Règlement
Appel à candidatures – Cœur Métiers d’Art Local commercial 23 rue de la Cité
Préambule
I- Présentation de la Ville
II- Description du local commercial III- Description du bail dérogatoire IV- Communication
V- Conditions de dépôt des candidatures VI- Sélection du candidat
VII- ANNEXES Préambule
La volonté de la Ville de Troyes de favoriser la mise en valeur des savoir-faire locaux en matière d’artisanat d’Art, ainsi que sa légitimité grâce à la richesse de son patrimoine, en font un vecteur d’attractivité pour son centre-ville.
L’intérêt pour les Métiers d’Art confirmé en 2019 par le cabinet Intencité dans le cadre d’une étude flash mandatée par la Région Grand-Est, dans le cadre du programme Villes Moyennes, ainsi que l’adhésion au Label Ville et Métiers d’Art en 2020, permettent d’amorcer un développement au long cours.
L’acquisition, votée le 28 janvier 2020 par délibération n°14 du conseil municipal, d’un local commercial par la Ville de Troyes, sis 23 rue de la Cité vise, dans cette logique, à créer une nouvelle dynamique dans le parcours marchand. Celle-ci étant favorisée par la présence de locomotives touristiques telles que la Cathédrale St Pierre-St Paul, le Musée d’Art Moderne, la Cité du Vitrail ou encore le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie.
Dans la rue de la Cité, l’artisanat d’Art est porté par l’arrivée de nouveaux commerces, notamment des artisans créateurs et des antiquaires passionnés par les beaux objets.
Conformément aux dispositions légales, la Ville de Troyes propose de louer ce local commercial, selon le règlement suivant :
I- Présentation de la Ville de Troyes
Situation géographique, desserte et attractivité
Située à 1h30 de Paris en train (Gare de l’Est), à 1h15 de Reims par l’Autoroute A26 ou bien à 1h45 de Dijon par l’Autoroute A5, Troyes est préfecture du département de l’Aube (10) et constitue la porte d’entrée Sud de la Région Grand-Est.
La ville de Troyes, dont François Baroin est maire depuis 1995, est traditionnellement connue pour ses magasins d’usines issus de l’héritage de l’industrie textile.
Troyes Champagne Métropole.
Le cœur historique de Troyes, appelé « Bouchon de Champagne » en raison de sa forme vue d’avion, héritage d'une forme urbaine liée au dessin formé par les anciens remparts et le bras de Seine du centre-ville et classé en Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) bénéficie de nombreux attraits touristiques et commerciaux.
Pour l’aspect touristique, comptant depuis 2009 parmi les 199 Villes et Pays d’Art et d’Histoire labellisés par le Ministère de la Culture et de la Communication, le coeur historique de Troyes accueille aujourd’hui 4 millions de touristes.
Un secteur en progression. À l’échelle de l’agglomération, les hébergements touristiques ont ainsi cru de + 139 % entre 2013 et 2018 pour atteindre 220 hébergements, dont 70 % dans la ville-centre.
Une forte augmentation de l’attractivité touristique qui se retrouve également dans le nombre de nuitées réservées, en hausse de 27 % entre 2013 et 2018.
Le Pôle Muséal de la ville de Troyes, dans le secteur de la Cathédrale pour trois de ses musées (Musée d’Art moderne, Apothicairerie de l’Hôtel-Dieu-le-Comte et Musée des Beaux-arts et d’Archéologie), est en cours de restructuration, avec création d’un nouveau site industriel et technique (accueillant le Centre Européen Maille, Mode et Marques et le Muséum d’histoire naturelle) aux abords du quartier Jules Guesde dans le quartier du Vouldy, classé quartier prioritaire de la Politique de la Ville inscrit au Programme National de Rénovation Urbaine, en bordure du centre historique et du centre-ville.
Zoom sur le quartier Cité-Cathédrale
La Ville de Troyes, riche d’un patrimoine et d’une histoire remontant au Moyen-Age possède 7 Musées de France, dont 5 sont situés dans le secteur de la rue de la Cité :
- Apothicairerie - Cité du Vitrail
- Hôtel Dieu-le-Comte
- Musée d’Art Moderne (MAM)
- Musée de l’Outil et de la Pensée Ouvrière (MOPO) - Musée Saint Loup (Beaux-Arts et Archéologie) - Musée Vauluisant ou Musée de la Bonneterie
Ces musées attirent chaque année de nombreux touristes, ce qui en fait un écrin qualitatif en lien avec la volonté de développer l’artisanat d’Art, comme élément différenciant.
L’implantation de nouveaux commerces dans la rue de la Cité depuis quelques années, permet d’envisager un parcours ciblé et qualitatif, offrant aux visiteurs une offre exclusive qui se démarque du commerce de masse.
Ces enseignes, bénéficiant de la présence des lieux culturels, invitent à la flânerie et à la recherche de la rareté.
Les trottoirs de cette rue sont larges et ont déjà été requalifiés. La place St Pierre a, elle aussi été requalifiée en 2018, permettant une déambulation aisée et accessible.
Le parking couvert Cathédrale, offre 460 places de stationnement. Le quartier dit
« Tête du Bouchon » quant à lui, permet de stationner dans certaines rues gratuites.
II- Description du local commercial
Descriptif des lieux :
Le local commercial est situé au numéro 23, de la rue de la Cité.
Il répond aux normes électriques, accessibilité et sécurité.
Le local donné à bail, est situé sur deux niveaux dans un immeuble cadastré AV 186 Lots n° 1 et 7, d’une petite copropriété, avec un accès directement sur la rue et un accès sur une cour intérieure (non accessible au public).
D’une superficie approximative de 115 m², le bien est composé comme suit : - Rez-de-chaussée : local commercial de 65 m2
- Sous-sol : espace de stockage de 50 m2
Mobilier et aménagement intérieur :
Le preneur prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent lors de la prise à bail, sans pouvoir exiger de travaux de la part de la Ville de Troyes.
L’aménagement intérieur sera à la charge du preneur sur autorisation et sous surveillance du bailleur (voir article 6-2 3/du bail dérogatoire annexé au présent règlement).
Toute installation mobilière sera à la charge du preneur.
III- Description du bail dérogatoire
Le local est actuellement vacant.
dépôt de candidature. Bail en annexe au présent règlement.
Le bail sera consenti moyennant un loyer mensuel hors taxes et hors charges, payable mensuellement à réception de la facture.
Le loyer mensuel s’élève à 720 € (sept cent vingt euros) hors charges et hors taxes.
Les provisions sur charges mensuelles s’élèvent à 80 € (quatre-vingt euros).
L’électricité et les abonnements téléphone et internet seront à la charge directe du preneur. Les autres charges devront être remboursées au bailleur.
Un dépôt de garantie sera également demandé au candidat sélectionné représentant un mois de loyer hors taxe et hors charge, soit 720 € (sept cent vingt euros).
Candidature :
Est éligible à la prise à bail, tout artisan d’Art ou professionnel des Métiers d’Art déclaré et enregistré au répertoire des Métiers de la Région Grand-Est (selon l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’Art, en application de l’article 20 de la loi n°
96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat).
La liste des métiers d’Art a été fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015 et publié au journal officiel le 31 janvier 2016. Elle regroupe 198 métiers et 83 spécialités réparties en 16 domaines.
La colocation est possible. Les colocataires seront alors solidaires de l’ensemble des obligations issues du bail.
IV- Communication
Le(s) candidat(s) fera son affaire de la communication concernant son activité.
La Ville de Troyes communiquera de façon aléatoire sur l’atelier-boutique Cœur Métiers d’Art en général. La Ville ne saurait être responsable d’un défaut de communication ou de clientèle potentielle.
V- Conditions de dépôt des candidatures
Dossier à déposer par le candidat :
Les personnes physiques ou morales devront joindre un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
- L’inscription au Répertoire des Métiers ou SIRENE - La copie de la pièce d’identité du ou des preneur(s)
- La durée de bail souhaitée (minimum deux mois – maximum un an)
- Un dossier technique comportant : o Une lettre de motivation
o Un dossier de présentation de l’activité envisagée, détaillé et assorti de photos ou visuels permettant sa bonne compréhension
o Le projet d’implantation commerciale du local et de son aménagement intérieur détaillé et assorti de plans et/ ou de photos du mobilier envisagé
Tout dossier incomplet ou incompréhensible ne sera pas retenu.
Délai de dépôt des candidatures :
La candidature devra être reçue, par lettre RAR, sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature bail dérogatoire – 23 rue de la Cité 10000 Troyes – Ne pas ouvrir », au plus tard le 15 novembre 2021 à 17h, à l’adresse suivante :
Mairie de Troyes Managers du commerce
Place Alexandre Israël BP 767 – 10026 Troyes Cédex
La candidature pourra également être déposée au service Accueil Commerce, dont l’entrée du public est situé 7 rue Aristide Briand aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).
Les demandes de renseignements complémentaires, concernant la présente procédure de consultation, devront être adressées à l’adresse mail suivante et porter la mention
« Candidature bail dérogatoire – 23 rue de la Cité » dans l’objet du mail : manager-commerce@ville-troyes.fr
La première prise à bail du local commercial courra au minimum du mercredi 1er décembre 2021 au lundi 31 janvier 2022 et au maximum jusqu’au 30 novembre 2022.
Pour les prises à bail suivantes, les candidatures seront relancées deux mois avant la fin du bail précédent.
Dans l’hypothèse où le local ne serait pas loué au 1er décembre 2021, l’appel à candidatures sera automatiquement renouvelé avec les mêmes délais, soit :
- Appel à candidatures : deux mois avant la prise à bail - Visite des lieux : environ un mois avant la prise à bail
- Dépôt du dossier de candidature : environ 15 jours avant la prise à bail.
Conditions de visite des lieux :
Les visites du local commercial seront proposées la première semaine de novembre 2021 sur rendez-vous sollicité auprès de manager-commerce@ville-troyes.fr ou 03 25 42 20 38.
Critères de sélection du candidat :
Chaque dossier de candidature devra permettre à la Ville de Troyes d’apprécier la pertinence du projet.
Le choix du preneur sera déterminé selon les critères suivants : - Qualité du projet artisanal
- Attractivité de l’offre proposée - Respect du présent règlement
- Qualité et originalité du concept proposé - Les horaires d’ouverture envisagés
- Qualité du dossier de candidature
- Qualité des aménagements mobiliers intérieurs envisagés -
Désignation du candidat :
Un comité technique de sélection sera constitué comme suit : - Un représentant de la Ville de Troyes en charge du dossier
- Un représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Grand Est, antenne Aube
- Un référent Métiers d’Art de la Région Grand Est
Le comité se réunira un mois avant la prise à bail afin de définir le candidat sélectionné.
Dans le cas de la première prise à bail, le comité technique de sélection se réunira entre le 17 et le 19 novembre.
Celui-ci recevra un courrier de confirmation.
L’absence de réponse du comité technique de sélection vaudra rejet de la candidature.
Les candidats non retenus pourront se présenter de nouveau lors d’un nouvel appel à candidatures.
VII- ANNEXES
o Bail dérogatoire
o Arrêté du 24 décembre 2015 o Dossier de candidature
Annexe 1
BAIL DÉROGATOIRE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
- La Ville de TROYES, domiciliée à l’Hôtel de Ville, place Alexandre Israël à Troyes (10 000) représentée par Monsieur François BAROIN, Maire, agissant par délégation en matière de louage de choses n’excédant pas douze (12) années, en vertu de la délibération n° 5 du Conseil municipal du 25 mai 2020, Ci-après dénommée "Le Bailleur",
D'une part,
et
- x, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de x sous le numéro x, représenté(e) par x, en sa qualité de x, dont le siège social est domicilié x, Ci-après dénommée "Le Preneur",
D'autre part,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2211-1
Vu le Code du Commerce et notamment l’article L 145-5,
Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 14/07/2016, dit
« Promoimpesa »,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
Engagée depuis plusieurs années dans la reconquête de son hyper centre, la Ville de Troyes a été retenue en mars 2018 dans le programme gouvernemental Action Cœur de ville pour lequel une convention partenariale a été signée le 27 juin 2018, l’objectif de la collectivité étant notamment de dynamiser la fréquentation commerciale dudit secteur. A ce titre, le Conseil municipal a voté le 21 décembre 2018 la mise en place de plusieurs actions dont l’acquisition de rez-de-chaussée vacants aux fins de redynamiser le linéaire commercial.
La Ville de Troyes a parallèlement manifesté le souhait de concourir au développement de l’artisanat d’art et des métiers d’art, cette démarche s’inscrivant dans la continuité d’un travail engagé depuis plusieurs années afin, notamment, de mettre en valeur le patrimoine de la commune. Le Conseil municipal a alors voté le 4 octobre 2019 l’adhésion de la collectivité au label « Ville et Métiers d’Art », l’un des engagements des villes détentrices de ce label étant de favoriser l’installation de professionnels des métiers d’art dans la ville.
Du fait de la présence de musées et de monuments ainsi que de l’ouverture de commerces liés à l’art dans la « Tête du Bouchon », la Ville de Troyes a jugé pertinent de favoriser l’installation d’artisans d’art dans ce secteur du centre-ville.
Un local commercial sis 23 rue de la Cité étant en vente, la collectivité a alors décidé de l’acquérir par délibération du Conseil municipal en date du
28 janvier 2020 aux fins d’y installer une boutique éphémère et y mettre en lumière des savoir-faire locaux.
Dans le cadre d’un appel à candidature, le projet de x a alors été retenu par la Ville de Troyes qui a accepté de mettre à disposition, de manière temporaire, le bien communal sis 23 rue de la Cité aux fins que x y exerce son métier d’art et y commercialise ses œuvres.
Il appartient désormais aux parties de s’entendre sur les modalités de l’occupation de ce local communal.
Tel est l’objet des présentes.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET DU BAIL
Le présent bail a pour objet d’organiser les modalités juridiques et financières par lesquelles le Bailleur met à la disposition du Preneur des locaux communaux relevant de son domaine privé et situés 23 rue de la Cité à Troyes (10 000), étant ici précisé que les parties conviennent que le présent échappe aux dispositions du statut des baux commerciaux.
ARTICLE 2 – DÉSIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition par le présent sont constitués comme suit :
- Rez-de-chaussée : un local avec wc, le tout d’une surface approximative de 65 m2
- Sous-sol : une cave d’une surface de 50 m2 environ
Le Preneur certifie connaître parfaitement le bien pour l’avoir visité.
ARTICLE 3 – DESTINATION DES LOCAUX
Les locaux sont destinés uniquement à servir aux activités d’artisanat d’art du Preneur, soit la conception et vente de x, étant ici précisé que la cave d’une surface de 50 m2 devra être utilisée exclusivement à titre de stockage.
Il ne pourra en aucun cas changer la destination des lieux, sauf accord exprès et préalable du Bailleur.
Le Preneur déclare trouver les locaux adéquats à l’usage et aux activités qu’il exerce.
ARTICLE 4 – DURÉE DU BAIL
En application de l’article L145-5 du Code de commerce, le présent bail est conclu pour une durée de x mois commençant à courir à compter du x. Toute demande de renouvellement devra faire l’objet d’un nouveau dépôt de candidature.
Néanmoins, le Preneur aura la possibilité de résilier de manière anticipée le présent bail pour tout motif personnel ou professionnel dûment justifié ; le Bailleur pourra mettre fin également de manière anticipée à l’occupation pour tout motif d’intérêt général.
Dans ces hypothèses, les parties devront adresser au cocontractant un courrier recommandé avec accusé de réception avec mention du motif de résiliation anticipée. Un délai de préavis d’une durée de deux mois à compter de la réception dudit courrier devra être respecté. Aucune indemnité ne sera versée à ce titre à l’autre partie.
ARTICLE 5 – ETATS DES LIEUX
Un état des lieux d’entrée sera établi de manière contradictoire par les parties. A défaut, celui-là sera établi par un huissier de justice, sur l’initiative de la partie la plus diligente, aux frais partagés par moitié entre les deux parties.
Un état des lieux de sortie sera également établi de manière contradictoire à l’issue de l’occupation. Les locaux devront être restitués dans un état similaire à l’état initial. Dans le cas contraire, le Bailleur sera indemnisé à hauteur du préjudice subi.
Lors de l’état des lieux d’entrée des clefs seront remises au Preneur par le Bailleur.
Toute demande de clef supplémentaire, quel qu’en soit le motif, restera à la charge du Preneur.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6-1 OCCUPATION / JOUISSANCE
1/ Le Preneur devra jouir raisonnablement des locaux suivant leur usage et destination prévus ci-dessus.
2/ Il ne pourra ni sous-louer, ni céder son droit au bail, ni prêter les lieux loués, même temporairement, la présente mise à disposition étant soumise à appel à candidature.
3/ Le bail ne confère aucun droit réel au Preneur susceptible d’hypothèque.
6-2 ENTRETIEN / TRAVAUX
1/ Le Preneur s’engage à prendre les lieux dans leur état actuel sans pouvoir exiger aucune réparation.
2/ Le Preneur devra maintenir en bon état d’entretien l’ensemble des locaux loués, les accessoires et équipements, le Bailleur n’étant tenu qu’aux grosses réparations telles qu’elles sont prévues à l’article 606 du Code civil.
Tous les travaux annexes qui seraient la conséquence de ces réparations ou réfections seront également à la charge du Preneur.
Sont réputées comme incombant au preneur les charges suivantes notamment : - Toutes modifications d’arrivée, de branchements, de remplacements de
compteurs ou d’installations intérieures pouvant être exigés par les compagnies distributives des eaux, gaz, électricité. Le Bailleur pourra obliger le Preneur à poser à ses frais un compteur d’eau et à rembourser sa consommation d’après le relevé du compteur, les frais de location, entretien et relevé étant à la charge du preneur.
- L’ensemble des frais d’entretien et de réparations relatifs aux :
o Planchers, plafonds, poutrelles, cloisons, éléments de séparation, grilles o Menuiseries intérieures / extérieures
o Stores, avancées, systèmes de protection, de fermeture, serrures
o Canalisations, conduites, égouts, fosses de l’immeuble, systèmes d’épuration et filtration
o Cheminées, gouttières, chenaux, conduits, dispositifs de récupération / évacuation des eaux pluviales, caniveaux
o Eléments de chauffage, refroidissement, ventilation, climatisation, assainissement d’air, de production de fluides, de combustibles et d’énergie, systèmes de filtration des fluides, machineries
o Tapis, éléments de décoration, matériel d’entretien, équipements électriques, systèmes d’élimination des déchets
o Interphones, visiophones, tout dispositif de communication, d’ouverture, de codage, de sécurité, de gardiennage, d’alarme
o Revêtements des murs, plafonds, sols
o Travaux de mise en conformité des locaux hormis ceux portant sur les éléments visés à l’article 606 Code civil
Sont réputées comme incombant au Bailleur les charges suivantes notamment :
- L’ensemble des frais d’entretien et de réparations relatifs aux : o Clos et couvert tels que définis par l’article 606 Code civil
3/ Le Preneur ne pourra faire aucun changement de distribution, ni travaux dans les lieux loués sans y avoir été autorisé par le Bailleur. Les travaux autorisés par le Bailleur devront en outre être surveillés par les services municipaux et précédés des autorisations adéquates d’urbanisme et de la copropriété.
4/ Le Preneur s’engage à signaler tout vice ou toute usure prématurée au bailleur, même s’ils ne résultent pas de son fait et le prévenir immédiatement en cas de dommage ne résultant pas non plus de son fait ; à défaut, sa responsabilité sera engagée.
5/ Le Preneur devra laisser en fin de bail, sans indemnité, tout changement ou amélioration qu’il aurait pu apporter aux biens loués, sur autorisation du Bailleur. Le Bailleur conserve toutefois le droit d’exiger la remise des lieux loués dans leur état initial, aux frais du Preneur.
6/ Le Preneur devra souffrir, sans indemnité, tous travaux ou réparations que le Bailleur ferait exécuter, quels qu’en soient les inconvénients et la durée.
Il devra à l’occasion de tous travaux faire place nette à ses frais des meubles, tentures, tableaux, appareils et agencements dont la dépose serait nécessaire.
7/ Le Preneur devra donner accès aux lieux loués au Bailleur, à son représentant, à son architecte et ses entrepreneurs aussi souvent que nécessaire.
6-3 VISITE
1/ En cas de vente de l’immeuble ou de location en fin de bail, le Preneur devra souffrir l’apposition d’écriteaux et les visites des lieux tous les jours, sauf dimanches et jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
7-1 LOYER
En contrepartie de l’occupation du domaine privé communal, le Preneur devra s’acquitter, en sus des charges ci-dessous stipulées, d’un loyer dont le montant a été fixé de manière conventionnelle, en application de l’article 1103 du Code civil, ledit montant tenant compte des spécificités du contrat, à savoir les conditions liées à la durée du bail ainsi que la proposition faite par le Preneur d’ouvrir le local durant une large amplitude horaire pendant les congés scolaires, périodes propices au tourisme. Le montant mensuel du loyer a alors été fixé à sept-cent-vingt euros (720€), en sus des charges énoncées ci-dessous.
Le loyer sera facturé par avance, mensuellement. Le paiement devra être réalisé à réception de la facture auprès de la Trésorerie principale sise 143 avenue Pierre Brossolette à Troyes (10 000).
7-2 CHARGES
Le Preneur prendra directement à sa charge les frais correspondant à l’abonnement et aux consommations téléphoniques, informatiques, électriques et de chauffage.
La taxe foncière afférente au bien ainsi que l’ensemble des charges locatives réglées par le Propriétaire feront l’objet d’un acompte de charges d’un montant de quatre-vingts euros (80€). Cet acompte sera facturé mensuellement au Preneur, en sus du loyer. Une régularisation des charges sera réalisée annuellement soit par un appel de contribution complémentaire, soit par un remboursement du trop-perçu au profit du Preneur.
7-3 DÉPOT DE GARANTIE
Lors de la prise à bail, il sera demandé au Preneur de verser un dépôt de garantie d’un montant de sept-cent-vingt euros (720€) qui lui sera restitué au moment de la résiliation du bail, après état des lieux et restitution des clés à condition que le Preneur ait satisfait à toutes les obligations contenues dans le présent bail et sous réserve des éventuelles sommes mises à sa charge.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES / RECOURS
qui pourraient survenir du fait de son activité dans le local.
2/ Le Preneur devra faire assurer contre l’incendie et les explosions son mobilier et ses marchandises, ainsi que le recours des voisins et les risques locatifs par une compagnie solvable et en justifier au Bailleur ou à son représentant à toute réquisition ainsi que le paiement des primes.
Il devra contracter une assurance contre les bris de glaces et ne pouvoir réclamer le remplacement de ces dernières au Bailleur.
Il devra acquitter ou rembourser toutes primes ou surprimes d’assurances qui viendraient à être réclamées au Bailleur du fait de l’exercice de son commerce ou de la nature de ses marchandises.
Le Preneur devra informer le Bailleur de tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent et sous peine d’être tenu personnellement de lui rembourser le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour lui de ce sinistre et d’être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre à sa compagnie d’assurance.
En cas de réfection après sinistre, le Bailleur ne sera tenu qu’à une remise en état de peinture ou enduit, sans participation à aucune décoration supplémentaire.
3/ Le Preneur devra renoncer à tout recours en responsabilité du Bailleur : - En cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel dont le
Preneur pourrait être victime dans les lieux loués ou dépendances de l’immeuble,
- En cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage ou de l’eau chaude
- En cas de dégâts causés aux lieux loués et aux objets ou marchandises s’y trouvant par suite de fuites (notamment sur canalisation commune masquée par un coffrage réalisé par le Preneur), d’’infiltrations (provenant notamment des conduites d’eau, du sol, de l’humidité ou de tout autre cause), ou d’humidité, le Preneur devant s’assurer contre ces risques sans recours contre le Bailleur,
- Concernant la cave, le Bailleur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une insuffisance d’aération ou d’éclairage ou d’impossibilité d’évacuer les eaux usées. Toutes modifications relatives à ces inconvénients
incombent intégralement au Preneur ; en cas d’inondation des sous-sols, même par refoulement des égouts, le Bailleur n’aura aucune responsabilité du fait des marchandises détériorées ou de tous autres dégâts et le Preneur s’engage à ne réclamer aucune indemnité ni diminution de loyer de ce fait.
Le Preneur devra en outre rendre ce local en sous-sol inaccessible aux rongeurs,
- En cas d’augmentation des primes d’assurance due au voisinage,
- Au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie ou expropriés.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE
Les locaux communaux mis à disposition faisant partie d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, il appartient au Preneur de respecter le règlement de copropriété dudit immeuble dont une copie est annexée à la présente.
En outre, le Preneur devra se conformer aux usages en vigueur et aux règlements de police en matière de bonne tenue des immeubles et notamment :
- ne rien déposer ni faire aucun déballage ou emballage dans les parties communes de l’immeuble,
- ne pouvoir placer aucun objet ni étalage fixe ou mobile à l’extérieur des lieux loués,
- ne pouvoir poser de plaque ou enseigne sur la façade ou pilier de la porte qu’avec autorisation du Maire,
- veiller à la bonne tenue de ses ouvriers et employés afin que la tranquillité de l’immeuble ne soit troublée en aucune façon,
- ne pouvoir charger les planchers d’un poids supérieur à celui qu’ils peuvent supporter, et en cas de doute, de s’assurer de ce poids auprès des services municipaux,
- se conformer, pour l’exercice de son commerce, aux règlements administratifs qui le régissent,
- ne pouvoir installer aucune machine ou moteur et de faire supprimer sans délai ceux qui seraient installés après autorisation si leur fonctionnement motivait des réclamations justifiées des autres occupants,
- n’user du gaz et de l’électricité qu’après avoir contracté tous abonnements nécessaires avec les compagnies et acquitter, outre sa consommation, tous
- satisfaire à toutes les charges de ville ou police dont les locataires sont tenus et acquitter tous impôts à la charge du locataire et d’en justifier au Bailleur à toute réquisition,
- en cas d’absence, de fermer le robinet de gaz au coffret, le compteur électrique et le robinet d’arrêt d’eau.
ARTICLE 10 – TOLÉRANCES
Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du Bailleur relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et dans aucun cas être considérées comme apportant une modification ou suppression de ces clauses et conditions ni génératrices d’un droit quelconque : le Bailleur pourra toujours y mettre fin.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION
Outre les cas de résiliation prévus à l’article 4, en cas de non-respect par le Preneur de l’une de ses obligations nées du présent contrat, un mois après un simple commandement de payer ou après sommation d'exécuter, demeurés infructueux, le présent sera résilié, si bon semble au Bailleur.
ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile dans les lieux loués pour le Preneur et à l’Hôtel de ville de Troyes pour le Bailleur avec attribution de juridiction au Tribunal du lieu de l’immeuble.
ARTICLE 13 – LITIGES
En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution du présent, les parties conviennent, après épuisement des voies de recours amiables, de porter leur différend devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Fait à Troyes en un exemplaire original
Le Preneur,
Annexe 2
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat
La liste des métiers d’art a été fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015 et publié au journal officiel le 31 janvier 2016. Elle regroupe 198 métiers et 83 spécialités répartis en 16 domaines.
L’article 22 de la loi n°2014-628 du 18 juin 2016 donne une définition légale des métiers d’art :
« Relèvent des métiers d’art, selon les modalités définies par décret en conseil d’Etat, les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maitrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. »
LISTE DES MÉTIERS DE L’ARTISANAT D’ART DOMAINE
D'ACTIVITÉS MÉTIERS SPÉCIALITÉS
Domaine de l'architecture et des jardins Ardoisier
Atrier Briquetier Campaniste
Charpentier Charpentier de marine
Chaumier
Couvreur du patrimoine bâti
Couvreur ornemaniste Lauzier
Lavier Escaliéteur
Fabricant de carreaux
Fabricant de bardeaux ou de lattes Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage (terre cuite vernissée ou non, métal…)
Fontainier
Jardinier du patrimoine
Maçon du patrimoine bâti Murailler Rocailleur Maître verrier (Vitrailliste)
Marbrier
Menuisier Treillageur (fabricant de treillages)
Métallier Parqueteur Paveur-dalleur Sculpteur sur pierre Tailleur de pierre
Canneur-rempailleur Cirier
Doreur Ebéniste
Emailleur sur lave Encadreur
Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables Fabricant de tapis et/ou tapisseries
Lissier haute lice Lissier basse lice Lissier savonnerie Tufteur
Fabricant de serrures Fresquiste
Graveur sur pierre Laqueur
Lapidaire tourneur sur pierres dures et fines
Marqueteur
Marqueteur de pailles Marqueteur de pierres dures Menuisier en sièges
Mosaïste Mouleur Passementier Peintre en décor Peintre sur mobilier Poêlier
Sellier d'ameublement Sculpteur sur bois Sculpteur sur métal Staffeur-stucateur
Tapissier d'ameublement et/ou tapissier décorateur
Tourneur sur bois Tourneur sur métal Vannier
Vernisseur Domaine du luminaire
Fabricant de luminaires Fabricant d'abat-jour Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Apprêteur
Argenteur et/ou Doreur sur métal Batteur d'or
Bijoutier Bijoutier en métaux précieux
Bijoutier fantaisie Chaîniste
Ciseleur
Décorateur en résine Diamantaire
Emailleur sur métal Emailleur sur cadrans Fondeur d'étain
Horloger Glypticien
Graveur Graveur héraldiste
Graveur médailleur Guillocheur
Joaillier Lapidaire Orfèvre Polisseur Sertisseur Domaine du métal
Armurier
Bronzier Monteur en bronze
Ciseleur Coutelier Dinandier
Emailleur sur métal Féron
Ferronnier-Forgeron Fondeur
Fondeur de caractères Fondeur statuaire
Fondeur de cloches et sonnailles Graveur
Modeleur-Mouleur
Monnayeur de monnaies ou de médailles
Patineur Potier d'étain Taillandier Domaine de la céramique
Céramiste Faïencier
Modeleur
Potier de grès Potier de terre cuite Potier de raku Potier terre vernissée Sculpteur sur terre Tourneur céramique Décorateur sur céramique
Emailleur sur terre Peintre-fileur doreur Peintre sur faïence Peintre sur porcelaine Santonnier
Domaine du verre et du cristal Verrier à la main
Cueilleur
Poseur/faiseur de pieds ou de jambes Souffleur à la canne
Verrier fondeur
Bombeur
Fondeur par fusion (fusing) Fondeur en pâte de verre Mouleur (formeur à chaud) Verrier au chalumeau
Souffleur au chalumeau Fileur au chalumeau Modeleur au chalumeau Préparateur presse-papier
Verrier décorateur
Doreur (or et autres métaux précieux) Graveur
Miroitier-argenteur Peintre
Polisseur Sculpteur Tailleur Domaine de la tabletterie
Brossier Cornier Ecailliste
Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale
Ivoirier Nacrier Pipier Tabletier
Domaine de la mode et des accessoires Boutonnier
Chapelier Corsetier Couturier
Couturier flou Eventailliste
Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes
Formier Lunetier Modéliste Modiste Parurier floral Plumassier Tailleur Domaine du textile
Brodeur
Brodeur à l'aiguille
Brodeur crochet (Lunéville) Brodeur sur machine guidée main Dentellier
Dentellier à l'aiguille Dentellier au fuseau Tulliste
Ennoblisseur textile
Gaufreur sur textile Moireur
Peintre décorateur sur tissu Plisseur
Sabreur sur velours Teinturier
Fabricant d'objets en textiles Fabricant de coiffes
Feutrier Sérigraphe
Tisserand Tisserand à bras
Veloutier Tresseur
Domaine du cuir
Bottier main
Fabricant de chaussures Fourreur
Gainier Gantier
Gaufreur sur cuir
Malletier Layetier
Maroquinier Coupeur
Pareur
Sellier-maroquinier Sellier-harnacheur Tanneur
Mégissier Parcheminier
Taxidermiste
Fabricant d'accessoires de spectacle Fabricant de masques Fabricant de décors de spectacle
Perruquier-posticheur
Domaine du papier, du graphisme et de l'impression Calligraphe
Cartonnier Dominotier Doreur sur cuir Doreur sur tranche Enlumineur
Fabricant d'objets en papier et/ou carton
Fabricant de papier Fabricant de papier peint Fondeur de caractères Graveur de poinçons
Graveur et imprimeur en gaufrage Imagier au pochoir
Imprimeur
Imprimeur en héliogravure Imprimeur en lithographie Imprimeur en sérigraphie Imprimeur en taille-douce Imprimeur en typographie Marbreur sur papier
Relieur
Photographe technicien
Domaine des jeux, jouets et ouvrages mécaniques Charron
Fabricant d'automates (métal, bois, papier, textile, résine)
Fabricant de figurines Fabricant de jeux Fabricant de jouets Fabricant de manèges Fabricant de maquettes Fabricant de marionnettes
Fabricant de poupées ou de peluches de collection
Fabricant et/ou Restaurateur de véhicules de collection (avions, bateaux, voitures, motos…)
Carrossier Domaine de la facture instrumentale
Archetier
Fabricant d'anches
Facteur et/ou restaurateur d'accordéons Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent
Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en bois Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en métal Chaudronnier
Facteur et/ou restaurateur d'instruments de musique mécanique
Facteur et/ou restaurateur d'instruments traditionnels
Facteur et/ou restaurateur d'orgues Facteur et/ou restaurateur
d'harmoniums
Facteur et /ou restaurateur d'instruments à claviers
Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
Facteur et/ou restaurateur de pianos Facteur et/ou restaurateur de harpes
Facteur et/ou restaurateur de percussions
Luthier en guitare et/ou Restaurateur de guitares
Luthier et/ou Restaurateur d'instruments à cordes frottées Domaine de la restauration
Restaurateur de peintures
Tableaux sur bois ou sur toile Supports contemporains Peinture murale
Restaurateur de documents graphiques et imprimés
Estampes, dessins…
Papier peint
Restaurateur de photographies Sur tout support, papier et verre Restaurateur de sculptures
Bois, métal, pierre, plâtre, cire, matériaux composites, matériaux contemporains…
Restaurateur de textiles Vêtements, tapis, tapisseries, objets en textiles, accessoires de mode Restaurateur de cuirs
Restaurateur de métal Horlogerie, orfèvrerie, bronzes Restaurateur de meubles
Restaurateur de mosaïques
Restaurateur de céramiques Terre cuite, faïence et porcelaine Restaurateur de verre et de cristal
Restaurateur de vitraux
Restaurateur d'objets scientifiques, techniques, industriels
Dossier de candidature
Dossier de candidature
Date de remise du dossier(cadre réservé au service) :Atelier-boutique – 23 rue de la Cité – 10000 Troyes
Date limite de dépôt des dossiers de candidature complets : Le 15 novembre 2021 à 17h (ou selon l’article V du règlement)
Envoi de préférence par mail à la ville de Troyes (objet : « Candidature – bail dérogatoire - 23 rue de la Cité 10000 Troyes »)
manager-commerce@ville-troyes.fr
Ou par courrier à : Mairie de Troyes
A l’attention des Managers de Commerce Place Alexandre Israël
BP 767
10026 TROYES CEDEX
Pour informations ou renseignements complémentaires : Managers de commerce
manager-commerce@ville-troyes.fr 03 25 42 68 34
Dossier de candidature
(la totalité des champs doivent être complétés)
Identification
Personnes physiques ou morales de droit français
Le(s) candidat(s)
☐ Madame Personne morale
☐ Monsieur Nom(s) :
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Prénom(s) :
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Profession (artisanat d’Art ou professionnel des Métiers d’Art):
……….……….………..……….
Date de naissance :
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Adresse :
………...………..………..………….
Code postal : ………..
Ville : ……….………...………
Téléphone/ portable : ……….……….
E-mail : ………..……….………..……
Entreprise /employeur
Dénomination : ………..………..……….……….
Adresse : ………...………..………
Ville : …….………..……….
Téléphone : ………..………...
Adresse mail : ……….……….………..…………
Site web (si existant) et/ou page Facebook ou Instagram :
………...………..………
Numéro SIRET : ………...……..………..……….……….…
Fonction du candidat dans l’entreprise (gérant, salarié…) :
………...………..………..
Activité principale de l’entreprise
………..………..………
………
Le statut juridique de l’artisan :
☐ Répertoire des métiers
☐ Profession libérale
☐ Artistes Auteurs
☐ Autre : (préciser)……….…….
Projet
Description du projet (nature de l’activité, horaires et jours d’ouverture, effectifs envisagés, organisation d’ateliers…)
Motivation du (ou des) candidat(s) :
Motifs du choix de l’emplacement :
Ce que le projet peut apporter au quartier :
Etude réalisée au préalable sur le projet et son implantation temporaire à cette adresse :
Pièces à joindre au dossier
- L’inscription au Répertoire des Métiers ou SIRENE
- La copie de la pièce d’identité du ou des candidat(s)
- La durée de bail souhaitée (minimum deux mois – maximum un an) - Un dossier technique comportant :
o Une lettre de motivation
o Un dossier de présentation de l’activité envisagée, détaillé et assorti de photos ou visuels permettant sa bonne compréhension
o Le projet d’implantation commerciale du local et de son aménagement intérieur détaillé et assorti de plans et/ ou de photos du mobilier envisagé
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié et sera jugé irrecevable sans être soumis à l’avis du comité de sélection.
☐ Je reconnais avoir pris connaissance et accepté le règlement.
Fait à ………
Le ……….
Signature(s) du ou des candidat(s)
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné aux Managers de commerce, sises Mairie de Troyes, Place Alexandre Israël, 10000 Troyes, dont la finalité est la participation à l’appel à candidatures Cœurs Métiers d’Art.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la Direction du Pôle Urbanisme- Commerce - Patrimoine - Espaces publics et ne peuvent être communiquées à des tiers.
La durée de la conservation des données est de 13 mois à compter de la date de dépôt des candidatures du présent appel à projets. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Managers de commerce par téléphone 03 25 42 68 34 Ou par courriel manager-commerce@ville-troyes.fr.
