Régime de frais de santé

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A l’occasion de l’intégration du secteur GRID dans le périmètre du groupe Alstom, le régime de couverture des frais de santé des salariés des filiales françaises du groupe a été harmonisé .

L’harmonisation des régimes de prévoyance et de santé du groupe a fait l’objet d’un groupe de travail réunissant au cours de l’année 2011, les organisations syndicales représentatives et la direction qui s’est conclu par un accord de groupe signé à la fin de l’année 2011.

Le nouveau régime prend effet à partir du 1er janvier 2012.

Il est composé pour la couverture des frais de santé :

-d’un régime de base obligatoire et commun à tous les salariés, financé à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié, couvrant les principaux risques de santé des salariés et de leur famille. Il a été largement amélioré par rapport au régime précédent du groupe pour intégrer l’évolution des pratiques et des techniques médicales

-et d’un régime « plus », facultatif, financé par les salariés qui souhaitent renforcer les garanties du régime de base

Le régime de frais de santé est co-assuré par des partenaires de longue date : Novalis Prévoyance et l’Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) représentant les mutuelles locales partenaires. Il permet d’offrir aux salariés, anciens et nouveaux ainsi qu’à leurs familles, un service de proximité.

Edito du DRH

Sommaire

Les garanties du régime (p 2) Les cotisations (p 8) Votre Mutuelle (p 9) Se faire rembourser (p13)

Les principaux services associés (p14 ) Les modalités d’affiliation (p15) Pièces jointes (p17)

A compter du 1er janvier 2012, l’ensemble des salariés du Groupe

ALSTOM bénéficieront du même régime de frais de santé suite à

l’intégration d’ALSTOM GRID

Régime de frais de santé

Décembre 2011

Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 442 57 4 166, agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22.

Siège social : 255, rue de Vaugirard - 75015 PARIS

(2)

Ce document n’a pas de valeur contractuelle et ne peut être assimilé à une notice d’information au sens de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989

PAGE 2 PAGE 2 REGIME DE FRAIS DE SANTE

Frais réels

Le contrat collectif d’ALSTOM comporte deux régimes :

- Un régime dit « de base » à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit. Ce régime est cofinancé par l’entreprise.

- Un régime « Plus » facultatif qui permet aux salariés et à leurs ayants droit de bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un complément de couverture. Cette garantie optionnelle est à la charge exclusive du salarié.

1- Les garanties du régime de frais de santé

Le régime intervient en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

Les garanties du régime sont exprimées, selon le cas :

En référence à la base de Remboursement retenue par la Sécurité sociale (BRSS),

En % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS ; valeur 2012 = 3 031 €),

En euros (€).

En tout état de cause, la somme des remboursements que vous pourrez obtenir ne pourra excéder le montant des dépenses réelles que vous avez engagées.

Lexique :

BRSS : pour chaque type de prestation santé, la Sécurité sociale fixe une base de remboursement à partir de laquelle elle calcule son remboursement.

RSS : remboursement de la Sécurité sociale calculé par l’application d’un pourcentage de la base de remboursement. Le pourcentage varie en fonction de la nature de la prestation.

TM : Ticket Modérateur. Il s’agit de la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et son remboursement effectif.

Dépassements : partie des frais facturés qui dépassent le montant de la base de remboursement Sécurité sociale.

Forfait de 1€ : depuis le 1^er janvier 2005, une participation de 1€ est demandée aux assurés de plus de 18 ans pour chaque consultation, examen ou analyse.

Franchises médicales : sommes déduites des remboursements de la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant est de 50 centimes d’euros par boîte de médicament et acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire.

Parcours de soins coordonné : tous les bénéficiaires d’une couverture maladie sont invités, à partir de 16 ans, à choisir un médecin traitant et à le consulter pour tout acte médical en dehors des exceptions prévues (dentistes, accès direct à certaines spécialités, cas d’urgence et d’éloignement). Le respect de ce dispositif conditionne la prise en charge au taux normal des dépenses par la Sécurité sociale.

Le forfait de 1€, les franchises médicales et les pénalités pour non respect du parcours de soins coordonné ne sont pas pris en charge par le régime de frais de santé.

Le calcul des remboursements

L’adhésion au régime de base est obligatoire pour tous les salariés et

leurs ayants droit.

Un régime « Plus » facultatif permet aux

salariés qui le souhaitent d’améliorer

leur couverture

Base de

Remboursement Ticket Dépassement

Ticket Modérateur

Remboursement Sécurité sociale

(3)

PAGE 3 BULLETIN D'INFORMATIONS

RESERVE AUX EMPLOYES

PAGE 3 REGIME DE FRAIS DE SANTE

Exemples :

Consultation d’un médecin généraliste en secteur 2 (dans le respect du parcours de soins coordonné)

La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est égale à 23 € en 2012, pris en charge à 70%, desquels il faut déduire le 1 € de participation forfaitaire.

RSS = (23 € X 70%) - 1 € = 15,10 €

Le régime de base complète le remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 150% de la BRSS, soit 34,50 € dans la limite des frais engagés.

Le régime «Plus» facultatif complète le remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 200% de la BRSS, soit 46 € dans la limite des frais engagés.

Consultation d’un médecin spécialiste de secteur 2 (dans le respect du parcours de soins coordonné)

La base de remboursement de la Sécurité sociale est égale à 23 € en 2012, pris en charge à 70%, desquels il faut déduire le 1 € de participation forfaitaire.

RSS = (23 € X 70%) - 1 € = 15,10 €

Le régime de base complète le remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 200% de la BRSS, soit 46 € dans la limite des frais engagés.

Le régime «Plus» facultatif complète le remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 250% de la BRSS, soit 57,50 € dans la limite des frais engagés.

MEDECIN CONVENTIONNE SECTEUR 1 Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel (égal à la base de remboursement SS).

MEDECIN CONVENTIONNE SECTEUR 2 Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à pratiquer des dépassements avec tact et mesure. Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale mais sont pris en compte dans le calcul du remboursement du régime de frais de santé.

MEDECIN NON CONVENTIONNE

Certains médecins n’ont pas signé de convention avec la Sécurité sociale et pratiquent des honoraires non encadrés.

La Sécurité sociale calcule alors son remboursement sur la base d’un tarif symbolique, le Tarif d’Autorité (T.A).

Le niveau des garanties du régime de frais de santé

Les remboursements de votre régime de frais de santé interviennent en complément de ceux de la Sécurité sociale. Ils vous sont détaillés par grand type de prestations (médecine courante, hospitalisation, dentaire, optique, …) et sont accompagnés d’exemples pratiques pour vous aider à mieux comprendre vos garanties.

Frais médicaux courants

Consultations et visites généralistes 150 % BRSS 200% BRSS

Frais m édicaux courants

Régim e de Base

(en com plém ent du rem boursem ent de la Sécurité sociale)

Régim e de base com plété par le régim e "Plus" facultatif (en com plém ent du rem boursem ent de

la Sécurité sociale)

Actes courants de pratiques m édicales, actes de spécialité 150% BRSS 200% BRSS

Radiologie, analyses m édicales 150% BRSS 200% BRSS

Consultations et visites spécialistes 200% BRSS 250% BRSS

Auxiliaires m édicaux 150% BRSS 200% BRSS

Pharm acie rem boursée par la Sécurité sociale Ticket Modérateur Ticket Modérateur

23,00 €

15,10 € 1,00 € 1,00 € 30,00 €

15,10 € 1,00 € 1,00 €

40,00 €

15,10 € 1,00 € 1,00 € 70,00 €

15,10 € 8,90 € 1,00 € Rem boursem ents

régim e de base et régim e "Plus"

Reste à charge Consultations Généralistes

Consultations Spécialistes Rem boursem ent

de la Ss Exem ples de

frais réels

6,90 €

13,90 €

Reste à charge Rem boursem ent

du régim e de base

23,90 €

46,00 €

6,90 €

13,90 €

23,90 €

53,90 €

(4)

LES ETABLISSEMENTS DE SOINS CONVENTIONNES (HOPITAUX ET CLINIQUES) : si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie rembourse vos frais d’hospitalisation à 80 % ou 100%.

Votre régime de frais de santé prendra en charge le Ticket Modérateur, ainsi que certains suppléments et les dépassements d’honoraires, dans les limites prévues au contrat.

LES ETABLISSEMENTS DE SOINS NON CONVENTIONNES: les cliniques privées non conventionnées sont très peu nombreuses en France. Néanmoins, si vous choisissez ce type d'établissement, vous devez régler la totalité des frais à la clinique.

L'Assurance Maladie vous remboursera sur la base d’un tarif symbolique : le Tarif d’Autorité.

Attention, les cliniques privées non conventionnées appliquent des tarifs beaucoup plus élevés que les tarifs de référence, les frais restant à votre charge peuvent donc être très importants.

N’hésitez pas à demander un devis avant d’engager les frais (référez-vous à la page 11 du présent document)

(1) y compris dans le cadre d’une hospitalisation en ambulatoire

Dépassements d’honoraires

Certains médecins pratiquent des dépassements d’honoraires sur les actes médicaux et chirurgicaux, y compris à l’hôpital public.

Le régime de base complète le remboursement de la Sécurité sociale dans la limite de 300% de la BRSS, dans la limite des frais engagés.

Le régime «Plus» facultatif complète le remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 400% de la BRSS, dans la limite des frais engagés.

Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

Depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, est égal à : 18 € par jour en hôpital ou en clinique ;

13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait, mais il est pris en charge par le régime de base.

Chambre particulière et frais d’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans La chambre particulière et les frais d’accompagnement d’un enfant ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Le régime de base couvre les dépenses (dans la limite des frais engagés) jusqu’à 80 € par jour pour une chambre particulière et 40 € par jour pour les frais d’accompagnant.

Le régime «Plus» facultatif couvre les dépenses (dans la limite des frais engagés) jusqu’à 90 € par jour pour une chambre particulière et 40 € par jour pour les frais d’accompagnant.

Hospitalisation et maternité

Concernant les frais d’hospitalisation liés à la naissance

Ces frais sont pris en charge par le régime de frais de santé dans les mêmes conditions que les hospitalisations médicales et chirurgicales.

Le régime de frais de santé prévoit en plus le versement d’un forfait de 300 € par naissance, peu importe si vous choisissez le régime de base ou le régime «Plus» facultatif

Forfait journalier (au 1^er jour) Hos pitalisation m édicale e t chirurgicale (y com pris m aternité et convale scence)

(en com plém e nt du rem bourse m ent de la Sé curité sociale)

Régim e de bas e com plété par le régim e "Plus" facultatif (en com plé m ent du re m boursem ent de

Frais de s éjour et honoraires 300% BRSS 400% BRSS

90 € / jour

100% BRSS 200% BRSS

Frais d'accom pagnant enfant de m oins de 16 ans 40 € / jour

Trans port pris en charge par la SS

40 € / jour

100 % des frais réels 100 % des frais réels

Cham bre particulière ⁽¹⁾

(hors m ais on de convalesce nce) 80 € / jour

Régim e de base com plété par le ré gim e "Plus" facultatif Frais de m aternité

+ Forfait de 300 € Régim e de Bas e

Les frais sont pris en charge selon les couve rture s

Hos pitalisation et Frais m édicaux courants + Forfait de 300 €

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(2) Les actes non remboursés doivent être inscrits à la nomenclature et codifiés par le dentiste pour être pris en charge

• Un implant

Il s’agit d’une racine artificielle en titane fixée dans l’os de la mâchoire destinée à remplacer une racine dentaire perdue et à supporter une dent (ou un élément) prothétique. On distingue l’implant des autres éléments de la dent artificielle, à savoir le pilier implantaire qui est vissé dans l'implant et la prothèse scellée sur le pilier prothétique intermédiaire.

L’implant et le pilier ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.

Le régime de base couvre les dépenses (dans la limite des frais engagés) jusqu’à 600 € par implant (à l’exclusion du pilier implantaire et des tous les frais annexes) et ce, 3 fois par an au maximum et par bénéficiaire.

La couronne sur implant est une prothèse remboursée par la Sécurité sociale (codification SPR 30, soit une BRSS égale à 64,50 €) ; le régime de frais de santé complétera le remboursement de la couronne à hauteur de 325% de la BRSS pour le régime de base et de 375% de la BRSS pour le régime «Plus» facultatif, dans la limite des frais engagés.

Qu’est-ce que ?

• Une prothèse dentaire remboursée par l’assurance maladie ?

Entrent dans la catégorie « prothèses dentaires remboursées », les couronnes, inlays-core, inlay-core à clavette, bridges et appareils dentaires.

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires (sauf les inlays-onlays), le tarif des prothèses dentaires est libre.

Cependant, votre praticien est tenu de vous en informer au préalable au moyen d'un devis établi par écrit et comportant notamment :

- la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ; - le montant des honoraires correspondant au traitement ;

- le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Le régime de base rembourse à hauteur de 325% de la BRSS, dans la limite des frais engagés.

Le régime «Plus» facultatif rembourse à hauteur de 375% de la BRSS, dans la limite des frais engagés.

• Une prothèse dentaire non remboursée par l’assurance maladie (mais figurant à la nomenclature) ?

Il s’agit souvent d’une couronne dentaire apposée sur une dent pouvant être durablement reconstituée par obstruction (amalgame, inlay-onlay,…), dans le cadre de la pose d’un bridge (piliers) par exemple. Dans ce cas, il n’y a pas de remboursement de l’Assurance maladie, mais la mutuelle interviendra sur la base d’une prothèse dentaire (type SPR 50).

Actes dentaires

600 € / implant limité à 3 par an / bénéficiaire

Soins de ntaires 250% BRSS 350% BRSS

Dentaire

(e n com plém ent du rem bours em ent de la Sécurité sociale)

Régim e de base com plété par le régim e "Plus" facultatif (e n com plé m ent du rem bours em e nt de

Orthodontie acce ptée SS 250% BRSS 300% BRSS

Orthodontie non rem bours ée SS ⁽²⁾ 250% BRSS 300% BRSS

Im plants 600 € / implant

limité à 3 par an / bénéf iciaire

Prothès es non re m boursé es SS ⁽²⁾ 275% BRSS 350% BRSS

Prothèse s rem boursée s SS 325% BRSS 375% BRSS

600,00 €

75,25 € 175,38 € 121,63 €

600,00 €

- € 304,38 € 223,75 €

Prothèse dentaire non rem boursées par la Sécurité sociale 295,63 €

376,25 € Prothèse dentaire rem boursées par la Sécurité sociale

349,38 €

403,13 € Exem ples de

frais réels

Rem boursem ent de la Ss

Rem boursem ent du régim e de

base

Reste à charge

Rem boursem ents régim e de bas e et

régim e "Plus"

Reste à charge

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Frais d’optique

Exemples :

Une monture et des verres

La monture fait l’objet d’un remboursement de la Sécurité sociale de 1,71 € pour un adulte et 18,30 € pour un enfant de moins de 18 ans.

Le régime de base complète, dans la limite des frais engagés, le remboursement de la Sécurité sociale à hauteur de 110 €.

Le régime «Plus» facultatif complète, dans la limite des frais engagés, le remboursement de la Sécurité à hauteur de 150 €.

Les verres

Les verres de lunette sont remboursés à 60% par la Sécurité sociale sur la base de tarifs qui varient selon le degré de correction et l’âge.

Le régime de base complète le remboursement, dans la limite des frais engagés et de 10 fois la BRSS avec un minimum de 85 € par verre simple et 18 fois la BRSS avec un minimum de 170 € par verre progressif.

Le régime «Plus» facultatif complète le remboursement, dans la limite des frais engagés et de 15 fois la BRSS avec un minimum de 130 € par verre simple et 26 fois la BRSS avec un minimum de 230 € par verre progressif.

Les lentilles

L'Assurance Maladie prend en charge, à 60 % d'un forfait annuel de date à date, par œil, fixé à 39,48 €, les lentilles de contact, mais pour certaines affections seulement.

Les lentilles remboursées ou non par la Sécurité sociale font l’objet d’un remboursement annuel par an et par bénéficiaire dans la limite de 150 € pour le régime de base et 250 € pour le régime «Plus» (dans la limite des

Types de verres

Plus de 18 ans Moins de 18 ans Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00

à +6,00 2,29 € 12,04 €

24,54 € 4,12 €

4,12 €

7,62 €

3,66 €

6,86 €

66,22 € Verre blanc simple foyer, sphère hors

zone de -10,00 à +10,00

Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère de -6 ,00 à +6,00 Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00

Verre blanc simple foyer, cylindre > à

+4,00, sphère de -6,00 à +6,00 6,25 €

9,45 €

7,32 €

10,82 €

10,37 €

Bases de remboursement SS

36,28 €

27,90 €

46,50 € 26,68 € Verre blanc simple foyer, sphère de -6,25

à -10,00

Verre blanc simple foyer, sphère de +6,25 à +10,00

Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00

Verre blanc multifo cal ou progressif, sphère ho rs zone de -8,00 à +8,00

14,94 € 44,97 € 26,68 €

Verre blanc multifo cal ou progressif, sphère de -4,00 à +4,00

Verre blanc multifo cal ou progressif, sphère ho rs zone de -4,00 à +4,00 Verre blanc multifo cal ou progressif, sphère de -8,00 à +8,00

39,18 €

43,30 €

43,60 € - e n cas d'évolution de la corre ction justifiée par une prescription m é dicale

- pour le s enfants de m oins de 18 ans

Attention, à com pte r du 1er janvier 2012, la pris e en charge de l'é quipe m ent optique (m onture + ve rres) est lim itée à un renouvellem ent tous les 2 ans sauf :

Optique

Verres progres sifs

(en com plém e nt du rem bourse m ent de la Sé curité sociale)

Régim e de bas e com plété par le régim e "Plus" facultatif (en com plé m ent du re m boursem ent de

Monture 110 € 150 €

Ve rres sim ples Maximum entre 85 € / verre et 10 f ois la BRSS (si plus favorable)

Maximum entre 130 € / verre et 15 fois la BRSS (si plus favorable)

150 € par an et par bénéficiaire 250 € par an et par bénéficiaire Lentilles re m boursées ou non rem boursées

(y com pris les jetables )

Maximum entre 170 € / verre et 18 f ois la BRSS (si plus favorable)

Maximum entre 230 € / verre et 26 fois la BRSS (si plus favorable)

400,00 €

8,79 € 51,21 € - €

160,00 €

1,71 € 48,29 € 8,29 € Rem boursem ents

régim e de base et régim e "Plus"

Reste à charge Exem ples de

frais réels

110,00 €

150,00 € 340,00 €

391,21 € Monture

Rem boursem ent de la Ss

Rem boursem ent du régim e de

base

2 verres blancs progressifs sphériques -4 à +4 Reste à

charge

(7)

Zoom sur les cures thermales

La Sécurité sociale prend en charge les frais exposés à l’occasion d’une cure thermale de la manière suivante :

A 70%, les actes et pratiques médicales complémentaires de surveillance, effectués par le médecin du centre thermal accomplis pendant la durée normale de la cure, sur la base de :

* 64,03 € pour un médecin conventionné ;

* 74,03 € pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale ;

* 6,86 € pour un médecin non conventionné.

à 65 %, les soins et traitements de la cure elle-même sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique.

Quel que soit le régime (base ou option), il prend en charge les dépassements d’honoraires sur les actes et pratiques médicales courantes dans la limite de 100 % de la BRSS.

Selon les ressources du foyer, la Sécurité sociale peut également prendre en charge les frais de transport et d'hébergement.

Remboursement des frais de transport

Quel que soit le mode de transport utilisé, la Sécurité sociale rembourse une partie des frais sur la base de 65 % du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2e classe, dans la limite des frais réellement engagés.

Remboursement des frais d'hébergement

Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % par la Sécurité sociale, sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 €.

Le régime de frais de santé complète les remboursements, sur le transport et l’hébergement, dans la limite des frais engagés, à hauteur de :

5% du PMSS pour le régime de base, soit 151,55 € en valeur 2012.

10% du PMSS pour le régime «Plus» facultatif soit 303,10 € en valeur 2012.

Des prestations non prévues au tableau de garanties et dites « extra-contractuelles » ont été mises en place pour prendre en charge certains soins prescrits médicalement mais non remboursés par la Sécurité sociale.

Cette prise en charge est conditionnée aux résultats des comptes du régime de frais de santé : certaines prestations pourront donc être réduites ou

supprimées, en fonction de ces résultats.

Les demandes de remboursement liées à ces prestations extracontractuelles doivent être formulées auprès de votre mutuelle et seront examinées par les organismes assureurs.

PRESTATIONS EXTRA-CONTRACTUELLES

Nature de soins PRESTATIONS EXTRA-CO NTRACTUELLES

Chirurgie réfractive de l’œil 50 % des frais réels

la prestation m axim ale étant lim itée à 500 € par œil Analyses m édicales hors nom enclature

Radios hors nom enclature (densitom étrie osseuse)

50 % des frais réels, la prestation maximale étant limitée au : - PMSS divisé par 30 (soit 101,03 € valeur janvier 2012)

Psychom otricité

50 % des frais réels, la prestation m axim ale étant lim itée au : - PMSS divisé par 150 par séance (soit 20,21 € valeur janvier 2012) - 20 séances par personne et par an

Ostéopathie – Etiophatie Kinésithérapie m éthode Mézières (praticien titulaire d’un diplôm e reconnu)

50 % des frais réels, la prestation maximale étant limitée au : - PMSS divisé par 100 (soit 30,31 € valeur janvier 2012) - 10 séances par personne et par an

Vaccins 80 % des frais réels

Autres prestations

Appareillages - Prothèses non dentaires - Cures Therm ales

Prothèses auditives 4 00% BR 500% BR

(en com plém ent du rem boursem ent de la Sécurité sociale)

Régim e de base com plété par le régim e "Plus" facultatif (en com plém ent du rem boursem ent de

Cures Therm ales acceptées 100 % BR + 5% PMSS 100 % BR + 10% PMSS

Orthopédie - Prothèses 200% BR 300% BR

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2- Les cotisations

La cotisation est pour partie forfaitaire (assise sur le Plafond de la Sécurité sociale) et pour partie proportionnelle au salaire.

Elle est identique que vous soyez célibataire ou chargé de famille.

• Cotisation mensuelle applicable à compter du 1^er janvier 2012

RÉGIME DE BASE REGIME «PLUS»

% PMSS % TATB % PMSS Taux contractuels 3,250% 0,400% 0,500%

Taux appelés pour 2012 3,006% 0,370% 0,463%

La cotisation du régime de base est co-financée par l’employeur à hauteur de 60 % ce qui laisse à la charge du salarié pour 2012 :

RÉGIME DE BASE REGIME «PLUS»

% PMSS % TATB % PMSS Cotisation du salarié pour 2012 1,202% 0,148% 0,463%

La cotisation du régime «Plus» est à la charge exclusive du salarié.

Pour mieux comprendre …

• Vous avez un salaire de 2 000 euros brut / mois :

Pour le régime de base, votre cotisation mensuelle appelée pour 2012 sera de 39,39 €, soit 1,202% du PMSS plus 0,148% de 2 000 €

Si vous choisissez le régime «Plus» facultatif, votre cotisation mensuelle totale appelée pour 2012 sera de 53,42 €, soit la cotisation au régime de base plus 0,463% du PMSS

• Vous avez un salaire de 4 000 euros brut / mois :

Pour le régime de base, votre cotisation mensuelle appelée pour 2012 sera de 42,35 €, soit 1,202% du PMSS plus 0,148% de 4 000 €

Si vous choisissez le régime «Plus» facultatif, votre cotisation mensuelle totale appelée pour 2012 sera de 56,38 €, soit la cotisation au régime de base plus 0,463% du PMSS

Tran ch e A en tre 0 € et

3 03 1 €

Tra nch e C en tre 12 12 5 € e t 24 2 4 8 € Tra nch e B

e ntre 3 03 2 € et 12 12 4 €

Le montant de la part salariale des cotisations est précompté chaque mois par votre employeur sur votre bulletin de salaire, pour les régimes base et « Plus » facultatif.

La valeur 2012 du plafond mensuel de

Sécurité sociale = 3 031 €

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3- Votre Mutuelle

Les mutuelles assurent la gestion du régime d’ALSTOM ainsi que les relations quotidiennes avec les adhérents et les membres de leur famille et leur font bénéficier de l’ensemble des services et des œuvres mutualistes.

Votre mutuelle est à votre disposition pour toute question relative à vos remboursements et à vos garanties, à votre adhésion et, plus généralement, à toutes questions ayant trait à votre régime de frais de santé et aux services associés.

Liste des mutuelles par site

MUTUELLE DE FRANCE Bretagne-centre-Océans 25 rue Le Corbusier

ZAC Belle Aire Nord 17442 Aytré Cedex

05 46 41 60 40 M.F.D.I.

9 rue Charles Bohn BP 342 90008 Belfort 03 84 55 12 31

ADREA

Agence : 17 rue Marechal Leclerc - 71200 Le Creusot 0 810 810 008

ADREA

Agence : 44 rue Pierre vernier - 25290 Ornans 09 69 32 12 32

APREVA

Agence 1 : rue des Canonniers - BP 70299 - 59306 Valenciennes Cedex Agence 2 : 32 rue Davaine - 59230 Saint -Amand - les - Eaux - Valenciennes Cedex

36 20 dites "Apréva"

MUT'EST

Agence : 6 Fossé des tanneurs - 67500 Haguenau 0 810 67 68 57

MUTUELLE FAMILIALE 52 rue d'Hauteville 75487 paris cedex 08

01 55 33 41 00 MGTS

Agence : 8 avenue de la marne - 65000 Tarbes 05 62 93 52 33

SMI 11 place Bellecour 69288 Lyon Cedex 02

0 820 820 710 ALSTOM TRANSPORT

St-Ouen Aytré

Petite-Forêt Belfort

Le Creusot

Ornans

Tarbes

Villeurbanne Reichshoffen

(10)

Liste des mutuelles par site (suite) :

M.F.D.I.

MUTUELLE FAMILIALE ALSTOM RATEAU 141 rue Rateau

93126 La Courneuve 0 811 880 380

SMI 2 rue Laborde 75734 paris Cedex 08

0 820 820 710 SMI 2 rue Laborde 75734 paris Cedex 08

0 820 820 710 HARMONIE MUTUALITE 29 quai François Miterrand 44273 Nantes Cedex 2

02 40 41 19 19 ADREA

226 cours de la Libération 38069 Grenoble

04 76 33 93 93

M.F.D.I.

ADREA 226 cours de la Libération

38069 Grenoble 04 76 33 93 93

0 820 820 710 ADREA 226 cours de la Libération

38069 Grenoble 04 76 33 93 93 HARMONIE MUTUALITE 29 quai François Miterrand 44273 Nantes Cedex 2

02 40 41 19 19 SMI 2 rue Laborde 75734 paris Cedex 08

0 820 820 710 Toulouse

Moirans Levallois La Courneuve

Pierrelatte Massy

ALSTOM POWER RENEWABLE

Grenoble Belfort

Levallois

Nantes Nantes

ALSTOM POWER THERMAL

Belfort

(11)

Liste des mutuelles par site (suite) :

38069 Grenoble 04 76 33 93 93

0 820 820 710 SMI 2 rue Laborde 75734 paris Cedex 08

0 820 820 710 SMI 11 place Bellecour 69288 Lyon Cedex 02

0 820 820 710

0 820 820 710 Levallois

ALSTOM MANAGEMENT ALSTOM GRID

Aix Les Bains

Massy La Défense

Petit Quevilly

Villeurbanne Saint Priest Castelnau Le

Lez

Ramonville Saint Agne

(12)

Liste des mutuelles par site (fin) :

MUTUELLE DE FRANCE Bretagne-centre-Océans 25 rue Le Corbusier

ZAC Belle Aire Nord 17442 Aytré Cedex

05 46 41 60 40 M.F.D.I.

38069 Grenoble 04 76 33 93 93

MUTUELLE FAMILIALE ALSTOM RATEAU 141 rue Rateau

93126 La Courneuve 0 811 880 380

0 820 820 710 ADREA

Agence : 17 rue Marechal Leclerc - 71200 Le Creusot 0 810 810 008

HARMONIE MUTUALITE 29 quai François Miterrand 44273 Nantes Cedex 2

02 40 41 19 19 APREVA

ADREA

Agence : 44 rue Pierre vernier - 25290 Ornans 09 69 32 12 32

APREVA

MUT'EST

Agence : 6 Fossé des tanneurs - 67500 Haguenau 0 810 67 68 57

MUTUELLE FAMILIALE 52 rue d'Hauteville 75487 paris cedex 08

01 55 33 41 00 MGTS

Agence : 8 avenue de la marne - 65000 Tarbes 05 62 93 52 33

SMI 11 place Bellecour 69288 Lyon Cedex 02

0 820 820 710 Grenoble

Nantes

Petite-Forêt

Reichshoffen

St-Ouen La Courneuve

ALSTOM IT SSC

La Défense Aytré

Petite-Forêt Belfort

Le Creusot

Ornans

Tarbes

Villeurbanne

(13)

CAS PARTICULIERS

L’envoi de pièces justificatives à votre mutuelle est nécessaire dans les cas suivants :

* Frais dentaires

* Frais d’optique

* Orthopédie et prothèse non dentaire

* Cures thermales

* Maternité

Le détail des pièces justificatives est indiqué au verso de la grille de garanties.

Grâce à NOÉMIE, le système de télétransmission entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et votre mutuelle, vous n’avez pas besoin d’envoyer les décomptes que vous adresse la Sécurité sociale. Les informations sont transmises directement par voie électronique par la CPAM dès le traitement de votre feuille de soin, et vous êtes automatiquement remboursé par votre mutuelle.

En donnant votre accord lors de votre affiliation, la liaison NOÉMIE sera établie par votre mutuelle.

Le remboursement de vos dépenses de santé s’effectue automatiquement par virement bancaire. Votre mutuelle vous adresse ensuite un relevé des remboursements effectués.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier du système NOÉMIE, vous devrez alors adresser à votre mutuelle vos demandes de remboursement accompagnées des originaux des décomptes de la Sécurité sociale et, le cas échéant, les justificatifs des frais réels engagés.

Quelques jours après votre affiliation, votre mutuelle vous adresse une carte d’adhérent. Il vous suffit de présenter cette carte ainsi que votre Carte Vitale aux professionnels de santé.

Vous serez ainsi dispensé de faire l’avance des frais pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle.

Vous bénéficiez du tiers payant pour l’hospitalisation, la pharmacie et selon les accords départementaux existants, pour les soins hospitaliers externes, dans les laboratoires d’analyses médicales, les cabinets de radiologie, les centres dentaires et optiques mutualistes.

Si votre hospitalisation se fait dans un établissement conventionné, votre mutuelle vous garantit une prise en charge immédiate afin de vous dispenser de l’avance des frais.

Un simple appel téléphonique ou courrier de votre part ou de la part de l’établissement hospitalier suffit à déclencher la prise en charge.

Nous vous invitons à recourir systématiquement au devis avant l’achat d’un équipement optique, auditif, ou d’effectuer des travaux dentaires importants.

Comment procéder ?

- Demander un devis précis à votre opticien, audioprothésiste ou dentiste, selon le type de soins.

Nous vous invitons à faire réaliser plusieurs devis et à inclure parmi les professionnels consultés, un dentiste exerçant dans un centre dentaire mutualiste, un opticien ou un audioprothésiste mutualiste.

Vous trouverez leurs coordonnées sur le site www.mutualite.fr - trouver un service de santé (recherche par spécialité ou département) ou auprès de votre mutuelle.

- Adressez votre devis à PASSERELLE SANTE – ALSTOM 328, Bureaux de la Colline BP 147 – 92215 St Cloud Cedex Mail : Alstom@passerelle-sante.info Tel 0 821 222 521 / Fax 0 821 222 029

Vous recevrez rapidement une information tarifaire de référence sur les actes prescrits détaillant le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle.

4- Se faire rembourser

Bénéficier du tiers payant

Etre remboursé automatiquement

Demander une prise en charge hospitalière

Seuls les frais correspondants à des

soins engagés à compter du 1^er janvier

2012 seront pris en charge par le nouveau

régime.

Les frais correspondant à des soins engagés avant le 1^er janvier 2012 sont pris en charge par votre ancien régime

Devis

(14)

Grâce à votre adhésion au régime de frais de santé ALSTOM, vous avez accès aux centres d’optique, de santé, dentaire, d’appareillage médical, aux services d’hospitalisation, centres de soins médicaux et infirmiers,… des unions départementales des mutuelles.

Consultez le site www.mutualite.fr pour trouver un établissement près de chez vous ou contacter votre mutuelle.

Priorité Santé Mutualiste est un service créé par la Mutualité Française pour vous aider à mieux vous orienter dans le système de santé face à certains problèmes de santé.

Sur simple appel téléphonique, les conseillers qualifiés de Priorité Santé Mutualiste répondent aux questions et aident l’adhérent à s’orienter, selon son besoin, vers les établissements et services pouvant le prendre en charge dans les meilleures conditions.

Priorité Santé Mutualiste est un espace de confiance et de proximité. L’échange se déroule de façon totalement anonyme ; toutes les informations resteront confidentielles, la mutuelle ne pourra y avoir accès.

Pour de plus amples informations, consultez le site www.prioritesantemutualiste.fr/

Ce service est destiné à vous aider à réorganiser une vie familiale perturbée par un accident corporel, une maladie, une hospitalisation (programmée ou non) ou un décès, et à mettre en place les aides adaptées à la nature de l’événement :

Santé et prévoyance collective

DÉCÈS

L’assistance à domicile est accessible 24h/24, 7 jours/7.

Tous les détails vous seront fournis dans la notice explicative qui sera disponible quelques semaines suivant l’entrée en vigueur du nouveau régime de frais de santé.

5- Les principaux services associés

Les services de soins et d’accompagnement aux adhérents mutualistes

Priorité Santé Mutualiste

L’assistance

(15)

6- Les modalités d’affiliation

Votre bulletin d’affiliation, accompagné de l’ensemble des pièces

justificatives, doit impérativement être retourné à votre service

Ressources Humaines avant le 21 janvier 2012

- Remplissez le bulletin individuel d’affiliation joint et : précisez votre situation et inscrivez vos ayants droit,

précisez si vous souhaitez souscrire au régime «Plus» facultatif. Ce choix – s’il est effectué – s’applique à l’ensemble de vos ayants-droit affiliés au régime de base obligatoire.

- Joignez à ce bulletin les pièces justificatives demandées (voir au verso du bulletin individuel d’affiliation).

Le tout est à renvoyer à votre service Ressources humaines avant le 21 janvier 2012.

Si vous êtes en CDD ou sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée et déjà couverts par ailleurs, vous pouvez ne pas adhérer au régime et adresser à votre employeur la demande de dispense d’affiliation dûment complétée et accompagnée des justificatifs adéquats.

Adhésion ultérieure au régime «Plus» facultatif

La souscription au régime «Plus» facultatif est effectuée pour un minimum de 3 ans et peut être demandée : au plus tard dans les 2 mois suivant l’affiliation au régime de base obligatoire,

ou au 1er janvier de chaque année sous réserve d’en informer votre service RH en remplissant un bulletin spécifique avant le 1er novembre de l’année, pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année N+1.

Renonciation au régime «Plus» facultatif

Sous réserve d’une durée d’affiliation de 3 ans, vous pouvez demander la renonciation au régime «Plus» facultatif à chaque échéance annuelle sous réserve d’un préavis de deux mois, soit avant le 31 octobre de l’année en cours.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de respecter les délais d’adhésion à l’option ou de radiation

Toute demande de renonciation au régime «Plus» facultatif est considérée comme définitive sauf modification de situation familiale ou professionnelle.

La souscription ou la renonciation au régime «Plus» facultatif, est également possible en cas de changement de votre situation de famille ou administrative justifiant un changement de niveau de catégorie d’adhésion (mariage, PACS,

Vous affilier

(16)

Si vous souhaitez bénéficier d’une

dispense d’affiliation, vous devez retourner le formulaire prévu à

cet effet, accompagné des

justificatifs demandés, à votre

service.

Ressources Humaines en au

plus tard le 31 janvier 2012

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d’une dispense temporaire d’affiliation ?

Pour bénéficier des régimes fiscaux et sociaux de faveur applicables aux cotisations salariales et patronales, vos ayants droit sont adhérents à titre obligatoire au régime de base.

Vos ayants droit sont :

Votre « conjoint » ou assimilé :

Le conjoint marié, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), ou concubin notoire.

On entend par concubin la personne vivant en couple avec l’adhérent dans le cadre d’une union de fait s’il peut être prouvé la vie commune sous la forme d’un justificatif (quittance de loyer, facture EDF…).

Vos enfants légitimes ou légitimés, reconnus, recueillis, adoptifs ou dans l’attente de la transcription de la décision d’adoption, à charge au sens de la Sécurité sociale ou à la charge de votre conjoint ou concubin, visés à l’article L 313-3 du Code de la Sécurité sociale, et s’ils n’ont plus ce droit, les enfants :

* jusqu’au 31 décembre de l’année anniversaire des 28 ans : - affiliés au régime de la Sécurité sociale des étudiants, ou - suivant des études secondaires ou supérieures, ou,

- suivant une formation en apprentissage ou en professionnalisation et percevant une rémunération au plus égale à 55 % du SMIC en vigueur, ou,

- à la recherche d’un premier emploi et inscrit à Pole emploi

* sans limite d’âge, s’ils sont infirmes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L241-3 du Code de l’action sociale et des familles et percevant l’allocation compensatrice pour adultes handicapés (AAH) et dans l’impossibilité de se livrer à une activité rémunérée selon la réglementation de la Sécurité sociale.

Vos ascendants à votre charge fiscalement

Vos ayants droit

Vous pouvez être dispensé d’affiliation, sur demande expresse à votre service Ressources Humaines, si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée determine et déjà couvert par ailleurs ; vous devrez compléter un imprimé de dispense d’affiliation, y joindre les pièces justificatives et le remettre aux services RH ( dispense à renouveler tous les ans).

(17)

7- Pièces jointes

Le bulletin d’affiliation à remplir et à renvoyer à votre service Ressources Humaines accompagné des justificatifs nécessaires.

Une grille de garanties au dos de laquelle figurent les pièces justificatives nécessaires au remboursement de certaines prestations.

Le formulaire de demande de dispense d’affiliation.