1
Appel à contributions Ouvrage collectif
Gouvernance et réformes du secteur de la sécurité en Afrique.
Essai sur les partenariats publics-privés de sécurité
Le monopole de la violence et de la contrainte est à l’épreuve des dynamiques sécuritaires. Cette épreuve est aussi celle de la contestation des propriétés que la sociologie de l’Etat a mise en avant à travers la légendaire définition wébérienne de l’Etat.
L'externalisation et la privatisation de certaines fonctions militaires et de sécurité traditionnellement dévolues aux États compte désormais parmi les éléments d’une vaste et complexe dynamique sécuritaire. C’est un phénomène dont l'ampleur croissante se fait remarquer et mérite l’attention qu’un nombre de plus en plus important d'études et de réflexions lui accordent ces dernières années (Chapleau, 2007 ; Hibou, 1999). La sécurité apparait désormais comme une variable autour de laquelle les acteurs publics et privées « s’investissent » au sens néolibéral du terme, pour la satisfaction d’un service public, celui de la paix, considérée comme l’un des plus grands communs : d’où le recours au concept de partenariat public-privé de sécurité. Dans sa définition la plus large, celle que nous retenons, « le terme de partenariat public-privé couvre toutes les formes d’association du secteur public et du secteur privé destinées à mettre en œuvre tout ou partie d’un service public » (Marty, Voisinet et Trosa, 2006). Ces relations s’inscrivent dans le cadre de contrats ou non et se distinguent des privatisations et de la sous-traitance. Le service public dont il est question dans cet ouvrage est celui de la sécurité appréhendée pas seulement dans son sens « primordialiste » et essentialiste de l’absence de la guerre et de culture de la paix entendue comme cessation des menaces et de la violence physiques sous toutes leurs formes, mais également dans les secteurs nouveaux de la sécurité tels que les télécommunications (cybersécurité), l’environnement.
La garantie de la sécurité n’est pas simplement un service parmi d’autres que doit fournir un Etat. Il existe malgré tout aussi dans ce domaine une
2
tendance à une coopération plus grande entre l’Etat et l’économie.
Il y a aujourd’hui dans de nombreux pays des PPP qui se chargent des tâches relatives à la protection de la population ; des exemples en sont les partenariats en vue de protéger les infrastructures critiques, de prévenir les cyber-attaques ou de garantir la sécurité de l’approvisionnement.
En Afrique, les configurations politiques critiques liées à la reconstitution des armées en crise ou en reconstruction à la faveur de crises politiques majeures (en Côte d’ivoire, en république du Congo et en République centrafricaine aussi bien qu’en Libye) ont entrainé une naissance tous azimuts d’armées de coalition entre militaires et milices comme modalité essentielle de sortie de la crise et surtout de consolidation de la paix (Banégas, 2001 ; Bigo, Chapleau, Kinsey et al, 2003).
Bien plus, souvent constituées sous la forme d’une armée avec des effectifs qui brillent par leur recrudescence dans les différents contextes au sein desquels elles exercent, les sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) exercent des fonctions paraétatiques de soutien logistique aux armées, de formation des militaires et parfois même d'engagement dans les combats, ou privées lorsqu'il s'agit d'assurer la protection des sites des grandes multinationales dans les pays en guerre ou convoités pour leurs ressources et des différentes taches de gardiennage (Babinet, Pallud et Etienne, 2006). Plus récemment encore, les milices populaires d’auto-défense se sont fait remarquer dans leur rôle primordial et d’une utilité certaine dans la lutte contre le terrorisme en Afrique ou les comités de vigilance au Tchad et au Cameroun et leur éponyme nigérian des joint task forces ont apporté une pierre supplémentaire à l’encrage de l’édifice empirique et praxéologique de ce nouveau paradigme que constituent les partenariats public-privés de sécurité.
La montée en puissance de ces nouveaux acteurs entraine spontanément la comparaison avec les mercenaires responsables de coup d’Etat au sein du continent parce qu’à la solde de puissances extérieures ou des forces politiques de l’opposition. Considéré comme l'un des plus vieux métiers du monde, le mercenariat joua aussi un rôle essentiel tant dans les conquêtes coloniales - le meilleur exemple étant certainement la colonisation et l'exploitation de la Rhodésie (les territoires des actuels Zimbabwe, Zambie et Malawi) par la British South Africa Company (BSAC) à la fin du XIXe siècle et surtout la figure de Bob Denard en Afrique - que dans les guerres de décolonisation et les conflits qui suivirent au point où cette catégorie s’invite encore dans certains coup d’Etats réussis ou avortés au sein
3
du continent (Chapleau, 2005). Le développement contemporain des SMSP ne semble pas pourtant marquer une véritable rupture par rapport à ces référents historiques. Le phénomène engendre en effet des interprétations très divergentes quant à leur impact sur les États qui les emploient et les pays dans lesquelles elles interviennent. L'essor des SMSP serait pour certains analystes révélateur de l'affaiblissement des États et de leur incapacité et/ou de leur manque de volonté à maintenir les fonctions basiques qui leur sont dévolues (Clément, 2007 ; Singer et Wipfli, 2007 ; Singer 2003) tandis que d'autres justifient les externalisations par le fait que les SMSP seraient capables, grâce à la rapidité de leur déploiement (et aussi à la discrétion de leurs opérations clandestines, échappant au contrôle parlementaire), de régler les conflits plus vite que les États, permettant ainsi une reconstruction plus rapide des pays et des économies dévastés par les guerres (Renou, 2005 ; Serfati, 2001).
En marge de ce débat, une relative unanimité existe cependant pour constater une multiplication inquiétante des bavures et exactions commises par ces nouveaux opérateurs privés, et la difficulté à en poursuivre les auteurs en l'absence de normes juridiques adéquates. Toute chose qui amène les gouvernements respectifs à juger nécessaire d'adopter un cadre régulateur pour encadrer l'activité des SMSP.
L’ouvrage entend subsumer toutes ces considérations. Son intérêt est assez actuel et consiste à s’investir dans la réponse à une question que les spécialistes de la sécurité en Afrique se posent désormais avec emphase : Comment expliquer le fait que l’Etat en Afrique recherche de plus en plus la coopération avec le secteur privé même dans le domaine sensible de la sécurité intérieure ? Quelles sont les conditions et les modalités de cette coproduction de la sécurité ? Les contributions sont censées s’orienter dans des domaines aussi divers que variés du partenariat entre les SMSP et les Etats en Afrique en analysant respectivement :
- L’historicité des sociétés militaires et de sécurité privées en Afrique (contexte colonial, décolonial et postcolonial)
- Les cadres juridiques nationaux et communautaires y relatifs en Afrique - Les armées de coalition
- Les fonctions paraétatiques de soutien logistique aux armées, - SMSP et formation des militaires en Afrique
4
- L'engagement dans les combats des SMSP en Afrique au service des Etats
- Les missions privées de service public des SMSP en Afrique (la protection des sites des grandes multinationales et activités de gardiennage auprès des services diplomatiques, universitaires et des commerces)
- L’Etat et les milices d’autodéfense dans la lutte contre le terrorisme en Afrique (au Cameroun, au Nigéria en Libye, au Tchad et au Niger) - Les coopérations et missions civilo-militaires
- Les PPP dans le domaine de la cybersécurité - Les PPP et la protection de l’environnement
- Les PPP dans le secteur de la sécurité économique (les emprunts obligataires), des transports (sécurité et sureté routière) et la protection des infrastructures critiques (énergie, etc.)
RECOMMANDATIONS AUX AUTEURS 1- Envoi électronique
Les propositions de chapitres sont à envoyer simultanément en version électronique au plus tard le 30 Octobre 2016, aux adresses suivantes : arnaudyombo@yahoo.fr et philippeawono@yahoo.fr. A noter que les chapitres proposés se doivent de se démarquer par leur originalité, ne doivent pas être publiés auparavant ou en cours de publication. Les chapitres doivent être tous en français et doivent être accompagnés d’un résumé de 350 mots maximum en français uniquement en raison de ce que l’éditeur est francophone.
2- Nombre de signes maximum
Les chapitres ne doivent pas excéder 60 000 signes (notes de bas de page et espace compris). Toutes les références bibliographiques sont renvoyées à la fin du chapitre.
3- Présentation
5
Tout chapitre soumis doit être envoyé sous le format Word, interligne 1,15, texte justifié, police Times New Roman, taille de police 12, marge 2,5cm
- Les chapitres doivent être compris entre 15 et 20 pages
- Les chapitres sont accompagnés d’une biographie succincte de l’auteur, incluant sa qualité (grade, situation académique), son adresse e-mail et de 4 à 6 mots clés
- Les citations dans le corps du texte doivent être transcrites entre guillemets avec le même type et la même taille de la lettre du texte
- Mettez le titre et les sous-titres en gras.
- Vos nom et prénom suivent le titre du chapitre - Le corps du texte doit être sans tabulation
- Ecrire « les années 1980 » (et non « les années 80 » ou « les années quatre-vingt »).
- Les citations sont toujours entre guillemets à l’anglaise “…”
et aucun renvoi en note de bas de page n’est accepté : la méthodologie est anglo-saxonne (style Harvard) et les références sont agencées entre parenthèses avec seulement le nom de l’auteur, la date de publication et la page de l’article ou de l’ouvrage ; ainsi qu’il suit : (Mandjem, 2013, p.13).
- Tous les mots d’une langue autre que le français sont mis en italiques (exemple, ehuzu, international conflicts).
- Toute modification d’une citation (suppression, adjonction, remplacement de mots ou de lettres, etc.) par l’auteur du texte est signalée par des crochets droits […].
4- Présentation des références bibliographiques à la fin du texte - Les références bibliographiques sont citées comme suit :
a) Pour les articles des revues : Nom (intégral) et Prénom (initiale) de l’auteur, titre de l’article entre guillemets doubles, titre de la revue en italique, numéro du volume, numéro du fascicule, année de la publication, page initiale et finale de l’article ou page(s) exacte(s) de la citation.
6
Exemple: Mandjem Y. P., «Les Gouvernements de transition comme sites d’institutionnalisation de la politique dans les ordres politiques en voie de sortie de crise en Afrique ? », CODESRIA/Revue africaine des relations internationales, vol 12, 2009, n° 1 et 2, pp 81-182.
b) Pour les livres : Nom (intégral) et prénom (initial) de l’auteur, titre du livre en italique, lieu de publication, maison d’édition, année de publication, page(s) exacte(s) de la citation.
Exemple : Sindjoun L., Sociologie des relations internationales africaines, Paris, Khartala, 2002, p.9.
c) Pour les ouvrages collectifs : Nom (intégral) et prénom (initial) de l’auteur, titre de l’article entre guillemets doubles, mention « in » en italique, nom du directeur de l’ouvrage, nom de l’ouvrage en italique, lieu d’édition, maison d’édition, année d’édition, pages initiale et finale de l’article ou page(s) exacte(s) de la citation.
Exemple : NTUDA EBODE J. V., « La nouvelle posture géopolitique du Cameroun et la lutte contre la piraterie dans le Golfe de Guinée », in NTUDA EBODE J.V. (dir.), Terrorisme et Piraterie : de nouveaux défis sécuritaires en Afrique Centrale, Yaoundé-Cameroun, Presses Universitaires d’Afrique, 2010, pp. 43-92.
5- Plagiat
Dans la mesure du possible, nous analyserons les articles réceptionnés avec un logiciel anti-plagiat. Pour éviter un rejet de publication, il faudra préciser toutes les sources documentaires et d’Internet.
6- Calendrier
30 Octobre 2016 : date limite d’envoi des propositions d’articles
10 Novembre 2016 : notification d’acceptation et de rejet des articles réceptionnés et mise en forme de l’ouvrage par les membres de l’équipe de rédaction.
20 Décembre 2016 : envoi des versions finales des articles retenus par la coordination aux éditeurs.
7
Bibliographie sélective
Bigo Didier, Chapleau Philippe, Kinsey Christopher et al., Les entreprises para-privées de coercition: de nouveaux mercenaires?, Paris, L’Harmattan, 2003.
Chapleau Philippe, « Défense externalisée : l’exemple australien », Défense, n° 129, Septembre-Octobre 2007.
Chapleau Philippe et Misser François, Mercenaires SA, Desclée de Brouwer, 1998.
Clément Emmanuel, « La France cédera-t-elle aux sirènes des sociétés militaires privées? », in Mutations et invariants, Partie III, Humanitaire et militaire, nouveaux mercenariats, questions de défense, La documentation française, n° 5, janvier-mai 2007.
Hibou Béatrice, La privatisation des Etats, paris, Karthala, 1999.
Marty Frédéric , Voisinet Arnaud et Trosa Sylvie, Les partenariats public-privé, Paris, La découverte, 2006.
Singer Peter Warren et Wipfli Ralph, « Les Etats-Unis et les sociétés militaires privées », Défense, n° 129, Septembre-Octobre 2007.
Singer Peter Warren, Corporate Warriors, Cornell University, 2003.
La coordination éditoriale
