Le Président
U N I O N N A T I O N A L E D E S F E D E R A T I O N S D ’ O R G A N I S ME S H L M
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Monsieur Etienne CREPON Directeur
DHUP
Grande Arche paroi Sud
92055 PARIS LA DEFENSE Cedex
Paris, le 15 novembre 2013
Monsieur le Directeur,
En réponse à votre courrier du 13 novembre, je souhaite vous communiquer la position de l’Union sociale pour l’habitat et de ses fédérations concernant les paramètres de la cotisation additionnelle à la CGLLS pour l’année 2013.
Lors du dernier Conseil d’administration du 23 octobre dernier, un large consensus avait été trouvé autour d’un montant de cotisation de l’ordre de 85M€. Ce chiffre répondait aux exigences financières et comptables liées aux missions de la CGLLS, mais également aux remarques formulées par la Cour des comptes et par le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale ; Christian Eckert pointant du doigt la thésaurisation trop importante de fonds dormants sans justification, vu les risques financiers réels liés à l’activité des organismes de logement social.
Je regrette donc que le montant de la cotisation additionnelle, tout comme les paramètres de calcul proposés ne correspondent pas à la position arrêtée lors de ce Conseil d’administration, en notant que nous nous rapprochons peu à peu d’une évaluation beaucoup plus réaliste des besoins de la CGLLS.
L’écart est tout de même de 10 millions d’Euros, ce qui n’est pas acceptable dans une période où les organismes Hlm ont besoin de tous leurs fonds propres pour répondre aux besoins en matière de logement et atteindre les objectifs fixés dans le Pacte Hlm.
J’attire votre attention sur les conséquences prévisibles de votre proposition, à savoir un résultat 2013 encore largement positif alors même que le résultat 2012 était déjà de 78 millions d’Euros. Le devenir de ces fonds n’est toujours pas décidé. Je ne peux imaginer que les décisions prises par l’Etat tendent à pérenniser une telle situation.
Concernant votre proposition de raccourcir la période de déclaration, je vous rappelle qu’elle a été fixée à 45 jours par une délibération du Conseil d’administration de la CGLLS et que donc lui seul peut décider de sa modification.
Nos Réf. : JLD/ML/AG/mb 071-13
2 J’attends également, de la part des services de l’Etat et de la direction générale de la CGLLS, qu’ils mettent en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer une communication efficace et rapide en direction des organismes de logement social et que soient prises en compte ces circonstances exceptionnelles au cas où des problèmes particuliers seraient constatés.
En tout état de cause, je réaffirme ma volonté de voir être appliqués les paramètres de cotisations 2013 tels que discutés lors du Conseil d’administration de la CGLLS du 23 octobre dernier et émet donc un avis défavorable concernant les paramètres proposés dans votre courrier daté du 13 novembre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Jean-Louis Dumont
