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Reçu au Contrôle de légalité le 13 juillet 2016

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(1)

(1) le cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes / Evénements déclenchant intrinsèques ou extrinsèques à la Direction (2) le métier concerné

(3) nombre d’agents devant être désignés pour assurer l’astreinte (ex : 1 agent de semaine complète/ 2 agents par week-end) (4) mode d’organisation de l’astreinte (week-end, nuit, semaine complète ….)

1/1

Annexe 1

ASTREINTES LIEES A L’EURO 2016

Direction Service Activités liées à l’astreinte (1)

Nature de l’astreinte (exploitation décision sécurité)

Emploi concerné

(2)

Effectif lié à l’activité

(3)

Modalités d’organisation de

l’astreinte (4)

Toutes directions du Conseil de Territoire Marseille Provence

Tous services du Conseil de Territoire Marseille Provence

Encadrement du dispositif mis en place au titre de l’événement sportif de l’ EURO 2016

Sécurité Cadre A 4 Semaine complète

(du lundi 9 h 00 au lundi suivant 9 h 00)

Reçu au Contrôle de légalité le 1 3 juillet 2016

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