Lycée Jean-Baptiste COROT
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES CONCERNANT LE MARCHÉ
DU FROMAGE
Du 1er septembre 2020 au 31 août 2022
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL À CANDIDATURES
Le présent avis a pour objet la présentation de candidatures pour la livraison de denrées surgelées, faisant l’objet de bons de commande émis suivant les besoins pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2022 du Lycée Corot de Douai.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ
Le présent marché est conclu sous forme de marché à procédure adaptée.
Il est régi par les articles R 2123-1, R2123-4, R 2162-1, R 2162-2, R 2162-4, R2162-5, R 2162-13 et R 2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : PRIX
L’unité monétaire du marché est l’euro.
Le prix comprendra la livraison des fournitures faisant l’objet de l’avis d’appel public à candidatures.
Les prix seront présentés sur l’annexe 1.
Le contrat est conclu pour une année . Aucune variation de prix n'est admise.
Les candidats pourront se voir attribuer la fourniture de tout ou partie des produits faisant l’objet du présent appel à candidatures.
ARTICLE 4 : DÉLAI DE LIVRAISON
Le titulaire s’engage à livrer les denrées en respectant le jour et l’heure de livraison fixés avec le chef de cuisine lors de la rédaction du bon de commande.
Un bon de livraison sera donné avec la livraison.
La production, le transport et la livraison s'effectuent en conformité avec les prescriptions réglementaires et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Les marchandises seront refusées lors de la réception en cas de non-conformité aux règles en vigueur en matière de sécurité ou d'hygiène.
ARTICLE 5 : FACTURATION – RÈGLEMENT
Il ne sera versé aucune avance, ni aucun acompte au titre du présent marché.
Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique. Les
Le comptable assignataire est l’agent comptable du Lycée JB Corot à Douai.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à compter de la date de réception du mémoire présenté par le titulaire.
Les mémoires du règlement seront adressées à l’établissement concerné dès l’exécution du service commandé.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est celui indiqué à l’article 8.I du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Lorsque le dépassement du délai n’est dû ni à la personne publique ni au comptable public, aucun intérêt moratoire n’est dû.
Un désaccord éventuel sur le montant de la facture ne doit pas retarder le mandatement, qui est alors effectué sur la base des sommes admises par l’Administration.
ARTICLE 6 : BONS DE COMMANDE
Les bons de commandes émis par l’ établissement sont des documents contractuels, constitutifs d’un marché public suivant la procédure adaptée régie par les articles R 2162-13 er R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
ARTICLE 7 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Chaque marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci- dessous par ordre de priorité décroissante :
- le bon de commande
- le présent cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’établissement public fait seul foi.
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 (JORF n°0066 du 19 mars 2009, page 4953, texte n°6).
-
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Le titulaire s’engage à contracter une assurance visant à couvrir les risques de sa responsabilité civile résultant de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
Lycée Jean-Baptiste COROT
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Personne à contacter pour tout renseignement : Monsieur Jean-François Gueritte, chef de cuisine Madame Stéphanie Ayroulet, gestionnaire
CRITÈRES D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ
La grille de pondération suivante sera appliquée aux critères d’attribution retenus pour ce marché :
Les valeurs gustatives des denrées 40
Les garanties professionnelles et
financières du candidat 10
La qualité du service de livraison 25
Les prix des prestations 25
TOTAL = 100 points
MODALITÉS DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme AJI:
https://mapa.aji-france.com
ou envoyées par courrier ou mail au:
LYCEE COROT Service Intendance 133 Rue St Vaast BP 90810
59508 DOUAI CEDEX
Mail : intendant.0590064z@ac-lille.fr
Les candidatures doivent être reçues au plus tard le MERCREDI 8 juillet 2020 à 12 heures.
MODALITÉS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
Le pli ou fichier doit porter l’indication du présent appel à candidatures.
« Appel à candidatures FROMAGE 2020/2022 » .
