• Aucun résultat trouvé

Déclaration de ressources et de charges du demandeur - APHP DAJDP

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Déclaration de ressources et de charges du demandeur - APHP DAJDP"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

DECLARATION DE RESSOURCES ET DE CHARGES

*

* *

* 1 – RESSOURCES

*

* - Biens immobiliers (en préciser la ou les adresses) :

* *

*

* - Rentes viagères (en préciser la provenance) :

* *

* *

* - Pensions de retraite ou de réversion (en préciser la nature et les références) :

* *

* *

* - Valeurs mobilières :

* *

* *

* - Autres :

* *

* *

* Montant total des ressources annuelles :

* *

* 2 – CHARGES

* *

* - Loyers (en préciser le montant) :

**

(2)

* *

* Autres :

* *

* *

* Montant total des charges annuelles :

** *

*

* PIECES A FOURNIR :

* - Relevé d’identité bancaire ou postal :

* - Avis d’imposition de l’année précédente et/ou en cours :

** *

** *

* **

*

* **

Je soussigné(e) certifie exacts les renseignements portés sur le présent document.

** *

* **

Fait à ………. le

** *

* Signature

Nom et Prénom du signataire :

** *

* **

Références

Documents relatifs

d) Elle a pour effet de remplacer le concessionnaire auquel l'autorité concédante a initialement attribué le contrat de concession par un nouveau concessionnaire, en dehors

Ainsi, l’interne n’est pas autorisé à signer les certificats et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires et qui peuvent comporter

« 10° D’apporter leur expertise et leur conseil auprès des instances nationales et internationales concernées par le domaine de l’autisme et des autres troubles envahissants du

Les femmes doivent avoir été informées des critères d’éligibilité pour accoucher en maison de naissance, du suivi de la grossesse en maison de naissance

Les femmes doivent avoir été informées des critères d’éligibilité pour accoucher en maison de naissance, du suivi de la grossesse en maison de naissance

Le CEOM recommande de définir le champ de responsabilité individuelle de chaque intervenant et celui qui serait partagé par l’ensemble des professionnels participant à l’acte

Dans son arrêt du 3 juin 2010 la Cour de Cassation a estimé que le défaut d’information d’un praticien envers son patient constituait un préjudice spécifique qui devait

La gestion des rendez-vous est entrée dans l’ère d’Internet. Le portail constitue sur ce point un atout maître qui permet à une structure de soins moderne de garantir à ses