CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

Séance du 29 mai 2019

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ _______________________________

Séance du mercredi 29 mai 2019 ______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. TOULOUZE 1° - Compte de gestion 2018.

M. TOULOUZE 2° - Compte administratif 2018.

M. TOULOUZE 3° - Affectation du résultat de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes.

Mme ANTOINE- FABRY

4° - Construction d'un équipement socio-éducatif "Grand Domaine" à Metz BORNY : approbation du programme de l'opération et lancement du concours de maîtrise d'œuvre.

M. le Maire 5° - Création d'une commission d'éthique.

Mme DE OLIVEIRA 6° - Mise à disposition de salles en période électorale.

M. LEKADIR 7° - Gouvernance de la Cité musicale-Metz et adhésion de Metz Métropole à l'Orchestre national de Metz.

M. LEKADIR 8° - Festival Constellations de Metz 2019.

M. LEKADIR 9° - Soutien au rayonnement des compagnies messines : accompagnement au Festival d'Avignon.

M. TRON 10° - Versement d’une subvention à l’Association Football Club de Metz.

Mme BORI 11° - Animation Estivale 2019 - Attribution de subventions à diverses associations sportives, culturelles, socioéducatives et instances publiques.

Mme BORI 12° - Participations financières : rendez-vous linguistiques et sportifs et sortie scolaire.

Mme AGAMENNONE 13° - Jardin d'été Place de la Comédie: conventions de partenariat et de mécénat.

M. TOULOUZE 14° - Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

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M. KRAUSENER 15° - Cession de l'immeuble sis 62 rue des Allemands.

M. KRAUSENER 16° - Transfert de propriété à Metz Métropole des locaux du PC régulation.

M. CAMBIANICA 17° - Transfert de propriété à Metz Métropole des voiries, des espaces publics et des moyens matériels afférents - mise à disposition des bâtiments situés rues Teilhard de Chardin et Dreyfus Dupont dédiés à ces compétences.

Mme GUERMITI 18° - Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la Région sur le ban de Borny.

Mme FERRARO 19° - Acquisition de parcelles situées sur le ban de DEVANT- LES-PONTS.

Mme FERRARO 20° - Acquisition de quotes-parts des terrains HD 84 et 85 par la procédure des biens vacants sans maître - Zone Cassin.

Mme FERRARO 21° - Acquisition d'un délaissé de terrain dans la zone Cassin par la procédure des biens vacants sans maître.

Mme KAUCIC 22° - Prorogation des conventions de protection sociale complémentaire.

M. le Maire 23° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

24° - Questions orales.

Séance à Huis Clos M. TOULOUZE 25° - Remise gracieuse de dettes.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M.

Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le mercredi 29 mai 2019, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 23 mai 2019.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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3 Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC (arrive au point 1- 2-3 – quitte au point 25), M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS (excusé début de séance – arrive au point 6), M. Sébastien KOENIG (excusé début de séance- arrive au point 5), Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 1- 2-3), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (quitte au point 17), Mme Patricia SALLUSTI (quitte au point 5), M. Hacène LEKADIR (quitte au point 11), M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN (arrive au point 1- 2-3), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M.

Jacques TRON (quitte au point 6), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY (quitte au point 8), M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI (arrive au point 1-2-3 et quitte au point 8), Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (arrive au point 1-2-3), M. Bernard HEULLUY (arrive au point 15), Mme Marylin MOLINET (arrive au point 1-2-3), Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN (quitte au point 8), Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN (arrive au point 1-2-3 – quitte au point 24), M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN (quitte au point 6), M. Patrick THIL (excusé début de séance - arrive au point 4), Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 8), Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY (quitte au point 5), M. Yves WENDLING (arrive au point 4 et quitte au point 11), M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point 1-2-3), M.

Julien HUSSON (quitte au point 10), Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER (arrive au point 1-2-3), M. Jérémy ALDRIN (quitte au point 17).

Absents ayant voté par procuration :

- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. Hacène LEKADIR pour les points 6 et 7) - M. Sébastien KOENIG (procuration à M. Jacques TRON du point Divers 1 au point 4) - M. René DARBOIS (procuration à Mme Marylin MOLINET du point Divers 1 au

point 5)

- Mme Patricia SALLUSTI (procuration à Mme Isabelle KAUCIC à compter du point 5)

- M. Jacques TRON (procuration à M. Jean-Michel TOULOUZE à compter du point 6) - M. Thierry JEAN (procuration à Mme Agnès MIGAUD pour le point Divers 1)

- Mme Sélima SAADI (procuration à Mme Doan TRAN)

- M. Bernard HEULLUY (procuration à Mme Anne HOMMEL du point Divers 1 au point 14)

- M. Raphaël PITTI (procuration à Mme Marie RIBLET à compter du point 8)

- Mme Margaud ANTOINE-FABRY (procuration à Mme Danielle BORI à compter du point 8)

- Mme Catherine MERGEN-MOREL (procuration à M. Richard LIOGER) - Mme Nadia SEGHIR (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA)

- M. Patrick THIL (procuration à Mme Caroline AUDOUY du point Divers 1 au point 1- 2-3)

- Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (procuration à M. Patrick THIL à compter du point 4)

- Mme Caroline AUDOUY (procuration à Mme Patricia ARNOLD à compter du point 5)

- M. Thierry GOURLOT (procuration à M. Emmanuel LEBEAU)

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Absents n'ayant pas voté par procuration : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jean- Michel ROSSION.

Absents non excusés : /

Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services.

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

 Elections de Madames Nathalie COLIN-OESTERLE et Patricia ARNOLD : Monsieur le Maire félicite Madame Nathalie COLIN-OESTERLE pour sa récente élection à l'Assemblée Européenne, ainsi que Madame Patricia ARNOLD pour son élection au Conseil Départemental.

 Courrier de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN :

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d'un courrier de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN, dans lequel elle précise renoncer à la présidence du groupe "Union de la Droite et du Centre" à partir du prochain conseil municipal du 29 mai 2019.

D'un commun accord avec les membres du groupe, Monsieur Emmanuel LEBEAU est désigné nouveau président.

Monsieur le Maire informe qu'il a été convenu à l'unanimité, lors de la Conférence des Présidents de groupe, de présenter les points DCM N°19-05-29-1, DCM 19-05-29-2 et DCM 19-05-29-3 ensemble, tout en maintenant 3 votes séparés, pour respecter la loi.

DCM N° 19-05-29-1 : Compte de gestion 2018 :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Le résultat du Compte Principal de Gestion, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2018 présente un excédent de 4 043 509,87 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2018 à sa clôture.

Le résultat du Compte Annexe de Gestion du Camping, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2018 présente un excédent de 644 706,54 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2018 à sa clôture.

Le résultat du Compte Annexe de Gestion des Zones, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2018 présente un excédent de 1 100 593,73 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2018 à sa clôture.

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Les opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4

"Comptes de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE POUR LE COMPTE PRINCIPAL DE GESTION :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 1).

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2).

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité conformément à l’état III joint en annexe (annexe 3).

4. Déclare que le Compte Principal de Gestion, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DU CAMPING :

3. Constate que le Compte de Gestion du Camping, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DES ZONES :

3. Constate que le Compte de Gestion des Zones, dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

DECIDE POUR LA CONSOLIDATION DES COMPTES DE GESTION :

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2).

DCM N° 19-05-29-2 : Compte administratif 2018 : M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

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Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2018 pour le Budget principal et les Budgets Annexes, dont les résultats sont précisés dans la motion infra.

Ces résultats font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de présentation et les différents documents joints en annexe à la présente délibération.

En conséquence, le Conseil Municipal : DECIDE :

1. D'ELIRE en 1er lieu et avant l'engagement des débats, Madame Danielle BORI comme Présidente de séance pour l'examen de ce point.

2. DE LUI DONNER ACTE de la représentation du Compte Administratif 2018 tels que résumés ci-dessous.

3. DE CONSTATER pour les trois budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4. DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.

5. D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

BUDGET PRINCIPAL

en € Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement

Exercice 2018

Réel 147 100 147,33 158 246 182,01 + 11 146 034,68 Ordre 10 201 903,13 319 450,35 - 9 882 452,78

Total 157 302 050,46 158 565 632,36 + 1 263 581,90 Résultat antérieur reporté 0,00 4 663 838,77 + 4 663 838,77 Résultat cumulé de fonctionnement : + 5 927 420,67

Section

d'investissement

Exercice 2018

Réel 39 870 830,70 11 961 514,02 - 27 909 316,68 Ordre 734 377,03 10 616 829,81 + 9 882 452,78

Total 40 605 207,73 22 578 343,83 - 18 026 863,90 Résultat antérieur reporté 0,00 16 142 953,10 + 16 142 953,10 Résultat cumulé d'investissement : - 1 883 910,80

Ensemble des deux sections

Exercice 2018

Réel 186 970 978,03 170 207 696,03 - 16 763 282,00

Ordre 10 936 280,16 10 936 280,16 0,00

Total 197 907 258,19 181 143 976,19 - 16 763 282,00 Résultat antérieur reporté 0,00 20 806 791,87 + 20 806 791,87 Résultat global 2018 : + 4 043 509,87 Reste à réaliser 2019 8 057 975,44 5 322 048,73 - 2 735 926,71 Résultat global 2018 net des RAR : + 1 307 583,16

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Exercice 2018

Réel 279 360,58 262 631,02 - 16 729,56

Ordre 33 416,59 0,00 - 33 416,59

Total 312 777,17 262 631,02 - 50 146,15 Résultat antérieur reporté 0,00 330 389,19 + 330 389,19 Résultat cumulé de fonctionnement : + 280 243,04

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7 Section

Exercice 2018

Réel 225 494,96 0,00 - 225 494,96

Ordre 0,00 33 416,59 + 33 416,59

Total 225 494,96 33 416,59 - 192 078,37 Résultat antérieur reporté 0,00 556 541,87 + 556 541,87 Résultat cumulé d'investissement : + 364 463,50

Exercice 2018

Réel 504 855,54 262 631,02 - 242 224,52

Ordre 33 416,59 33 416,59 0,00

Total 538 272,13 296 047,61 - 242 224,52 Résultat antérieur reporté 0,00 886 931,06 + 886 931,06 Résultat global 2018 : + 644 706,54 Reste à réaliser 2019 299 492,63 0,00 - 299 492,63 Résultat global 2018 net des RAR : + 345 213,91

BUDGET ANNEXE DES ZONES

Exercice 2018

Réel 4 499 871,36 9 189 273,00 + 4 689 401,64 Ordre 6 913 783,92 3 850 000,00 - 3 063 783,92

Total 11 413 655,28 13 039 273,00 + 1 625 617,72

Résultat antérieur reporté 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement : + 1 625 617,72

Section

Exercice 2018

Réel 329 375,83 3 216 959,10 + 2 887 583,27 Ordre 3 850 000,00 6 913 783,92 + 3 063 783,92

Total 4 179 375,83 10 130 743,02 + 5 951 367,19 Résultat antérieur reporté 6 476 391,18 0,00 - 6 476 391,18 Résultat cumulé d'investissement : - 525 023,99

Exercice 2018

Réel 4 829 247,19 12 406 232,10 + 7 576 984,91

Ordre 10 763 783,92 10 763 783,92 0,00

Total 15 593 031,11 23 170 016,02 + 7 576 984,91 Résultat antérieur reporté 6 476 391,18 0,00 - 6 476 391,18 Résultat global 2018 : + 1 100 593,73 Reste à réaliser 2019 233 422,04 0,00 - 233 422,04 Résultat global 2018 net des RAR : + 867 171,69 ---

DCM N° 19-05-29-3 : Affectation du résultat de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et M4 pour le Camping obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.

Le résultat de fonctionnement doit ainsi être affecté :

 en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement,

 pour le surplus éventuel, soit à la section d'investissement pour financer des investissements à venir (réserve), soit à la section de fonctionnement pour financer des dépenses nouvelles ou faire l'objet d'un report à nouveau en vue d'une affectation ultérieure.

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Concernant le Budget Annexe des Zones, soumis au régime spécifique et obligatoire de la comptabilité de stocks, il n'est pas nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, puisque ce besoin ne résulte que du décalage temporel entre la réalisation des aménagements et la cession des terrains.

Les résultats cumulés constatés dans le compte administratif à la clôture de l'exercice 2018 et à reporter sur l'exercice 2019 sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Exercice 2018 157 302 050,46 158 565 632,36 + 1 263 581,90 Résultat antérieur reporté 0,00 4 663 838,77 + 4 663 838,77 Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2019 : + 5 927 420,67

Section

Exercice 2018 40 605 207,73 22 578 343,83 - 18 026 863,90 Résultat antérieur reporté 0,00 16 142 953,10 + 16 142 953,10 Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2019 : - 1 883 910,80 Reste à réaliser 2019 8 057 975,44 5 322 048,73 - 2 735 926,71 Besoin net de la section d'investissement : 4 619 837,51

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Exercice 2018 312 777,17 262 631,02 - 50 146,15 Résultat antérieur reporté 0,00 330 389,19 + 330 389,19 Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2019 : + 280 243,04

Section

Exercice 2018 225 494,96 33 416,59 - 192 078,37 Résultat antérieur reporté 0,00 556 541,87 + 556 541,87 Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2019 : + 364 463,50 Reste à réaliser 2019 299 492,63 0,00 - 299 492,63 Besoin net de la section d'investissement : 0,00

BUDGET ANNEXE DES ZONES

Exercice 2018 11 413 655,28 13 039 273,00 + 1 625 617,72

Résultat antérieur reporté 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2019 : + 1 625 617,72

Section

Exercice 2018 4 179 375,83 10 130 743,02 + 5 951 367,19 Résultat antérieur reporté 6 476 391,18 0,00 - 6 476 391,18 Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2019 : - 525 023,99 Reste à réaliser 2019 233 422,04 0,00 - 233 422,04 Besoin net de la section d'investissement : 758 446,03 En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Principal comme suit : Affectation aux réserves (1068) : + 4 619 837,51

Report en section d'exploitation (002) : + 1 307 583,16

- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Annexe du Camping comme suit :

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Affectation aux réserves (1068) : 0,00 Report en section d'exploitation (002) : + 280 243,04

- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Annexe des Zones comme suit :

Affectation aux réserves (1068) : 0,00 Report en section d'exploitation (002) : + 1 625 617,72

Avant l'engagement des débats, Mme Danielle BORI, Adjointe au Maire, est élue Présidente de séance pour les points DCM N°19-05-29-1, DCM 19-05-29-2 et DCM 19- 05-29-3 : à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M.

Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M.

Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 Abstention : 0

Procurations : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, M.

Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M.

Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 12 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Raphaël PITTI, Mme Doan TRAN, Mme Marylin MOLINET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Nadia SEGHIR, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION.

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Madame Danielle BORI, Présidente de séance, donne la parole aux différents intervenants.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Richard LIOGER, Mme Danielle BORI fait une suspension de séance, à la demande de M. Richard LIOGER.

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Suspension de la séance à 15h40.

Reprise de la séance à 15h44.

Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Patrice NZIHOU, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie RIBLET, M.

Hacène LEKADIR, Mme Françoise FERRARO, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. Belkir BELHADDAD, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Patricia ARNOLD, M.

Jérémy ALDRIN, M. Julien HUSSON, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Interventions de : M. Richard LIOGER, M. Pierre GANDAR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Thomas SCUDERI, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE.

Monsieur le Maire sort avant le vote.

Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sort également avant le vote.

Explications de vote demandées par : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Martine NICOLAS, M. Jérémy ALDRIN.

Mme Danielle BORI, Présidente de séance, met aux voix les points DCM N°19-05-29-1, DCM 19-05-29-2 et DCM 19-05-29-3 :

DCM N°19-05-29-1 :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M.

Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M.

Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M.

Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme

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Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 : Abstention : 0 :

Absents au moment du vote : 7 : M. Dominique GROS, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION.

--- DCM 19-05-29-2 :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 11 : M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Abstention : 0 :

Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON , Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA , M.

Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU

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12 DCM 19-05-29-3 :

Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 19-05-29-4 : Construction d'un équipement socio-éducatif "Grand Domaine" à Metz BORNY : approbation du programme de l'opération et lancement du concours de maîtrise d'œuvre :

Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :

Depuis la mise en œuvre d'un Grand Projet de Ville (GPV) initié en 2002, ayant consisté en une opération d’aménagement urbain de grande ampleur, le quartier de Borny a connu d’importantes transformations urbaines, économiques et sociales. Le quartier a gagné en ouverture sur le reste du territoire, il bénéficie en outre de nombreux équipements et services de proximité, et accueille un tissu associatif dense et actif.

Afin de poursuivre cette dynamique au service des publics du secteur et dans un souci d'adaptation aux nouveaux besoins, la Municipalité entame une période de contractualisation

"Nouveau PRU" à compter de 2019 pour une période de 13 ans. Celle-ci doit permettre l'émergence et la mise en œuvre de projets autour de l'habitat, l'éducation et l'emploi dans trois quartiers prioritaires messins, dont Borny. Les potentialités de la jeunesse de ce dernier seront au cœur de la réflexion et de l'action. C'est à ce titre que la Ville de Metz envisage de doter le quartier d'un nouvel équipement socioéducatif.

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Actuellement, le centre social de Borny déploie en effet son activité au centre Champagne et à celui du Petit Bois, deux bâtiments qui ne sont plus adaptés à la mise en œuvre d'un projet social et d'éducation populaire. C'est pourquoi il est proposé la construction d'un équipement qualitatif sur le Grand Domaine, face à la Boîte A Musique (BAM), à destination de tous les habitants du quartier, et plus largement de tous les messins. Il sera animé par l'Association qui occupe actuellement les deux centres précités. L'actuel Centre Petit Bois sera conservé pour permettre la relocalisation de certaines activités de l'Association (Ecole des sports et insertion professionnelle) ainsi que pour compléter l'offre de service du centre social (location de salles).

Le futur équipement, qui bénéficiera d'une certification HQE (haute qualité environnementale), sera conçu comme un équipement innovant, un lieu de vie ouvert sur le quartier, proposant des espaces conviviaux propices à favoriser la rencontre et la mixité des publics. Il devra permettre d'articuler de nouveaux services autour de trois axes, en lien avec les initiatives locales déjà existantes : le développement d'un projet social et d'éducation populaire, l'accueil associatif, et le service aux parents. Le projet social s'inscrira dans la logique d'innovation sociale et de mixité de l'équipement, souhaitée par la Municipalité. A l'échelle de la ville, il présentera pour spécificité d'orienter majoritairement son action vers les questions de santé et de parentalité. Le caractère mixte innovant de l'équipement trouvera sa pleine expression au travers de l'implantation du Lieu d'accueil Parents-Enfants (LAPE) de la Maison d'Anjou d'une part, et de l'ouverture d'un espace de coworking destiné aux associations du quartier d'autre part. L'espace de travail partagé ouvert aux associations du quartier offrira les conditions d'un travail efficace à chacune, ainsi qu'un contexte favorable au développement de coopérations inter-associatives. Il permettra en outre le développement d'un service de soutien et d'accompagnement aux initiatives et à l'engagement.

Le montant prévisionnel de l’ensemble de l’opération telle que présentée ci-dessus est estimé à 8 500 000 € TTC. Cette estimation est basée sur un coût prévisionnel des travaux, aménagement des espaces extérieurs compris, de 5 815 000 € TTC. Le bâtiment comptant une surface plancher de 2023 m².

Il est proposé d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse et de désigner à cet effet deux membres du Conseil Municipal et leur suppléant.e pour faire partie, aux côtés des membres de la Commission d'Appel d'Offres et sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, du jury chargé d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Enfin, s’agissant du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, il est proposé de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 30000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du concours.

Le calendrier prévisionnel indique le choix des trois candidats autorisés à prendre part au concours de maîtrise d'œuvre en septembre 2019. Le choix du lauréat par le jury sera effectué en janvier 2020. Le commencement des travaux est prévu en mars 2021, pour une livraison de l’équipement fin 2022.

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- D’APPROUVER le projet de construction d’un équipement socioéducatif à Metz- Borny, pour un montant prévisionnel estimé à un maximum de 8 500 000 € TTC et conforme au programme présenté.

- DE CREER une nouvelle autorisation de programme correspondant aux dépenses à venir dans le cadre de ce projet au cours des exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023.

- D’ORGANISER un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse.

- DE DESIGNER deux membres du Conseil Municipal et leur suppléant devant faire partie, en plus des cinq membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offre (CAO), du jury chargé, sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre :

Membres de la CAO :

Titulaires Suppléants

- Mme Isabelle KAUCIC - Mme Agnès MIGAUD

- M. Guy CAMBIANICA - M. Daniel PLANCHETTE

- Mme Béatrice AGAMENNONE - Mme Nathalie DE OLIVEIRA

- M. Jean-Louis LECOCQ - M. Sébastien KOENIG

- M. Patrick THIL - Mme Caroline AUDOUY

Membres supplémentaires :

Titulaires Suppléants

- -

- DE LIMITER à trois le nombre de candidats admis à concourir.

- D’ATTRIBUER une prime de 30 000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du concours.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du code des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment pour désigner le contrôleur technique et le coordinateur sécurité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération, notamment les arrêtés de nomination des personnes qualifiées appelées à siéger au Jury du concours restreint de maîtrise d'œuvre.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.

Explications de vote demandées par : M. Patrick THIL, M. Yves WENDLING, Mme Françoise GROLET.

MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MESDAMES MARGAUD ANTOINE-FABRY ET SELIMA SAADI COMME MEMBRES SUPPLEMENTAIRES TITULAIRES ET MADAME MYRIAM SAGRAFENA ET MONSIEUR PATRICK THIL COMME MEMBRES SUPPLEANTS.

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 52 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise

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FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M.

Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 3 : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-05-29-5 : Création d'une commission d'éthique :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Au sens de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, constitue un conflit d’intérêts « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Afin de se prémunir contre de tels risques, il est donc proposé, dans l'esprit de la Charte Anticor, de doter notre collectivité d'une Commission d'éthique.

Cette Commission aura pour principale mission d'indiquer, avant chaque séance du Conseil Municipal, si des élus doivent ainsi s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations.

Sur la base de ce qui précède et en accord avec les différents Présidents de Groupes d'élus réunis en Conférence des Présidents, il est donc envisagé d'arrêter le format de cette Commission d'éthique comme suit :

- Cette Commission d'éthique sera composée des Présidents des différents Groupes d'élus constitués au sein de notre assemblée délibérante ; elle prend avis d'un déontologue désigné d'un commun accord en Conférence des Présidents, sur proposition de Monsieur le Maire.

- Ce déontologue aura toute latitude pour proposer les modalités de recueil des informations nécessaires à l'exercice de sa mission. Il pourra être saisi à l'initiative du Secrétariat Général ou de tout élu via le Maire et en fera retour aux membres de la Commission d'éthique.

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- La Présidence de cette Commission d'éthique sera tournante et présidée à tour de rôle par le Président d'un Groupe d'élus. L'ordre de la Présidence de ladite commission sera fonction de l'ordre d'importance numérique des groupes d'élus (de celui qui comprend le plus de membres à celui qui en comprend le moins).

- Cette Commission d'éthique se réunira avant toute séance du Conseil Municipal. Elle est convoquée à l'issue de la Conférence des Présidents de groupes, généralement programmée le lundi qui précède les réunions de l'assemblée délibérante, avec envoi de l'ordre du jour du Conseil Municipal ainsi que des propositions de recommandations établies par les services de la Ville.

- La Commission d'éthique a un rôle consultatif par la production d'avis, et de recommandations concernant les points des projets de délibérations qui pourraient soulever des difficultés sur le plan administratif (notion de conseiller intéressé) ou sur le plan pénal (conflits d'intérêts).

- Les avis et recommandations de la Commission sont pris à la majorité simple.

- Les membres de la Commission d'éthique signent une déclaration sur l'honneur de réserve, de neutralité et de confidentialité des informations connues ou recueillies pendant la durée de leur mandat et pendant les 6 années qui suivent leur démission ou fin de mission.

- DE CREER une Commission d'éthique au sein de la Ville de Metz.

- D'ARRETER sa composition et son fonctionnement conformément à ce qui précède.

- D'APPROUVER en conséquence le projet de règlement joint à la présente.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document connexe à cette affaire.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, M. Yves WENDLING, M. Philippe CASIN, M. Pierre GANDAR, Mme Danielle BORI, M. Thierry JEAN, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.

Monsieur le Maire fait une suspension de séance à la demande de M. Emmanuel LEBEAU.

Suspension de séance à 17h20.

Reprise de séance à 17h27.

Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrice NZIHOU, M. Guy CAMBIANICA, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, M. Thierry JEAN, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. Belkhir BELHADDAD, M. Richard LIOGER, M. Stéphane MARTALIE, Mme Martine NICOLAS, M. Patrick THIL, Mme Caroline

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AUDOUY, Mme Patricia ARNOLD, M. Jérémy ALDRIN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Philippe CASIN.

Explications de vote demandées par : Mme Marylin MOLINET, M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER.

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 2 : M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN.

Abstentions : 3 : M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.

Procurations : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marylin MOLINET, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC , Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA , Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL.

Absents au moment du vote : 5 : M. Raphaël PITTI, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Jacques TRON devant partir afin de le représenter, le point 10 est avancé dans l'ordre du jour.

DCM N° 19-05-29-10 : Versement d'une subvention à l'Association Football Club de Metz :

M. TRON, Rapporteur, expose :

Créé en 1975, le Centre de Formation du FC Metz n'a cessé de se développer et a figuré dans le Top 10 français selon le classement annuel établi par la Direction Technique Nationale.

La qualité du travail effectué par le Centre de formation a permis l'obtention de titres majeurs.

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La formation est la structure d’accès au football de haut-niveau par excellence. L’objectif est de préparer les jeunes joueurs et joueuses à toutes les exigences du football professionnel. La politique de formation du FC Metz est ainsi fondée sur six principes essentiels :

 Permettre aux jeunes joueuses et joueurs en formation de suivre une scolarité classique dans des établissements scolaires publics aux côtés d’élèves non sportifs, et stimuler leur ouverture d’esprit,

 Garder confiance en leur laissant le temps de se développer,

 Accompagner les jeunes pour en faire des sportifs accomplis et des adultes responsables,

 Mettre une équipe d’encadrement sportif, éducatif, scolaire, médical au service de chaque stagiaire, afin de les guider, les stimuler et les accompagner dans leur développement et leur épanouissement personnel,

 Travailler en étroite relation avec les parents pour le développement et la progression de leur enfant,

 Donner toutes les clefs de la réussite aux joueuses et joueurs qui parviendront à intégrer le football professionnel, mais également à celles et ceux qui poursuivront leur carrière en dehors du football professionnel.

Pour offrir aux jeunes joueurs en formation des conditions de travail optimales, l’Association FC Metz met à la disposition de ses stagiaires de nombreuses infrastructures modernes, allant de la structure d'hébergement (le centre dispose de 56 lits et accueille en permanence une quarantaine de jeunes joueurs âgés de 15 à 19 ans), en passant par l’espace de restauration, la salle de musculation, le cabinet médical ainsi qu’un véritable espace pédagogique (composé de salles d'études, d'une bibliothèque, d'une salle vidéo et de salles de conférences).

Plus couramment appelé "Plaine de Jeux", le Centre Technique de la Plaine Saint Symphorien est un vaste complexe d'entraînement mis à disposition des jeunes stagiaires. Il est constitué de plusieurs vestiaires, d'un "club-house" et de nombreuses pelouses ainsi que d’un terrain synthétique pour accueillir tous les entraînements des équipes de jeunes.

Conformément aux attentes de la Ville, l’Association souhaite au terme de leur formation, pouvoir intégrer le plus grand nombre de stagiaires dans le groupe professionnel.

Ainsi, si la performance sportive et la progression individuelle de chacun sont naturellement au cœur du processus de formation, l’Association porte également une très grande attention au développement intellectuel et social des joueurs à travers un système de scolarisation approprié. Pour y parvenir, elle s’appuie sur une étroite collaboration avec des établissements scolaires messins comme le Collège Arsenal, le Lycée Louis de Cormontaigne, le Lycée Robert Schuman, le Lycée Anne de Méjanès et le Lycée des métiers et de l'hôtellerie Raymond Mondon. Par ailleurs, le Centre de Formation anime quotidiennement une structure d’accompagnement scolaire, encadrée par une équipe d’intervenants pédagogiques qualifiés et expérimentés. Des séances d’aide aux devoirs sont intégrées quotidiennement dans l’emploi du temps des jeunes en préformation et en formation.

L'Association s'efforce de développer sa section féminine en mettant en place un véritable parcours de formation pour les jeunes joueuses afin de leur permettre d'accéder vers le haut niveau en intégrant l'équipe première féminine. Grâce aux sections sportives du Collège Arsenal et du Lycée Cormontaigne, il sera offert aux meilleures joueuses régionales la possibilité de mener en parallèle un double projet scolaire et sportif.

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Enfin, le FC Metz consacre également beaucoup d’énergie à développer le travail à l’international en accueillant en permanence des joueurs venant de Chine, d’Inde ou encore de Singapour. Le Club a décidé d’officialiser ces échanges par la création en mars 2013 du ‘FC Metz International Football Academy’. Ce brassage très enrichissant va permettre aux éducateurs de transmettre leur expérience, tout en perfectionnant leurs connaissances en matière de formation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter son soutien à l’Association Football Club de Metz en lui accordant une subvention d’un montant de 450 000 €.

Comme pour les saisons précédentes, cette subvention permettra de financer le fonctionnement :

- du Centre de Formation et notamment les dépenses liées à l’hébergement et à la restauration des joueurs accueillis, à l’encadrement sportif ainsi qu’au suivi individualisé médical, scolaire et sportif des jeunes,

- du Centre de Préformation et en particulier le soutien apporté aux sections sportives de l’agglomération messine,

- de l’Ecole de Football (accueil, encadrement, transport...).

- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 450 000 € au titre de la participation financière de la Ville pour la saison sportive 2019-2020. Cette aide sera mandatée en deux temps, avec un premier versement de 225 000 € à la signature de la convention par les deux parties, puis un solde de 225 000 € attribué au cours du dernier trimestre 2019.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de notification et la convention ci-annexée, à intervenir entre la Ville de Metz et l’Association Football Club de Metz pour définir les modalités de versement de cette subvention.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Belkhir BELHADDAD, M. le Maire.

Explications de vote demandées par : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Philippe CASIN, M. Jacques TRON.

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Sélima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M.

William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme

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Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M.

Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 1 : M. Philippe CASIN.

Abstention : 0 :

Procurations : Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Sélima SAADI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Margaud ANTOINE- FABRY a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Patricia ARNOLD, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Emmanuel LEBEAU.

Absents au moment du vote : 4 : Mme Marylin MOLINET, M. Julien HUSSON, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 19-05-29-6 : Mise à disposition de salles en période électorale :

Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose :

Les services municipaux sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales destinées à accueillir des réunions politiques, tout particulièrement à l’approche des scrutins locaux ou nationaux.

Ces mises à disposition sont régies par une délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 qui calquait la période préélectorale sur la période de financement des campagnes électorales fixée alors à une année précédant le premier jour du mois d'une élection. La loi ayant ramené ce délai à six mois, il est proposé de mettre en cohérence les termes de la précédente délibération avec celles issues du Code Electoral.

La liste des salles municipales susceptibles d'être mises à disposition en vue d'accueillir des réunions politiques est également mise à jour.

Il est donc proposé d’acter les modalités suivantes :

- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code Electoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence, de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles dont la liste est annexée à la présente délibération.

- En dehors des périodes définies ci-dessus, il est proposé de conserver les modalités actuelles (mise à disposition gratuite à tout élu membre du Conseil Municipal une fois par trimestre).

Il est précisé que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public, et qu’elles seront en outre soumises à l’accord préalable de la structure gestionnaire de l’équipement concerné au titre de ses contraintes de fonctionnement.

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Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au Pôle Relations Usagers et Citoyenneté au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d’un équipement municipal pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du service centralisateur, à savoir le Pôle Relations Usagers et Citoyenneté, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.

DECIDE :

- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code Electoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles dont la liste est annexée à la présente délibération.

- En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du Conseil Municipal peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale une fois par trimestre.

- Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

- Elles seront par ailleurs soumises à l’accord préalable de la structure gestionnaire de l’équipement concerné au titre de ses contraintes de fonctionnement.

- Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au Pôle Relations Usagers et Citoyenneté (Hôtel de Ville, 1, Place d’Armes J-F Blondel 57036 METZ CEDEX 01/[email protected]) au moins deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d’un équipement municipal pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du service centralisateur, à savoir le Pôle Relations Usagers et Citoyenneté, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.

- Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque équipement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements intérieurs desdits équipements et à passer les avenants correspondants aux conventions de mise à disposition de ces équipements conclues avec les associations utilisatrices.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder en tant que de besoin à la mise à jour de la liste des salles mises à disposition dans le cadre de la présente délibération.

ABROGE en conséquence la délibération du 26 septembre 2013.

Intervention de : M. Philippe CASIN.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès