• Aucun résultat trouvé

Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatifà la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Planay (Savoie)

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatifà la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Planay (Savoie)"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

Auvergne-Rhône-Alpes

Le 20 février 2018

Par courrier reçu par la DREAL le 20 novembre 2017, la commune de Planay a sollicité l’avis de l’Autorité environnementale au titre des articles R. 104-21 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la procédure d’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme.

Conformément à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 20 février 2018, elle est réputée n’avoir aucune observation à formuler.

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif

à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Planay (Savoie)

Demande d’avis n°2017-ARA-AUPP-00395

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 176.79 KB )

Documents relatifs

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune de Montmorency

Ces réunions publiques ont pour objectif de présenter la philosophie générale du projet, sans pour autant rentrer dans le détail de chacune des règles par zones3. Une fois

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à la révision du PLU de la commune d’Optevoz (38)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 28 septembre 2018, elle

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montrond-les-Bains (42)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 16 octobre 2018, elle

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Véranne (42)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 1 er novembre 2018, elle

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à la révision du Plan Local d’urbanisme de la commune d’Aurillac (Cantal)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 29 septembre 2018, elle

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à l’élaboration de la carte communale de Saint-Pierre-la-Noaille (Loire)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 28 septembre 2018, elle

Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatif à l’arrêt du plan local d’urbanisme de la communede Queige (Savoie)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 1 er juin 2018, elle

Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatifà l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Entremont (Haute-Savoie)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 17 février 2018, elle