Etat - Bordeaux Métropole (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24330031600011
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M 14
Compte administratif voté par nature
BUDGET : 05-Budget Principal (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4B - Modalités de vote du budget
5II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
10B1 - Balance générale du budget - Dépenses
12B2 - Balance générale du budget - Recettes
13III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
14A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
17B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
19B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
22B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
26IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
27A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
46A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
92A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
147A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
157A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
159A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
160A4 - Etat des provisions
162A5 - Etalement des provisions
163A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
164A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
165A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
167A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
179A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
194A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
195A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
208A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
248A10.3 - Opérations liées aux cessions
260A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
261B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
433B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
434B1.5 - Etat des autres engagements donnés
435B1.6 - Etat des engagements reçus
436B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
437B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
442B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
447C1.2 - Actions de formation des élus
453C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
454C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
457C3.2 - Liste des établissements publics créés
458C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
459C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
460C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
465D2 - Arrêté et signatures
466(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
code INSEE : 243300316
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Source fiche DGF
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 751 415
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 6 352
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
566 319 008 747,10
Informations financières - ratios (2)
Valeurs budget principal
Moyennes nationales de la strate (3)
Source DGCL
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 647 795
2 Produit des impositions directes/population 388 393
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 947 980
4 Dépenses d'équipement brut/population 320 255
5 Encours de dette/population 339 870
6 DGF/population 236 226
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 27,32% 26,5%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,06% 88,0%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,76% 26,0%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,85% 88,8%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Bordeaux Métropole CA
2015
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
(1)I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
-
sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
-
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
Section de fonctionnement
A569 134 914,86
G716 610 530,23
Section d’investissement
B486 818 307,59
H461 624 089,79
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I105 616 147,53
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement (001)
D
4 034 400,19
J0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
= A+B+C+D1 059 987 622,64
= G+H+I+J1 283 850 767,55
RESTES A REALISER A REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement
E6 791 049,72
K0,00
Section d’investissement
F135 859 929,88
L3 169 000,46
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E+F142 650 979,60
= K+L3 169 000,46
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E575 925 964,58
= G+I+K822 226 677,76 Section d’investissement
= B+D+F626 712 637,66
= H+J+L464 793 090,25 TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F1 202 638 602,24
= G+H+I+J+K+L1 287 019 768,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E6 791 049,72
K0,00
011 Charges à caractère général 2 289 226,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 445 686,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 056 137,30
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F135 859 929,88
L3 169 000,46
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 163 506,00 0,00
13 Subventions d'investissement 689 724,14 53 098,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 558 745,79 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 688 743,93 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 672 044,24 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 152 968,90 39 424,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 249 794,28 0,00
458178 Opération pour compte de tiers n° 78 - Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie (2)
3 699,91 0,00
458180 Opération pour compte de tiers n° 80 - Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots (2)
722 427,71 0,00
458182 Opération pour compte de tiers n° 82 - Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud (2)
499 273,69 0,00
458183 Opération pour compte de tiers n° 83 - Op. sous mandat - Bordeaux Rue Lucien Faure (2)
466 502,06 0,00
458184 Opération pour compte de tiers n° 84 - Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand (2)
94 500,00 0,00
458185 Opération pour compte de tiers n° 85 - Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase (2)
27 566,87 0,00
458186 Opération pour compte de tiers n° 86 - Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (2)
103 301,08 0,00
458187 Opération pour compte de tiers n° 87 - Op sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase (2)
722 203,25 0,00
458188 Opération pour compte de tiers n° 88 - Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand (2)
23 310,00 0,00
458189 Opération pour compte de tiers n° 89 - Groupement d'achat - Modèle multimodal (2)
91 601,40 0,00
458192 Opération pour compte de tiers n° 92 - Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Reversement PUP (2)
407 728,00 0,00
458193 Opération pour compte de tiers n° 93 - Op. sous mandat - Mérignac ave Marcel Dassault (2)
57 186,63 0,00
458195 Opération pour compte de tiers n° 95 - Op sous mandat -Mérignac Déviation voie Marcel Dassault (2)
425 502,00 0,00
458196 Opération pour compte de tiers n° 96 - Op sous mandat - Lormont Allée Cassagne (2)
39 600,00 0,00
458277 Opération pour compte de tiers n° 77 - Op. sous mandat - Carbon Blanc avenue Austin Conte/Victor Hugo R (2)
0,00 3 909,42
458278 Opération pour compte de tiers n° 78 - Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie (2)
0,00 69 692,57
458279 Opération pour compte de tiers n° 79 - Op. sous mandat - Bordeaux extension ABC amgt voirie 3e phase R (2)
0,00 138 820,45
458280 Opération pour compte de tiers n° 80 - Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots R (2)
0,00 872 402,05
458282 Opération pour compte de tiers n° 82 - Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud R (2)
0,00 729 975,43
458283 Opération pour compte de tiers n° 83 - Op. sous mandat - Bordeaux Rue Lucien Faure R (2)
0,00 491 580,78
458284 Opération pour compte de tiers n° 84 - Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand R (2)
0,00 27 562,50
458285 Opération pour compte de tiers n° 85 - Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase R (2)
0,00 8 021,13
458286 Opération pour compte de tiers n° 86 - Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (rec) (2)
0,00 35 558,75
458287 Opération pour compte de tiers n° 87 - Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase R (2)
0,00 160 024,89
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre 458289 Opération pour compte de tiers n° 89 - Groupement d'achat
- Modèle multimodal R (2)
0,00 91 601,40
458292 Opération pour compte de tiers n° 92 - Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Reversement PUP R (2)
0,00 407 728,00
458296 Opération pour compte de tiers n° 96 - Op sous mandat - Lormont Allée Cassagne R (2)
0,00 39 600,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Mandats émis Charg.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 93 961 210,36 72 423 708,60 7 986 455,47 2 289 226,11 11 261 820,18 012 Charges de personnel, frais assimilés 136 691 175,00 132 845 127,12 2 304,00 0,00 3 843 743,88
014 Atténuations de produits 95 771 313,00 93 411 459,99 0,00 0,00 2 359 853,01
65 Autres charges de gestion courante 167 481 926,04 158 433 323,35 188 754,31 3 445 686,31 5 414 162,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 610 900,00 514 208,66 9 580,08 0,00 87 111,26
Total des dépenses de gestion courante 494 516 524,40 457 627 827,72 8 187 093,86 5 734 912,42 22 966 690,40
66 Charges financières 14 523 450,00 10 898 779,84 575 000,00 0,00 3 049 670,16
67 Charges exceptionnelles 4 466 456,03 1 818 028,97 136 124,78 1 056 137,30 1 456 164,98
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 7 088 134,03 7 088 134,03 0,00
022 Dépenses imprévues 6 755 590,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
527 350 154,46 477 432 770,56 8 898 218,64 6 791 049,72 34 228 115,54
023 Virement à la section d'investissement (2) 198 490 868,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 557 128,66 82 803 925,66 -32 246 797,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
249 047 997,40 82 803 925,66 166 244 071,74
TOTAL
776 398 151,86 560 236 696,22 8 898 218,64 6 791 049,72 200 472 187,28Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Prod.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 95 798,92 0,00 0,00 -85 798,92
70 Produits services, domaine et ventes div 66 390 626,00 62 685 837,73 8 525,00 0,00 3 696 263,27
73 Impôts et taxes 367 462 312,00 375 051 160,29 0,00 0,00 -7 588 848,29
74 Dotations et participations 223 213 654,00 224 281 551,65 484 578,62 0,00 -1 552 476,27
75 Autres produits de gestion courante 6 671 700,00 5 270 397,32 6 270,00 0,00 1 395 032,68
Total des recettes de gestion courante 663 748 292,00 667 384 745,91 499 373,62 0,00 -4 135 827,53
76 Produits financiers 245 328,00 9 036 273,43 0,00 0,00 -8 790 945,43
77 Produits exceptionnels 1 837 504,00 32 534 717,74 117 867,00 0,00 -30 815 080,74
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 848 336,10 1 848 336,10 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
667 679 460,10 710 804 073,18 617 240,62 0,00 -43 741 853,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 102 544,23 5 189 216,43 -2 086 672,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
3 102 544,23 5 189 216,43 -2 086 672,20
TOTAL
670 782 004,33 715 993 289,61 617 240,62 0,00 -45 828 525,90Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(3) 105 616 147,53
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 085 586,61 12 431 764,57 9 558 745,79 3 095 076,25
204 Subventions d'équipement versées 100 583 357,47 71 179 807,45 17 688 743,93 11 714 806,09
21 Immobilisations corporelles 78 889 980,81 38 652 613,85 32 672 044,24 7 565 322,72
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 206 962 543,40 117 935 847,76 62 152 968,90 26 873 726,74
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 411 521 468,29 240 200 033,63 122 072 502,86 49 248 931,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 163 506,00 0,00 3 163 506,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 978 845,40 4 499 113,63 689 724,14 2 790 007,63
16 Emprunts et dettes assimilées 85 776 598,00 83 472 772,23 0,00 2 303 825,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 59 645 704,00 56 949 403,88 0,00 2 696 300,12
27 Autres immobilisations financières 33 628 774,42 19 468 130,12 6 249 794,28 7 910 850,02
020 Dépenses imprévues 2 000 000,00
Total des dépenses financières 192 193 427,82 164 389 419,86 10 103 024,42 17 700 983,54
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 5 848 012,36 1 950 037,33 3 684 402,60 213 572,43
Total des dépenses réelles d’investissement
609 562 908,47 406 539 490,82 135 859 929,88 67 163 487,77040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 102 544,23 5 189 216,43 -2 086 672,20
041 Opérations patrimoniales (1) 85 101 184,82 75 089 600,34 10 011 584,48
Total des dépenses d’ordre d’investissement 88 203 729,05 80 278 816,77 7 924 912,28
TOTAL
697 766 637,52 486 818 307,59 135 859 929,88 75 088 400,05Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 034 400,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 33 264 210,18 29 659 876,66 53 098,73 3 551 234,79
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 93 496 585,00 68 795 579,77 0,00 24 701 005,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 7,69 0,00 -7,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 783 744,09 0,00 -783 744,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 58 733,33 0,00 -58 733,33
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 735 210,65 39 424,36 -774 635,01
Total des recettes d’équipement 126 760 795,18 100 033 152,19 92 523,09 26 635 119,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 22 620 000,00 23 522 963,70 0,00 -902 963,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 173 399 568,14 173 399 568,14 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 696 300,00 0,00 0,00 2 696 300,00
27 Autres immobilisations financières 21 839 528,00 4 840 591,74 0,00 16 998 936,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000 000,00 0,00
Total des recettes financières 235 555 396,14 201 763 123,58 0,00 33 792 272,56
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 5 335 664,17 1 934 288,02 3 076 477,37 324 898,78
Total des recettes réelles d’investissement
367 651 855,49 303 730 563,79 3 169 000,46 60 752 291,24 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 198 490 868,74040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 50 557 128,66 82 803 925,66 -32 246 797,00
041 Opérations patrimoniales (1) 85 101 184,82 75 089 600,34 10 011 584,48 Total des recettes d’ordre d’investissement 334 149 182,22 157 893 526,00 176 255 656,22
TOTAL
701 801 037,71 461 624 089,79 3 169 000,46 237 007 947,46Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
011 Charges à caractère général 80 410 164,07 80 410 164,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 132 847 431,12 132 847 431,12
014 Atténuations de produits 93 411 459,99 93 411 459,99
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 158 622 077,66 158 622 077,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 523 788,74 523 788,74
66 Charges financières 11 473 779,84
0,0011 473 779,84
67 Charges exceptionnelles 1 954 153,75
32 246 797,7434 200 951,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 7 088 134,03
50 557 127,9257 645 261,95
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 486 330 989,20
82 803 925,66569 134 914,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,000,00
13 Subventions d'investissement 4 499 113,63
3 102 544,237 601 657,86
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 83 472 772,23
9 908 338,4793 381 110,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 2 086 672,20
2 086 672,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 12 431 764,57
4 212,0012 435 976,57
204 Subventions d'équipement versées 71 179 807,45
798 498,7871 978 306,23
21 Immobilisations corporelles (6) 38 652 613,85
7 688 314,4246 340 928,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)0,00
0,000,00
23 Immobilisations en cours (6) 117 935 847,76
5 713 436,67123 649 284,43
26 Participations et créances rattachées 56 949 403,88
50 976 800,00107 926 203,88
27 Autres immobilisations financières 19 468 130,12
0,0019 468 130,12
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00
0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00
0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 950 037,33
0,001 950 037,33
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
0,00
3… Stocks 0,00
0,000,00
Dépenses d’investissement –Total 406 539 490,82
80 278 816,77486 818 307,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 034 400,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 95 798,92 95 798,92
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 62 694 362,73 62 694 362,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00
0,00
73 Impôts et taxes 375 051 160,29 375 051 160,29
74 Dotations et participations 224 766 130,27 224 766 130,27
75 Autres produits de gestion courante 5 276 667,32
0,005 276 667,32
76 Produits financiers 9 036 273,43
0,009 036 273,43
77 Produits exceptionnels 32 652 584,74
5 189 216,4337 841 801,17
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 848 336,10
0,001 848 336,10
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 711 421 313,80
5 189 216,43716 610 530,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
105 616 147,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 23 522 963,70 0,00 23 522 963,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 173 399 568,14 173 399 568,14
13 Subventions d'investissement 29 659 876,66 7 658 628,20 37 318 504,86
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 68 795 579,77 60 885 138,47 129 680 718,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 14 210 200,30
14 210 200,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 7,69
879 862,54879 870,23
204 Subventions d'équipement versées 783 744,09
0,00783 744,09
21 Immobilisations corporelles(5) 58 733,33
18 679 048,7818 737 782,11
22 Immobilisations reçues en affectation(5)
(9)0,00
0,000,00
23 Immobilisations en cours(5) 735 210,65
4 867 472,355 602 683,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,000,00
27 Autres immobilisations financières 4 840 591,74
0,004 840 591,74
28 Amortissement des immobilisations 50 349 552,66 50 349 552,66
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 934 288,02 156 047,44 2 090 335,46
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 207 575,26 207 575,26
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 303 730 563,79 157 893 526,00 461 624 089,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 93 961 210,36 72 423 708,60 7 986 455,47 2 289 226,11 11 261 820,18 6042 Achats prestat° services (hors terrains) 7 450 168,82 5 847 561,37 820 418,90 23 320,87 758 867,68
60611 Eau et assainissement 224 350,00 186 514,71 1 056,00 0,00 36 779,29
60612 Energie - Electricité 2 181 641,53 1 957 825,41 100 559,67 0,00 123 256,45
60618 Autres fournitures non stockables 2 392,00 1 391,04 0,00 0,00 1 000,96
60621 Combustibles 15 210,73 10 320,32 500,00 0,00 4 390,41
60622 Carburants 2 856 200,00 2 582 872,18 179 000,00 0,00 94 327,82
60624 Produits de traitement 8 400,00 8 386,92 0,00 0,00 13,08
60628 Autres fournitures non stockées 208 031,54 180 162,98 6 983,70 0,00 20 884,86
60631 Fournitures d'entretien 191 214,80 128 476,24 28 281,85 0,00 34 456,71
60632 Fournitures de petit équipement 3 538 506,74 2 967 745,49 253 526,65 0,00 317 234,60
60633 Fournitures de voirie 3 365 027,85 2 605 328,58 391 017,03 23 775,36 344 906,88
60636 Vêtements de travail 741 500,00 574 059,53 61 082,47 104 858,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 419 535,40 392 865,86 3 610,47 0,00 23 059,07
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 32 069,00 16 371,66 2 387,33 0,00 13 310,01
611 Contrats de prestations de services 18 210 501,78 17 883 462,11 0,00 0,00 327 039,67
6132 Locations immobilières 1 997 336,02 1 701 130,09 7 690,73 60 000,00 228 515,20
6135 Locations mobilières 1 798 644,38 1 264 455,09 147 757,47 15 200,00 371 231,82
614 Charges locatives et de copropriété 1 481 735,01 1 146 016,20 437,00 15 740,00 319 541,81
61521 Entretien terrains 826 877,81 575 181,76 116 259,31 0,00 135 436,74
61522 Entretien bâtiments 1 685 568,12 580 014,35 328 383,53 10 198,60 766 971,64
61523 Entretien voies et réseaux 15 579 400,32 10 337 034,44 2 724 509,10 944 357,67 1 573 499,11
61524 Entretien bois et forêts 5 750,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
61551 Entretien matériel roulant 444 273,00 358 015,73 25 988,60 0,00 60 268,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 241 777,02 171 436,32 29 332,42 0,00 41 008,28
6156 Maintenance 7 282 213,52 5 450 545,28 981 132,00 0,00 850 536,24
616 Primes d'assurances 1 887 627,00 799 159,61 160 842,81 0,00 927 624,58
617 Etudes et recherches 1 769 424,46 1 018 428,66 323 321,33 6 400,00 421 274,47
6182 Documentation générale et technique 136 300,00 117 217,35 501,95 7 208,26 11 372,44
6184 Versements à des organismes de formation 943 319,00 555 754,69 72 549,44 0,00 315 014,87
6185 Frais de colloques et de séminaires 855 231,24 759 645,20 2 860,00 30 000,00 62 726,04
6188 Autres frais divers 144 680,44 103 136,13 3 145,62 0,00 38 398,69
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 500,00 -11 280,00 11 300,00 0,00 11 480,00
6226 Honoraires 2 822 838,57 910 220,24 256 229,60 747 323,60 909 065,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 581 176,32 350 112,15 42 287,10 66 268,71 122 508,36
6228 Divers 822 586,67 576 403,42 63 451,76 350,00 182 381,49
6231 Annonces et insertions 388 506,74 351 092,98 8 677,26 0,00 28 736,50
6232 Fêtes et cérémonies 497 842,18 404 032,98 4 283,54 82 329,48 7 196,18
6233 Foires et expositions 725 472,30 651 818,34 0,00 21 595,56 52 058,40
6236 Catalogues et imprimés 195 655,42 125 963,89 4 000,00 13 944,00 51 747,53
6237 Publications 356 850,77 294 923,81 59 356,00 0,00 2 570,96
6238 Divers 734 387,84 520 765,96 92 472,25 13 716,00 107 433,63
6241 Transports de biens 52 000,00 34 532,68 1 100,00 0,00 16 367,32
6244 Transports administratifs 8 402,00 8 401,20 0,00 0,00 0,80
6247 Transports collectifs 46 016,00 32 608,90 2 870,00 0,00 10 537,10
6251 Voyages et déplacements 250 838,00 185 619,79 1 715,31 0,00 63 502,90
6255 Frais de déménagement 18 000,00 2 217,61 0,00 0,00 15 782,39
6256 Missions 210 464,76 167 182,21 0,00 0,00 43 282,55
6257 Réceptions 445 912,71 299 291,58 23 226,09 78 060,00 45 335,04
6261 Frais d'affranchissement 187 600,00 187 406,84 112,78 0,00 80,38
6262 Frais de télécommunications 679 871,00 505 554,54 25 837,20 0,00 148 479,26
627 Services bancaires et assimilés 71 301,00 56 769,93 0,00 0,00 14 531,07
6281 Concours divers (cotisations) 555 357,80 532 804,46 22,00 0,00 22 531,34
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 505 413,80 390 799,08 70 033,43 0,00 44 581,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 068 322,18 983 298,26 37 802,64 7 490,00 39 731,28
6284 Redevances pour services rendus 3 572,00 3 572,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 30 700,00 0,00 30 654,40 0,00 45,60
art (1) ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Charges annulés
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
6288 Autres services extérieurs 2 746 523,50 1 331 901,07 466 308,97 17 090,00 931 223,46
63512 Taxes foncières 3 324 395,00 3 173 440,96 0,00 0,00 150 954,04
63513 Autres impôts locaux 16 458,00 8 458,00 0,00 0,00 8 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 70 700,00 60 059,03 10 431,00 0,00 209,97
6358 Autres droits 3 341,00 1 909,17 1 148,76 0,00 283,07
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 797,27 3 312,22 0,00 0,00 485,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 136 691 175,00 132 845 127,12 2 304,00 0,00 3 843 743,88
6218 Autre personnel extérieur 22 547,60 22 547,60 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 465 700,32 1 408 285,07 0,00 0,00 57 415,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 370 686,00 352 064,57 0,00 0,00 18 621,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 725 293,00 693 784,56 0,00 0,00 31 508,44
64111 Rémunération principale titulaires 66 780 299,40 65 669 575,98 0,00 0,00 1 110 723,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 841 457,66 1 782 122,80 0,00 0,00 59 334,86
64118 Autres indemnités titulaires 22 903 898,00 22 010 944,75 0,00 0,00 892 953,25
64131 Rémunérations non tit. 5 258 490,84 4 871 280,16 0,00 0,00 387 210,68
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 3 641,78 3 641,78 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 840 305,35 794 388,31 0,00 0,00 45 917,04
64168 Autres emplois d'insertion 461 004,41 384 000,02 0,00 0,00 77 004,39
6417 Rémunérations des apprentis 363 094,85 324 363,41 0,00 0,00 38 731,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 876 617,00 12 360 465,52 0,00 0,00 516 151,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 442 725,23 21 200 380,17 0,00 0,00 242 345,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 428 925,88 334 962,83 0,00 0,00 93 963,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 110 000,00 88 455,00 0,00 0,00 21 545,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 266 463,00 257 418,34 0,00 0,00 9 044,66
6472 Prestations familiales directes 80 024,68 70 811,77 0,00 0,00 9 212,91
64731 Allocations chômage versées directement 60 000,00 42 747,16 0,00 0,00 17 252,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 305 000,00 152 551,87 0,00 0,00 152 448,13
6488 Autres charges 30 000,00 20 335,45 2 304,00 0,00 7 360,55
014 Atténuations de produits 95 771 313,00 93 411 459,99 0,00 0,00 2 359 853,01
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 184 529,65 104 435,64 0,00 0,00 2 080 094,01
73921 Attribution de compensation 54 546 313,00 54 546 312,00 0,00 0,00 1,00
73922 Dotation de solidarité communautaire 34 633 470,35 34 633 470,35 0,00 0,00 0,00
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 4 407 000,00 4 127 242,00 0,00 0,00 279 758,00
65 Autres charges de gestion courante 167 481 926,04 158 433 323,35 188 754,31 3 445 686,31 5 414 162,07
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 631 467,00 539 198,23 4 493,00 0,00 87 775,77
6531 Indemnités 1 836 330,00 1 755 578,35 0,00 0,00 80 751,65
6532 Frais de mission 72 000,00 50 314,88 0,00 0,00 21 685,12
6533 Cotisations de retraite 186 365,00 142 586,98 0,00 0,00 43 778,02
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 481 288,00 408 997,18 0,00 0,00 72 290,82
6535 Formation 88 000,00 31 683,70 3 168,40 0,00 53 147,90
6536 Frais de représentation du maire 7 000,00 110,20 0,00 0,00 6 889,80
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 34 981,88 34 981,88 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 11,22 11,22 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 58 400 000,00 58 315 950,90 0,00 0,00 84 049,10
6554 Contribut° organismes de regroupement 1 455 673,94 1 402 673,94 0,00 47 353,26 5 646,74
6558 Autres contributions obligatoires 3 622 700,00 3 617 132,45 0,00 0,00 5 567,55
65733 Subv. fonct. Départements 161 000,00 155 553,64 0,00 0,00 5 446,36
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 2 580 668,55 1 748 609,98 97 866,67 600 488,12 133 703,78
657358 Subv. fonct. Autres groupements 597 479,51 540 020,17 22 442,00 0,00 35 017,34
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 11 338 850,00 7 521 612,22 0,00 0,00 3 817 237,78
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 67 698 333,00 67 698 333,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 238 117,40 146 480,44 0,00 17 600,00 74 036,96
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 430 800,00 374 965,90 0,00 31 857,40 23 976,70
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 947 920,54 13 460 263,49 10 001,12 2 748 387,53 729 268,40
658 Charges diverses de gestion courante 662 940,00 488 264,60 50 783,12 0,00 123 892,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 610 900,00 514 208,66 9 580,08 0,00 87 111,26
6561 Frais de personnel 550 900,00 479 136,14 0,00 0,00 71 763,86
6562 Matériel, équipement et fournitures 60 000,00 35 072,52 9 580,08 0,00 15 347,40
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)
494 516 524,40 457 627 827,72 8 187 093,86 5 734 912,42 22 966 690,40
66 Charges financières (b) 14 523 450,00 10 898 779,84 575 000,00 0,00 3 049 670,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 032 854,00 6 665 311,41 0,00 0,00 2 367 542,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 14 000,00 -561 000,00 575 000,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 120 096,00 120 006,53 0,00 0,00 89,47
6618 Intérêts des autres dettes 1 881 000,00 1 880 446,44 0,00 0,00 553,56
666 Pertes de change 500,00 29,77 0,00 0,00 470,23
6688 Autres 3 475 000,00 2 793 985,69 0,00 0,00 681 014,31
67 Charges exceptionnelles (c) 4 466 456,03 1 818 028,97 136 124,78 1 056 137,30 1 456 164,98
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 144 000,00 128 660,69 0,00 0,00 15 339,31
6713 Secours et dots 43 500,73 22 037,25 0,00 12 962,75 8 500,73
6714 Bourses et prix 564 444,00 31 125,40 3 440,00 506 888,80 22 989,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 205 222,78 375 870,18 132 684,78 339 122,20 357 545,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 538 815,26 213 985,94 0,00 0,00 324 829,32
6743 Subv. fonct. (versées par groupements) 152 500,00 127 500,00 0,00 24 800,00 200,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 202 923,00 95 168,42 0,00 0,00 107 754,58
6745 Subv. aux personnes de droit privé 650 116,60 161 805,05 0,00 171 836,67 316 474,88
6748 Autres subventions exceptionnelles 23 133,33 16 473,12 0,00 526,88 6 133,33
678 Autres charges exceptionnelles 941 800,33 645 402,92 0,00 0,00 296 397,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 7 088 134,03 7 088 134,03 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 7 006 327,00 7 006 327,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 81 807,03 81 807,03 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 6 755 590,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
527 350 154,46 477 432 770,56 8 898 218,64 6 791 049,72 34 228 115,54
023 Virement à la section d'investissement 198 490 868,74 0,00 198 490 868,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)
50 557 128,66 82 803 925,66 -32 246 797,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 18 036 597,44 -18 036 597,44
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 14 210 200,30 -14 210 200,30
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 50 349 552,66 50 349 552,66 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 207 576,00 207 575,26 0,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
249 047 997,40 82 803 925,66 166 244 071,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 249 047 997,40 82 803 925,66 166 244 071,74
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
776 398 151,86 560 236 696,22 8 898 218,64 6 791 049,72 200 472 187,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 575 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -561 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 95 798,92 0,00 0,00 -85 798,92
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 32 208,24 0,00 0,00 -32 208,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 63 590,68 0,00 0,00 -53 590,68
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 66 390 626,00 62 685 837,73 8 525,00 0,00 3 696 263,27
70311 Concessions cimetières (produit net) 210 000,00 180 433,37 0,00 0,00 29 566,63
70312 Redevances funéraires 10 000,00 10 528,64 0,00 0,00 -528,64
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 87,60 0,00 0,00 -87,60
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 836 607,00 1 805 582,21 0,00 0,00 31 024,79
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 3 087,50 0,00 0,00 -3 087,50
7033 Redevances distributeurs d'essence 25 000,00 19 275,52 0,00 0,00 5 724,48
7037 Contribution pour dégradation des voies 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 000,00 15 918,18 0,00 0,00 -5 918,18
704 Travaux 93 000,00 90 240,01 0,00 0,00 2 759,99
7066 Redevances services à caractère social 23 417,00 15 172,80 0,00 0,00 8 244,20
70684 Redevances d'archéologie préventive 770 180,00 320 008,97 0,00 0,00 450 171,03
70688 Autres prestations de services 56 343,00 176 794,99 675,00 0,00 -121 126,99
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 46 532 861,00 45 419 778,18 0,00 0,00 1 113 082,82
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 121 350,00 170 249,98 0,00 0,00 -48 899,98
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 15 778 992,00 13 289 649,20 0,00 0,00 2 489 342,80
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 23 362,50 0,00 0,00 -23 362,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 922 126,00 1 145 668,08 7 850,00 0,00 -231 392,08
73 Impôts et taxes 367 462 312,00 375 051 160,29 0,00 0,00 -7 588 848,29
73111 Taxes foncières et d'habitation 212 686 000,00 220 164 423,00 0,00 0,00 -7 478 423,00
73112 Cotisation sur la VAE 60 371 181,00 60 411 580,00 0,00 0,00 -40 399,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 12 382 578,00 11 814 282,00 0,00 0,00 568 296,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 992 000,00 3 406 474,00 0,00 0,00 -414 474,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 15 222 975,00 15 222 975,00 0,00 0,00 0,00
7323 F.N.G.I.R. 63 647 578,00 63 647 578,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres reversements de fiscalité 0,00 196 950,19 0,00 0,00 -196 950,19
7388 Autres taxes diverses 160 000,00 186 898,10 0,00 0,00 -26 898,10
74 Dotations et participations 223 213 654,00 224 281 551,65 484 578,62 0,00 -1 552 476,27
74124 Dotation d'intercommunalité 44 904 194,00 45 980 218,00 0,00 0,00 -1 076 024,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 130 873 366,00 131 622 878,00 0,00 0,00 -749 512,00
746 Dotation générale de décentralisation 3 773 288,00 1 661 586,44 0,00 0,00 2 111 701,56
74718 Autres participations Etat 775 661,00 812 971,09 0,00 0,00 -37 310,09
7472 Participat° Régions 57 000,00 1 656,67 0,00 0,00 55 343,33
7473 Participat° Départements 910 765,00 2 373 191,70 206 300,00 0,00 -1 668 726,70
74741 Participat° Communes du GFP 737 271,00 357 865,53 278 278,62 0,00 101 126,85
7478 Participat° Autres organismes 496 190,00 412 998,22 0,00 0,00 83 191,78
748313 Dotat° de compensation de la TP 33 466 429,00 33 466 429,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 3 124 431,00 2 874 964,00 0,00 0,00 249 467,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 247 859,00 254 927,00 0,00 0,00 -7 068,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 200,00 231,00 0,00 0,00 -31,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 847 000,00 4 461 635,00 0,00 0,00 -614 635,00
75 Autres produits de gestion courante 6 671 700,00 5 270 397,32 6 270,00 0,00 1 395 032,68
752 Revenus des immeubles 1 251 167,00 1 837 508,24 0,00 0,00 -586 341,24
757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 190 533,00 2 115 247,08 0,00 0,00 2 075 285,92
758 Produits divers de gestion courante 1 230 000,00 1 317 642,00 6 270,00 0,00 -93 912,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
663 748 292,00 667 384 745,91 499 373,62 0,00 -4 135 827,53
76 Produits financiers (b) 245 328,00 9 036 273,43 0,00 0,00 -8 790 945,43
761 Produits de participations 0,00 8 425 178,95 0,00 0,00 -8 425 178,95
7688 Autres 245 328,00 611 094,48 0,00 0,00 -365 766,48
77 Produits exceptionnels (c) 1 837 504,00 32 534 717,74 117 867,00 0,00 -30 815 080,74
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
7711 Dédits et pénalités perçus 50 550,00 86 200,92 0,00 0,00 -35 650,92
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 440,87 0,00 0,00 -440,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 523 954,00 1 631 693,25 0,00 0,00 -107 739,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 27 933,46 0,00 0,00 -27 933,46
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 117 467,00 0,00 -117 467,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 30 160 125,54 0,00 0,00 -30 160 125,54
7788 Produits exceptionnels divers 263 000,00 628 323,70 400,00 0,00 -365 723,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 848 336,10 1 848 336,10 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 813 343,00 1 813 343,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 34 993,10 34 993,10 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
667 679 460,10 710 804 073,18 617 240,62 0,00 -43 741 853,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)
3 102 544,23 5 189 216,43 -2 086 672,20
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 2 086 672,20 -2 086 672,20
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 102 544,23 3 102 544,23 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 102 544,23 5 189 216,43 -2 086 672,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
670 782 004,33 715 993 289,61 617 240,62 0,00 -45 828 525,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
105 616 147,53
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
