Plan Général de Coordination
Application des Textes Législatifs
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Objectif:
Définir l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence ou de la succession, des activités des différents intervenants sur le chantier.
Par qui ?
Le maître d'ouvrage fait établir le PGCSPS par le coordonnateur.
Le coordonnateur rédige et met à jour le PGCSPS.
Quelles opérations ?
Bâtiment ou génie civil (voir brochure Généralités)
Durée de plus de 30 jours et effectif prévisible de 20 travailleurs à un moment quelconque du chantier,
Ou d'un volume de travaux supérieur à 500 hommes x jours, Ou travaux à risques particuliers.
Quand ?
Établissement du PGCSPS pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet.
Élaboré avant la phase de consultation des entreprises.
Tenu à jour pendant toute la durée des travaux.
Le PGCSPS définit, entre autres, les modalités d'adaptation aux contraintes environnementales de la construction. On peut donc conseiller qu'un avant-projet de ce PGCSPS soit établi au moment du dépôt de la demande du permis de construire, la faisabilité du projet dépendant étroitement de la possibilité de répondre, dans des conditions techniques et économiques viables aux contraintes environnementales. Par exemple, l'obligation est faite aux constructeurs, dans certaines communes, de joindre au dépôt de demande du permis de construire, la demande d'autorisation de voirie, étroitement dépendante des méthodes et matériels mis en œuvre sur le chantier, et prédéfinis dans le PGCSPS.
Destinataires
Le maître d'ouvrage le communique aux entrepreneurs envisageant de contracter.
Le PGCSPS prédéfinit les moyens mis en commun par les entreprises, et doit permettre une meilleure organisation de leur coactivité. II doit permettre aux entreprises de parfaitement cerner les limites de leurs prestations, et d'affiner leur proposition.
Le maître d'ouvrage le communique, sur leur demande, à l'inspecteur du travail ou fonctionnaire assimilé, au Comité régional de l'OPPBTP et au service de prévention compétent de la Caisse régionale d'assurance maladie.
Contractualisation
Adaptation des pièces du marché en fonction du contenu du PGCSPS.
II appartient au coordonnateur de s'assurer avant la signature des marchés que les mesures d'ordre technique incluses dans le PGCSPS soient reprises dans le CCTP (ou son équivalent), les mesures d'organisation dans le CCAP (ou son équivalent), et leurs conséquences financières prises en compte dans la définition des prix. II lui appartient également de faire inclure le PGCSPS dans le marché afin de pouvoir y faire référence (voir fiche Les modalités d'insertion des clauses et documents SPS).
Avenants tenant compte des évolutions du PGCSPS au cours du chantier.
Utilisation
Durant la phase de consultation, le PGCSPS permet à l'entreprise de répondre au mieux aux mesures de prévention prévues et d'affiner son prix.
Pendant la phase de préparation du chantier (30 jours après notification de l'Ordre de Service, OS), le PGCSPS aide l'entreprise à élaborer son Plan particulier en matière de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Le PGCSPS harmonise les PPSPS.
Le PGCSPS est mis à jour par le coordonnateur en fonction de l'évolution du chantier et donc des PPSPS.
Consultation
Le PGCSPS est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté par
Le médecin du travail.
Les membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises (CHSCT), ou à défaut les délégués du personnel .
Les membres du Collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail (CISSCT), s'il existe (voir fiche Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail (CISSCT)).
L’inspecteur du travail ou le fonctionnaire assimilé.
Les agents du Service de prévention compétent de la Caisse régionale d'assurance maladie.
Les agents du Comité régional de l'OPPBTP.
Contenu
II doit contenir
Les renseignements administratifs.
Les mesures d'organisation générale arrêtées par le maître d'œuvre.
Les mesures de coordination prises par le coordonnateur.
Les voies ou zones de circulation (horizontales et verticales),
Les conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles),
Les zones de stockage (délimitation, aménagement),
Le stockage, l'élimination, l'évacuation des déchets et décombres, L'enlèvement des matériaux dangereux utilisés,
L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires, des énergies, Les dispositions en matière d'interactions sur le site.
Les sujétions dues à l'exploitation du site.
Les mesures prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité.
Les renseignements pratiques concernant les secours.
Les modalités de coopération entre les entrepreneurs.
Les missions du CISSCT.
Le PGCSPS doit plutôt définir des obligations claires de résultat pour prévenir les risques qui y sont mentionnés. S'il fixe des obligations de moyens, ceux-ci doivent être motivés pour permettre aux entreprises de proposer des variantes présentant des garanties équivalentes en matière de sécurité et de protection de la santé.
Toute réalisation demandée dans le PGCSPS doit inclure
Le descriptif détaillé de la prestation ; La désignation du lot "réalisateur" ; L’ensemble des lots "utilisateurs" ;
Le calendrier d'exécution, avec points critiques et points d'arrêt ; Les mesures de substitution en cas de défaillance ;
Les procédures de contrôle ;
Les éventuelles mesures coercitives.
Archivage
Le PGCSPS est conservé 5 ans par le maître d'ouvrage à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Sanctions
Non établissement du PGCSPS par le maître d'ouvrage : amende de 9 100 € à la charge de celui-ci.
En cas de récidive : amende de 15 700 € et emprisonnement d'un an.
REGISTRE JOURNAL DE LA COORDINATION
Pour toutes les opérations, sauf pour les opérations du particulier qui construit pour
son compte Il est la propriété du coordonnateur de conception puis à l'aide du PV de passation, il
devient la propriété du coordonnateur de réalisation lorsque celui-ci n'est pas le même. Sous la forme d'un classeur, il contient :
• Les inspections communes,
• Les notifications
• Les observations
• Les procès verbaux
Il doit être conservé par le coordonnateur 5 ans après réception des travaux. L'objectif du registre journal est la traçabilité du chantier. C'est un document contradictoire, précontentieux qui prouve la bonne foi du coordonnateur. Si le registre journal n'est pas établi, le responsable est le maître d'ouvrage.
Le D I U O
Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), un lien entre conception et maintenance
Le DIUO doit rassembler sous bordereau l'ensemble des données telles que plans et notes techniques, de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (L238-37). Quand il s'agit d'un lieu de travail, le DIUO doit contenir le dossier de maintenance des lieux de travail (R235-5).
L'établissement du DIUO est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Constitué à sa demande par le coordonnateur SPS dès la phase de conception, il est joint aux actes notariés à chaque mutation de l'ouvrage. (L235-15 et R 238-38). Le DUIO est utile aux concepteurs qui auront à modifier l'ouvrage et surtout à l'exploitant, puisqu'il anticipe les risques futurs.
L'ensemble de la mission du coordonnateur permet de prévoir des moyens de prévention intégrés à l'ouvrage, et ce même pour les opérations liées à l'exploitation et à la maintenance.
Dans une certaine mesure, l'intervention du coordonnateur peut rendre les opérations d'exploitation et de maintenance du bâtiment plus sûres et plus aisées. En effet, le fait d'analyser les risques inhérents aux interventions ultérieures permet de prévoir la réalisation de ces opérations d'un point de vue ergonomique et incite à en connaître la fréquence afin d'adapter les moyens de prévention. Ce document représente donc un lien (pas encore assez utilisé) entre la conception et la maintenance
Le contenu et la présentation du DIUO ne sont pas très bien définis par les textes et varient selon le coordonnateur et le maître d'ouvrage.
Ils contiennent souvent le dossier des ouvrages exécutés (DOE), le dossier de maintenance (obligatoire dans le cas d'un lieu de travail) ainsi que les plans schémas et notices techniques.
Ils sont alors si volumineux qu'ils deviennent difficilement exploitables. Au contraire, certains DIUO se limitent à une liste des moyens d'accès et à quelques plans, ce qui est insuffisant.
Dans ces deux cas extrêmes, la loi est respectée mais le DIUO est archivé et non utilisé.
Le contenu du DIUO et sa présentation donnent une image de l'implication des futurs utilisateurs dans sa réalisation et donc préfigurent sa future utilisation. Ainsi, le DIUO doit-il être adapté aux besoins du maître d'ouvrage et de l'exploitant.
Certains maîtres d'ouvrage - surtout à la demande des responsables techniques - sont très exigeants sur la présentation et le contenu des DIUO parce qu'ils souhaitent en faire un document opérationnel reliant les préoccupations de maintenance à celles de sécurité des personnes. A titre d'exemple le DIUO peut contenir :
- une présentation générale de l'ouvrage et des conditions de sa réalisation ; - la liste de tous les intervenants de l'opération ;
- le dossier de maintenance (au moins pour les établissements régis par le Code du travail) ; - les fiches d'intervention ultérieure avec les risques liés aux accès sur le lieu d'intervention et les risques liés à l'intervention elle-même. A ces documents seront joints les extraits du DOE, des notices de calcul et les plans ou schémas utiles à la réalisation de l'intervention. Ces derniers éléments devront être parfaitement référencés.
Le coordonnateur peut obtenir de chaque entreprise ses fiches d'intervention de maintenance, avec plan, croquis, notice etc., et leur demander d'y intégrer la fréquence préconisée. Ce travail dépend bien sûr des collaborations établies, du contrat et de sa prise en compte dans la mission de coordination sécurité et prévention de la santé. C'est d'ailleurs de cela que dépendra l'évolution du DIUO dans les années à venir.
La Déclaration Préalable
Objectif:
Informer les préventeurs pour pouvoir bénéficier de leur assistance. (Voir ci-dessous destinataires).
Par qui ?
Le maître d'ouvrage.
Le maître d'œuvre sur délégation pour les communes (ou groupements de communes) de moins de 5.000 habitants.
Quelles Opérations ?
En cas de doute sur la catégorie de l'opération (2 ou 3) le maître d'ouvrage a intérêt à adresser une déclaration préalable qu'il complétera (catégorie 2) ou infirmera opérations ? (catégorie 3) lorsqu'il connaîtra exactement la catégorie de son opération.
Bâtiment ou génie civil (voir brochure Généralités)
durée de plus de 30 jours et effectif prévisible de 20 travailleurs à un moment quelconque, ou volume de travaux supérieur à 500 hommes x jours,
Quand ?
A la date du dépôt du permis de construire.
Au moins 30 jours avant le début des travaux s'il n'y a pas de permis de construire
(démolitions y compris). Prévoir l'actualisation des renseignements inconnus à ces moments.
Destinataires
Préventeurs du lieu de l'opération
Inspection du travail,
Caisse régionale d'assurance maladie,
Comité régional de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Affichage
Sur le chantier.
Sanctions
Défaut de transmission : amende de 4 500 € à la charge du maître d'ouvrage.
En cas de récidive : amende de 9000 € .
Contenu
1. Date de communication 2. Adresse précise du chantier
3. Nom et adresse du maître d'ouvrage 4. Nature de l'ouvrage
5. Nom(s) et adresse(s) du (des) maitre(s) d'oeuvre 6. Nom(s) et adresse(s) du (des) coordonnateur(s) SPS 7. Date présumée du début des travaux
8. Délai prévisionnel d'exécution des travaux
9. Nom(s) et adresse(s) du (des) titulaire(s) du (des) marché(s) ou contrat(s) déjà consigné(s) 10. Nom(s) et adresse(s) du (des) sous-traitants(s) pressentis)
11. Effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier 12. Nombre d'entreprises présumées appelées à intervenir sur le chantier
Le coordonnateur complètera dans le Plan Général de Coordination les informations requises aux rubriques 6, et 9 à 12 lorsqu'il n'a pas été possible de les renseigner complètement à la date d'envoi de la déclaration préalable aux autorités compétentes.
Quelques sites :
http://www.sps‐pro.com/securite‐protection‐sante‐chantier‐coordonnateur‐sps/informations‐
pratiques/le‐plan‐general‐de‐coordination/nopage_14.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_g%C3%A9n%C3%A9ral_de_coordination
