PREFECTURE DU RHÔNE
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PROJET GRAD STADE
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EQUÊTE PREALABLE A LA DUP
Accessibilité du site du MOTOUT
ACCES NORD
Enquête ouverte du 14 juin au 18 juillet 2011 inclus
Décision T.A de Lyon n° E11000051/69 du 24 février 2011 Arrêté préfectoral 2011-3648 du 20 mai 2011 Arrêté préfectoral 2011-3653 du 20 mai 2011
RAPPORT
DE LA COMMISSIO D’EQUÊTE
Lyon le 12 octobre 2011
SOMMAIRE
RAPPORT DE LA COMMISSIO D’EQUÊTE
A : RAPPORT SUR LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE. ……….6
CHAPITRE 1 – Généralités ... 6
1.1 – Introduction ... 6
1.2 – Demandeur ... 7
1.3 – Réalisation du dossier – Intervenants... 8
1.4 – Cadre juridique et administratif de l’enquête ... 8
1.4.1- Conditions de l’enquête 1.4.2- Insertion de l’enquête dans la procédure administrative relative à l’opération 1.4.3- Procédure administrative en cours portée à la connaissance du public 1.4.4- L’enquête publique 1.5 – Objet de l’enquête ... 11
1.5.1- Préambule 1.5.2- Accès nord - présentation générale de l’accès nord - études préalables et présentation du projet soumis à enquête - appréciation des dépenses du projet CHAPITRE 2 – Etude d’impact accès nord ... 13
2.1 – Généralités - Etat initial de l’environnement ... 13 2.1.1- Contexte climatique
2.1.2- Contexte géologique 2.1.3- Contexte hydrogéologique 2.1.4- Contexte hydrologique
2.1.5- Flore, faune et habitats naturels 2.1.6- Documents d’urbanisme
2.1.7- Patrimoine historique et culturel 2.1.8- Milieu agricole
2.1.9- Eléments démographiques 2.1.10- Urbanisme et habitat 2.1.11- Activités et équipements 2.1.12- Gestion des déchets
2.1.13- Déplacements, infrastructures et transports 2.1.14- Risques
2.1.15- Ambiance acoustique, qualité de l’air et énergie
2.1.16- Paysages
2.2 – Identification des dangers... 16
2.2.1- Pollution 2.2.2- Nuisances sonores 2.2.3- Insécurité 2.2.4- Ambroisie 2.2.5- Pollutions lumineuses 2.2.6- Pollution des sols 2.2.7- Electromagnétisme 2.3 – Impacts et mesures prises en phase « travaux » ... 17
2.3.1- Impacts sur le milieu physique 2.3.2- Impacts sur le milieu naturel 2.3.3- Impacts sur le milieu humain 2.4 – Impacts et mesures prises en phase « exploitation » - Accès nord... 18
2.4.1- Contexte climatique 2.4.2- Contexte topographique, géologique, et risques d’instabilité de terrain 2.4.3- Pollution des sols 2.4.4- Hydrogéologie 2.4.5- Hydrologie et assainissement 2.4.6- Fonctionnalités écologiques CHAPITRE 3 – Organisation et déroulement de l’enquête ... 19
3.1 – Organisation ... 19
3.1.1- Désignation de la Commission d’Enquête 3.1.2- Cadre juridique de l’enquête 3.1.3- Information du public 3.1.4- La concertation préalable 3.1.5- Consultation de l’autorité environnementale 3.2 – Déroulement de l’enquête ... 25
3.2.1- Opérations préalables à l’enquête 3.2.2- Permanences des membres de la commission 3.2.3- Entretiens avec les maîtres d’ouvrage du projet 3.2.4- Autres entretiens 3.2.5- Questions posées par la commission d’enquête au Grand Lyon le 28/06/11 3.2.6- Questions posées par la commission d’enquête au SYTRAL 3.2.7- Questions posées par la commission d’enquête à l’OL 3.2.8- Questions posées par la commission d’enquête au maire de Décines-Charpieu 3.2.9- Questions posées par la commission d’enquête au Grand Lyon le 03/08/11 3.3– Clôture de l’enquête……… ………. 29
B : ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES ……….. 30
CHAPITRE 4 – Participation du public et présentation des observations ... 30
4.1 – Appréciation de la participation du public ... 30
4.1.1- Sur le lieu de dépôt de dossier 4.1.2- Courriers reçus
4.1.3- Catégories socioprofessionnelles des pétitionnaires 4.1.4- Provenance des pétitionnaires
4.1.5- Bilan des observations 4.1.6- Origine des observations
4.2 – Présentation des observations... 34
CHAPITRE 5 – Analyse des observations ………. 121
5.1- Origines socioprofessionnelle et géographique des requêtes ou observations … …...121 5.1.1- Thème « coûts et financement »
5.1.2- Thème « Impacts » 5.1.3- Thème « Modes doux »
5.1.4- Thème « Procédures/Informations » 5.1.5- Thème « Projet accès nord »
5.1.6- Thème « Projet Grand Stade » 5.1.7- Thème « Plan Local d’Urbanisme » 5.1.8- Thème « Sécurité »
5.1.9- Thème « Transport en commun » 5.1.10- Thème « Transport individuel »
5.1.11- Thème « Transport en commun et transport individuel »
5.2- Analyse des observations ………..143 5.2.1- Thème « coûts et financement »
5.2.2- Thème « Impacts » 5.2.3- Thème « Modes doux »
5.2.4- Thème « Procédures/Informations » 5.2.5- Thème « Projet accès nord »
5.2.6- Thème « Projet Grand Stade » 5.2.7- Thème « Plan Local d’Urbanisme » 5.2.8- Thème « Sécurité »
5.2.9- Thème « Transport en commun » 5.2.10- Thème « Transport individuel »
5.2.11- Thème « Transport en commun et transport individuel »
C : ANNEXES ……….…….. 173
Annexe 1 – Décision du Président du tribunal administratif de Lyon Annexe 2 – Arrêté préfectoral n° 3653 en date du 20 mai 2011 Annexe 3 – Annonces légales – Parutions dans la presse
Annexe 4 – Certificat d’affichage de la mairie de Décines-Charpieu Annexe 5 – Certificat d’affichage de la préfecture du Rhône
Annexe 6 – Procès-verbal de constat par huissier de justice
Annexe 7 – Programme de la réunion du 18/09/2011 au stade de Gerland
Annexe 8 – Réponses du Grand Lyon aux questions de la commission d’enquête
Annexe 9 – Réponses du SYTRAL aux questions de la commission d’enquête
Annexe 10 – Réponses de l’OL aux questions de la commission d’enquête
Annexe 11 – Réponses du Maire de Décines-Charpieu aux questions de la commission d’enquête
Annexe 12 – Réponses du Grand Lyon aux questions de la commission d’enquête Annexe 13 – Courrier du Président de la commission d’enquête à monsieur le Préfet du
Rhône
Annexe 14 – Tableau de synthèse des retombées économiques du Grand Stade pour l’Etat et les collectivités locales
Annexe 15 – Extrait du registre des décisions du bureau de la COURLY n° B-2011-2056 du 17 janvier 2011
Annexe 16 – Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d’intérêt général des enceintes sportives
Annexe 17 – Attestation du Maire de Décines-Charpieu relative à des courriers joints à des
registres d’enquête
A- RAPPORT SUR LE DÉROULEMET DE L’EQUÊTE
CHAPITRE 1 – GEERALITES 1.1– Introduction
La France a le savoir-faire dans l’organisation de grandes compétitions sportives internationales telles que les jeux olympiques d’hiver, la coupe du monde de football, les mondiaux d’athlétisme etc.
Notre savoir-faire et les réussites des événements antérieurs ne doivent pas nous faire ignorer tous les efforts à réaliser dans la modernisation de nos installations sportives. Ces efforts nous apparaissent absolument indispensables si nous avons comme objectif ambitieux d’être à nouveau sélectionné comme hôte d’un événement majeur tel que « l’Euro 2016 ».
Dès 2008 la « Commission Grands Stades Euro 2016 » est mise en place par le ministre des sports. Cette commission présidée par Monsieur Philippe SEGUIN a pour priorité première l’étude de la capacité de la France à disposer dès 2014 de grands stades nécessaires à la tenue de « l’Euro 2016 ».
Cette commission estime que, pour bien cerner cette capacité, elle doit envisager une réflexion d’ensemble sur les stades. De cette réflexion il ressort que la France accuse un retard incontestable dans le processus de modernisation de ses stades ; ce retard constituant un handicap majeur pour le développement du sport professionnel. Ainsi des actions de modernisation, de rénovation, de restructuration, voire de construction de grandes enceintes apparaissent absolument nécessaires.
Le diagnostic effectué, il revient à la « Commission Grands Stades Euro 2016 » d’estimer la faisabilité de la candidature de la France à ce grand événement sportif.
L’inadaptation de ses grands stades ne fait pas que menacer la possibilité pour la France de prendre rang à l’organisation de compétitions internationales majeures telles que « l’Euro 2016 ». Elle est aussi un obstacle à la valorisation de ses championnats et un frein au développement économique de ses clubs.
Ne pas faire les choses à moitié et inciter le secteur privé à investir dans les stades sont les deux grandes conditions du rapport SEGUIN. Le rapport suggère que l’exploitation et la gestion quotidienne des stades soient confiées au privé et que les acteurs publics financent les infrastructures d’accès.
Le rapport Seguin préconise la reconnaissance du caractère d’Intérêt Général aux grandes enceintes sportives.
Selon ce rapport une rénovation à minima des stades empêcherait sûrement la réussite de la
candidature française à « l’Euro 2016 ».
Dans le cadre de l’évolution du parc des stades français dont la capacité est susceptible de les rendre éligibles à l’organisation de « l’Euro 2016 », la commission arrive à la conclusion que pour Lyon la construction d’un stade de 60 000 places est nécessaire.
Faire rayonner l’agglomération lyonnaise en tant que Métropole Européenne est l’objectif du Grand Lyon depuis de nombreuses années et pour ce faire l’Olympique Lyonnais est à lui seul un formidable atout.
La réalisation d’un nouveau stade à l’instar des grandes capitales européennes et des grandes équipes représente pour l’agglomération lyonnaise la confirmation de ce rayonnement international.
1.2– Demandeur
Le grand stade de 60 000 places dont fait état le « rapport Seguin » en 2008 était déjà préconisé par le SDAL (Schéma Directeur de l’Agglomération Lyonnaise) en 1992. En effet ce dernier mettait déjà en évidence à cette époque le nécessaire développement d’équipements de rayonnement régional voire national permettant l’accueil de grandes manifestations sportives.
Aujourd’hui, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération lyonnaise approuvé par le Syndicat mixte d’Etude et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL) préconise :
- de renforcer l’offre de grands équipements concourant au rayonnement métropolitain en matière de sport,
- de porter ce renforcement au niveau des standards internationaux.
La construction de ce grand stade confortera l’image d’une agglomération dynamique et attractive en offrant une structure d’importance pour l’accueil de manifestations événementielles sportives, mais aussi culturelles et économiques.
L’agglomération lyonnaise renforcera ainsi sa capacité d’attraction, de séduction et de rayonnement en créant de nouvelles richesses et de nouveaux emplois.
L’Olympique Lyonnais (OL) propose de construire sous sa maitrise d’ouvrage avec financement privé un stade susceptible d’accueillir les plus grandes compétitions internationales au même titre que les grandes agglomérations européennes.
Il prend l’initiative de présenter son projet aux collectivités que sont : le Grand Lyon, le Conseil Général, le SYTRAL, l’Etat.
En 2006 le Grand Lyon prend en charge la recherche de sites susceptibles de recevoir l’implantation du stade. Sept sites sont concernés par l’étude conduite sur la base de critères très précis :
- Gerland à Lyon 7
ème,
- Carré de Soie à Vaulx en Velin,
- Les Gaulnes à Jonage, Meyzieu et Pusignan,
- Porte des Alpes à Saint-Priest, - Eurexpo Sud à Saint Priest, - Le Puisoz à Vénissieux,
- Le Montout à Décines-Charpieu.
Le site du Montout répondant le mieux aux critères exigés est choisi pour recevoir le Grand Stade.
Un protocole d’accord est signé en octobre 2008 entre les partenaires du Programme Grand Stade à savoir : l’Etat, le Grand Lyon, l’Olympique Lyonnais, le Département du Rhône, le SYTRAL.
La réalisation d’un stade de 60 000 places et d’un programme de constructions connexes nécessite une adaptation des dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Une révision du PLU sur la commune de Décines-Charpieu est nécessaire pour la réalisation de l’ensemble du programme.
L’enquête publique de la révision du PLU se déroule de manière concomitante avec les autres enquêtes publiques prévues dans le cadre des différentes réalisations et notamment l’opération
« Accessibilité Site du Montout - Accès Nord ».
L’accès par le nord au site du Montout fait l’objet d’une double maîtrise d’ouvrage : - Grand Lyon : « Accessibilité Site du Montout - Accès Nord »,
- SYTRAL : débranchement du T3
L’opération « Accessibilité Site du Montout - Accès ord » est précisément l’objet de ce rapport.
1.3– Réalisation du dossier – Intervenants
Les intervenants sur le dossier sont nombreux, en particulier ceux ayant participé à l’élaboration de l’étude d’impact.
Cette dernière a fait l’objet d’un contrôle extérieur par le bureau d’étude C3E – Conseil Expertise Etude en Environnement.
1.4 – Cadre juridique et administratif de l’enquête
1.4.1- Conditions de l’enquête
Le dossier est élaboré de manière à répondre aux besoins généraux de l’aménagement urbain du site du Montout et des besoins spécifiques d’accès au Grand Stade les soirs de match ou autre événement.
L’enquête se déroule dans les conditions prévues par le code de l’environnement et le code de
l’expropriation. L’insertion du projet dans l’environnement, les avantages ou les
inconvénients attendus sont traités dans l’étude d’impact.
Conjointement à l’enquête préalable à la DUP est organisée une enquête dite « Enquête Parcellaire ». Cette dernière diligentée par le Préfet du Rhône sur la commune de Décines- Charpieu a pour objet de définir les parcelles à acquérir à l’amiable ou par expropriation pour réaliser le projet. Elle permet d’identifier les propriétaires des parcelles, les titulaires des droits réels et autres intéressés qui sont appelés à faire valoir leurs droits.
1.4.2- Insertion de l’enquête dans la procédure administrative relative à l’opération Dès le mois de mars 2007 l’Olympique Lyonnais fait appel à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) habilitée à organiser des débats publics prévus dans la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Sur cet important projet d’aménagement, d’infrastructure et d’équipement la CNDP n’opte pas pour le débat public. Elle recommande à l’Olympique Lyonnais d’organiser une concertation. L’objectif de la concertation préalable est d’associer à l’élaboration du projet les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et plus largement toute autre personne concernée en recueillant les avis, les remarques et les suggestions susceptibles d’enrichir le projet.
Cette concertation débute au mois de mars 2007 et se termine en octobre 2010. Au mois de novembre 2010 la CNDP donne acte à l’Olympique Lyonnais du compte rendu satisfaisant de la concertation.
A cette concertation menée par l’OL se sont ajoutées les concertations menées par le Grand Lyon et le SYTRAL, relatives aux accès.
Le Grand Lyon et le SYTRAL sont maitres d’ouvrage pour l’accès par le nord au site du Montout.
Le Grand Lyon est maitre d’ouvrage pour les opérations de voirie de desserte du Grand Stade :
La concertation menée par le Grand Lyon en application de l’article L302 du code de l’urbanisme s’est déroulée entre le 1
ermars et le 16 avril 2010. Le bilan de celle-ci a été publié lors du conseil communautaire du 28 juin 2010.
Le SYTRAL est maitre d’ouvrage pour l’aménagement de la ligne tramway T3 pour la desserte du Grand Stade :
Cette concertation s’est déroulée du 23 avril au 4 juin 2010. Le bilan de celle-ci a fait l’objet d’une délibération du conseil syndical du SYTRAL en date du 8 juillet 2010.
Parallèlement à ces deux concertations ont été menées des études préalables au projet concernant particulièrement l’environnement.
En effet le programme envisagé comporte des aménagements et ouvrages qui, par leurs dimensions et leur importance relèvent du champ d’application de l’étude d’impact définie par le code de l’environnement.
L’étude d’impact est réalisée par le maitre d’ouvrage auteur de l’opération.
Les travaux du Grand Stade et les opérations d’accessibilité étant réalisés concomitamment, l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble du programme de manière à assurer une meilleure appréciation de l’incidence globale de ce programme. Ainsi pour l’opération « Accès Nord », le Grand Lyon doit réaliser une étude d’impact comprenant :
- l’étude et l’analyse des impacts spécifiques à l’Accès Nord, - une étude de l’impact global de l’ensemble du programme.
Cette étude d’impact est soumise à l’avis de l’autorité environnementale représentée par le Préfet de Région.
1.4.3- Procédure administrative en cours portée à la connaissance du public
Dans le cadre du programme Grand Stade, plusieurs procédures sont menées parallèlement à l’instruction du permis de construire.
L’accessibilité « Site Montout-Accès Nord » en fait partie bien évidemment et à ce titre elle implique comme procédures :
- l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), - l’enquête parcellaire organisée par le Préfet,
- le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées conformément à l’article L411-1 du code de l’environnement. Ce dossier, commun à l’ensemble des opérations du programme Grand Stade pour garantir une parfaite cohérence d’analyse des enjeux et des mesures préconisées, doit être également monté par chaque maitre d’ouvrage dont le Grand Lyon pour l’Accès Nord.
1.4.4- L’enquête publique
L’ouverture de l’enquête est prise par arrêté préfectoral.
L’enquête est menée par une commission désignée par le Tribunal Administratif de Lyon.
L’information du public est faite au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête, et à nouveau 8 jours après l’ouverture. L’information est portée à la connaissance du public par tous les moyens appropriés d’affichage sur les lieux concernés par l’enquête.
L’information comporte : - l’objet de l’enquête.
- la date d’ouverture de l’enquête.
- le lieu et la durée de l’enquête.
- les noms des membres de la commission d’enquête.
Le déroulement de l’enquête doit permettre au public de prendre connaissance du projet, de présenter ses remarques, ses appréciations, ses suggestions.
La commission d’enquête est à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Les observations peuvent être consignées sur le registre d’enquête, expédiées par courrier au président de la commission ou remises en main propre à celui-ci lors des permanences.
A l’issue de l’enquête la commission rédige son rapport et ses conclusions séparément. Les conclusions précèdent son avis.
La déclaration d’utilité publique est prononcée par arrêté préfectoral.
1.5– Objet de l’enquête
1.5.1- Préambule
Rappelons que le présent dossier a pour objet l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération « Accessibilité au Site du Montout – Accès Nord ».
1.5.2- Accès nord
- présentation générale de l’accès nord
L’accès nord au stade repose sur :
- un service de navettes tramway reliant directement le site à la Part-Dieu, la Soie et Meyzieu-Panettes,
- l’utilisation de transports en modes « doux » (accès piéton, vélos),
- l’utilisation des voiries Est-Ouest et Nord-Sud en mode quotidien ou évènementiel.
A noter que l’accès au stade par le nord n’est pas autorisé aux voitures particulières.
Ces conditions de déplacement rallient pour partie les objectifs suivants : - assurer une accessibilité organisée, lisible et cohérente,
- privilégier l’utilisation des transports en commun en liaison directe ou par rabattement sur les lignes fortes dans le sens des orientations du Plan des Déplacements Urbains (PDU),
- ne pas reporter le trafic dans les zones urbaines et dans les centres des communes, - utiliser les infrastructures routières à fort gabarit.
Le projet « Accessibilité Site du Montout- Accès Nord » est conçu pour répondre aux besoins généraux de l’aménagement urbain du site du Grand Montout et aux besoins spécifiques d’accès au stade les soirs d’événement.
- études préalables et présentation du projet soumis à enquête
Un ensemble de réflexions et d’études ont été menées préalablement à l’organisation de
l’accès Nord au stade et conjointement à l’entrée de ville de Décines-Charpieu. Ces réflexions
étaient nécessairement en correspondance avec l’aménagement d’une station de tramway pour
acheminer des spectateurs en transport en commun.
En conséquence prenant en compte une double fonctionnalité correspondant au temps
« match » ou au temps « hors match » le projet soumis à enquête comprend : - avenue Jean Jaurès
o le réaménagement de l’avenue Jean Jaurès sur une longueur de 450 mètres à partir de l’échangeur de la rocade afin d’organiser à la fois l’entrée de la ville de Décines et un des accès de desserte du stade (tramway et mode doux),
o la création d’un passage inférieur au droit du mail pour favoriser la fluidité de la circulation routière (maitrise d’ouvrage SYTRAL),
o la création de deux contre-allées,
o l’aménagement de la partie couverte avec espaces verts et liaisons pour piétons et vélos,
o la restructuration du raccordement à l’échangeur n°6.
- le mail central qui se compose des éléments suivants : o un parvis, espace minéral,
o un espace promenade Ouest « modes doux »,
o un quai, espace central recevant quatre stations du tramway T3, o un parc, aire paysagé avec espaces ludiques.
- la création d’une liaison Nord-Sud reliant le stade à l’avenue Jean Jaurès,
- la voie Est/Ouest entre rue Sully et le mail. Cette voie nouvelle limite le mail central au Sud. Elle assure la jonction entre la rue Sully et la liaison Nord-Sud développée le long du stade et le long du mail.
- appréciation des dépenses du projet
Les coûts hors taxes des opérations au stade de l’avant projet sont estimés ainsi : - pour l’opération « Accès Nord » sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon : 23,53
millions d’euros,
- pour l’opération « Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand
Stade » sous maîtrise d’ouvrage du SYTRAL : 35,3 millions d’euros.
CHAPITRE 2
ETUDE D’IMPACT ACCES ORD
Préambule
Dans ce chapitre, il est question de synthétiser les caractéristiques de l’état initial de l’environnement dans la zone d’étude, de souligner les impacts, risques et dangers susceptibles d’émerger consécutivement à la mise en œuvre du projet, et d’identifier :
- les mesures à prendre pour les supprimer ou les minimiser, - les mesures compensatoires.
2.1 – Généralités – Etat initial de l’environnement
La zone d’étude s’inscrit dans la plaine de l’Est lyonnais entre les communes de Décines- Charpieu, Chassieu, Meyzieu, Genas et le bassin du Grand Large au nord.
L’état initial de l’environnement dans la zone d’étude est synthétisé dans les paragraphes suivants.
2.1.1- Contexte climatique
- climat tempéré, à tendance continentale, - amplitude thermique de l’ordre de 18°C, - 106 jours de pluie par an,
- peu d’enneigement,
- vents N/S dominants et fréquents.
2.1.2- Contexte géologique
- hétérogénéité dans la perméabilité des sols,
- présence de deux secteurs pollués ou potentiellement pollués (dont l’un concerne l’accès nord),
- zones concernées de sismicité faible ou modérée. Règles de constructions parasismiques applicables (art. R563-1 à R563-8 du code de l’environnement.
2.1.3- Contexte hydrogéologique
- la zone concernée par la nappe de l’est lyonnais est identifiée au SDAGE comme vulnérable, sensible, et à forte valeur patrimoniale. 22 millions de m³ sont prélevés chaque année. Des mesures préventives de protection sont indispensables,
- l’alimentation en eau potable (12% du prélèvement) est globalement satisfaisante
- pas de périmètre de protection de captage.
2.1.4- Contexte hydrologique
- problématique d’inondation liée au ruissellement sur le bassin versant du Montout,
- ailleurs, réseau hydrographique quasi inexistant du fait des fortes perméabilités,
- pas de risque d’inondation lié au Rhône,
- assainissement collectif sur l’ensemble de la zone assuré par les stations de Saint Fons et de la Feyssine (300 000 EQH).
2.1.5- Flore, faune et habitats naturels
- derniers espaces agro-naturels compris entre les zones urbaines de Chassieu, Décines-Charpieu, Meyzieu et Genas,
- 447 espèces floristiques recensées (13 présentent des enjeux de conservation sur le territoire),
- plusieurs espèces animales dont certaines classées sensibles du fait de leur rareté sur le territoire (principalement crapauds calamites, lézards verts, mésanges nonnette, et hérissons),
2.1.6- Documents d’urbanisme
- directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise,
- Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise (approuvé le 16 décembre 2010). Le site d’étude est concerné par un site économique mixte et par le principe de liaison verte en territoire naturel et agricole,
- Schéma Directeur de l’Agglomération Lyonnaise (SDAL), qui identifie le site comme site de développement économique, social et urbain,
- Le PLU, actuellement en révision est soumis à enquête publique afin de permettre l’intégration du projet grand stade et sa mise en compatibilité. Le site est concerné par plusieurs servitudes d’utilité publique, dont une canalisation de gaz.
2.1.7- Patrimoine historique et culturel
- aucune zone de protection recensée dans la zone d’étude,
- forte sensibilité archéologique de l’Est lyonnais en raison de risques de découverte de vestiges.
2.1.8- Milieu agricole
- vastes espaces dédiés principalement à la grande culture céréalière, - fortes pressions du fait de l’urbanisation,
- site d’étude non concerné directement
2.1.9- Eléments démographiques
- 25% de la population de la COURLY présente dans l’Est lyonnais sur 13 communes,
- augmentation sensible des ménages et du nombre de logements sur la commune de Décines-Charpieu depuis 1999.
2.1.10- Urbanisme et habitat
- habitat individuel prépondérant,
- les 3 communes de Chassieu, Décines-Charpieu, et Meyzieu restent très attractives,
- le secteur « Accès Nord » n’est pas directement concerné par la vocation d’habitat.
2.1.11- Activités et équipements
- nombreuses zones d’activités et commerciales,
- présence d’équipements de loisirs, sportifs, d’enseignement public ou privé, - présence du parc d’exposition EUREXPO sur la commune de Chassieu.
2.1.12- Gestion des déchets
- compétence Grand Lyon sur la zone d’étude,
- collecte sélective en porte à porte et/ou apport volontaire.
2.1.13- Déplacements, infrastructures et transports
- réseau autoroutier dense et bien structuré qui rend la zone d’étude aisément accessible,
- fonctionnement instable de la RN386 sur plusieurs secteurs en période de pointe du soir,
- proximité de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, et de l’aérodrome de Lyon Bron,
- bonnes dessertes par les lignes de transport en commun (tramway et bus) à l’exception des franges urbaines,
- caractère accidentogène de l’avenue Jean Jaurès et du carrefour giratoire de l’échangeur n°6 de la RN346,
- déplacements en mode « doux » à développer.
2.1.14 Risques
- transports de matières dangereuses,
- rupture du barrage de Vouglans ou Coiselet, - risques industriels,
- mouvements de terrain.
2.1.15- Ambiance acoustique, qualité de l’air et énergie
- infrastructures de transport identifiées principales sources de bruit,
- autres sources de bruit liées aux activités industrielles, commerciales et domestiques, et à la perception des avions de l’aéroport,
- la rocade Est à l’origine de 70% des émissions polluantes des voiries, - énergies renouvelables à développer.
2.1.16- Paysage
- zone d’étude à l’articulation des grandes composantes du réseau vert et bleu de l’Est lyonnais,
2.2- Identification des dangers
2.2.1- Pollution
Les pollutions suivantes ont été identifiées :
- pollution de l’eau, en termes de gestion des eaux pluviales, d’impact de l’entretien des espaces verts, et d’impact des forages,
- pollution de l’air, dont la règlementation impose des seuils de concentration à 40 µg/m³ qu’il convient de ne pas dépasser.
2.2.2- 7uisances sonores
Les nuisances sonores sont liées à l’organisation d’évènements et aux modifications apportées sur le réseau routier,
2.2.3- Insécurité
Insécurité routière, dont les effets devront être atténués par des aménagements divers (création de voies d’entrecroisement et d’insertion, échangeurs),
2.2.4- Ambroisie
Exposition à l’ambroisie, consécutive à la mise à nue de terrains pendant la période de chantier,
2.2.5- pollutions lumineuses
Pollutions dues aux systèmes d’éclairage du stade et à l’éclairage des voiries nouvelles, 2.2.6- Pollution des sols
Il s’agit d’une pollution dont l’origine remonte au passé industriel au droit du projet « accès
nord », et à l’activité en cours au droit du site des Panettes. Les niveaux de pollution
observés sont compatibles avec les moyens de gestion à disposition et la vocation souhaitée
des secteurs situés à l’aplomb de ces terrains,
2.2.7- Electromagnétisme
Electromagnétisme dû à l’alimentation électrique du grand stade.
Le respect des normes et des seuils réglementaires, ainsi que la prise en compte des aspects environnementaux et humains tout au long de l’élaboration du projet permettent de garantir que les aménagements qui seront réalisés ne sont pas de nature à engendrer d’effets dommageables sur la santé humaine.
L’analyse des impacts donne lieu à l’identification de mesures spécifiques en phase travaux d’une part, et en phase exploitation d’autre part.
2.3 – Impacts et mesures prises en phase « travaux » – Accès nord
Le principe de déroulement des travaux s’organise en quatre étapes principales :
- travaux préparatoires sur le site du Grand Stade, ainsi que le long de l’avenue Jean Jaurès. Des interventions ponctuelles peuvent être engagées, notamment pour des déviations de réseau,
- travaux sur l’avenue Jean Jaurès et les accès nord, - réalisation des ouvrages,
- mise en service de certains ouvrages permettant de nouvelles opportunités d’accès au chantier du Grand Stade.
Les accès principaux aux chantiers sont organisés à partir des axes structurants. Des occupations temporaires d’emprises complémentaires peuvent être négociées entre les propriétaires de terrains et les entreprises.
Les principaux impacts concernant l’accès nord pendant la phase travaux sont décrits ci- dessous. Ils font l’objet de mesures permettant d’en atténuer les effets.
2.3.1- Impacts sur le milieu physique
Les travaux nécessaires à la réalisation du projet peuvent induire des pollutions temporaires en direct de la nappe fluvio-glaciaire de l’Est lyonnais. Des matières en suspension peuvent également être dirigées en direction des réseaux d’assainissement.
2.3.2- Impacts sur le milieu naturel
La présence d’espèces protégées est un élément important. Un protocole a été engagé pour faciliter la récupération de « crapauds calamite » dans le secteur du Montout.
2.3.3- Impacts sur le milieu humain
L’impact principal concerne l’avenue Jean Jaurès qui est déviée au sud, ce qui modifie le principe d’accès à la zone commerciale.
On notera la présence de nuisances diverses pour les riverains, telles que poussières, bruits
d’engins, vibrations. A noter qu’aucun travail de nuit n’est prévu.
2.4 – Impacts et mesures prises en phase « exploitation » – Accès nord
2.4.1- Contexte climatique
Pas de modification des conditions microclimatiques locales. Le recours à la présence du végétal (50% de la superficie) permettra une thermorégulation.
2.4.2- Contexte topographique, géologiques et risques d’instabilité de terrain
Le volume de terre à évacuer est d’environ 42 000 m³. On estime que 14 000 m³ pourront être réutilisés. D’une façon générale, les possibilités de réutilisation de matériaux sur place seront recherchées par une valorisation en remblais, couche de forme de voirie, ou de modelage paysager. Des traitements seront envisagés pour améliorer la qualité des sols et éviter des purges supplémentaires
2.4.3- Pollution des sols
Le projet concerne dans sa partie nord un site pollué correspondant à l’ancienne usine ABB (soumise à la règlementation relative aux ICPE). Présence de métaux lourds, benzène, hydrocarbures).
Les mesures consisteront à procéder à la cessation partielle de l’activité de ABB sur la partie impactée par le projet grand stade, et à procéder à des analyses de compatibilité des sols avec les activités prévues sur le site. Les opérations de dépollution dépendront des résultats de cette étude.
2.4.4- Hydrogéologie
Les aménagements, sensiblement au terrain naturel, ne perturberont pas les écoulements de la nappe qui se situe à plus de 8 mètres.
2.4.5- Hydrologie et assainissement
Les surfaces imperméabilisées s’élèvent à près de 5 ha. L’ensemble des eaux pluviales sera géré sur place et n’occasionnera pas de ruissellement en dehors du site. Le système d’assainissement du projet accès nord est basé sur l’infiltration localisée des eaux pluviales à l’aide de noues.
La qualité des eaux sera assurée par piégeage des matières en suspension desquelles sont absorbés les principaux polluants.
En cas de pollution accidentelle, les polluants seront confinés dans les noues à l’aide de matériaux bloquants. La pollution sera évacuée vers les filières de traitement adaptées.
2.4.6- Fonctionnalités écologiques
Le projet ne remet pas en cause les grandes fonctionnalités écologiques dans la mesure où il s’inscrit dans un contexte en limite d’urbanisation. Cependant, des espaces de biodiversité seront développés par la création de secteurs humides associés avec la plantation de bosquets.
Des espaces de prairies seront gérés de manière extensive.
CHAPITRE 3
ORGAISATIO ET DEROULEMET DE L’EQUETE
Préambule
Il a été procédé à une enquête publique du 14 juin 2011 au 18 juillet 2011 inclus.
3.1- Organisation
3.1.1- Désignation de la commission d’enquête
- Décision de monsieur le président du Tribunal Administratif de LYO7 Vu la lettre enregistrée du 10 février 2011, par laquelle monsieur le Préfet du Rhône demande la désignation d’une commission d’enquête en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la déclaration d’utilité publique du projet d’accès nord du Grand Stade de l’OL, Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 139 ;
Vu le Code d’expropriation, et notamment son article L 11-1
Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a procédé à la désignation d’une commission d’enquête par décision n° E11000051/69 en date du 24 février 2011 (voir annexe 1).
Cette décision a été notifiée à monsieur le Préfet ainsi qu’aux membres de la commission d’enquête.
- Membres de la commission d’enquête
La commission d’enquête a été composée comme suit : 1. Président :
Monsieur Jean-Luc COQUET
2. Membres titulaires :
Monsieur Gérard FROLI
Monsieur Henri CALDAIROU
En cas d’empêchement de monsieur Jean-Luc COQUET, il était prévu que la présidence de la commission soit assurée par monsieur Gérard FROLIN, membre titulaire de la commission d’enquête.
3. Membre suppléant Monsieur Claude FRAÇOIS
3.1.2- Cadre juridique de l’enquête - Arrêté de prescription
L’arrêté Préfectoral n° 2011-3653 du 20 mai 2011 prescrit l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet de l’accès nord au Grand Stade à Décines-Charpieu, sur la commune de Décines- Charpieu, par la Communauté Urbaine de Lyon (voir annexe 2).
Cette enquête vise, pour les membres de la commission, à : - procéder à l’examen du projet,
- prendre connaissance des avis émis par les collectivités locales et les services consultés,
- recueillir et analyser les requêtes et observations émises par le public, les organismes délibérants ou socioprofessionnels,
- interroger des représentants de la Maîtrise d’Ouvrage et autres organismes ou services associés pour préciser les réponses que les observations et requêtes appellent au regard du projet mis à l’enquête,
- rédiger un rapport et émettre des conclusions motivées.
A l’issue du délai d’enquête la commission d’enquête remettra son rapport, ses conclusions et le dossier d’enquête à la Préfecture du Rhône – Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées – 2
èmebureau.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la
disposition du public d’enquête à la Préfecture du Rhône – Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées – 2
èmebureau pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
- Contenu de l’arrêté
L’arrêté Préfectoral :
1. Précise l’objet de l’enquête, 2. Fait notamment référence :
- aux articles de loi relevant de l’enquête,
- à la décision du 17 janvier 2011 par laquelle le bureau de la Communauté
Urbaine de Lyon décide l’engagement de la procédure d’expropriation pour
le projet de l’accès nord au Grand Stade à Décines-Charpieu, sur la
commune de Décines-Charpieu, approuve le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à l’enquête parcellaire, et autorise le Président à solliciter à l’issue de ces enquêtes, la déclaration d’utilité publique et la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet, - à la décision du Président du Tribunal Administratif de Lyon (n°
E11000051/69 du 21 février 2011) portant désignation d’une commission d’enquête composée d’un président, de deux membres titulaires et d’un membre suppléant,
- à l’arrêté préfectoral n°2011-3648 du 20 mai 2011 désignant la commission d’enquête (voir annexe 3),
- aux pièces du dossier d’enquête, à la consultation du président de la commission sur les modalités du déroulement de l’enquête.
3. Fixe sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône :
- la durée ainsi que les dates de début et fin d’enquête (35 jours consécutifs du mardi 14 juin au lundi 18 juillet inclus en mairie de Décines-Charpieu, - le lieu du siège de l’enquête publique (mairie de Décines-Charpieu) ou
seront déposés et mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, les dossiers relatifs à l’enquête publique et à l’enquête parcellaire,
- le nom des commissaires enquêteurs désignés par le président du Tribunal Administratif,
- les lieux, jours et heures où toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête et formuler sur les registres des observations concernant selon le cas l’utilité publique de l’opération ou les limites des biens à exproprier,
- l’adresse à laquelle les observations écrites pourront être envoyées à l’attention du Président de la commission,
- le lieu, jours et heures où un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public,
- les conditions de clôture de l’enquête,
- le délai prescrit pour remettre les registres à la commission d’enquête y compris, les documents annexés,
- le délai et les lieux donnés à la commission d’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions,
- les adresses et le laps de temps pendant lequel le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables par le public.
3.1.3- Information du public
- Information par annonces réglementaires
Le Code de l'environnement dans son article R123-14 précise que l’information de la tenue de l’enquête doit être effectuée quinze jours au moins avant le début de l'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux différents diffusés dans le ou les départements concernés. Elle doit être rappelée dans les huit premiers jours de l’enquête dans les mêmes conditions.
L'accomplissement de cette mesure incombe au pétitionnaire qui doit le certifier.
Les annonces sont parues dans les journaux suivants : - « Le tout Lyon en Rhône-Alpes » du 28 mai 2011, - « Le Progrès » du 27 mai 2011
Ces avis ont été rediffusés dans les mêmes journaux : - « Le tout Lyon en Rhône-Alpes » du 18 juin 2011, - « Le Progrès » du 14 juin 2011
Les annonces reprennent les points principaux contenus dans l'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête. Elles figurent en annexe 4.
- Information par affichage L’avis d’enquête publique a été affiché :
- à la mairie de Décines-Charpieu du 25 mai 2011 au 18 juillet 2011 (voir certificat d’affichage en annexe 5),
- sur les lieux des travaux (voir certificat d’affichage n°2 émanant de la préfecture en annexe 6),
Ces dispositions ont été vérifiées par les membres de la commission d’enquête le 16 juillet 2011.
- Autres moyens
L’information a été largement diffusée par le biais d’Internet, de plaquettes et affiches diverses, des médias.
3.1.4- La concertation préalable
Préalablement au lancement de cette enquête, les Services du Grand Lyon ont mis en place et réalisé une concertation préalable qui s’est déroulée du 1
e` mars au 16 avril 2010 dans les communes concernées par les aménagements à savoir : Décines-Charpieu, Chassieu, Meyzieu et Pusignan.
Conformément aux articles L 300-2 c et R 300-1-2 du code de l'urbanisme, l'objectif de la concertation préalable est d'associer à l'élaboration d'un projet les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et plus largement toute autre personne concernée, en recueillant les avis, remarques et suggestions susceptibles d'enrichir le projet.
Rappel du contexte de la concertation : généralités
- En date du 17 décembre 2009, le Grand Lyon, par sa délibération n°2009-1195, a approuvé les opérations d'accessibilité,
- Le 11 janvier 2010, par sa délibération n°2010-1258, le Grand Lyon a décidé d'engager
la concertation préalable à la réalisation des trois opérations de voirie. Bien
qu'indépendants et distincts sur le plan de leur instruction réglementaire ces projets s'inscrivent dans un schéma global d'accessibilité du secteur dont les objectifs visent à améliorer l'offre en transports en commun tout en proposant une organisation multimodale des déplacements pour accéder au site du Grand Montout.
Rappel du contexte de la concertation : organisation Les modalités de la concertation préalable :
Le dossier de concertation « Accès Nord » a été déposé dans les mairies des communes précitées ainsi qu'au siège du Grand Lyon. Il était également téléchargeable sur le site Internet du Grand Lyon.
Le dossier de concertation était constitué :
- d'une partie présentant le schéma global d'accessibilité et permettant de resituer l’opération « Accès Nord » dans le programme,
- d'une partie spécifique aux aménagements de l’opération.
La concertation a fait l’objet d’une réunion publique à Décines-Charpieu le 9 avril 2010. Cette réunion a rassemblé 179 personnes.
A cette occasion, il avait été :
- édité et diffusé un dépliant de synthèse,
- distribué des dossiers de concertation aux participants,
- mis en place sur le lieu de réunion publique quatre panneaux présentant l'essentiel de l’opération de voirie,
- passé une annonce dans la presse locale (le Progrès) deux à trois jours avant la réunion, - apposé des affiches dans les lieux publics de la commune.
Un espace a été ouvert au public sur la commune de Décines-Charpieu, 1, rue de la République, du 5 mars au 16 avril, les vendredis et samedis de 10h à 15h.
II présentait l'ensemble du projet d'accessibilité. Les permanences ont été tenues par les techniciens en charge des projets et de la concertation au Grand Lyon.
Sur l'ensemble de la période d'ouverture de l'exposition, 95 personnes sont venues visiter l'exposition.
Des cahiers ont été déposés dans les lieux de concertation (commune et Grand Lyon) Le bilan a été structuré de la façon suivante :
- une analyse globale des enseignements de la concertation, tant en ce qui concerne la participation que la nature des avis exprimés,
- une synthèse des thèmes qui ont été abordés de manière récurrente,
- les réponses du Grand Lyon aux avis ou aux questions.
Positions globales exprimées par le public
L'analyse des cahiers de concertation a révélé que le débat sur l'opportunité du Grand Stade a conduit à occulter celui sur les aménagements.
Les avis ont pu être classés en 3 catégories :
Avis Favorable Avis montrant une inquiétude
Avis d’opposition Totale Total
Accès nord
33 115 125 273
II est apparu que :
- les opposants au projet n'ont pas jugé opportun de se positionner sur l'aménagement des accès objets de la concertation,
- la majorité des avis concernaient des inquiétudes et interrogations légitimes auxquelles la concertation n'a pas toujours permis de répondre.
Les inquiétudes ou questionnements ont porté, essentiellement, sur : - la performance du dispositif d'accessibilité,
- le coût des aménagements,
- leurs impacts sur la vie quotidienne et sur l'environnement.
A l’occasion de cette concertation, le conseil municipal de Meyzieu a exprimé son opposition au projet.
Le conseil municipal de Décines-Charpieu s’est exprimé quant à lui favorablement sur le projet.
3.1.5- Consultation de l’autorité environnementale
Dans un document en date du 25 mars 2011, la DREAL regrette que le dossier de l’accès nord, bien qu’évoquant une possible alternative de report de la gare de Tramway au nord de l’avenue Jean Jaurès, n’expose que la solution retenue.
De plus, elle constate que les éléments qui ont conduit à préférer la solution de mise en trémie de l’avenue Jean Jaurès ne sont pas réellement développés dans le dossier.
Elle estime néanmoins que le projet d’accès nord accorde une importance particulière aux
aménagements en faveur des modes doux au travers d’équipements spécifiques, et qu’il
comporte par ailleurs d’importantes dépendances vertes paysagères dont une bonne partie est
consacrée à la gestion des eaux météoriques.
Elle demande une attention particulière sur :
- les modalités d’une éventuelle dépollution des sols liées à la cessation partielle de l’activité ABB annoncées comme encore « non définies »,
- les habitats naturels créés à l’occasion du projet comme potentiellement favorables aux amphibiens,
- la gestion des eaux météoriques qu’il conviendra d’affiner afin de prévenir tout risque de remobilisation d’éventuels polluants présents dans les sols.
3.2- Déroulement de l’enquête
3.2.1- Opérations préalables à l’enquête
Préalablement à l’enquête, les présidents de commissions se sont réunis pour définir l’organisation générale des enquêtes.
Avant le début de l’enquête :
- le 7 mars 2011, les membres de la commission d’enquête se sont rendus dans les Services de la Préfecture du Rhône pour retirer le dossier d’enquête,
- le 29 mars 2011 les quatre membres de la commission « Accès Nord » se sont rendus dans les locaux de la Mairie de Décines-Charpieu pour assister à la présentation du dossier d’enquête par monsieur Mbarki Directeur Mission Grand Montout - Grand Stade,
- le 30 mars 2011, présentation du projet dans les locaux du service « Grands Travaux » du Grand Lyon,
- le 7 juin 2011, les membres de la commission d’enquête se sont rendus dans les Services de la Préfecture du Rhône pour retirer les trois pièces complémentaires du dossier d’enquête et numéroter et parapher les registres d’enquête,
- le 10 juin 2011, le Président de la commission s’est rendu à la Mairie de Décines-Charpieu pour parapher les pièces du dossier d’enquête mises à la disposition du public.
3.2.2- Permanences des membres de la commission
Les membres de la commission d’enquête se sont tenus à la disposition du public à la mairie de Décines-Charpieu, aux jours et heures suivants :
- mercredi 22 juin 2011 de 9h à 12 h et de 14h à 17h,
- lundi 27 juin 2011 de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- lundi 4 juillet 2011 de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- lundi 18 juillet 2011 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
3.2.3- Entretiens avec les maîtres d’ouvrage du projet
- rencontre avec monsieur Bernard Rivalta, Président du SYTRAL, le 21 juin 2011 à 10h00 au siège du SYTRAL,
- rencontre avec monsieur Jean-Michel Aulas, Président de l’OL, le 30 juin 2011 dans les locaux de l’Olympique Lyonnais à Gerland,
- rencontre avec monsieur Gérard Collomb, Président du Grand Lyon, le 7 juillet, au siège de la Communauté Urbaine de Lyon,
3.2.4- Autres entretiens
- entretien avec monsieur Pierre Crédoz, maire de Décines-Charpieu, le 18 juillet 2011,
- réunion de travail avec des représentants du SYTRAL le 20 juillet 2011, - rencontre avec monsieur Caviglia dans les locaux de l’OL le 1
eraoût 2011, - réunion de travail avec des représentants de l’OL le 12 septembre 2011, - réunion de travail au stade de Gerland le 18 septembre 2011 (voir
programme de la réunion en annexe 7).
3.2.5- Questions posées par la commission d’enquête au Grand Lyon le 28 juin 2011 1. La desserte en Transport en Commun (TC) du grand stade en période hors
évènement est-elle prévue ? A quelle fréquence ? Quelles sont les activités connexes permanentes ?
2. La voie Est/Ouest est-elle en permanence ouverte dans son intégralité ? Quel est son fonctionnement en périodes « évènement » et « hors évènement » ?
3. La voie Nord/Sud est-elle complètement isolée du Mail ?
4. Quelles sont les possibilités d’accès au grand stade des employés (travailleurs temporaires ou autres) avant les évènements ? (accès TC et possibilités de parkings réservés)
5. Quels sont les bureaux d’étude et/ou organismes ayant participé à l’élaboration du dossier « Accès Nord » ?
6. Publicité de l’enquête : quels sont les moyens d’information du public sur le site ? 7. Données chiffrées des évènements au stade : les chiffres donnés sont des chiffres
« plancher ». Quels sont les objectifs à atteindre en termes de rentabilité des
investissements ? A quels nombres et types d’évènements ces objectifs correspondent- ils ? Quelles en seraient les conséquences au niveau transports et aménagements ? 8. L’OL sera t-il le seul décideur de la planification des évènements autres que sportifs ?
Comment, et par qui la « gouvernance » du grand stade sera-t-elle assurée dans la
mesure où d’autres services (en particulier le Tram pour l’accès Nord) seront
impliqués ?
9. Qui sera chargé d’assurer les opérations d’entretien de l’espace Mail ? Quelle sera la part des coûts d’entretien par rapport aux retombées financières estimées du grand stade ?
10. Qui achète les terrains concernés par l’Accès Nord, figurant dans le dossier d’enquête parcellaire ?
11. Dans le cadre de l’enquête parcellaire, les courriers requis ont-ils été envoyés aux propriétaires des terrains concernés par le projet ? Si oui, la commission d’enquête demande d’en obtenir les copies.
12. Est-il possible de coupler nez-à-nez deux rames de 40 mètres ? Quels en seraient les gains tant du point de vue des cadences que du temps d’acheminement ?
13. Pour notre information, pouvez-vous nous préciser la cadence des bus et le temps de trajet entre les parkings et le stade ?
14. Comment l’accessibilité aux trois commerces situés côté Nord de la future trémie (station service, boite à outils et supermarché) est-elle prise en compte pendant et après la phase « travaux » ? Un schéma (ou plan) serait apprécié. Comment sera compensé le préjudice subi par ces commerces ?
15. Comment seront protégés les parkings privés (notamment ceux attenants aux commerces précités) des risques d’occupation sauvage en période d’évènements ? 16. Comment est assurée l’accessibilité à la promenade Ouest, pour les modes doux
venant de l’Est ?
17. La fréquence élevée des Trams au niveau du passage à niveau de l’avenue Jean Jaurès ne risque-t-elle pas d’entrainer un blocage de la circulation sur l’avenue Jean Jaurès, et en conséquence une augmentation très importante de la circulation aux niveaux de la voie Est/Ouest et de la rue Marceau ?
Si oui, quelles sont les mesures envisagées ? Les réponses à ces questions figurent en annexe 8
3.2.6- Questions posées par la commission d’enquête au SYTRAL le 20 juillet 2011
1. Quelle est la justification du choix de passer l’avenue Jean Jaurès en trémie ? 2. Quel est le mode prévu de fonctionnement des navettes bus ?
3. Quel est le mode prévu de fonctionnement des navettes de Tramway ?
Les réponses à ces questions figurent en annexe 9
3.2.7- Questions posées par la commission d’enquête à l’OL
1. Quels sont les éléments qui composent la procédure de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ?
La réponse à cette question figure en annexe 10
3.2.8- Questions posées par la commission d’enquête au maire de Décines-Charpieu 1. Il apparaît que les opérations d'entretien de l'espace Mail relève (en
fonction de leurs compétences propres) des collectivités : ville de Décines- Charpieu / Communauté Urbaine de Lyon. La commission souhaite savoir précisément ce que la Ville de Décines-Charpieu prendra en charge ? 2. Sur l'espace Mail, les implantations de kiosques et autres édicules, les
marchands ambulants seront-ils autorisés à titre temporaire ou définitif ? 3. Hors événement est il prévu une surveillance de l'espace Mail de jour et de
nuit ?
4. Hors événements, la nouvelle voie Est/Ouest est ouverte dans son
intégralité. Compte tenu des difficultés de circulation avenue Jean Jaurès aux heures de pointes du matin et du soir, il y a tout lieu de croire qu'une part importante des véhicules se reportera sur la voie Est/Ouest via la rue Sully. Quels sont les aménagements prévus permettant la sécurité des personnes aux sorties et abords des équipements sportifs, collèges et lycée aux niveaux de la voie Est / Ouest, du carrefour Est / Ouest - rue Sully et de la rue Sully ?
Questions également posées au Service Grands projets du Grand Lyon :
5. Comment l'accessibilité aux trois commerces situés côté Nord de la future trémie (station service, boite à outils et supermarché) est-elle prise en compte pendant et après la phase « travaux » ? Un schéma (ou plan) serait apprécié. Comment sera compensé le préjudice subi par ces commerces ? 6. Comment sera compensé le préjudice subi par ces commerces ?
7. Comment seront protégés les parkings privés (notamment ceux attenants aux commerces précités) des risques d'occupation sauvage en période d'évènements ?
Les réponses à ces questions figurent en annexe 11.
3.2.9- Questions posées par la commission d’enquête au Grand Lyon le 03 août 2011 1. Qui a décidé du choix du site ? Pouvez-vous nous faire parvenir le
document qui en atteste ?
2. Quelles sont les raisons majeures qui ont motivé la décision du
président du Grand Lyon d'attendre la parution de la DIG avant de solliciter le lancement des enquêtes publiques ?
3. Qui a décidé de découper la consultation publique en 9 dossiers distincts ? Pour quelles raisons ?
4. Aucune des enquêtes ne couvre les questions de la pertinence du
Grand stade lui-même ainsi que du choix du site. Cela signifie-t-il que ces deux points sont acquis, et si oui qu'est ce qui en atteste ?
Les réponses à ces questions figurent en annexe 12.
3.3- Clôture de l’enquête
Le 18 juillet 2011, à l’expiration du délai de l’enquête, il a été procédé à la clôture et à la signature des registres d’enquête.
Tous les registres d’enquête ont été remis au Président de la commission d’enquête le 20 juillet 2011.
Par courrier en date du 22 juillet 2011, le Président de la commission d’enquête a informé monsieur le Préfet du Rhône du report de la date de remise du rapport de l’enquête préalable à la DUP au 15 octobre 2011.
Cette disposition tient compte de l’indisponibilité d’un grand nombre de correspondants en
cette période de vacances et de la multitude d’observations reçues au cours de l’enquête dont
l’analyse doit être faite en vue de l’élaboration du rapport final et des conclusions motivées de
la commission d’enquête (voir courrier en annexe 1 3).
B- AALYSE DES OBSERVATIOS RECUEILLIES
CHAPITRE 4
PARTICIPATIO DU PUBLIC
ET PRESETATIO DES OBSERVATIOS
Préliminaire
Abréviations utilisées dans les tableaux de présentation et d’analyse des observations : Qualité des pétitionnaires :
- P = Particulier
- E = Elu
- E/C = Entreprise/Commerce - A = Association
- x = Non renseigné Thèmes retenus :
- C&F = Coût et Financement - Imp = Impact
- MD = Mode Doux
- P/Info = Procédure/Information - PAN = Projet Accès Nord - PGS = Projet Grand Stade - PLU = Plan Local d’Urbanisme - S = Sécurité
- TC = Transport en Commun - TI = Transport Individuel
- TC + TI = Transport en Commun + Transport Individuel
4.1- Appréciation de la participation
4.1.1- Sur le lieu de dépôt de dossier
722 pétitionnaires ont déposé leurs observations sur 7 registres d’enquête 4.1.2- Courriers reçus
4 courriers ont été transmis par voie postale au Président de la commission d’enquête (voir
attestation du maire de Décines-Charpieu en annexe 17).
Ils ont été joints aux registres d’enquête.
1 Mail a été transmis à l’attention du Président de la commission d’enquête.
4.1.3- Catégories socio- professionnelles des pétitionnaires
Catégories socio-professionnelles des pétitionnaires
4% 1%
36%
57%
2%
Association Elu Entreprise/Commerce Particulier X
29 4
262
415
12
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Catégories socio
-
ProfessionnellesdespétitionnairesAssociation Elu Entreprise
/
Commerce Particulier X4.1.4- Provenance des pétitionnaires
220
502
0 200 400 600
Provenance des pétitionnaires
Décines Hors Décines
Provenance des pétitionnaires
30%
70%
Décines Hors Décines
4.1.5- Bilan des observations
25 personnes ont été reçues par les commissaires enquêteurs à l’occasion des permanences : - 14 d’entre elles ont déposé leurs observations sur les registres,
- 11 d’entre elles ont exprimé 14 observations orales.
722 personnes ont consigné 2353 observations sur les registres.
Bilan :
Observations orales : 14 Observations écrites : 2353
TOTAL : 2367 observations
4.1.6- Origine des observations
Se sont exprimés
12 Associations (183 requêtes ou observations) : 4 Elus (24 requêtes ou observations)
17 Entreprises/Commerces (585 requêtes ou observations) 415 Particuliers (1549 requêtes ou observations)
26 anonymes (26 requêtes ou observations)
183 24
585
1549
26 0
500 1000 1500 2000
Répartition du nombre des observations par catégories socio-professionnelles
Association Elu Entreprise/Commerce Particulier Anonyme
Répartition du nombre des observations par catégories socio-professionnelles
8% 1%
25%
65%
1%
Association Elu Entreprise/Commerce Particulier Anonyme
4.2- Présentation des observations
2367 observations ont été prises en compte.
Elles se répartissent selon 12 thèmes, de la façon suivante :
306 269
5 51 319
617
32 98
38 33 599
0 100 200 300 400 500 600 700
Répartition du nombre des requêtes ou observations par thèmes
C & F Imp. MD P/Info PAN PGS
PLU S TC TI TI + TC
Répartition du nombre des requêtes ou observations par thème
13%
11%
0%
2%
13%
27%
1%
4%
26%
2%
1%
C & F Imp. MD P/Info PAN PGS PLU S TC TI TI + TC
Les avis exprimés
41
383
155
102
0 100 200 300 400
Répartition du nombre des avis par lieu de résidence
Favorable Décines Favorable Hors Décines Défavorable Décines Défavorable Hors Décines
Répartition du nombre des avis formulés
38%
62%
Avis défavorable Avis favorable 257
424
0 100 200 300 400 500
Répartition du nombre des avis formulés
Avis défavorable Avis favorable
Répartition du nombre des avis par lieu de résidence
6%
56%
23%
15%
Favorable Décines Favorable Hors Décines Défavorable Décines Défavorable Hors Décines
