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Chronique de statistique judiciaire

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Academic year: 2022

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(1)

J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS

M AURICE Y VERNÈS

Chronique de statistique judiciaire

Journal de la société statistique de Paris, tome 50 (1909), p. 91-94

<http://www.numdam.org/item?id=JSFS_1909__50__91_0>

© Société de statistique de Paris, 1909, tous droits réservés.

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(2)

CHRONIQUE DE STATISTIQUE JUDICIAIRE LES DIVORCES ET LES SÉPARATIONS DE CORPS EN EUROPE

Depuis une vingtaine d'années, des recherches slatistiques les plus intéressantes ont été faites, dans les divers pays, sur le mouvement comparé des divorces et des sépara- tions de corps. Parmi les principales études, officielles ou privées, nous citerons les suivantes : Le Separazioni personali di coniugi e i divorzi in Italia ed in alcuni altri Stati, rapport très complet publié, en 1882, dans les Annales statistiques italiennes; Y Étude démographique au divorce et de la séparation de corps dans les différents pays de l'Europe, par le Dr Jacques Bertillon, publiée dans les Annales de démographie internationale ; Mar- riage and Divorce, élude considérable et très complète, due aux recherches des commis- saires du travail de Washington, 1891 ; The Divorce prohlem : a Study in Statistics, par W.-F. Willcox, New-York, 1891 ; Reports on Law of Marriage and Divorce in Foreign Countries, résultats de l'enquête parlementaire faite en 1894-par la Chambre des com- munes; la Statistik der Ehescheidungen in der Stadt Berlin 1897; et enfin les Divorzi e Separazioni personali di coniugi, œuvre posthume de notre regretté confrère, le profes- seur Bosco, que vient de publier, en appendice aux actes de la commission de statistique judiciaire et notariale, la Direction générale de la statistique italienne.

Nous extrayons de ces diverses publications, et principalement de la dernière, les renseignements qui suivent.

Si Ton observe le mouvement des divorces et des séparations de corps dans les divers pays, on constate presque partout une augmentation continue, ainsi qu'il résulte des chiffres suivants :

TABLEAU.

(3)

— 92 —

Divorces prononcés (Chiffres moyens annuels)

1871-1875 1876-1880 1881-1885 1886-1830 1891-1895 1896-1900

Autriche » » 83 100 129 Hongrie. . .' » l O l t 999 1049 1288 Croatie et Slavonie . . . . » 1 12 10 16 Serbie » » 274 257 270 Roumanie 332 38G 526 767 872 France » » 4 123 5 618 7 199 Suisse. . » 994 927 882 898 Belgique 109 152 216 337 462 Hollande 142 157 206 351 426 Allemagne » » 5 525 6 301 6 542 Angleterre et Rays de Galles. 243 325 332 388 360 Ecosse 36 66 73 96 (?) Danemark 309 422 354 (?) (?) Norvège 6 8 9 11 48 Finlande 55 54 37 73 84 Russie 782 840 970 1 009 996

Séparations de c o r p s p r o n o n c é e s (Chiffres moyens annuels) Italie 432 600 596 594 674 Autriche » » 644 683 812 France 2 004 2 559 2 726 1804 1677 Belgique 55 69 71 76 80 Hollande 49 62 89 111 125 Angleterre et Pays de Galles. 32 42 39 45 22 Irlande 2 4 3 3 5 Danemark 179 195 223 (?) (?) Norvège 2 5 33 28 50 (?)

151 1 2 7 6 37 289 1 112 7 968 1040

640 509 8 740'

504 155 354 (?) 121 1 101

768 1078 2 122 82 142 30 6 (?) (?) Dans certains pays, il a été possible d'obtenir des statistiques remontant au début du siècle dernier et permettant ainsi d'observer le mouvement des chiffres pendant une très longue période de temps. En France, de 1816 à 1870, les résultats ont été les suivants, en ce qui concerne les séparations de corps :

Pér.odes

1816-1819 1820-1829 1830-1836 1837-1840 1841-1845

Nombre de séparation* (*e corps

prononcées

150 273 400 565 759

Période*

1846-1850 1851-1855 . 1856-1860 , 1861-1865 1866-1870

Nombre de séparations de corps

prononcées

778 1 127 1440 1 811 2 166

Voici les renseignements de même nature, depuis 1803, en ce qui concerne la Belgique el la Hollande :

Périodes

1803-1814.

1815-1819.

1820-1829.

1830-1835.

1836-1840.

1841-1845.

1846-1850.

1851-1855.

1856-1860.

1861-1865.

1866-1870.

Chiffres moyens annuels

Belgique Divorces Sépara lions

de corps

11 7 9 8 18 20 25 33 50 59 71

28 28 37 40 48

Hollande Divorces

45 52 49 48 38 61 81 86 103 110

Séparations de corfs

29 32 27 41 43

(4)

Si, pour les divorces prononcés eu Allemagne, on ne possède de statistiques qu'à partir i 1881, pour tout l'Empire; les renseignements suivants ont été obtenus à l'égard des divers États

Périodes

1836-1840 . 1841-1845 . 1846-1850 . 1851-1855 . 1856-1860 . 1861-1865 . 1866-1870 . 1871-1875 . 1876-1880 . 1881-1885 . 1886-1890 , 1891-1895 , 1896-1900 .

Nombî'es moyens annuels

Saie Thuringe liesse Bavière

356 » » 176 367 » » 1S5 395 » » 176 451 » » 180 424 » » 216 425 76 30 265 442 87 29 288 594 98 36 229 734 112 40 (?) 852 141 66 228 910 185 70 244 892 188 82 316

» i 83 395

Bade Wurtemberg Alsace-Lorraine

» 122

» 121

» 106

» 96

» 89 15 93 30 F6

50 119 2 81 120 69 89 128 123 121 150 148 157 147 161 207 150 210 Durant la dernière période décennale, le rapport des divorces au total des mariages célébrés a été : de 41,7 pour la Suisse; de 27,5 pour la France; de 25,0 pour la Rou- manie; de 20,0 pour le Danemark; de 18,5 pour l'Allemagne; de 13,9 pour la Hongrie.

Les plus faibles proportions sont présentées par la Finlande : 5,6; l'Ecosse, 4,7 ; la Nor- vège, 2,7; l'Angleterre, 2,0 et l'Autriche, 0,7.

En matière de séparation de corps, les chiffres sont les suivants : France, 7 séparations, sur 1000 mariages; Autriche, 5,2; Italie, 3,4; Hollande, 3 , 8 ; Belgique 1,5; Irlande, 0,27; Angleterre, 0,12.

Là fréquence du divorce et de la séparation de corps est surtout remarquable, dans les grandes villes et, à l'exemple de beaucoup d'autres faits démographiques et sociaux, la rupture ou le relâchement des liens conjugaux est en raison directe de la densité de la population. A ce point de vue, sous le rapport du nombre des demandes de divorce et des séparations de corps accueillies, les principales villes d'Europe se classent comme suit :

Divorces

Villes

Paris (1895-1899). . . Berlin (1895-1899). . . Copenhague (1896-1900) Bucarest (1896-1900) . Stockholm (1895-1897).

Bruxelles (1896-1900) . Budapest (1894-1898) . Vienne (1895-1899) . . La Ha>e (1896-1900). . Christiania (1896-1900).

Nombres moyons Proportion annuels sur i 00) mariages

1494 1461

171

139

123

101 77 Cl 48 1G

62,9 77,2 50,1 83,4 55,6 44,6 12,9 3,9 34,3 6,4 Séparations de corps

Vienne (1895-1899) . . Copenhague (1896-1900) Paris (1895-1899). . . Christiania (1896-1900).

Rome (1895-1899). . .

383 296 190 71 43

24,3 97,0 6,2 28,3 10,6

Dans toutes les grandes villes d'Europe, le nombre de divorces et de séparations de corps a progressé rapidement, ainsi qu'on peut le constater ;

TABLEAU,

(5)

— 94

Villes

Vienne . . Budapest. . Paris. . .- Bruxelles , La Haye. . Copenhague Christiania.

Stockholm,

Divorces

1871-1875 1876-1880 1881-1885 1886-1890

» 25

» 53

» 20

70 54

43 23

» 53 96 3 59

47 34 992 67 47 105 6 73

1891-1895

56 48 1 345 80 43 131 13 105

1896-1900

65 87 1492 101 48 171 16 126 Séparations de corps

Vienne . . Paris. . . Copenhague Christiania,

174 425 107

212 63Ô 141

231 661 150 16

267 223 178 34

342 157

38 .

307 191 290 71

On trouvera dans le tableau ci-dessous l'indicalion des motifs des divorces et des sépa- rations de corps prononcés dans les différents pays :

Motifs des divorces et des séparations de corps (Chiffres proportionnels sur 100)

Consentement mutuel . . Incompatibilité d'humeur Relâchement du lien conjugal

dérèglements, ivresse i , u. ( du mari. . . Adultère jd e l a f e m m e

Sévices et injures graves . . „ , , „ „ ( du mari . . Abandon j d e ,a f e m m e

Condamnation pénale Aliénation mentale . . Autres» motifs. . , . .

Consentement mutuel . . Dérèglements de vie . . .

Sévices et injures graves . .K M J„ „ ( du mari. . . Abandon jd e l a f e m m e

Condamnation pénale . . Autres motifs

ITALIE AUTRICHE

61,7

» M

4,5 28,4 2,3 1,6 0,1

ROUMANIE FRANCE 1 D i v o r c e s

SUISSP

78,0 14,9

} M {

! 0,7 | } 3,6

0,7 0,7

2,8 2.0 94,5

»

0.7

34,6

7,2 1.5,0 76,8

Séparations de corps

! 1 , 1 I

} * I

I 16,4 I 8,9 1,8 1,9

5,8 4,8 88,3

1,1

AlïGLETFRRE

} »•' {

24,8 10,7 18,3 6,7 3,5 1,4

41,3 58,7

36,4 57*6 6,0

18,9 33,5

» 37,2 18,4

SUÈDE RUSSIE

2,8 7,2 32,5 21,1 4,4 3,3 0,6

57,4 27,8

Maurice YVEHNÈS.

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