BULLETIN PROVINCIAL

(1)

Province de Liège

BULLETIN PROVINCIAL

Périodique

Sommaire

Pages

N° 42 PAVOISEMENT DES ÉDIFICES PUBLICS

Circulaire du Gouverneur de la Province du 3 septembre 2021. 620

N°43 SERVICES PROVINCIAUX – AFFAIRES SOCIALES

Pôle Citoyens - Aide aux projets d’intégration des populations d’origine étrangère.

Résolution du Conseil provincial du 1

^er

juillet 2021. 621

N°44 SERVICES PROVINCIAUX – AFFAIRES SOCIALES

Pôle Citoyens – Subvention provinciale allouée aux organismes privés et publics agréés d’aide familiale et d’aide aux séniors fonctionnant sur le territoire de la Province de Liège.

Résolution du Conseil provincial du 1

^er

juillet 2021. 622

N°45 SERVICES PROVINCIAUX – AFFAIRES SOCIALES

Abrogation du règlement relatif à l’octroi d’une intervention financière dans les frais d’abonnement téléphonique et/ou de location d’un appareil émetteur-récepteur de télévigilance.

Résolution du Conseil provincial du 1

^er

juillet 2021. 623

N°46 SERVICES FÉDÉRAUX DU GOUVERNEUR – ORDRE PUBLIC – MESURES GÉNÉRALES D’ADMINISTRATION INTÉRIEURE

Arrêté de police du Gouverneur du 22 septembre 2021 concernant des mesures

complémentaires relatives à la situation sanitaire. 624

N° 47 RÈGLEMENTS COMMUNAUX D’ADMINISTRATION INTÉRIEURE ET ORDONNANCES DE POLICE COMMUNALE

Arrondissement de LIÈGE 631

AWANS

BEYNE-HEUSAY

LIEGE

(2)

Arrondissement de HUY-WAREMME 634 BRAIVES

Arrondissement de VERVIERS 635

LA CALAMINE PEPINSTER PLOMBIERES

THIMISTER-CLERMONT VERVIERS

Editeur responsable : Marianne LONHAY, Directrice générale provinciale, Pl. St. Lambert, 18A – 4000 LIÈGE

(3)

--- Bulletin provincial 2021/12

N° 42 PAVOISEMENT DES ÉDIFICES PUBLICS

Circulaire du Gouverneur de la Province du 3 septembre 2021.

(4)

N°43 SERVICES PROVINCIAUX – AFFAIRES SOCIALES

Pôle Citoyens - Aide aux projets d’intégration des populations d’origine étrangère.

Résolution du Conseil provincial du 1

^er

juillet 2021.

(5)

N°44 SERVICES PROVINCIAUX – AFFAIRES SOCIALES

Pôle Citoyens – Subvention provinciale allouée aux organismes privés et publics agréés d’aide familiale et d’aide aux séniors fonctionnant sur le territoire de la Province de Liège.

Résolution du Conseil provincial du 1

^er

juillet 2021.

(6)

N°45 SERVICES PROVINCIAUX – AFFAIRES SOCIALES

Abrogation du règlement relatif à l’octroi d’une intervention financière dans les frais d’abonnement téléphonique et/ou de location d’un appareil émetteur-récepteur de télévigilance.

Résolution du Conseil provincial du 1

^er

juillet 2021.

(7)

N°46 SERVICES FÉDÉRAUX DU GOUVERNEUR – ORDRE PUBLIC – MESURES GÉNÉRALES D’ADMINISTRATION INTÉRIEURE

Arrêté de police du Gouverneur du 22 septembre 2021 concernant des mesures

complémentaires relatives à la situation sanitaire.

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

N° 47 RÈGLEMENTS COMMUNAUX D’ADMINISTRATION INTÉRIEURE ET ORDONNANCES DE POLICE COMMUNALE

Délibérations des Conseils communaux des Communes des Arrondissements de Liège, Huy-Waremme et Verviers

Commune(s) Section(s) Objet Date de

délibération

ARRONDISSEMENT DE LIEGE

AWANS Arrêté du Bourgmestre – Mesures de

circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E., Rue du

Cimetière, 3 à Awans, du 13 au 23 septembre 2021.

30/08/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E., Rue de Loncin,46 A et 46 B à Awans, du 6 au 19 septembre 2021.

30/08/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de

circulation prises à l’occasion d’une réfection de voirie pour le compte de la C.I.L.E., Rue Noël Heine à hauteur de n° 32 à Awans, du 31 août au 31 septembre 2021.

30/08/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier LUWA plan lumière 4.0 au niveau de la RN3, du 6 au 7 septembre 2021.

01/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E., Rue Jean Schoenaerts, 9 à Awans, du 13 au 24 septembre 2021.

01/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E., Rue Achille Masset, 15 à Awans, du 13 au 24 septembre 2021.

01/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’une manifestation sportive à Awans, les 18 et 19 septembre 2021.

02/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de

circulation prises à l’occasion d’une rencontre festive et tournoi de pétanque sur le flôt rue du rond du Roi Albert à Villers-l’Evêque, le 18 septembre 2021.

02/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier

06/09/2021

(15)

pour le compte de la C.I.L.E. au carrefour des Rues Lenoir et du Roua à Awans, du 6 au 10 septembre 2021.

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E., Rue de Villers, 53 à Awans, du 6 au 10 septembre 2021.

06/09/2021

Fooz Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’une

manifestation – Brocante de Fooz organisée le 12 septembre par Qualité Village Fooz.

06/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E. au carrefour des Rues Macours et Jacquet à Awans, du 10 au 24 septembre 2021.

06/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E. Rue de la Savatte à Awans, du 7 au 10 septembre 2021.

07/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’une manifestation sportive à Awans, le 18 et 19 septembre 2021.

07/09/2021

Hognoul Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion de l’organisation de la journée du bien-être animal au Foyer culturel à Hognoul, Rue Louis Germeaux, 12, le 26 septembre 2021.

08/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E. Rue Jean Volders, 3 à Awans, du 16 au 24 septembre 2021.

16/09/2021

Arrêté du Bourgmestre – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un chantier pour le compte de la C.I.L.E. Rue Général Leman, 33 à Awans, du 24 septembre au 8 octobre 2021.

16/09/2021

BEYNE-HEUSAY Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux d’enduisage dans la Rue Emile Vandervelde et sur l’organisation de la fête locale de Bellaire, prolongation jusqu’au 28 août 2021.

16/08/2021

LIEGE Délibération du Conseil communal relatif à l’adoption du règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l’usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées

29/06/2021

Arrêté du Bourgmestre – modification du règlement de police du 24 mars 2003 concernant l’organisation de manifestations ou de cortèges sur la voie publique ainsi que de manifestations en salle ou en plein air

03/09/2021

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accessibles au publics, tel que coordonné le 22 novembre 2016.

SOUMAGNE Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux raccordement à l’égoût, Rue des Heids, 24 à Soumagne, les 16 et 17 septembre 2021.

10/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux d’évacuation d’eau du garage, Rue Pierre Curie, 29 à Soumagne, le 24 septembre 2021.

13/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion d’une livraison de meubles et électro-ménagers, Rue Pierre Curie, 13 à Soumagne, le 15 septembre 2021.

13/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un Barbecue de

voisinage – route fermée à la circulation, Rue Victor Polet à Soumagne, le 25 septembre 2021.

30/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux, enlèvement d’une citerne, Rue de l’Eglise, 77 à 85 à Soumagne, le 1^er septembre 2021.

30/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux d’éclairage public, Avenue de la Résistance (à proximité du rond-point de l’autoroute) à Soumagne, du 30 août au 03 septembre 2021.

30/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de la Commémoration du 77^ème anniversaire de la libération en Province de Liège, Rue Pierre Curie (devant l’église) à Soumagne, le 4 septembre 2021.

31/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises suite aux dégâts lors des inondations des 14 et 15 juillet 2021 – le carrelage des allées latérales du chœur a été dégradé et présente un risque pour la sécurité des usagers, Rue Pierre Curie (église) à Soumagne, le 1^er septembre 2021.

31/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux, réparation d’ilots, Avenue de la Coopération, à Soumagne, du 13 au 30 septembre 2021.

01/09/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux, réparation des ilots, Rue des Deux Tilleuls, à Soumagne, du 3 au 24 septembre 2021.

01/09/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux, dégagement de gravats et alluvions de la Magne + évacuation, Place Ferrer, à Soumagne, le 8 septembre 2021.

01/09/2021

(17)

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un déménagement, Rue des Pinsonniers, 10 à Soumagne, le 1^er octobre 2021.

01/09/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux, aménagement d’un rond-point, Rue Frumhy, à Soumagne, du 13 au 30 septembre 2021.

08/09/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion d’un déménagement et évacuation de déchets, Rue d’Outremont, 25 à Soumagne, le 11 septembre 2021.

08/09/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux, installation d’une grue sur la rue, Clos des Aubépines, 1 à Soumagne, le 5 octobre 2021.

13/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux de toiture – Echafaudage, Rue des Combattants, 11 à Soumagne, du 20 septembre au 22 octobre 2021.

14/09/2021

VISE Arrêté de Police temporaires relatives à la circulation routière Mesures de circulation prises à l’occasion de d’une course cycliste

« Tour de la Basse-Meuse 2021 » à Visé, du 4 au 5 septembre 2021.

24/08/2021

Arrêté de Police temporaires relatives à la circulation routière Mesures de circulation prises à l’occasion d’un repas de comité de quartier de la Prihielle, le 12 septembre 2021.

24/08/2021

Arrêté de Police temporaires relatives à la circulation routière Mesures de circulation prises à l’occasion de la saison de football de l’URSL Visé en 1^ère Nationale, le 26 septembre 2021.

24/08/2021

Arrêté de Police temporaires relatives à la circulation routière Mesures de circulation prises à l’occasion du Maasmarathon de la Basse-Meuse – montage du chapiteau Place Reine Astrid à Visé, du 16 au 21 septembre 202.

24/08/2021

ARRONDISSEMENT DE HUY-WAREMME

BRAIVES Latinne Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux de

raccordement d’eau, Rue Les Golettes, 70/A, à Latinne, du 3 au 7 septembre 2021

26/08/2021

Arrêté de Police – Mesures de circulation prises à l’occasion de travaux en demi-

chaussée, Rue du Sacré-Cœur à Braives, du 10 au 17 septembre 2021.

26/08/2021

(18)

ARRONDISSEMENT DE VERVIERS

LA CALAMINE Ordonnance de police portant réglementation de la circulation routière dans la Rue des Carabiniers à La Calamine à l’occasion de la kermesse annuelle du 6 au 14 septembre 2021.

29/07/2021

PEPINSTER Arrêté du Bourgmestre ordonnant la démolition d’immeubles pour des raisons de sécurité publique, Rue Hubert Halet, 33 à Pépinster pour le 30 septembre 2021 20h au plus tard.

14/09/2021

Arrêté de police levant la mesure

d’inaccessibilité pour la réalisation d’étude ou de travaux relativement à la sécurisation d’un immeuble présentant un risque suite aux inondations, Pont Walrand, 26 à Pépinster.

14/09/2021

PLOMBIERES Moresnet Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière – Moresnet : Organisation de manifestations diverses par le Comité des Fêtes les 4 et 5 septembre 2021 – Interdiction de stationner dans la Rue du Par cet dans une partie de la Rue du Village.

23/08/2021

Montzen Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière – Montzen : Organisation d’un Marché de la Transition le dimanche 26 septembre 2021 – Interdiction de stationner Place communale, devant les immeubles numéros 1, 2 et 4.

30/08/2021

THIMISTER- CLERMONT

Arrêté du Bourgmestre réglementant la

circulation des usagers à l’occasion de travaux, chantier raclage/pose dans l’entièreté du quartier Roiseleux à Thimister-Clermont, entre le 8 et le 17 septembre 2021.

31/08/2021

Ordonnance du Collège règlementant la circulation des usagers à l’occasion des 20 ans de la Société INFRATECH, du 9 au 10

septembre 2021.

31/08/2021

Ordonnance du Collège règlementant la circulation des usagers à l’occasion de la fête à Thimister du 24 au 28 septembre 2021.

14/09/2021

VERVIERS Règlement du Conseil communal ayant pour objet la modification des règlements

complémentaires de la circulation routière (mise à sens unique de l’Avenue du Foyer) à Verviers.

31/05/2021

Règlement du Conseil communal ayant pour objet la modification des règlements

complémentaires de la circulation routière, Rue Béribou, Esplanade de la Grâce, Rue des Fabrique à Verviers.

28/06/2021

Règlement du Conseil communal ayant pour objet l’attribution d’un nom à une voirie

(régularisation d’un chemin de liaison existant – Chemin des Clarisses à Verviers).

28/06/2021

(19)

Ordonnance de la Bourgmestre relative à la réglementation provisoire de la circulation routière en raison d’une manifestation publique (« La Nuit des Célibataires » le 3 septembre 2021 à la Drève de Maison Bois) à Verviers.

06/08/2021

Ordonnance de la Bourgmestre relative à

« Police Administrative – circulation routière – Inondations 2021- Réglementation provisoire en raison de la mise en place d’un centre de dispatching – Abrogation » à Verviers.

06/08/2021

Ordonnance de la Bourgmestre relative à

« Police Administrative – Sécurité publique – Périmètre de sécurité – Règlementation provisoire en raison des conséquences de l’instabilité de balcons et éléments de balcons – Rue des Alliés, 72-74 à Verviers ».

13/08/2021

Ordonnance du Bourgmestre f.f. M. BREUWER relative à « Police Administrative –

Règlementation provisoire à l’occasion d’une manifestation publique (cours cycliste

« Challenge Bicyclic ») le 28 août 2021 à Verviers ».

17/08/2021

Ordonnance du Bourgmestre f.f. M. BREUWER relative à la règlementation provisoire de la circulation routière à l’occasion d’une

manifestation publique (fête des voisins, Rue des Sorbiers, au niveau du parking), le 28 août 2021.

17/08/2021

Ordonnance du Bourgmestre f.f. M. BREUWER relative à « Police Administrative –

Règlementation provisoire à l’occasion d’une manifestation publique (Brocante des Cerisiers) le 19 septembre 2021 à Verviers ».

18/08/2021

L’arrêté du Collège communal ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière à l’occasion d’une manifestation publique (Fête du quartier, Rue Libon, le 19 septembre 2021).

19/08/2021

Ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la réglementation provisoire à l’occasion d’une manifestation publique (Lamberm’On Summer Festival) le 28 août 2021 à Verviers.

23/08/2021

Ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la réglementation provisoire de la circulation routière (Inondations 2021 – Mise en place d’un centre de dispatching).

24/08/2021

Ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la réglementation provisoire de la circulation routière à l’occasion d’une manifestation publique (Brocante du Perron, le 19 septembre 2021).

25/08/2021

L’arrêté du Collège communal ayant pour objet la règlementation provisoire de la circulation routière (Création d’un emplacement destiné

26/08/2021

(20)

aux véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite, Avenue Elisabeth N°125 et Avenue du Foyer N° 112).

Ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la réglementation provisoire de la circulation routière à l’occasion d’une manifestation publique (Apéro verviétois, le 1^er octobre 2021).

30/08/2021

Ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la réglementation provisoire de la circulation routière à l’occasion d’une manifestation publique (La nuit des célibataires, Drève de Maison-Bois, le 3 septembre 202).

31/08/2021

Ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la réglementation provisoire de la circulation routière à l’occasion d’une manifestation publique (Fête de Hodimont, le 18 septembre 2021).

31/08/2021

Ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la réglementation provisoire de la circulation routière concernant le stationnement Thiers Mère Dieu et Place du Marché à Verviers.

07/09/2021

Ordonnance de la Bourgmestre ayant pour objet la réglementation provisoire en raison des conséquences de l’instabilité des balcons et éléments de balcons, Rue des Alliés, 72/74 à Verviers (Sécurité publique – Périmètre de sécurité).

13/09/2021