BUDGET Pour ce qui est des commerces et des industries, les comptes augmenteront en moyenne de 1,4 %.

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BUDGET 2019 Mot du maire

Chers citoyennes et citoyens,

C’est avec fierté que je vous présente le budget 2019 et le programme triennal d’immobilisations 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Saint-Raymond.

Nous avons préparé le budget en nous assurant que la hausse moyenne du compte de taxes demeure sous l’indice des prix à la consommation, une promesse faite lors de mon entrée en politique. Encore cette année, même avec les frais de financement et les frais de fonctionnement reliés à la nouvelle caserne des incendies et le nouveau garage municipal, nous avons pu limiter la hausse des taxes tout en nous assurant de fournir des services municipaux de qualité.

Concrètement, la hausse du compte de taxes pour une résidence en milieu urbain, avec les services d’aqueduc et d’égouts, sera de 1,1 %, soit l’équivalent de 24 $ pour une résidence moyenne évaluée à 210 000 $.

Les résidents en milieu rural sans les services, quant à eux, verront leur facture augmenter de 1,7 %, soit environ 30 $ pour une résidence moyenne de 190 000 $.

Pour ce qui est des commerces et des industries, les comptes augmenteront en moyenne de 1,4 %.

Le budget de fonctionnement de 2019 atteint 17,2 millions soit une hausse de 5,3 % par rapport à l’année précédente.

Projets d’investissement

Le programme triennal d’immobilisations (PTI) prévoit des investissements de 21 millions pour les trois prochaines années, dont 6,2 millions pour l’année 2019 seulement. De ce montant, près de 70 % proviennent de subventions diverses d’environ 4,4 millions.

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BUDGET 2019

Parmi les éléments considérables de ce PTI, notons l’installation d’un réseau d’aqueduc et d’égout dans le secteur de la rue de l’Aqueduc, des travaux pour diminuer les risques d’inondation au centre-ville, la mise en place d’infrastructures et d’égout dans le parc industriel, et, bien sûr, plusieurs projets d’amélioration du réseau routier. La liste des projets retenus pour 2019 vous est présentée plus loin dans ce document.

Autres projets

En 2019, la prévention des inondations restera au cœur des préoccupations de la Ville et du comité de citoyens pour la rivière. Nous poursuivrons les études et les interventions de concert avec les chercheurs de l’Université Laval, soutenus par le ministère de la Sécurité publique. Plusieurs installations seront mises en place sur la rivière Sainte-Anne pour limiter l’apport de frasil au centre-ville et ainsi réduire les risques d’inondation.

Nous avons reçu la confirmation de subventions importantes de la part du Ministère de la Sécurité Publique

Pour répondre aux besoins criants d'une population grandissante de personnes âgées, nous travaillons sur un projet d'habitation communautaire pour une clientèle mixte, soit des personnes ainées en légère perte d'autonomie et des personnes avec une déficience physique. La ville contribuera financièrement à la réalisation de ce projet qui serait financé dans le cadre du programme de la Société d'Habitation du Québec.

Les budgets de fonctionnement et d’investissement que nous vous proposons sont le fruit de plusieurs heures de travail, de préparation et de comités de gestion du personnel de direction. De même, la préparation de ces budgets a nécessité plusieurs séances d’examens, de réflexions et de décisions de la part des élus.

En raison d’une gestion optimale des ressources et du contrôle des dépenses au cours des dernières années, la Ville a pu dégager des marges de manœuvre tant au niveau des surplus que de la dette à long terme qui s’est stabilisée à un niveau acceptable selon la capacité de payer des contribuables.

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BUDGET 2019

Budget 2019 en bref

Vous trouverez ci-dessous une série de données et de tableaux qui vous permettront d’apprécier la nouvelle planification financière.

COMPARAISON DES TAXES ET DES TARIFS

TAXES FONCIÈRES (par 100 $ d’évaluation) 2018 2019 Taux de base (résidence, agricole, terre à bois) 0,7460 $ 0,7585 $

Commerciale 1,5785 $ 1,6052 $

Industrielle 2,1775 $ 2,2144 $

Terrain vague desservi 1,1190 $ 1,1377 $

TARIFS (par immeuble) 2018 2019

Tarif aqueduc 141 $ 141 $

Tarif égout 145 $ 148 $

Tarif ordures résidentielles 132 $ 132 $

Tarif évaluation 43 $ 43 $

Tarif urbanisme 76 $ 77 $

Tarif boues de fosse septique résidentielles 65 $ 70 $

Tarif piscine 15 $ 15 $

TAXES DE SECTEUR (par immeuble) 2018 2019 Tarif Val-des-Pins – alimentation en eau potable 50 $ 50 $

Tarif avenue Alexandre 259 $ 253 $

Tarif barrage lac Bison – riverains 737 $

Tarif barrage lac Bison – non riverain 433 $

TAXES DE SECTEUR (par 100 $ d’évaluation) 2018 2019 Taxe foncière SP04 – assainissement des eaux 0,0041 $ 0,0012 $

Taxe foncière SP06 - eau potable 0,0157 $ 0,0155 $

Taxe foncière SP07 – projet PRECO 0,0011 $ 0,0011 $

Taxe foncière Chute-Panet 0,1043 $ 0,1059 $

Taxe foncière secteur de la Colline 0,1218 $ 0,1223 $

Ces tableaux ne comprennent pas les taxes de secteur pour les travaux de pavage de Val-des-Pins, pour l’électrification du rang Saguenay et pour les travaux de stabilisation des rives de la rivière dans le secteur de l’avenue Beaulieu. Ces taxes ont été établies pour chaque immeuble des différents secteurs.

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BUDGET 2019

L’augmentation des comptes de taxes, incluant l’ensemble des taxes et des tarifs, se répartit ainsi (les calculs sont basés sur la valeur d’un immeuble moyen par catégorie) :

CATÉGORIE VALEUR HAUSSE

$ %

Résidence en milieu urbain (avec services) 210 000 $ 24 $ 1,1 % Résidence en milieu rural (sans service) 190 000 $ 30 $ 1,7 %

Commerce 400 000 $ 98 $ 1,4 %

Industrie 700 000 $ 240 $ 1,5 %

Terre à bois 50 000 $ 7 $ 1,5 %

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019

TABLEAU COMPARATIF DES REVENUS 2018 et 2019

REVENUS 2018 2019 ÉCART ($) ÉCART

(%) Taxes et tarifs 13 478 000 $ 13 900 000 $ 422 000 $ 3,1 % Paiements tenant lieu

de taxes (ministères) 394 000 $ 421 000 $ 27 000 $ 6,8 % Services rendus 1 762 000 $ 1 874 000 $ 112 000 $ 6,3 % Impositions de droits 314 000 $ 402 000 $ 88 000 $ 28,0 % Intérêts et autres

revenus 162 000 $ 383 000 $ 221 000 $ 136,4 %

Transferts

gouvernementaux 193 000 $ 187 000 $ - 6 000 $ - 3,1 % TOTAL DES REVENUS 16 303 000 $ 17 167 000 $ 864 000 $ 5,3 % Principales hausses de revenus prévues en 2019 :

• Taxes reliées à l’augmentation du rôle d’évaluation

(nouvelles constructions et rénovations) + 200 000 $

• Hausse des taux de taxes et tarifs + 230 000 $

• Revenus provenant des activités de loisirs + 90 000 $

• Taxes de mutation + 100 000 $

• Vente de terrains au parc industriel + 180 000 $

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BUDGET 2019

Taxes 81%

Paiement tenant lieu de taxes

3%

Services rendus 11%

Imposition de droits

2%

Intérêts et autres revenus

2% Transferts 1%

Répartition des revenus 2019 par catégorie

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BUDGET 2019

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019

TABLEAU COMPARATIF DES DÉPENSES 2018 et 2019 PAR DÉPARTEMENT

DÉPARTEMENT 2018 2019 ÉCART ($) ÉCART

(%) Administration

générale 2 901 000 $ 2 963 000 $ 62 000 $ 2,1 %

Sécurité publique 2 382 000 $ 2 532 000 $ 150 000 $ 6,3 %

Transport 3 008 000 $ 3 217 000 $ 209 000 $ 7,0 %

Hygiène du milieu 2 200 000 $ 2 499 000 $ 299 000 $ 13,6 %

Santé et bien-être 50 000 $ 55 000 $ 5 000 $ 10,0 %

Urbanisme et

développement 1 305 000 $ 1 452 000 $ 147 000 $ 11,3 %

Loisirs 2 941 000 $ 3 119 000 $ 178 000 $ 6,0 %

Frais de financement

(intérêts) 377 000 $ 407 000 $ 30 000 $ 7,9 %

Dépenses de

fonctionnement 15 164 000 $ 16 244 000 $ 1 080 000 $ 7,1 % Activités financières 1 139 000 $ 923 000 $ - 216 000 $ - 19,0 % TOTAL DES DÉPENSES 16 303 000 $ 17 167 000 $ 864 000 $ 5,3 % Pour plus de détails, vous trouverez un tableau des dépenses en annexe à la fin de ce document.

Administration générale

18%

Sécurité publique

16%

Transport 20%

Hygiène du milieu

15%

Aménagement, urbanisme

9%

Loisirs 19%

Frais de financement 3%

Répartition des frais de fonctionnement 2019 par

département

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BUDGET 2019

Présenté par types de dépense, le budget de fonctionnement est le suivant : BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR TYPES DE DÉPENSE TYPES DE DÉPENSE DE

FONCTIONNEMENT 2018 2019 ÉCART ($) ÉCART

(%) Rémunération 4 112 000 $ 4 294 000 $ 182 000 $ 4,4 % Charges sociales 859 000 $ 875 000 $ 16 000 $ 1,9 % Biens et services 5 676 000 $ 6 454 000 $ 778 000 $ 13,7 % Frais de financement

(intérêts)

377 000 $ 407 000 $ 30 000 $ 7,9 % Quotes-parts :

Sûreté du Québec 1 541 000 $ 1 600 000 $ 59 000 $ 3,8 %

MRC de Portneuf 679 000 $ 680 000 $ 1 000 $ 0,1 %

Régie régionale (RRGMRP) 1 126 000 $ 1 149 000 $ 23 000 $ 2,0 % Organismes municipaux 794 000 $ 785 000 $ - 9 000 $ - 1,1 % TOTAL 15 164 000 $ 16 244 000 $ 1 080 000 $ 7,1 %

Principales hausses des dépenses prévues en 2019 :

• Contrats de déneigement + 160 000 $

• Vidange des boues des étangs aérés + 250 000 $

• Programme Rénovation Québec de la Société d’habitation du Québec + 100 000 $

• Frais de fonctionnement et de financement pour la nouvelle

caserne des incendies et le nouveau garage municipal + 80 000 $

• Quote-part pour les services de la Sûreté du Québec + 60 000 $ Le montant prévu pour la vidange des étangs aérés en 2019 est financé à même la réserve prévue pour cette vidange et celui alloué pour le programme Rénovation Québec sera pris à même les surplus accumulés. Ces éléments importants n’auront donc pas d’impact sur le taux de taxes.

(8)

BUDGET 2019

Rénumération 26%

Charges sociales 5%

Biens et services 40%

Frais de financement

3%

Quote-part Sûreté du

Québec 10%

Quotes-parts autres

16%

Budget de fonctionnement 2019 par type de

dépense

(9)

BUDGET 2019

Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2019-2021

Le PTI comprend les investissements que le conseil prévoit réaliser au cours des trois prochaines années. Le PTI 2019-2021 propose des investissements de 21 millions de dollars qui se répartissent comme suit :

Catégories 2019 2020 2021 Total

Réseau routier et trottoirs 1 525 000 $ 1 892 000 $ 300 000 $ 3 717 000 $ Réseau aqueduc & égouts 3 000 000 $ 250 000 $ 3 250 000 $ Autres infrastructures 1 080 000 $ 1 000 000 $ 2 080 000 $ Bâtiments et terrains 60 000 $ 1 750 000 $ 5 150 000 $ 6 960 000 $

Véhicules 90 000 $ 787 000 $ 210 000 $ 1 087 000 $

Équipements et informatique 175 000 $ 66 000 $ 60 000 $ 301 000 $ Parcs et terrains de jeux 243 300 $ 1 250 000 $ 2 150 000 $ 3 643 300 $ TOTAL 6 173 300 $ 6 995 000 $ 7 870 000 $ 21 038 300 $

Les principaux investissements de notre plan triennal d’immobilisations pour 2019 sont : Entretien du réseau routier local - 1 500 000 $

La grande majorité de l’argent investi pour 2019 sera financée par le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) et par le programme de Réhabilitation du réseau routier local. Parmi les projets de voirie prévus en 2019, on retrouve le rehaussement du rang du Nord dans le secteur du barrage, la réfection des trottoirs de la rue Saint-Pierre, la continuité du remplacement du muret de soutien de la côte Saint-Louis ainsi que la réfection des portions de routes suivantes :

• Chemin de la Traverse (1 km)

• Rang Notre-Dame (750 m)

• Rang Sainte-Croix (700 m)

Installation d’un réseau d’aqueduc et d’égout pour la rue de l’Aqueduc - 2 600 000 $ La Ville a reçu la confirmation que le projet sera subventionné à 83 % par le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). La partie non subventionnée du projet sera assumée en grande partie par les gens du secteur.

(10)

BUDGET 2019

Phase 1 de l’installation d’un système d’égout au parc industriel numéro 2 - 400 000 $ L’installation d’un système d’égout est essentielle afin d’attirer la venue d’entreprises de grande envergure au sein de notre parc industriel. Le financement de ce projet proviendra de la réserve financière industrielle, dont les sommes résultent des produits de ventes des terrains dans les parcs industriels.

Diminution des risques d’inondation au centre-ville - 1 000 000 $

Parmi les travaux prévus, mentionnons la réfection des murets de pierre le long de la rivière et l’installation d’un clapet supplémentaire. Pour ces travaux, 80 % seront subventionnés par le ministère de la Sécurité publique. La portion non subventionnée sera financée par un règlement d’emprunt.

Autres projets prévus pour 2019 :

• Achat d’un vacuum sur remorque, achat en commun avec la ville de Pont-Rouge

• Achat d’un véhicule pour le directeur du Service des incendies

• Installation d’une génératrice au puits numéro 5, situé sur le Grand Rang

• Réfection des terrains de tennis

• Aménagement de parcs

• Renouvellement de l’affiche à l’entrée de la ville, secteur Saint-Léonard

• Acquisition de matériel de levage pour le centre de ski

• Changement du système de son au centre de ski

• Installation de lumières supplémentaires à la patinoire de deck-hockey Les principaux projets à l’étude pour 2020 et 2021 sont les suivants :

• Revitalisation du centre-ville et réfection des trottoirs

• Amélioration du centre de ski

• Aménagement de terrains sportifs (soccer, tennis, baseball)

• Projet de biomasse forestière

• Nouvelle bibliothèque municipale

• Divers projets d’amélioration du réseau routier

Mentionnons que les aides gouvernementales seront essentielles à la réalisation de ces projets.

(11)

BUDGET 2019

FINANCEMENT DES PROJETS D’IMMOBILISATIONS 2019

Modes de financement Montant

À même le budget 221 000 $

Subventions gouvernementales 4 360 000 $

Emprunts à long terme à l’ensemble 250 000 $

Emprunts à long terme assumé par un secteur 600 000 $

Surplus accumulés 117 300 $

Réserves financières et fonds réservés 625 000 $

TOTAL 6 173 300 $

(12)

BUDGET 2019

Exemples de comptes de taxes

Vous trouverez ci-dessous des comparaisons entre des comptes de taxes 2018 et 2019.

RÉSIDENCE EN MILIEU URBAIN (AVEC SERVICES) Valeur au rôle 210 000 $ 210 000 $

Taxation 2018

(taux = 0,7460)

2019

(taux = 0,7585) Hausse

Taxe foncière 1 567 $ 1 593 $

Tarifs (évaluation, urbanisme,

aqueduc, égouts, ordures) 537 $ 541 $

Taxes spéciales (eau potable

et assainissement des eaux) 43 $ 37 $

TOTAL 2 147 $ 2 171 $ 24 $ 1,1 %

RÉSIDENCE EN MILIEU RURAL (SANS SERVICE) Valeur au rôle 190 000 $ 190 000 $

Taxation 2018

(taux = 0,7460)

2019

(taux = 0,7585) Hausse

Tarifs (évaluation, urbanisme, boues de fosse septique, ordures)

316 $ 322 $

TOTAL 1 733 $ 1 763 $ 30 $ 1,7 %

(13)

BUDGET 2019

COMMERCE

Valeur au rôle 400 000 $ 400 000 $

Taxation 2018

(taux = 1,5785)

2019

(taux = 1,6052) Hausse

TOTAL 6 978 $ 7 076 $ 98 $ 1,4 %

INDUSTRIE

Valeur au rôle 700 000 $ 700 000 $

Taxation 2018

(taux = 2,1775)

2019

(taux = 2,2144) Hausse

Taxe foncière 15 243 $ 15 501 $

TOTAL 15 969 $ 16 209 $ 240 $ 1,5 %

TERRE À BOIS

Valeur au rôle 50 000 $ 50 000 $

Taxation 2018

(taux = 0,7460)

2019

(taux = 0,7585) Hausse

Taxe foncière 373 $ 379 $

Tarifs (évaluation, urbanisme) 119 $ 120 $

TOTAL 492 $ 499 $ 7 $ 1,5 %

(14)

BUDGET 2019

Conclusion

C’est avec plaisir que je dépose un budget avantageux pour les citoyens de Saint-Raymond. Tous les membres du conseil municipal et les employés travaillent fort pour donner des services optimaux à la population en tenant compte des disponibilités budgétaires. Nous avons comme objectif de maintenir un niveau de taxes acceptable pour nos contribuables.

La ville de Saint-Raymond est la plus importante ville de centralité de la Capitale-Nationale en dehors de l’agglomération de Québec. Même si nous avons investi des sommes considérables dans des services de proximité, de loisirs, communautaires et culturels, nous avons su maintenir un taux de taxes parmi les plus bas de toute la région au bénéfice de nos familles, de nos aînés et de tous nos contribuables.

Vous trouverez ci-dessous des tableaux permettant de nous comparer avec d’autres villes. Les données proviennent des profils financiers du ministère des Affaires municipales et Habitation (MAMH).

Nous demeurons à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations concernant ce budget 2019.

2 651 $ 2 209 $

2 816 $ 2 568 $

2 837 $ 2 178 $

2 363 $ 2 402 $ 2 088 $

2 000 $ 2 200 $ 2 400 $ 2 600 $ 2 800 $

SAINT-FÉLICIEN ROBERVAL SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL MONTMAGNY SAINTE-CATHERINE MRC PORTNEUF PONT-ROUGE DONNACONA SAINT-RAYMOND

Taxes moyennes par logement

(15)

BUDGET 2019

3 324 $ 3 357 $

3 449 $ 3 343 $

3 554 $ 2 980 $

3 376 $

3 504 $ 2 766 $

2 600 $ 2 900 $ 3 200 $ 3 500 $

Dépenses de fonctionnement nettes par logement

5 449 $ 4 071 $

9 024 $ 3 824 $

6 633 $ 2 878 $

4 272 $ 2 782 $

2 633 $

1 000 $ 2 000 $ 3 000 $ 4 000 $ 5 000 $ 6 000 $ 7 000 $ 8 000 $ 9 000 $ 10 000 $ SAINT-FÉLICIEN

ROBERVAL SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL MONTMAGNY SAINTE-CATHERINE MRC PORTNEUF PONT-ROUGE DONNACONA SAINT-RAYMOND

Endettement total net à long terme par

logement

(16)

BUDGET 2019

Ces tableaux démontrent que la ville de Saint-Raymond est en bonne situation financière par rapport à d’autres municipalités similaires.

Daniel Dion, maire Le 17 décembre 2018

24.47%

28.77%

-2.67%

13.46%

11.77%

29.28%

18.95%

20.54%

22.96%

-5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Excédents de fonctionnement accumulés /

revenus

(17)

BUDGET 2019

ANNEXE 1

DÉTAIL DES DÉPENSES PAR DÉPARTEMENT

Administration générale 2018 2019 Écart

Législation 301 980 $ 327 750 $ 25 770 $

Cour municipale 400 650 $ 418 170 $ 17 520 $

Gestion financière et administration 1 345 050 $ 1 330 750 $ - 14 300 $

Greffe et élections 200 010 $ 210 230 $ 10 220 $

Évaluation 260 210 $ 259 250 $ - 960 $

Édifices et autres 193 120 $ 216 570 $ 23 450 $

Organismes à but non lucratif 200 000 $ 200 000 $ - $

Total 2 901 020 $ 2 962 720 $ 61 700 $

Sécurité publique 2018 2019 Écart

Service de police et 911 1 590 870 $ 1 650 030 $ 59 160 $ Protection contre les incendies 600 660 $ 669 980 $ 69 320 $ Protection municipale et civile 190 180 $ 211 320 $ 211 140 $

Total 2 381 710 $ 2 531 330 $ 149 620 $

Transport 2018 2019 Écart

Travaux publics (voirie) 1 294 190 $ 1 340 520 $ 46 330 $ Enlèvement de la neige 1 477 610 $ 1 638 010 $ 160 400 $

Éclairage des rues 67 390 $ 66 040 $ - 1 350 $

Circulation et stationnements 134 740 $ 138 930 $ 4 190 $

Transport adapté 34 440 $ 34 340 $ - 100 $

Total 3 008 370 $ 3 217 840 $ 209 470 $

Hygiène du milieu 2018 2019 Écart

Purification et traitement de l’eau 87 630 $ 82 250 $ - 5 380 $ Réseau de distribution de l’eau 405 640 $ 410 810 $ 5 170 $ Traitement des eaux usées 125 360 $ 375 410 $ 250 050 $

Réseau d’égouts 351 790 $ 371 490 $ 19 700 $

Enlèvement et destruction des ordures 950 510 $ 959 650 $ 9 140 $

Cours d’eau et environnement 15 380 $ 15 300 $ - 80 $

Gestion des boues de fosse septique et environnement

263 400 $ 284 080 $ 20 680 $

Total 2 199 710 $ 2 498 990 $ 299 280 $

(18)

BUDGET 2019

Urbanisme et développement 2018 2019 Écart

Urbanisme et zonage 564 830 $ 578 910 $ 14 080 $

Promotion et développement 200 000 $ 145 000 $ - 55 000 $

Industries et commerces 433 190 $ 502 690 $ 69 500 $

Rénovation urbaine 3 000 $ 103 500 $ 100 500 $

Comité d’embellissement 104 140 $ 122 430 $ 18 290 $

Total 1 305 160 $ 1 452 530 $ 147 370 $

Loisirs et culture 2018 2019 Écart

Aréna et patinoires 748 400 $ 784 040 $ 35 640 $

Parcs et terrains de jeu 386 640 $ 403 650 $ 17 010 $

Piscine (entente avec Pont-Rouge) 16 600 $ 35 000 $ 18 400 $

Activités sportives 289 670 $ 317 590 $ 27 920 $

Activités culturelles 815 190 $ 852 640 $ 37 450 $

Centre de ski 544 210 $ 584 180 $ 39 970 $

Autres 140 200 $ 141 430 $ 1 230 $

Total 2 940 910 $ 3 118 530 $ 177 620 $

Activités financières 2018 2019 Écart

Remboursement de capital sur emprunts 942 100 $ 1 036 800 $ 94 700 $ Affectation de surplus - 138 780 $ - 218 200 $ - 79 420 $ Remboursement du fonds de roulement 128 140 $ 133 880 $ 5 740 $ Immobilisations à même les activités

financières

207 500 $ 221 000 $ 13 500 $ Réserve financière pour vidange des boues 0 $ - 250 000 $ -250 000 $

Total 1 138 960 $ 923 480 $ -215 480 $