ORGANISATION MONDIALE

DU C OMMERCE

WT/CFMC/1 7 avril 2008

(08-1548)

ATELIER RÉGIONAL DE L'OMC SUR LE COTON À L'INTENTION DES PAYS AFRICAINS

COTONOU, RÉPUBLIQUE DU BÉNIN 23 ET 24 MARS 2004

Note du Secrétariat

Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

TABLE DES MATIÈRES

Page I. AVANT-PROPOS DE M. SUPACHAI PANITCHPAKDI,

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC ... 3

II. RAPPORT RÉSUMÉ DES SÉANCES DE TRAVAIL ... 4

III. RÉSULTATS – CONCLUSIONS SUCCINCTES... 20

IV. PROGRAMME... 25

V. EXPOSÉS ANNEXÉS... 30

ANNEXE 1 DÉCLARATION LIMINAIRE DE M. SUPACHAI PANITCHPAKDI, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC ... 30

ANNEXE 2 DISCOURS D'OUVERTURE DE S.E. M. FATIOU AKPLOGAN, MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI... 33

ANNEXE 3 DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE ... 36

ANNEXE 4 DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... 38

ANNEXE 5 DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION JAPONAISE... 42

ANNEXE 6 DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION DES ÉTATS-UNIS ... 44

ANNEXE 7 DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION DES ÉTATS-UNIS ... 47

ANNEXE 8 DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION CHINOISE ... 51

* Ce document a été publié auparavant sous la cote WT/L/587.

Page ANNEXE 9 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION

ET L'AGRICULTURE... 53

ANNEXE 10 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE... 74

ANNEXE 11 COMITÉ CONSULTATIF INTERNATIONAL DU COTON ... 77

ANNEXE 12 FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL ... 92

ANNEXE 13 CENTRE INTERNATIONAL DU COMMERCE CNUCED/OMC ... 99

ANNEXE 14 CLUB DE SAHEL ET DE L'AFRIQUE DE L'OUEST/OCDE... 107

ANNEXE 15 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ... 134

ANNEXE 16 LA BANQUE MONDIALE... 140

VI. LISTE DES PARTICIPANTS... 178

I. AVANT-PROPOS DE M. SUPACHAI PANITCHPAKDI, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC

C'est pour moi un plaisir de pouvoir, comme on me l'a demandé, faire distribuer cette compilation des résumés succincts des séances de travail de l'Atelier régional de l'OMC sur le coton à l'intention des pays africains, qui s'est tenu à Cotonou, République du Bénin, les 23 et 24 mars 2004, ainsi que des exposés de très grande qualité présentés à cette occasion. J'aimerais remercier les 18 institutions multilatérales, le Canada, les Communautés européennes, le Japon, les États-Unis, la Chine et les pays africains pour leur participation constructive, qui a permis d'obtenir un résultat positif appréciable. Cette compilation comprend également, comme vous le remarquerez, les

"conclusions succinctes" tirées de l'atelier.

Au cours du processus préparatoire de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Cancún (Mexique), le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad ont, avec un large soutien, présenté une initiative sur le coton. Les Membres de l'OMC se sont beaucoup investis dans les travaux concernant cette initiative et, après la réunion ministérielle, les consultations se sont poursuivies. L'intensité de ces consultations et la participation constructive de l'ensemble des Membres de l'OMC ont permis de mieux comprendre l'importance capitale du secteur cotonnier dans les activités économiques des quatre pays à l'origine de la proposition, mais également d'autres pays africains, de par ses liens avec leurs résultats macro-économiques et, dans certains cas, leurs programmes de réduction de la pauvreté. Les nombreuses consultations entre les Membres sur ce thème ont clairement fait ressortir l'existence de deux composantes précises: les aspects commerciaux (un sujet pour les négociations plus larges sur l'agriculture); et les aspects touchant à l'aide au développement. Les Membres de l'OMC ont jugé que le Secrétariat avait un rôle à jouer en facilitant une "rencontre des milieux du commerce et du développement" pour étudier les aspects de l'initiative relatifs à l'aide au développement, tout en reconnaissant que l'Organisation disposait de ressources et de compétences limitées dans ce dernier domaine. C'est avec la collaboration des pays à l'origine du projet, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international que le Secrétariat a organisé cet atelier. Comme nombre d'entre vous qui y ont participé le savent déjà, les résultats obtenus ont été concrets et positifs. Pour l'essentiel, l'atelier a été l'occasion d'une rencontre exceptionnelle entre spécialistes du développement et du commerce en vue d'aborder un problème spécifique. Y ont participé 18 institutions multilatérales (couvrant l'ensemble des secteurs du commerce et du développement). Conjointement avec le Canada, les Communautés européennes, le Japon, les États-Unis et la Chine, les pays africains ont activement poursuivi une démarche des plus constructives axée sur la résolution des problèmes. Les résultats obtenus sont à la hauteur des ressources et du temps consacrés à cette rencontre. En tant que Directeur général, j'ai pris conscience, grâce à cet atelier, des avantages extraordinaires qui pourraient découler d'un renforcement de la coordination et de la cohérence entre les milieux du commerce et du développement. C'est là un objectif que je me suis fixé en priorité et j'espère que, sur cette base, les deux communautés pourront œuvrer de concert pour traiter et approfondir plusieurs autres questions qui requièrent notre soutien et notre attention.

Enfin, outre les contacts que mes collaborateurs ont eu après l'atelier, je recommande vivement une accélération du suivi, comme convenu avec nos partenaires de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, du CCIC et de la FAO, les donateurs bilatéraux, parmi lesquels les États-Unis et la Commission européenne, et un représentant des pays africains producteurs de coton. Même si les Membres de l'OMC restent attentifs et continuent à traiter des aspects relatifs au commerce dans le cadre plus large des négociations sur l'agriculture, j'entends continuer pour ma part à m'impliquer personnellement et à travailler en consultation avec les organes et gouvernements intéressés.

II. RAPPORT RÉSUMÉ DES SÉANCES DE TRAVAIL A. SÉANCE D'OUVERTURE

MODÉRATEUR: Chiedu Osakwe, Directeur, Division des textiles, OMC

1. M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a fait la déclaration d'ouverture de l'Atelier.¹ M. Supachai a souligné l'importance de l'Initiative sectorielle sur le coton non seulement pour les quatre pays coauteurs, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali, mais aussi pour les 26 autres pays africains qui produisaient du coton et en faisaient le commerce, et où le coton représentait une ressource vitale pour l'économie nationale. L'action menée pour le coton était essentielle pour la croissance des pays africains à faible revenu et les efforts qu'ils déployaient en vue de réduire la pauvreté. L'Atelier était une initiative du Secrétariat de l'OMC. Son objet était de rassembler, dans le cadre d'une rencontre exceptionnelle, les responsables du commerce et du développement, soit 18 institutions multilatérales, le Canada, la Chine, les Communautés européennes, le Japon et les États-Unis, ainsi que 30 pays africains où le coton était essentiel pour l'activité économique et les efforts visant à réduire la pauvreté. En attirant l'attention sur les six objectifs de l'Atelier, M. Supachai a souligné que l'Atelier était exclusivement axé sur les aspects développement de l'Initiative sectorielle sur le coton.

2. M. Fatiou Akplogan, Ministre de l'industrie, du commerce et de la promotion de l'emploi, a fait une déclaration au nom du Bénin (pays hôte) et des pays coauteurs.² (Était présent à la séance d'ouverture M. Rogatien Biaou, Ministre béninois des affaires étrangères et de l'intégration africaine).

M. Akplogan s'est félicité du fait que son pays accueillait l'Atelier en temps voulu après la Conférence ministérielle de Cancún. Les pays coauteurs et l'Afrique attachaient de l'importance à la survie du secteur cotonnier dans un système commercial où l'Afrique était désavantagée. M. Akplogan a mis l'accent sur l'importance du rôle majeur que le coton jouait dans l'économie des pays africains producteurs de coton. Le Ministre s'est montré critique à l'égard des subventions faussant le commerce accordées par certains pays développés Membres qui avaient gravement nui à la compétitivité des pays producteurs de coton et à la structure de leur économie. Il a appelé à une action urgente afin de remédier aux mesures faussant le commerce sur le marché international du coton et à une aide internationale pour les aspects développement tels que les activités de transformation locales.

Les auteurs et les défenseurs de l'Initiative sectorielle sur le coton ont estimé qu'elle "offr[ait] une occasion formidable pour rendre concret dans les faits le concept de cycle de développement attribué au Programme de travail de Doha".

B. SÉANCE I: FACTEURS QUI INFLUENT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE DU COTON EN AFRIQUE

PRÉSIDENT: Uri Dadush, Directeur, Département du commerce, Banque mondiale 3. La séance était centrée sur les éléments suivants:

• Exposé de fond présentant des données factuelles détaillées sur les tendances passées et futures de la production, de la consommation et du commerce du coton dans les 30 pays d'Afrique.

• Facteurs qui ont une incidence sur la qualité, l'efficacité et la productivité, tant pour la production en amont que pour la production en aval, tels que l'infrastructure, le transport, la commercialisation, les instruments de gestion du

1 Voir l'annexe 1.

2 Voir l'annexe 2.

risque, le crédit agricole/les subventions aux agriculteurs, les associations de producteurs, etc.

• Données sur les faits qui influent sur les échanges commerciaux intrarégionaux et extrarégionaux de coton africain. Facteurs objectifs qui influent sur l'évolution des prix du coton, comme les produits de substitution concurrents, la situation économique mondiale et l'intervention des pouvoirs publics, dans la mesure où ils se rapportent aux résultats des pays africains.

• Examen par les institutions multilatérales et les donateurs bilatéraux des approches à retenir et des questions à traiter aux fins de la réalisation d'études diagnostiques sur le secteur du coton (lorsqu'il n'en existe pas) à l'appui des programmes sur le coton mis en œuvre en Afrique.

4. M. Dadush a ouvert la séance I, qui avait pour objet d'établir les faits sur lesquels se fonderait, lors des séances ultérieures, le dialogue axé sur la recherche de solutions entre les responsables du commerce et du développement. M. Dadush a observé que l'Initiative en faveur du coton soulevait la question fondamentale de la "cohérence entre les responsables du commerce et du développement", qui devait être réglée pour qu'il soit possible de trouver des solutions valables.

5. Des exposés sollicités à caractère général ont été présentés par la FAO (M. Shangnan Shui)³, le Fonds monétaire international (M. Cyrille Briançon)⁴, le CCIC (M. Carlos Valderrama)⁵, la Banque africaine de développement (M. Chuku-Dinka Spencer), le Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest de l'OCDE (M. Karim Hussein)⁶ et la Banque mondiale (M. John Baffes).⁷

6. Dans son exposé, la Banque mondiale⁸ a mis l'accent sur l'importance capitale du coton pour le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali, indiquant que ce produit était plus important pour les pauvres que pour les riches. Elle a également donné des précisions sur la structure de l'industrie cotonnière ainsi que sur l'évolution des prix et les politiques observées sur le marché international du coton. L'exposé des faits faisait notamment ressortir une diminution de la part du coton dans la consommation totale de fibres ainsi qu'une baisse des prix du polyester et des prix moyens à long terme du coton, l'irrégularité des cours du coton étant persistante. S'il n'y avait pas de véritables obstacles au commerce (tels que les droits de douane et les contingents), on observait un soutien interne considérable aux États-Unis, dans les CE et en Chine. Les problèmes ayant trait à la politique d'imposition qui devaient être réglés existaient en Asie centrale et pour les producteurs africains.

Dans l'ensemble, les questions auxquelles il fallait s'attaquer concernaient l'offre (amélioration de l'efficacité, mise en place de nouvelles technologies, introduction de nouvelles semences, etc.), la demande et les politiques. En conséquence, les questions relatives au coton devaient être examinées à plusieurs niveaux.

7. L'exposé de la FAO⁹ visait les stratégies destinées à renforcer la contribution du coton à l'économie et à la sécurité alimentaire en Afrique. La contribution du secteur cotonnier à l'activité économique était primordiale. L'exposé attirait l'attention sur la rapide expansion de la production de coton en Afrique occidentale au cours des 50 dernières années. La part de la production de coton dans le PIB était notable dans plusieurs des pays coauteurs. Le coton était aussi une des principales sources de recettes agricoles. L'analyse de la FAO faisait ressortir les problèmes particuliers auxquels

3 Voir les annexes 9 et 10.

4 Voir l'annexe 12.

5 Voir l'annexe 13.

6 Voir l'annexe 14.

7 Voir l'annexe 16.

8 M. John Baffes.

9 M. S. Shui.

étaient confrontés les pays susmentionnés, notamment la lente croissance des rendements, la participation insignifiante aux exportations mondiales de textiles et de vêtements et la baisse durable des cours mondiaux du coton. La FAO a proposé que les objectifs des stratégies soient axés sur l'intérêt des agriculteurs et l'expansion de leurs activités. Les propositions visaient notamment l'augmentation du revenu des agriculteurs, l'accroissement de la productivité, l'amélioration de l'efficacité en matière de commercialisation, l'octroi d'une aide en vue du renforcement de la compétitivité sur les marchés des textiles et des vêtements, ainsi que la diversification de la base des recettes à l'exportation.

8. Le Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest de l'OCDE¹⁰ a rappelé l'importance capitale du coton en Afrique, où ce produit était primordial pour l'économie, le revenu des ménages et la lutte contre la pauvreté. Les consultations de vaste portée tenues avec la société civile et des acteurs intergouvernementaux avaient permis d'élaborer des solutions qui mettaient l'accent sur la diversification, la stabilisation des prix des produits de base, la cohérence entre les politiques en matière de commerce et de développement, la mise en œuvre de nouvelles réformes intérieures, la mise en place de politiques complémentaires, le renforcement de la demande et des activités de transformation au niveau régional. L'Atelier de l'OMC était bienvenu et utile, et il accroissait la transparence du système commercial multilatéral.

9. Le CCIC¹¹ a examiné les caractéristiques de base de la production et du commerce de coton dans l'état actuel des choses. Le coton était un important intrant industriel. Les plus grands producteurs en étaient les États-Unis, la Chine, l'Inde, le Pakistan, le Brésil et l'Ouzbékistan. La Chine était actuellement le premier consommateur mondial de coton. Les États-Unis représentaient le plus grand marché au monde pour le commerce de détail, avec globalement une consommation de 3 millions de tonnes de coton environ. Les prix moyens du coton étaient en baisse de façon durable.

Cette baisse de longue haleine devrait se poursuivre car plusieurs facteurs complexes étaient en jeu, notamment les subventions, les nouvelles technologies et l'affectation de plus grandes superficies à la culture du coton afin d'améliorer les rendements.

10. La Banque africaine de développement (BAfD) a examiné entre autres les facteurs propres à l'Afrique qui avaient une incidence sur les producteurs de coton africains. Elle a mis à jour l'incidence de la pandémie de VIH/SIDA, des facteurs internes propres à chaque pays tels que la structure et l'organisation des associations industrielles et agricoles, et les problèmes de commercialisation. Ces questions structurelles mettaient en avant des domaines dans lesquels les producteurs de coton du Continent pourraient obtenir de nouveaux gains en matière d'efficacité. Il existait également des facteurs exogènes au Continent, qui avaient été traités dans les exposés précédents. La BafD a mis en avant des solutions qui consisteraient à intensifier la participation des bénéficiaires, à renforcer les organisations de producteurs, à encourager impérativement une plus grande consommation industrielle dans les pays producteurs et à soutenir les activités de transformation en aval.

11. Reconnaissant l'utilité de plusieurs des observations importantes déjà formulées, le Fonds monétaire international a mis en lumière quatre points essentiels, à savoir: nécessité d'une cohérence entre les politiques en matière de commerce et de développement; nécessité absolue pour les pays africains de développer des connaissances spécialisées en matière de gestion du risque lié aux produits de base afin d'atténuer l'incidence des fluctuations de prix; instauration de la stabilité économique qui générerait des taux de croissance plus élevés; et, pour les pays concernés, application de politiques en matière de commerce et de développement dans les domaines où ils présentaient un avantage comparatif (tel que celui que les pays africains avaient dans le secteur cotonnier).

12. Plusieurs participants ont pris part au débat. La Chine, les CE, le Malawi, le Burkina Faso, l'Éthiopie, le Zimbabwe, l'Angola, les États-Unis, Maurice et la Côte d'Ivoire sont intervenus

10 M. Karim Hussain.

11 M. Carlos Valderrama.

activement pour formuler des observations, exprimer des vues divergentes, donner des précisions, souligner des vues et des questions particulières, et prendre position.

13. La Chine a mis en doute l'exactitude des chiffres de la Banque mondiale concernant le soutien interne dont bénéficiait la production de coton en Chine. Elle a soutenu que les statistiques relatives au soutien interne étaient inexactes et trompeuses. La Banque mondiale a cité ses sources. La Chine a maintenu sa position.

14. L'UE a insisté sur l'utilité d'une "solution intégrée" compte tenu des facteurs complexes à différents niveaux qui ont été évoqués dans les exposés de fond. Les solutions intégrées viseraient à améliorer la productivité, à réduire les coûts et à protéger les agriculteurs des fluctuations des prix par le recours à des instruments fondés sur le marché. À cet égard, l'UE utiliserait une combinaison de plusieurs instruments afin de contribuer à mettre en place des solutions pour les agriculteurs africains.

Il s'agirait d'accords de partenariat économique, de l'Initiative "Tout sauf les armes" et de mesures de transition. Les aspects structuraux (commerce) des problèmes auxquels se heurtaient les pays coauteurs ne pourraient être traités que dans le cadre de négociations agricoles plus larges à l'OMC.

L'UE estimait que les pays du G-20 avaient un rôle à jouer dans l'amélioration de l'accès aux marchés.

Le but de l'UE était d'éliminer les subventions faussant le commerce et de remédier au soutien interne à concurrence de 60 pour cent. L'UE a fixé à l'horizon 2010 le réexamen de ses objectifs et de ce qui aurait été mis en œuvre. Elle chercherait à intégrer l'Initiative "Tout sauf les armes" dans les accords de partenariat économique et à offrir une aide commerciale.

15. Diverses opinions et observations ont été formulées. Le Malawi a souligné qu'il était capital d'assurer d'urgence une cohérence entre les politiques en matière de commerce et de développement, observant que l'Atelier, qui rassemblait des responsables du commerce et du développement, devrait imprimer l'élan nécessaire pour assurer une telle cohérence. Il a mis en avant les problèmes posés pour les producteurs de coton africains par la libéralisation "délicate" des offices de commercialisation. Il a aussi attiré l'attention sur le fait que l'incidence des importations de vêtements usagés dissuadait les producteurs nationaux de se risquer dans des activités de transformation en aval.

16. Le Burkina Faso a établi le lien entre la production de coton et l'amélioration de la production de céréales ainsi que l'accroissement des revenus des ménages, ce qui entraînait des résultats positifs pour la "sécurité alimentaire" et la "réduction de la pauvreté". Il a reconnu qu'il était d'une importance capitale de mener en parallèle des politiques efficaces. Compte tenu de ses propres expériences, entre autres, il a insisté sur l'utilité de mesures de soutien et d'une assistance dans les domaines de la conservation, d'une meilleure gestion, des mesures de la "catégorie verte", qui renforceraient l'action en faveur du secteur cotonnier, essentiel pour la réduction de la pauvreté dans les pays coauteurs.

17. La Tanzanie s'est inquiétée du fait que les exposés de fond avaient porté exclusivement sur l'Afrique occidentale en faisant abstraction de l'Afrique orientale, qui était confrontée à des problèmes analogues. Elle a reconnu les efforts de grande envergure et fructueux déployés en matière de réforme intérieure dans le secteur cotonnier en Afrique occidentale, en particulier dans les pays coauteurs. Elle a formellement demandé que les exposés et les résultats de l'Atelier soient diffusés.

18. Le Zimbabwe et l'Éthiopie ont mis l'accent sur le fait qu'il était important d'examiner les subventions faussant le commerce qui avaient des effets préjudiciables pour le développement. La Commission économique pour l'Afrique a adopté la même position. L'Angola a demandé qu'une attention appropriée soit accordée au secteur cotonnier dans les "pays ravagés par la guerre". Le soutien sectoriel accordé pour le coton aiderait à la reprise après les conflits.

19. Les États-Unis ont reconnu l'utilité des exposés de fond et du dialogue en cours, qui démontraient une interaction complexe entre le commerce et les facteurs de production, les facteurs internes et externes, l'incidence des fibres synthétiques sur la consommation et l'utilisation des fibres naturelles et des maladies telles que le VIH/SIDA. Ils ont reconnu l'importance des questions

commerciales, qui étaient traitées à Genève. Comme le Secrétariat de l'OMC l'avait défini, le thème central de l'Atelier, d'une durée de deux jours, était les aspects développement. Les États-Unis souhaitaient connaître et mieux évaluer les besoins et priorités des pays coauteurs en ce qui concerne les aspects développement. Ils ont souligné l'utilité du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés et le rôle qu'il pourrait jouer pour traiter les aspects développement de l'Initiative en faveur du coton.

20. Maurice a attiré l'attention sur les problèmes et défis en rapport avec l'amélioration de l'efficacité en matière de commercialisation, l'accroissement des rendements et l'amélioration de la qualité. En même temps, elle a rappelé avec d'autres participants qu'il était indispensable de remédier aux distorsions des échanges.

21. La Côte d'Ivoire s'est déclarée préoccupée par les facteurs qui entravaient la production dans plusieurs pays africains. Elle a souligné qu'il était important pour les pays africains que l'Atelier se solde par des résultats concrets et soit suivi d'une action complémentaire.

22. M. Dadush a conclu par des observations succinctes. Les participants reconnaissaient la grande valeur des exposés de fond. Il y avait une convergence de vues sur le fait que les producteurs de coton d'Afrique occidentale étaient compétitifs et que les coûts de production étaient inférieurs d'environ un tiers, mais que la rémunération du travail était faible. La productivité pouvait donc encore être améliorée. Il était reconnu que le coton de l'Afrique occidentale était de très bonne qualité et compétitif. Davantage pouvait être fait pour assurer aux agriculteurs une part plus substantielle des profits. Un accroissement des profits était possible. Les gains des agriculteurs dépendaient d'une libéralisation plus poussée, de l'obtention d'une plus grande efficacité, de la réduction de l'influence des offices de commercialisation, d'une réforme intérieure plus radicale au niveau national et de la suppression des obstacles au commerce et des distorsions du marché.

C. SÉANCE II: TYPES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE ET TECHNIQUE CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LE COTON

PRÉSIDENT: Chuku-Dinka Spencer, Directeur, Banque africaine de développement 23. La séance II était centrée sur les éléments suivants:

• Exposés de certains pays africains sur les formes d'assistance financière et technique envisagées pour accompagner les efforts et programmes engagés au plan national.

• Les formes et types d'assistance financière et technique visaient: l'infrastructure de production; l'amélioration de la compétitivité et du contrôle de qualité; le renforcement des organisations de producteurs; le rehaussement de la qualité du coton en encourageant l'amélioration des normes; la consolidation des services d'appui au secteur du coton en développant les services financiers; le soutien du marché en assurant la promotion des exportations; et le soutien du coton à valeur ajoutée par le biais des produits "en aval" (articles d'habillement et vêtements). A également été examinée la question de la gestion du risque lié aux prix des produits de base par le recours aux instruments fondés sur le marché.

24. M. Chuku-Dinka Spencer a ouvert la séance II. Il a noté que le secteur était complexe et soumis à des variations. La séance II avait pour objet de permettre aux pays de présenter des exposés ciblés afin de recenser les domaines dans lesquels ils avaient des besoins. Ces exposés permettraient aux donateurs bilatéraux et aux institutions multilatérales de déterminer les domaines dans lesquels une assistance était requise. M. Spencer a passé en revue certains des domaines qui avaient été

mentionnés en vue de la fourniture d'une assistance financière et technique concernant spécifiquement le coton. Des études diagnostiques servaient de base. Il avait été fait état de la restructuration des organisations de producteurs de coton, ainsi que de l'amélioration de la compétitivité. La formation était une question de première importance tout comme les rendements productifs et la qualité. Il importait de mener des recherches dans le domaine des semences, de la qualité et de la commercialisation des graines de coton. M. Spencer a dit que si d'aucuns étaient favorables à l'établissement d'un fonds de soutien du secteur cotonnier, il vaudrait peut-être mieux, en réalité, créer un système d'assurance agricole pour stabiliser les revenus des agriculteurs.

25. Le Bénin et le Burkina Faso ont présenté les principaux domaines d'action de l'aide au développement en faveur des pays coauteurs. Le Bénin a mentionné la vaste réforme qui avait été réalisée dans le secteur cotonnier des pays coauteurs, y compris le Bénin. Des études avaient démontré que les cours du coton et le secteur cotonnier étaient proches de l'effondrement à cause des subventions qui faussaient le commerce. Il y avait un besoin urgent en matière d'aide au développement alors que le soutien interne et les subventions à l'exportation faussant le commerce étaient en cours d'élimination.

26. Les principaux domaines identifiés par le Bénin et le Burkina étaient les suivants:

- infrastructure de production, stockage en silos, laboratoires de contrôle de qualité pour assurer le respect des normes internationales et assistance financière/technique pour les projets relatifs au coton;

- amélioration des rendements productifs;

- transport des intrants et des produits finis;

- consolidation des services de soutien, par exemple mesures de soutien du marché, financement, crédit, promotion commerciale, etc.;

- formation du personnel des entreprises productrices de coton;

- amélioration de la compétitivité et renforcement des méthodes de gestion;

- aide à la diversification;

- aide à la recherche, en particulier pour l'établissement et la gestion du Centre national de recherche sur le coton et soutien des institutions de recherche agricole;

- programmes de sensibilisation destinés aux agriculteurs; et

- fonds de soutien pour la gestion de l'instabilité des prix et la garantie de prix minimaux;

et crédits financiers ainsi que financement des intrants agricoles.

27. Quelques autres pays et organismes sont intervenus afin de mettre en lumière les domaines recensés par le Burkina Faso pour les pays coauteurs et de donner des précisions sur des points particuliers. L'Égypte a souligné que la commercialisation des plants et graines de coton était un moyen utile de renforcer la compétitivité du secteur cotonnier. Des recherches sur le coton ainsi que des services de vulgarisation étaient nécessaires pour améliorer les rendements. Cela comporterait l'introduction de variétés à haut rendement, l'utilisation d'herbicides et des programmes de formation pour le personnel de recherche. La production de coton et l'égrenage étaient les domaines auxquels l'Égypte et plusieurs autres pays accordaient de l'importance. Dans un premier temps, l'aide au développement était essentielle pour contrebalancer les subventions accordées dans les pays développés. Le Mali, l'un des pays coauteurs, a souligné qu'il était urgent pour l'Afrique d'accroître

les économies d'échelle. Une intégration régionale accélérée était une approche capitale qui permettrait à l'Afrique de régler les questions et de répondre avec efficacité aux propositions faites dans le cadre de l'"Initiative sectorielle sur le coton". Le Mali a recommandé la création d'un programme de recherche régional. Le soutien des industries de transformation du coton à valeur ajoutée faisait partie des solutions. Des industries à valeur ajoutée d'aval devaient être envisagées à moyen et à long terme, entre maintenant et 2010. Un fonds de soutien destiné à stabiliser les prix était essentiel. Le Niger a plaidé en faveur du fonds de soutien, suggérant que le financement pourrait provenir de banques, de donateurs bilatéraux et d'autres entités (même s'il provenait précédemment des ventes de coton). Le Soudan a souscrit à la proposition du Mali en faveur des industries de transformation à valeur ajoutée, notamment en ce qui concerne l'assistance financière et technique destinée à la relance des industries textiles. Par ailleurs, le représentant du Soudan a aussi suggéré qu'une assistance financière et technique soit fournie pour l'infrastructure de production, les structures d'irrigation et l'octroi de crédits aux agriculteurs. Il a insisté sur l'urgence d'une meilleure coordination entre les donateurs pour la fourniture de l'assistance technique et d'une amélioration de l'accès aux marchés pour le coton.

28. La Banque mondiale¹² a indiqué qu'il serait utile d'étudier les possibilités de collaboration au niveau régional afin de résoudre les problèmes posés pour des systèmes nationaux de modeste envergure et isolés. Un programme régional de développement de la technologie cotonnière serait utile. Les organisations nationales du coton devaient être fédérées au niveau régional. Les organisations régionales telles que la CEDEAO et l'UEMOA devraient jouer un rôle essentiel dans ce processus. Des solutions pourraient être trouvées grâce à la diversification des circuits d'exportation, au soutien des activités d'aval et à des mécanismes de stabilisation des revenus et des prix. Les systèmes qualité et les systèmes de certification devaient être améliorés. Les réformes intérieures devaient être maintenues et poursuivies.

29. Lors de cette séance s'est déroulé un débat intensif sur les avantages et inconvénients d'un fonds de soutien, la plupart des participants étant d'avis que les instruments fondés sur le marché tels que la gestion du risque lié aux prix des produits de base étaient plus efficaces et fiables pour lutter contre les fluctuations des prix. D'aucuns ont également estimé que si des fonds de soutien devaient exister, ils ne pourraient être le mieux gérés que par les producteurs eux-mêmes et non par les gouvernements.

D. SÉANCE III: RÔLES ET CONTRIBUTIONS DES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES

PRÉSIDENT: M. l'Ambassadeur Henrik Iversen, Représentant permanent du Danemark, Genève

30. La séance III était centrée sur les éléments suivants:

• Exposés présentés par les institutions multilatérales invitées, leur rôle et les possibilités concrètes qu'elles offraient en matière d'assistance financière et technique.

• Activités considérables des institutions multilatérales et des donateurs bilatéraux en rapport avec le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés (Cadre intégré), les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et d'autres mécanismes visant l'assistance financière et technique concernant spécifiquement le coton dans le cadre des programmes par pays des organismes concernés.

12 M. Ousmane Badiane.

• Des idées et des vues concernant les possibilités d'amélioration ont été exprimées par les pays coauteurs africains, les organisations régionales africaines et les donateurs bilatéraux.

31. À cette séance, la Banque mondiale¹³ a été la première des organisations à présenter son exposé. Ce faisant, elle a attiré l'attention sur quatre points importants, à savoir: i) examen des caractéristiques de base du marché mondial du coton et de leurs conséquences pour les mesures correctives; ii) proposition de principes généraux; iii) identification des mesures spécifiques à prendre; et iv) proposition des prochaines mesures qui pourraient être prises.

32. La Banque mondiale a défini et passé en revue les principales caractéristiques du marché mondial du pays, dont la compréhension permettrait de cibler l'assistance financière et technique. Elle a noté que le marché mondial du coton se caractérisait actuellement par une lente croissance de la demande, un rapide accroissement de la productivité, une augmentation de l'offre à cause de nouveaux venus, une évolution des prix à la baisse et l'instabilité des prix. Bien que l'Afrique occidentale soit compétitive avec un faible coût de main-d'œuvre ainsi qu'un rendement et une qualité élevés pour le coton, il était probable que la situation délicate du marché du coton deviendrait plus difficile pour les pays exportateurs, en particulier les pays africains. Pour répondre à cette situation difficile et délicate, il était essentiel que les négociations sur l'agriculture progressent rapidement. En outre, le rythme des réformes intérieures devait être accéléré et cadrer avec l'assistance fournie au niveau national par les donateurs et les organismes.

33. La Banque mondiale a suggéré les principes généraux sur la base desquels les réformes devaient être entreprises et l'assistance devait être fournie. À cet égard, elle a déterminé que les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) servaient de base pour les stratégies globales par pays. Une aide directe aux agriculteurs était essentielle. Les synergies régionales devaient être exploitées afin de réduire les coûts imposés par de petites exploitations isolées et, par conséquent, de réaliser des économies d'échelle. Le rôle du secteur privé devait être renforcé. Le recours à des instruments fondés sur le marché était indispensable. Des mesures particulières étaient recommandées, à savoir principalement: accroissement de la productivité; amélioration des normes de qualité; recherche de créneaux spécialisés pour la production en aval; plus grande facilitation des échanges et amélioration de la logistique; et poursuite du processus de réforme intérieure. Pour mener l'action recommandée, les mesures éventuelles suggérées pour la suite étaient des initiatives spéciales coordonnées par les donateurs, l'élaboration minutieuse d'études diagnostiques concernant le commerce et l'intégration sectorielle et un plan d'action pour les "initiatives conjointes des pays donateurs". La Banque mondiale a dit qu'une conférence complémentaire pourrait être utile à cette fin.

34. La Banque africaine de développement¹⁴ est intervenue pour dire que ses travaux étaient fondés sur les CSLP, à partir desquels la BAfD élaborait ses documents stratégiques par pays. La Banque agissait ainsi car c'était à partir des CSLP que les pays définissaient leurs priorités. Les documents stratégiques par pays définissaient les domaines d'action prioritaires de la BAfD dans chaque pays africain sur une période de trois ans. Dans le cadre de son action, la BAfD finançait des projets, des programmes et des études. Elle a informé l'Atelier qu'elle finançait des projets commerciaux et pourrait financer des projets liés au coton. Elle a mentionné qu'elle était sur le point d'élaborer un "projet multinational sur le coton pour les principaux pays producteurs de coton d'Afrique occidentale et d'Afrique centrale". En outre, dans le cadre de ses travaux, la BAfD aidait les gouvernements dans le processus de décentralisation et de déréglementation. Elle cautionnerait, comme cela avait été suggéré, une initiative contrôlée et coordonnée.

13 M. Uri Dadush.

14 M. Chuku-Dinka Spencer.

35. La CNUCED¹⁵ a observé que les produits de base posaient des problèmes particuliers dont il fallait s'occuper. La compétitivité était essentielle, mais ce n'était pas tout. Il y avait problème lorsque les marchés ne fonctionnaient pas correctement et que des distorsions les empêchaient de se corriger tout seuls. Il fallait s'attaquer aux distorsions du marché et les éliminer. Outre l'"accès aux marchés", la question de l'"entrée sur les marchés" devait aussi être examinée. La CNUCED souscrivait aussi à l'analyse selon laquelle les pays d'Afrique occidentale présentaient un avantage comparatif pour le coton. Dans la recherche de solutions et de mesures visant à aider les producteurs de coton d'Afrique occidentale et d'Afrique centrale, il fallait tenir compte du fait que le coton était un secteur qui avait besoin d'un financement important. Il pourrait également être nécessaire d'obtenir un financement auprès des marchés des capitaux. À cette fin, le secteur privé aurait un rôle indispensable à jouer. En tant que mécanisme de fourniture de l'assistance technique qui avait mobilisé conjointement les organismes et les donateurs bilatéraux et qui avait produit de bons résultats, le JITAP avait un rôle prédominant à jouer. Le représentant de la CNUCED a indiqué que son organisme envisageait de créer un groupe de travail international sur les produits de base et un fonds de diversification international.

36. Le PNUD a établi un lien entre le développement humain et les politiques commerciales. Il a noté que les subventions faussant le commerce devaient être soumises à des disciplines. L'assistance financière et technique était indispensable pour aider les pays africains. Le Cadre intégré offrait un mécanisme utile pour la fourniture d'une assistance technique liée au commerce dans les domaines où les priorités nationales avaient été identifiées. Le renforcement des capacités englobait la négociation et l'interprétation des accords commerciaux ainsi que l'incorporation des politiques commerciales et des domaines d'action prioritaire dans les plans de développement.

37. Le Centre du commerce international (CCI)¹⁶ a informé l'Atelier qu'il n'avait pas beaucoup d'activités en cours pour le moment car une grande partie de ses travaux et de l'assistance technique qu'il fournissait dépendait de la demande. L'assistance technique fournie par le CCI était fondée sur une évaluation des besoins, au plan national, sous-régional ou régional. Toutefois, le CCI devait recevoir des demandes spécifiques et aurait besoin de ressources pour fournir une telle assistance. Il pouvait intervenir dans quelques domaines comme l'établissement d'un guide sur le coton, la réalisation d'études de marchés, etc. Par ailleurs, le Cadre intégré et le JITAP auxquels le CCI participait seraient utiles et pertinents pour ce qui était de répondre aux besoins en matière d'assistance technique des pays africains engagés dans la production et le commerce de coton.

38. Le Fonds monétaire international a appelé l'attention sur le document élaboré et distribué dans le cadre de l'Atelier. Le Fonds a examiné la question de savoir comment la communauté internationale pourrait le mieux résoudre l'ensemble des difficultés à court et à long terme auxquelles se heurtaient les pays producteurs de coton, ainsi que les mesures que les pays eux-mêmes devaient prendre à cet effet. Le Fonds a dit qu'il continuerait à exhorter les pays industriels à supprimer les subventions agricoles, y compris pour le coton, et à ouvrir leurs marchés aux produits provenant des pays à faible revenu. Il envisagerait également d'autres possibilités d'aide. La Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI était son principal instrument et son principal cadre d'action pour l'aide aux pays à faible revenu. Les programmes du FMI prenaient en compte les priorités indiquées dans les CSLP. Les arrangements au titre de la FRPC appuyaient les programmes macro-économiques des gouvernements destinés à assurer un ajustement durable en réponse à des difficultés de balance des paiements d'un caractère structurel. Ainsi, les programmes soutenus par la FRPC offraient un cadre cohérent pour l'intégration des politiques macro-économiques et structurelles qui contribueraient à améliorer les perspectives de croissance durable et de réduction de la pauvreté. Le Fonds a souligné que bien que ses statuts l'empêchent de fournir une aide sectorielle spécifique, il pouvait appuyer les pays confrontés à des chocs de la balance des paiements, y compris ceux provenant du secteur du coton. En outre, les services du Fonds monétaire étudiaient

15 M. Mehmet Arda.

16 M. Joe Smadja.

aussi comment les besoins des pays dépendant du coton pouvaient être pris en compte d'une façon plus explicite. Le Fonds a informé l'Atelier qu'en 2001 par exemple, compte tenu de la chute des cours du coton, le Conseil d'administration du FMI avait autorisé une augmentation de l'accès du Mali et du Tchad aux ressources de la FRPC.

39. Le Fonds a noté que les problèmes liés aux tentatives précédemment faites pour soutenir les producteurs de coton avaient démontré le besoin urgent d'une approche plus profonde, plus durable et plus prévisible en ce qui concerne les réformes et l'aide. Un consensus s'était dégagé autour d'une stratégie de réforme visant à augmenter la participation des producteurs dans la gestion du secteur cotonnier, à accroître la part des producteurs dans les revenus d'exportation, à réduire le risque systémique et à améliorer la gouvernance. De par son mandat, la Banque mondiale était le chef de file du processus de réforme dans ce domaine. Certaines des mesures structurelles requises consistaient à: i) transférer au secteur privé les activités périphériques des entreprises cotonnières parapubliques – telles que les services de vulgarisation, les activités de transport, l'achat et la distribution d'intrants, la commercialisation du coton graine, etc.; ii) renforcer la capacité des associations d'agriculteurs; iii) renforcer la compétitivité en ouvrant le secteur aux usines d'égrenage privées, etc.; iv) élaborer des stratégies de gestion des risques appropriées, en particulier des méthodes visant à réduire les risques liés aux prix des produits de base et les fluctuations de taux de change.

40. Le FMI apportait aussi le soutien approprié au titre du Cadre intégré.

41. La FAO a fait ressortir les domaines auxquels il fallait donner la priorité tels que l'amélioration de la qualité du produit, l'accroissement de la productivité, le renforcement de la capacité des pays concernés à mettre en œuvre des politiques commerciales, l'élaboration d'études nationales et régionales sur le coton et la mise en place d'industries de transformation en aval pour créer de la valeur ajoutée. La FAO a par ailleurs exprimé son désir d'être admise à participer, et de participer effectivement, aux activités de suivi qui seraient menées après l'Atelier de Cotonou.

42. L'ONUDI¹⁷ a observé que beaucoup pouvait être fait en matière d'assistance technique dans les pays coauteurs, mais que l'enjeu principal était la rareté des ressources et du financement. Les pays tributaires du coton devaient être aidés dans le domaine de la valeur ajoutée. L'ONUDI appliquait la stratégie du "Triple C" (compete, conform and connect) pour aider les pays à entrer en concurrence, à se mettre en conformité et à établir des liens.¹⁸

43. L'Éthiopie, le Burkina Faso, le Tchad, la Côte d'Ivoire, la Guinée et le Sénégal sont intervenus pour attirer l'attention sur plusieurs points: la dépendance critique des pays participants à la production et au commerce de coton; l'importance de l'élimination des mesures faussant le commerce; l'urgence d'une assistance technique et financière; le besoin absolu de crédits et de financements commerciaux; et l'importance capitale du rôle des institutions multilatérales réunies à Cotonou ainsi que du rôle des donateurs bilatéraux. Les pays intervenants ont appelé les institutions multilatérales et les donateurs bilatéraux à faire plus. À la fin de l'Atelier, ils ont déclaré à l'unanimité qu'une action concrète était indispensable. À plusieurs reprises, quelques pays ont insisté sur le fait qu'il fallait aider les industries de transformation à accroître la valeur ajoutée, notamment dans le secteur des textiles et des vêtements, afin de remédier plus efficacement aux effets préjudiciables de la dépendance à l'égard des produits de base. Les institutions et donateurs ont sans cesse été exhortés à

"faire preuve de bonne volonté".

44. Au cours des débats interactifs, le CAD/OCDE, la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Commission économique pour l'Afrique (CEA), la Banque africaine de

17 M. Abel Rwendeire.

18 Voir l'annexe 15.

développement (BafD) et l'ONUDI sont intervenus pour contribuer aux discussions, clarifier des questions, répondre aux questions posées et poser eux-mêmes des questions. Les institutions régionales d'Afrique occidentale ont demandé une aide pour créer des synergies régionales et réaliser des économies d'échelle.

45. La BAfD a répondu à des questions sur les financements et crédits commerciaux afin d'informer les participants à l'Atelier qu'il accordait, par le biais de son guichet destiné au secteur privé, des lignes de crédit et de financement pour le commerce, y compris pour les intrants, les agro-industries et les industries de transformation. Elle fournissait également une assistance pour le renforcement des capacités dans le domaine commercial. La BAfD mettait en garde contre toute

"précipitation dans l'établissement d'équipes spéciales" pour le coton ou les produits de base. Elle a dit que la FAO œuvrait déjà dans ce domaine, avait des équipes spéciales et devrait être consultée.

46. La Banque ouest-africaine de développement a souligné qu'il était d'une extrême importance d'établir des synergies régionales. Elle était fermement convaincue que "chaque pays ne devrait pas être autorisé à créer ses propres industries nationales, sauf sur une base régionale ou sous-régionale". Elle a montré à quel point le renforcement du secteur privé était une priorité.

47. Le CAD/OCDE a instamment appelé à une plus grande coordination entre les donateurs, a mis en relief le fait qu'il était pertinent au niveau des politiques et utile de recourir au Cadre intégré pour intégrer le commerce dans les CSLP et le développement national. Le représentant du CAD/OCDE a appelé l'attention de l'Atelier sur les lignes directrices du CAD concernant le renforcement des capacités commerciales et leur pertinence pour ce qui était d'aider les pays africains rencontrant des difficultés dans le secteur cotonnier à les résoudre. Il s'est associé à l'ensemble des voix pour demander instamment que les efforts des différents pays se réorientent vers la création de synergies régionales dans le secteur cotonnier. L'Afrique pourrait mieux relever les défis en matière de concurrence au niveau régional qu'au niveau national.

48. L'ONUDI a attiré l'attention sur la nécessité d'appuyer les petites et moyennes entreprises sans exiger de garanties. Le CEA a demandé aux États-Unis et à l'UE comment ils auraient traité la question de la "stabilisation des prix agricoles" dans le cadre de la Loi des États-Unis sur l'agriculture et de la PAC respectivement.

49. Les CE et les États-Unis ont présenté des observations. Les CE ont appelé l'attention sur le mandat et les travaux de la Banque européenne d'investissement. Le mécanisme de financement de la Banque européenne d'investissement serait accessible sous peu. Les pays ACP pourraient s'adresser à la Commission européenne. Si l'Afrique n'avait pas été à même de transformer les intrants d'amont en produits d'aval à valeur ajoutée dans le secteur cotonnier, c'était à cause de l'absence d'investisseurs et d'investissements. L'Afrique devait relever ce défi et résoudre les problèmes en améliorant le cadre destiné aux investissements et aux investisseurs. C'était une question qu'elle-même devait résoudre.

Les États-Unis estimaient qu'il était essentiel que les fonctionnaires du Ministère des finances et d'autres ministères compétents des pays concernés soient impliqués dans le processus d'identification des priorités économiques nationales, y compris dans les efforts ciblés tendant à restructurer le secteur cotonnier. Une telle action assurerait la coordination et ferait en sorte que les ministères/services compétents aillent dans la bonne direction. Les États-Unis ont également observé que plusieurs des pays africains confrontés à des problèmes dans le secteur cotonnier étaient des pays pauvres très endettés. En conséquence, il était également nécessaire de faire en sorte que les niveaux d'endettement soient gérables et supportables.

Conclusion

50. Pour conclure, le Président de la séance a mis en relief quatre points qui, d'après ses observations, ressortaient automatiquement des exposés et échanges de vues intenses et constructifs, à savoir:

• la nécessité de solutions urgentes dans un secteur qui avait des répercussions systémiques pour l'Afrique;

• la nécessité d'un effort coordonné et collectif, eu égard au fait qu'aucun organisme ou donateur bilatéral ne pouvait à lui seul répondre avec efficacité aux problèmes rencontrés par les pays à faible revenu et les pays pauvres très endettés africains dépendant du coton;

• l'absolue nécessité pour les pays africains concernés de s'efforcer de réaliser des économies d'échelle en créant des synergies régionales; et

• la prise en compte du fait que les solutions ne seraient ni immédiates ni automatiques, mais qu'elles dépendaient des "travaux en cours".

E. SÉANCE IV: RÔLES ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS BILATÉRAUX

PRÉSIDENT: M. l'Ambassadeur Henrik Iversen, Représentant permanent du Danemark, Genève

51. La séance IV était centrée sur les éléments suivants:

• communications des donateurs bilatéraux, dans lesquelles ils donnaient des indications sur les possibilités concrètes existantes et sur la possibilité de fournir une plus grande assistance financière et technique pour appuyer les pays africains concernés; et

• un échange de vues sur la question de la "coordination institutionnelle de l'assistance financière et technique" et "des arrangements de suivi postérieurs à l'Atelier de Cotonou".

52. Les CE¹⁹ ont contribué au débat en décrivant l'assistance existante et a attiré l'attention sur les propositions qu'elles avaient distribuées concernant un "partenariat entre l'UE et l'Afrique concernant le coton", qui faisaient mention de possibilités étendues en la matière. Les propositions devaient encore être approuvées et entérinées par le Conseil de l'UE. Le représentant de l'UE a mis en lumière plusieurs éléments clés de la proposition à l'examen. D'une manière générale, les propositions visaient à atténuer les chocs dans le domaine des produits de base, bien qu'il s'agisse de propositions concernant spécifiquement le coton. Elles comprenaient des éléments ayant trait aux stratégies nationales visant le coton, aux investissements dans le secteur cotonnier, à la valeur ajoutée et aux activités de transformation au niveau national, ainsi qu'aux stratégies et méthodes destinées à réduire la vulnérabilité aux risques liés aux produits de base. Sur ce dernier point, plusieurs possibilités étaient étudiées, par exemple le cofinancement des primes pour les instruments fondés sur le marché.

Un système universel de classification du coton était également envisagé. Il a été observé que des instruments étaient actuellement utilisés dans plusieurs des pays concernés pour l'aide au secteur cotonnier. Au fil du temps, l'UE avait considérablement investi dans le secteur du coton et les domaines connexes. Le représentant des CE ont informé les participants à l'Atelier que des accords de partenariat économique étaient en cours de négociation. Compte tenu des priorités du secteur cotonnier qui avaient été évoquées par les pays africains, les négociations devraient dorénavant prendre également en considération la façon dont on pourrait utiliser efficacement les accords susmentionnés pour tenir compte des priorités du secteur cotonnier. À cette fin, les négociations viseraient à assurer une plus grande efficacité dans la facilitation des échanges et le recours à des investissements plus importants. Les CE ont fait savoir que des invitations seraient distribuées en vue

19 M. Philippe Mikos.

d'une réunion à Paris au cours de la deuxième semaine de juin, sur le thème du "partenariat entre l'UE et l'Afrique concernant le coton".²⁰

53. Les États-Unis²¹ ont contribué substantiellement au débat tant au niveau des politiques qu'au niveau des possibilités concrètes en matière de programmes. Ils ont décrit l'aide existante et ont expliqué les possibilités d'intensifier l'assistance fournie par les États-Unis. Ils ont rappelé que l'Atelier était le fruit des consultations menées par le Conseil général à Genève. L'Atelier était essentiel pour plusieurs raisons, d'autant plus qu'il s'agissait d'une rencontre nécessaire entre les responsables du commerce et du développement destinée à améliorer la cohérence et la coordination.

Il était urgent d'assurer une plus grande coordination entre les ministères/départements du commerce, des finances et de l'agriculture. Il était nécessaire de prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans les CSLP par pays pour permettre aux donateurs bilatéraux de répondre aux priorités identifiées. Les États-Unis avaient créé le compte "Défi du millénaire" (MCA) avec de "nouveaux"

fonds (additionnels). La composition du Conseil d'administration du MCA était très variée. La représentante permanente des États-Unis était également membre du Conseil d'administration du MCA, ce qui garantissait qu'entre autres, les questions commerciales et préoccupations y afférentes seraient prises en compte lors de l'agrément des projets et des programmes. Les États-Unis ont indiqué que 63 pays avaient déjà été agréés pendant l'exercice budgétaire 2004. Les pays africains présents à l'Atelier qui avaient des priorités dans le secteur cotonnier étaient encouragés à déposer une demande auprès du MCA.

54. En outre, les États-Unis²² ont réaffirmé qu'ils appuyaient énergiquement le Cadre intégré. Ils ont informé l'Atelier qu'au mois de mai, ils assumeraient l'un des rôles de coordination bilatérale par roulement du Cadre intégré. Par ailleurs, des programmes bilatéraux mis en œuvre par les États-Unis offraient des possibilités substantielles, y compris, mais sans que cela y soit limité, dans les domaines suivants: accroissement de la productivité; valeur ajoutée; facilitation des échanges; et nouvelles technologies (un atelier serait prochainement organisé à Ouagadougou au sujet des nouvelles technologies). Les États-Unis étaient résolus à s'employer à soutenir les efforts des pays africains dans le secteur cotonnier de plusieurs façons. Ils apporteraient leur contribution en aidant au développement des marchés régionaux et à la mise en place de systèmes d'information en Afrique.

Des centres régionaux seraient utilisés. Une aide serait fournie pour le développement et le renforcement de la valeur ajoutée. L'Atelier a été informé que des représentants des pays cotonniers coauteurs (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) se rendraient en visite aux États-Unis en été. Les États-Unis étaient également déterminés à travailler dans le cadre des CSLP. Ils avaient bon espoir que l'Atelier et ses résultats donneraient un élan positif qui ferait progresser le Programme de Doha pour le développement.²³

55. La communication du Japon²⁴ avait pour thème l'aide existante. Le Japon a expliqué le processus relatif à la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD).

La Conférence de Tokyo de 1993 avait enclenché un "processus continu d'appui pour l'Afrique et de recherche d'un consensus autour des priorités en matière de développement de l'Afrique". La base de la politique japonaise à l'égard de l'Afrique, qui était fondée sur la TICAD, s'articulait autour de piliers tels que la croissance, la lutte contre la pauvreté et l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale. Le représentant du Japon a dit que des possibilités existaient dans le processus et le cadre de la TICAD pour l'aide aux pays africains confrontés à des difficultés dans le secteur cotonnier. Par exemple, dans le cadre de la TICAD III (automne 2002), le Premier Ministre avait attribué 5 milliards de dollars EU sur une période de cinq ans aux fins de l'aide dans des domaines tels que la santé et les

20 Déclaration de la délégation de l'UE.

21 Mme l'Ambassadrice Linnet Deily, Représentante permanente des États-Unis à Genève.

22 Mme Emmy Simmons, Administrateur assistant, Bureau pour la croissance économique, Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).

23 Déclaration de la délégation des États-Unis.

24 M. Kunito Imai, Ministère des affaires étrangères du Japon.

soins médicaux, l'éducation, l'eau, l'aide alimentaire, etc. L'aide publique au développement (APD) du Japon en faveur de l'Afrique sub-saharienne s'élevait approximativement à 850 millions de dollars EU par an. En outre, le Japon fournissait une aide aux PMA. Cette aide était mobilisée et fournie dans les domaines des besoins humains fondamentaux tels que l'approvisionnement en eau, la santé et les soins médicaux, l'éducation de base et le développement rural. Le représentant du Japon a souligné que "sans conteste, ces projets contribuaient d'une manière substantielle au développement économique et social des PMA, y compris la production de coton". S'agissant de l'accès aux marchés pour le coton, le Japon a dit qu'un accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent était assuré au Japon pour les importations de coton africain. Toutefois, le Japon a observé que malgré l'accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent, ses importations de coton africain étaient en baisse, ce qui donnait à entendre que le prix n'était pas le seul facteur en jeu pour les importateurs. Enfin, le représentant du Japon a informé l'Atelier que le Japon organiserait en novembre 2004 conjointement avec la Banque mondiale, la "Conférence pour les échanges commerciaux et les investissements Asie-Afrique dans le cadre de la TICAD". Il a clairement dit que la prise en charge par les pays africains était un élément fondamental dans l'identification des priorités et l'accès à l'aide financière et technique. Il a émis une mise en garde, à savoir que même si les besoins pouvaient être infinis, les ressources étaient limitées.²⁵

56. Les communications du Canada²⁶ ont porté sur l'aide existante. Le Canada a souligné qu'il importait que les politiques en matière de commerce et de développement soient complémentaires. Le développement de l'Afrique était d'une importance particulière pour le Canada, comme en témoignait le fait que 50 pour cent du nouveau budget de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) étaient attribués à l'Afrique. Les ressources canadiennes allouées au développement de l'Afrique étaient réservées à des domaines d'action prioritaires tels que le VIH/SIDA et l'éducation.

Le Canada participait à des projets environnementaux et agricoles, y compris ceux se rapportant au coton. Il gérait en Afrique occidentale un projet visant à soutenir la formation professionnelle destinée aux dirigeants du secteur agricole de cette région. Ce projet permettrait à ceux-ci de mieux comprendre les questions en jeu et d'être représentés aux négociations commerciales tenues dans le cadre de l'OMC. Le Canada contribuait à un projet de la Banque mondiale au Bénin dont l'objet était de faciliter la privatisation des producteurs de coton. Il appuyait deux projets de crédit pour l'ajustement structurel mis en œuvre par la Banque mondiale au Tchad et au Mali qui avait pour objet de restructurer le secteur cotonnier dans ces deux pays. Au Mali et au Burkina Faso, d'autres projets étaient en cours, qui permettaient aux producteurs agricoles de jouer un rôle plus actif dans le secteur des céréales et d'organiser les industries alimentaires afin d'obtenir des prix équitables pour leurs produits et d'accroître leur capacité de production. Par ailleurs, le Canada soutenait énergiquement des organisations multilatérales telles que l'OAM, la CNUCED et le CCI, qui étaient plus directement et plus efficacement engagées dans le domaine de l'agriculture et du coton. Le Canada a réaffirmé qu'il appuyait fermement, en matière de politique et sur le plan financier, le Cadre intégré et le JITAP.

Ces deux mécanismes étaient axés sur la fourniture d'une aide aux pays dans les domaines d'action identifiés comme étant prioritaires par les pays eux-mêmes. Pour le Canada, il était capital d'assurer une cohérence des politiques nationales et internationales si l'on voulait que l'aide soit utilisée avec efficacité dans les domaines d'action prioritaires.²⁷

57. Les communications présentées par la Chine à l'Atelier concernant les aspects développement du coton ont mis en évidence trois questions, à savoir: i) l'accroissement notable de la demande chinoise de coton importé en provenance de la région africaine; ii) l'élimination des subventions à l'exportation de coton lors de l'accession de la Chine à l'OMC; et, iii) l'aide au développement fournie par la Chine aux pays africains.²⁸

25 Déclaration de la délégation du Japon.

26 Mme Lorraine Bélisle, Directrice, Service de soutien des programmes du Bénin.

27 Déclaration de la délégation du Canada.

28 Déclaration de la délégation de la Chine.

58. En ce qui concerne l'accroissement de la demande de coton importé, la Chine a informé l'Atelier que les exportations de coton des quatre pays coauteurs (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) étaient passées de 20,6 millions de dollars EU en 2002 à 131,73 millions de dollars EU en 2003.

Après ventilation des données, on observait que les importations de coton en provenance du Bénin avaient triplé, passant à 68,25 millions de dollars EU, que celles qui étaient en provenance du Tchad étaient passées à 2,8 millions de dollars EU, soit une hausse de 85 pour cent, que celles qui étaient en provenance du Mali s'étaient multipliées par 18, passant à 28,32 millions de dollars EU et que celles qui étaient en provenance du Burkina Faso s'étaient multipliées par 47, passant à 32 millions de dollars EU.

59. La Chine a mis en avant le fait qu'elle accordait une aide au développement à bon nombre de pays africains, bien qu'étant elle-même un pays en développement. Elle a informé l'Atelier que depuis des décennies, elle avait réalisé plus de 714 projets clés en mains dans 48 pays africains, dont 134 projets agricoles. S'agissant du Programme de Doha pour le développement, la Chine était favorable aux demandes de réduction du soutien interne qui faussait le commerce, les Membres développés devant procéder à une réduction substantielle. La Chine a aussi appelé à la suppression de toutes les formes de subventions à l'exportation.

60. Cette séance qui avait pour thème les "rôles et contributions des donateurs bilatéraux" était similaire à la séance précédente qui traitait des "rôles et contributions des institutions multilatérales"

et a donné lieu à des débats et échanges de vues intensifs. Les pays participants (Bénin, Tchad, Afrique du Sud, Malawi, Ouganda, Éthiopie et UE) et les organisations (Union africaine et Union économique et monétaire ouest-africaine) sont intervenus pour débattre de façon interactive de plusieurs points des communications, mettre en lumière des questions particulières et appeler à la réalisation de progrès.

61. Le Tchad²⁹ s'est félicité de la sincérité des positions et de la transparence des communications présentées à l'Atelier et a estimé que des progrès proprement dits avaient été réalisés. Il était d'avis qu'il était possible de parvenir à des compromis au sujet de certaines des questions les plus complexes encore en suspens. Le Tchad jugeait encourageantes les positions et les communications de l'UE et des États-Unis, ainsi que la volonté qu'ils avaient exprimée de soutenir l'assistance financière et technique concernant spécifiquement le coton.

62. L'Afrique du Sud³⁰ a établi plusieurs points. Elle a observé que bien que le système commercial multilatéral soit le seul durable pour un "système commercial équitable axé sur le marché", un important accès aux marchés n'était pas suffisant. L'Afrique du Sud était impressionnée par l'éventail de propositions et d'offres présentées par les institutions multilatérales; chacune avait une offre de grande valeur à présenter afin de résoudre les problèmes rencontrés par les pays africains produisant du coton et en faisant le commerce. De même, l'Afrique du Sud était impressionnée par les donateurs, la sincérité de leurs efforts et la volonté qu'ils avaient exprimée de résoudre une grave question, y compris dans le cadre d'une coordination entre les donateurs bilatéraux. Il était indispensable d'assurer une cohérence aux niveaux local et national. En outre, le NEPAD offrait un cadre pour une telle coordination. La cohérence était urgente et les mécanismes du NEPAD, du Cadre intégré et du JITAP, conjointement avec ceux de l'OMC, offraient de telles possibilités. La rencontre, à Cotonou, des responsables du commerce et du développement offrait la possibilité d'avancer, de renforcer l'OMC en tant qu'institution et d'assurer la cohérence au sujet d'un problème spécifique du commerce et du développement. L'Afrique du Sud s'est associée à ceux qui avaient antérieurement observé que le développement était un processus à long terme et qu'il n'y avait pas de solutions rapides.

29 M. l'Ambassadeur Abdurrahman, ambassade du Tchad à Bruxelles.

30 M. Faizel Ismail, Représentant commercial de l'Afrique du Sud à Bruxelles.