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CONVENTION DE PARTENARIAT
" TENNIS DE TABLE À L’ÉCOLE "
Etablie entre les soussignés :
Madame Catherine BENOIT-MERVANT,
Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime
Monsieur Patrick LEVÉE,
Président du Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table
Monsieur Serge FREULET,
Président du Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré de la Seine-Maritime.
Préambule.
Conformément à la convention nationale de partenariat signée le 20 octobre 2015 entre le Ministère de l’Éducation Nationale, la Fédération Française de Tennis de Table et l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP), l’Inspectrice d’Académie - Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Seine- Maritime, le Président du Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table et le Président du Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré de la Seine-Maritime ont décidé de formaliser leurs relations par la signature d’une convention départementale.
L’activité Tennis de Table est une activité support à l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive à l’école.
L’Éducation Physique et Sportive développe l’accès à un champ riche de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle et collective de l’individu.
Tout au long de la scolarité, l’Éducation Physique et Sportive a pour finalité de former un citoyen lucide et autonome, physiquement et socialement éduqué, dans un souci du vivre-ensemble. Elle amène les enfants et les adolescents à rechercher le bien-être et à se soucier de leur santé.
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
de la Seine-Maritime 5, place des Faïenciers 76037 ROUEN CEDEX
Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table
7 bis, avenue Franklin Roosevelt 76122 LE GRAND QUEVILLY CEDEX
Comité Départemental USEP de la Seine-Maritime 27, boulevard d’Orléans
76100 ROUEN
Page 2 sur 6 Ainsi, la pratique de l’activité Tennis de Table à l’école :
favorise l’apprentissage et le développement de conduites motrices, améliore la sécurité et l’efficacité des actions ainsi que l’aisance du comportement ;
permet aux élèves de mieux se connaître et de connaître les autres ;
concourt à l’équilibre et à la santé, développe le sens de l’effort, habitue à l’action collective ;
favorise l’interaction entre l’enseignement obligatoire de l’Éducation Physique et Sportive, l’Éducation Morale et Civique, et la pratique volontaire d’activités physiques sous la forme associative ;
favorise le respect de l’autre, l’entraide, la solidarité et l’autonomie, fondements de la citoyenneté ;
permet la nécessaire cohérence entre les valeurs que l’École entend faire acquérir aux élèves de l’enseignement du premier degré et leur mise en œuvre dans le cadre associatif ;
favorise l’accès aux installations sportives permettant la pratique du Tennis de Table en concertation avec les collectivités territoriales.
Conformément à la réglementation en vigueur (cf. Annexe 1), il a été convenu ce qui suit :
Article 1.
L’article L.312-3 du Code de l’Éducation (modifié par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 - Journal Officiel du 15 avril 2003), précise que l’équipe pédagogique d’école peut se faire assister pour l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive par des personnels qualifiés et agréés.
Les enseignants peuvent donc solliciter des aides ponctuelles techniques et matérielles auprès des cadres habilités par le Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table et dûment agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76).
Les intervenants extérieurs doivent intégrer leurs actions dans le cadre d’une programmation et d’un projet pédagogique de l’enseignant pour lesquels cette participation se justifie.
Le projet pédagogique rédigé conjointement par l’enseignant et l’intervenant précise, entre autres, les modalités d’organisation du module d’apprentissage Tennis de Table et les rôles de chacun.
Ce projet doit faire l’objet au préalable d’une validation de la part de l’Inspecteur-trice de l’Éducation Nationale.
Les cadres du Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table apportent une expérience, une expertise ou une compétence technique complémentaire aux compétences professionnelles de l’enseignant.
Leurs interventions peuvent prendre la forme d’une aide pédagogique, technique et matérielle, à la fois dans la conception et la réalisation de modules d’apprentissage.
Cependant, les interventions ne peuvent s’envisager dans le cadre d’une substitution pure et simple de l’enseignant.
Une alternance des séances menées par l’enseignant seul et l’enseignant avec l’intervenant sera recherchée.
Les interventions peuvent s’envisager au cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2 : CP, CE1, CE2) et au cycle de consolidation (cycle 3 : CM1, CM2 pour le premier degré).
Article 2.
L’activité Tennis de Table favorise la formation, l’engagement associatif et citoyen des élèves dans les différents rôles qu’ils sont amenés à occuper (joueuse/joueur, spectatrice/spectateur et officielle/officiel). Elle participe à l’apprentissage du respect et à lutter contre toutes les formes d’incivilité, de violence, de ségrégation et de racisme.
Elle permet :
- la contribution au développement durable par l’apprentissage des valeurs éducatives, sociales et d’intégration dans les différentes formes de pratique ;
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- la promotion des activités physiques et sportives comme un facteur de santé et de bien-être ;
- la recherche de la continuité des apprentissages en favorisant le lien au cycle de consolidation (cycle 3) entre les classes de CM2 et de 6ème.
Article 3.
S’agissant d’une activité physique et sportive collective, la valorisation des apprentissages des élèves doit se traduire, aussi souvent que les conditions matérielles le permettent, par l’organisation de rencontres interclasses ou inter-écoles.
L’organisation de celles-ci est soumise à l’approbation du Comité Départemental de l’USEP de la Seine-Maritime (USEP 76) et à l’implication des conseillers pédagogiques de circonscription en charge du dossier Éducation Physique et Sportive concernés, dès lors que le Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table est sollicité.
Ces rencontres seront éventuellement aménagées pour encourager la participation des élèves en situation de handicap au côté des élèves valides grâce à la pratique du sport partagé.
La participation commune des élèves du cycle de consolidation (cycle 3 : CM1, CM2, 6ème) sera recherchée.
Article 4.
Dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire à l’école primaire, cette pratique sportive peut participer pleinement à l’épanouissement des jeunes et à leur formation.
Des projets pourront être construits en partenariat avec l’USEP, le Comité Départemental de Tennis de Table et les collectivités territoriales (cf. Annexe 2).
Article 5.
Après accord de l’Inspectrice d’Académie - Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime, le Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table est autorisé à diffuser, par ses propres moyens, des documents pédagogiques auprès des équipes enseignantes du premier degré, dans la mesure où ceux-ci auront été conjointement rédigés avec des membres représentant la DSDEN 76 et l’USEP 76, et permettent prioritairement aux enseignants des écoles de mettre en œuvre cette activité de manière autonome.
Article 6.
L’Inspectrice d’Académie - Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime, peut conjointement solliciter les Comités Départementaux de Seine-Maritime de Tennis de Table et de l’USEP pour des actions de formation continue des enseignants et des conseillers pédagogiques de circonscription en charge du dossier Éducation Physique et Sportive.
La formation pourra s’étendre aussi aux intervenants de l’USEP 76.
Article 7.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de cette convention, un comité de pilotage est mis en place, comportant deux membres représentants de la DSDEN 76, deux membres représentants du Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table et deux membres de l’USEP 76.
Si nécessaire, celui-ci peut être élargi à des personnalités extérieures.
Ce comité de pilotage se réunit au moins une fois par an ou à chaque fois que l’un des trois partenaires le juge utile afin d’établir un bilan de la convention et d’opérer, le cas échéant, les régulations nécessaires.
Page 4 sur 6 Article 8.
Dans le cadre de la convention, les trois partenaires s’engagent à ne communiquer qu’ensemble avec les médias ou qu’en fonction d’une stratégie de communication définie conjointement.
Article 9.
Chaque signataire s’engage à promouvoir et à faire respecter les termes de cette convention de partenariat au sein des instances qu’il représente.
Article 10.
La présente convention est conclue pour une période de trois années scolaires : 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des trois parties, au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.
Fait à Rouen, le 13 décembre 2017.
L’Inspectrice d’Académie Directrice Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime
le Président du Comité Départemental
de Seine-Maritime de Tennis de Table
Le Président du Comité Départemental
de l’USEP de la Seine-Maritime
Signé
Catherine BENOIT-MERVANT
Signé Patrick LEVÉE
Signé Serge FREULET
Page 5 sur 6 ANNEXE 1
Conditions générales d’organisation et conditions de concertation préalables à la mise en œuvre des activités d’éducation physique et sportive, conformément à la réglementation en vigueur :
- Code de l’Éducation (partie législative) :
- Art. L.312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003 ; Journal Officiel du 15 avril 2003) : Enseignement de l’Éducation Physique et Sportive dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Code du Sport (partie législative) :
- Art. L.212-1, 2, 3 portant sur l’obligation de qualifications réglementaires pour l’enseignement des activités physiques et sportives.
- Loi 2013-595 du 08 juillet 2013 (Journal Officiel n°0157 du 9 juillet 2013) : Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.
- Décret n°2015-372 du 31 mars 2015 : Socle Commun de Connaissances, de Compétences et de Culture – vu Code de l’Éducation, notamment article L.122-1-1 ; avis du CSP du 12 février 2015 ; avis du CSE du 12 mars 2015.
- Décret n°2017-776 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
- Arrêté du 9 novembre 2015 (Bulletin Officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015) : Programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4).
- Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (Bulletin Officiel n°29 du 16 juillet 1992) : Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 (Bulletin Officiel Hors-Série n°7 du 23 septembre 1999) : Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, modifiée par la circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 (Bulletin Officiel n°22 du 8 juin 2000) et par la circulaire n°2005-001 du 25 janvier 2005 (Bulletin Officiel n°2 du 13 janvier 2005).
- Circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004 (Bulletin Officiel n°32 du 9 septembre 2004) : Risques particuliers à l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive et au Sport scolaire.
- Circulaire n°2017-116 du 6 octobre 2017 (Bulletin Officiel n°34 du 12 octobre 2017) : Encadrement des activités physiques et sportives.
- Convention du 3 octobre 2014 entre le Ministère de l’Éducation Nationale, l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) et la Ligue de l’Enseignement.
- Note de service du 29 juin 2015 concernant les possibilités d’intervention des intervenants extérieurs en Éducation Physique et Sportive pour la Seine-Maritime.
Page 6 sur 6 ANNEXE 2
Fiche actions concernant les projets construits en partenariat entre la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime, le Comité Départemental de l’USEP de la Seine-Maritime et le Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table :
En prolongement de la convention de partenariat, les actions suivantes sont proposées :
Intitulé de l’action Dates ou périodes
Description de l’action et son déroulement Public(s) concerné(s)
Opération Tennis de table à
l’école
2017/2020
Projet en 2 temps, autour de la pratique du tennis de table et une rencontre de proximité avec d’autres écoles, à destination des classes de cycles 2 et 3 des écoles du département.
Projet se déroulant sur les 3 années scolaires que couvrent la présente convention.
Classes de cycle 2 et cycle 3 des écoles primaires publiques de
Seine-Maritime
Formation des CPC en charge du
dossier EPS 2018/2019
Demi-journée de formation à destination des Conseillers Pédagogiques de Circonscription en charge du dossier Éducation Physique et Sportive.
Mise en situation des CPC en vue de préparer des dispositifs de formation à destination des enseignants du département de la Seine-Maritime.
CPC en charge du dossier EPS de Seine-Maritime
Viens jouer au tennis de table avec l’USEP
2017/2020
Projet en 2 temps, autour de la pratique du tennis de table et une rencontre de proximité avec d’autres écoles, à destination des élèves de cycles 2 et 3 licenciés à l’USEP 76.
Projet se déroulant sur les 3 années scolaires que couvrent la présente convention.
Élèves de cycle 2 et de cycle 3 des écoles primaires publiques de
Seine-Maritime, licenciés à l’USEP
