CONSEIL D’ETABLISSEMENT – 31/05/16 – 17h30
Présents : A.DEBAILLEUL 3G / S.DELANNOY (personnel administratif) / A.DHELLEMMES (A.P.E.L.) / M- A.DUTRIAUX (RVSE) / C.GHEYSENS (A.P.E.L.) / C.IMBENOTTE (DA LG) / Q.LAMON (enseignant) / T.LECLERCQ 4E / D.LENOIR (personnel d’éducation) / M.LIMARE 5G / M.MEURISSE (A.P.E.L.) / X.PION (CE2D) / A.PRUM (enseignant) / B.SANZ (Adjointe en pastorale Institution)
Absents ou excusés : G.CANDELLE (DA CLG) / S.DECKER (A.P.E.L.) / I.HAGNERELLE 2E / M.LASSON (CE 1D) / C.LAVIDIERE (enseignante) / S.MILLIEN 1ES2 / C.PETIT-MASQUELIER (OGEC) / C.STIEVENARD TES2 / L.STOEUX 6H / E.VERSMEERSCH (Vice-président CVL)
Approbation du PV de la séance précédente Actualisation des textes statutaires internes
Le Chef d’établissement indique que les textes qui viennent compléter les règles de vie du Collège et du Lycée n’ont pas été revus ou mis à jour depuis leur mise en place en 2009.
Il explique qu’à défaut de tels textes, un établissement catholique pourrait rencontrer des problèmes en cas de litige avec une famille. Chaque établissement catholique est une entité juridiquement indépendante, qui doit donc fixer et mettre à disposition ses règles de fonctionnement interne. A défaut, un juge pourrait ne s’appuyer que sur celles existant dans les établissements publiques. Or, par définition, ce ne peut être les mêmes. Pour exemple, dans un établissement public, l’orientation et la discipline, si elles sont personnifiées par le Chef d’établissement, relèvent des conseils ad hoc (de classe ou de discipline) qui prennent leurs décisions par vote.
Dans un établissement catholique, ces champs-là relèvent, par la loi, des attributions exclusives du Chef d’établissement, à charge pour lui de s’entourer des instances lui permettant de prendre les décisions pertinentes.
Le Chef d’établissement propose donc à l’assemblée de relire les textes en vigueur pour l’Institution, où figurent des propositions de modifications, d’évolutions, principalement des précisions. Il en a profité pour rédiger les statuts du conseil des professeurs, en usage dans l’établissement, mais dont l’existence n’était pas fixée par un texte.
Cela ne posait pas particulièrement problème dans la mesure où il s’agit avant tout d’une instance d’accompagnement et de remédiation. Il lui a cependant semblé pertinent de procéder de la même façon que pour les autres instances.
Statuts du Conseil d’établissement
Article premier : rôle
Le conseil est requis pour définir les orientations de l’établissement dans le respect du projet éducatif, et en cohérence avec l’école. Par ses avis, il aide le chef d’établissement à prendre les décisions importantes concernant la vie, les structures et l’avenir de l’établissement. Il propose des modifications à apporter dans le règlement, les horaires, la discipline, la pédagogie générale et les installations matérielles. Le conseil d’établissement a un rôle consultatif.
Article deux : membres De droit :
- Chef d’établissement
- Chef d’établissement de l’Ecole
- Directeur adjoint Collège - Directeur adjoint Lycée
- Responsable de niveau 6ème / 5ème - Responsable Vie scolaire établissement - Président A.P.E.L.
- Adjointe en pastorale scolaire Institution - Vice-Président du CVL
Invités :
- Délégué de Tutelle - Président d’OGEC Elus :
- 3 enseignants du collège - 2 enseignants du lycée
- 1 personnel d’éducation – surveillance - 1 personnel d’éducation – animation - 1 personnel administratif
- 3 lycéens - 4 collégiens
- 2 parents d’élèves (idéalement 1 collège & 1 lycée) mandatés par le CA de l’A.P.E.L.
Article 3 : renouvellement du conseil
Il se fait tous les deux ans pour les professeurs et pour le personnel, et chaque année au début du premier trimestre pour les parents et les élèves.
Article 4 : modes d’élections
Pour les professeurs : élections à 2 tours
- 1er tour : chaque professeur vote pour 2 candidats de son choix au lycée, et 3 au collège.
- 2ème tour : on ne vote que pour ceux qui n’ont pas obtenu la majorité absolue au 1er tour et qui seront élus à majorité relative…
Les professeurs ne sont éligibles et électeurs que dans l’unité pédagogique (lycée ou collège) où ils ont leur contrat.
En cas d’ex aequo, le plus âgé sera élu. Le troisième au lycée et la quatrième au collège seront élus suppléants.
Pour le personnel OGEC : un vote à 2 tours comme pour les professeurs.
Pour les enseignants et le personnel OGEC, si le nombre de candidats est insuffisant, l’élection peut être remplacée par la désignation des volontaires s’étant manifestés.
Pour les parents : les représentants des parents seront élus désignés lors de l’assemblée générale des parents d’élèves du 1er trimestre ou à défaut lors du conseil d’administration le plus proche.
Pour les élèves : dans chaque niveau les délégués élisent parmi eux les représentants des élèves, dans une élection à 2 tours comme pour les professeurs.
Article 5 : réunions
1° - le chef d’établissement préside la réunion. Un secrétaire doit prendre des notes.
2° - le conseil se réunit en séances ordinaires une fois par trimestre. Il se réunit en séances extraordinaires sur convocation du chef d’établissement agissant de lui-même, ou sur demande d’une part des membres du conseil.
Le conseil d’établissement peut créer des commissions réduites qui étudient des questions particulières et peut inviter des personnes extérieures au conseil en raison de leurs compétences.
Article 6 : méthodes de travail
1° - l’ordre du jour est établi par le président du conseil et communiqué aux membres du conseil idéalement 15 jours (date à date) avant la réunion, au plus tard 7 jours ouvrables.
2° - tout membre peut demander de mettre une question à l’ordre du jour. Si cette question recueille un tiers des suffrages, elle a valeur d’obligation morale.
3° - l’ordre du jour abordera les sujets importants avant toute décision.
4° - les membres élus sont tenus de consulter, sur l’ordre du jour, ceux qu’ils représentent.
5° - Les avis ou propositions recueillant une majorité des deux tiers ont valeur d’obligation morale.
6° - Un compte rendu sera diffusé à tous ceux qui sont représentés au conseil.
Article 7 : modification des statuts
La modification des statuts peut se faire en conseil d’établissement lors de la dernière réunion de l’année sur proposition du chef d’établissement ou sur proposition du quart des membres. Elle doit être acceptée à la majorité des trois quarts des voix des présents.
La proposition de modification doit figurer à l’ordre du jour.
Textes disciplinaires complémentaires aux Règles de vie du Collège & du Lycée
Préambule
Dans le respect des textes régissant le fonctionnement d’un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat, et notamment la loi dite Debré de 1959, les décisions d’inscription, d’orientation et disciplinaires sont de la responsabilité du Chef d’établissement.
Il peut solliciter l’avis d’instances internes pour l’aider dans sa prise de décision.
Toute faute, selon l’appréciation qu’en fera le Chef d’établissement, peut entraîner une mise à pied immédiate, dite
« conservatoire », temporaire ou même une exclusion définitive.
Statuts du Conseil des professeurs
Art 1 – Le Conseil des professeurs est convoqué – par écrit – par le Directeur adjoint ou le Responsable de niveau, par délégation du Chef d’établissement.
Art 2 – Le Conseil des professeurs est composé du Directeur Adjoint, du Responsable de niveau, du Responsable de Vie scolaire, du Professeur Principal de l’élève et de l’équipe des Professeurs de la classe (si possible dans son intégralité), éventuellement de l’infirmière de l’établissement.
Art 3 – Le Conseil des professeurs a un rôle de conseil auprès du responsable qui l’a convoqué.
Art 4 – Le Conseil des professeurs constitue un dispositif intermédiaire de remédiation à un problème posé ou rencontré par un élève.
Art 5 – Le Conseil des professeurs est habilité à proposer toute mesure d’accompagnement.
Art 6 – La décision prise est communiquée à la famille par le responsable, qui a convoqué le Conseil des professeurs, par tous moyens à sa convenance.
Statuts du Conseil de discipline restreint
Art 1 – Le Conseil de Discipline Restreint est convoqué – par écrit – par le Chef d’établissement, qui peut en déléguer la présidence.
Art 2 – Le Conseil de Discipline Restreint est composé du Chef d’établissement, du Directeur adjoint, du Responsable de niveau, du Responsable de Vie scolaire, du Professeur Principal de l’élève, qui entendent l’élève.
Art 3 – Le Conseil de Discipline Restreint a un rôle de conseil auprès du Chef d’établissement, ou du responsable qui a reçu délégation de présidence de l’instance.
Art 4 – Le Conseil de Discipline Restreint constitue un dispositif intermédiaire de remédiation à un problème posé ou rencontré par un élève.
Art 5 – Le Conseil de Discipline Restreint est habilité à proposer toute mesure ou sanction. Les membres du Conseil de Discipline Restreint sont tenus au secret quant aux documents et débats.
Art 6 – La décision prise est communiquée aux parents ou responsables légaux par téléphone, et confirmée par courrier ou courriel.
Statuts du Conseil de discipline
Art 1 – Le Conseil de Discipline est convoqué – par écrit – par le Chef d’établissement.
Art 2 – L’élève et ses parents ou tuteurs sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 jours ouvrables avant la date retenue
Art 3 – Composition :
- Le Chef d’établissement - Le Directeur Adjoint
- Le Responsable de Vie scolaire - Le Responsable de niveau concerné - Un personnel de la Vie Scolaire
- Le Professeur Principal de la classe de l’élève
- L’équipe des Professeurs de la classe de l’élève (si possible, dans son intégralité) - Le Président de l’APEL ou son représentant
- L’infirmière de l’établissement - L’Adjointe en pastorale Institution
- Les Parents Correspondants de la classe (1 ou 2 maximum) - Les Elèves Délégués de la classe
- Le ou les personnes éventuellement impliquées dans les faits (témoins ou victimes) Art 4 – Le Conseil de Discipline entend l’élève, qui peut être assisté d’un élève ou d’un adulte de l’Institution de la Croix Blanche, et de ses parents ou responsables légaux. Il ne peut y avoir de personne extérieure à l’Etablissement, sauf accord préalable du Chef d’établissement.
Le Conseil se prononce par bulletins secrets. Les Elèves Délégués ainsi que l’élève concerné, ses parents ou responsables légaux, l’adulte ou l’élève qui l’assiste et les témoins ou victimes ne votent pas et sortent de la salle au moment des délibérations et du vote.
Le résultat du vote est indicatif. Il revient au Chef d’établissement de prendre la décision définitive.
Les membres du Conseil de Discipline sont tenus au secret quant aux documents et débats.
Art 5 – La décision est notifiée en séance aux parents ou aux responsables légaux et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un membre demande si dans le Conseil des professeurs, il est envisageable qu’il y ait un représentant de la pastorale. Le Chef d’établissement répond que non, que c’est une instance à visée uniquement pédagogique.
Il est procédé à un vote pour l’approbation de chacun de ces textes.
Les différents statuts sont individuellement approuvés à l’unanimité.
Point d’étape du déploiement de l’ENT et des manuels numériques
Calendrier :
• J1 : Formation des administrateurs 28 janvier 2016
• J2 : Formation Niveau 1 d’une 1ère équipe de 15 enseignants : le 20 avril 2016 (6h00)
• J3 : Formation Niveau 1 d’une 2ème équipe d’enseignants : le 8 juin 2016 (6h00)
• J4 : Formation de Niveau 2 enseignants en Septembre.
Disciplines et enseignants ou personnels formés :
• 1 Documentaliste
• 1 Technologie
• 4 Histoire géographie
• 4 mathématiques
• 3 SVT
• 5 français
• 2 Physique Chimie
• 1 informatique
• 1 Education musicale
• 3 espagnol
• 1 anglais
• 2 arts plastiques
• 1 EPS
• 1 Vie scolaire
• 2 directeurs Adjoints
• Ouverture et communication des codes
– Enseignants et personnels : 20 avril 2016
• Familiarisation et découverte de l’ENT
• Dépôt et création des cours.
• Partage de pratiques pédagogiques et de ressources professionnelles.
– Elèves : Septembre 2016
• Découverte de l’ENT (présentation lors de la vie de classe ou avec un enseignant référent)
• Accès aux ressources (cours, devoirs), si utilisé par l’enseignant En lycée des enseignants vont démarrer une expérimentation dès ce mois de juin.
Un enseignant demande si dans le cadre des futurs EPI, il est possible de faire un groupe d’élèves ou d’enseignants pour s’échanger des messages ou des documents. Le Chef d’établissement le confirme et ajoute que c’en est, entre autres, justement le but.
Réseau du Sacré Cœur de Jésus – Bicentenaire de Ste Philippine Duchesne
Philippine DUCHESNE avait 10 ans de plus que Madeleine-Sophie Barat, qui l’a faite attendre 12 ans avant d’accepter de l’envoyer en mission.
Elle a fondé la congrégation aux USA en 1818 (49 ans) en Louisiane à la Nouvelle-Orléans. A sa mort, il y avait 300 RSCJ établies dans 16 pensionnats aux USA.
Pour elle, la rencontre du Christ était une force de transformation.
Elle voulait remplacer la force de transformation par l’éducation.
Son nom est le 1er gravé sur la stèle des femmes pionnières de la conquête de l’ouest.
Elle a dû éduquer les jeunes Anglaises alors qu’elle rêvait de s’occuper plutôt des Indiens, qui l’appelaient « la femme qui prie toujours ».
2018 – bicentenaire de la fondation de la famille du Sacré Cœur de Jésus aux USA.
Les Religieuses du monde entier veulent donner un éclat particulier à cet anniversaire.
Pour elles, ce n’est pas seulement un bel anniversaire, c’est aussi « respirer avec les deux poumons ». C’est également remonter notre arbre généalogique pour mieux se comprendre aujourd’hui.
Il est demandé aux établissements du Sacré Cœur de Jésus de réfléchir à ce qui pourrait être fait dans ce cadre- là.
Différentes hypothèses ont été soulevées. Beaucoup se recoupent. On retrouve assez facilement des idées de relais et de pièces – à définir – qui viendraient de partout pour constituer un tout. Pour les Français, les idées de relais s’articulent autour des établissements, de Paris (Châsse de la Sainte fondatrice), de Joigny (maison natale de MS. Barat) et de Grenoble (Philippine DUCHESNE). Il s’agit pour nous de nous y sensibiliser mais sans nous précipiter. Les Chefs d’établissement seront les relais des orientations données par la Tutelle. Se pose aussi la question de la formalisation du lien avec les USA.
Questions diverses
Budget CVL : le Chef d’établissement fait un bref compte-rendu des échanges ayant eu lieu en CVL, notamment autour de la question de l’attribution d’un budget. La proposition est accueillie positivement par l’assemblée. La somme reste à arrêter.
DS de 4ème & 3ème : le DA du Collège a proposé à l’équipe de direction de changer le rythme des DS pour ces 2 niveaux et de passer sur un rythme alterné en quinzaine, mais avec une plage doublée (2h au lieu d’1h). Cela permettrait d’avoir un meilleur investissement des élèves, un impact plus significatif de ces devoirs et cela faciliterait en outre la prise en compte des exigences dans le cadre de la réforme du Collège.
