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Localisation des 3 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de Sète agglopôle Méditerranée
2 SOMMAIRE :
1- Le contrat de ville dans ses grands principes……….. 3
2- Le cadre d’intervention de l’appel à projets 2022……….. 3
2-1 Critères d’éligibilité……… 4
2-2 Priorités de l’appel à projets……… 4
2.2.1 Pour la ville de Sète………. 4
2.2.2 Pour la ville de Frontignan………. 5
2.2.3 Pour Sète agglopôle Méditerranée…… ……… 5
3- Instruction de la demande de subvention………. 5
3-1 Composition du dossier……… 5
3-2 Indicateurs à fournir……….. 5
3-3 Une aide au montage des dossiers………. 6
4- Modalités de dépôt des projets.………. 6
Contacts utiles……… 6
4.1 Le portail Dauphin de l’ANCT……….. 7
4.2 Le service Politique de la ville de Sète agglopôle Méditerranée………. 7
4.3 Documents annexes à joindre au dossier……… 7
4.4 Annexes : notes de cadrage et priorités des partenaires du Contrat de ville de Sète agglopôle Méditérranée……… 8
3 1. Le contrat de ville dans ses grands principes
L’Etat, Sète agglopôle Méditerranée, les villes de Sète et Frontignan ainsi que les autres partenaires du Contrat de ville renouvellent pour 2022 leur appel à projets pour soutenir les initiatives en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Sète agglopôle Méditerranée :
3 quartiers prioritaires : Sète : Ile de Thau, Centre-ville/Ile Sud ; Frontignan : les 2 pins
un projet de développement structuré selon 3 piliers :
Cohésion sociale
Développement économique et insertion professionnelle
Cadre de vie/rénovation urbaine
Des axes transversaux : Promotion de la jeunesse, égalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations, promotion des valeurs républicaines et de la citoyenneté, participation citoyenne.
un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique, adossé à un projet de territoire ;
un contrat piloté à l’échelle intercommunale dans le respect des prérogatives communales, dans un esprit de solidarité fonctionnelle et financière et un élargissement affirmé des signataires et des partenaires du Contrat de Ville pour une mise en œuvre opérationnelle transversale, collaborative et co responsable ;
un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, lequel est consolidé par les crédits spécifiques de la politique de la ville, lorsque cela est nécessaire, comme l’indiquent les articles 1 et 6 de la loi de Programmation pour la ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy ;
un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants, les associations et l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire.
2. Le cadre d’intervention de l’appel à projet 2022 :
L’appel à projet est ouvert aux acteurs publics et privés à but non lucratifs (associations, collectivités, bailleurs sociaux, établissements publics…) pour des actions s’adressant majoritairement aux habitants des quartiers prioritaires des villes de Sète et Frontignan dans un contexte de crise sanitaire.
Cet appel à projet vise à impliquer les candidats à la mise en œuvre du projet social, urbain et économique dont les priorités sont régulièrement déterminées en Comité de pilotage du Contrat de ville.
Les financements sollicités dans ce cadre sont, lorsque cela est justifié, des crédits dits « spécifiques » Politique de la ville.
Cet appel à projet doit permettre :
- Le développement et la mise en place d’actions innovantes et/ou structurantes, au bénéfice des publics des quartiers prioritaires.
- La mise en cohérence des actions avec les enjeux identifiés dans le contrat de ville.
4 2-1 Critères d’éligibilité :
Les projets doivent bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires définis par l’Etat et respecter les principes de l’appel à projets :
- Respect des valeurs de la République et permettre à tous de bénéficier des actions financées sans distinction d’origine, de culte ou de genre, - Pertinence et caractère innovant par rapport aux priorités de l’appel à projets 2022,
- Cohérence avec les besoins identifiés par le Contrat de ville et en lien avec les mesures sanitaires, - Articulation avec le droit commun et plus largement les autres politiques menées sur les territoires - Plus-value au bénéfice des habitants des quartiers et intérêt collectif,
- Implication des habitants dans l’élaboration et/ou leur participation,
- Impact attendu par rapport aux enjeux avec indicateurs de bilan et/ou évaluation, - Viabilité financière des actions,
- Etre à jour des bilans financiers : bilan final pour l’année 2020 et intermédiaire pour 2021;
- Complétude du dossier de demande.
2-2 Priorités de l’appel à projets 2022 :
Le Comité de pilotage du Contrat de ville de Sète agglopôle Méditerranée, réunit en séance du 19 octobre 2021, a validité les priorités suivantes pour l’appel à projets 2022 :
2.2.1 Pour la ville de Sète :
a) Les orientations prévues dans la Convention Généralisée d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) : Faciliter l’éducation à l’art et la culture pour les populations de 3 à 25 ans à travers :
- L’ouverture et la fréquentation des lieux culturels du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée - Favoriser la rencontre avec l’artiste dans le cadre de projets novateurs
- Accompagner la pratique artistique à tous les âges
- Accompagner la structuration et la rencontre de projet entre équipes éducatives et porteurs de projet, permettant une adaptation au plus proche du besoin des territoires et publics visés.
b) Les orientations prévues dans le cadre de la Cité Educative : - Lutter contre le décrochage scolaire
- Anticiper des conditions d’inclusion favorables dès le plus jeune âge - Accompagner les parents dans la réussite éducative de leurs enfants - Renforcer l’orientation et l’insertion des 12-25 ans
- Développer des espaces innovants facilitant l’accueil et l’acceptation de la différence et de la mixité - Réduire les situations d’illettrisme
- Eduquer au numérique et l’intégrer comme outil pédagogique et préventif c) Dans la perspective de la prochaine mise en place du Contrat Local de Santé : Les actions de prévention de santé et de facilitation de l’accès aux soins seront priorisées.
5 d) La transversalité sur tous les champs d’intervention :
Une attention particulière sera également portée sur les actions s’adressant aux populations séniors des QPV, ainsi qu’aux actions de prévention et de lutte contre la précarité et la pauvreté.
2.2.2 Pour la ville de Frontignan : - La lutte contre l’échec scolaire ;
- L’accès aux droits, incluant la lutte contre la fracture numérique ; - La prévention en santé mentale ;
- L’emploi des femmes et la levée des freins dont la mobilité ; - L’amélioration de la coordination territoriale.
2.2.3 Pour Sète Agglopôle Méditerranée :
Le développement économique, l’accès à l’emploi (dont les solutions IAE) et à la formation.
3. Instruction de la demande de subvention :
Chaque projet fera l’objet d’une analyse au regard de la priorité visée, des objectifs proposés, du descriptif de l’action et du montage financier qui valorisera prioritairement les solutions de droit commun1.
Un comité technique évaluera et donnera un avis technique sur les demandes de subvention.
Un comité de pilotage, réunissant l’ensemble des financeurs, validera l’attribution des subventions. A l’issue de ce comité de pilotage, chaque partenaire actera l’attribution des subventions qui le concerne.
3-1 Composition du dossier :
L’ensemble des éléments nécessaires à votre information concernant la rédaction, l’envoi et l’éligibilité de votre projet ainsi que les documents annexes à nous retourner signés sont consultables et téléchargeables sur le site de Sète agglopôle Méditerranée via le lien suivant :
http://www.agglopole.fr/contrat-de-ville-les-associations-peuvent-deposer-leur-projet
3-2 Les indicateurs quantitatifs à fournir impérativement dans le cadre du bilan de toutes les actions : - Nombre total de bénéficiaires de l’action
- Nombre de bénéficiaires de l’action issues des QPV et par QPV
- Nombre de bénéficiaires des QPV Femmes et Hommes/filles et garçons et par QPV - Nombre de bénéficiaires des QPV par tranches d’âges et par QPV
1Le droit commun correspond à l’ensemble des politiques sectorielles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire sans distinction de quartiers. Ces politiques relèvent des compétences des signataires du contrat de ville. Les crédits de droit commun des partenaires seront mobilisés en priorité, avant d’avoir recours aux crédits spécifiques de la politique de la ville.
6 3-3 Une aide au montage du dossier de demande de subvention :
En amont du dépôt du dossier, les porteurs de projet sont invités à prendre contact avec les référents du Contrat de Ville (coordonnées ci-dessous), afin de disposer d’un accompagnement dans l’élaboration, la mise en œuvre et le bilan/évaluation de leur projet.
4. Modalités de dépôt des projets
Si vous répondez à cet appel à projets, vous devrez avoir pris contact au préalable avec les correspondants du service Politique de la ville de Sète agglopôle Méditerranée désignés ci-dessous.
Pour les nouveaux projets, un rendez-vous vous sera proposé par le service Politique de la ville de Sète agglopôle Méditerranée.
Pour les projets concernant Frontignan et uniquement le pilier cohésion sociale, merci d’adresser vos demandes aux interlocuteurs de la ville de Frontignan ci-dessous indiqués + copie à : polville@agglopole.fr
CONTACTS UTILES correspondants Politique de la ville
Sète agglopôle Méditerranée
coordonnées Eddie MORANO
Agent de développement local Tél : 04 99 04 74 44 e.morano@agglopole.fr Eric LUTRAND
Chef de projet Tél : 06 31 87 70 14
e.lutrand@agglopole.fr Nathalie LUCAS
Assistante
Tél : 04 67 46 47 84 n.lucas@agglopole.fr Correspondants ville de Frontignan coordonnées
Anicet KINFOUSSIA
Coordonnateur CLSPD et politique de la ville Tél : 04 67 18 50 84 a.kinfoussia@frontignan.fr Jessica DEVAUX
Assistante Tél : 04 67 18 54 10
j.devaux@frontignan.fr correspondants de l’Etat (DDETS 34) coordonnées
Hervé DURIF
Délégué du Préfet à la politique de la ville Sète- Lunel
Tél : 04 67 61 62 44 herve.durif@herault.gouv.fr Marie MANTE
Cheffe d’unité ville Tél : 04 67 41 72 38 marie.mante@herault.gouv.fr Martine BECHTOLD
Animation et gestion des contrats de ville
(référente dématérialisation portail DAUPHIN) Tél : 04 67 41 72 42
martine.bechtold@herault.gouv.fr
7 4.1 Le portail Dauphin de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) :
Toute demande de subvention devra obligatoirement être saisie en ligne sur la plateforme nationale Dauphin sous le lien suivant : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
Pour vous aider dans la procédure, un guide de saisie USAGERS est à votre disposition à cette adresse. Si vous rencontrez des difficultés lors de la saisie de votre demande de subvention ou le dépôt en ligne de votre bilan, vous pouvez également contacter la Cellule d’Accompagnement de la politique de la ville de l’ANCT au 09 70 81 86 94 ou via l’adresse électronique : support.p147@proservia.fr
Les opérateurs sont invités à remplir de manière précise et complète la rubrique « calendrier » du CERFA.
Sur ce CERFA, Il est impératif de renseigner le Contrat de ville auquel l’action se rattache « CA du bassin de Thau » et le quartier prioritaire concerné : « île de Thau » - « centre-ville Sete - île Sud » - « 2 Pins Frontignan».
Tout projet relevant d’une même thématique et porté par le même opérateur devra être présenté en un dossier CERFA unique.
S’il s’agit d’une reconduction d’action, la totalité des éléments de bilan, notamment sur la base de l’ensemble des indicateurs préalablement identifiés et de l’atteinte des objectifs fixés, devra être obligatoirement jointe au dossier. En cas de non réalisation de cette formalité, la nouvelle demande de subvention ne pourra pas être instruite.
Répondre à l’appel à projet du Contrat de ville ne dispense pas les porteurs de projet de répondre à d’autres appels à projet (par exemple, ceux de la Région).
Date limite de dépôt des dossiers sur Dauphin : le lundi 20 décembre 2022 à 8 h 00 (délai de rigueur).
4.2 Le service Politique de la ville de Sète agglopôle Méditerranée :
En plus de la saisie sur Dauphin, les dossiers sont à envoyer impérativement par courriel au service Politique de la ville à l’adresse suivante : polville@agglopole.fr
Cela permettra au service de vérifier l’enregistrement des demandes de subvention sur le portail Dauphin.
4.3 Les documents annexes à compléter et à joindre avec la copie du CERFA déposé sur le site Dauphin : - Attestation sur l’honneur
- Fiche de synthèse de la présentation du projet 2022 - Fiche(s) de partenariat
- Convention(s) éventuellement établie(s) avec les partenaires - Charte de partage de valeurs républicaines
- Grille égalité entre les femmes et les hommes - RIB
8 Si renouvellement d’action :
- Compte-rendu financier N-1
- Compte-rendu financier intermédiaire 2021
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention et des pièces administratives est fixée au : Lundi 20 décembre 2022 à 8h00.
Tout dossier déposé incomplet et/ou déposé hors délai ne pourra être instruit et sera rejeté.
4.4 Les annexes : notes de cadrage et priorités des partenaires du Contrat de ville de Sète aggopôle Méditerranée :
Vous trouverez annexés à la présente note les documents de cadrage des partenaires du Contrat de ville de Sète agglopôle Méditerranée : - L’Etat
- La Région - La CAF
- Le Conseil Départemental
