LES DEVERSEMENTS D’EAUX USEES
AGENCE BRUXELLOISE POUR L'ENTREPRISE ASBL
TOUR & TAXIS
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EDITEUR RESPONSABLE : BRUNO WATTENBERGH
AVEC LE SOUTIEN DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 2 - I. Introduction
Cette brochure poursuit 3 objectifs :
1°) vous rappeler que tout déversement d’eaux usées est soumis à autorisation (voir point III).
2°) vous donner quelques informations quant à la si gnification des paramètres de pollution que vous allez retrouver dans votre autorisation ou dans la législation relative aux déversements d'eaux usées (voir ci-après).
3°) vous présenter les conditions générales de déve rsement des eaux usées pour les entreprises installées en Région de Bruxelles- Capitale. Ce sont des conditions à remplir par tout le monde quelle que soit l’activité exercée et pour autant que des conditions spécifiques ne soient pas imposées.
En effet, il existe une chronologie dans les dispositions légales.
* Vous devez respecter, en priorité, les conditions reprises dans votre autorisation de rejet d’eaux usées (voir point III).
* Si pour certains polluants, votre autorisation ne précise rien, il y lieu de respecter les conditions sectorielles si elles existent. Le département Urbanisme & Environnement de l'ABE peut vous renseigner à ce propos.
* Et ce n'est qu'en l'absence de conditions particulières ou sectorielles pour l'un ou l'autre polluant que vous devrez vous conformer aux normes générales reprises dans le présent document.
Qu’entend-on par : Eaux usées ?
Les eaux rejetées à l’issue d’un processus industriel ou d’une utilisation d’eau domestique. Elles sont de trois types : les eaux usées domestiques normales, les eaux usées autres que domestiques normales et les eaux de refroidissement.
Eaux usées domestiques normales ? Les eaux qui proviennent uniquement:
des installations sanitaires, des cuisines;
des lessives à domicile;
du nettoyage de bâtiments tels qu’habitations, bureaux, locaux où est exercé un commerce de gros ou de détail, salles de spectacles, casernes, prisons, établissements d’enseignements, hôpitaux, cliniques et autres établissements où des malades non contagieux sont hébergés et reçoivent des soins, bassins de natation, hôtels, restaurants, débits de boissons, salons de coiffure;
du lavage de moins de 10 véhicules et de leurs remorques par jour à l’exception des véhicules sur rail ;
ainsi que les eaux de pluie.
- 3 - Les eaux qui proviennent:
des établissements de lavage de linge dont les machines sont utilisées exclusivement par la clientèle;
des usines, ateliers, dépôts, laboratoires occupant moins de sept personnes, sauf si l’autorité compétente estime que les eaux rejetées risquent d'endommager les égouts et/ou la station d'épuration.
Eaux usées autres que domestiques normales ?
Les eaux usées provenant des fabriques, ateliers, dépôts ou laboratoires occupant minimum 7 personnes ou des fabriques, ateliers, dépôts et laboratoires occupant moins de 7 personnes si l’autorité compétente le juge nécessaire;
Les eaux usées provenant des hôpitaux, cliniques et autres établissements où des malades contagieux sont hébergés et reçoivent des soins;
Les eaux usées provenant d’élevage important dont les ménageries permanentes et de jardins zoologiques.
Eaux de refroidissement ?
Les eaux utilisées dans l’industrie pour le refroidissement en circuit ouvert et qui ne sont pas entrées en contact avec les matières à refroidir.
Eaux de surface ordinaires ?
Les eaux côtières, les eaux des voies navigables et non navigables et des voies d’écoulement d’eau à débit permanent ou intermittent ainsi que les eaux courantes et stagnantes du domaine public.
Egouts publics ?
Les voies publiques d’écoulement d’eau construites sous forme soit de conduite souterraine, soit de rigole ou de fossé à ciel ouvert et affectées à la collecte des eaux usées.
Voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ?
Les rigoles, fossés ou aqueducs affectés à l’évacuation des eaux de pluie.
Lexique des paramètres de pollution :
Organismes pathogènes : virus, bactéries, protozoaires et vers parasitaires qui peuvent causer des maladies.
pH : mesure du caractère acide (1 ≤ pH < 7) ou basique (7 < pH ≤ 14) d’une solution par exemple des eaux usées; l'idéal est d'avoir un pH de l'ordre de 7.
Demande biochimique en oxygène (DBO) : indicateur général du niveau de pollution de l'eau via une mesure de la consommation en oxygène prélevé par les bactéries pour dégrader les matières organiques présentes dans l'eau.
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Demande chimique en oxygène (DCO) : mesure de la quantité d'oxygène consommée par voie chimique pour dégrader les matières organiques.
Teneur en oxygène dissous : la teneur en O2 dans l’eau est d’autant plus faible que la température et la teneur en sels sont élevées. Pour permettre la vie aquatique dans de bonnes conditions, il faut que les eaux de refroidissement aient conservé une teneur en O2 supérieure à 4 mg/l.
Test au bleu de méthylène : test qui permet d'avoir une idée qualitative de la charge de matières organiques en observant la décoloration d’une solution colorée au bleu de méthylène.
Matières sédimentables : substances qui se déposent sous l’effet de la force de pesanteur. Le test consiste à mesurer la quantité de matières qui s'est déposée spontanément après 2 heures et exprimée en ml/l.
Matières en suspension : matières susceptibles de se déposer si le temps de sédimentation est suffisamment long. Le test consiste à séparer par centrifugation ou filtration ces matières de l’eau et à en exprimer la quantité en mg/l.
Hydrocarbures non polaires : ce sont, par exemple, les huiles minérales, l’essence, les fuel lourds, etc.
II. Conditions générales de rejet des eaux usées
Dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales, il est interdit :
de jeter ou déverser des objets, des matières ou des déchets solides soumis à broyage mécanique ou des eaux contenant de telles matières ;
d’y laisser couler des liquides pollués ou polluants ou d’y introduire des gaz sauf si votre autorisation le permet.
Il est également interdit de déposer des matières solides ou liquides à un endroit tel qu’elles puissent, par un phénomène naturel, se retrouver dans ces mêmes eaux.
1. Rejets d’eaux usées dans les eaux de surface ordinaires Remarque : si les eaux que vous utilisez proviennent d’une eau de surface ordinaire ou d’une eau souterraine, les valeurs des conditions de déversement sont adaptées. Celles reprises ci-après ne vous sont donc pas directement applicables. Si c'est votre cas, n'hésitez pas à nous contacter afin d'en savoir davantage.
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Type de pollution
Eaux usées domestiques
normales
Eaux usées autres que domestiques
normales
Eaux de refroidissement
Organismes pathogènes en quantité dangereuse Désinfection Désinfection Désinfection
PH 6,5 à 9 6,5 à 9 6,5 à 8,5
Demande biochimique en oxygène en 5 jours à 20°C (DBO5)
≤ 15 mg/l ≤ 15 mg/l -
Teneur en oxygène dissous (O2) - - ≥ 4 mg/l
Décoloration d’une solution de bleu de méthylène (sous certaines conditions)
pas avant 3 jours
- -
Matières sédimentables
(sédimentation statique de 2 heures)
≤ 0,5 ml/l ≤ 0,5 ml/l -
Matières en suspension ≤ 60 mg/l ≤ 60 mg/l -
Hydrocarbures non polaires extractibles au tétrachlorure de carbone
≤ 3 mg/l ≤ 5 mg/l -
Détergents (anioniques cationiques, non ioniques) - ≤ 3 mg/l -
Température - ≤ 30 °C ≤ 30 °C
Les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir :
certaines substances dangereuses (à titre d’exemples : mercure, cadmium, ammoniaque, nitrites) ;
toute autre substance en concentration pouvant être directement ou indirectement nuisible à la santé de l’homme, la flore et la faune ;
toute substance susceptible de provoquer l’eutrophisation1 des eaux réceptrices comme les phosphates ou les sulfates.
Un échantillon représentatif ne peut pas contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu’une couche flottante puisse être constatée.
2. Rejets d’eaux usées dans les égouts publics 2.1. Les eaux usées domestiques normales
Le rejet d’eaux usées domestiques normales dans les égouts publics est autorisé à condition de ne pas contenir :
des fibres textiles, des emballages plastiques, des déchets ménagers solides organiques ou non;
des huiles minérales, des produits inflammables, des solvants volatils;
d’autres matières extractibles à l’éther de pétrole c'est-à-dire les matières grasses à une teneur supérieure à 0,5 g/l;
d’autres substances susceptibles de rendre les eaux d’égout toxiques ou dangereuses.
1 c'est-à-dire la prolifération de micro-organismes, principalement d'algues, suite à un apport excessif
de nutriments entraînant de fortes variations de l'oxygène présent dans l'eau et, de là, perturbant la vie d'autres espèces aquatiques.
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2.2. Les eaux usées autres que domestiques normales
Le rejet d’eaux usées autres que domestiques normales dans les égouts publics est autorisé aux conditions suivantes :
pH : entre 6 et 9,5;
température : inférieure ou égale à 45°C;
matières en suspension ne peuvent ni dépasser 1 cm et 1 g/l, ni nuire au fonctionnement des stations de relèvement et d’épuration;
ne pas contenir de gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;
ne pas provoquer d’émanation dégradant le milieu;
matières extractibles à l’éther de pétrole c'est-à-dire les matières grasses : ≤ 0,5 g/l;
ne pas contenir, sans autorisation expresse, des substances susceptibles de provoquer un danger pour le personnel d’entretien des égouts et des installations d’épuration, une détérioration ou une obstruction des canalisations, une entrave au fonctionnement de la station d’épuration ou des installations de refoulement ou une pollution grave de l’eau de surface réceptrice.
3. Rejets d’eaux usées dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales
3.1. Les eaux usées domestiques normales
S’il n’y a pas d’égouts publics, les eaux peuvent être rejetées dans les voies d’écoulement pluviales sauf les eaux contenant des matières d’origine fécale. Le rejet est autorisé aux conditions suivantes :
les eaux doivent être traitées efficacement par un dispositif d’élimination des matières grasses, des matières décantables et flottantes;
les eaux ne peuvent contenir plus de 5 mg/l de matières extractibles à l’éther de pétrole c'est-à-dire les matières grasses;
les eaux ne peuvent provoquer le dégagement d’odeurs incommodantes.
S’il y a des matières fécales, les eaux doivent répondre aux conditions suivantes :
les eaux doivent être traitées dans une installation d’épuration facilement accessible et permettant un prélèvement aisé d’échantillons;
les eaux ne peuvent être nuisibles à la faune ou à la flore aquatique et aux animaux qui s’y abreuveraient;
pH : entre 6,5 et 9;
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pas de germes pathogènes en quantité dangereuse sinon une désinfection s’impose;
demande biochimique en oxygène en 5 jours à 20°C ( DBO5) :
≤ 15 mg/l;
pas de décoloration avant 3 jours d’une solution au bleu de méthylène sous certaines conditions;
matières sédimentables : ≤ 0,5 ml/l;
matières en suspension : ≤ 60 mg/l;
hydrocarbures non polaires extractibles au tétrachlorure de carbone : ≤ 3 mg/l.
Pour plus d’information, veuillez vous référer au lexique des paramètres de pollution repris au point 1.
3.2. Les eaux usées autres que domestiques normales :
Le déversement dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales est interdit.
III. Les autorisations de rejet d’eaux usées
Tout déversement d’eaux usées est soumis à autorisation.
Deux cas peuvent se présenter :
soit vous êtes titulaire d’un permis d’environnement, alors celui- ci inclut d’office l’autorisation de rejet d’eaux usées ;
soit vous êtes titulaire d’un ancien permis d’exploiter dont la durée de validité court toujours. Dans ce cas, vous devez être en possession d’une autorisation complémentaire pour le rejet de vos eaux usées. Si vous n’en avez pas, adressez-vous au département Urbanisme & Environnement de l'ABE pour connaître la marche à suivre.
Remarque : les eaux usées rejetées à l’égout sont assainies, en partie, dans l’une des deux stations publiques d’épuration de la Région de Bruxelles-Capitale. Un coût d’assainissement public est facturé à toute personne rejetant des eaux à l’égout. Les modalités de ce coût varie sur base de différents critères. Si vous souhaitez de plus amples informations, les conseillers du département Urbanisme
& Environnement de l'ABE se tiennent à votre disposition.
ABE/RE1/ 06-06-08
