Revue juridique Thémis
Index — Volume 38 (2004) 38 R.J.T.
Sujets des articles
Access to Justice and the New Code of Civil Procedure Julius H. GREY, Geneviève COUTLÉE et Marie-Ève
SYLVESTRE ... 711 Arrêtons de dire que les tribunaux au Canada sont « liés »
par le droit international
Stéphane BEAULAC ... 359 Dimension (La) juridique des relations entre Samuel de
Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France Michel MORIN ... 389 Fonctionnement (Le) du régime de preuve libre dans un
système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés France HOULE ... 263 Grève (La) au Canada et aux États-Unis : d’un passé
glorieux à un avenir incertain
Gilles TRUDEAU ... 1 Increased Traffic through Canadian Arctic Waters :
Canada’s State of Readiness
Suzanne LALONDE ... 49
«Je lègue l’universalité de mes biens meubles et immeubles à mon compagnon bien-aimé… Fido».
Les libéralités consenties aux animaux ou l’amorce d’un virage anthropomorphique du droit
Alain ROY ... 613
(2004) 38 R.J.T. 809
810
Justice et citoyenneté : la juridictionnalisation des conflits sociaux au Brésil et au Québec
Raúl-Enrique ROJO ... 125 Lettre (La) de France
Jean-Claude HALLOUIN ... 429 Preuve (La) par document technologique
Claude FABIEN ... 533 Réflexions juridiques autour de la terminologie associée
aux places d’affaires électroniques
Nicolas W. VERMEYS, Karim BENYEKHLEF et Vincent
GAUTRAIS ... 641
Auteurs des articles
BEAULAC, Stéphane
Arrêtons de dire que les tribunaux au Canada sont « liés » par le droit international ... 359 GREY, Julius H., Geneviève COUTLÉE et Marie-Ève
SYLVESTRE
Access to Justice and the New Code of Civil Procedure... 711 HALLOUIN, Jean-Claude
La lettre de France ... 429 HOULE, France
Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection
des réfugiés... 263 LALONDE, Suzanne
Increased Traffic through Canadian Arctic Waters :
Canada’s State of Readiness... 49 MORIN, Michel
La dimension juridique des relations entre Samuel de
Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France ... 389 ROJO, Raúl-Enrique
Justice etcitoyenneté: la juridictionnalisation
des conflits sociaux au Brésil et au Québec ... 125
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ROY, Alain
«Je lègue l’universalité de mes biens meubles et immeubles à mon compagnon bien-aimé… Fido».
Les libéralités consenties aux animaux ou l’amorce
d’un virage anthropomorphique du droit ... 613 TRUDEAU, Gilles
La grève au Canada et aux États-Unis : d’un passé
glorieux à un avenir incertain... 1 VERMEYS, Nicolas W., Karim BENYEKHLEF
et Vincent GAUTRAIS
Réflexions juridiques autour de la terminologie
associée aux places d’affaires électroniques ... 641
Sujets des pages du CDACI
Création (La) de normes de gouvernance d’entreprise par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : le rôle des pouvoirs d’ordonnance dans l’intérêt public
Stéphane ROUSSEAU ... 193 De la délégation certaine à la délégation incertaine :
error communis facit jus et… legem
Benoît MOORE... 475 Tacite (La) reconduction : cette méconnue
Didier LLUELLES ... 761
(2004) 38 R.J.T. 809
812
Auteurs des pages du CDACI
LLUELLES, Didier
La tacite reconduction : cette méconnue ... 761 MOORE, Benoît
De la délégation certaine à la délégation incertaine :
error communis facit jus et… legem... 475 ROUSSEAU, Stéphane
La création de normes de gouvernance d’entreprise par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : le rôle des pouvoirs d’ordonnance
dans l’intérêt public ... 193
Sujets des chroniques sectorielles
Droits autochtones
Les conceptions canadiennes des droits ancestraux
Éric GELINEAU-ASSERAY et Andrée LAJOIE... 489
Droit constitutionnel comparé
Les fondements constitutionnels de la décentralisation territoriale en Iran
Kamaladdine HERISSINEJAD... 783
Droit linguistique comparé
Le régime juridique du multilinguisme dans l’Union européenne. Le mythe ou la réalité du principe d’égalité des langues
Antoni MILIAN-MASSANA ... 211
Auteurs des chroniques sectorielles
MILLIAN-MASSANA, Antoni
Le régime juridique du multilinguisme dans l’Union européenne. Le mythe ou la réalité du principe
d’égalité des langues ... 211
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HERISSINEJAD, Kamaladdine
Les fondements constitutionnels de la décentralisation
territoriale en Iran ... 783 GELINEAU-ASSERAY, Éric et Andrée LAJOIE
Les conceptions canadiennes des droits ancestraux ... 489
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