PROCES VERBAL DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020
Président : M. Didier LAUBÉRAT Secrétaire : Mme Christiane MICHIT
Présents : MM DAY Alain, DUQUESNOY Damien, GARNIER Daniel, LOKIETEK Denis, MARGUERON Daniel, MATRAT Jean-Claude.
Mmes ANDRE Elisabeth, CARDOSO Isabelle, COULON Maryse, MICHIT Christiane, RAFFIN Marie-Jeanne.
Absents : Gérard BRUGNIAUX, GUYNOT Emilie, MAZY Marie.
Mme GUYNOT donne pouvoir à M. MARGUERON, Mme MAZY donne pouvoir à Mme ANDRÉ, M.
BRUGNIAUX donne pouvoir à Mme COULON.
Approbation du compte-rendu du 18 novembre 2019 : approbation à l’unanimité.
Délibérations :
Le Conseil émet un avis favorable aux délibérations suivantes :
→ Compte administratif général commune :
Dépenses de fonctionnement :
Le montant corrigé de ces dépenses s’élève à 902 446,93 €, soit inférieur à 7,3 % à la prévision. Les principales économies :
- Les charges à caractère générale,
- Les charges de personnel avec peu d’appel à du personnel extérieur en cas d’absences, - Les charges de gestion courante,
- L’absence de dépenses imprévues budgétées pour 6 000 €.
Recettes de fonctionnement :
Le montant corrigé de ces recettes s’élève à 994 758,45 €, soit supérieur à 4 % à la prévision. Cet écart s’explique par des recettes supérieures aux provisions pour les postes atténuations de charges, dotations, subventions et participations, produits de gestion courante et les produits exceptionnels.
Dépenses d’investissement :
La liste des investissements montre que l’essentiel des prévisions a été réalisé. Les principaux investissements sont :
- Achat d’une partie des terrains derrière le bâtiment Ages et Vie et entre la Route de la Gare et le chemin menant à la Troche,
- Evacuation des eaux de surfaces du chemin de la Chaume, - Etudes de faisabilité du centre médical,
- Achat d’un vidéoprojecteur et de 10 tablettes pour l’école,
- Remplacement de portes à l’école maternelle et à l’agence postale, - Réfection de plafonds dans 2 locaux de la salle des sports.
Recettes d’investissement :
- Remboursement de la TVA (FCTVA) pour 10 197 € qui s’est avéré un peu supérieur au montant budgété,
- Subvention de 11 250 € qui correspond à 50 % de ce qu’a accordé le Département pour la revitalisation du Centre Bourg en particulier la construction du centre médical,
- Subvention DETR de 5 000 € pour les travaux du petit local cantine effectués en 2018,
- Subvention de 3 954 € du Conseil Régional pour l’achat de matériel informatique à l’école qui représente environ 50 % de la dépense,
- Produit de la vente du terrain Ages et Vie : 29 872,50 €,
- Subvention de 6 030 € de la CUCM pour l’évacuation des eaux pluviales du chemin de la Chaume.
M. le Maire quitte la salle. Le Conseil valide le compte administratif général commune 2019 (unanimité).
→ Affectation des résultats :
Résultat cumulé section de fonctionnement 2019 : Dépenses : 932 319,43 €
Recettes : 1 393 092,10 € Excédent : 460 772,67 €
Résultat cumulé section d’investissement 2019 : Dépenses : 118 878,61 €
Recettes : 71 805,74 € Déficit : 47 072,87 € Reste à réaliser : 0
Il est proposé de reporter le déficit d’investissement soit 47 072,87 € sur le budget primitif 2020.
Cette somme se retrouvera à la ligne 001 des dépenses de la section d’investissement.
Afin de couvrir le besoin de financement, l’excédent de fonctionnement sera donc affecté pour un montant de 47 072,87 € aux réserves à la ligne 1068 des recettes de la section investissement.
Le montant restant 460 772,67 € - 47 072,87 €, soit 413 699,80 € sera affecté à la ligne 002 des recettes de la section de fonctionnement.
Le Conseil valide la proposition d’affectation des résultats sur le budget primitif général 2020 commune (unanimité).
→ Compte administratif lotissement :
Pour ce budget annexe, les dépenses 2019 s’élèvent à 1 403,11 € et concernent essentiellement les travaux de téléphonie.
La vente de 6 terrains a engendré une recette de 160 860 €. Tous les terrains sont maintenant vendus.
Compte tenu du déficit reporté de 2018 d’un montant de 81 684,07 €, l’excédent de fonctionnement s’élève à 77 772,82 €.
Pour information, le montant du reste des travaux à réaliser par Eurovia pour la finalisation de la voirie en 2020 est de 34 556 € TTC.
M. le Maire quitte la salle. Le Conseil valide le compte administratif lotissement 2019 (unanimité).
→ Affectation des résultats :
Il est proposé de reporter l’excédent de fonctionnement soit 77 772,82 € au budget primitif 2020 au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Le Conseil valide la proposition d’affectation des résultats sur le budget primitif 2020 lotissement Croix Jeangoux (unanimité).
→ Compte administratif micro-crèche :
Dépenses de fonctionnement : 133 332,57 € pour une prévision de 136 700 €. L’économie se situe sur les charges à caractère général.
Recettes de fonctionnement :142 914,30 € pour une prévision de 136 700 €. Cet écart provient d’une facturation aux parents supérieure à la prévision due à la bonne fréquentation et à la subvention de la CAF légèrement meilleure.
La commune enregistre donc un excédent de fonctionnement de 9 581,73 €.
Dépenses d’investissement : 160 045, 98 € pour une prévision de 167 300,87 €.
Recettes d’investissement : 185 315,39 €, supérieures à la prévision de 162 425 €.
Compte tenu des reports 2018, le déficit d’investissement cumulé s’élève à 293 834,12 €.
Pour le besoin de financement, il faut tenir compte d’un reste à réaliser d’un montant de 1 198,68 € correspondant à une facture de la maîtrise d’œuvre reçue fin décembre mais non réglée.
M. le Maire quitte la salle. Le Conseil valide le compte administratif micro-crèche 2019 (unanimité).
→ Affectation des résultats :
Il est proposé de reporter le déficit d’investissement soit 293 834,12 € sur le budget primitif 2020.
Cette somme se retrouvera à la ligne 001 des dépenses de la section d’investissement.
Le besoin de financement s’élève à 295 032,80 € (déficit majoré du reste à réaliser évoqué précédemment soit 293 834,12 € + 1 198,68 €).
Afin de couvrir partiellement ce besoin de financement, l’excédent de fonctionnement soit 9 581,73 € sera affecté aux réserves de la ligne 1068 des recettes de la section d’investissement.
Le Conseil valide la proposition d’affectation des résultats sur le budget primitif 2020 micro-crèche (unanimité).
→ Compte de gestion :
Les comptes de gestion, dressés par Madame la Trésorière, retracent pour les 3 budgets précités l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire pour les différentes sections budgétaires.
Ces comptes de gestion sont identiques en tous points aux comptes administratifs vus précédemment.
Le Conseil valide chacun des 3 comptes de gestion (unanimité).
→ Ouverture de crédit avant vote du budget :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris ceux afférents au remboursement de la dette.
Pour le budget principal il est demandé au Conseil d’autoriser pour la section d’investissement l’engagement et le mandatement du montant autorisé pour le budget principal soit : (396 812 – 33 500) / 4 = 90 828 €.
Ce montant sera utilisé d’abord pour mandater les factures déjà en notre possession :
- facture Millereau du 11/02/2020 d’un montant de 1 700,34 € TTC (coffret électrique école primaire), - facture Sydesl du 12/12/2019 mais reçue qu’en janvier d’un montant de 7 465,16 € (rénovation de l’éclairage public le long de la RD 680).
Puis celui-ci sera utilisé pour rendre une caution d’un montant de 275.51 € à un locataire qui vient de partir du logement situé 19, bis rue du bourg.
Le Conseil autorise l’ouverture de crédit avant le vote du budget primitif commune 2020 (unanimité).
→ Régime indemnitaire RIFSEEP :
Par délibération en date du 9 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire pour les agents stagiaires et titulaires de la commune) tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de l’agent. Le montant annuel de ce régime doit faire l’objet d’un réexamen par l’autorité territoriale tous les ans. Ce régime est perçu chaque mois par les agents.
Le Conseil valide la reconduction du régime indemnitaire pour l’année 2020 (unanimité).
→ Convention intercommunale RAM :
La convention de partenariat du Relais d’Assistants Maternels Intercommunal des 14 communes du bassin Nord du Creusot est arrivée à son terme, aussi, il convient de la renouveler.
Cette convention a pour mission :
- D’offrir aux familles un lieu d’information sur les modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
- De permettre aux assistants maternels agréés des communes partenaires d’échanger sur leur pratique professionnelle. Ils peuvent également bénéficier avec les enfants de temps collectifs d’animation organisés par le RAM.
- De permettre aux enfants accueillis lors de ces temps collectifs de découvrir d’autres lieux que leur domicile ou celui des assistants maternels.
Ce dispositif est conforme à la circulaire de la CNAF n° 2001-213 « Actions Sociales relative aux relais d’Assistants Maternels ».
Les obligations du RAM :
- Neutralité dans la mise en relation entre l’offre et la demande.
- Gratuité des services proposés - Mission d’accompagnement
- Accès égalitaire à l’ensemble de la population des communes membres Instances de fonctionnement :
- COPIL : un élu par commune, CAF, PMI
- COTECH : un représentant par commune, le responsable du RAM et 3 agents, la responsable de la maison des parents, des techniciens de la CAF et de la PMI.
Durée de la convention : 3 ans avec un délai de résiliation de 3 mois.
Le montant demandé pour la commune de Marmagne pour l’année 2020 est de 1 483.25 €.
Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention intercommunale du RAM (unanimité).
→ Convention CUCM – Mutualisation de services informatiques :
Dans le cadre du développement des coopérations entre la communauté urbaine et les communes membres, trois groupes de travail thématiques ont été mis en place au printemps 2019 :
• mutualisation des achats
• formation
• systèmes d’information
L’une des pistes de mutualisation pour ce dernier groupe porte sur l’ingénierie technique que les services communautaires pourraient assurer au profit des communes membres en matière informatique.
En effet, au cours des réunions, il est apparu que les communes avaient besoin d’être accompagnées en matière d’ingénierie informatique et qu’elles souhaitaient également bénéficier des infrastructures et des moyens informatiques de la CUCM.
Il a été proposé au conseil communautaire du 21 novembre 2019 la signature d’une convention cadre de mutualisation des services dédiée à l’ingénierie et aux supports techniques des services numériques qui assurera la mise à disposition partielle de certains personnels de la DSIIG (Direction des Services d’Information et d’Information Géographique) et la mutualisation des moyens matériels et techniques nécessaires.
Cette convention comporte 5 services:
• messagerie et calendrier électronique,
• intervention d’ingénierie (conseil, aide à la décision, assistance technique),
• espace de stockage des données,
• mise à disposition d’un serveur informatique virtuel,
• intégration et mise à disposition de données géographiques dans le SIG.
Chaque commune membre de la CUCM pourra bénéficier de ces services sous réserve d’acceptation de cette convention par le conseil municipal. C’est une adhésion sans obligation, et chaque commune pourra souscrire à un ou plusieurs services proposés, selon ses besoins.
Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention de mutualisation des services informatiques avec la CUCM (unanimité).
→ Demande de subvention DDEN :
Il est rappelé au Conseil que les DDEN (délégués départementaux de l’Education Nationale) sont désignés par l’inspection d’académie pour visiter les locaux des écoles publiques et privées de leur circonscription, vérifier le mobilier et le matériel d’enseignement. Leur rôle s’étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, aux transports, à la restauration, à l’hygiène et à la sécurité.
Pour accomplir leurs missions, les DDEN ne disposent d’aucune ressource spécifique en dehors de leur cotisation et des aides que veulent bien leur consentir les municipalités.
En 2019, une subvention de 50 € avait été attribuée.
Le Conseil valide la demande de subvention pour un montant de 50 € (unanimité).
→ Fonds de concours chemins ruraux CUCM :
Dans le cadre du fonds de concours des chemins ruraux et accessibilité de la CUCM, il est possible d’abonder à hauteur de 50% pour certains travaux. Aussi, il est envisagé de réaliser des travaux de VRD pour le parking de la salle des Sports, des travaux de bordures, de réseaux pluviales et des travaux d’enrobés. Le montant des travaux est estimé à 34 680 € HT. La subvention attendue est de 17 340 €.
Le Conseil autorise la demande de fonds de concours chemins ruraux à la CUCM (unanimité).
→ Demande de subvention CAF micro-crèche extérieur :
Lors de la première année de fonctionnement de la micro-crèche, la commune avait fait une demande de subvention à la CAF, subventionneur et partenaire de la commune pour la micro- crèche, concernant les achats pour le matériel de puériculture, le mobilier, les jeux et le logiciel Petite Enfance.
Cette année, pour la deuxième année de fonctionnement de la structure, une demande de subvention peut être demandée à la CAF, cette fois-ci pour des travaux sur les extérieurs.
Des devis sont en cours pour modifier la cour extérieure : remplacer le sablé compacté par un sol souple Petite Enfance.
La CAF peut subventionner ces travaux jusqu’à 50 %.
Le Conseil autorise la demande de subvention auprès de la CAF pour la micro-crèche (unanimité).
→ Demande de subvention DETR cabinet médical :
Dans le cadre de la demande de subvention auprès des services de l’état pour la construction du cabinet médical en date du 7 janvier 2019, il convient de la réactualiser car le projet a évolué et la demande porte désormais sur l’ensemble du projet et non plus sur la seule partie « études de faisabilité ».
Le Conseil autorise la demande de subvention DETR auprès des services de l’Etat pour le cabinet médical (unanimité).
→ Numérotation des rues :
Comme évoqué lors du conseil municipal du 7 octobre 2019, un travail sur l’adressage des hameaux a été effectué. Une première phase consistait à identifier tous les logements situés dans les hameaux ou lieux-dits. Cette phase terminée, une réunion le 30 octobre 2019 a permis de définir pour l’essentiel des cas le principe de numérotation avec chiffres impairs à gauche et pairs à droite.
Cette règle peut être respectée dans 40 hameaux ou lieux-dits sur 45.
5 échappent à cette règle, dont Visigneux avec 24 habitations se situant pour l’essentiel à gauche de la voie. Pour ce cas, une numérotation croissante est proposée.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire. » Le Conseil valide le principe de numérotation et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce numérotage (unanimité).
→ Mise à jour tableau des effectifs au 01.01.2020 :
Suite au recrutement d’un agent en tant que stagiaire, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs. Celui-ci sera communiqué au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mâcon.
Le Conseil valide la mise à jour du tableau des effectifs (unanimité).
→ Ouverture d’un poste adjoint technique principal 2ème classe :
Un agent de la commune, ayant l’ancienneté requise, peut prétendre à un avancement de grade.
Cet agent est actuellement au grade d’adjoint technique territorial. Un dossier d’avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe sera présenté lors de la prochaine commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale mais avant cela il est nécessaire d'ouvrir le poste.
Le Conseil valide l’ouverture du poste d’adjoint technique principal 2ème classe (unanimité).
INFORMATIONS :
→ Bilan micro-crèche :
Au cours de l’année 2019, 20 enfants ont fréquenté la micro-crèche : 15 enfants de Marmagne, 4 de Saint Symphorien et un du Creusot.
Cela concerne 19 familles.
La micro-crèche emploie 4 personnes à temps plein, 2 Éducatrices de Jeunes Enfants et 2 Accompagnantes Éducatives Petite Enfance.
Les repas ainsi que les couches sont pris en charge par la commune.
Les repas sont livrés quotidiennement par le même prestataire que la cantine scolaire, soit Bourgogne Repas.
→ Bâtiment Ages et Vie :
Les bâtiments sont désormais terminés.
Deux journées portes ouvertes ont été organisées les 30 et 31 janvier où un nombreux public est venu s’informer. Les retours sont favorables de la part des visiteurs. Une autre journée portes ouvertes est programmée le samedi 29 février.
Des inscriptions pour les résidents ont été enregistré.
→ Chemin de randonnée permanent Le Creusot - Autun :
La 30è marche Autun Le Creusot qui aura lieu le 19 avril verra l'ouverture d'un itinéraire permanent balisé entre les 2 villes. Il empruntera une partie de chemins communaux de Marmagne au niveau de la Croix Blanchot. Le balisage complet est en cours de réalisation.
Dans le cadre du projet lancé en 2017 par la CUCM afin de créer un réseau de sentiers de randonnées pour faire découvrir les multiples paysages du territoire et des richesses naturelles, la commune de
Marmagne a proposé 2 boucles qui ont été retenues. L'une de 8,5 km au sud, passe par " les Étangs", "le Bois des Vignes", l'autre de 11km au nord passe par St Sulpice, le Plateau, le Rançon, la Croix Blanchot, les Bonnotes. Ces circuits qui s'inscrivent dans le dispositif "balades vertes" porté par le département seront opérationnels dès le printemps. La CUCM finance les poteaux et plaques signalétiques, la commune a procédé aux marquages de direction à la peinture jaune.
Séance levée à 19h45.
