Assemblée plénière du 4 octobre 2016
1. Action sociale, solidarité et insertion sociale
Social Plan d’actions constitué et consécutif aux attentats des 14 et 26 juillet 2016
Le nouveau Schéma départemental d’organisation de l’aide à domicile 2016-2018
Insertion Adoption du Programme Départemental d’Insertion et de l’Inclusion Sociale pour 2017-2019
Solidarité
Présentation de la tarification 2017 des établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées
dépendantes, pour les personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille
2. Éducation et développement économique
Collèges La dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2017
Éducation Plan Ambition pour les Collèges 2017-2024
Économie de proximité
Une nouvelle agence de développement des territoires va être créée
3. Culture, sport et handicap
Culture Les orientations pour la politique culturelle départementale 2017-2022
Sport Mise en place d’un partenariat avec le Havre Athlétic Club pour la pratique Handisport et du sport adapté pour 2016-2017
1 - Action sociale, solidarité et insertion sociale
Social
Prévention de la radicalisation
Le Plan d’actions instauré par le Département
Suite aux attentats répétés qui se sont déroulés en France, le Département participe, dans le cadre de ses compétences, à la prévention de la radicalisation. Il ne s’agit pas de se substituer à l’État dans cette mission, mais de la compléter à l’échelle de la collectivité.
L’objectif est de prévenir les comportements de radicalisation violente par des actions de sensibilisation, de formation, de repérage, d’accompagnement et de développement de projets sociaux.
Cette démarche se traduit par la sensibilisation et la formation des agents départementaux et des collégiens ; par le repérage et l’accompagnement du public au sein des services sociaux et également par le développement du lien social, de la citoyenneté et par des actions éducatives.
Dans ce dernier domaine, le Département proposera à l’Autorité Académique une action forte de sensibilisation en faveur des classes de 4ème et ou de 3ème des collèges qui sera intégralement prise en charge par le Département au travers du contrat de réussite éducative.
Nouveau Schéma départemental d’organisation de l’aide à domicile 2016-2018 Le Département, acteur pilote pour le service d’aide à la personne et son organisation, sur le territoire de la Seine-Maritime
La Seine-Maritime compte 23% de personnes âgées de 60 ans et plus et parmi elles 9% âgées de 75 ans et plus. 35 000 personnes sont actuellement bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie. Le Département, chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, y consacre un budget annuel de près de 196 millions d’euros. Son territoire compte 250 structures d’accueil pour personnes âgées (EHPAD,…), 17 CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) et 101 Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
Les services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile qui assurent quotidiennement une offre de services importante et essentielle auprès des personnes âgées dans notre Département, sont confrontés à des difficultés croissantes en terme d’organisation mais surtout sur le plan de leur viabilité économique.
Cette situation, constatée dans un certain nombre de départements en France, a conduit le Parlement à légiférer au mois de décembre 2015 dans le cadre de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV). Les nouvelles dispositions en vigueur conduisent le Département à devenir la seule autorité accordant les autorisations de fonctionnement des SAAD.
Par ailleurs, la loi place les Départements comme pilotes de l’organisation de l’aide à domicile sur son territoire.
Dès lors, le Conseil Départemental sera appelé à voter son premier Schéma Départemental d’Organisation de l’Aide à Domicile qui se développera autour de trois axes :
- La régulation de l’offre d’aide à domicile: à travers la structuration des services habilités à l’aide sociale, la réalisation d’une cartographie et le lancement d’un appel à projet sur les territoires non couverts par au moins deux structures habilitées à l’aide sociale. Enfin, la structuration des services non habilités à l’aide sociale.
- La politique tarifaire du Département: à travers la mise enœuvre de deux régimes de tarification ; un tarif APA de référence pour les structures bénéficiant de la liberté tarifaire et un tarif APA « administré » fixé par le Département et garantissant pour les bénéficiaires aucune charge supplémentaire.
- Le renforcement de la qualité de service auprès des usagers: l’accompagnement des structures dans la mise en œuvre des obligations de la loi Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) et dans l’amélioration de la qualité des SAAD.
Insertion
Le Programme Départemental d’Insertion et de l’Inclusion Sociale pour la période 2017-2019
Dans un contexte de chômage élevé en Seine-Maritime (avec 11,3%, il est le plus élevé de la région), il est important de rappeler que le Département a un rôle d’animateur de la politique d’insertion et de coordination des actions réalisées par ses partenaires. Il est garant des réponses aux besoins de tous les publics – notamment ceux les plus éloignés de l’emploi et les plus précaires (bénéficiaires du revenu de solidarité active, familles monoparentales, jeunes en insertion, personnes porteuses de handicap…) L’objectif de la collectivité départementale est d’agir équitablement et efficacement.
Ainsi, le nouveau programme Départemental d’insertion et de l’Inclusion Sociale sera adopté pour une période de 3 ans (de 2017 à 2019). Cette démarche est le fruit d’un travail et d’une dynamique partagés avec l’ensemble des partenaires du Département (Pôle Emploi, CAF, Mission Locale, Carsat,…). Ce schéma est réalisé de manière à être synthétique, lisible, opérationnel. Il intègre une approche territorialisée de l’animation locale.
Ce nouveau programme se décline en 32 fiches actions qui s’organise autour des six axes suivants :
Promouvoir le développement social durable : valorisation de l’accompagnement social global dans tous les aspects de la vie : économique, social, culturel, citoyen.
Améliorer l’accès aux droits :amélioration de l’accès aux droits et de la lutte contre le non recours à travers l’élaboration d’une réponse commune à l’échelle départementale.
Développer l’accès à la formation et accompagner les usagers vers et dans l’emploi : accompagnement de l’accès ou du retour à l’emploi des publics en difficulté d’inclusion professionnelle.
Articuler la politique d’insertion par l’activité économique : amélioration de l’efficacité des parcours d’insertion par l’activité économique.
Insérer les jeunes en difficulté : accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle.
Piloter, animer et évaluer la politique d’insertion et de l’inclusion sociale de manière réactive et territorialisée en associant les usagers.
Action sociale
Présentation de la tarification 2017 des établissements et services médico- sociaux pour les personnes âgées dépendantes, pour les personnes en situation de handicap, pour l’enfance, la jeunesse et la famille relevant de la compétence départementale
En 2017, le Département s’engage à augmenter les tarifs et les dotations du secteur social pour un montant supplémentaire de 1,3 million d’euros. Dans le cadre de la conjoncture actuelle, cette évolution représente un effort significatif. En effet, le Département est confronté à de réelles difficultés financières liées au désengagement de l’État : - 20 millions d’euros de DGF en 2017 et un reste à charge pour le financement des allocations individuelles de solidarités (APA, RSA, PCH) toujours plus important. Le différentiel entre les allocations versées par le Département et les crédits octroyés par l’État est désormais supérieur à 200 millions d’euros.
L’augmentation de 1% prend en compte :
- l’inflation,
- l’évolution du GVT (glissement vieillesse technicité),
- les augmentations réglementaires prévues aux conventions collectives,
- la prise en charge, le cas échéant, des déficits des exercices antérieurs des établissements.
Pour le secteur de l’autonomie, le Département revalorisera en moyenne ses enveloppes d’intervention de 1% en 2017 après une augmentation en 2016 de 1%, en 2015 de 1%, en 2014 de 1%, en 2013 de 0,5% et en 2012 de 0,5%.
Un effort similaire de 1% sera consenti au profit des établissements d’hébergement des personnes handicapées, des Services d’Aide et d’Accompagnement, ainsi que pour ceux du secteur de l’enfance.
S’agissant enfin des structures de prévention spécialisées, l’augmentation sera également de 1%
et concernera quatre services de prévention spécialisée : AHAPS, BSPS Les Nids, CCAS Fécamp et Foyer Duquesne afin de contribuer au développement social dans les zones les plus fragiles. Par ailleurs, un transfert des six services de prévention spécialisée intervenant sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie est envisagé dans le cadre de la loi NOTRe au 1er janvier 2017.
2 – Éducation et développement économique
Collèges
La dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2017
Cette dotation annuelle versée par le Département à chacun des collèges publics a vocation à financer les charges générales de fonctionnement matériel et pédagogique des établissements.
Elle fait partie des dépenses obligatoires du Département et représente, pour les 110 collèges publics, près de 17 millions d’euros (16 990 568 au BP 2016).
Les collèges utilisent cette DGF dans le cadre de leur autonomie de gestion. Son utilisation est décidée par le Conseil d’Administration et mise enœuvre par le Principal.
La DGF est calculée annuellement, en fonction du nombre d’élèves accueillis, du coût de l’énergie, de la surface de l’établissement, …
La DGF n’est pas la seule recette des collèges qui collectent aussi les participations des familles à la restauration scolaire et représente 45 à 48 % des recettes d’un collège, le complément étant assuré par les familles (restauration scolaire) et l’État.
Lorsque l’on analyse, dans leur globalité, les comptes des collèges publics on constate que plus de 8 millions d’euros (8,27) sont « immobilisés » en fonds de roulement. Ils sont à comparer aux 17 millions versés aux établissements chaque année par le Département. Ils représentent ainsi près de 49% de la DGF.
Pour autant, la situation financière des collèges du Département est marquée par une grande diversité. Certains établissements possèdent un fonds de roulement qui représente moins de 20
% de la DGF ; d’autres, au contraire, affichent des réserves très importantes, jusqu’à 117% de DGF en Fonds de roulement, c’est à dire plus d’un an de DGF.
Le fonds de roulement est une trésorerie conservée par l’établissement, dont le niveau est variable. Son existence est indispensable pour pouvoir faire face aux dépenses courantes. Il est de bonne gestion d’avoir un fonds de roulement, mais il n’est pas obligatoire qu’il soit élevé.
Certains établissements fonctionnent sans difficulté avec 10 % de leur DGF annuelle en fonds de roulement.
Dès lors, après une large concertation des Principaux des collèges, le mécanisme de régulation
de la DGF déjà en place, qui n’avait pas empêché l’augmentation des réserves de certains établissements a dû être consolidé.
Le nouveau dispositif prévoit une réfaction de 10 % de la DGF calculée pour l’année N en cas de fonds de roulement supérieur à 50% de celle-ci, en année N-1.
Retenu avec l’aval des chefs d’établissement consultés, ce système permet au Département de mobiliser 800 000€ en 2017 pour le financement de la maintenance informatique des collèges (coût : 2,5 millions d’euros) que l’État abandonne au Département sans aucune contrepartie financière.
Éducation
Présentation du Plan ambition Collèges 2017-2024
Avec 110 collèges publics en Seine-Maritime, le Département est chargé d’optimiser les conditions d’accueil et d’enseignement des 52 000 collégiens. Pour leur donner toutes les chances de réussite, le Département prend en charge la gestion de plus d’un million de mètres- carrés : l’entretien des locaux, mise en conformité aux différentes normes d’hygiène et de sécurité, équipement, rénovation, réhabilitation et reconstruction des bâtiments, matériel informatique.
Le Département a ainsi consacré en investissement plus de 54,3M€en 2016, soit plus de 49,8%
par rapport au budget 2014, dans le but d’améliorer les conditions de travail des enseignants et des élèves. Le Conseil Départemental sera appelé au cours de sa séance du 4 octobre à adopter un Plan Pluriannuel d’investissement 2017-2024 d’un montant de 356 millions d’euros.
Ce plan constitue un effort financier particulièrement élevé pour la collectivité dans une période économique difficile et incertaine. Il met en évidence la volonté de la majorité départementale d’investir pour l’avenir des collégiens. Ce PPI comporte notamment les actions suivantes :
- La reconstruction, restructuration et/ou extension des 4 collèges suivants: o le collège Romain Rolland au Havre,
o le collège Maurice Maëterlinck à Luneray, o le collège André Gide de Goderville,
o le collège Gustave Courbet à Gonfreville-l’Orcher,
- La reconstruction, restructuration et/ou extension des 5 locaux de restauration suivants:
o le collège La Hêtraie à la Feuillie, o le collège Masséot Abaquesne à Boos, o le collège Hector Malot à Mesnil-Esnard, o le collège de La Hève à Sainte-Adresse,
o le collège Claude Monet de Saint-Nicolas-D’aliermont.
- La construction d’équipements sportifs neufs pour les 4 collèges suivants:
o la construction d’une salle d’évolution sportive au collège Pablo Picasso à Saint- Étienne-du-Rouvray,
o la construction d’un gymnase pour le collège Claude Monet de Saint-Nicolas- D’aliermont,
o la construction d’un gymnase pour le collège Pablo Picasso à Harfleur
o la création d’une salle d’évolution sportive au collège Belle Etoile de Montivilliers.
La poursuite des programmes annuels de Gros Travaux, ainsi que la mise en œuvre de Travaux d’Entretien Courant complèteront ces opérations par des programmations annuelles et pluriannuelles sur un rythme de8,1 M€par an.
Par ailleurs, dans le cadre d’une analyse globale des effectifs et des capacités d’accueil dans les collèges, le Département a engagé depuis 2013, un mouvement de révision de la sectorisation. L’analyse affinée de l’adéquation entre « l’offre d’accueil capacitaire des collèges et la population scolaire », a notamment mis en exergue les faibles taux d’occupation de certains
établissements et, par conséquent, la nécessité d’étudier le rééquilibrage des secteurs scolaires qui le nécessitent.
Dans cette perspective, après la fermeture du collège Jean Giraudoux à Rouen en 2013, il est prévu en 2017 la fermeture du collège Guy Moquet dont le taux d’occupation est inférieur à 40%
de sa capacité (214 élèves pour 600 places). Ce mouvement de sectorisation se poursuivra dans les années à venir, notamment dans les agglomérations Dieppoise et Rouennaise.
À partir de septembre 2017, le Département aura la responsabilité de la maintenance des infrastructures réseaux des collèges, du matériel informatique et des logiciels, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative, suite à la Loi sur la Refondation de l’École de la République de juillet 2013. Ce « transfert » de compétence est estimé à 2,5M€par an et nécessitera le recrutement de 5 ingénieurs informatiques.
Le Très Haut Débitest également un enjeu pour les collèges. L’objectif est de raccorder tous les établissements à la fibre d’ici 2020.
Par ailleurs, dans le cadre des outils adaptés aux nouvelles technologies et aux pratiques des collégiens, le Département a prévu le renouvellement du parc informatique, afin d’accueillir un nouveau système d’exploitation. Le budget dédié s’élèvera à 1,5M€en 2017. Par ailleurs, dans la perspective de la généralisation du numérique à l'École, les collèges suivants ont été sélectionnés en Seine-Maritime pour bénéficier de tablettes numériques : Henri Wallon au Havre, Roncherolles à Bolbec, Denis Diderot au Petit-Quevilly, Claude Bernard au Havre, Claude Delvincourt à Dieppe et René Descartes au Havre. Ainsi, les classes de 5ème de ces établissements seront équipées de valises numériques comportant une tablette pour deux élèves, les professeurs étant équipés de tablette individuelle. Ce sont ainsi 28 valises comprenant chacune 13 tablettes pour les élèves, ainsi que 193 tablettes pour les enseignants qui seront mises à disposition des collèges pour un montant prévu de 0,233 M€. Enfin,l’Espace Numérique de Travail « Arsène 76 » a été étendu à tous les collèges de la Seine-Maritime.
La fin de ce déploiement a eu lieu à la rentrée 2016, avec l’intégration des 36 derniers établissements.
Économie de proximité
La création d’une nouvelle agence de développement des territoires
La loi NOTRe retire aux Départements toute possibilité d’action dans le domaine des aides économiques aux entreprises. Il convient donc de réorienter la politique départementale dans ce domaine et, de manière corollaire, de modifier les champs d’intervention de Seine- Maritime Expansion (SME). Une réflexion a donc été lancée au printemps et durant l’été sur ce sujet, réflexion qui s’est élargie à la question de l’avenir des deux autres agences que sont le Comité Départemental du Tourisme (CDT) et Agence Technique Départementale (ATD). Cette étude a mis en évidence des synergies possibles, opportunes et souhaitables entre les trois structures autour de la question centrale et transversale du développement local.
Les trois structures travaillent en effet non seulement au service de la collectivité départementale mais également au service des territoires (tourisme, aménagement du territoire, emploi…).
L’idée de la création d’une Agence Départementale des Territoires est ainsi née par fusion des trois entités. Elle serait en lien avec l’Agence d’Attractivité Normande créée par la Région dont elle déclinerait et complèterait l’action dans le département dans un souci de proximité. L’Agence Départementale aurait aussi pour fonction d’apporter des prestations aux territoires, notamment aux EPCI et aux communes. Elle aurait pour mission enfin de mettre en œuvre la politique départementale en matière de tourisme et de développement local. Cette structure représenterait une réelle opportunité au service d’une action lisible et efficace.
L’activité de la nouvelle agence se décomposera en 3 pôles : - un pôle Développement,
- un pôle Attractivité,
- un pôle Études / ingénierie.
3 – Culture, sport et handicap
Culture
Les orientations pour la politique culturelle départementale 2017-2022
Lors de l’Assemblée départementale de décembre 2015, le Président Martin a présenté les grands axes de sa politique pour les six prochaines années. Dans le cadre de l’axe 3 « Faire de la Seine-Maritime une terre de projets et d’expression », les enjeux de la politique culturelle départementale ont clairement été identifiés :
Renforcer l’intervention départementale sur les territoires les moins pourvus en offre culturelle, notamment les territoires ruraux.
Faire de la culture un outil d’insertion et de cohésion sociale au bénéfice des publics prioritaires dans l’accompagnement départemental.
Affirmer l’identité sociale du Département.
L’axe principal de cette nouvelle stratégie est de renforcer l’action culturelle au sein des territoires et au bénéfice des publics, en croisant les enjeux de la lecture publique, du patrimoine et de la création artistique.
De manière générale, ces orientations culturelles 2017-2022 visent la simplicité et la transparence de l’action départementale, une meilleure valorisation du patrimoine et de la politique mémorielle, un accompagnement des projets culturels des territoires grâce à la mise à disposition d’outils (expertises, subventions, contractualisation, portail culture, guide de diffusion des petites formes), une plus grande transversalité entre les secteurs culturels et les publics, la sensibilisation et la formation des publics relais à l’offre culturelle et aux pratiques artistiques.
Elles sont spécifiées sous forme de 23 fiches action.
Il est donc proposé au vote de l’assemblée départementale plusieurs orientations, dont :
- Inciter à la contractualisation avec les collectivités territoriales, notamment les EPCI, et les acteurs culturels du territoire sur un projet pluriannuel,
- Favoriser la démarche d’appel à projets incitant les acteurs publics et associatifs à mener des projets d’action culturelle, visant à mettre en lien direct les œuvres, les patrimoines et les artistes avec les habitants,
- Encourager la valorisation des patrimoines et savoir-faire par l’expression artistique et littéraire en apportant un soutien financier aux animations organisées par les associations, les communes et EPCI qui concourent à la valorisation et à l’animation de ces patrimoines et savoir-faire.
- Encourager les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 40 000 habitants à animer leur territoire, notamment par le biais de diffusion d’œuvres et d’artistes professionnels.
- Encourager les pratiques, la participation des habitants et l’interconnexion des acteurs de la culture dans son sens le plus large en créant des outils de partage et d’animation de réseaux,
- Initier des résidences artistiques afin d’impulser un projet de développement culturel pérenne à échelle de bassins de vie sur les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 40 000 habitants,
- Inscrire plus fortement les sites et musées départementaux dans un réseau d’acteurs patrimoniaux et touristiques à l’échelle régionale, et de les engager dans une démarche économique et partenariale plus affirmée,
- Soutenir le développement d‘itinéraires touristiques et patrimoniaux thématiques et structurants à caractère national ou régional, notamment la Route des abbayes normandes et celle des maisons d’écrivains.
- Développer l’action de la médiathèque départementale dans la mise enœuvre d’une offre numérique à destination de bibliothèques publiques dans les communes de moins de 5 000 habitants,
- Conforter son action dans le domaine de la petite enfance portant sur la formation des publics relais (bibliothécaires et professionnels de la petite enfance), la diffusion des collections et le soutien aux animations des bibliothèques publiques.
Sport et handicap
La mise en place d’un partenariat avec le Havre Athlétic Club pour la pratique Handisport et du sport adapté pour 2016-2017
Le soutien aux personnes en situation de handicap constitue une priorité du Département de la Seine-Maritime.
Dans le cadre de cette compétence, le Département accompagne les personnes en situation de handicap afin de faciliter leur quotidien. Au cœur de son dispositif, la Maison Départementale des Personnes Handicapées propose un guichet unique dont la vocation est de reconnaître et de prendre en compte les difficultés des personnes concernées. Premier partenaire des communes, le Département a par ailleurs récemment décidé d’accentuer son action pour assurer, à leurs côtés, l’accessibilité des lieux publics. Le Département travaille également avec les associations du territoire pour faciliter l’épanouissement culturel et sportif des publics concernés, et imaginer avec elles des dispositifs et actions adaptés.
Dans le but de prolonger ce travail d’accompagnement, le Département accueillera prochainement dans ses services un sportif de haut niveau en situation de handicap ; emblème et porte-parole de la collectivité départementale sur la question de l’adaptation du sport à toutes les formes de handicap, nous avons souhaité bénéficier de son expertise pour développer nos actions et nos coopérations.
Le Département souhaite également engager une nouvelle coopération avec un acteur sportif historique de notre territoire. Le Havre Athlétic Club, doyen des clubs de football français, est un des clubs phares de la Seine-Maritime. À côté de son équipe professionnelle, de ses équipes de jeunes et de son centre de formation, le HAC a développé depuis de nombreuses années la pratique du football adapté. Il fait évoluer dans plusieurs championnats des équipes de Foot- fauteuil et de Cécifoot.
Le Département de la Seine-Maritime souhaite lui apporter un soutien financier dans ce domaine, sous la forme d’un partenariat. Il sera ainsi le prestataire référent du Club pour ses équipes de Foot-fauteuil et de Cécifoot.
