Deux initiatives, un diagnostic

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Deux initiatives, un diagnostic

Les Suisses mécontents de voir leurs primes d’as surance maladie prendre l’ascenseur auront bientôt le choix de modifier le système en profon­

deur, suite au lancement de deux initiatives popu­

laires dont la récolte de signatures devrait aboutir au printemps 2012.

La première, dévoilée jeudi par une association regroupant quatre partis de centre gauche et une douzaine d’organisations (patients, consomma­

teurs, etc.), demande la création d’une caisse ma­

ladie unique et publique, remplaçant les quelque 90 caisses privées existant actuellement. Un pre­

mier projet allant dans ce sens avait été refusé par 71% des votants en 2007. La récolte de signa­

tures commencera dans quelques mois.

La seconde initiative, publiée dans la Feuille fédé­

rale le 28 septembre et présentée ce vendredi par des sociétés cantonales de médecins ap­

puyées par la Fédération des médecins suisses (FMH), vise à imposer une séparation complète entre l’assurance maladie sociale obligatoire et les assurances complémentaires. La récolte de signatures a déjà commencé.

Les deux textes se rejoignent sur le diagnostic de la situation : le système actuel, opaque, ne tient pas ses promesses quant à la maîtrise des coûts et contribue même à les augmenter par une con­

currence mal saine entre les caisses qui s’arra­

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Revue Médicale Suisse

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chent les assurés à bas risques. La surveillance qu’est censée effectuer la Confédération ne fonc­

tionne pas en pratique. Les initiatives divergent en revanche quant au remède à y apporter.

Celle pour une caisse publique demande de modi­

fier l’article 117.3 de la Constitution de la façon sui­

vante : «L’assurance maladie obligatoire des soins est mise en œuvre par une institution nationale unique de droit public, dont les organes sont com­

posés notamment de représentants de la Confé­

dération, des cantons, des assurés et des fournis­

seurs de prestations.» Des agences cantonales ou intercantonales «sont chargées notamment de la fixation des primes, de leur encaissement et du paiement des prestations. Les primes sont fixées par canton et calculées sur la base des coûts de l’assurance­maladie obligatoire des soins.»

Volontairement ramassé, le texte ne fait plus réfé­

rence à la fixation de primes en fonction du revenu, qui avait amené nombre de citoyens à refuser le précédent projet en 2007. (…)

La seconde initiative, qui demande de séparer as­

surances obligatoire et complémentaires, va moins loin que la caisse unique «mais n’est pas incompa­

tible avec elle», précise Paul­Olivier Vallotton, se­

crétaire du comité de lancement, un peu «agacé»

de s’être fait brûler la politesse d’un jour dans la présentation des textes par le Parti socialiste en quête de visibilité électorale (même si, formellement, l’initiative pour la caisse unique est portée par une association «ouverte à tous», a­t­il été précisé jeudi).

Il n’est pas impossible que des récoltes commu nes de signatures soient organisées, par souci d’effi­

cacité. Quant à la FMH, qui soutient le second texte, elle ne s’est pas encore prononcée sur le premier, précise son président Jacques de Haller.

Jean-Claude Péclet Le Temps du 8 octobre 2010

Initiative populaire

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