SEIC-QUÉBEC
STATUTS
(PARTIE A)
STATUTS DU SEIC-QUÉBEC (PARTIE A)
Adoptés les 23, 24 janvier 1982 en conformité de l'article 13, paragraphe 2 (VI) des Statuts du S.E.I.C.
Révisés les 12 et 13 mars 1983 et les 20, 21, 22 janvier 1984 Révisés les 26, 27, 28 janvier 1985 et les 20, 21, 22 février 1986 Révisés les 21, 22, 23 février 1987 et les 12, 13, 14 mars 1988 Révisés les 04, 05, 06 avril 1989 et les 20, 21, 22 mars 1990 Révisés les 28, 29, 30 mai 1991 et les 31 mars, 1er et 2 avril 1992 Révisés les 19, 20, 21 avril 1993 et les 28, 29, 30 mars 1994 Révisés les 27, 28, 29 mars 1995 et les 1er, 2, 3 avril 1996.
Révisés les 6, 7 et 8 avril 1997 et les 5, 6 et 7 avril 1998.
Révisés les 2, 3 et 4 mai 1999 et les 9, 10, 11 avril 2000 Révisés les 6, 7 et 8 mai 2001 et les 25, 26 août 2001
Révisés les 26, 27 et 28 mai 2002 et les 23, 24 et 25 mars 2003 Révisés les 4, 5 et 6 avril 2004 et les 15, 16 et 17 avril 2007 Révisés les 5, 6 et 7 avril 2009
Révisés les 18,19 et 20 avril 2010 Révisés les 03, 04 et 05 avril 2011 Révisés les 15, 16 et 17 avril 2012 Révisés les 21, 22 et 23 avril 2013 Révisés les 13-14 et 15 avril 2014 Révisés les 12, 13 et 14 avril 2015 Révisés les 7, 8, 9 et 10 avril 2017 Révisés les 5,6 et 7 août 2021
Table des matières
ARTICLE 1 ... 4
NOM ... 4
ARTICLE 2 ... 4
BUTS ET OBJECTIFS ... 4
ARTICLE 3 ... 4
JURIDICTION... 4
ARTICLE 4 ... 5
CONSTITUTION ... 5
ARTICLE 5 ... 6
COTISATION ... 6
ARTICLE 6 ... 6
PLANIFICATION TRIENNALE DES CONGRÈS DES PRÉSIDENTES ET DES PRÉSIDENTS, DU CONGRÈS ÉLARGI TRIENNAL ET DES RENCONTRES DE REGROUPEMENTS ... 6
ARTICLE 7 ... 6
CONGRÈS DES PRÉSIDENTES ET DES PRÉSIDENTS ... 6
ARTICLE 8 ... 7
RENCONTRE DES REGROUPEMENTS ... 7
ARTICLE 9 ... 8
CONGRÈS ÉLARGI TRIENNAL ... 8
ARTICLE 10 ... 9
EXÉCUTIF RÉGIONAL DU SEIC-QUÉBEC ... 9
ARTICLE 11 ... 10
COMITÉS RÉGIONAUX PERMANENTS ... 10
ARTICLE 12 ... 11
REPRÉSENTATIVITÉ ... 11
ARTICLE 13 ... 12
QUORUM ... 12
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ARTICLE 1
NOM
L’organisation s’appelle : SYNDICAT DE L’EMPLOI ET DE L’IMMIGRATION DU CANADA, SECTION QUÉBEC, ci-après désigné SEIC-QUÉBEC.
ARTICLE 2
BUTS ET OBJECTIFS
A) Favoriser la solidarité et l’unité de tous les membres du SEIC-QUÉBEC;
B) Favoriser la collaboration et l’entraide entre les différentes sections locales du SEIC au Québec;
C) Promouvoir et défendre les intérêts des membres du SEIC au Québec;
D) Promouvoir et appliquer les politiques du SEIC et de l’AFPC;
E) Favoriser une étroite collaboration avec les éléments et les sections locales à charte directe de l’AFPC et les différents paliers du SEIC et des autres composantes syndicales québécoises et canadiennes;
F) Faire progresser les intérêts sociaux, économiques et politiques des membres partout où c’est possible en utilisant les moyens appropriés.
ARTICLE 3
JURIDICTION
3.1 Tous les membres faisant partie d’une section locale du SEIC-QUÉBEC seront automatiquement membres du SEIC-QUÉBEC.
3.2 Rien dans la présente règlementation n’ira à l’encontre des Statuts du SEIC et de l’AFPC. S’il advenait qu’un alinéa des Statuts du SEIC-QUÉBEC vienne à l’encontre des Statuts du SEIC ou de l’AFPC, seul cet alinéa sera déclaré nul.
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ARTICLE 4
CONSTITUTION
Le SEIC-QUÉBEC est constitué des sections locales à charte New Richmond 10315
Québec 10328
Thetford-Mines 10351 Repentigny 10359
Mauricie/Centre-du-Québec 10362 Régional-CTI 10379
Montréal-Nord-Ouest 10382 Immigration Montréal 10405 Montréal-Est 10406
Rimouski 10422
Montréal Centre-Sud 10423 Laval 10426
Jonquière 10428
Rivière-du-Loup 10430
Vaudreuil/Dorion/Valleyfield 10431 Gaspé 10436
Boucherville 10437
St-Jérôme/Mont-Laurier 10440 Sept-Îles 10446
St-Hyacinthe 10449 Lévis 10450
Rouyn-Noranda 10451 Gatineau 10452
CISR 10459
Sherbrooke 10460 Longueuil 10461 Brossard 10462
Centre d’appels de Montréal 10469 Télécentre – CIC-Québec 10471 P.S.R. Québec 10472
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ARTICLE 5
COTISATION
La cotisation payable à la présente organisation sera la cotisation approuvée à la majorité des deux tiers (2/3) lors du Congrès élargi triennal du SEIC-QUÉBEC.
ARTICLE 6
PLANIFICATION TRIENNALE DES CONGRÈS DES PRÉSIDENTES ET DES PRÉSIDENTS, DU CONGRÈS ÉLARGI TRIENNAL ET DES RENCONTRES DE REGROUPEMENTS
A) Le SEIC-Québec tiendra, l’an 1 et l’an 2, un Congrès des présidentes et des
présidents des sections locales ainsi qu’une rencontre du Regroupement IRCC/CISR, du Regroupement Québec et du Regroupement Montréal.
B) Le SEIC-Québec tiendra, l’an 3, un Congrès élargi triennal ainsi qu’une rencontre du Regroupement IRCC/CISR, du Regroupement Québec et du Regroupement Montréal.
ARTICLE 7
CONGRÈS DES PRÉSIDENTES ET DES PRÉSIDENTS
7.1 Le SEIC-QUÉBEC tiendra une fois par année, en conformité avec l’article 6 des statuts, un Congrès des présidentes et des présidents des sections locales. Ce congrès aura une durée de deux (2) jours.
7.2 L’avis de convocation sera adressé à toutes les sections locales au moins quarante-cinq (45) jours avant la tenue du congrès.
7.3 Les déléguées et délégués au congrès recevront l’ordre du jour et tout autre document pertinent au moins quatorze (14) jours avant la tenue du congrès.
7.4 À cette occasion, les présidentes, présidents des sections locales pourront décider des orientations, des positions et des priorités, ainsi que définir les activités syndicales appropriées.
7 7.5 Les sujets proposés et soumis par les sections locales dans les délais
prescrits seront traités en priorité lors de la deuxième journée du congrès.
7.6 Le Congrès des présidentes et des présidents devra :
i. Réviser et adopter le bilan financier de la dernière année financière;
ii. Amender, si requis, le budget adopté lors du Congrès élargi triennal;
iii. Entériner tout nouveau règlement ou tout amendement apporté à un ou des règlements par l’Exécutif régional;
iv. Recevoir les comptes-rendus des comités régionaux incluant les comités permanents et les comités ad hoc.
7.7 Le compte-rendu du Congrès des présidentes et des présidents sera produit et distribué dans les soixante jours (60) suivant la tenue dudit congrès.
ARTICLE 8
RENCONTRE DES REGROUPEMENTS
8.1 Le SEIC-QUÉBEC tiendra une fois par année, en conformité avec l’article 6 des statuts, une rencontre de chacun des trois (3) regroupements tels que définis au règlement 4 du SEIC-QUÉBEC. Cette rencontre sera d’une durée d’un point cinq (1.5) jours.
8.2 L’avis de convocation sera adressé aux sections locales au moins trente (30) jours avant la tenue de la rencontre.
8.3 Les déléguées et délégués à la rencontre du regroupement recevront l’ordre du jour et tout autre document pertinent au moins quatorze (14) jours avant la tenue de la rencontre du regroupement.
8.4 À cette occasion, les présidentes et les présidents des sections locales de chacun des trois (3) regroupements pourront décider des orientations, des positions et des priorités ainsi que définir les activités syndicales appropriées.
8.5 Le compte-rendu des rencontres de regroupement sera produit et distribué dans les soixante (60) jours suivant la tenue des dites rencontres.
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ARTICLE 9
CONGRÈS ÉLARGI TRIENNAL
9.1 L’instance suprême du SEIC-QUÉBEC est le Congrès élargi triennal.
9.2 Le SEIC-QUÉBEC tiendra une fois aux trois ans, en conformité avec l’article 6 des statuts, un Congrès élargi triennal. Ce congrès sera d’une durée de trois jours (3).
9.3 Le Congrès élargi triennal devra se tenir dans les six mois (6) précédents le congrès national du SEIC et au moins une (1) semaine avant la date limite pour soumettre des résolutions au dit congrès.
9.4 Un Congrès élargi extraordinaire peut être convoqué sur approbation des deux tiers (2/3) de l’exécutif régional du SEIC-QUÉBEC.
9.5 L’avis de convocation sera adressé à toutes les sections locales au moins soixante (60) jours avant la tenue du Congrès élargi triennal.
9.6 Les déléguées et les délégués recevront l’ordre du jour et tout autre document pertinent au moins quatorze (14) jours avant la rencontre.
9.7 Un comité précongrès des finances et un comité précongrès des statuts et des résolutions générales seront créés en vue de revoir toutes les résolutions soumises par les déléguées et délégués du Congrès élargi triennal.
i. Les comités précongrès seront composés d’une VPN ou d’un VPN, d’une VPN suppléante ou d’un VPN suppléant et de trois membres de la base;
ii. Les membres de la base seront sélectionné(e)s par l’Exécutif régional suite à un appel à tous parmi les déléguées et délégués au Congrès élargi triennal.
iii. Les résolutions devront être soumises quarante-cinq (45) jours avant le
Congrès élargi triennal et seront traitées la première journée dudit congrès élargi.
9.8 Le Congrès élargi triennal disposera de toutes les résolutions et questions dont il sera saisi par les sections locales, l’Exécutif régional, les rencontres de
regroupement, les comités régionaux permanents et les comités ad hoc.
9.9 Les sujets proposés et soumis par les sections locales dans les délais prescrits seront traités en priorité à compter de la deuxième journée du congrès.
9.10 Les vice-présidentes nationales, vice-présidents nationaux soumettent par écrit un rapport de leurs activités lors du Congrès élargi triennal du SEIC-QUÉBEC.
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ARTICLE 10
EXÉCUTIF RÉGIONAL DU SEIC-QUÉBEC
Entre les congrès, la présente structure sera dirigée par l’Exécutif régional.
10.1 Composition de l’Exécutif régional
L’Exécutif régional est composé de treize (13) personnes :
• Les deux (2) VPN de la région
• Leurs deux (2) VPN suppléantes, suppléants
• Une représentante, un représentant provenant d’IRCC, ou sa suppléante, son suppléant
• Une représentante, un représentant provenant de la CISR, ou sa suppléante, son suppléant
• La coordonnatrice du comité régional des femmes ou sa suppléante
• La coordonnatrice ou le coordonnateur du comité régional des jeunes travailleuses et travailleurs ou sa suppléante, son suppléant
• La coordonnatrice ou le coordonnateur du comité régional des droits de la personne et des relations interraciales ou sa suppléante, son suppléant
• Les deux (2) directrices ou directeurs du Regroupement Québec
• Les deux (2) directrices ou directeurs du Regroupement Montréal
10.2 Aucun membre de l’Exécutif régional ne peut occuper plus d’un poste au sein de l’Exécutif régional.
10.3 Fonctionnement de l’Exécutif régional
A) L’Exécutif régional aura à prendre les décisions d’intérêt régional et sera lié par ces décisions.
B) L'Exécutif régional devra se réunir au moins deux (2) fois l'an. Lecompte- rendu de ces rencontres sera distribué aux sections locales dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de la réunion.
i. Toute autre rencontre supplémentaire se fera de manière virtuelle à moins d’une résolution adoptée par le deux tiers (2/3) des membres de l’Exécutif régional.
C) L'Exécutif régional pourra former des comités ad hoc et confier des mandats à des membres.
10 D) Les comités ad hoc qui seront formés seront composés d'une vice-présidente
nationale ou d'un vice-président national, d’une VPN suppléante ou d’un VPN suppléant et de trois membres de la base. Les membres de la base seront sélectionnés par l’Exécutif régional suite à un appel à tous auprès des sections locales.
E) Les vice-présidentes nationales suppléantes, les vice-présidents nationaux suppléants pourront agir à la demande des vice-présidentes nationales, des vice-présidents nationaux, tel que prévu à l’article 14.7 des Statuts nationaux.
10.4 Mandat de l’Exécutif régional
L’Exécutif régional du SEIC-QUÉBEC peut :
A) suivre les finances de la région et préparer les prévisions budgétaires requises;
B) préparer les congrès et les rencontres de Regroupement;
C) mettre en œuvre toute décision prise par l’Exécutif national du SEIC;
D) rédiger tout règlement ou règlement financier requis pour l’administration des affaires de la région pourvu que ce règlement ne soit pas en contravention des statuts et règlements du SEIC ou de l’AFPC.
ARTICLE 11
COMITÉS RÉGIONAUX PERMANENTS
11.1 Le SEIC-QUÉBEC sera composé de trois (3) comités permanents : A) le Comité régional des Femmes;
B) le Comité régional des jeunes travailleuses et travailleurs;
C) le Comité régional des Droits de la personne et des relations interraciales.
11.2 Les comités régionaux permanents établissent leur propre mandat et règlement qui seront entérinés lors du Congrès élargi triennal.
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ARTICLE 12
REPRÉSENTATIVITÉ
12.1 Les membres de l’Exécutif régional, les présidentes, les présidents des sections locales ou leurs représentantes, représentants, doivent participer aux Congrès des présidentes et des présidents ainsi qu’au Congrès élargi triennal.
12.2 Toute section locale en règle selon l’article 13 des règlements financiers du SEIC- QUÉBEC, aura le droit de déléguer, aux fins de participation au Congrès élargi triennal:
A) Sa présidente, son président ou sa vice-présidente, son vice-président si elle compte 75 membres ou moins;
B) Sa présidente, son président ou sa vice-présidente, son vice-président et une représentante, représentant supplémentaire si elle compte 76 à 125 membres;
C) Sa présidente, son président ou sa vice-présidente, son vice-président et deux représentantes, représentants supplémentaires si elle compte 126 à 200 membres;
D) Sa présidente, son président ou sa vice-présidente, son vice-président et trois représentantes, représentants supplémentaires si elle compte 201 à 300 membres ou moins;
E) Sa présidente, son président ou sa vice-présidente, son vice-président et quatre représentantes, représentants supplémentaires si elle compte 301 à 400
membres ou moins;
F) Sa présidente, son président ou sa vice-présidente, son vice-président et cinq représentantes, représentants supplémentaires si elle compte 401 à 500 membres ou moins.
12.3 Seules les vice-présidentes nationales, les vice-présidents nationaux, les directrices, les directeurs de Regroupement, et les présidentes, les présidents des sections locales ou leur représentante, leur représentant doivent participer aux Rencontres de regroupement.
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ARTICLE 13
QUORUM
13.1 Le quorum aux congrès et aux rencontres de Regroupement sera constitué par les deux tiers (2/3) des déléguées et délégués accrédité(e)s.
13.2 Le quorum aux réunions de l’Exécutif régional sera constitué par les deux tiers (2/3) des membres de l’Exécutif régional.
