Mars 2015
RAPPORT
DE SUIVI DE LA CONSULTATION PUBLIQUE PAFIO-V3 (2014) – UA111-61
Direction générale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
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Remerciements
Nous remercions la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Gaspésie–Îles-de-la- Madeleine qui a mené cette consultation ainsi que les membres des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
Réalisation
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Direction générale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 195, boulevard Perron Est
Caplan (Québec) G0C 1H0 Téléphone : 418 388-2125 Télécopieur : 418 388-2444
Courriel : Gaspesie-iles-de-la-madeleine@mffp.gouv.qc.ca
Diffusion
Cette publication, conçue pour une impression recto verso, est disponible en ligne uniquement à l’adresse : http://www.mffp.gouv.qc.ca/regions/pafi/gaspesie-iles-de-la- madeleine.jsp
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Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Mars 2015
Table des matières
1. Contexte ... 1
2. Objectifs de la consultation publique ... 1
3. Unité d’aménagement visée par la consultation publique ... 2
4. Principaux commentaires reçus ... 3
5. Conclusion ... 3
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1. Contexte
Selon la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1) adoptée en mars 2010, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) est responsable d’élaborer les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels et tactiques (PAFIO et PAFIT) et des plans d’aménagement spéciaux. L’élaboration de ces plans s’appuie sur le principe d’aménagement écosystémique.
Cette loi exige aussi que ces plans soient soumis à une consultation du public.
À cet effet, le MFFP a mandaté la Conférence régionale des élues (CRÉ) de la Gaspésie–
Îles-de-la-Madeleine pour organiser une consultation publique de ces plans. Un PAFIO est produit pour chaque unité d’aménagement (UA) située sur le territoire public de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ce rapport porte sur les consultations publiques du PAFIO V3 dans l’unité d’aménagement 111-61.
Pour en savoir plus sur la planification forestière, consultez le site Internet du MFFP : http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planification.jsp
2. Objectifs de la consultation publique
Durant la période du 14 mai au 7 juin 2014, la population a été invitée à émettre ses commentaires sur le Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) de l’unité d’aménagement 111-61. Ce plan présente les secteurs d’intervention potentiels (récolte et travaux d’aménagement) ainsi que la localisation des chemins et autres infrastructures à construire ou à améliorer.
Le plan était accessible pour consultation sur le site Internet du MFFP (http://www.mffp.gouv.qc.ca/gaspesie-iles-de-la-madeleine/index.jsp) ou sur rendez- vous aux bureaux du MFFP. D'un commun accord avec la CRÉ, il a été décidé de ne pas tenir de présentation publique du PAFIO-V3 lors de la consultation. Cette position a été entérinée officiellement lors d'une rencontre de la CRNT (21 mai 2014) et lors des rencontres TGIRT pour chaque UA (26 mai 2014, 27 mai 2014 et 29 mai 2014).
Il faut noter que les membres des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) et les communautés autochtones ont également été consultés.
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3. Unité d’aménagement visée par la consultation publique
La Direction générale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine est responsable de la planification forestière des unités d’aménagement illustrées ci-dessous (Figure 1).
Figure 1 : Unité d’aménagement visée par la consultation publique du PAFIO-V3 de l’UA 111-61
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4. Principaux commentaires reçus
Aucun commentaire sur le contenu du PAFIO-V3 de l’UA 111-61 n’a été émis lors de la consultation publique.
5. Conclusion
Les personnes et organismes qui participaient aux consultations publiques sur les plans généraux d’aménagement forestier sous l’ancien régime siègent dorénavant aux TGIRT.
La nature inclusive des TGIRT fait en sorte que les parties intéressées par l’aménagement forestier peuvent s’exprimer en amont du processus de planification. Il nous apparaît normal que peu de commentaires soient formulés lors de la consultation publique.
Ainsi, plusieurs commentaires ont été émis dans le cadre des TGIRT lesquels ont servi à bonifier certaines balises liées à la planification et à convenir d’ententes d’harmonisation. Par ailleurs, les membres des TGIRT ont participé activement à l’élaboration du PAFIT et à l’élaboration de VOIC par la mise en œuvre d’une démarche enjeu – solution. Cette façon de faire a permis de prendre en compte un grand nombre de préoccupations en amont du processus de planification opérationnelle et bien entendu en amont de la consultation publique.
La Direction générale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine poursuivra néanmoins les activités entourant la consultation publique afin d’offrir à la population un espace pour s’exprimer sur la planification forestière.
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