• Aucun résultat trouvé

Projet de réalisation de la nouvelle gare Eole La Défense de la ligne E du RER et réaménagement intérieur partiel du CNIT (92) Constat de retrait

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Projet de réalisation de la nouvelle gare Eole La Défense de la ligne E du RER et réaménagement intérieur partiel du CNIT (92) Constat de retrait"

Copied!
3
0
0

Texte intégral

(1)

Ae CGEDD – le 11 mars 2015 - Constat de retrait de la demande d’avis sur le projet de réalisation de la nouvelle gare Eole de La

défense de la ligne E du RER et le réaménagement intérieur partiel du CNIT (92) page 1 sur 3

Projet de réalisation de la nouvelle gare Eole La Défense de la ligne E du RER et réaménagement intérieur partiel du CNIT (92)

Constat de retrait

Avis n°Ae 2015-05 adopté lors de la séance du 11/03/2015

Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

N°Ae : 2015-05

(2)

Ae CGEDD – le 11 mars 2015 - Constat de retrait de la demande d’avis sur le projet de réalisation de la nouvelle gare Eole de La

défense de la ligne E du RER et le réaménagement intérieur partiel du CNIT (92) page 2 sur 3

Constat de retrait d'une demande d'avis

*

* *

L'Ae a été saisie pour avis sur le projet de permis de construire relatif à la réalisation de la nouvelle gare Eole La Défense de la ligne E du RER et au réaménagement intérieur partiel du CNIT (92) par courriers du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en date des 23 décembre 2014, 7 et 13 janvier 2015 ; le dossier ayant été reçu complet le 15 janvier 2015, il lui en a été accusé réception à compter de cette date par courrier du 16 janvier 2015.

Par courrier en date du 7 mars 2015, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a informé le président de l'Ae de sa décision de retirer le dossier de demande d’avis sur le projet de permis de construire.

Réunie en séance le 11 mars 2015, l'Ae a été informée par son président qu'il convenait de prendre acte de ce retrait.

(3)

Ae CGEDD – le 11 mars 2015 - Constat de retrait de la demande d’avis sur le projet de réalisation de la nouvelle gare Eole de La

défense de la ligne E du RER et le réaménagement intérieur partiel du CNIT (92) page 3 sur 3

Références

Documents relatifs

[r]

- prononcer le déclassement par anticipation des immeubles nécessaires à la réalisation du projet ; - vendre lesdits immeubles constituant les îlots Houdan et Voltaire au

Chaque propriétaire pourra réaliser sur ses ouvrages ou locaux tous travaux quelconques à la condition expresse qu'ils n'affectent en rien la solidité de

Par courrier en date du 10 juillet 2015, le préfet du département du Val-d’Oise a informé le président de l'Ae de sa décision de retirer le dossier de demande d’avis sur le

Considérant dans ces conditions que l'accord du 20 décembre 1984 souscrit sous l'égide du Comité français du butane et du propane par l'ensemble des sociétés distributrices afin

La littérature économique (voir, par exemple, le rapport Nasse relatif aux coûts de sortie du 22 septembre 2005,) a démontré l’effet de rigidification du marché que les modalités

En conclusion, l'avis du Conseil en réponse à la question posée par la CLCV sur la mise en place d’un service universel bancaire repose sur une double hypothèse : il suppose que

La Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) a saisi le Conseil de la concurrence d'une demande d'avis sur les conditions de commercialisation