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VILLE DE SCEAUX N° 15-f CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 décembre 2015 NOTE DE PRESENTATION OBJET : Secteur des Quatre-Chemins : bilan de

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VILLE DE SCEAUX N° 15-f CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2015 NOTE DE PRESENTATION

OBJET : Secteur des Quatre-Chemins : bilan de la concertation mise en œuvre - approbation des orientations d’aménagement

Rapporteur : Patrice Pattée

L’article L. 300-2 du code de l’urbanisme dispose que certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Les modalités de la concertation ainsi que les objectifs du projet sont définis préalablement par le conseil municipal.

A l’issue de la concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère et arrête le projet.

Dans le cadre des réflexions sur le projet et du lancement des études de définition et de faisabilité sur le secteur des Quatre-Chemins, le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre les dispositions prévues par le code de l’urbanisme.

Ainsi, le conseil municipal, lors de sa séance du 29 juin 2006, a pris en considération un projet d’aménagement dans le secteur des Quatre-Chemins et approuvé le périmètre délimitant les terrains concernés à l’intérieur duquel un sursis à statuer a été instauré.

Par délibérations du 30 septembre 2009 et du 11 février 2010, le conseil municipal a redéfini les objectifs devant aboutir à la réalisation d’un quartier durable sur ce secteur et a approuvé les modalités de la concertation préalable à l’opération d’aménagement.

A l’issue d’une première phase d’études et de concertation, un premier bilan a été dressé par le conseil municipal lors de sa séance du 28 juin 2012 et des orientations d’aménagement ont été définies. Celles- ci ont été traduites dans le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 12 février 2015, à l’occasion de la procédure de modification n°1, adoptée le 24 juin 2015.

Depuis 2012, les premières opérations ont été engagées et les études se sont poursuivies, notamment autour du projet de requalification du pôle d’échange multimodal de Robinson, faisant ainsi évoluer le schéma urbain et le programme initial. Ces évolutions ont fait l’objet d’une concertation spécifique, conformément aux modalités définies par le conseil municipal, mais également d’une concertation commune à celle organisée dans le cadre de la procédure de révision n°1 du PLU dont les modalités ont été définies par le conseil municipal lors de sa séance du 12 février 2015.

Dans la même démarche que celle engagée en 2012, il peut être procédé à un nouveau bilan de la concertation et à la mise à jour des orientations d’aménagement. Un rapport sur le bilan de la concertation et une note sur les orientations d’aménagement sont joints au présent dossier.

Ces orientations seront ensuite traduites dans le PLU dans le cadre de la procédure de révision qui est en cours et dont il vous est proposé d’arrêter le projet au cours de cette même séance.

Ainsi, dans la continuité des engagements pris par le conseil municipal, il est proposé :

- de prendre acte du bilan de la concertation menée sur le périmètre du secteur des Quatre-Chemins ; - d’approuver les orientations d’aménagement actualisées du secteur de projet des Quatre-Chemins.

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