Saint-Etienne-de-Montluc

APPEL A CANDIDATURES Location de locaux commerciaux

-7/5 rue Jeanne d’Arc-

Saint-Etienne-de-Montluc

Délai de réception des candidatures : du 09 novembre au 17 janvier 2022

Visites : 15 novembre 2021 – 29 novembre 2021

SOMMAIRE

1/ Saint-Etienne-de-Montluc, une commune attractive ... 3

2/Un local ou deux locaux commerciaux revisités ... 4

3/ Objet de l’appel à candidatures ... 5

De nouveaux locaux commerciaux pour dynamiser le centre-bourg Stéphanois ... 5

Une programmation commerciale adaptée au centre-bourg ... 6

5/ Locaux à louer ... 8

5/ Process de sélection des candidats ... 10

6/ Critères de sélection ... 10

7/ Composition du dossier de candidature ... 11

8/ (Modalités) d’envoi/réception des candidatures ... 12 9/ Annexe : Dossier de candidature ... Erreur ! Signet non défini.

1/ Saint-Etienne-de-Montluc, une commune attractive

Saint-Etienne-de-Montluc est une commune dynamique et attractive localisée aux portes de la métropole Nantaise et à proximité de la côte atlantique. Elle compte aujourd’hui 7 500 habitants dans une intercommunalité de 39 500 habitants. La commune va accueillir de nouvelles populations avec le développement du projet pôle gare qui comptera 300 à 350 logements et la résidence autonomie avec ces 21 logements à proximité du centre-bourg.

Son tissu économique est dense avec plus de 2 700 emplois sur le territoire communal, grâce notamment à la présence de la SCAOUEST localisée à proximité du centre-bourg et le parc d’activité de la Croix-Gaudin.

La commune possède également un patrimoine paysager et naturel riche, notamment en raison de son relief contrasté entre les hauteurs du plateau et le marais dans sa partie basse. Son patrimoine architectural compte de nombreux témoins du passé à travers châteaux et manoirs, moulins, patrimoine institutionnel et patrimoine religieux. Son centre-bourg préservé accueille des commerces qualitatifs (épicerie fine, boucherie, boulangeries…) et des équipements structurants Cinéma, groupe scolaire…

Le bâtiment localisé 5/7 rue Jeanne d’Arc se situe au cœur du centre-bourg à proximité des commerces du centre-bourg, de nombreux parkings et de la gare SNCF et ses 35 arrêts jours.

Le bâtiment est également situé dans le périmètre de servitude de l‘église inscrite en tant que monuments historiques. A ce titre, toute demande d’urbanisme est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (enseigne, modification de façade…).

Suite à une opportunité foncière, la commune a acquis le bâtiment 5/7 rue Jeanne d’Arc dans le but de préserver le patrimoine communal et de dynamiser l’activité commerciale du centre-bourg. Cet ancien espace de stockage occupé par une électricien cherche aujourd’hui une nouvelle vocation. Dans le cadre de ce projet, la commune de Saint-Etienne de Montluc souhaite réhabiliter ce bâtiment aujourd’hui inoccupé pour lui redonner vie.

Vue sur l’Eglise Rue Jeanne d’Arc Rue Amaury D’Acigné

2/Un local ou deux locaux commerciaux revisités

Dans un premier temps, les rénovations porteront sur l’ensemble du bâtiment notamment sur la toiture, les ouvrants afin de mettre hors d’eau, hors d’air le bâtiment.

En fonction des projets proposés par les candidats, le bâtiment pourra accueillir un ou deux locaux dont la répartition pourra être la suivante :

Soit

- 1 local sur l’ensemble de la surface du bâtiment Soit :

- Rez-de-chaussée : 1 local - Etage : 1 local

Les locaux bénéficieront d’un espace extérieur partagé dont la surface est à définir selon le(s) projet(s) retenus. A titre indicatif la parcelle au droit du bâti est d’une contenance de 512 m². La gestion de cet espace sera mutualisée. Les locaux bénéficieront d’un accès privilégié à 4 places de stationnement qui seront créés à proximité.

Dans un second temps en collaboration avec le ou les futurs porteurs de projets, un programme de répartition des travaux sera élaboré tout en prenant en compte les besoins des activités qui s’implanteront dans le ou les locaux.

Calendrier de travaux : 2022

- Janvier-mai : Réfection de la toiture et des ouvrants

- Avril-mai : Analyse des besoins du ou des porteurs de projet

- Juin-décembre : Rénovation du bâtiment avec prise en compte en compte des besoins des porteurs de projet

Local 2

Local 1

3/ Objet de l’appel à candidatures

De nouveaux locaux commerciaux pour dynamiser le centre-bourg Stéphanois

L’appel à manifestation d’intérêt vise à implanter 1 ou 2 nouveaux commerces ou services de proximité au 5/7 rue Jeanne d’Arc. Les locaux seront disponibles à partir janvier 2023

Le centre-bourg est déjà animé par :

• des commerces de bouche tels qu’une boucherie, une épicerie fine, deux boulangeries, caviste, traiteur

• d’hygiène santé beauté : une pharmacie, coiffeurs

• des commerces de services à la personne : vendeur de cigarette électronique, mercerie, fleuriste

• une offre de restauration

Le projet Jeanne d’Arc s’inscrit dans un projet de territoire de la commune de Saint-Etienne—de- Montluc. Les activités installées devront être complémentaires à celle du centre-bourg et devront constituer une offre cohérente et attractive.

Le(s) local(ux )rue Jeanne d’Arc seront localisés à proximité de 160 places de stationnement gratuites réparties de la manière suivante : rue Jeanne d’Arc (10 places), parking rue de la paix (52 places), place de la mairie (30 places) autour de l’église (17 places), parking de la salle des loisirs (24 places), parking à proximité du cinéma Montluc (54 places). 187 places ?

.

Façade rue Jeanne d’arc

Façade ouest Intérieur du bâtiment

Référentiel image

pour les aménagements et constructions

Une programmation commerciale attractive et complémentaire aux commerces du centre-bourg

Les projets présentés par les candidats contribueront à promouvoir la vie commerciale du centre bourg et son attractivité. Ils devront être qualitatifs, générateurs de nouveaux flux de clientèle et assurer par leur rayonnement une réelle animation commerciale du centre-bourg de Saint-Etienne-de-Montluc.

Ce local ou ces locaux seront des lieux multiples, modulables et innovants, ils pourront accueillir : - Un lieu hybride à vocation commerciale,

- Un espace dédié à l’artisanat en particulier l’artisanat d’art (avec espace expo-vente) - Une activité développée autour du service à la personne hors banques –assurances,

Le projet devra être en cohérence avec l’objectif de valorisation patrimoniale porté par la commune .

Une importance sera accordée aux actions qui pourront être développées de manière à inciter les habitants de la commune à consommer local.

De plus, l’activité choisie doit :

- Etre complémentaire avec les commerces existants du Centre bourg (principe de non- concurrence),

- interagir avec les habitants de la commune,

- respecter l’environnement urbain et la quiétude du voisinage.

5/ Locaux à louer

Plan de coupe du bâtiment

Descriptif du ou des locaux :

SCENARIO 1 LOCAL

Surface plancher : 144 m²

SCENARIO 2 LOCAUX :

Surface plancher RDC: 72 m2 au sol Surface plancher 1

étage : 72 m² au sol COMMUN AUX DEUX LOCAUX

Hauteur sous-plafond RDC : 2,67 m

Hauteur sous-plafond 1

étage : 2,35 m à 2,5 m Accessibilité : PMR au rez-de-chaussée

Etat de livraison

Modalités locatives :

Bail : Commercial 3/6/9 ou bail précaire en fonction de la maturité du projet

Proposition de loyer annuel progressif HT/HC/mois à pondérer de la surface du local :

•

année N : 12€/m²/HT/HC/mois

•

année N+1 : 13 €/m²/HT/HC/mois

•

année N+2 : 14 €/m²/HT/HC/mois

Franchise de loyer :

Indexation : Indice des loyers commerciaux

Régime fiscal : TVA

Quittancement : Trimestre à échoir

Garantie : Dépôt de garantie de 3 mois de loyer HT/HC

Taxe foncière refacturée au locataire : Oui

Provision pour charges collectives annuelle : estimation en cours (hors eau et électricité du local)

5/ Process de sélection des candidats

6/ Critères de sélection

Les critères suivants seront pris en compte lors de l’attribution de l’appel à candidature :

▪ Activité du candidat, respect de la programmation demandée par la commune, participation à l’animation du centre-bourg, complémentarité avec les autres activités du centre-bourg,

▪ Capacités financières à supporter les investissements requis par le projet.

▪ Présentation et références du candidat.

▪ Qualité des aménagements des projets présentés.

6/ Composition non nominative de la commission de sélection

- Maire

- Adjoints en lien avec les questions de commerce et d’aménagement - Représentant des instances consulaires (chargé commerce CCI) - Un représentant AEC

- Chargé de mission PVD - Services de la commune

7/ Processus de sélection

- Premier tour : analyse des candidatures Diffusion

• Pré-information (début novembre)

• Lancement (mi-novembre)

Reception et analyse

• Reception des candidatures (novembre - janvier)

• analyse des candidatures (février)

Attribution

• commission de selection (Début mars)

• Signature du bail (janvier 2023)

La commission analysera les candidatures remises, et vérifiera leur conformité au présent cahier des charges. L’ensemble des candidats sera invité à présenter leur projet lors d’une audition. A la suite des auditions, la commune procédera à la sélection des candidatures sur la base des critères ci-dessus (point.6)

- Phase de négociation

Au terme de l’analyse des dossiers remis par les candidats, la commune se réserve le droit de retenir de 1 à 5 candidats maximum afin de lancer une phase de négociation. Cette phase de négociation, estimée à 1 mois environ, pourra porter sur tout élément de la proposition jugé pertinent. Durant cette phase de négociation, la commune se réserve la possibilité de demander tout document nécessaire qu’elle jugerait utile, en complément des éléments déjà remis.

Les candidats non retenus seront avertis par courrier.

- Second tour : offre finale

A l’issue de la phase de négociation, les candidats retenus seront invités à remettre une offre finale.

Après analyse des offres finales, la collectivité délibérera afin d’approuver les conditions de signature du bail avec le candidat retenu.

8/ Composition du dossier de candidature

1° Questionnaire ci-joint à remplir, dater et signer cf. annexe

2° Identité :

- Carte d’identité (recto verso) du gérant et de tous les associés - CV du gérant et des associés et copie des diplômes qualifiants - Références professionnelles

3. pour les sociétés déjà constituées : - Extrait KBIS

- Relevé d’identité bancaire - Deux dernières liasses fiscales

- Attestation de bon fonctionnement délivrée par le responsable de compte bancaire - Catalogue des produits et des photos du local actuel (devanture, intérieur)

- Trois dernières quittances de loyer ou dernier avis de taxe foncière 4° pour les sociétés en création :

- Projets de statuts et état des actes accomplis pour le compte de la société - Relevé d’identité bancaire du gérant

- Attestation d’emprunt - Aides à la création

- Accompagnement à la gestion 5° Projet :

- Dossier de présentation de l’activité comprenant une note d’intention et un référentiel graphique permettant au jury d’apprécier l’aménagement envisagé

- Plan d’aménagement du local (format : PDF) - Catalogue des produits

6° Business Plan prévisionnel : - Étude de marché - Investissement - Plan de financement

- Bilan et compte de résultat prévisionnel et annexes sur 3 ans - Prévisionnel de trésorerie sur les 2 premières années

9/ Modalités d’envoi/réception des candidatures

Les candidatures sont à envoyer par mail (préconisé) : l.nicolas@estuaire-sillon.fr ou par courrier : Mairie de Saint-Etienne-de-Montluc

Place de la mairie

44 360 Saint-Etienne-de-Montluc

Informations disponibles :

Pour des questions techniques d’aménagement et questions administratives : Lauriane NICOLAS–

l.nicolas@estuaire-sillon.fr

Date limite de réception des candidatures : 15 janvier

Deux visites des locaux sont prévues : Les mercredis 15 et 29 novembre 2021

Les personnes intéressées par ces dates de visites doivent se manifester par mail à l’adresse suivante l.nicolas@estuaire-sillon.fr suite à ce premier contact, l’horaire leur sera communiqué.

12/ Annexe : Dossier de candidature