LA LUTTE CONTRE L’HABITAT LA LUTTE CONTRE L’HABITAT
INDIGNE INDIGNE
Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat
Indigne
La DiHAL
(Délégation à l’hébergement et à l’accès aulogement des personnes sans abri ou mal logées)
Décret du 14 juillet 2010, instituant un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées :
Alain Régnier, nommé délégué interministériel
Chantier national prioritaire
Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne
Pôle interministériel
Intérieur Intérieur
Logement Logement Santé Santé
Justice Justice
Lettres de mission : 2002, 2006, 18 février 2009 et 23 août 2010
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MISSIONS
Formation des services locaux, animation et soutien des réseaux professionnels, appui technique et juridique (question/réponse)
Appui aux structures départementales, suivi du plan
« marchands de sommeil » (circulaires de sept 2007 et juin 2009)
Organisation de manifestations (Journée d’échanges, etc.)
Force de proposition pour évolution législative et
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http://www.habitatindigne.logement.gouv.
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Guide des procédures
SUR LE SITE INTERNET DU PÔLE…
Vade Mecum ou guide des procédures:
« Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux »
Méthodes et choix des procédures.
Des modèles d’arrêtés.
Des modèles de notification
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SUR LE SITE INTERNET DU PÔLE…
Brochure pratique à l'usage des élus,
connaître, repérer, agir
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LES Guides et Actes du PÔLE…
Guide de l’hébergement et du relogement
Guide des procédures pénales
Quand il faut poursuivre…Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne
LES GUIDE et ACTES du PÔLE…
Les actes des différentes Journées d’échanges
Marseille (décembre 2008), Bobigny (juin 2009)
Bordeaux (juin 2010)
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Les pôles départementaux
Circulaire du 8 juillet 2010, de A Régnier
