hauteurs et le plan des fuseaux de protection du site

de Paris indiquent les hauteurs plafonds fixées pour l'application de

l'article 10 du règlement.

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https://www.auvergnerhonealpes.fr/16-transports.htm

(21)

Les zones de revitalisation rurale

(22)

https://www.rts.ch/info/monde/5302614-l-europe-devoile-le-projet-d-un-vaste-reseau-de-transports-d-ici-2030.html

(23)

Les grands enjeux de l’aménagement

Efficacité versus solidarité : quel coût collectif pour assurer l’égalité des territoires ?

Société libérale versus intervention publique : dans quelle mesure l’aménagement doit-il contraindre les acteurs

privés ?

Intérêt général versus intérêts particuliers : dans quelle mesure l’intérêt général doit-il primer sur les intérêts

particuliers (ex. l’aménagement des grandes infrastructures de transports) ?

Développement économique versus égalité territoriale : Dans quelle mesure l’aménagement du territoire qui vise à

l’égalité des chances est–il en contradiction avec les objectifs du développement économique?

Développement (notamment économique) versus

environnement : dans quelle mesure la protection de l’environnement est-elle un obstacle au développement ?

P. Merlin, L’aménagement du territoire en France,2007

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Les grands types d’action de l’aménagement

• La compensation des inégalités spatiales

• La promotion du développement d’un territoire

• La création d’équipements

• L’organisation institutionnelle et spatiale d’un territoire

• La protection des patrimoines culturel et

naturel

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Les grands types de démarches de l’aménagement

Diagnostic :

– force / faiblesse d’un territoire – Choix d’actions

Planification spatiale : choix de localisation et relation dans l’espace (équipements,

infrastructures…)

Programmation : organisation de la réalisation financière et dans le temps

Prospective : penser l’avenir pour décider

aujourd’hui

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Les instruments des politiques d’aménagement

• La régulation de l ’ usage des sols Exemples: plan d ’ urbanisme

Directive territoriale d ’ aménagement et de développement durable

• Les financements : différents niveaux

• Le zonage : déterminer des dispositions particulières pour un espace donné (ex:

avantages fiscaux territorialisés)

• L ’ organisation de la décision, des pouvoirs en

matière d ’ aménagement

(27)

La systématisation de l’intervention publique au 20

ème

siècle

Les acteurs de l’aménagement

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(30)

Opération d’urbanisme « ordinaire »

(31)

Les partenariats publics-privés (PPP) consistent, pour l’État

ou un établissement public, à confier à une entreprise ou à un groupement

d’entreprises le financement, la conception, la construction et la maintenance de bâtiments, d’infrastructures ou d’équipements publics.

En échange, les pouvoirs publics s’acquittent, pendant une trentaine d’années, d’un loyer. A l’issue de cette période, les bâtiments, infrastructures ou

équipements réalisés reviennent aux pouvoirs publics

Exemple :PPP Paris Diderot

(32)

Cadre institutionnel en cours de modification:

de l’aménagement du territoire à l’aménagement des territoires?

• France = État unitaire décentralisé

État unitaire : un seul appareil d’État qui agit (action du Gouvernement) sur le territoire national

Décentralisé : l’État confie des pouvoirs (“compétences”) à des collectivités

autonomes, les collectivités territoriales

(régions, départements, communes)

(33)

Collectivités territoriales = subdivision

administrative gérée par une assemblée élue au suffrage universel direct :

– Conseils régionaux (niveau régional)

– Conseils généraux (niveau départemental) – Communes

Les intercommunalités : différents types (prévus

par la loi) de regroupement de communes pour

réaliser des actions ou gérer des services et des

équipements communs

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• Une évolution des questions posées à

l ’ aménagement du territoire dans un contexte qui ne cesse d ’ évoluer :

- Modifications de l ’ organisation politique - Changement des réalités économiques

- Modification de l ’ organisation du territoire par les infrastructures

- Enjeux environnementaux

=> d ’ une approche essentiellement redistributive à une approche en termes de projets de

développement locaux adaptés aux configurations

territoriales et s ’ appuyant sur la mobilisation des

acteurs locaux

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