Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

(1)

CI Place, 151, rue Yonge, 8^eétage, Toronto (Ontario) M5C 2W7 I www.ci.com

y compris Sun Wise

^®

Elite Plus

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie

Demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'ACP

La formule SunWise Elite est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life.

émis par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie géré par CI Investments Inc.

(2)

Votre signature à la section « Attestation/Autorisation du titulaire du régime » de cette demande confirme que vous comprenez ce qui suit :

Désignation du bénéficiaire

• La désignation du bénéficiaire est révocable, à moins que le titulaire du régime ne désigne le bénéficiaire d’irrévocable.

• Pour les contrats signés au Québec, le lien doit être entre le bénéficiaire et le titulaire du régime, et la désignation d’un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins que le titulaire du régime coche la case « révocable » dans la section « Désignation des bénéficiaires » de la demande.

• La ou les personnes sont désignées comme bénéficiaires du contrat advenant le décès du rentier, à la condition qu'elles soient vivantes au moment du décès.

• Si le ou les bénéficiaires décèdent avant le rentier, le bénéficiaire subsidiaire, s'il est toujours vivant au décès du rentier, recevra cette part de la prestation de décès.

• La désignation du bénéficiaire subsidiaire indiquée à la section 4 s'applique au premier bénéficiaire de la même rangée.

• Dans toutes les provinces sauf le Québec, la désignation d'un enfant mineur en tant que bénéficiaire doit être accompagnée de la désignation d’un fiduciaire nommé qui recevra les sommes en son nom.

• Au Québec, si vous souhaitez désigner un enfant mineur en tant que bénéficiaire, un administrateur pourrait être désigné. Un fiduciaire peut aussi être désigné, mais une fiducie doit être établie en bonne et due forme conformément au Code civil du Québec. La consultation avec un avocat ou un notaire est conseillée. Sauf si les modalités d’une fiducie sont fournies, la désignation d'un fiduciaire/administrateur est considérée comme la désignation d’un administrateur conformément au Code civil du Québec.

• Si vous désignez un bénéficiaire irrévocable, vous limitez certains de vos droits, sauf si vous obtenez sa signature. Un parent ou un tuteur ne peuvent fournir leur consentement au nom d'un mineur qui a été désigné comme bénéficiaire irrévocable.

Avenants facultatifs

• En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants, vous reconnaissez avoir lu les sections pertinentes de la notice explicative et du contrat, et acceptez de payer les frais applicables.

SunWiseElite Plus : prestation de retrait minimum garanti (PRMG)

•L'avenant de la PRMG n'est offert que si le rentier est âgé de moins de 80 ans ou de l'âge limite précisé au contrat. Certaines restrictions en matière de placement et de prime minimale s'appliquent à cet avenant.

Veuillez vous reporter à votre exemplaire du contrat pour plus de détails Options de versement

•Option viagère PRG– Peut être sélectionnée avant le 65êanniversaire de naissance du rentier, mais le MRV n'est calculé qu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier célèbre son 65êanniversaire. Le revenu garanti selon l'option viagère PRG prend fin au décès du rentier MRV. Si un rachat est demandé au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier/le rentier MRV célèbre son 65ê anniversaire, l'option de versement sera changée pour l'option relative à la période de retrait PRG.

• Option relative à la période de retrait PRG- Le revenu garanti aux termes de l'avenant prend fin : lorsque la PRG restante est réduite à zéro;

lorsque le contrat est résilié; à la date d'échéance du contrat ou au décès du dernier rentier survivant.

• Si aucune option de versement n'est sélectionnée, mais qu'un code de fonds PRMG est indiqué et/ou que l'avenant PRMG est sélectionné, l'option par défaut sera l'option relative à la période de retrait PRG.

Rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (Parts de c atégorie B seulement)

• Cet avenant a pour effet de remplacer les rétablissements initiés par le client des garanties à l'échéance et au décès par le rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 %. L’avenant doit obligatoirement être sélectionné au moment de la présente demande.

Option Capital Plus

• L'option Capital Plus (OCP) s'ajoute à la prestation de décès décrite au contrat. L'OCP n'est offerte que pour les dépôts effectués avant le 75^e anniversaire de naissance du rentier. Si l'OCP est sélectionnée, elle s'appliquera à toutes les catégories de parts faisant l'objet du contrat.

L'avenant doit obligatoirement être sélectionné au moment de la présente demande.

Directives de placement

• Le code de fonds sélectionné détermine la catégorie de la garantie et l'option des frais de souscription des parts investies

• Un minimum de 50 $ par fonds est requis pour les PPA.

• Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) avec PRMG sera établi si la valeur de ce contrat, en combinaison avec celle des autres contrats avec PRMG dont vous êtes le titulaire, atteint le solde minimum de 25 000 $ pour les contrats avec PRMG.

• Les dépôts et les transferts à un CELI doivent parvenir d'un compte qui appartient au titulaire du régime.

Transfert partiel d'un autre compte CI

• Si, à la section 6, vous avez indiqué que les placements proviennent d'un autre contrat CI, vous autorisez que CI rachète les placements indiqués dans cette section.

• Un transfert d'un autre produit peut résulter en une perte de prestations telles que les garanties.

• Un transfert d'un autre produit ou d'un autre régime peut résulter en une disposition imposable.

Programmes de prélèvement automatique (PPA) Modalités

• En signant la présente demande d'adhésion, vous renoncez à toutes exigences de préavis prévues par les alinéas 15a) et b) de la Règle H1 de l’Association canadienne des paiements afférente aux PPA.

• Si vous avez indiqué sur la demande d'adhésion que vous souhaitez effectuer des dépôts réguliers par l'entremise d'un programme de prélèvement automatique (PPA), vous autorisez CI Investments Inc. au nom de la Sun Life (CI) à porter au débit du compte bancaire fourni la(les) somme(s) précisée(s) selon la(les) fréquence(s) choisie(s).

• S’il s’agit d’un placement à des fins personnelles, le débit sera considéré comme un accord de débit préautorisé (DPA) personnel selon la définition de l’Association canadienne des paiements (ACP). L’argent transféré entre les membres de l’ACP sera considéré comme un DPA de transfert de fonds.

Ce à quoi vous consentez en signant cette demande.

SWE TFSA 2-10_F

(3)

• Vous avez certains droits de recours si un débit n’est pas conforme au présent formulaire. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout débit qui n’est pas autorisé ou qui n’est pas compatible avec le présent accord de PPA. Pour obtenir plus d’information sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez www.cdnpay.ca.

• Vous pouvez modifier les directives ou annuler le régime en tout temps, à condition de fournir à CI un avis au moins 48 heures avant la prochaine date du PPA. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d’annulation ou pour en apprendre davantage sur vos droits d’annulation d’un accord de PPA, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez le site Web de l’ACP à www.cdnpay.ca. Vous acceptez de dégager l’institution financière et CI de toute responsabilité si la révocation n’est pas respectée, sauf en cas de négligence grave par l’institution financière ou CI.

• CI est autorisé à accepter les modifications apportées au présent formulaire par votre courtier inscrit ou par votre conseiller en placements conformément aux politiques de sa société, conformément aux exigences de divulgation et d’autorisation exigées par l’ACP.

• Vous acceptez que les renseignements figurant dans le présent formulaire soient partagés avec l’institution financière, pour ce qui est de la divulgation des renseignements directement liés à et nécessaires à la juste mise en application des règles pertinentes aux PPA.

• Vous reconnaissez et acceptez l’entière responsabilité des frais encourus si les débits ne peuvent être portés au compte en raison d’insuffisance de provisions ou de toute autre raison pour laquelle vous pouvez être tenu responsable.

• Vous confirmez que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté ces modalités et ont signé la présente demande d'adhésion.

Retraits et programme de retrait automatique (PRA)

• Tout retrait supérieur au MRG/MRV annuel pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements garantis au titre de l'avenant de la prestation de retrait minimum garanti.

Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI

Sur réception de la présente demande, CI établira un dossier dans lequel se trouveront des renseignements personnels vous concernant en rapport avec la présente demande ou avec tout avenant ou autre document ou renseignement se rapportant à la présente demande, et tout autre document concernant la validation, le traitement et l'administration de la demande.

Nous compilons vos renseignements personnels par l'entremise de cette demande, ainsi que tout autre formulaire supplémentaire, et de votre représentant, ainsi que toute organisation ou personne que vous mentionnez pour appuyer votre demande.

Ces renseignements seront utilisés aux fins de traitement et d’administration de la présente demande, ainsi qu’à toute autre fin précisée aux présentes. Vos renseignements pourraient être communiqués à votre représentant désigné aux fins susmentionnées. Votre numéro d’assurance sociale sera utilisé pour les déclarations fiscales requises dans le cadre de la gestion de votre compte. Le cas échéant, vos renseignements bancaires seront communiqués aux institutions financières visées par votre programme de prélèvement automatique pré-autorisé.

Les employés ou représentants autorisés de CI ou des membres de son groupe chargés des fonctions ayant trait aux fins susmentionnées et les personnes autorisées par vous ou par la loi auront accès aux renseignements personnels que contient votre dossier. Veuillez remarquer que ni votre conseiller financier ni votre courtier ne sont des employés de CI. Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier et de faire rectifier toute inexactitude en faisant parvenir une demande écrite à cet effet à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels de CI Investments Inc. au 151, rue Yonge, huitième étage, Toronto (Ontario) M5C 2W7. En remplissant et en signant la présente demande, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins et de la manière susmentionnées. Les Règles de CI régissant la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site Web de CI au www.ci.com

Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada

À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous et sur les contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d’assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants, les partenaires de distribution (tels que les conseillers et leurs sociétés) et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation et des services s’y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans votre dossier et, s’il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. Pour en savoir davantage au sujet de nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l’adresse www.sunlife.caou téléphonez au 1 877 SUN-LIFE (1 877 786-5433) et demandez qu’on vous envoie un exemplaire de notre brochure sur la protection des renseignements personnels.

SWE TFSA 2-10_F

(4)

Cat. B (garantie combinée) Cat. C (garantie de base)

75 % à l’échéance/ 75 % à l’échéance/

100 % au décès 75 % au décès

Nom du fonds . . . FSI FSD FSI FSD FSI FSD FSI FSD

Fonds d’actions mondiales

Fonds mondial CI SWE . . . . 7250 7050 7250P 7050P 7350 7830 7350P 7830P

Fonds de valeur mondiale CI SWE 7251 7051 7251P 7051P 7351 7831 7351P 7831P

Fonds de valeur internationale CI SWE 7252 7052 7252P 7052P 7352 7832 7352P 7832P

Fonds de société mondiale Synergy CI SWE 7253 7053 7253P 7053P 7353 7833 7353P 7833P

Fonds Fidelity Étoile du Nord^MDSWE 7254 7054 7254P 7054P 7354 7834 7354P 7834P

Fonds de croissance Sélect Trimark SWE 7255 7055 7255P 7055P 7355 7835 7355P 7835P

Fonds Valeur mondiale Dynamique SWE 7291 7091 7291P 7091P 7391 7871 7391P 7871P

Fonds de société d'actions étrangères Harbour CI SWE 7293 7093 7293P 7093P 7393 7873 7393P 7873P

Fonds mondial avantage dividendes élevés CI SWE 7295 7095 7295P 7095P 7395 7875 7395P 7875P

Fonds d’actions internationales O’Shaughnessy RBC SWE 7297 7097 7297P 7097P 7397 7877 7397P 7877P

Fonds de société d’actions mondiales Cambridge CI SWE 7609 7659 7609P 7659P 7509 7559 7509P 7559P

Fonds mondiaux équilibrés et de répartition d’actifs

Fonds équilibré international CI SWE 7257 7057 7257P 7057P 7357 7837 7357P 7837P

Fonds Fidelity Répartition mondiale SWE 7258 7058 7258P 7058P 7358 7838 7358P 7838P

Fonds mondial équilibré Trimark SWE 7259 7059 7259P 7059P 7359 7839 7359P 7839P

Fonds de société de croissance et de revenu étrangers Harbour CI SWE 7294 7094 7294P 7094P 7394 7874 7394P 7874P Fonds mondial de croissance et de revenu Signature CI SWE 7601 7651 7601P 7651P 7501 7551 7501P 7551P

Fonds croissance et revenu NordOuest SWE 7602 7652 7602P 7652P 7502 7552 7502P 7552P

Fonds mondial à revenu mensuel Manuvie SWE 7603 7653 7603P 7653P 7503 7553 7503P 7553P

Fonds d’actions américaines

Fonds de valeur américaine CI SWE 7261 7061 7261P 7061P 7361 7841 7361P 7841P

Fonds américain Synergy CI SWE 7262 7062 7262P 7062P 7362 7842 7362P 7842P

Fonds Fidelity Croissance Amérique SWE 7264 7064 7264P 7064P 7364 7844 7364P 7844P

Fonds d’actions canadiennes

Fonds Catégorie distinction canadienne Trimark SWE 7265 7065 7265P 7065P 7365 7845 7365P 7845P

Fonds de placements canadiens CI SWE 7266 7066 7266P 7066P 7366 7846 7366P 7846P

Fonds Harbour CI SWE . . . . 7267 7067 7267P 7067P 7367 7847 7367P 7847P

Fonds canadien sélect Signature CI SWE 7268 7068 7268P 7068P 7368 7848 7368P 7848P

Fonds canadien Synergy CI SWE 7269 7069 7269P 7069P 7369 7849 7369P 7849P

Fonds Fidelity Frontière Nord^MDSWE 7270 7070 7270P 7070P 7370 7850 7370P 7850P

Fonds canadien de dividendes RBC SWE 7298 7098 7298P 7098P 7398 7878 7398P 7878P

Fonds de société d’actions canadiennes Cambridge CI SWE 7608 7658 7608P 7658P 7508 7558 7508P 7558P

Fonds canadiens équilibrés

Fonds équilibré canadien Signature CI SWE 7272 7072 7272P 7072P 7372 7852 7372P 7852P

Fonds de revenu et de croissance Harbour CI SWE 7273 7073 7273P 7073P 7373 7853 7373P 7853P

Fonds Fidelity Répartition d’actifs canadiens SWE 7274 7074 7274P 7074P 7374 7854 7374P 7854P

Fonds de croissance et de revenu Signature CI SWE 7276 7076 7276P 7076P 7376 7856 7376P 7856P

Fonds de croissance du revenu Trimark SWE 7277 7077 7277P 7077P 7377 7857 7377P 7857P

Fonds de société canadienne de répartition de l’actif Cambridge CI SWE 7607 7657 7607P 7657P 7507 7557 7507P 7557P SunWiseElite SunWiseElite Plus SunWiseElite SunWiseElite Plus

(PRMG) (PRMG)

(5)

y compris Sun Wise

^®

Elite Plus

Cat. B (garantie combinée) Cat. C (garantie de base)

75 % à l’échéance/ 75 % à l’échéance/

100 % au décès 75 % au décès

i

Nom du fonds . . . FSI FSD FSI FSD FSI FSD FSI FSD

Série Portefeuilles

Série Portefeuilles équilibrée CI SWE 7278 7078 7278P 7078P 7378 7858 7378P 7858P

Série Portefeuilles prudente CI SWE 7279 7079 7279P 7079P 7379 7859 7379P 7859P

Série Portefeuilles de revenu CI SWE 7280 7080 7280P 7080P 7380 7860 7380P 7860P

Série Portefeuilles croissance équilibrée CI SWE 7281 7081 7281P 7081P 7381 7861 7381P 7861P

Série Portefeuilles équilibrée prudente CI SWE 7282 7082 7282P 7082P 7382 7862 7382P 7862P

Série Portefeuilles croissance CI SWE 7283 7083 7283P 7083P 7383 7863 7383P 7863P

Série Portefeuilles croissance maximale CI SWE 7284 7084 7284P 7084P 7384 7864 7384P 7864P

Fonds jumelés

Fonds jumelé de base Harbour CI SWE 7612 7662 7612P 7662P 7512 7562 7512P 7562P

Fonds jumelé équilibré Harbour CI SWE 7613 7663 7613P 7663P 7513 7563 7513P 7563P

Fonds jumelé de base Cambridge CI SWE 7621 7671 7621P 7671P 7521 7571 7521P 7571P

Fonds jumelé équilibré Cambridge CI SWE 7622 7672 7622P 7672P 7522 7572 7522P 7572P

Fonds jumelé de base Signature CI SWE 7614 7664 7614P 7664P 7514 7564 7514P 7564P

Fonds jumelé de base Fidelity Discipline SWE 7623 7673 7623P 7673P 7523 7573 7523P 7573P

Fonds jumelé de base Dynamic SWE 7624 7674 7624P 7674P 7524 7574 7524P 7574P

Portefeuilles Quotentiel

Portefeuille de revenu diversifié Quotentiel

Franklin Templeton SWE . . 9429 9929 9429P 9929P 9449 9949 9449P 9949P

Portefeuille équilibré de revenu Quotentiel

Portefeuille équilibré de croissance Quotentiel

Portefeuille équilibré mondial Quotentiel

Portefeuille de croissance Quotentiel

Portefeuille de croissance canadienne Quotentiel

Portefeuille de croissance mondiale Quotentiel

Portefeuille de croissance maximale Quotentiel

Fonds de revenu

Fonds d’obligations canadiennes Signature CI SWE 7285 7085 7285P 7085P 7385 7865 7385P 7865P

Fonds de société d'obligations de sociétés Signature CI SWE 7611 7661 7611P 7661P 7511 7561 7511P 7561P

Fonds de dividendes Signature CI SWE 7288 7088 7288P 7088P 7388 7868 7388P 7868P

Fonds de revenu élevé Signature CI SWE 7289 7089 7289P 7089P 7389 7869 7389P 7869P

Fonds d’obligations canadiennes TD SWE 7296 7096 7296P 7096P 7396 7876 7396P 7876P

Fonds marché monétaire

Fonds marché monétaire CI SWE 7290 7090 7290P 7090P 7390 7870 7390P 7870P

SunWiseElite SunWiseElite Plus SunWiseElite SunWiseElite Plus

(PRMG) (PRMG)

(6)

PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

SunWise

^®

Elite, y compris SunWise

^®

Elite Plus Contrat de rente individuelle à capital variable

Demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Numéro du contrat SunWiseElite _________________________________ Numéro de compte du placeur ____________________

Nom du placeur Nom du représentant

Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique

Signature du maître de stage (Québec seulement) X

2

Renseignements sur le placeur et le représentant

3

Renseignements sur le titulaire du régime

Le titulaire du régime doit être le rentier

4

Désignation des bénéficiaires Pour les contrats signés au Québec, la désignation d'un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable sauf si le titulaire du contrat coche la case suivante :

mrévocable.

mJ'ai joint à la présente une lettre de directives comprenant des instructions au sujet de bénéficiaires supplémentaires/substituts/

irrévocables.

5

Avenants facultatifs

En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants ci-après, vous reconnaissez avoir lu les sections pertinentes de la notice explicative et du contrat de rente individuelle à capital variable, et acceptez de payer les frais applicables.

* Si aucune option de versement n’est sélectionnée, mais qu’un code de fonds PRMG est indiqué et/ou que l'avenant PRMG est sélectionné, l’option par défaut sera l’option relative à la période de retrait PRG.

mM. m M^me. m M^lle m D^r. Sexe mHomme m Femme Langue de préférence m Anglais mFrançais

Nom du titulaire du régime (nom de famille, prénom, second prénom)

Adresse du titulaire du régime Ville Province

Code postal Numéro de téléphone résidentiel Adresse électronique du titulaire du régime

Date de naissance Numéro d'assurance sociale (NAS) Pays de résidence

J J / M M / A A A A O B L I G A T O I R E

1

Numéro du contrat (si disponible)

O B L I G A T O I R E O B L I G A T O I R E O B L I G A T O I R E-

Prestation de retrait minimum garanti (PRMG) SunWiseElite Plus

Option de versement - veuillez en sélectionner une seule*mOption viagère PRG (MRV) mOption relative à la période de retrait PRG (MRG)

mAvenant du rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (Parts de catégorie B seulement) m Avenant de l'option Capital Plus (OCP)

Veuillez vous référer au recto de cette demande pour les montants minimaux de placement et les limites d'âge en ce qui concerne la sélection des avenants.

SWE TFSA 2-10_F

Nom du (des) premier(s) bénéficiaire(s) Lien avec Part (%) Nom du (des) bénéficiaire(s) subsidiaire(s) Lien avec

le rentier le rentier

Total 100 %

Bénéficiaire OCP: (si autre que le bénéficiaire susmentionné) % Voir la section 5 pour sélectionner l'avenant OCP.

Lien du bénéficiare OCP avec le titulaire du régime :

Nom du (des) fiduciaire(s) nommé(s) pour le(s) bénéficiaire(s) mineur(s) (sauf au Québec) _____________________________________________

(7)

PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

Catégorie Garantie à Garantie au l'échéance du dépôt décès

B 75 % 100 %

C 75 % 75 %

6a

Directives de placement

Le code du fonds déterminera la catégorie de la garantie et l'option des frais de sousccription des parts.

Veuillez spécifier le montant de vos dépôts au PPA ou au PRA dans les sections 7 et 8, le cas échéant.

Pour sélectionner l'avenant de SunWise Elite PRMG, le code de fonds doit se terminer par un « P ».

6b

Directives pour un transfert partiel d’un compte CI existant

7

Détails du programme de prélèvement automatique (PPA) Veuillez remplir la section 9 et préciser la répartition des fonds dans la colonne du montant du PPA à la section 6a.

mJe désire recevoir les avis d’opéré des paiements versés. (Tous les titulaires du régime reçoivent un relevé annuel détaillant les opérations effectuées dans leur contrats.)

8

Détails du programme de retrait automatique (PRA)

*Tout retrait supérieur au MRG/MRV annuel pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements garantis au titre de l'avenant de la prestation de retrait minimum garanti.

Veuillez remplir la section 9 et préciser la répartition des fonds dans la colonne du montant du PRA à la section 6a.

Code du fonds Frais de souscription Montant brut Montant du PPA Montant du PRA

initiaux (s'il y a lieu) $ ou % $ ou % $ ou %

%

mChèque au montant de ______________________________________________________________________________________

m Transfert d'une autre institution financière _______________________________________________________________________

m Transfert d'un compte CI existant _________________________m Transfert complet m Transfert partiel (veuillez remplir la section 6b) ( N O M D E L’ I N S T I T U T I O N ) M O N T A N T

( N U M E R O D E C O M P T E )

M O N T A N T

Montant du PPA

m Montant du PPA __________________ $ (Veuillez vous assurer que le montant répond au montant minimal pour un contrat avec PRMG.) Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option)

m Hebdomadaire m Toutes les deux semaines m Mensuelle m Bimestrielle

mTrimestrielle mSemestrielle m Annuelle Date du début des versements

Signature(s) Date:

La ou les signatures requises pour un compte bancaire conjoint si toutes les signatures des déposants sont nécessaires pour tirer des chèques du compte.

En signant la présente, vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d'adhésion.

J J / M M / A A A A

Montant du PRA (veuillez sélectionner une seule option)

mUn montant annuel de ______________ $ mBrut ou mDéduction faite des frais*

mLe MRG/MRV annuel (pour les titulaires du régime SunWiseElite Plus seulement) Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option)

m Hebdomadaire m Toutes les deux semaines m Mensuelle m Bimestrielle

mTrimestrielle mSemestrielle m Annuelle Date du début des versements

Mode de versement pour le PRA (veuillez sélectionner une seule option) m Déposer directement au compte bancaire

m Poster au titulaire du régime à l'adresse au dossier m Poster à une autre adresse (indiquez l’adresse ci-dessous)

Adresse Ville Province Code postal

J J / M M / A A A A Pour les transferts partiels d’un compte CI existant, veuillez fournir les renseignements ci-dessous :

m Transfert d’un montant de

Est-ce que ce transfert sera effectué annuellement? mOui m Non (si oui, veuillez préciser la date à laquelle vous souhaitez que le transfert soit effectué) Date du début du transfert automatique

Numéro de compte CI Code du fonds Montant à transférer d’un compte CI existant

$ ou % Directives pour les transferts partiels d’un compte CI existant

M O N T A N T

J J / M M / A A A A

SWE TFSA 2-10_F

(8)

9

Renseignements bancaires Veuillez remplir pour les sections 7 ou 8 et joindre un chèque annulé.

10

CELI collectif

11

Attestation/Autorisation du titulaire du régime Le titulaire du régime doit lire et signer la présente section

12

Attestation du représentant Tous les conseillers doivent lire et signer la présente section

Je déclare que je suis un employé de la société ou de l'association désignée et, par les présentes, j’autorise cet employeur ou cette association à déduire de mon revenu les cotisations et à les verser au régime collectif de Placements CI (comme il est indiqué à la section 6a), et à participer à l'administration du régime en tant que mon mandataire.

Je comprend que seul l'émetteur est autorisé à modifier cette entente et qu’il a la responsabilité finale de gérer l'entente.

Nom de la société du régime collectif ____________________________________________________________________

Signature de l'employé _____________________________________________________________________

Je, le titulaire du régime, affirme que toutes les déclarations et toutes les réponses que contient la présente demande sont complètes et véridiques.

Je reconnais par les présentes avoir pris connaissance des énoncés en matière de protection des renseignements personnels au Canada de la Sun Life et de Placements CI incluses dans la présente demande, et je les accepte par les présentes.

J’ai demandé que le présent formulaire de demande soit rédigé uniquement en français. I have requested that this Application Form be drafted in the French language only.

Je, le titulaire du régime, reconnais avoir reçu la notice explicative et le contrat de rente individuelle à capital variable et les faits saillants de nature financière des fonds avant de signer la présente demande.

En remplissant la section sur les PPA, je le titulaire du régime confirme que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d'adhésion.

Le présent contrat remplacera-t-il une police de rente ou d’assurance sur la vie du rentier ou appartenant au titulaire, entraînera-t-il une modification d’une telle police ou comportera-t-il un prêt aux termes d’une telle police?

m Oui m Non Si oui, veuillez fournir les renseignements ci-dessous :

Nom de la société et du régime : ________________________________________________________________________________

En signant la présente demande, je demande que la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie produise un choix auprès du ministre du Revenu national afin de faire enregistrer l’arrangement admissible comme étant un CELI en vertu de l’article 146.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Signature du titulaire du régime X______________________________ Date ________________________________________

Signature du témoin X _______________________________________ Signée à (ville et province) ____________________________

La ou les signatures requises dans le cas de transfert d'un compte conjoint où plus d'une signature est nécessaire pour traiter une demande relative au compte.

Signature du(des) titulaire(s) conjoint(s) _________________________________________________________

Je, le conseiller, confirme avoir passé en revue avec le demandeur/titulaire du régime tous les renseignements indiqués dans le présent formulaire. À moins d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Je confirme avoir communiqué au titulaire du régime (a) la société que je représente, (b) que je recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, (c) que je pourrais aussi recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous forme de voyages ou des invitations à assister à des conférences, et (d) tout conflit d'intérêts que je pourrais avoir concernant la vente de ce produit.

Signature du représentant X ____________________________________________ O B L I G A T O I R E Date ____________________________________

SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU DÉCÈS ET À L’ÉCHÉANCE, TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR.

O B L I G A T O I R E

Nom du ou des titulaires du compte bancaire Nom de la banque

Numéro de la banque Numéro d'identification de la banque Numéro du compte bancaire

SWE TFSA 2-10_F

PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

(9)

PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

Partie A : Renseignements sur le titulaire de la police

___________________________________________________________________________________ Sexe :m Homme m Femme ___________________________________

Nom de famille du titulaire Prénom Initiale Numéro d’assurance sociale

___________________________________________________________________________________________________________________________________________

Adresse du titulaire Ville Province Code postal

Partie B : Catégorie d’opérations et identification de la compagnie d’assurance

En signant la présente autorisation limitée d’effectuer des opérations (l’« autorisation »), vous autorisez le représentant désigné ci-dessous (le « représentant ») à demander en votre nom à la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (la « Compagnie ») d’effectuer : (a) de nouveaux versements de prime, (b) des rétablissements, (c) des transferts entre les fonds offerts aux termes du contrat comportant des frais de transfert d’au plus 2 %, (d) des modifications à la répartition de l’actif cible si le service de rééquilibrage de portefeuille a été choisi et (e) des renouvellements (les

« opérations autorisées ») de vos contrats de rente individuelle à capital variable SunWise. Toutefois, la présente autorisation ne confère nullement au représentant un pouvoir discrétionnaire, c’est-à-dire le pouvoir de transmettre en votre nom à la Compagnie des instructions sur les opérations à effectuer sans avoir obtenu au préalable, dans chaque cas, votre autorisation expresse.

Vous devez lire les conditions générales de la présente autorisation et signer la déclaration à l’endroit indiqué. La présente autorisation ne pourra entrer en vigueur si elle n’est pas signée.

Partie C : Autorisation

J’autorise_________________________________________________________________________ (nom du représentant) à transmettre des instructions en mon nom à la Compagnie par tout moyen que celle-ci considérera comme acceptable, et à signer pour moi les documents associés aux opérations autorisées conformément à mes instructions pour chacune de ces opérations.

2. Il est entendu que, dès qu’elle reçoit l’original de la présente autorisation, la Compagnie peut agir sur la foi de ce document pour donner suite à toute demande d’opération autorisée présentée en mon nom. Je paierai à la Compagnie tous les droits ou frais applicables aux opérations ainsi exécutées. Je reconnais également que toute demande que je ferai au représentant et à la Compagnie d’exécuter des opérations conformément à la présente autorisation entraînera pour moi les mêmes droits et obligations qui résulteraient du fait que je communique directement ces instructions par écrit au représentant ou à la Compagnie. Par la présente, j’indemnise la Compagnie de toute responsabilité de toute demande, réclamation et action en justice que nous pourrions, moi-même ou mes héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, présenter à la Compagnie, faire valoir ou engager contre elle par suite de l’exécution des instructions transmises conformément à la présente autorisation.

3. La présente autorisation est valide jusqu’à son expiration ou jusqu’à ce que je la révoque au moyen d’un avis écrit envoyé à la Compagnie conformément aux conditions générales.

4. La présente autorisation n’est ni une procuration perpétuelle relative aux biens (« procuration perpétuelle ») au sens de la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui (Ontario) ni une procuration analogue au sens des lois équivalentes en vigueur dans toute province ou tout territoire du Canada. La présente autorisation ne peut entraîner la résiliation d’aucune procuration perpétuelle que j’aurais pu signer antérieurement et ne peut être résiliée en raison de l’exécution de toute procuration perpétuelle que je pourrais donner ultérieurement.

5. Sauf stipulation contraire, la présente autorisation ne remplace aucune procuration autre que celle que j’ai accordée relativement à mes contrats de rente individuelle à capital variable SunWise.

6. Jusqu’à sa révocation, la présente autorisation pourra être utilisée relativement à tous les contrats liés à des fonds distincts que je détiens ou que je pourrai détenir ultérieurement auprès de la Compagnie.

________________________________________________________ _____________________________

Signature du titulaire de la police Date

Partie D : Déclaration du représentant

Je soussigné(e), __________________________________________________________________ , certifie que j’ai passé en revue avec le titulaire de la police la présente autorisation et les conditions générales de celle-ci et que le titulaire de la police a apposé sa signature ci-dessus et ci-dessous en ma présence. Il est entendu que seules les opérations autorisées par le titulaire de la police aux termes de la présente autorisation peuvent être effectuées en son nom. J’accepte d’agir conformément aux modalités de la présente autorisation. Je m’engage à indemniser intégralement la Compagnie et à l’exonérer de toute responsabilité dans le cas où je dérogerais à ces modalités.

________________________________________________________ ____________________________________________ ____________________________

Signature du représentant Code courtier/représentant Date

Partie E : Conditions générales - Avant de signer la présente autorisation, veuillez lire attentivement ce qui suit :

Autorisation limitée d’effectuer des opérations dans les fonds distincts SunWise

^®

et SunWise

^®

Elite

O B L I G A T O I R E

1. En signant la présente autorisation, vous autorisez le représentant que vous désignez sur le présent formulaire à effectuer en votre nom les opérations autorisées, conformément aux instructions que vous lui transmettrez.

2. En vertu de la présente autorisation, le représentant peut transmettre en votre nom des instructions à la Compagnie relativement aux opérations autorisées. Le représentant ne peut effectuer que les opérations que vous lui indiquez expressément et il est tenu de conserver les instructions reçues pour chaque opération. La Compagnie peut agir sur la foi de la présente autorisation et présumer que le représentant désigné dans la présente agit en votre nom et qu’il a le droit de le faire.

3. Veuillez conserver un dossier des instructions que vous transmettez au représentant. Veuillez également vérifier si les avis d’exécution que vous recevez concordent avec les instructions que vous avez données.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le représentant.

4. Le représentant passera en revue avec vous le présent formulaire au complet avant que vous ne le signiez et il répondra à toutes vos questions.

5. Vous pouvez révoquer la présente autorisation au moyen d’un avis écrit adressé à la Compagnie.

6. La présente autorisation prend fin dès que la Compagnie reçoit l’un des documents suivants :

• une déclaration l’informant de votre décès;

• un avis écrit ou une pièce attestant votre incapacité mentale ou votre faillite;

• un avis l’informant d’un changement du représentant affecté à votre ou à vos polices;

• un avis l’informant de la faillite du représentant;

• un avis l’informant que vous avez signé une autre autorisation limitée d’effectuer des opérations.

7. La présente autorisation restera en vigueur jusqu’à ce que vous la révoquiez par écrit ou qu’elle prenne fin comme il est prévu à l’alinéa 6 ci-dessus.

8. La présente autorisation peut être révoquée sur réception de toute nouvelle procuration se rapportant à votre contrat de rente individuelle à capital variable SunWise, que vous aurez donnée après avoir signé la présente autorisation.

9. La présente autorisation remplace toute autre autorisation limitée d’effectuer des opérations ou toute procuration, spéciale ou générale, que vous avez signée antérieurement en faveur du représentant relativement aux contrats de rente individuelle à capital variable SunWiseque vous avez souscrits auprès de la Compagnie. À moins de stipulation contraire, la présente autorisation ne remplace AUCUNE procuration que vous auriez pu donner relativement à autre chose que vos contrats de rente individuelle à capital variable SunWise.

10. La Compagnie peut, à son choix, rejeter ou décider de ne pas effectuer des opérations demandées en vertu de la présente autorisation.

11. Sauf indication contraire, les termes clés utilisés dans la présente rubrique ont le sens qui leur a été donné dans la présente autorisation.

12. La présente autorisation ne s’applique pas aux polices dont le bénéficiaire est irrévocable et elle ne peut pas être utilisée relativement à ces polices.

Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales ci-dessus concernant l’utilisation de la présente autorisation et je les accepte..

Signature du titulaire de la police _____________________________________________________________ Date ______________________________________________________

J J / M M / A A A A

J J / M M / A A A A C O D E C O U R T I E R / R E P.

J J / M M / A A A A

SWE TFSA 2-10_F

(10)

La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, est l’émetteur unique du contrat de rente individuelle à capital variable fournissant les placements dans des Fonds distincts SunWise Elite. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable applicable est contenue dans la notice explicative. SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU DÉCÈS ET À L’ÉCHÉANCE, TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE.

^®

Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc.

^®

SunWise est une marque déposée de la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie. *Trimark et toutes les marques de commerce afférentes sont des marques de commerce d’Invesco Trimark Ltée.

^®

Fidelity Investments et le logo de Fidelity sont des marques déposées de FMR Corp.

^®

RBC Asset Management est une marque déposée de la Banque Royale du Canada.

^MC

TD Asset Management est une marque de commerce de la Banque Toronto-Dominion, utilisée aux termes d’une licence. Placements Franklin Templeton, le Programme Quotentiel de Placements Franklin Templeton et(ou) Placements Franklin Templeton et son logo sont des marques déposées de Société de Placements Franklin .

CAMFOLDER 01-09

La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie 227 King Street South

P.O. Box 1601 STN Waterloo Waterloo, Ontario N2J 4C5

SWE TFSA 2-10_F

CI Place, 151, rue Yonge, 8^eétage, Toronto (Ontario) M5C 2W7 I www.ci.com Toronto

416-364-1145 1-800-268-9374

Calgary 403-205-4396 1-800-776-9027

Vancouver 604-681-3346 1-800-665-6994 Bureau de Montréal

514-875-0090 1-800-268-1602

Service à la clientèle Français: 1-800-668-3528 Anglais : 1-800-563-5181