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1PREUVE DE DEPOT N° DECLARATION DU CHANGEMENT D’EXPLOITANT D’UNE INSTALLATION CLASSEE RELEVANT DU REGIME DE LA DECLARATION Article R512-68 du code de l’environnement

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Academic year: 2022

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1 PREUVE DE DEPOT N°

DECLARATION DU CHANGEMENT D’EXPLOITANT D’UNE INSTALLATION CLASSEE RELEVANT

DU REGIME DE LA DECLARATION Article R512-68 du code de l’environnement

Nom et adresse de l’installation :

Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :

• une installation classée relevant du régime d’autorisation : ……….

• une installation classée relevant du régime d’enregistrement : ………

Ancien exploitant :

Date effective du changement d’exploitant : ………..………

Reprise partielle des activités par le nouvel exploitant : ………..

Déclarant :

Date de la déclaration du changement d’exploitant : …………..………...……….….

Le déclarant a demandé à être contacté par courrier postal pour la suite des échanges :…………...

La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l’article R512-68 du code de l’environnement.

MERLEAC 22460

LE BREIL SCEA LE MAUFF

NON NON

GAEC LE MAUFF

15/04/2021

SCEA LE MAUFF

OUI 04/11/2021 OUI A-1-0N1Q2R5YV

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