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QUATRIÈME SESSION. SÉANCES PUBLIQUES FOURTH SESSION PUBLIC SITTINGS

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Academic year: 2022

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(1)

1

QUATRIÈME SESSION

( EXTRAORDINAIRE)

PREMIERE PARTIE

. SÉANCES PUBLIQUES

FOURTH SESSION

(EXTRAORDINARY)

PART

I. .

PUBLIC SITTINGS

(2)

QUATRIEME SESSION

(EXTRAORDI:-<"AIRE)

PREMLERE

SÉANCE' PUBLIQUE

tenue au Palais de la Paix, La Haye, le. mardi I3 novembre I923, Zr, IO h. 30, sous la présidence de M Loder, Président 1).

Présents:

MM. LODER, Présid!:nt.

W ElSS, Vi ce- President, Lord FINLAY,

MM. NYHOLM, ODA, ANZILOTTI, . RUBER,

YOVANOVITCH, BEICHMANN, WANG,

M. HAMMARSK]OLD, Grelfier de la Cour.

Le PRÉSIDENT declare ouverte la quatrième session de ia Cour et invite le Greffier à donner lecture de l~ question ins- crite au rôle.

Le GREFFIER déclare qu'il s'agit d'un avis consultatif sur la question suivante:

({ La question de la délimitation de la frontière entre la Pologne et la Tchécoslovaquie est-elle demeurée ouverte, et dans quelle mesure; ou doit-elle être considérée comme déjà résolue par une décision définitive (sous réserve de la procédure habituelle de l'abornement sur place, avec les modifications de. détail qu'elle peut entraîner) ? »

Le PRÉSIDE~T déclare que le Gouvernement polonais a

I) 20 séance de la COUf.

(3)

FOURTH SESSION

(EXTRAORDINARY)

FIRST

PUBLIC SITTING

heM at tlle Peace Palace, The Hague, on Tuesday, lVovemôer I3tlt, I923, at IO.30 a.m.,

the Presz'dent, M. Loder, prcsidùzg-. (1)

Present:

MM. LODER, President, WEISS, Vice-President, Lord FINLAY,

MM. NYHOLM,

ODA,

ANZILOTTI, HUBER, y OVANOVITCH,

BEICHMAN~,

WANG.

M. HAMMARSK]OLD, Registrar 01 the Court.

The PRESIDENT declared the Fourth Session of the Court , open and called upon the Registrar to announce the question

on the agenda.

The REGISTRAR stated that this was an advisory opinion in regard to the following question:

(( Is the question of the delirnitation of the frontier between Poland and Czechoslovakia still open, and, if so, to what extent ; or should it he considered as already settled by a definitive decision (suhject to the custornary procedure of marking boundaries locally, with any modifications of detail which that procedure rnay entail) ? »

The PRESIDENT stated that the Polish Governrnent had (r) 2nd meeting of the Court.

(4)

3

exprimé le désir de faire un exposé oral et a désigné pour le représenter:

M. Mrowwski, Président de la Cour suprême de Pologne.

as~isté pal

M. Blociszewski, Conseiller juridique à la Légation de Pologne à Paris.

La Cour a agréé la demande polonaise.

Le Gouvernement tchécoslovaque se réserve le droit de soumettre un exposé supplémentaire. soit par écrit, soit ora- lement, et a désigné pour le représenter:

M. le Dr. Krcmar, Professeur à l'Université de Prague, assisté de:

M. le Dr. Krno, Conseiller de légation.

La Cour entendra le représentant tchécoslovaque s'il en exprime le désir, après avoir entendu le représentant polonais.

Le PRÉSIDENT demande si M. Mrozowski est présent.

La réponse étant affirmative, le Président donne la parole à M. Mrozowski.

M. MROZOWSKI fait l'exposé reproduit à l'annexe 2. 1) (La séance est suspendue de 12 h. 40 à ISh.)

A la reprise de la séance, M. MROZOWSKI termine son exposé.

Le PRl~SIDE~T demande à 1\1. Krcmar, représentant tchéco- slovaque, s'il désire prendre la parole.

M. KHCMAR ayant répondu affirmativement, le PRÉSIDENT annonce qu'une séance publique aura lieu à cet effet le mercredi 14 novembre à 10 h. 30.

La séance est levée à 17 heures.

1) Voir deuxième Partie nD I, p. 10.

(5)

.expressed a wish to be allowed to make an oral statement of its case and had appointed as its representative :

M. Mrozowski, President of the Supreme Court of Poland, ta be assisted by

M. Blociszewski, Legal Adviser to the Polish Legation at Paris.

The Court had approved the Polish Government's requ~st.

The Czechoslovak Government had reserved the right to submit a further statement either orally or in writing and had appointed as its representative :

Dr. Krcmar, Professor at Prague University, to be assisted by

Dr. Krno, Counsellor of Legation.

The Court would hear the Czechoslovak representative if, after the speech of the Polish ~epresentative, he should desire to speak.

The PRESIDENT enquired whether M. Mrozowski was present.

M. MROZOWSKI having announced his presence, the Presi- dent called on him to address the Court.

M. MROZOWSKI made the speech reproduced as Annex 2.

e)

(The Court adjourned from 12.40 p.m. ta 3 p.m.)

On the resumption, M. MROZOWSKI concluded his statement.

The PRESIDENT asked Mr. Krcmar, the Czechoslovak representative, if he desired to speak.

M. KRCMAR having replied in the affirmative, the PRESI- DENT stated that the Court would hold a Public Sitting for the purpose on Tuesday, November 14th, at IO.30 a.m.

The Court rose at 5 p.m.

(1) See Part H, No. l, p. 10.

(6)

QUATRI1~ME SESSION

(EXTRAORDINAIRE)

DEUXIÈME

SÉANCE PUBLIQUE

tenue au. Patais de ta. Pat~r, La Haye, te mercredi I4 novembre I923, à IO h. 30, sous ta présidence de M. Loder, Président. 1)

Présents:

MM. LODER, Président,

WEISS, Vice-Président, Lord FINLAY,

MM. NYHOLM, ODA, ANZILOTTI, H;UBER,

YOVANOVITCH,

BEICHMANN, WANG,

M. HAMMARSK]OLD, Greffier de la Cour:

Le PRÉSIDENT donne la parole à M. Krcmar, représentant du Gouvernement tchécoslovaque.

M. KRCMAR fait l'exposé reproduit à l'annexe 32) et conclut en demandant, pour son adjoint le Dr. Krno, l'autorisation de prendre la parole.

M. KRNQ fait l'exposé reproduit à l'annexe

+

3) La séance est suspendue de 13 h. à 15 h.

A la reprise de la séance, le Dr. KRNO termine son exposé.

Le PRÉSIDENT donne alors la parole à M. Mrozowski pour répondre à l'exposé de M. Krno.

I) 36 séance de la Cour.

2} Voir deuxième Partie nU 2, p. 48.

3) Voir deuxième Partie nO 3. p. 50.

(7)

'.

FOU RTH

~SESSION . (EXTRAORDINARY)

SECOND PUBLIC SITTING

held at the Peace Patace, The Hague,

Olt Wednesday, lVovember I4tlt, I923,

at

IO.30 a.m., tlte Presidmt, Aff. Loder, presidùzf[. (I)

Present:

MM. LODER, President,

WEISS, Vice-President, Lord FINLAY,

Ml\f. NYHOLM,

Oda,

ANZILOTTI, HUlŒR, YOVANOVITCH, BEICHMANN, WANG,

M. HAMMARSKJOLD, Registrar of the Court.

Th~ PRESIDENT called on Dr. Krcmar, representing the Czechoslovak Government.

Dr. KRCMAR made the statement reproduced as Annex 3 (2) and concluded by asking permission for his assistant Dr:

Krno to address the Court.

Dr. KRNO made the statement reproduced as Annex 4- (3) The sitting was suspended from l p.m. to 3, p.m.

On the resumption, Dr. KRNO concluded his statement.

The PRESIDENT th en called on M. Mrozowski to repIy ..

(1) 3rd Meeting of the Court.

(z) See Part II No. 2, p. 48.

(3) See Part II No. 3 p. 50.

(8)

M. MRûZOWSKI fait la réponse qui se trouve à l'annexe 5.1) Le PRÉSIDENT demande à M. Krno s'il désire faire de nou- velles observations.

M. KRXû fait la réplique reproduite à l'annexe 6. 2)

Le PRÉSIDENT, après avoir remercié les représentants des deux parties pour les renseignements qu'ils ont donnés, déclare que la Cour pourrait avoir besoin de certaines informa- tions supplémentaires et, en conséquence, les prie de rester pour quelques jours à la disposition de la Cour. Les représen- tants des deux parties se déclarent disposés à ce faire.

Le PRÉSIDE};T annonce que l'avis de la Cour sera donné à une date et heure qui seront notifiées en temps utile.

La séance est levée à 17 h. IO.

I) Voir deuxième Partie n 4, p 87.

2) Voir deuxième Partie nO 5. p. 94.

(9)

5

M. i\lROZO':VSKI gave the reply contained in Annex 5·

n

The PRESI!)ENT asked M. Krno if he desired to make any further observations.

1\.1. KRNO made the n~joinder reproduced as Annex 6. (Z) The PRESIDENT, after thanking the representatives of the two parties for the information supplied, stated that the Court might be in need of certain supplementary information, and therefore requested them to remain at the disposaI of the Court for a few days.

The representatives of both parties signified their willing- ness to do so.

The PRESIDENT stated that the opinion of the Court wouid be given at a date and hour of which due notice would be glven.

The Court rose at 5.10 p.m.

(1) See Part II No. 4, p. 87.

(2) See Part II No. 5, p. 94.

(10)

QCATIUEME SESSION

( EXTRAORDl~AIRE)

TROISIÈME

SÉANCE PUBLIQUE

tenue au Palais de la PazZ, La Haye,

le jeudi

6

décembre

I923, à IO

heures, sous

la

présidence de

M.

Loder, Présùient.

l)

Presents:

MM. LODER, Président, WEISS, Vice-Président, Lord FINLAY,

MM. NVHOLM,

ODA,

ANZILOTTT, HUBER,

YOVANOVlTCH,

BEICHMANN, WANG,

M. HAMMARSK]OLD, Greffier de la Cour.

Le PRÉSIDENT invite le Greffier à annoncer la question à l'ordre du jour.

Le GREFFIER explique qu'il s'agit de la lecture de l'avis consultatif concernant la question de la délimitation de la frontière polono-tchécoslovaque (question de J aworzina).

LeiPRÉsIDENT donne lecture du texte français de l'avis 2).

Le GREFFIER lit ensuite le texte anglais.

Le PRÉSIDENT déclare close la quatrième session (extra- ordinaire) de la Cour permanente de Justice internationale.

La séance es1 levée à I3 h. IO.

1) IZe séance de la Cour.

2) Non réproduit ici. Voir Recueil des Avis consultatils, Série B, nU 8 (Publications de la Cour permanente de Justice inter- nationale)

(11)

FOURTH SESSION

(EXTRAORDI NARY)

THIRD

PUBLIC SITTING

held at the Peace Palace, The Hague, on Thursday, December 6th,

I923,

at

IO

a.m.,

the Presùient. M Loder, presidz·ng.

(1)

Present:

MM. LODER, President, WEISS, Vice-President, Lord FINLAY,

MM. NYHOLM, ODA,

ANZILOTTI,

RUBER,

YOVANOVITCH, BEICHMANN,

WANG,

M. RAMMARSKJOLD, Registrar of the Court.

The PRESIDENT called on the Registrar to announce the matter on the agenda. .

The REGISTRAR stated that this was the Advisory Opinion regarding the delirnitation of the Polish-Czechoslovakian Frontier (Question of Jaworzina).

The PRESIDENT read the French text of the opinion in question 2).

The English text was then read by the Registrar.

The PRESIDENT declared the Fourth Session (Extraordi- nary) of the Permanent Court of International Justice

ta

be c1osed.

The Court rose at 1.10 p.rn.

(I) I2th Sitting of the Court.

(2) Not reproduced here. See Collection 01 Advisory Opinions, Series B, No. 8. (Publications of the Pennanent Court of Inter- national Justice).

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