Monsieur Jean-François Ménard, conseiller du district 3.

(1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, TENUE LE LUNDI 7 OCTOBRE 2021 À 19 H 00 AU 15, RUE FORGET, BAIE-SAINT- PAUL, SALLE DU CONSEIL.

THÉRÈSE LAMY GASTON DUCHESNE

MICHEL FISET GHISLAIN BOILY

MICHAËL PILOTE

Tous membres de ce Conseil et formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur JEAN FORTIN.

MEMBRE ABSENT

Monsieur Jean-François Ménard, conseiller du district 3.

FONCTIONNAIRES PRÉSENTS

Monsieur Martin Bouchard, directeur général

Monsieur Émilien Bouchard, greffier de la Ville et agissant comme secrétaire de la présente assemblée.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À 19h00, le Maire Monsieur Jean Fortin, Président de l’assemblée, ayant constaté le quorum, procède à l’ouverture de la séance ordinaire par un moment de réflexion.

Par la suite, M. le Maire invite M. Maurice Lavoie, à venir signer le Livre D’Or de la Ville et ce, en sa qualité de bénévole émérite. M. le Maire fait lecture d’un texte soulignant le travail bénévole et l’implication de M. Lavoie qui a été à l’origine de plusieurs campagnes de levée de fonds. À titre d’exemples, M. le Maire souligne les campagnes de levées de fonds suivantes :

-Campagne de levée de fonds pour venir en aide aux personnes atteintes de cancer.

-Campagne de levée de fonds pour les personnes vivant avec des troubles d’apprentissage.

-Campagne de levée de fonds pour la Fondation de l’Hôpital de Baie- St-Paul.

M. le Maire termine en mentionnant l’importance de l’implication bénévole de M. Lavoie au sein de notre communauté.

21-10-479 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au greffier, Monsieur Émilien Bouchard, de faire lecture de l’ordre du jour de cette séance ordinaire ainsi que de l'avis de convocation et du certificat de signification.

CONSIDÉRANT la distribution au préalable d’une copie de l’ordre du jour à chacun des membres du Conseil municipal dans les délais et de la manière impartie par la loi ;

CONSIDÉRANT la lecture de l'ordre du jour faite par le greffier de la Ville, Monsieur Émilien Bouchard, séance tenante ;

(2)

En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Monsieur le conseiller Ghislain Boily, appuyé de Monsieur le conseiller Michel Fiset et unanimement résolu :

QUE l’ordre du jour suivant soit adopté à savoir :

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE CHARLEVOIX VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

ORDRE DU JOUR Séance ordinaire

JEUDI LE 7 OCTOBRE 2021 À 19 H 00 AU 15, RUE FORGET À BAIE-SAINT-PAUL

(SALLE DU CONSEIL)

Avis vous est par les présentes donné, par le soussigné, greffier, de la susdite municipalité, qu’une séance ordinaire se tiendra le JEUDI 7 OCTOBRE 2021 à compter de 19h00 à l’endroit désigné soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (salle du Conseil).

Les sujets traités seront alors les suivants à savoir : A- OUVERTURE DE LA SÉANCE

B- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR C- LECTURE OU DÉPÔT DES MINUTES

1. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juin 2021.

D- RÈGLEMENT

1. Dépôt des commentaires reçus et période de consultation publique concernant la demande de dérogation mineure D2021-35 (993, boulevard Monseigneur-de- Laval)

2. Adoption de la demande de dérogation mineure D2021-35.

3. Avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R788-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but de créer de nouvelles zones à partir de la zone F-505, d’assujettir certaines de ces zones aux dispositions sur les éoliennes de grande et moyenne hauteur, de modifier les articles sur les éoliennes, et de modifier le règlement numéro R608- 2014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

4. Adoption du premier projet de règlement R788-2021.

5. Avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R789-2021 ayant pour objet de modifier le règlement du Plan d’urbanisme durable R629-2015 dans le but d’agrandir l’aire d’affection « Commerciale Récréotouristique» à même une partie de l’aire d’affection « Agricole dynamique».

6. Avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R790-2021 modifiant le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’agrandir la zone C-451 à même une partie de la zone AD-450

7. Avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R791-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 afin d’identifier les zones où sera autorisé l’usage complémentaire « Établissement de résidence principale » ainsi que leur nombre maximal.

8. Avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R793-2021 modifiant l’Article 8 du règlement R782-2021 (PRQ)

9. Avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R792-2021 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 6 350 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux d’agrandissement et d’améliorations fonctionnelles de l’aréna Luc et Marie-Claude y incluant les imprévus.

E- RÉSOLUTIONS:

ADMINISTRATION ET LÉGISLATION

1. Renouvellement des assurances générales de la Ville

(3)

4. Parc Agroalimentaire –adoption du Plan directeur du PAE

5. Développement Baie-Saint-Paul Inc.- entente préliminaire –prolongation du délai 6. Ancienne rue Napoléon – cession d’une parcelle

SÉCURITÉ PUBLIQUE

VOIRIE ET HYGIÈNE DU MILIEU

7. Abrasifs saison 2021-2022- adjudication de la soumission.

8. Déneigement de certaines rues sur notre territoire- adjudication des soumissions URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

9. Nouvelle plate-forme pour l’émission des permis et certificats- décret 10. Réalisation d’actions découlant du Plan Paysage

11. Programme Rénovation-Québec – projets sélectionnés

12. Programme d’aide à la restauration patrimoniale (MCCQ)- majoration de l’aide financière.

LOISIRS, PARCS ET CULTURE

13. Pavillon du St-Laurent –bonification du budget de l’œuvre d’art intégrée à l’architecture

14. Marché de Noël –édition 2021.

F- AFFAIRES NOUVELLES-DÉLÉGATIONS-DEMANDES DIVERSES 1. Souper bénéfice du FRIL le 4 novembre prochain- délégation.

G- CORRESPONDANCE

H- LECTURE DES COMPTES DE 25 000$ ET PLUS ET ADOPTION DES COMPTES DU MOIS DE SEPTEMBRE

I- PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL J- QUESTIONS DU PUBLIC

K- LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

DONNÉ EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 6^ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

Émilien Bouchard Greffier

Adoptée unanimement.

LECTURE OU DÉPÖT DES MINUTES

21-10-480 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2021

CONSIDÉRANT la distribution au préalable d’une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil tenue le 28 juin 2021 par le greffier à chacun des membres du conseil conformément à la loi;

CONSIDÉRANT que chacun des membres du conseil déclare l’avoir reçu et en avoir pris connaissance ;

En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Michaël Pilote, appuyé de Monsieur le conseiller Gaston Duchesne et unanimement résolu :

QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 28 juin 2021.

REGLEMENTS

DÉPÔT DES COMMENTAIRES REÇUS ET PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE D2021-35 (993, BOULEVARD MONSEIGNEUR-DE-LAVAL)

(4)

Le Président de cette assemblée, Monsieur Jean Fortin, Maire, ouvre la période de consultation publique concernant la demande de dérogation mineure portant le numéro D2021-35 visant l’immeuble étant situé au 993, boulevard Monseigneur-de-Laval et portant le numéro de lot 3 623 875 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2 et informe les gens présents dans la salle sur la nature et les effets de cette demande.

Le Président d’assemblée dresse alors les grandes lignes de cette demande de dérogation mineure qui peut se résumer comme suit :

-Autoriser une largeur d’accès au terrain de 16,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 10,00 mètres.

-Autoriser l’implantation d’îlots de verdure entre des groupes de 10 et 11 cases de stationnement alors que le minimum prescrit est d’implanter un îlot de verdure entre chaque groupe de 7 cases de stationnement.

Par la suite, il demande aux gens présents d’exprimer leur commentaire face à cette demande de dérogation mineure.

Après quelques moments d’attente et devant le fait que personne n’exprime le désir de se faire entendre sur la présente demande, Monsieur le Président d’assemblée déclare la présente période de consultation close.

Le greffier signifie n’avoir reçu aucun commentaire par écrit en lien avec cette demande.

21-10-481 ADOPTION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE D2021-35

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure portant le numéro D2021-35 formulée pour l’immeuble situé au 993, boulevard Monseigneur-de-Laval;

CONSIDÉRANT la nature de la demande de dérogation mineure soit : -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 16,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 10,00 mètres.

CONSIDÉRANT les raisons invoquées par le requérant à savoir que, pour la largeur d’accès, il s’agit d’assurer une sécurité pour les livraisons par camion-citerne et, pour les îlots de verdure, que le stationnement projeté est divisé en lots de 10-11 cases, divisées par une terrasse, pour assurer le nombre requis pour chaque usage;

CONSIDÉRANT que les dispositions règlementaires faisant l’objet de la demande peuvent faire l’objet d’une dérogation;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme soulèvent une inquiétude quant à la perte potentielle de superficie d’espace de verdure;

CONSIDÉRANT que le requérant a déposé tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet;

(5)

CONSIDÉRANT que les membres du Comité Consultatif d’Urbanisme considèrent que les exigences applicables de l’article 145.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) sont rencontrées;

CONSIDÉRANT que le Comité Consultatif d’Urbanisme recommande au conseil municipal d’accepter ladite demande de dérogation mineure;

CONSIDÉRANT l’avis public diffusé sur notre site internet et affiché à l’hôtel de ville en date du 16 septembre 2021 et ce, conformément à notre règlement R704-2018;

CONSIDÉRANT qu’aucune question et qu’aucun commentaire provenant d’un contribuable ne fut adressé au greffier en date du 7 octobre 2021 à 16h;

CONSIDÉRANT la période de consultation publique tenue lors de la présente séance ;

CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par Monsieur le Maire, séance tenante;

En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Monsieur Ghislain Boily, appuyé par Madame la conseillère Thérèse Lamy et résolu unanimement:

QUE ce conseil, conformément à la recommandation du CCU, accepte la demande de dérogation mineure portant le numéro D2021-35 formulée pour l’immeuble situé au 993, boulevard Monseigneur-de-Laval, à savoir :

-Autoriser une largeur d’accès au terrain de 16,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 10,00 mètres.

QUE si l’octroi de la dérogation mineure résulte en la perte de superficie totale de verdure devant être aménagée, le requérant devra compenser cette perte ailleurs sur le terrain.

QU’une copie de la présente soit acheminée au Service d’urbanisme ainsi qu’au requérant.

AVS 788 AVIS DE MOTION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT QUI PORTERA LE NUMÉRO R788-2021 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO R630-2015 DANS LE BUT DE CRÉER DE NOUVELLES ZONES À PARTIR DE LA ZONE F-505, D’ASSUJETTIR CERTAINES DE CES ZONES AUX DISPOSITIONS SUR LES ÉOLIENNES DE GRANDE ET MOYENNE HAUTEUR, DE MODIFIER LES ARTICLES SUR LES ÉOLIENNES, ET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO R608-2014 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

Monsieur le conseiller Gaston Duchesne donne un avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R788-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but de créer de nouvelles zones à partir de la zone F-505, d’assujettir certaines de ces

(6)

zones aux dispositions sur les éoliennes de grande et moyenne hauteur, de modifier les articles sur les éoliennes, et de modifier le règlement numéro R608-2014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Par la suite, Monsieur le Maire mentionne que l’objectif de ce règlement est de :

- Créer à partir d’une partie de la zone F-505 (terre du Séminaire de Québec) les nouvelles zones F-533, F-534, F-535 et F-536 afin que ces zones ainsi créées soient compatibles aux zones de compatibilité d’implantation d’éolienne

- Modifier la grille des usages et des normes de la zone F-505 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé

- Créer la nouvelle grille des usages et des normes de la zone F-533 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé et qu’il soit assujetti au règlement sur les PIIA

- Créer les nouvelles grilles des usages et des normes des zones F- 534, F-535 et F-536, pour que ces grilles ne comprennent pas l’usage spécifique « Éolienne »

- Modifier la définition de « propriété foncière (abattage d’arbres sur terre privée) pour que celle-ci soit applicable aux dispositions sur les éoliennes

- Modifier la sous-section 4.6.5 du règlement de zonage pour corriger les éléments de texte portant à confusion sur le genre d’éolienne assujettie

- Modifier le texte de l’article 293 du règlement numéro R608-2014 sur les PIIA pour assujettir la nouvelle zone F-533 au règlement.

Ce règlement portera le numéro R788-2021 pour y être inscrit comme tel au livre des règlements de la municipalité et versé aux archives municipales pour en faire partie intégrante.

21-10-482 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT R788-2021 ATTENDU que la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté un règlement numéro R630-2015 intitulé : « Règlement de zonage » et que ce règlement est entré en vigueur le 13 août 2015;

ATTENDU que la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté un règlement numéro R608-2014 intitulé : « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » et que ce règlement est entré en vigueur le 13 août 2015;

ATTENDU qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Ville peut apporter des modifications aux règlements numéro R630-2015 et R608-2014;

ATTENDU que le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix identifie distinctement trois zones de compatibilité à l’implantation d’éoliennes, soit une zone « compatible », « intermédiaire » et « non compatible » ;

ATTENDU que le Conseil juge à propos de procéder aux amendements nécessaires afin que la division des zones reflète cette distinction et que les normes soient modifiées en conséquence ;

ATTENDU qu’un avis de motion a été donné lors de la présente séance par Monsieur le conseiller Gaston Duchesne;

En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Monsieur le

(7)

QUE le premier projet règlement numéro R788-2021 intitulé «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630- 2015 dans le but de créer de nouvelles zones à partir de la zone F-505, d’assujettir certaines de ces zones aux dispositions sur les éoliennes de grande et moyenne hauteur, de modifier les articles sur les éoliennes, et de modifier le règlement numéro R608-2014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.» est adopté.

QU'une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement R788-2021 se tiendra à une prochaine séance publique dont la date est à confirmer.

QUE ce projet de règlement contient des dispositions portant sur une matière susceptible d’approbation référendaire telle que le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

QUE le greffier de la municipalité soit et est autorisé par les présentes à publier tous les avis nécessaires à la procédure d’adoption de ce règlement.

QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution ainsi que du premier projet de règlement R788-2021 soit transmise à la MRC de Charlevoix.

AVS 789 AVIS DE MOTION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT QUI PORTERA LE NUMÉRO R789-2021 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME DURABLE R629-2015 DANS LE BUT D’AGRANDIR L’AIRE D’AFFECTION « COMMERCIALE RÉCRÉOTOURISTIQUE» À MÊME UNE PARTIE DE L’AIRE D’AFFECTION « AGRICOLE DYNAMIQUE»

Monsieur le conseiller Michel Fiset donne un avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R789-2021 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme durable R629-2015 dans le but d’agrandir l’aire d’affection « commerciale récréotouristique» à même une partie de l’aire d’affection « agricole dynamique».

Par la suite, Monsieur le Maire mentionne que l’objectif de ce règlement est d’agrandir l’aire d’affectation «Commerciale Récréotouristique» à même une partie, d’environ 2,35 hectares, de l’aire d’affectation «Agricole Dynamique».

AVS 790 AVIS DE MOTION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT QUI PORTERA LE NUMÉRO R790-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE R630-2015 DANS LE BUT D’AGRANDIR LA ZONE C-451 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE AD-450

Monsieur le conseiller Gaston Duchesne donne un avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R790-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’agrandir la zone C-451 à même une partie de la zone AD-450.

Par la suite, Monsieur le Maire mentionne que l’objectif de ce projet de règlement est d’agrandir la zone C-451 à même une partie d’environ 2.35 hectares de la zone AD-450.

(8)

AVS 791 AVIS DE MOTION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT QUI PORTERA LE NUMÉRO R791-2021 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE R630-2015 AFIN D’IDENTIFIER LES ZONES OÙ SERA AUTORISÉ L’USAGE COMPLÉMENTAIRE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » AINSI QUE LEUR NOMBRE MAXIMAL

Madame la conseillère Thérèse Lamy donne un avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R791-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 afin d’identifier les zones où sera autorisé l’usage complémentaire « établissement de résidence principale » ainsi que leur nombre maximal.

Par la suite, Monsieur le Maire mentionne que l’objectif de ce règlement est de créer un effet de gel suite aux modifications apportées par le gouvernement et qui permettent à un propriétaire privé de louer en tout ou en partie de sa résidence principale.

AVS 793 AVIS DE MOTION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT QUI PORTERA LE NUMÉRO R793-2021 MODIFIANT L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT R782-2021 (PRQ)

Monsieur le conseiller Ghislain Boily donne un avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R793-2021 ayant pour objet de modifier l’article 8 du règlement R782-2021 décrétant un programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ.

AVS 792 AVIS DE MOTION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT QUI PORTERA LE NUMÉRO R792-2021 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 6 350 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS VISANT DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET D’AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES DE L’ARÉNA LUC ET MARIE-CLAUDE Y INCLUANT LES IMPRÉVUS

Monsieur le conseiller Michaël Pilote donne un avis de motion d’un projet de règlement qui portera le numéro R792-2021 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 6 350 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de rénovation, d’agrandissement et d’améliorations fonctionnelles de l’aréna Luc et Marie-Claude le tout y incluant les honoraires professionnels et les imprévus.

Monsieur le conseiller Michaël Pilote dépose le projet de règlement R792- 2021.

(9)

Par la suite et conformément à l’article 356 de la Loi sur les Cités et Villes, Monsieur le Maire en fait la présentation en mentionnant l’objet du règlement ainsi que sa portée.

Ce règlement portera le numéro R792-2021 pour y être inscrit comme tel au livre des règlements de la municipalité et versé aux archives municipales pour en faire partie intégrante. Une copie du projet de règlement R792-2021 est disponible pour les citoyens.

RÉSOLUTIONS

ADMINISTRATION ET LÉGISLATION

21-10-483 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA VILLE

CONSIDÉRANT que le contrat d’assurance de la Ville de Baie-Saint-Paul sera à échéance le 29 novembre prochain et qu’il y a lieu de procéder à son renouvellement auprès de la Mutuelle des Municipalités du Québec/FQM Assurances inc.;

CONSIDÉRANT la facture expédiée par FQM Assurances inc. à l’effet que la prime pour la prochaine année sera d’un montant de 301 984.50.$

incluant les taxes applicables;

CONSIDÉRANT que, de ce montant, une somme d’environ 86 700$ plus les taxes applicables est dédiée à assurer les bâtiments administrés par le Centre de gestion du complexe PFM et appartenant à la Ville ;

CONSIDÉRANT que les différents coûts de la prime sont répartis dans les différents postes budgétaires de la Ville;

CONSIDÉRANT les explications fournies par le Greffier et la recommandation de celui-ci à l’effet de procéder au renouvellement ainsi qu’au paiement;

En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Ghislain Boily, appuyé de Monsieur le conseiller Gaston Duchesne et unanimement résolu :

Que ce conseil accepte de procéder au renouvellement de sa police d’assurance dommages auprès de la Mutuelle des Municipalités du Québec/FQM Assurances pour un montant de 301 984.50$ incluant les différentes taxes applicables.

Que le Trésorier soit et il est par la présente autorisé à procéder au paiement d’un montant de 301 984.50$ à la Mutuelle des Municipalités du Québec/FQM Assurances pour le paiement de la prime d’assurance générale de la Ville, le tout à même les différents postes budgétaires et selon les modalités habituelles.

21-10-484 FERMETURE DE DIVERS PROJETS AU FDI

CONSIDÉRANT ce conseil a décrété des projets dans divers règlements parapluie et dans son fonds de roulement;

CONSIDÉRANT que plusieurs de ces projets ont été réalisés;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à la fermeture des projets-ci après énumérés et de libérer des montants, s’il y a lieu;

(10)

(11)

CONSIDÉRANT également, que pour le règlement d’emprunt R699-2018, qu’un montant de 30 276.$ est à financer à long-terme;

CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies ;

En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Gaston Duchesne, appuyé de Monsieur le conseiller Michel Fiset et unanimement résolu :

Que ce conseil décrète la fermeture des projets ci-avant énumérés et libère les montants inscrits au tableau pour un total de 116 350.$ .

(12)

QUE le conseil autorise le Trésorier ou son adjoint et il ( s ) l’est ( sont ) par la présente à payer à même le «Solde de règlement d’emprunt fermé»

un montant de 30 276. $ au règlement R699-2018.

QUE le conseil autorise le Trésorier ou son adjoint et il ( s ) l’est ( sont ) par la présente à faire les inscriptions comptables requises afin de donner plein et entier effet à la présente.

21-10-485 LA PROCURE – CYCLE ÉVÈNEMENTIEL

CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de « marketing territorial », Maison Mère désire organiser 9 forums pour comprendre et contribuer au développement socio-économique de Baie-St-Paul;

CONSIDÉRANT que les neuf forums qui se dérouleront sur une période d’une année porteront sur trois créneaux différents (trois forums par créneau) à savoir :

-Tourisme durable -Agroalimentaire -Économie du savoir

CONSIDÉRANT la présentation faite aux membres du conseil du projet par des représentants de Maison Mère et ce, lors d’une séance de travail antérieure;

CONSIDÉRANT les documents explicatifs distribués préalablement à tous les membres du conseil;

CONSIDÉRANT qu’il est demandé à la Ville une contribution financière d’un montant de 5 000$;

CONSIDÉRANT que ce montant avait déjà été prévu au budget 2021 de la Ville;

CONSIDÉRANT les explications fournies par le Directeur Générale et la recommandation favorable de celui-ci;

En conséquence, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée de Monsieur le conseiller Ghislain Boily et unanimement résolu :

Que dans le cadre du projet de « marketing territorial », ce conseil accepte de verser à titre de contribution financière un montant de 5 000$ à Maison Mère pour l’organisation de 9 forums qui se dérouleront sur une période d’une année.

Que le Trésorier, à même le poste budgétaire approprié, soit et il est par la présente autorisé à verser selon les modalités habituelles et les règles de l’art un montant de 5 000$ à Maison Mère et ce, dans le cadre du projet ci- avant mentionné.

21-10-486 PARC AGROALIMENTAIRE – ADOPTION DU PLAN DIRECTEUR DU PAE

CONSIDÉRANT qu’un promoteur privé a procédé à l’acquisition des

(13)

CONSIDÉRANT que le promoteur privé va y aménager un développement résidentiel;

CONSIDÉRANT que la Ville de Baie-St-Paul, eu égard aux ententes intervenues avec ce promoteur privé, va procéder à l’acquisition d’une partie de terrain de plus ou moins 420 000 pieds carrés et ce, pour l’aménagement d’un parc « agroalimentaire »;

CONSIDÉRANT que suite à un mandat de la Ville, un plan directeur du PAE a été préparé et présenté au préalable à tous les membres du conseil;

CONSIDÉRANT qu’il y aura une présentation publique du projet et du plan directeur;

CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par le Directeur Général et Monsieur le Maire;

Que ce conseil adopte le document intitulé « Plan directeur du PAE-Plans préfinaux du Parc agroalimentaire de Baie-Saint-Paul ».

Que copie de la présente soit acheminée au Service d’urbanisme de la Ville.

21-10-487 DÉVELOPPEMENT BAIE-SAINT-PAUL INC. - ENTENTE PRÉLIMINAIRE –PROLONGATION DU DÉLAI

CONSIDÉRANT l’entente intervenue le 14 avril 2021 entre Développement Baie-Saint-Paul inc. et la Ville de Baie-Saint-Paul en lien avec un futur développement domiciliaire sur le lot portant le numéro 3 623 527 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix numéro 2;

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 2.1 de la susdite entente, le PROMOTEUR s’était engagé à procéder en faveur de la Ville à la vente d’une parcelle de terrain d’une superficie de plus ou moins 300 000 pieds carrés et ce, au coût de 1.50$ du pied carré;

CONSIDÉRANT qu’au point 2.3 de l’entente, les parties s’étaient engagées à réaliser la transaction pour la vente d’ici le 30 septembre 2021;

CONSIDÉRANT que la transaction n’est pas réalisée à ce jour et qu’il y a lieu de prolonger le délai initial au 31 décembre 2021 selon les mêmes termes et conditions;

CONSDIRÉANT également qu’au point 3 de l’entente, les parties s’étaient engagées à signer une « entente promoteur » dans les 90 jours de la signature;

CONSIDÉRANT également qu’il y a lieu de procéder à une prolongation du délai pour conclure « l’entente promoteur »;

CONSIDÉRANT les explications fournies séance tenante;

(14)

En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée de Monsieur le conseiller Michaël Pilote et unanimement résolu :

QUE ce conseil accepte de prolonger le délai pour la transaction de la vente/achat d’une partie du lot portant le numéro 3 623 527 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix numéro 2 au 31 décembre 2021 selon les mêmes termes et conditions.

QUE le délai prévu pour la signature de « l’entente promoteur » soit prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

QUE les articles 2.3 et 3 de l’entente soient modifiés en conséquence de la présente.

21-10-488 ANCIENNE RUE NAPOLÉON – CESSION D’UNE PARCELLE CONSIDÉRANT la propriété de M. Clément Bouchard empiète sur l’ancienne rue Napoléon;

CONSIDÉRANT que la rue Napoléon ne constitue plus une rue ouverte à la circulation publique;

CONSIDÉRANT que M. Bouchard désire procéder à la parcelle de l’ancienne rue située devant sa propriété et portant le numéro de lot 3 624 373 Ptie, le tout afin de régulariser les limites de sa propriété;

CONSIDÉRANT qu’habituellement la Ville cède du terrain non nécessaire au coût de l’évaluation et les frais sont assumés par l’éventuel acquéreur;

CONSIDÉRANT les explications fournies lors d’une séance de travail par le Greffier, M. Émilien Bouchard;

En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Michaël Pilote, appuyé de Monsieur le conseiller Michel Fiset et unanimement résolu :

Que ce conseil accepte de vendre à M. Clément Bouchard et/ou Mme Danielle Gagné le lot portant le numéro de cadastre 3 624 373 Ptie, le tout selon le prix de l’évaluation et aux frais de M. Bouchard et/ou Mme Gagné.

21-10-489 ABRASIFS SAISON 2021-2022- ADJUDICATION DE LA SOUMISSION.

CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à des demandes de soumissions publiques auprès de fournisseurs en semblables matières concernant l’achat d’abrasifs pour la saison hivernale 2021-2022 et de façon optionnelle pour l’année 2022-2023;

CONSIDÉRANT qu’à l’ouverture des soumissions soit le 6 octobre 2021 à 10h05 les résultats furent les suivants, à savoir :

- Les Entreprises Jacques Dufour : 47 640 $ plus les taxes - Construction MP : 48 840$ plus les taxes - Aurel Harvey et Fils : 63 000.$ plus les taxes

(15)

- Les Entreprises Jacques Dufour : 57 533,49 $ plus les taxes - Construction MP : 59 999.95$ plus les taxes - Aurel Harvey et Fils : 79 000.$ plus les taxes

CONSIDÉRANT la recommandation du Service des Travaux Publics à l’effet de retenir pour l’année 2021-2022 la plus basse soumission conforme soit celle de Les Entreprises Jacques Dufour pour un montant n’excédant pas 47 640$ plus les taxes applicables ;

CONSIDÉRANT que la Ville se réserve le droit d’exercer son option pour l’année 2022-2023;

CONSIDÉRANT que les argents nécessaires sont prévus dans le poste budgétaire relatif aux « matières brutes non comestibles » ;

CONSIDÉRANT les explications fournies et la recommandation de M.

Alain Cajolet, Directeur des opérations au Service des Travaux Publics de la Ville, à l’effet de retenir la plus basse soumission conforme soit celle de Les Entreprises Jacques Dufour;

En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Gaston Duchesne, appuyé de Monsieur le conseiller Ghislain Boily et unanimement résolu :

Que ce conseil, en ce qui concerne l’achat d’abrasifs pour la saison 2021- 2022, accepte la plus basse soumission conforme soit celle produite par Les Entreprises Jacques Dufour pour un montant n’excédant pas 47 640$

plus les taxes applicables.

Que la Ville, en conformité avec la demande de soumissions, se réserve le droit d’exercer son option pour l’année 2022-2023.

Que le Trésorier, à même le poste budgétaire approprié et selon les modalités prévues à la demande de soumissions, soit et il est par la présente autorisé à procéder au paiement à Les Entreprises Jacques Dufour d’un montant n’excédant pas 47 640$ plus les taxes applicables.

21-10-490 DÉNEIGEMENT DE CERTAINES RUES SUR NOTRE TERRITOIRE- ADJUDICATION DES SOUMISSIONS

CONSIDÉRANT que pour la saison hivernale 2021-2022, la Ville a décidé de procéder au déneigement de certaines rues privées situées sur son territoire ainsi que certaines rues publiques situées sur son territoire;

CONSIDÉRANT également que la Ville doit procéder au déneigement des points d’eau et ce, pour le prix de plus ou moins 3 000$ ( à confirmer par M. Alain Cajolet ) plus les taxes applicables;

CONSIDÉRANT les ententes intervenues avec différents entrepreneurs pour le déneigement de certaines rues privées/publiques ;

CONSIDÉRANT que pour le déneigement de certaines rues publiques situées dans le secteur du Domaine Charlevoix, la Ville a procédé à un appel d’offres l’an dernier et la portion qui lui est attribuable s’élève à un montant de 58 275.$ plus les taxes applicables;

CONSIDÉRANT les rues visées ainsi que les prix soumis à savoir :

(16)

Total

301 m 6,76 ^$/m 2 034,00 $ 347 m 5,45 ^$/m 1 890,00 $ 400 m 10,00 ^$/m 4 000,00 $ 9 215,02 $

445 m 3,37 ^$/m 1 500,00 $ 1 500,00 $

Ferme La Rémy

700 m 5,86 ^$/m 4 100,00 $ 4 100,00 $

640 m 5,39 $/m 3 450,00 $ 3 450,00 $

951 m 7,10 $/m 6 752,00 $ 240 m 9,50 $/m 2 280,00 $ 336 m 14,00 $/m 4 704,00 $ 149 m 9,00 $/m 1 341,00 $ 372 m 9,00 ^$/m 3 348,00 $ 513 m 7,40 ^$/m 3 796,20 $ 209 m 7,40 ^$/m 1 546,60 $ 310 m 12,00 ^$/m 3 720,00 $ 200 m 6,80 ^$/m 1 360,00 $ 700 m 8,40 ^$/m 5 880,00 $ 300 m 8,00 ^$/m 2 400,00 $ 234 m 9,40 ^$/m 2 199,60 $ 25 591,40 $

Services M.P. Charlevoix

260 m 21,89 ^$/m 5 692,50 $

m ^$/m

5 692,50 $

Rue des Grands-Pics Rue St-Martin

Rues des Bouleaux & des Peupliers Domaine Simard

Coût $/m Entrepreneurs / Rues

Total

Longueur

Chemin du Pont Couvert Rue des Pruniers

Rue des Juncos

Déneigement Mathieu Ménard

Total Daniel Villeneuve

Rue Visionnière

Total

St-Flavien Sud Rues des Pins François-Guay

Total Trait Carré St-Jean

Total Chemin Léo-Cauchon

Rue Richelieu Romain Côté

Ferme Filbaie

Rue du Cran Blanc

Total

Rues du Verger Rues des Ormes Balcon Vert Domaine des Côté

CONSIDÉRANT que les prix ci-avant mentionnés n’incluent pas les taxes applicables;

En conséquence, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée de Monsieur le conseiller Michel Fiset et unanimement résolu :

Que pour la saison hivernale 2021-2022, ce conseil accepte selon les montants indiqués en préambule et en y ajoutant les taxes applicables de mandater les entrepreneurs indiqués au tableau ci-avant reproduit et ce, pour le déneigement de certaines rues privées et publiques y incluant le secteur du Domaine Charlevoix, le tout pour un montant total 120 268.90$

plus les taxes applicables.

Que pour la saison hivernale 2021-2022, ce conseil accepte de confier le déneigement des points d’eau aux entrepreneurs identifiés par M. Cajolet et en conformité avec les prix soumis à M. Cajolet, le tout pour un montant total de plus ou moins 3 000.$ plus les taxes applicables.

(17)

mandater les entrepreneurs concernés par la présente résolution ainsi qu’à donner plein et entier effet à la présente.

Que le Trésorier ou son adjoint, à même les postes budgétaires appropriés et selon les montants ci-avant mentionnés en y ajoutant s’il y a lieu les taxes applicables et à même les postes budgétaires appropriés soit et il est par la présente autorisé à procéder aux paiements des entrepreneurs retenus (voir ci-avant) pour le déneigement de certaines rues et points d’eau pour la saison 2021-2022, le tout en conformité avec la présente et selon les modalités habituelles et contenues à la demande de soumissions,

Que les entrepreneurs/déneigeurs ainsi mandatés devront fournir avant le début des opérations une preuve d’assurance responsabilité civile à la Ville de Baie-St-Paul alors désignée à titre d’assurée additionnelle.

21-10-491 NOUVELLE PLATE-FORME POUR L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS- DÉCRET

CONSIDÉRANT la désuétude du système d’émission des permis actuellement utilisé par le Service d’urbanisme;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de remplacer le système actuellement utilisé afin de faciliter les démarches pour les citoyens et les utilisateurs du service d’urbanisme;

CONSIDÉRANT l’offre de service faite par PG Solution pour un nouveau système qui permettra :

-de remplir le permis en ligne, le signer et y inclure les pièces jointes

-de faire le paiement du permis en ligne

-de recevoir un suivi courriel généré automatiquement -de recevoir le permis émis par courriel

-la transmission automatique de la demande à l’inspecteur concerné -duplication des informations pour les permis subséquents

-une plus grande facilité à utiliser les données de la matrice et de l’évaluation de la MRC qui utilise déjà ce système

-de générer plus rapidement des statistiques

CONSIDÉRANT que l’offre de service faite par PG Solution pour la mise en place du système de permis s’élève à un montant de 24 200$ plus les taxes applicables;

CONSIDÉRANT que la Ville ne possède pas ce montant de 24 200$ plus les taxes applicables dans ses fonds généraux non autrement appropriés et qu’il y a lieu de puiser à même son surplus libre un montant total de 30 000$

En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Ghislain Boily, appuyé de Monsieur le conseiller Michel Fiset et unanimement résolu :

Que ce conseil accepte de procéder à l’achat d’une nouvelle plateforme pour l’émission des permis et certificats auprès de PG Solution pour un coût net n’excédant pas 30 000$ à être puisé à même le surplus libre de la Ville.

(18)

Que Mme Lemire soit et elle est par la présente mandatée afin de faire selon les règles de l’art les démarches nécessaires afin de donner plein et entier effet à la présente.

Que le Trésorier, M. Réjean Tremblay, après approbation de Mme Lemire, à même le surplus libre de la Ville et selon les modalités habituelles soit et il est par la présente autorisé à procéder à même le surplus libre de la Ville au paiement d’un montant n’excédant pas 30 000$ à PG Solution.

21-10-492 RÉALISATION D’ACTIONS DÉCOULANT DU PLAN PAYSAGE CONSIDÉRANT que le conseil municipal a autorisé le service d’urbanisme à faire des demandes d’aide financière (2019) afin de réaliser les premières actions découlant du plan paysage;

CONSIDÉRANT qu’une des actions prévues au plan consiste à faire le montage d’une exposition sur le thème Hommage à nos paysages;

CONSIDÉRANT que les autres actions prévues prennent la forme de conférences/ateliers visant trois clientèles soit :

-école primaire -citoyens

-élus et fonctionnaires

CONSIDÉRANT que le coût total des actions proposées s’élève à un montant de 25 082$ incluant les taxes applicables (montant net de 22 903$);

CONSIDÉRANT que la Ville recevra un montant de 16 000$ à titre de subvention et que sa contribution sera d’un montant de 6 903$;

CONSIDÉRANT que la Ville ne possède pas ce montant d’argent de 6 903.$ dans ses fonds généraux non autrement appropriés et qu’il y a lieu de le puiser à même le surplus libre de la Ville;

CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par le Directeur Général, M. Martin Bouchard, et la recommandation de celui-ci;

Que ce conseil accepte de procéder à la réalisation des actions ci-avant énumérées et faisant partie du plan paysage et ce, pour un coût net n’excédant pas 22 903.$.

Que ce conseil accepte de puiser sa part contributive au projet soit un montant de 6 903$ à même son surplus libre non affecté.

Que Mme Diane Lemire, directrice du Service d’urbanisme, soit et elle est par la présente mandatée afin de faire les démarches nécessaires afin de donner plein et entier effet à la présente, le tout selon les règles de l’art applicables.

Que le Trésorier soit et il est par la présente autorisé à puiser un montant de 6 903$ à même le surplus libre de la Ville et à faire les inscriptions comptables en conséquence.

(19)

Que le Trésorier, après approbation de Mme Lemire, soit et il est par la présente autorisé à procéder à même les subventions obtenues et/ou le surplus libre de la Ville aux différents paiements reliés à la réalisation des actions mentionnées en préambule, le tout pour un montant net n’excédant pas 22 903.$

21-10-493 PROGRAMME RÉNOVATION - QUÉBEC – PROJETS SÉLECTIONNÉS

CONSIDÉRANT le programme Rénovation-Québec (2021) et le règlement portant le numéro R782-2021 adopté par ce conseil et décrétant ledit programme pour l’année 2021;

CONSIDÉRANT les sommes disponibles pour le programme en 2021 soit un montant de 116 000$ se répartissant de la manière suivante soit :

-58 000$ par la Ville de Baie-St-Paul

-58 000$ par la Société d’Habitation du Québec

CONSIDÉRANT qu’un comité de sélection a été formé pour la sélection des projets et qu’il était composé de Mesdames Annie Vaillancourt , Diane Lemire et de M. Pierre-Olivier Guay;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité à l’effet de sélectionner les 10 projets suivants :

-7, rue St-Adolphe -20, rue St-Adolphe -18, rue St-Paul

-278, rue St-Jean Baptiste

¸ -188-192, rue St-Jean Baptiste -31, rue de la Tannerie

-23, rue de La Chapelle -163, rang St-Antoine Nord -13, rue de la Bricade -42, rue Leblanc

CONSIDÉRANT que ces dix projets sont conformes aux différentes prescriptions du programme;

CONSIDÉRANT le tableau distribué préalablement à tous les membres du conseil faisant état pour chaque projet retenu le montant de subvention à être alloué;

CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies;

En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Fiset, appuyé de Madame la conseillère Thérèse Lamy et unanimement résolu :

Que le préambule fait partie de la présente comme si ici au long reproduit.

Que ce conseil entérine la sélection des 10 projets ci-avant énumérés selon les montants de subvention indiqués au tableau et en autorise leur réalisation.

Que copie de la présente soit acheminée au Service d’urbanisme de la Ville.

(20)

21-10-494 PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE (MCCQ)- MAJORATION DE L’AIDE FINANCIÈRE

CONSIDÉRANT que la Ville a décidé de participer au « Programme d’aide à la restauration patrimoniale » et a adopté à ce propos le règlement R763-2020 intitulé : « Règlement établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du Ministère de la culture et des communications »;

CONSIDÉRANT qu’il est prévu au règlement que la Ville contribue au programme dans le volet 1a «Restauration du patrimoine immobilier de propriété privée» pour un montant de 50 000.$ par année pour les années 2021 à 2023 et que le Ministère y contribue pour un montant 75 000.$

pour chacune desdites années pour une enveloppe budgétaire annuelle de 125 000.$;

CONSIDÉRANT que pour la première année du programme nous avons reçu 49 inscriptions dans le volet 1 a ;

CONSIDÉRANT qu’il est recommandé par le Service de l’urbanisme de majorer notre aide financière de 16 400.$ pour la porter à 66 400.$

annuellement et ayant pour conséquence de majorer également la partie de Ministère de la Culture et des communications pour la porter à 99 600.$

pour un total de subvention de 166 000.$ pour 2022 et 2023;

CONSIDÉRANT que cette majoration permettrait à plus de propriétaires de se prévaloir de ce programme;

CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par le directeur général et la recommandation favorable de celui-ci;

En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Monsieur le conseiller Ghislain Boily, appuyé de Madame la conseillère Thérèse Lamy et unanimement résolu :

QUE ce conseil accepte de majorer de 16 400.$ sa contribution dans le cadre du Programme d’aide à la restauration patrimoniale pour l’établir à 66 400.$ annuellement pour les années 2022 et 2023.

QUE cette acceptation par la Ville d’une majoration annuelle d’un montant de 16 400$ soit conditionnelle à l’acceptation par le Ministère de la Culture d’une majoration de sa part contributive ( 24 600$).

QUE le Maire et/ou le Directeur Général soit et il est par la présente autorisé à signer tout document afin de donner plein et entier effet à la présente et à consentir à toutes clauses habituelles et nécessaires en semblables matières.

21-10-495 PAVILLON DU ST-LAURENT –BONIFICATION DU BUDGET DE L’ŒUVRE D’ART INTÉGRÉE À L’ARCHITECTURE

CONSIDÉRANT qu’un comité de sélection a été mis en place pour l’implantation d’une œuvre d’art intégrée à l’architecture du Pavillon St- Laurent ;

CONSIDÉRANT que le comité de sélection a adressé une demande à la Ville afin de permettre la prise en charge des frais pour la fondation et

(21)

CONSIDÉRANT que le coût est estimé à 10 000$ et qu’il est demandé à la Ville une bonification du budget alloué du même montant;

CONSIDÉRANT que cette bonification permettrait la réalisation d’une œuvre d’art d’une valeur de près de 30 000$;

CONSIDÉRANT que la Ville a mandaté le comité d’art public afin de le conseiller sur le dossier et la recommandation favorable de celui-ci;

CONSIDÉRANT la politique d’art public de la Ville et les disponibilités monétaires d’un montant de 141 000$ du fonds d’art public;

Que ce conseil accepte de verser à partir du fonds d’art public (poste budgétaire 05-910-14-000) un montant supplémentaire de 10 000$ pour la bonification, la réalisation de la fondation ainsi que l’installation de l’œuvre.

Que le Trésorier, selon les modalités habituelles et les règles de l’art, soit et il est par la présente autorisé à procéder après approbation de Mme St- Gelais au paiement supplémentaire du montant de 10 000$ et ce, à même le poste budgétaire relié au fonds d’art public.

21-10-496 MARCHÉ DE NOËL –ÉDITION 2021

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Baie-St-Paul de confier l’organisation du Marché de Noël en impartition;

CONSIDÉRANT le désir de l’Association des Gens d’Affaires de Baie- Saint-Paul (AGA BSP ) d’en être le mandataire;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de bien définir les attentes et les orientations pour la gestion du Marché de Noël , d’en permettre le suivi et l’évaluation dans un protocole d’entente à intervenir avec le mandataire;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de supporter financièrement le mandataire pour ce faire avec les sommes réservées à cette fin au budget d’opération de la Ville pour 2021;

CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par le Directeur Général et la recommandation de Mme Johanne St-Gelais;

Que ce conseil accepte de confier la gestion de l’événement du Marché de Noël à l’Association des Gens d’Affaires de Baie-St-Paul.

Que ce conseil accepte de verser un montant de 25 000$ à l’Association des Gens d’Affaires de Baie-St-Paul à titre de contribution financière pour la gestion de l’événement.

Que ce conseil accepte également de fournir une aide technique (mise en place du site, déplacement des kiosques, électrification du site) d’une valeur de 10 000$ à l’AGA de Baie-St-Paul pour la tenue de l’événement.

(22)

Que Messieurs Martin Bouchard et/ou Robert Bellerive et /ou Mme Johanne St-Gelais sont par la présente autorisés à préparer et signer le protocole d’entente à intervenir avec l’AGA de Baie-St-Paul et à convenir de toutes clauses habituelles et nécessaires en semblables matières.

Que Monsieur Robert Bellerive et Mme Johanne St-Gelais sont mandatés afin de donner plein et entier effet à la présente ainsi qu’à engager les dépenses nécessaires selon les modalités applicables.

Que le Trésorier soit et il est par la présente, à même le poste budgétaire approprié et selon les modalités habituelles, autorisé à procéder au paiement de la contribution financière de la Ville d’un montant de 25 000$

à l’Association des Gens d’Affaires de Baie-St-Paul.

Que le Trésorier soit et il est par la présente, à même le poste budgétaire approprié et selon les modalités habituelles incluant les approbations nécessaires, autorisé à procéder au paiement des factures reliés à l’aide technique à être fournie par la Ville pour un montant n’excédant pas 10 000$.

21-10-497 SOUPER BÉNÉFICE DU FRIL LE 4 NOVEMBRE PROCHAIN- DÉLÉGATION

CONSIDÉRANT que le 4 novembre prochain, le Fonds Régional en Infrastructures de Loisirs tiendra son souper bénéfice annuel au Fairmont Manoir Richelieu et qu’il y a alors lieu pour la Ville d’y déléguer quelques personnes;

CONSIDÉRANT qu’il en coûte 100.$ par personne afin de participer à ce souper bénéfice ;

CONSIDÉRANT que les argents amassés seront redistribués à des organismes œuvrant au niveau des loisirs;

En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Gaston Duchesne, appuyé de Monsieur le conseiller Michaël Pilote et unanimement résolu :

QUE ce conseil accepte de procéder à l’achat de quatre billets au coût de 100.$ chacun taxes incluses et de déléguer quatre personnes à être déterminées entre les membres du conseil pour participer à ce souper bénéfice qui se tiendra le 4 novembre prochain.

QUE le Trésorier soit et il est par la présente autorisé à procéder au paiement des 4 billets au Fonds Régional en Infrastructures de Loisirs selon le coût ci-avant exprimé, le tout selon les méthodes habituelles et à même le poste budgétaire approprié.

QUE le Trésorier selon les modalités habituelles et les prescriptions règlementaires et légales, soit et est par la présente autorisé à procéder au paiement des frais de représentation liés à cette délégation, le tout à même le poste budgétaire approprié.

CORRESPONDANCE REÇUE LORS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2021

(23)

1. Le 28 septembre 2021, Service Canada fait parvenir au trésorier adjoint, Benoit Boulianne, un formulaire de demande de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi. La réduction de ce taux est prévue pour 2022. À partir du 1^er janvier 2022, le maximum de la rémunération assurable sera augmenté à 60 300$ et la prestation hebdomadaire maximale payable sera de 638$.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

2. Le 2 septembre 2021, la CPTAQ nous place en copie conforme d’une vérification de l’existence de droits personnels ou réels sur le lot 3 623 366 (Denis Dufour) relativement au dossier 432836.

3. Le 8 septembre 2021, la CPTAQ nous place en copie conforme d’un avis de convocation concernant le dossier 429631. Elle nous informe donc que la rencontre se tiendra le 17 novembre prochain à 9h30 sur Zoom.

4. Le 8 septembre 2021, Julien Fortier, ingénieur et coordonnateur des secteurs agricole et municipal de l’analyse et de l’expertise de la Capitale- Nationale du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, nous place en copie conforme d’une correspondance adressée à Monsieur Guillaume Lirette de chez Apex Expert Conseil concernant la demande d’autorisation pour l’extension des réseaux d’aqueduc et d’égouts pour le projet Multi-habitations Charlevoix (terrains 1 à 30). À la suite de l’évaluation préliminaire, le Ministère constate que des documents sont manquants et nécessaires à l’analyse complète du dossier.

5. Le 9 septembre 2021, la CPTAQ nous fait parvenir le procès-verbal de la rencontre du 8 septembre dernier relativement au dossier 431268 (André- Marie Simard). Suite à la rencontre, la Commission suspend l’analyse du dossier jusqu’au 8 décembre prochain afin de permettre à Me Hélène Dufour, représentante du demandeur (Monsieur Simard), de déposer un amendement visant l’ajout d’un usage autre qu’agricole sur une partie du lot 4 001 219, ainsi qu’une nouvelle résolution.

6. Le 10 septembre 2021, la CPTAQ nous place en copie conforme d’un avis de conformité relativement au dossier 432740 pour le lot 6 319 066 (Yvon Côté et Alain Côté). On y mentionne que la déclaration reçue à la Commission pour procéder à un lotissement ou à une aliénation dans l’exercice d’un droit fait l’objet d’une vérification. Le projet d’acte soumis est conforme à la Loi.

7. Le 16 septembre 2021, la Société d’Habitation du Québec fait parvenir à l’OMH de BSP (Ville en copie conforme), le document présentant le budget révisé de l’organisme. Ledit budget doit être accepté par l’organisme et par la Ville.

8. Le 17 septembre 2021, la CPTAQ nous place en copie conforme d’un compte rendu de la demande et orientation préliminaire relativement au dossier 432473 (David Lavoie). Le demandeur s’adresse à la Commission afin que celle-ci autorise l’aliénation en sa faveur et à l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit la construction d’une résidence sur le lot 4 392 780 (chemin du Relais). L’orientation préliminaire de la Commission est de refuser la demande.

9. Le 21 septembre 2021, la Sûreté du Québec nous fait parvenir un bilan de leur présence dans les écoles pour la première semaine de la rentrée scolaire.

10. Le 22 septembre 2021, la CPTAQ nous fait parvenir à nouveau la documentation du dossier 432473 (David Lavoie).

(24)

11. Le 22 septembre 2021, le Directeur de l’état civil nous fait parvenir un avis d’échéance au 7 novembre prochain des autorisations de célébrer des mariages ou des unions civiles pour les élus municipaux.

12. Le 23 septembre 2021, le Programme d’innovation en construction de bois de la Direction du développement et de l’innovation de l’industrie du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, nous informe que le MFFP lance le Programme d’innovation en construction de bois dans le but de soutenir la conception ou la construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil en bois comportant une innovation et ainsi poursuivre les efforts initiés par le programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois.

13. Le 27 septembre 2021, le Tribunal administratif du travail fait parvenir à Réjean Tremblay un avis d’audience pour le 15 novembre 2021.

L’audience portera sur la contestation reçue le 1^er octobre 2020 relativement à Gaétan Simard.

14. Le 27 septembre 2021, Jérôme Poirier, chef des opérations au Centre de services de La Malbaie pour le Ministère des transports, nous fait parvenir des rappels de courtoisie concernant les exigences contractuelles pour débuter la saison hivernale du bon pied et pour éviter les pénalités.

15. Le 28 septembre 2021, Philippe Bourke, président du BAPE nous fait parvenir le rapport annuel de gestion 2020-2021. Dans son rapport le BAPE fait état des résultats obtenus relativement aux objectifs énoncés dans son plan stratégique 2018-2021.

ORGANISMES ET MUNICIPALITÉS

16. Le 7 septembre 2021, Philôme La France, maire de Petit-Saguenay nous informe que l’Unité de gestion de Portneuf-Laurentides-et-Charlevoix, qui octroie les permis de récolte de bois de chauffage sur les terres publiques, a modifié cette année les paramètres pour l’obtention de tels permis.

17. Le 7 septembre 2021, Maurice Lavoie nous informe qu’il souhaite retirer sa demande officielle de la part de la Fondation de l’Hôpital de BSP relativement à la marche de la santé.

18. Le 8 septembre 2021, Me Johanie Gagnon nous fait parvenir une copie de l’acte de vente intervenue entre la Ville de BSP et Madame Annie Bouchard concernant le lot 6 404 410 et l’établissement de servitudes.

19. Le 17 septembre 2021, le laboratoire dynamique et de gestion intégrée des zones côtières fait parvenir aux partenaires du projet Résilience côtière le lien zoom pour les ateliers finaux du projet ayant lieu le 18 novembre prochain de 8h30 à 12h.

20. Le 20 septembre 2021, Catherine Paul-Hus, responsable du SIGEC, annonce aux partenaires du projet Résilience côtière la diffusion officielle de la plateforme cartographique le SIGEC Web.

21. Le 21 septembre 2021, la Mutuelle MMQ nous fait parvenir le bulletin MMQ dans lequel les projets finalistes du concours Inspiration MMQ en gestion de risques 2021 sont présentés. Parmi les 5 finalistes, on retrouve la MRC de Charlevoix.

22. Le 29 septembre 2021, Me Armand Poupart, représentant de Madame Dorianne Guay du 269, rang Saint-Antoine Nord, fait parvenir à Émilien

(25)

engagements (3) écrits de la Ville comme condition préalable à l’exécution de tous travaux sur le terrain de Madame Guay.

DEMANDES DIVERSES

23. Le 20 septembre 2021, lsabelle Genest, présidente-directrice générale de Centraide nous demande de donner à Centraide pour soutenir plus de 200 organismes.

24. Le 7 septembre 2021, la Fondation Mains de l’Espoir nous informe de l’annulation pour une deuxième année consécutive de leur tournoi de golf et de leur tirage en raison des restrictions sanitaires. Ainsi, une demande de don est formulée afin de faire une différence dans la vie des personnes atteintes de cancer.

INVITATIONS ET REMERCIEMENTS

25. Le 8 septembre 2021, Gaétan Sirois pour le comité FRIL (Fonds régional en infrastructures de loisirs) nous invite à participer au souper-bénéfice du FRIL la soirée aura lieu le 4 novembre prochain au Fairmont Le Manoir Richelieu. Il nous invite aussi à soumettre la candidature des gens qui se sont distingués du côté sportif en tant que bénévole ou athlète.

26. Le 13 septembre 2021, l’INM nous fait parvenir une invitation au colloque Polarisation extrême et participation publique : amplificateur ou éteignoir qui aura lieu les matinées du 28 et 20 octobre prochain.

27. Le 28 septembre 2021, l’école de Polytechnique de Montréal nous invite à consulter leur calendrier de formations de l’automne.

28. Le 29 septembre 2021, la Direction régionale de la Capitale-Nationale du MAMH nous invite à la tenue d’un webinaire qui s’adresse aux candidates et candidats aux élections municipales.

OFFRES DE SERVICES

29. Le 1^er septembre 2021, Gaëlle Lony de chez Cadabra nous fait parvenir une offre de services afin d’illuminer les espaces publics de la ville.

30. Le 1^er septembre 2021, Vincent Racine de chez Nassan nous propose un service avec une unité exclusive et spécialement développée pour le nettoyage des vitres extérieures, à l’aide d’un procédé à l’eau purifiée à 99.9%.

31. Le 2 septembre 2021, Gaston Duchesne, conseiller, nous fait parvenir une offre de service qu’il a reçue. Il s’agit d’Alexandre Prévost et Josée Morin de chez MACP équipement. Ces derniers proposent des services de désign, conception et fabrication, d’optimisation de distribution de charge, de tests CMVSS/FMVSS, d’inspection et certification ainsi que de rédaction de norme et devis.

32. Le 14 septembre 2021, David Bergeron, philosophe, nous fait parvenir les liens vers ses deux ouvrages, soit en 2018, un essai philosophique à l’Harmattan, et en 2020, un recueil de poésie existentialiste à Sydney Laurent.

33. Le 17 septembre 2021, Michel Nlend, spécialiste en instrumentalisation nous fait parvenir une offre de service concernant la fourniture de services en instrumentalisation pour, entre autres, la calibration, vérification des instruments de mesure de qualité de l’eau, de pression, température, vérification et validation MAMH/MELCC des débitmètres.

(26)

34. Le 21 septembre 2021, mon Charlevoix.net nous fait parvenir une offre publicitaire dans le cadre de la semaine de prévention des incendies qui se tiendra du 3 au 9 octobre prochain.

35. Le 22 septembre 2021, Georges Boutin, directeur chez Intervention Perfection, nous fait parvenir une offre de service pour de la sécurité privée (patrouille municipale, protection de périmètre de sécurité, réponses d’alarmes, escorte sécuritaire, sécurité physique, évènementiel, patrouille nautique, etc.).

36. Le 22 septembre 2021, Daniel Mathieu au développement des affaires chez DH Éclairage nous fait parvenir une offre concernant l’éclairage au LED.

21-10-498 LECTURE DES COMPTES DE 25 000$ ET PLUS ET ADOPTION DES COMPTES DU MOIS DE SEPTEMBRE

CONSIDÉRANT la lecture faite par le directeur général, Monsieur Martin Bouchard, de la liste des comptes de plus de 25 000.$ conformément au règlement numéro R519-2011 portant sur les délégations de pouvoir ainsi que les explications données par cette dernière sur demande;

CONSIDÉRANT que la liste des déboursés effectués par le Service de la Trésorerie pour le mois de septembre 2021 a été portée à l’attention des membres du conseil qui en ont obtenu copie et qui se chiffrent au montant total de 1 730 922 .28$ ainsi répartis :

Fonds d’administration : 972 922.77$ répartis de la manière suivante : Transferts électroniques : 711 522.35$ : numéros S120062 à S12125

Chèques : 261 400.42$ : numéros 30022095 à 30022240

FDI: 906 888.24$ répartis de la manière suivante : Transferts électroniques : 7466 187.32$

numéros S60179 à S60197

Chèques : 291 812.19$ : numéros 40002494 à 40002503

En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Michaël Pilote, appuyé de monsieur le conseiller Gaston Duchesne et unanimement résolu :

Que ce conseil accepte d’approuver les comptes du mois d’août ci-haut mentionnés ainsi que leur paiement.

Que le Trésorier soit et il est par les présentes autorisé à procéder au paiement des comptes et transferts ci-haut indiqués selon les postes budgétaires appropriés et selon les modalités habituelles de paiement.

Par la suite, le Directeur Général, M. Martin Bouchard, adresse des mots de remerciement à M. le Maire ainsi qu’aux membres du conseil pour