Obligations comptablesBIC = bénéfices industriels et commerciauxBNC = bénéfices non commerciauxRégimed’impositiondes bénéfices :

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Notions de comptabilité

Obligations comptables

BIC = bénéfices industriels et commerciaux BNC = bénéfices non commerciaux Régime

d’imposition des bénéfices :

Réel simplifié Réel normal (valeur réelle)

Micro-BIC Micro-BNC Déclaration contrôlée

Type de comptabilité :

Allégée, de trésorerie Complète, d’engagement

Super simplifiée Allégée, de trésorerie Modalité en

cours d’exercice

. Enregistrer les encaissements (recettes) et les décaissements (dépenses)

. Frais de carburant forfaitaires (barème fiscal)

. Comptabiliser chronologiquem^t tous les mouvements affectant le patrimoine . Enregistrer les

créances et les dettes . Facturer avec

mentions obligatoires

. Enregistrer chronologiquement les recettes et les achats si commerçant

. Totaliser les recettes / j <

76 € unitaire pour particulier

. Distinguer les

règlements en espèces

. Enregistrer les encaissements (recettes) et les décaissements (dépenses)

Modalités en fin d’exercice :

. Créances et dettes sont constatées en fin d’exercice

. Inventaire tous les 12 mois

. Stock en valeur simplifiée (forfait)

. Stock en valeur réelle

Créances et dettes non constatées

Documents supports :

Règlements, paiements effectifs

Factures d’achat et de vente

Règlements, paiements effectifs Calcul du

bénéfice :

Créances et dettes engagées

Forfait : 66% des recettes . Recettes – Dépenses OU sur demande comme

BIC Documents

comptables :

. Livre journal . Grand livre

. Justificatifs

. Livre journal centralisateur des journaux auxiliaires (AC, VE, BQ, OD, CA, SA, AN…)

. Grand livre . Justificatifs

Registres :

. Livre des recettes . Livre des achats

facultatif sauf si commerçants . Justificatifs

. Livre journal des recettes et dépenses . Journal de banque . Registre des

immobilisations et des amortissements . Justificatifs Centralisation

:

Trimestrielle Mensuelle Total trimestriel Journalier

Comptes annuels et obligations fiscales :

Simplifiés : . Bilan

. Comptes de résultats . Annexe

OU

Dispense de bilan et de compte de résultat si CA HT < 158 000 € (négoce) ou 55 000 € (services)

ET

. Dispense possible d’annexe si < 2/3 : . CA < 700 000 € . bilan < 350 000 € . salariés < 10

. Bilan

. Comptes de résultats . Annexes

Annexes simplifiées sous conditions 2/3 : . CA < 8 000 000 € . Bilan < 4 000 000 € . 50 salariés

Dispensé . Bilan

. Compte de résultat . Compte de résultat

fiscal cerfa 2035

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Notions de comptabilité

Adhésion OGA pour dispense de majoration 25% sur bénéfices :

Centre de Gestion Agréé CGA Association de Gestion

Agréé AGA

Délai d’adhésion :

< 5 mois post création

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