Reçu au Contrôle de légalité le 16 juillet 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 09 juillet 2018... Reçu au Contrôle de légalité le 09

La répartition entre fonds versés au titre de l’investissement et/ou du fonctionnement faisant l’objet d’un vote en Conseil de gestion, toute évolution du projet

La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par la Métropole

Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2018... Reçu au Contrôle de légalité le 12

Afin de mettre un terme au différend apparu en cours de l’exécution du marché de maitrise d’œuvre, les parties au présent protocole transactionnel s’engagent à retenir

Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2018... Reçu au Contrôle de légalité le 12

Reçu au Contrôle de légalité le 16 juillet 2018... Reçu au Contrôle de légalité le 16

Reçu au Contrôle de légalité le 16 juillet 2018... Reçu au Contrôle de légalité le 16