• Aucun résultat trouvé

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Je soussigné(e),

Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dûment identifié :

certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :

Nom : Prénom :

Date de naissance : Moyen de déplacement :

Nom, adresse et cachet de l’établissement d’accueil de l’enfant :

-

Fait à : Le :

Signature :

Références

Documents relatifs

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le

VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;.

CONSIDERANT que le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19-. dans le cadre de l'état

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires