Attestation de conformit€ N•
Roder Polygonale 25*50
S-2B-2010-12
CHAPITEAUX - TENTES
&
STRUCTURES
REGISTRE DE SECURITE
DELIVRE PAR LA PREFECTURE DE
HAUTE CORSE
Agr€ment minist€riel n• INTE 0700078A
Mod‚le
SOMMAIRE
I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROPRIETAIRE... 3
II. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L’ETABLISSEMENT... 4
2.1 Description de l’•tablissement... 5
2.2. Documents •tablis par le fabricant ... 13
III. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES DE CONTROLE ... 17
3.1 Rapports des organismes agr•es ayant proc•d• aux v•rifications r•glementaires : ... 18
3.2. Rapport synth•tique de l’organisme de v•rification technique agr•• cts portant sur les domaines : ... 21
IV. PHASE EXPLOITATION... 23
4.1 Suivi des modifications en cours d’exploitation (3)... 24
4.2. Suivi des v•rifications p•riodiques (3)... 30
4.3. Service de s•curit• incendie ... 36
4.4. Moyens de secours contre l'incendie. ... 38
V. CONTROLES DE L’ADMINISTRATION ... 50
5.1 Visite de contr‚le de la commission de s•curit• (4)... 51
5.2. Visite de contr‚le de la commission de s•curit• (4)... 53
VI. VALIDATION PAR LE PREFET ... 55
I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROPRIETAIRE
Nom Jean Roland DEGRAY
Raison sociale LOCATION TAG
Adresse Lieu dit PANCONE
Lucciana – 20290 - Haute Corse
En cas de location du chapiteau, de la tente ou de la structure pour une longue p•riode, Nom
Raison sociale Adresse
Adresse •ventuelle pour une installation fixe Raison sociale
Adresse
II. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L’ETABLISSEMENT
2.1 Description de l’€tablissement Sont prises en r•f•rence
les r„gles CM66 AL et NV65, EUROCODES le r„glement de s•curit• contre l’incendie : 25 juin 1980 : G•n•ralit•s
23 janvier 1985 : Chapiteaux Tentes et Structures
Type : CHAPITEAU TENTE STRUCTURE
Constitu• par 1 structure toil•e de dimensions unitaires (module) 25*5 = 125 m…
Pour une surface totale de 1250 m… : Surface accessible au public : 1250m…
Mise en œuvre par l’exploitant sous sa responsabilit•
Des extensions sont possibles ne sont pas pr•vues
Cet •tablissement est destin• ‡ activit• unique activit•s multiples
Le CTS constitue une entit• qui : peut ˆtre accoupl• ne peut pas ˆtre accoupl•
pour former un •tablissement de plus grande importance
Cet •tablissement peut ˆtre dot• d’un espace traiteur qui sera obligatoirement situ• ‡ l’ext•rieur et ‡ plus de 5 m de la toile de tour, aucune cuisson ne pouvant avoir lieu sous la structure toil•e ou est admis le public Conform•ment ‡ l’article CTS 2, l’effectif maximal du public admis est d•termin• suivant le mode de calcul propre ‡ chaque type d’activit•
Les articles concern•s par les textes ci-apr„s sont des extraits du r„glement de s•curit• du 25 juin 80 – Dispositions g•n•rales - dispositions particuli„res – (voir pr•ambule)
Les types d’activit•s sont pr•cis•s ‡ l’article GN1 du Livre 1er
Selon les activit•s exerc•es dans l’•tablissement, voir tableau des effectifs ci-apr„s Pour une surface unitaire de 125 m…, chaque module est compos• :
d’une armature en aluminium traditionnelle de forme polygonale r•alis•e par des poteaux en aluminium (tour et pignons)
de fermes en aluminium
de pannes faiti„res, sabli„res et interm•diaires en aluminium
pi„ces de liaisons m•talliques entre les diff•rentes composantes de l’armature notamment la demi- lune et les jarrets
bracons (et jambes de force m•talliques : le cas •ch•ant)
des platines m•talliques carr•es en pied de poteau servant de semelles sur lesquelles peuvent ˆtre accroch•s les lests (possibilit• d’ancrage),
l’accastillage n•cessaire ‡ l’assemblage de l’armature, d’un ensemble de toiles plastifi•es M2 :
couleur des toiles de couverture : blanc PVC ignifug•
couleur des toiles de tour blanche en PVC ignifug•
Fixation des toiles de couverture par ralingue coulissant dans les bordures des ‰ fermes,
Fixation des toiles de tour par ralingues coulissant dans les bordures des sabli„res et des poteaux Contreventement par cŠbles enrob•s PVC
Les caract•ristiques dimensionnelles d’un module sont : Hauteur de la panne sabli„re 3.206 m Hauteur de la panne faiti„re 8.511 m
Largeur 5m
Port•e 25 m
CŠbles de contreventement 16mm
EFFECTIFS PAR TYPE D’ACTIVITE Surface accessible 1250
nb places
num•rot•es 0 NP/m lin•aire
Seuil 5‹
cat•gorie
Effectif admissible
Article : L1 50 p
Article : L2
Article : L3 0
Article : L3 0
Article : L3
Article : L3 0
Article : L3 1667
Article : L3 1250
200p Article : N1
Article : N2 1250
Article : N2 2500
Article : N2
50 Article CTS1
Article CTS2 X
TYPE N : Restaurants et d€bits de boissons Etablissements assujettis alin•a 1
Suivant le mode de calcul propre ‡ chaque activit•
TYPE CTS : Chapiteaux tentes et structures Etablissements assujettis
2„me alin•a : restauration debout : 2p/m…
3„me alin•a : files d'attente 3p/m…
TYPE L : Salles de r€union, salles de spectacles
1er alin•a : restauration assise : 1p/m…
Etablissements assujettis
b : 4p/3m… moins surfaces am•nagements fixes/estrades Particularit•s promenoirs
a 1er alin•a : nb de p admises sur places num•rot•es a 2„me alin•a : nb p par 0.50 m lin•aire
c et d : 1p/m…
a 3„me alin•a : 3p/m…
a 4„me alin•a : 5p/m lin•aire
Pour toute autre activit• (article GN1 du Livre 1er) les valeurs prises en r•f•rence seront celles d•finies par les dispositions particuli„res relatives aux •tablissements recevant du public
L’article R 123-19 pr•cise les cat•gories en fonction de l’effectif 1„recat€gorie au dessus de 1500 personnes 2„mecat€gorie de 701 ‡ 1500 personnes 3„mecat€gorie de 301 ‡ 700 personnes
4„me cat€gorie 300 personnes et au-dessous ‡ l’exception des •tablissements faisant l’objet de l’article 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fix• par le r„glement de s•curit• pour chaque type d’exploitation.
5„me cat€gorie •tablissements faisant l’objet de l’article R 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fix• par le r„glement de s•curit• pour chaque type d’exploitation
Il est donc retenu l’effectif maximum admissible pour chaque type d’exploitation avec la possibilit• de d•duire les circulations et les espaces non accessibles au public tels que locaux techniques, loges d’artistes, sc„nes, podiums…
Compte tenu du type d’activit• et de la surface admissible au public, les •l•ments vis•s aux articles L3 et N2 3„mealin•a n’•tant pas pris en compte en raison de l’activit• r•elle de l’•tablissement, cet •tablissement est classable en :
Type Cat€gorie
CTS avec activit€s possibles de
type L-N- - -
2.1.1. Plans de l'€tablissement d€crivant les €l€ments concourant … la solidit€ et … la stabilit€
compl€t€s par les dimensions des pi„ces principales de la structure (perspective, photos, etc.).
STRUCTURE EN PLACE
ECORCHE DE LA STRUCTURE
Nota
Les jambes de force ne sont mises en place que pour assurer la stabilit• de la structure pour des vents de plus de 100 km/h et jusqu’‡ 100km
2.1.2. Description des configurations possibles de l’€tablissement pr€vues par le fabricant.
En raison du type et de la taille des structures et en tenant compte des modes d’utilisation possible, les plans d’am•nagement ne sont pas disponibles
Selon les modes d’activit•s principaux d•crits ci-apr„s, il faudra respecter : Type L : salle de r€union :
Selon la configuration des lieux l’effectif admissible est de 1667 personnes l’exploitant veillera ‡ laisser des all•es de circulation de part et d’autre des rang•es de chaises d’une largeur minimale de 0.90 m
Type N : salle de restaurant
Type N : restaurants d•bits de boisson : la capacit• en places assises est de 1250 personnes en restauration assise, l’effectif maximal admissible •tant celui d•crit plus en amont soit 2500 personnes (restauration debout)
Passage de 0.60m entre chaises en position d’occupation
2.1.3. PLANS DES AMENAGEMENTS INTERIEURS QUAND ILS SONT PREDEFINIS.
N•ant
2.1.4. Proc„s verbal de r€action au feu de l’ensemble des toiles, parois rigides et des autres mat€riaux utilis€s.
2.1.5. Description des installations €lectriques permanentes (2).
Il n’est pas pr•vu d’installations •lectriques ‡ demeure ; en tout •tat de cause, si des •quipements
•lectriques devaient ˆtre install•s, lors d’une manifestation quelconque, un organisme de contr‚le technique agr•• devrait ˆtre missionn• afin de contr‚ler les installations
2.1.6. Description des installations techniques permanentes de chauffage et de ventilation (2).
En raison du mode de fonctionnement de la structure, il n’est pas pr•vu de chauffage
En tout •tat de cause, si des •quipements de chauffage devaient ˆtre install•s, lors d’une manifestation quelconque, il y aura lieu de v•rifi• que les dates de contr‚le par un organisme agr••
ont •t• respect•es et qu’elles sont valid•es par l’apposition d’une vignette indiquant la date de validit• sur chaque appareil
2.1.7. Description des autres installations techniques permanentes €ventuelles (cuissons, etc.) (2).
Selon les termes de l’arrˆt• la pr•sence d’•l•ments de cuisson est interdite dans le CTS, toute d•rogation devant faire l’objet d’une demande de d•rogation aupr„s de la commission de s•curit•
2.2. Documents €tablis par le fabricant
2.2.1. Conditions de montage, d’utilisation, d’entretien de l’€tablissement (nomenclature, d€tails d’assemblage, etc.)
Bracon Platine en pied de poteau
Conditions de liaisonnement au sol par ancrage ou par lestage (incluant les valeurs d’arrachement par poteau et le coefficient de s•curit• explicite)
5000500050005000500050005000500050005000
50000
5000 5000 5000 5000 5000 2000
2000
25000
1234567891011
A
B
C
D
E
F BP.0600.600.17(22x)
BP.0600.500.07(30x) A7xancres•25x850mm
ancrage B10xancres•25x850mm C6xancres•25x850mm D6xancres•25x1200mm E4xancres•25x850mm
FFFFFFFFFFF
FFFFFFFFFFF F17xancres•25x1200mm
AA
AA BB
BB C
C C
C C
C C
C C
C C
C C
C DD EE DD EE 120xS1100.060.08
panne 230xS3010.510.02 380xH038.04873.103 Al.Pr.120/80/3 Al.Pr.120/80/3 Al.Pr.80x80x3
1
3
3
2
3
3
2
3
3
2
3
3
1 133233233233
1 133233233233
1 133233233233
1 133233233233
1 133233233233
1 133233233233
1 133233233233
1 133233233233
1 133233233233
1
Ancrage : types de pinces employ€es
Pince de 1200mm Pince de 850mm
Valeurs de lestage
Lestage (kg) (100km/h) 140km/h (jambes de force)
Poteau d’angle (1-11) 4191 + 10661 kg
Poteau contrevent€ (10-6-7-2) 4742 + 10661 kg
Poteau courant (3-4-5-8-9) 1973 + 10661 kg
Poteau de pignon (B-E) 2183 + 10661 kg
Poteau de pignon (C-D) 2628 + 10661 kg
Valeurs d’arrachement Ancrage
A 7 x ancres 25x850mm
B 10 x ancres 25x850mm
C 6 x ancres 25x850mm
D 6 x ancres 25x1200mm
E 4 x ancres 25x850mm
F 17 x ancres 25x1200mm
2.2.2. POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT MOINS DE 301 PERSONNES
Le fabricant doit attester que des calculs de solidit• de la structure pour les diff•rentes configurations de montage pr•vues a la conception, ont •t• effectu•s, qu’ils garantissent la solidit• et la stabilit• de la structure dans des conditions de charges d’exploitation pr•visibles et qui r•pondent aux exigences des articles cts 7 et 8.
Sans objet
2.2.3. Etablissements modulaires ou multistandards
Dans ce cas, le fabricant doit fournir une d•claration de conformit• au mod„le Ž type • et pr•ciser toutes les configurations autoris•es pour l’•tablissement.
Sans objet (pas d’avis sur mod„le)
III. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES DE CONTROLE
3.1 Rapports des organismes agr€es ayant proc€d€ aux v€rifications r€glementaires :
3.1.1. Avis de solidit€ de l’€tablissement (organismes agr€€s en contr‡le technique construction) pour les €tablissements recevant plus de 300 personnes.
3.1.2. Avis sur les appareils de chauffage, ventilation, cuissons, €lectricit€, etc.
Sans objet structure homologu•e Ž nue •
3.2. Rapport synth€tique de l’organisme de v€rification technique agr€€ cts portant sur les domaines : 3.1.3. Stabilit€ m€canique de l'ossature (montage et assemblage) ;
En raison de :
Conclusions favorables de l’organisme PREVAS
La r•alisation des pal•es de stabilit• en cŠbles de contreventement de 16mm sur les rang•es n‹ 1- 2,6-7,10-11 pour la configuration maximale
La mise en place de bracons au droit des jarrets des poteaux, limitant l’effet de charni„re ‡ ce niveau La possibilit• de mise en place de jambes de force au droit des poteaux, permettant de reprendre les efforts ‡ l’arrachement dus au vent (pour obtenir une stabilit€ … 140 km/h)
Nous attestons par le pr•sent document, selon les sch•mas et documents qui nous ont •t• transmis par le constructeur, que la stabilit• de l’ensemble est assur•e lors :
D’un vent de 100km/h et une charge de neige maximale de 4cm 3.1.4. R€action au feu de l'enveloppe ;
La r•action au feu de l’enveloppe, (couverture et tour) r•pond au crit„re M2 selon proc„s verbal de r•action au feu MZC-09-1469M du 6 mai 2009
3.1.5. S€curit€ des personnes ; 3.1.1.1. D€gagements
de 50 ‡ 200 personnes 2 sorties de 1.40 m chacune de 200 ‡ 500 personnes 2 sorties de 1.80 m chacune
> 500 personnes 2*1.80 + 3.00m par 500 p suppl•mentaires 3.1.1.2. Eclairage de s€curit€
Sera r•alis• par
BAES Ž •vacuation • de 45 lumens plac•s au droit des sorties et revˆtus des pictogrammes r•glementaires verts sur fond blanc
BAES Ž anti panique • de 360 lumens au moins calcul•s et dispos•s de fa•on ‡ obtenir un •clairage 5 lumens / m…
3.1.1.3. Moyens de secours
1 extincteur ‡ eau pulv•ris•e ou ‡ poudre polyvalente ‡ mettre en place ‡ chaque sortie
1 extincteur ‡ CO… ‡ mettre en place aupr„s des installations •lectriques et notamment pr„s de chaque tableau et/ou armoire divisionnaire
1 extincteur ‡ poudre polyvalente par bruleur d’appareil de chauffage
Il sera mis en place un syst„me d’alarme de type 4 ou une sonorisation secourue
Le r€dacteur Le responsable de l’organisme de v€rification
3.1.1.4. El€ments photographiques permettant d’identifier les caract€ristiques essentielles garantissant la solidit€ et la stabilit€ de l’€tablissement.
IV. PHASE EXPLOITATION
4.1 Suivi des modifications en cours d’exploitation (3).
4.1.1. Structure (extension, diminution, d€coupe, etc.).
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.1.2. Toiles (remplacement, proc„s verbal, etc.)
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.1.3. Am€nagements int€rieurs.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.1.4. Installations €lectriques.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.1.5. Installations de chauffage, ventilation et appareils de cuissons.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.1.6. Autres installations techniques.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.2. Suivi des v€rifications p€riodiques (3).
4.2.1. Structures.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.2.2. Am€nagements.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.2.3. Installations €lectriques.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.2.4. Eclairage.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.2.5. Chauffage - ventilation.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.2.6. Moyens de secours.
Date Lieu Observations Visa de l’organisme agr••
de v•rification technique
4.3. Service de s€curit€ incendie
4.3.1. Liste nominative des personnes constituant le service de s€curit€ incendie
Nom Pr•nom Qualification Form• par
4.3.2. Qualification des personnes au titre du CTS 52
Nom Pr•nom Qualification Form• par
4.4. Moyens de secours contre l'incendie.
4.4.1. Inventaire du mat€riel.
Type N‹ d’ordre Emplacement V•rification initiale le Organisme v•rificateur
4.4.2. Consignes de s€curit€.
INSTRUCTIONS ET CONSIGNES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT
Les consignes destin•es au personnel revˆtent un caract„re diff•rent selon l’occupation des employ•s.
C’est ainsi que l’on peut distinguer
- les consignes g•n•rales qui doivent ˆtre connues de tous,
- les consignes particuli„res, qui s’adressent ‡ un personnel r•duit occupant un corps de bŠtiment ou un local dans lequel elles sont sp•cialement affich•es,
- les consignes sp•ciales dont le but est bien d•termin• et qui s’appliquent ‡ des services particuliers :
•quipes d’incendie, op•rateurs de cin•ma, etc.…
Il ne peut ˆtre question de fixer un mod„le type pour chacune de ces consignes : toutes pr•sentent un caract„re particulier selon le type d’•tablissement, son mode d’exploitation, son importance, la disposition des lieux, etc.…
Les exploitants auront d’ailleurs le plus grand int€rˆt … les €tablir en accord avec les membres de la commission locale de s€curit€.
Conform•ment aux dispositions du r„glement de s•curit•, certaines d’entre elles doivent ˆtre affich•es : elles seront br„ves et simples
Dans tous les cas, l’ensemble doit ˆtre reproduit dans le pr•sent registre : les pages qui suivent sont r•serv•es ‡ cet effet. Toutefois, il nous a paru int•ressant de les faire pr•c•der de quelques exemples susceptibles de servir de guide pour l’•tablissement des consignes
MODELE DE CONSIGNE GENERALE
1• ALERTE
A la d•couverte d’un feu (flammes, fum•es anormales, etc.…) selon les consignes particuli„res : PREVENEZ LA DIRECTION
Qui alertera l’•quipe d’incendie, les sapeurs pompiers, en pr•cisant : LIEU – IMPORTANCE DU SINISTRE – TYPE DE FEU SI POSSIBLE
Si vous ne pouvez pas joindre imm•diatement la direction, pr•venez directement ou faites pr•venir les sapeurs pompiers.
2• EVACUATION
Le signal d’•vacuation est donn• par ………
Quittez les lieux sans pr•cipitation.
Conservez votre sang-froid : si la fum•e a envahi les d•gagements, baissez vous et appliquez votre mouchoir sec ou mouill• sur le nez et la bouche
3• EXTINCTION Dans les premi„res secondes, un d•but d’incendie est ais•ment ma‘tris•
ATTAQUEZ ou FAITES ATTAQUER le foyer avec les moyens de secours appropri•s ; des extincteurs de type correspondants aux risques locaux sont r•partis et signal•s
CLASSE DE FEUX
COMBUSTIBLES SOLIDES UTILISEZ L’eau en jet diffus•
COMBUSTIBLES LIQUIDES ETOUFFEZ UTILISEZ
Avec couverture, sable, mousse
La poudre, la mousse, le CO…, les hydrocarbures halog•n•s, le sable COMBUSTIBLES GAZEUX FERMEZ La vanne ou le robinet
PRESENCE DE CONDUCTEURS ELECTRIQUES SOUS TENSION
COUPEZ UTILISEZ
Le courant
Le CO…, la poudre, le sable 4• PREVENTION
EVITEZ LES CAUSES DE FEU
Le feu est le plus souvent la sanction de l’ignorance, d’une imprudence ou d’une n•gligence NE FUMEZ PAS Dans les endroits ou les interdictions sont affich•es N’ EMPLOYEZ PAS D’appareils de chauffage ou de cuisson sans pr•caution N’ UTILISEZ PAS D’appareillage •lectrique en mauvais •tat
N’ ENCOMBREZ Sous aucun pr•texte les d•gagements et issues MAIS
RESPECTEZ Les consignes de s•curit•
DEMANDEZ Conseil dans le doute et l’embarras
ASSUREZ Le d•gagement des issues et des all•es
REPEREZ Les appareils de secours contre l’incendie
CONNAISSEZ A l’avance leur mode d’emploi
4.4.3. M€t€orologie
Les tableaux ci-apr€s sont donn•s ‚ titre indicatif afin de pr•venir les exploitants des risques particuliers li•s aux zones g•ographiques d’implantation ; ils ne remettent pas en cause la valeur unique de l’exigence d’•vacuation ‚ 100km/h ou ‚ 4 cm de neige conform•ment ‚ l’article CTS 7 ; pour les •tablissements itin•rants ou ‚ implantation prolong•e.
Ces valeurs sont toutefois applicables aux •tablissements fixes par conception en r•f•rence ‚ l’article CTS 51 et aux Livres I et III du r€glement de s•curit•
REGIONS DE VENT NV 65 / 2009
PRESSIONS DE VENT
Les r„gles NV65 consid„rent trois types de sites:
site prot€g€ exemple : fond de cuvette bord• de collines sur tout son pourtour et prot•g• ainsi pour toutes les directions du vent
site normal exemple: plaine ou plateau de grande •tendue pouvant pr•senter des d•nivellations peu importantes, de pente inf•rieure ‡ 10%
site expos€
exemple: au voisinage de la mer: le littorale en g•n•ral (sur une profondeur d'environ 6km); le sommet des falaises; les ‘les ou presqu'‘le •troites.
A l'int•rieur du pays : les vall•es •troites o’ le vent s'engouffre; les montagnes isol•es ou •lev•es et certains cols (par exemple Mont Saint-Vincent, Angoulˆme, Langres, Millau).
R„gles NV65 : pressions et vitesses de vent normal ou extrˆme pressions de r•f•rence ‡ 10m au dessus du niveau du sol
site pression normale pression extrˆme Vitesse normale Vitesse extrˆme
Pa Pa km/h km/h
zone1 prot•g• 400,0 700,0 92,0 121,7
normal 500,0 875,0 102,9 136,1
expos• 675,0 1181,3 119,5 158,1
zone2 prot•g• 480,0 840,0 100,8 133,3
normal 600,0 1050,0 112,7 149,1
expos• 780,0 1365,0 128,5 169,9
zone3 prot•g• 600,0 1050,0 112,7 149,1
normal 750,0 1312,5 126,0 166,6
expos• 937,5 1640,6 140,8 186,3
zone4 prot•g• 720,0 1260,0 123,4 163,3
normal 900,0 1575,0 138,0 182,6
expos• 1080,0 1890,0 151,2 200,0
zone5 prot•g• 1200,0 2100,0 159,3 210,8
normal 1200,0 2100,0 159,3 210,8
expos• 1440,0 2520,0 174,6 230,9
coefficient extrˆme 1,75
densit• air kg/m3 1,225
D€partement Vent 2009 zone
Vent 98 zone
Vent 65 r•gion (cantons)
1 Ainsauf: 2 I
Bellegarde sur Valserine, Belley, Br•nod, Champagne en Valronnay, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompd€s, Lhuis, Nantua, Oyonnax, Seyssel, Virieu le Grand
II
1 Ain 1
Sauf BŠg•-le-chŠtel, Chalamont, ChŠtillon-sur-Chalaronne, Coligny, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Reyrieux, Saint-Triviers-de-Courtes, Saint-Triviers-sur-Moignans, Thoissey, Tr•voux, Villars-les-Dombes
2
2 Aisnesauf: 2 2 I
Aubenton, Bohain en Vermandois, Catelet, Chauny, Coucy le Ch„teau Auffrique, Cr•cy sur Serre, F€re, Guise, Hirson, Ribemont II
May-de-l'Aisne, St-Quentin, St-Simon, Vermand II
3 Allier 2 2 II
4 Alpes (Haute-Provence) 2 II
4 Alpes (Haute-Provence) 2
Annot, Barcelonnette, Colmars, Entrevaux, la Javie, le Lauzet-Ubaye, Saint-Andr•-les Alpes, Seyne 1
5 Alpes (Hautes) 2 II
5 Hautes-Alpes 1
Sauf Aspres-sur-Bu“ch, Barcillonnette, Laragne-Mont•glin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Serres, Tallard, Veynes 2
6 Alpes-Maritimes 2 II
6 Alpes-Maritimes 2
Sauf Guillaumes, Puget-Th•niers, Saint-Etienne-de-Tin•e, Saint-Martin-V•subie, Saint-Sauveur-sur-Tin•e, Villars-sur-Var 1
7 Ard„chesauf: 2 2 II
Annonay, Bourg-St-And•ol, ChomJrac, Lamastre, Privas, Rochemaure, St-F•licien, St-P•ray, St-Pierreville, Satillieu, Serri€res, Tournon, Vernoux d'ArdPche, Villeneuve de Berg, Viviers sur Rh…ne, Voulte sur Rh…ne
III
8 Ardennesauf: 2 2 II
Asfeld la Ville, Ch„teau Porcien, Chaumont-Porcien, Juniville, Machaut, Monthois, Rethel I
9 Ari„ge 2 2 II
10 Aubesauf: 2 2 I
Bar-sur-Aube, Essoyes, MJry-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Riceys, Romilly-sur-Seine, Soulaines Dhuys, Vendeuvre sur Barse, Villenauxe II
11 Aude sauf: 2 II
Capendu, Lagrasse, Mouthoumet, Peyniac-Minervois, Tuchan 3 III
Coursan, Durban-Corbi€res, Ginestas, Lagrasse, L•zignan-Corbi€res, Narbonne, Sigean 4 III
11 Aude 3
Sauf Alaigne, Alzonne, Belpech, Carcassonne, Castelnaudary, Chalabre, Conques-sur-Orbitel, Fanjeaux, Limoux, Mas-Cabard„s, Montr•al, Saissac, Salles-sur-l’Hers 2
12 Aveyronsauf: 2 2 II
Millau III
13 Bouches du Rh‚ne 3 4 III
Sauf Arles, Ch„teaurenard, Peyrolles en Provence, Sainte-Maries de la Mer, Saint-R•my de Provence, Tarascon 3
14 Calvados 2 3 II
15 Cantal 2 II
15 Cantal 1
Sauf Allanche, Chaudes-Aigues, Condat, Murat, Pierreforf, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour 2
16 Charente: 1 2 II
Sauf Aubeterre sur Dronne, Brossac, Chalais, Montmoreau I
17 Charente Maritime sauf: 2 II
Montguyon I
17 Charente Maritime 3
Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde 1
Archiac, Aulnay, Burie, Cozes, G•mozac, Jonzac, Loulay, Matha, Mirambeau, Pons, Saintes, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean- d’Ang•ly, Saint-Porchaire, Saint-Savinien, Saujon, Tonnay-Boutonne
2
18 Cher 2 2 II
19 Corr„ze 1 2 II
2A Corse du Sud sauf 3 3
Bonifacio, Figari, Levie, Porto-Vecchio, Serra-di-Scopam„ne 4 4
2B Haute-Corse sauf 4 4
Belgod„re, Calenza, Calvi, Corte, L’‘le Rousse, 3 3
Castifao-Morosaglia, Niolu Omessa, Venaco 3
20 Corse (2A et 2B) sauf: II
Bastia, Brando, Luri-de-Corse, Nonza, Rogliano, Saint-Laurent en Corse, San Martino di Lota III
21 C‚te d’Or 2
Sauf Auxonne, Chen‚ve, Dijon, Fontaine-Fran•aise, Fontaine-les-Dijon, Genlis, Grancey-le-ChŠteau-Neuvelle, Is-sur-Tille, Mirebeau-sur-B„ze, Pontailler-sur-Sa‚ne, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-l’Abbaye, Selongey
1
21 C…te d’Or sauf 1
Aignac le Duc, baigneux les Juifs, Ch„tillon sur Seine, Laignes, Montbard, Montigny sur Aube, Pr•cy sous Thil, Recey sur Ource, Saulieu, Semur en Auxois, Venarey les Launes, Vitteaux
2
21 C…te d'Or sauf: II
Auxonne, Beaume, Dijon, Fontaine-Fran†aise, Genlis, Gevrey-Chambertin, Mirebeau sur B€ze, Nuits-St-Georges, Pontailler sur Sa…ne, St-Jean de Losne, Seurre I
22 C‚tes d'Armor 3 3 II
Sauf B•gard, Belle isle en Terre, Bourbiac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lannion, Lanvallon, L•zardrieux, Mael Carhaix, paimpol, Perros Guirec, Plestin les Gr€ves, Plouaret, Plouaret, Pontrieux, La Roche Derrien, Rostrenen, Saint Nicolas du P•lem, Tr•guier
4
23 Creuse 1 2 II
24 Dordogne 1 2 II
Sauf Bussi€res-Badil, Champagnac de B•lair, Excideuil, Jumillac le Grand, Lanouaille, Mareuil sur Belle, Nontron, St-Pardouxla Rivi€re, Thiviers I
25 Doubs sauf: 1 II
Audeux, Beaume-les-Dames, Besan†on, Marchaux, Quingey, Rougemont, Roulans I
25 Doubs 1
Sauf Audincourt, Clerval, H•rimoncourt, Isle-sur-le-Doubs, Ma‘che, Montb•liard, Pont-de-Roide, Saint-Hippolyte, Sochaux, Valentigney 2
26 Dr‚me 2 2 III
Sauf Buis-les-Baronnies, Chapelle en Vercors, Ch„tillon en Diois, Die, Motte-Chalan†on, Remuzat, Saillans, St-Jean en Royans, S•deron II
27 Eure 2 2 I
Sauf Beuzeville, Cormeilles, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, St-Georges-du-Vi€vre, Thiverville 3 II
28 Eure et Loir 2 2 I
31 Garonne (Haute) sauf: 2 I Aspet, Aurignac, Bagn€res-de-Luchon, Barbazan, Caraman, Caz€res, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Montr•jeau, Nailloux, Revel, Rieux, St-B•at, St-Gaudens,
St-Martory, Sallies-du-Salat, Villefranche de Lauragais
II
31 Haute-Garonne 1
Sauf Auterive, Caraman, Cintegabelle, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefrance-de-Lauragais 2
32 Gers 1 2 I
33 Gironde sauf: 2 II
Arcachon, Audenge, Blaye-et-St-Luce, Bourg sur Gironde, Castelnau de M•doc, Lesparre-M•doc, Pauillac, St-Ciers sur Gironde, St-Laurent et Benon, St-Savin de Blaye, St-Vivien de M•doc, Teste-de-Buch
I
33 Gironde 1
Sauf Castelnau-de-M•doc, Lesparre-M•doc, Pauillac, Saint-Laurent-M•doc, Saint-Vivien-de-M•doc 2
34 H•raut 3 2 II
Sauf B•ziers, Capestang, Olonzac, Saint-Chilan, Saint-Pons de Thoni€res 3 3
35 Ile et Vilaine 2 3 II
Sauf Argentr•-du-Plessis, bain-de-Bretagne, Ch„teaubourg, Grand-Fougerey, Guerche-de-Bretagne, Janz•, Retiers, Sel-de-Bretagne, Vitr• 2 I
36 Indre 2 2 II
Sauf Aigurande-sur-Bouzane, B•l„bre, Ch„tre, Eguzon, Issoudun, Neuvy-St-S•pulcre, St-BenoTt du Sault, St-Christophe en Bazelle, Ste-Sev€re sur Indre, Vatan I
37 Indre et Loire 2 2 I
38 Is„re 2 II
38 Is„re 1
Sauf Beaurepaire, Heyrieux, Saint-Jean-de-Bourney 2
39 Jura 1 1 II
Sauf Bouchoux, Champagnole, Clairvaux les lacs, Moirans en Montagne, Morez, Nozeroy, Planche en Montagne, St-Claude, St-Laurent du Jura, Salins les Bains I
40 Landes sauf: 2 I
Castets des Landes, Mimizan, Parentis en Born, St-Martin de Seignaux, St-Vincent de Tyrosse, Soustons II
40 Landes 1
Sauf Amou, Castets, Dax, Montfort-en-Chalosse, Mugnon, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas 2
41 Loir et Cher 2 2 I
Sauf Lamotte-Beuvron, Mennetou sur Cher, Neung sur Beuvron, Romorantin, Salbris, Selles sur Cher II
42 Loire 2 1 II
43 Loire (Haute) 2 2 II
44 Loire-Atlantique sauf: 3 II
Aigrefeuille sur Maine, Ancenis, Ch„teaubriant, Clisson, Derval, Lign•, Moisdon la Rivi€re, Nort sur Erdre, Nozay, Rialli•, Roug•, St-Jullien de Vouvantes, St-Mars la Jaille, Vallet, Varades
2 I
44 Loire-Atlantique 3
Sauf Ancennis, Blain, ChŠteaubriand, Derval, Gu•men•-Penfao, Lign•, Moisdon-la-Rivi„re, Nort-sur-Erdre, Nozay, Riaill•, Roug•, Daint-Julien-de-Vouvantes, Saint- Marc-la-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades
2
45 Loiret 2 2 I
46 Lot 1 2 II
Sauf Cahors, Castelnau-Montradier, Catus, Cazals, Gourdon, Luzech, Montcuq, Payrac, Puy-l'Ev‡que, St-Germain du Bel Air, Salviac, Souillac I
47 Lot-et-Garonne 1 2 I
48 Loz„re 2 2 II
49 Maine-et-Loire 2 2 I
50 Manche 2 3 II
Sauf Barneville Cartaret, Beaumont Hague, Bricquebec, Cherbourg, Equeurville Hainneville, Montebourg, Octeville, Les Pieux, Quettehou, Sainte M€re l’Eglise, Saint Pierre Eglise, Saint Sauveur le Vicomte, Tourlaville, Valognes
4
51 Marne 2 2 II
Sauf Ch„lon sur Marne, Ecury sur Coole, Givry en Argonne, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Sainte-Menehould, St-R•my en Bouzemont, St-Genest et Isson, Sompuis, Suippes, Thi•blemont-Far•mont, Ville sur Tourbe, Vitry le Fran†ois
I
52 Marne (Haute) 2 2 II
53 Mayenne 2 2 I
Sauf Landivy II
54 Meurthe-et-Moselle 2 2 I
Sauf Audun le Roman, Briey, Chambley-Bussi€res, Conflans en Jarnisy, Longuyon, Longwy, Nom•ny, Pont-‚-Mousson, Thiaucourt II
55 Meuse 2 2 II
56 Morbihan 3 3 II
Sauf Le Faouet, Gourin, Gu•men• sur Scorff 4
57 Moselle 2 2 II
58 Ni„vre 2 2 II
59 Nord 2 I
Sauf Bergues, Bourbourg-Ville, Dunkerque, Gravelines, Hondschoote, Tr•lon, Wormhoudt 3 II
3 Sauf Arleux, Anzin, Avesnes-sur-Helpe, Bavay, Berlaimont, Bouchain, Cambrai, Carni„res, ChŠteau-Cambr•sis, Clary, Cond•-sur-l’Escaut, Denain, Douai, Hautmont, Landrecies, Marchiennes, Marcoing, Maubeuge, Solre-le-chŠteau, Orchies, Quesnoy, Saint-Amand-les-eaux, Solesmes, Tr•lon, Valenciennes
2
60 Oise 2 2 I
Sauf Guiscard, Noyon II
61 Orne 2 2 I
62 Pas-de-Calais sauf: 2 I
Ardres en Calais, Audruicq, Boulogne sur Mer, Calais, Campagne les Hesdin, Desvres, Etaples, Guines en Calaisis, Hucqueliers, Marquise, Montreuil sur Mer, Samer 3 II
62 Pas de Calais 3
Sauf Bapaume, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Vitry-en-Artois 2
63 Puy-de-D‚me 2 2 II
64 Pyr•n•es Atlantiques 2 2 II
Sauf Arthez de BJarn, Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Lagor, Lasseube, Lembeye, Lescar, Monein, Montaner, Morlaas, Navarrenx, Orthez, Pau Pontacq, St-Palais, Salies de B•arn, Sauveterre de B•arn, Th€ze
I
65 Pyr•n•es (Hautes) 1 2 II
Sauf Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivi„re-Basse, Galan, Maubourguet, Ossun, Pouyastruc, Rabastens de Bigorre, Tarbes, Tournay, Trie sur Ba”ze, Vic en Bigorre I
66 Pyr•n•es Orientales sauf: 3 4
Mont-Louis, Oiette, Sallagouse 3 2
Arles sur Tech, C•ret, Prades, Prats de Mollo la Preste, Saint Paul de Fenouillet, Sournia, Vinca 3 3
66 Pyr•n•es Orientales sauf: II
Argel€s sur Mer, Latour de France, Millas, Perpignan, Rivesaltes, St-Laurent de la Salanque, Thuir III
67 Bas-Rhin 2 1
Sauf Bishwiller, Bouxwiller, Drulingen, Haguenau, Lauterbourg, Marmoutier, Niederbronn les Bains, La Petite Pierre, Saverne, Seltz, Soultz sous For‡ts, Wissembourg, Woerth
2
67 Rhin (Bas) sauf: II
Barr, Benfeld, Bischwiller, Brumath, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Hochfelden, Lauterbourg, Marckolsheim, Niederbronn les Bains, Obernai, Rosheim, Schiltigheim, S•lestat, Seltz, Soultz sous For‡ts, Strasbourg, Truchtersheim, Wissembourg, Woerth sur Sauer
I
68 Rhin (Haut)sauf: 2 1 II
Andolsheim, Colmar, Kaysersberg, Neuf-Brisach Ribeauvill•, Wintzenheim I
69 Rh‚ne 2 1 II
Sauf Belleville sur Sa…ne, Villefranche sur Sa…ne I
70 Haute-Sa‚ne 2
Sauf Autrey-l„s-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-salon, Fresne-Saint-Marn„s, Gray, Gy, Marnay, Montbozon, Pesmes, Rioz, Scey-dur-Sa‚ne-et-Saint-Albin 1
70 Sa…ne (Haute) 1 I
Sauf Champagney, Faucogney et la Mer, H•ricourt, Melisey II
71 Sa‚ne-et-Loire 2 1 II
Sauf Beaurepaire en Bresse, Buxy, Chagny, Ch„lon sur Sa…ne, Chapelle de Guinchay, Cluny, Cuiseaux, Cuisery, Givry pr€s l'Orbize, Louhans, Lugny, M„con, Montpon en Bresse, Montret, Pierre de Bresse, St-Gengoux le National, St-Germain du Plain, St-Martin en Bresse, Sennecey le Grand, Tournus, Verdun sur le Doubs
I
72 Sarthe 2 2 I
Sauf Le Mans II
73 Savoie 1 2 II
74 Savoie (Haute) 1 2 II
75 Seine (Paris) 2 2 I
76 Seine Maritime 2
Sauf Bacqueville-en-Caux, Blangy–sur-Besle, Cany-Barville, Eu, Dieppe, Envermeu, Fontaine-le-Dun, Offranville, Saint-Valery-en-Caux 3
76 Seine Maritime sauf: 2
Bacqueville en Caux, Bellencombe, Blangy sur Bresle, Bolbec, Cany Barville, Caudebec en Caux, Criquetot l’Esneval, Dieppe, Doudeville, Envermeu, Eu, Fauville en Caux, F•camp, Fontaine le Dun, Godeville, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Londini€res, Longueville sur Scie, Montivitiers, Ourville en Caux, Pevitly, Saint
3
76 Seine Maritime sauf: II
Argueil, Aumale, Boos, Buchy, Cl€res, Dam•tal, Duclaire, Elbeuf, Forges les Eaux, Gournay en Bray, Grand Couronne, Maromme, Neufch„tel en Bray, Rouen, St-Saˆns, Sotteville les Rouen
I
77 Seine et Marne 2 2 I
Sauf Melun II
78 Yvelines 2 2 II
Sauf Bonni€res sur Seine, Houdan, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes Gassicourt, Marly le Roi, Meulan, Montfort l'Amaury, Poissy, St-Germain en Laye I
79 S„vres (Deux): 2 2 I
Sauf Beauvoir sur Niort, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauz• sur le Mignon, Melle sur B•ronne, Mothe St- H•raye, Niort, Prahecq, St-Maixent l'Ecole, Sauz•-Vaussais
II
80 Somme 3
Sauf Ailly-sur-Noyen Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Montdidier, Moreil, Nesle, P•ronne, Roisel, Rosi„res-en-Santerre, Roye 2
80 Somme sauf: 2 I
Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Cr•cy-en-Ponthieu, Gamaches, Hallencourt, Ham, Moyenneville, Nesle, Nouvion en Ponthieu, P•ronne, Roisel, Rue, St-Val•ry sur Somme
3 II
81 Tarn 2 2 II
Sauf Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Grauhlet, Lavaur, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Saint-Paul-Cap-de-joux, Salvagnac, Vaour 1
82 Tarn et Garonne 2 2 I
Sauf Caussade, Caylus, Monclar de Quercy, Montpezat de Quercy, N•grepelisse, St-Antonin II
83 Var sauf : 2 4
Barjols, Besse sur Issole, Brignoles, Collobri€res, Cotignac, Cuers, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Rians,La Roquebrussanne, Saint Tropez 3
Aups, Callas, Comps sur Artuby, Draguignan, Fayence, Fr•jus, Le Muy, Saint Raphaˆl, Saternes, Tarvernes 2
83 Var sauf: II
Beausset, Ollioules, Seyne-sur-Mer, Toulon III
84 Vaucluse sauf 2 3 III
Boll€ne, Valr•as 2
Bonnleux, Cadenet, Cavaillon, L’Isle sur la Sorgue, Permes les Fontaines 4
85 Vend•e sauf 3 2
Beauvoir sur Mer, Challans, L’Ile d’Yeu, Noimoutiers en l’Ile, Palluau, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Jean de Monts 3
85 Vend•e sauf: I
Beauvoir sur Mer, Chaill• les Marais, Challans, Lu†on, Mothe Archard, Moutiers les Mauxfaits, Pallau, St-Gilles sur Vie, St-Jean de Monts, Sables d'olonne, Talmont II
86 Vienne 1 2 II
Sauf ChŠtellerault, Dang•, Leign• sur Usseau, Lenclo‘tre, Loudun, Mirebeau en Poitou, Moncontour de Poitou, Monts sur Guesnes, Neuville de Poitou, Pleumartin, Trois-Moutiers, Vouill•
I
87 Vienne (Haute) 1 2 II
88 Vosges 2 1 I
Sauf Brouvelieures, Corcieux, Fraize, G•radmer, Plombi€res les Bains, Provench€res sur Fave, Remiremont, St-Di•, Saulxures sur Maselotte, Senones, Thillot II
89 Yonnesauf: 2 I
Ancy le Franc, Avallon, Bl•neau, Coulanges la Vineuse, Coulanges sur Yonne, Courson les Carri€res, Cruzy le Ch„tel, Guillon, Isle sur Serein, Noyers sur Serein, Quarr•
les Tombes, St-Fargeau, St-Sauveur en Puisaye, Toucy, Vermenton, V•zelay
II
90 Territoire de Belfort 2 1 II
91 Essonne 2 2 II
92 Hauts de Seine 2 2 I
93 Seine Saint Denis 2 2 I
94 Val de Marne 2 2 I
95 Val d'Oise 2 2 I
973 Guyane Fran•aise 1 1 I
Saint-Pierre et Miquelon 4 III
971 Guadeloupe
5 5 IV
972 Martinique 974 R•union
976 Mayotte, Oc•an Indien
REGIONS DE NEIGE NV 65 / 2009
Jusqu'‡ 200 m„tres d'altitude, les charges verticales normales pn0 et extrˆmes p'n0 uniform•ment r•parties dues ‡ la neige ont pour valeurs en projection horizontale celles indiqu•es par le tableau 1 (NV65 2009section 2,1)
R•gions: A1 A2 B1 B2 C1 C2 D E SPM
Valeur caract•ristique (pn0en daN/m2) de la charge de neige sur le sol ‡ une altitude inf•rieure ‡
200m 35 35 45 45 55 55 80 115 190
Charge extrˆme p'n0(daN/m2)l 60 60 75 75 90 90 130 190 310
Charge accidentelle - 80 80 108 - 108 144 - -
Au-del‡ de 200m„tres d'altitude et quelle que soit la r•gion consid•r•e, la loi de variation des charges en fonction de pn0ou de p'n0et de l'altitude A est donn•e par le tableau 4 (NV65 2009 section 2,2)
Altitude pn (daN/m2) p'n (daN/m2) 200m<A<500m pn0+ (A-200)/10 p'n0+(A-200)/6 500m<A<1500m pn0+ 30+ (A-500)/4 p'n0+50+(A-500)/2.4 1500m<A<2000m pn0+ 280 + (A-1500)/2.5 p'n0+467+(A-1500)/1.5
