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Proposition de mise à jour de la liste des participants de la Cnerp

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Academic year: 2022

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(1)

Proposition de mise à jour de la liste des participants de la Cnerp

Cristina D’Alessandro

Responsable de la Cnerp au CNIS

(2)

Contexte

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population

La Commission comprend :

1. Des représentants d'associations d'élus (11) ;

2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux (4) ;

3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement (3) ; 4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement (7) ;

5. De huit personnalités qualifiées au plus nommées par le ministre chargé de l'économie (4) .

(3)

Représentants actuels à la Cnerp

Associations/institutions avec un représentant (15) Associations/institutions sans représentant (10) Association des Maires de France et des Présidents

d'Intercommunalité (AMF)

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

Association Villes de France (ex-Fédération des maires des villes moyennes)

Association des Maires de Villes et Banlieues de France (AMVBF) Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL)

Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT) (ex-Association des maires des stations classées et des communes touristiques)

Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) Représentant du ministre chargé de l’Économie

Représentant du ministre chargé des Collectivités Locales Représentant du ministre chargé de l’Outre-Mer

Représentant du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET)

France urbaine (ex-Association des maires des grandes villes de France)

Association des Petites Villes de France (APVF)

Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF)

Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) Syndicat National des Secrétaires de Mairie (SNSMA)

Académie des sciences morales et politiques (ASMP) Représentant du ministre chargé de l’Agriculture

Représentant du ministre chargé du Développement durable

Représentant du délégué à l’aménagement et à la compétitivité des territoires

(4)

Constat et propositions

Arr^éte

La présence des membres des la Commission est importante

Absences répétées de certains représentants ou présence sporadique

Envoi d’un courrier aux associations/institutions sans représentant à ce jour

Échange téléphonique ou oral avec les associations/institutions ayant nommé un représentant

Recontacter périodiquement (tous les 3-4 ans) pour vérifier ou changer les représentants ? Accroître le nombre de personnalités qualifiées ?

Quelle stratégie ou quelles mesures adopter ?

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