Objectifs de la formation et débouchés : Contacts : 435 h 15 h 450 120 ECTS M2 2017-2023

Mai 2021 1

Niveau : MASTER ^année

Domaine : DROIT ECONOMIE GESTION

M2

120 ECTS

Mention : ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE

Spécialité : FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS

Volume horaire étudiant :

435 h 15 h

450

cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total

Formation dispensée en : français anglais

Contacts :

Responsable de formation Secrétariat pédagogique

Patrice RAYMOND

Maître de Conférences en Droit public

 03.80.39.54.93 [email protected]

Pierrine DURY Bureau

 03.80.39.53.86 [email protected]

Composante(s) de rattachement : UFR DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUE et POLITIQUE

Objectifs de la formation et débouchés :

 Objectifs :

L’environnement budgétaire, comptable, financier et fiscal du secteur public local est depuis quelques années touché de plein fouet par des réformes aux conséquences historiques.

La participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, la suppression de recettes fiscales locales, le besoin d’optimisation de la gestion de la dette et de la trésorerie, le besoin de recettes nouvelles face à l’accroissement et à la diversification des compétences ainsi que les conséquences financières et fiscales de la crise sanitaire ont généré un besoin urgent d’experts en gestion stratégique des finances locales.

Le Master 2 professionnel « Finances des collectivités territoriales et des groupements » a précisément pour objectif de répondre à ce besoin grandissant de personnel qualifié non seulement dans le secteur public et privé financiers locaux tels que les cabinets de consultant, les banques, mais aussi au sein des satellites des collectivités et, bien sûr, dans les collectivités elles-mêmes.

Cette formation de très haut niveau dispensée par des professionnels praticiens reconnus, du secteur privé et public, dans les domaines de l’expertise et de l’analyse financière et fiscale, du développement économique local et du financement national et européen des politiques publiques locales, la formation a pour objectif une parfaite maîtrise de tous les outils et autres leviers financiers et fiscaux permettant une gestion stratégique des finances locales adaptée à chacune des particularités de ce que l’on appelle les « territoires ».

Le diplôme accueille les étudiants en formation initiale souhaitant se former à l’élaboration, au maniement, et à l'exploitation de tous les outils financiers, fiscaux et comptables des collectivités territoriales et de leur groupement. Les membres de la fonction publique territoriale ou nationale trouvent de la même façon dans le diplôme une voie de spécialisation ou de conversion professionnelle particulièrement adaptée aux besoins actuels des territoires. Pour ce personnel, la formation peut donner lieu à des aménagements horaires et à des dispenses d’assiduité.

Mars 2021 2

Tout en formant les futurs responsables des finances locales et intercommunales à l’analyse financière, au contrôle de gestion, à la négociation des emprunts avec les banques, à la gestion stratégique de la dette et de la trésorerie notamment, ainsi qu’à l’élaboration stratégique des budgets, le diplôme M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif également la parfaite appropriation de la culture financière et institutionnelle territoriale qui permet l’accompagnement optimal et en confiance des acteurs publics et privés locaux dans la définition et la mise en place de leurs politiques publiques locales. Cette appropriation permet dans le même temps la préparation aux épreuves écrites et orales des concours de catégorie « A » et « A+ » via un module dédié.

En tant que centre de formation agréé par l’Université de Cambridge, le diplôme offre également la possibilité de valider le Business English Certificate of Cambridge (BEC). Un enseignement en langue permet la préparation à cet examen et le renforcement des compétences linguistiques en anglais juridique et financier.

Les deux rencontres professionnelles annuelles à destination de tous les acteurs financiers publics et privés (Journée des finances locales, Rencontre avec les élus de la ruralité), la nature des enseignements et la pédagogie mise en œuvre par les formateurs extérieurs et universitaires ont pour objectif une adaptation immédiate au monde professionnel. Les nombreux séminaires professionnels de courte durée et les différentes natures d’expertises de chacun des intervenants permettent un panel extrêmement varié de mises en situation ainsi que la résolution en temps réel de toutes les problématiques auxquelles sont aujourd’hui confrontés les financiers des secteurs publics et privés locaux.

Le degré d’expertise proposée et les supports pédagogiques exploités permettent également aux membres des cabinets d'exécutifs territoriaux de recevoir une formation adaptée à leur mission de conseil, d’accompagnement des élus et de mise en place de stratégies de gestion, de contrôle et de développement dans le domaine des finances locales.

 Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d’études) :

D’une façon générale, tout lauréat du diplôme peut occuper les fonctions suivantes :

• Directeur financier ou d’adjoint au directeur financier d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de communes ;

• Conseil en cabinets dans les domaines du contrôle de gestion, domaines fiscaux, financiers et comptables des collectivités territoriales et des groupements, en collectivités territoriales ;

• Accompagnement dans la réalisation des budgets annexes « eau » et « assainissement » notamment ;

• Responsable du pôle fiscalité et optimisation de la TVA ;

• Audit financier des collectivités territoriales dans le secteur bancaire ou en cabinet de consultant ;

• Responsable de la direction du développement économique d’une collectivité ou d’une Société d’économie mixte locale ;

• Conseiller financier membre d'un cabinet d'exécutif territorial ;

• Contrôleur de gestion et analyste de la stratégie financière ou consultant en finances et stratégie financière locale ;

• Responsable de gestion de portefeuille « pôle développement public » en secteur bancaire ;

• Responsable de la dette et de la trésorerie en secteur hospitalier,

• Responsable du pôle « fiscalité » : optimisation de la TVA,

• Inspecteur des Finances (DGFIP),

• Magistrat

Le module de préparation aux concours de la fonction publique « A » (Attaché) et « A+ » (Administrateur) ainsi que certains modules et interventions d’experts ont permis à nombre d’étudiants et d’étudiantes de se présenter avec succès au concours d’inspecteur des finances, celui des IRA ou ceux proposés par les Centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Compte tenu du faible nombre de thèses en finances publiques, certains lauréats se sont dirigés vers la rédaction d’une thèse afin de tenter le concours de Maître de conférences.

Après plus de 16 années d’existence, les postes confiés aux étudiants et fonctionnaires du M2 « finances des collectivités territoriales et des groupements » sont notamment les suivants :

- Contrôleur des aspects financiers des marchés publics (Communes – départements – EPCI et Régions)

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- Membre de cabinet d’exécutifs de collectivités chargé de l’accompagnement financier des programmes es exécutifs,

- Responsable budgétaire en Ambassade ;

- Chef du service finances et ressources humaines dans une communauté d’agglomération ;

- Référent aspects financiers et impacts budgétaires des pratiques de mutualisation et rédaction des conventions financières ;

- Responsable des tarifications et gestion des flux dans des établissements de santé ;

- Gestionnaire principal du budget et suivi du budget transports et infrastructures en département ou en région ; - Chef du service dette au sein d’un département ;

- Directeur financier et gestionnaire de la dette en milieu hospitalier ;

- Responsable de formation sur les logiciels financiers auprès des services gestionnaires des finances ; - Responsable pôle développement public en secteur bancaire (Direction des prêts) ;

- Gestion financière du développement et de l’aménagement du territoire au sein de la cellule de développement économique d’une région ;

- Elaboration des budgets annexes en lien avec les transferts financiers « eau et assainissement » - Suivi de l’exécution des marchés publics ;

- Consultant sénior en cabinet conseil spécialisé dans les emprunts, l’environnement durable et transition ; - Elaboration des budgets et mise en place de pactes financiers et fiscaux en EPCI ;

- Directeur adjoint aux finances chargé du financement du développement de la fibre et contrôle du volet financier des conventions ; …

 Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :

En matière d’analyse rétro-prospective financière et fiscale : Les réformes introduites par les lois de finances pour 2020-2021 notamment, la réforme en profondeur du paysage institutionnel des collectivités et de leurs missions et la fragilisation des leviers fiscaux locaux font de l’analyse financière un outil « support » de premier ordre de gestion financière stratégique des budgets locaux. Les séminaires proposés par des cabinets de consultants à rayonnement international ont pour objectif une parfaite maîtrise des ratios d’analyse financière et des flux financiers et comptables pour une excellente pratique adaptée de la prospective.

En matière d’instruments Financiers européens et cohésion territoriale et de fonds structurels : La nouvelle programmation des fonds structurels européens pour la période 2021-2027 impose une parfaite maitrise des conditions d’éligibilité des projets des collectivités aux fonds financiers mais aussi une connaissance précise des modalités de demande de subventionnement et de constitution des dossiers de demandes d’aides financières. Deux séminaires permettent d’atteindre ces objectifs par le biais notamment d’une formation proposée par un cabinet d’expertise privée spécialisé dans l’accompagnement au financement européen.

En matière de fiscalité des groupements, les enseignements permettent la maîtrise des différents modes de financement des EPCI, une parfaite appréhension des conséquences de la fiscalité intercommunale sur les budgets locaux. Ils permettent également la définition stratégique, la mise en place et la maîtrise des moyens de financement les mieux adaptés aux projets de développement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou non et des territoires dans lesquels ils s’insèrent. Sur le terrain financier, la formation permet une parfaite appréhension des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, leurs groupements, et leurs enjeux.

Ils permettent enfin la définition d’outils stratégiques à inclure dans les nouveaux contrats de gouvernance et de compétences.

En matière de contrôle de gestion et de comptabilité publique, le diplôme permet l’apprentissage des principes de base, et forme à la lecture méthodique d’un budget local et intercommunal. A l’issue de la formation, l’étudiant a appris à créer et à dégager les ratios de bonne santé financière les plus pertinents en fonction du profil financier de la collectivité. Il permet également de s’initier au maniement et à l’appropriation des contenus des différents logiciels de gestion financière des collectivités. Au sortir du séminaire, l’étudiant ou le fonctionnaire sait mettre en place un diagnostic financier, il sait dégager du budget local les marges de manœuvre financière à partir de trois grands domaines : la solvabilité, la pression fiscale et la capacité à autofinancer l’investissement. Il acquiert enfin une parfaite maîtrise de la pratique du budget communal, de son élaboration à sa présentation jusqu’à son adoption et son exécution.

Dans le cadre des aspects financiers des contrats de marchés publics, l’étude des aspects financiers des contrats administratifs et des outils financiers d’aide au développement économique permet de mesurer les risques financiers qui résultent de contrats de marchés publics, d’assurance, de location et de prestation de service. La mesure et la

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définition de ces risques permettent à l’étudiant ou au fonctionnaire de collaborer avec le service juridique et économique des collectivités et des EPCI dans le cadre de la négociation préalable à la signature des contrats.

En matière d’emprunt et de maîtrise des risques financiers, l’étude des produits bancaires et les séminaires relatifs au maniement des différents produits de financement des investissements donnent au lauréat les capacités de négociation des emprunts avec les banques, le choix du meilleur produit en fonction des besoins et des capacités financières de la collectivité.

En matière de contentieux budgétaire, le séminaire permet d’appréhender la nature des contrôles effectués par la Chambre régionale des comptes et d’en mesurer les conséquences financières. Le module d’anglais a pour objectif de permettre aux membres de la promotion de commenter en anglais des graphiques financiers, des tableaux et autres supports de premier ordre qu’un responsable des finances dans une collectivité territoriale est amené à utiliser.

En matière de sociologie fiscale et de finances locales comparées, le diplôme vise le développement de la culture générale financière européenne, une analyse des systèmes financiers dans les principaux Etats de l’Union. Il permet également de mieux comprendre les éventuelles contraintes ou marges de manœuvre des régions transfrontalières dans le cadre de contrats de conventions de partenariat.

En matière de gestion des équipes et de management, il apprend au futur responsable des finances en secteur privé ou public les fondamentaux en matière de gestion des équipes et de psychologie du travail dans des domaines d’activités soumis à des pressions grandissantes.

Enfin de nombreux séminaires animés par des professionnels issus de cabinets réputés permettent des éclairages professionnels de haut niveau dans le domaine des finances, de l’analyse financière et des produits bancaires.

Modalités d’accès à l’année de formation par alternance :

Prérequis : Ne peuvent intégrer la formation par alternance que les étudiants et autres personnes en activité professionnelle disposant d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation prévoyant une collaboration d’un an au moins et couvrant la période de formation universitaire.

Pour les étudiants en formation initiale :

- Il est prévu exceptionnellement une inscription sous cette qualité et pendant toute la durée de la formation, - Si dans le délai d’un mois à compter du début de la formation, l’étudiant trouve un contrat en alternance ou

professionnel, il pourra alors changer de nature de régime juridique d’inscription et bénéficie de l’alternance.

Il existe une condition de diplômes ou de niveau d’enseignement : 1ère année Master Droit et A.E.S. mention « AGE » ou « AGT » ou d’économique afin de favoriser un panachage fructueux d’éventuelles expériences professionnelles et de formations.

Les étudiants bénéficiant d’un master 1 Administration Economique et sociale (AES) mention « AGE », , d’un master 1 mention droit public, ou autres formations françaises ou étrangères semblables, et toutes personnes justifiant de titres universitaires ou d'acquis professionnels équivalents (VAE), d’un Master 1 « économie », doivent impérativement être formés à l’actualité récente liée à l’environnement institutionnel et financier des collectivités. L’inscription est conditionnée à une maîtrise suffisante des éléments de base en droit des institutions, en droit des collectivités locales et en finances publiques.

Effectifs : Afin de conserver la qualité des enseignements et l’intérêt des interventions professionnelles, les effectifs sont compris entre 15 et 20 étudiants. Certains enseignements sont mutualisés avec le diplôme d’Université

« Expertise, Audit et stratégie financière Territoriale » ouvert aux experts-comptables du secteur public.

Mode de sélection :

- Pour les étudiants extérieurs à l’université de Bourgogne : sélection sur dossier et entretien éventuel

- Pour les étudiants de l’Université de Bourgogne , titulaire d’un master 1 mention « droit public » ou d’un master 1

« AES » mention « AGE » : sélection sur dossier et entretien éventuel.

Campagne de sélection : Peuvent être organisées deux campagnes de recrutement, l’une à la fin du mois de juin, l’autre au début du mois de septembre, ce qui permet de pouvoir accueillir, dans la limite des places disponibles, des

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personnes concernées par les examens de 2ème session, ainsi que celles ayant obtenu tardivement un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette seconde campagne est conditionnée aux résultats du premier recrutement.

Le calendrier exact peut varier selon les années.

Toutefois, dans les grandes lignes, les périodes à retenir sont les suivantes : - Retrait des dossiers en avril - mai ;

- Dépôt des dossiers au début du mois de juin pour la première campagne de recrutement ; - Sélection sur dossier : début juin

- Audition des candidats retenus sur dossier : à partir de mi-juin

- Seconde campagne de recrutement : Dépôt des dossiers avant le 1er septembre au plus tard.

- Sélection sur dossier et auditions des candidats : 1ère semaine de septembre. Selon les structures professionnelles d’accueil, le recrutement pour le contrat d’alternance peut se faire soit en relation directe entre l’apprenti et la structure (il y a donc dans ce cas-là deux procédures de sélection parallèles), soit de manière commune avec le recrutement universitaire (le jury de recrutement étant alors enrichi d’un représentant des structures intéressées).

Sélection par validation d’acquis ou équivalence de diplôme :

- en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation

- en formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université (SEFCA) Déroulé des enseignements

- Les enseignements se déroulent de la 3^ème semaine de septembre à mi-avril sur le site universitaire de Dijon - Sur cette période universitaire, l’alternance est organisée selon un rythme de présence à l’université décroissante au fur et à mesure des enseignements et donc de la maîtrise des outils et des connaissances techniques permettant à l’alternant de mener à bien les missions confiées en milieu professionnel.

- Durant le reste de l’année, les étudiants travaillent à plein temps dans leurs structures professionnelles (moins les congés payés)

- Les enseignements sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales dont la forme est laissée à la discrétion de l’intervenant.

- Les enseignements se voient dotés de coefficients propres.

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Tableau de répartition des enseignements et des contrôles de connaissances assortis :

SEMESTRE 3

UE 1

coeff CC

total coef

Stratégie financière et fiscale locale et Instruments financiers européens

Instruments Financiers européens et

cohésion territoriale 24 3 CT 1,5 1,5

Actualité financière - Finance et fiscalité

intercommunales 28 3 CT 1,5 1,5

Finances locales comparées

Stratégie financière locale et analyse financière

17

16

3

3

CT

CT

1

1,5

1

1,5

Séminaires professionnels

La pratique des fonds structurels européens

6

Stratégie fiscale et optimisation de la TVA 8

Note de conjoncture et choix des ratios financiers

8

TOTAL UE 1 discipline CM TD Total ECTS Type éval ⁽¹⁾ coeff

CT coeff

CC total coef

107 12 CT 5,5

(1) CC : contrôle continu - CT : contrôle terminal

Mars 2021 7

UE 2

coeff CC

total coef

Aménagement du territoire et développement économique

Consultation

Intelligence territoriale et développement des territoires

Interventionnisme économique des collectivités locales

Evaluation économique des Politiques publiques territoriales

(cours mutualise et non finance par l’UFR)

16

26

12

3

3

3

CT

CT

CT

1

1,5

1

1

1,5

1

Séminaires professionnels ^Aucune

Les impacts financiers de la politique sociale départementale

7

TOTAL UE 2

coeff CC

total coef

61 9 CT 3,5 3,5

Mars 2021 8

UE 3

coeff CC

total coef

Droit budgétaire Et comptabilité publique locale

appliquée

Gestion informatisée de la comptabilité publique locale

Contentieux budgétaire local

Comptabilité publique locale appliquée 16

16

24

3

3

3

CT

CT

CT

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

Séminaires professionnels

Initiation aux logiciels de gestion budgétaire

La comptabilité M57 : son contenu et ses implications

Les aspects financiers du secteur public hospitalier

7

4

4

discipline CM TD Total ECTS Type éval ⁽¹⁾coeff

CT coeff

CC total coef

TOTAL UE3 71 9 CT 4,5 4,5

Mars 2021 9

UE 4

coeff CT

coeff CC

total coef

Droit des produits bancaires, gestion de la dette et de la

Trésorerie et des contrats

financiers

Aspects financiers des contrats administratifs

Gestion stratégique des finances locales et des marchés financiers

Gestion de la dette et de la trésorerie

Initiation à l’élaboration et à la présentation de la prospective financière

18

8

16

7

3

3

3

3

CT

CT

CT

CT 1,5

1,5

1,5

1

1,5

1,5

1,5

1

Séminaires professionnels

Marchés financiers et emprunts : risques et opportunités

Les sources de financements de l’aménagement

7

7

TOTAL UE discipline CM TD Total ECTS Type

éval ⁽¹⁾ coeff

CT coeff

CC total coef

63 12 5,5 5,5

TOTAL S3 302 45 CT 19

Mars 2021 10 SEMESTRE 4

UE 5

coeff CT

coeff CC

total coef

Contrôle de gestion

Analyse financière

Contrôle de gestion

Analyse financière

La digitalisation de la fonction « finance » dans le secteur public local

16

14

4

3

3

3

CT

CT

CT 1,5

1,5

1

1,5

1,5

1

Séminaires professionnels

Exploitation et analyse des données

numériques relatives à la fiscalité locale 4

TOTAL UE 5

coeff CT

coeff CC

total coef

38 9 CT 4

(1) CC : contrôle continu - CT : contrôle terminal

Mars 2021 11

UE 6

coeff CT

coeff CC

total coef

Conférences linguistiques et

préparation au Business Européean Certificat (BEC

)

Préparation aux concours

Communication financière et

budgétaire et Management

professionnel

Conférences de linguistique (anglais juridique et financier) en partenariat avec University of Cambridge

Epreuve du BEC – University of Cambridge 18

8

3

CT

1 1

Conférences de Méthodologie

(Rapport de stage, Mémoire de recherche, soutenance, …)

Préparation aux concours ( Mutualisé avec le M2 JCT)

(Epreuve écrite – composition écrite, note et note avec proposition – Epreuve Orale (Entretien avec le jury) Cat. « A » et « A+»

Gestion des équipes, synergie professionnelle et management

17,5

24 15

3

3

CT

CT

1

1

1

1

Séminaires professionnels Aucun

La communication pédagogique appliquée aux finances

Le système décisionnel dans les collectivités locales

4

6

TOTAL UE 6

coeff CT

coeff CC

total coef

Mars 2021 12

77,5 15 9 3 3

UE 7 Discipline CM

TD Total ECTS Type éval ⁽¹⁾ coeff CT

coeff CC

total coef Rapport

d’activité et

« Les Journées professionnelles

Du M2 »

Discipline de rattachement déterminée en fonction de l’objet du contrat

d’apprentissage (Soutenance)

- « Journée

d’accompagnement des élus de la ruralité »

- « Journée des finances locales »

1,5

8

8

Evaluation commune par

l’enseignant- tuteur et le tuteur

de la structure d’accueil (référent de

stage)

5

TOTAL UE 7

éval

(1)

coeff

CT coeff CC total

coef

17,5 15 5

TOTAL S4 133 15 15 12

Mars 2021 13

 Modalités de contrôle des connaissances :

Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université : http://www.u-bourgogne- formation.fr/IMG/pdf/referentiel_etudes_lmd.pdf



connaissances dans les quinze jours qui suivent la fin de leur enseignement. Il n’existe donc pas de session d’examens sur une période bloquée mais tous au long du déroulement des formations, de novembre à mars.

Il est prévu en septembre une session d’examens pour les étudiants n’ayant pas validé leurs examens par une moyenne égale ou supérieure à 10/20



COMPENSATION : Une compensation s’effectue dans le cadre de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.

CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS).

Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.