Les dépenses publiques de recherche et développement sur l'énergie en France. Synthèse de l’étude réalisée à la demande de l’Observatoire de l’énergie.
L'Observatoire de l'énergie a confié fin 2006 une étude à la Société Alcimed afin d'évaluer les dépenses publiques de R&D sur l'énergie en France depuis 2002 et de refondre la procédure utilisée jusqu'à présent pour faire cette évaluation, notamment en raison des interrogations soulevées lors des récents débats nationaux sur l'énergie. Le format de présentation de ces dépenses a été fixé en accord avec celui de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), de façon que les résultats puissent servir à renseigner la partie correspondante des revues en profondeur de politique énergétique que l'AIE réalise tous les quatre ans concernant la France.
L'objectif de l'étude n'était pas de procéder à une analyse fine de l'effort national de recherche sur l'énergie, mais de fournir une photographie aussi précise que possible des dépenses publiques sur l'énergie, selon le format de l'AIE.
Le champ de l'étude a été défini, en liaison avec l'AIE mais sans que celle-ci ne donne de directive précise, par rapport à des notions clés dans la nomenclature comptable administrative, telles que « dépense »,
« crédit de paiement » (CP), « autorisation d'engagement » (AE), « public », « R&D sur l'énergie » :
• ont été prises en compte les seules dépenses effectives (en coûts complets) et non les budgets, ce qui renvoie dans le langage administratif aux « crédits de paiement » (CP), par opposition aux « autorisations d'engagement » (AE).
• le concept de « public » vise ce que finance directement l'État aux établissements publics (EPIC et EPST) pour leurs travaux de recherche, ainsi que les financements de projets de recherche dans le cadre de programmes gérés par des agences nationales :Agence nationale de la recherche (ANR), Agence de l'innovation industrielle (AII), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que par Oséo Innovation.
• Sont exclus à la fois les soutiens financiers apportés par les Régions et les fonds européens (bien que ceux-ci aient une origine pour partie nationale mais, en conformité avec le format AIE, ils doivent être exclus des dépenses françaises car la Commission européenne fait l'objet d'un recensement spécifique).
• Sont pris en compte dans la R&D sur l'énergie à la fois la recherche fondamentale , dans la mesure où elle est clairement orientée vers le développement de technologies de l'énergie, la recherche appliquée et le développement expérimental en relation avec l'énergie (également désigné par « démonstration »).
Synthèse des principaux résultats
L'effort public français de R&D en énergie représente entre 700 et 800 M€ par an , en fonction des années, comme indiqué dans le tableau 1 ci-après.
Tableau 1 : Les dépenses publiques totales de R&D sur l'énergie en France (En millions d'euros courants)
2002 2003 2004 2005
Efficacité énergétique 54,2 53,2 57,4 64,5
Énergies fossiles , dont :
Pétrole et gaz Captage et stockage CO2
177,3 174,6 2,7
172,0 168,9 3,1
148,1 142,3 5,8
142,5 132,8 9,8
Énergies renouvelables 28,4 25,4 30,7 42,6
Fission et fusion nucléaire 509,0 501,5 483,2 491,2
Hydrogène et pile à combustible 21,1 26,0 22,9 45,0
Autres technologies (stockage d'énergie, électricité) 0,8 3,1 4,2 2,6 Autres technologies ou recherches transversales 11,9 13,8 8,7 7,4
Total 802,6 795,0 755,2 795,8
Le tableau 1 montre qu'il n'y a pas d'évolution significative entre 2002 et 2005 dans le total des dépenses publiques françaises de R&D dans le domaine de l'énergie. Seule l'année 2004 fait apparaître une légère baisse concernant principalement les dépenses hors nucléaire.
Figure 1 : Répartition par catégorie des dépenses publiques de R&D sur l'énergie en France, en
2002 et 2005.
Le nucléaire représente environ 60% des dépenses publiques de la France dans le domaine de l'énergie, principalement grâce à la dotation du CEA. Cependant, les autres énergies et l'efficacité énergétique ont des parts non négligeables.
L'évolution des dépenses de 2002 à 2005, par catégorie, est présentée dans la figure 2 ci-après.
Figure 2 : Évolution, par catégorie, des dépenses publiques de R&D sur l'énergie entre 2002 et 2005 (en millions d'euros courants).
Si la dotation en rapport avec l'énergie nucléaire est constante et voisine de 500 M€, les dépenses publiques de recherche dans les énergies fossiles (y compris celles en provenance du réseau des technologies pétrolières et gazières) sont en décroissance sur la période, alors que les dépenses publiques relatives à l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la pile à combustible, sont en croissance sensible en fin de période
Les dépenses publiques sur des thèmes d'actualité et à fort enjeu, comme l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou la pile à combustible, sont en croissance sensible en fin de période.
Méthodologie de l'étude
L'originalité de l'étude consistait à enquêter non pas directement les laboratoires prestataires de R&D, mais toutes les entités susceptibles de financer la R&D, éventuellement en tant qu'intermédiaires comme c'est le cas des agences.
Ces entités enquêtées ont été regroupées en quatre catégories :
• Établissements de recherche dédiés à l'énergie : Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Institut français du pétrole (IFP), Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
• Organismes ayant des actions de recherche dans l'énergie : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Institut national de la recherche agronomique (INRA), Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), Laboratoire central des Ponts et chaussées (LCPC) ;
• Organismes finançant des projets dans l'énergie (ADEME, ANR, OSEO Innovation, AII),
• Fonds ministériels finançant ou ayant financé des projets de R&D dans l'énergie : Fonds de la recherche technologique (FRT), Fonds national pour la science (FNS), Contrats de projet État- Régions (CPER), Plan urbanisme construction architecture (PUCA), RTPG, Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) dont Fonds unique interministériel.
Les parts relatives des dépenses publiques françaises de R&D sur l'énergie financées par ces quatre regroupements sont indiquées dans la figure suivante.
Figure 3 : Répartition, par origine de financement, des dépenses publiques françaises sur l'énergie
en 2005.
L'origine de dépenses de loin la plus importante réside dans le premier regroupement, c'est-à-dire les établissements de recherche dédiés à l'énergie. En 2005, les trois établissements que sont le CEA, l'IRSN et l'IFP (l'ANDRA n'ayant finalement pas à être pris en compte), pèsent pour plus de 75% des dépenses de R&D publique dans le domaine de l'énergie.
Les établissements effectuant de la R&D publique sur l'énergie contribuent à 12% des dépenses et c'est le CNRS qui est largement représenté dans ce regroupement puisqu'il participe à hauteur de 75% des dépenses considérées.
Les organismes finançant des projets de R&D sans en effectuer eux-mêmes ainsi que les fonds ministériels représentent ensemble également 12% des dépenses en 2005.
La nouvelle méthodologie mise en œuvre pour effectuer l'évaluation a été appliquée de façon rétrospective sur les années 2002 à 2005. Elle fait apparaître en 2002 un gros écart, d'environ 380 M€ des dépenses de R&D sur l'énergie, en sus du montant renseigné et transmis à l'époque par la France à l'AIE. Le tableau 2 ci-après indique les écarts ainsi constatés.
Tableau 2 : Comparaison des dépenses publiques de R&D sur l'énergie en France en 2002, avant et après changement de méthodologie dans la collecte des données.
(en millions d'euros courants)
2002
avant refonte
2002 après refonte
Efficacité énergétique 19,7 54,2
Énergies fossiles 29,7 177,3
Énergies renouvelables 24,7 28,4
Fission et fusion nucléaire 326,8 509,0
Hydrogène et pile à combustible - 21,1
Autres technologies (stockage d'énergie, électricité) 4,7 0,8
Autres technologies ou recherches transversales 15,6 11,9
Total 421,3 802,6
Cet écart, de presque du simple au double (+91%), peut se justifier principalement par deux facteurs différenciant la nouvelle méthodologie de la précédente :
Certains établissements n'étaient pas pris en compte en 2002 en raison de leur ancien statut (principalement l'IFP et l'IRSN).
La comptabilisation des dépenses a été modifiée (notamment au niveau du CNRS qui, en revoyant sa comptabilisation des personnels, a fait augmenter ses dépenses de 20 M€ à 53 M€ en 2002).
Pour en savoir plus, consulter le tableau extrait de la revue en profondeur de la politique énergétique de la France par l'AIE, donnant la répartition des dépenses publiques de recherche et développement sur l'énergie, selon les thèmes définis par l'AIE.
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, 21/05/2007
La répartition des dépenses publiques de recherche et développement sur l’énergie en France, selon les thèmes définis par l’AIE.
Source :
Observatoire de l’énergie(
Extrait de la revue en profondeur de la politique énergétique de la France par l'AIE)TOTAL en euros courants (démonstration non isolée)
2 002 2 003 2 004 2 005
Total RD&D
Total RD&D
Total RD&D
Total RD&D Expenditure Code (*)
Fiscal year starting
GROUP I: ENERGY EFFICIENCY (sum of rows I.1 to I.4)
54 175 826 53 208 729 57 391 884 64 480 776
I.1 Industry 10 049 288 9 197 203 9 712 165 10 498 149
I.2 Residential and commercial 7 384 042 7 229 434 10 349 617 14 016 307
I.3 Transport 35 914 017 35 891 133 36 501 621 38 902 507
I.4 Other 828 480 890 960 828 480 1 063 813
GROUP II: FOSSIL FUELS: OIL, GAS and COAL (sum of rows II.1, II.2 and II.3)
177 313 396 172 005 743 148 133 813 142 518 141
II.1 Oil and Gas 174 625 396 168 916 972 142 295 007 132 765 229
II.1.1 Enhanced oil and gas production 122 800 000 125 360 000 102 620 000 89 600 000
II.1.2 Refining, transport and storage of oil and gas 0 0 445 000 420 000
II.1.3 Non-conventional oil and gas production 0 0 0 0
II.1.4 Oil and gas combustion 0 335 000 334 000 604 000
II.1.5 Oil and gas conversion 384 000 384 000 384 000 384 000
II.1.6 Other oil and gas 51 441 396 42 837 972 38 512 007 41 757 229
II.2 Coal 0 0 0 0
II.2.1 Coal production, preparation and transport 0 0 0 0
II.2.2 Coal combustion 0 0 0 0
II.2.3 Coal conversion (excluding IGCC) 0 0 0 0
II.2.4 Other Coal 0 0 0 0
II.3 CO2 Capture and storage 2 688 000 3 088 771 5 838 806 9 752 912
II.3.1 CO2 capture/separation 369 000 721 771 1 087 362 1 958 912
II.3.2 CO2 transport 0 0 423 009 530 667
II.3.3 CO2 storage 2 319 000 2 367 000 4 328 435 7 263 333
GROUP III: RENEWABLE ENERGY SOURCES (sum of rows III.1, III.2, III.3, III.4, III.5, III.6 and III.7)
28 382 432 25 417 042 30 668 783 42 610 105
III.1 Solar Energy 16 717 665 11 083 834 14 791 568 22 217 024
III.1.1 Solar heating and cooling (including daylighting) 1 692 492 1 714 025 1 023 277 846 950
III.1.2 Photovoltaics 15 025 173 9 369 809 13 768 291 21 370 074
III.1.3 Solar thermal power and high-temp. applications 0 0 0 0
III.2 Wind Energy 1 348 721 1 496 693 1 584 085 1 120 194
III.3 Ocean Energy 112 200 712 280 741 958 851 710
III.4 Bio-Energy 4 415 430 3 798 392 5 764 032 10 481 284
III.4.1 Production of transport biofuels (incl. production from wastes)
2 970 785 2 357 781 2 467 592 6 739 091
III.4.2 Production of other biomass-derived fuels (incl.
production from wastes)
288 433 288 433 288 433 548 083
III.4.3 Applications for heat and electricity 321 947 317 913 173 742 359 846
III.4.4 Other bio-energy 834 265 834 265 2 834 265 2 834 265
III.5 Geothermal Energy 3 515 317 5 375 690 4 976 382 5 973 073
III.6 Hydropower 0 0 61 272 0
III.6.1 Large hydropower (capacity of 10 MW and above) 0 0 0 0
III.6.2 Small hydropower (less than 10 MW) 0 0 61 272 0
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLI QUEFRAN ÇAISE
III.7 Other Renewables 2 273 099 2 950 153 2 749 486 1 966 819
GROUP IV: NUCLEAR FISSION and FUSION (sum of rows IV.1 and IV.2)
508 954 000 501 533 000 483 215 001 491 248 000
IV.1 Nuclear Fission 468 929 000 462 513 000 445 190 001 456 248 000
IV.1.1 Light-water reactors (LWRs) 45 000 000 32 000 000 17 000 000 11 000 000 IV.1.2 Other converter reactors 30 090 000 35 730 000 36 870 000 35 870 000
IV.1.3 Fuel cycle 143 574 000 143 798 000 107 249 000 80 210 000
IV.1.4 Nuclear supporting technology 237 070 000 235 510 000 267 330 000 313 428 000
IV.1.5 Nuclear breeder 6 045 000 8 955 000 9 961 001 8 960 000
IV.1.6 Other nuclear fission 7 150 000 6 520 000 6 780 000 6 780 000
IV.2 Nuclear Fusion 40 025 000 39 020 000 38 025 000 35 000 000
GROUP V: HYDROGEN and FUEL CELLS (sum of rows V.1 and V.2)
21 105 396 25 991 769 22 930 272 45 030 386
V.1 Hydrogen 13 290 000 18 772 000 8 756 566 13 634 322
V.1.1 Hydrogen production 12 689 000 14 689 000 1 866 000 5 959 522
V.1.2 Hydrogen storage 601 000 3 270 000 4 087 566 3 907 000
V.1.3 Hydrogen transport and distribution 0 0 0 1 016 400
V.1.4 Other infrastructure and systems R&D 0 0 0 1 182 600
V.1.5 Hydrogen end uses (incl. combustion; excl.fuel cells) 0 813 000 2 803 000 1 568 800
V.2 Fuel Cells 7 815 396 7 219 769 14 173 706 31 396 064
V.2.1 Stationary applications 6 538 896 5 958 769 8 304 706 9 222 330
V.2.2 Mobile applications 1 276 500 1 261 000 4 869 000 17 263 467
V.2.3 Other applications 0 0 1 000 000 4 910 267
GROUP VI: OTHER POWER and STORAGE TECHNOLOGIES
(sum of rows from VI.1 to VI.3)
784 000 3 134 000 4 204 015 2 568 649
VI.1 Electric power conversion 0 0 0 325 411
VI.2 Electricity transmission and distribution 490 000 708 000 451 883 314 801
VI.3 Energy storage 294 000 2 426 000 3 752 132 1 928 437
GROUP VII: OTHER CROSS-CUTTING TECHNOLOGIES or RESEARCH (sum of rows VII.1 and VII.2)
11 927 984 13 751 171 8 666 749 7 389 249
VII.1 Energy system analysis 2 245 416 2 451 902 2 190 100 2 359 700
VII.2 Other 9 682 568 11 299 268 6 476 649 5 029 549
TOTAL GOVERNMENT ENERGY RD&D BUDGETS (sum of Groups I to VII)
802 643 035 795 041 454 755 210 516 795 845 306
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLI QUEFRAN ÇAI SE
M I N I S T È R E D E L ' É C O N O M I E DE S FI NANCE S ET DE L ' I NDU ST RI E M I N I S T È R E D E L ' É C O N O M I E DE S FI NANCE S ET DE L ' I NDU ST RI E
