Lettre INF'ORECA - DREAL Provence Alpes-Côte d'Azur

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Vers une intelligence de la consommation et des réseaux énergétiques, pour une optimisation des ressources.

Après une première édition consacrée au développement des énergies renouvelables, la deuxième édition de la lettre Inf’ORECA présente quelques solutions, dispositifs et démarches à même d'inscrire la région Provence- Alpes-Côte d'Azur dans la dynamique imposée par la loi Transition éner- gétique du 17 août 2015 dont un des objectifs est de réduire de 50 % la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012.

Douceur climatique exceptionnelle en 2014 et 2015

L'année 2014 a été la plus chaude depuis le début de XX^esiècle avec, en France, des températures moyennes supérieures de 1,5 °C à celles de la période de référence (1981-2010) et à celle de 2013. Pendant la saison de chauffe, les températures moyennes supérieures de 2 à 3 °C aux moyennes saisonnières ont permis de limiter la consommation d'énergie pour le chauffage des logements. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la consommation a baissé de 3,5 % par rapport à 2013. Cette diminution est principalement portée par le secteur résidentiel/tertiaire dont la consommation est largement influencée par les conditions climatiques. Toutefois, après l'application de la correction des variations climatiques, la consommation en 2014 a augmenté de 1,5 %, éloi- gnée de la trajectoire permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % fixé par le SRCAE.

La tendance à la douceur climatique se poursuit en 2015 avec une température annuelle moyenne en France qui a dépassé de 1 °C la normale. Ainsi, 2015 se place au troisième rang des années les plus chaudes depuis 1900, derrière 2014 (+ 1,2 °C) et 2011 (+ 1,1 °C).

ORECA Provence-Alpes-Côte d’Azur •Juillet 2016 Lettre n° 2 • Juillet 2016

Chiffres clés

année de référence objectif objectif réalisé

2007 2011 2012 2013 2014 2020 au 31/12/2014

consommation 12,59 12,51 12,40 12,68 12,85

d’énergie * (Mtep) - 0,6 % - 1,5 % 0,7 % 2,1 % - 13 % 0 % énergies renouvelables 3 260 3 634 3 798 3 932 4 169 6 195

électriques ** (MW) + 11 % + 17 % + 21 % + 28 % 31 %

émission de GES 38 010 33 598 33 648 35 286 33 232

énergétiques (kteq) - 11,6 % - 11,5 % - 7,1 % - 12,6 % - 15 % 84 %

émission d’oxyde 121 526 ND 87 752 86 648 79 670

d’azote (tonnes NO_X) ND - 28 % - 29 % - 34 % - 40 % 86 %

émission de particules 15 050 ND 12 364 11 596 11 206 2015

(tonnes PM2.5) ND - 17,9 % - 23 % - 26 % - 30 % 85 %

Avancement du SRCAE dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Source : ORECA et pourcentage de progression par rapport à l’année de référence 2007.

(*) corrigée du climat (**) photovoltaïque, éolien, hydroélectrique et bioénergie ND : non disponible Nota : du fait d’une actualisation permanente des données sources disponibles, les chiffres figurant dans cette lettre peuvent varier entre les différentes éditions.

Une consommation d'énergie fortement liée aux conditions climatiques

L'année 2015, dans la suite de 2014, a été marquée par une douceur climatique exceptionnelle, générant des records de température régulièrement au-dessus des normales de saison.

Une des conséquences directes de ces records est la baisse sensible en 2014 de la consommation d’énergie

finale brute (non corrigée du climat). La consommation d’énergie reste globalement stable et donc encore éloignée

de l’objectif de réduction de 13 % fixé par le SRCAE. Les objectifs de réduction des émissions de polluants pourront être atteints si la tendance à la baisse poursuit son rythme.

Bilan de

la consommation électrique

En 2014 et 2015, la consommation électrique finale corrigée du facteur climatique s'est sta- bilisée autour de 37,7 TWh.

La région a produit 16 TWh d'électricité en 2015, soit un peu plus de 40 % de l'énergie électrique qu'elle a consommée.

En 2014, la consommation du secteur résiden- tiel/tertiaire/PME/PMI, représentant 78 % de la consommation de la région, a baissé de 6 % par rapport à 2013, tandis que celle de la grande industrie a progressé de 1 %.

En 2015, la consommation du secteur résiden- tiel/tertiaire/PME/PMI a augmenté de 2,4 % par rapport à 2014, tandis que celle de la grande industrie a diminué de 2 %.

La consommation énergétique

Provence-Alpes-Côte d’Azur

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> ÉcoWatt PACA

le compteur électrique de la région

RTE et ses partenaires, l’État, l’ADEME, le Conseil départe- mental des Alpes-Maritimes, la Principauté de Monaco, ERDF et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont lancé début décembre 2015 la 6^esaison d’ÉcoWatt PACA.

Après la mise en service du « filet de sécurité » par RTE en avril 2015, une nouvelle page de ce dispositif a débuté au service d’un système électrique régional plus intelligent.

Cette démarche citoyenne et volontaire permet de modérer la consommation d’électricité en hiver, aux heures des pics de consommation. Ce dispositif a démontré son efficacité avec une réduction de la consommation pouvant atteindre 3 % lors des périodes de pointe. En informant les consommateurs la veille des jours des pics de consommation, le dispositif permet aux collectivités publiques, entreprises et particuliers d'adapter leur comportement et les incite à adopter des écogestes.

En complément, de plus en plus de consommateurs profession- nels ou particuliers s’équipent de système de gestion de leur installation électrique leur permettant de piloter leurs équipe- ments, depuis chez eux ou même à distance. En signalant les journées de l’année où se produisent les pointes de consommation, ÉcoWatt permet de tirer le meilleur parti de ces dispositifs de gestion intelligente des consommations.

Lancement du dispositif en 2010

•plus de 26 000 ÉcoW’acteurs

•91 chartes d’engagement signées - 55 collectivités

- 33 entreprises - 3 autres entités

•32 inscriptions collectives

> Éclairage public

En région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, l'éclairage public représente une facture pour l'ensemble des communes d'environ 50 millions d'euros, soit 9,3 €/an par habitant.

Avec l'augmentation des prix de l'électricité, cette facture risque de s'alourdir davantage (hausse constatée de 29 % du prix de la facture par habitant en dix ans).

Le CEREMA a réalisé pour le compte de l'ORECA une étude sur la thématique détaillant entre autres les enjeux relatifs aux investissements par poste prioritaire de rénovation. Cette étude estime à plus de 50 % d'économie d'énergie le gain apporté par la rénovation d'au moins deux tiers des 850 000 points lumineux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La loi relative à la transition énergétique, du 17 août 2015 (art. 189) incite les actions de sobriété énergétique en plus des actions d’efficacité énergétique, afin de limiter l’impact sur la biodiversité. Il s'agira notamment pour la région d'accentuer les efforts en matière d'extinction nocturne.

> Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Lancé par le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, l'appel à projets TEPCV doit permettre à court terme la mise en œuvre d'actions concrètes visant à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales, faciliter l’implantation de filières vertes généra- trices d'emplois, reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 10 millions d'euros d'aide financière sont engagés à ce jour pour 20 territoires, dont les deux tiers sont situés dans les territoires alpins.

L'objectif principal est de faciliter la réalisation de projets, en cohérence avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 :

- rénovation énergétique des bâtiments (4 180 m²) et de l'espace public (modernisation de l'éclairage public sur 14 territoires avec un investissement total de 2,4 millions d’euros),

- développement des modes de déplacement actifs (45 kilo- mètres de pistes cyclables), des transports « propres » (acquisition de 63 véhicules à faible émission) et de l'offre de transport en commun, y compris le covoiturage.

Les actions engagées par les collectivités pour un montant de 3 millions d'euros permettent d'ores et déjà de diminuer les émissions de gaz à effet de serre d'environ 330 t éq CO₂/an.

ORECA Provence-Alpes-Côte d’Azur •Juillet 2016

Informations et inscription : www.ecowatt-paca.fr

Informations et aides financières sur : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

eclairage-durable-r2060.html

Plus d’infos : www.developpement-durable.gouv.fr/

Un-territoire-a-energie-positive.html

Un éclairage aux normes

Depuis avril 2015, les lampes à vapeur de mercure sont interdites à la vente, en application de la directive européenne 2009/125/CE sur l'écoconception des produits liés à l'énergie. À ce jour, sur le territoire national, plus de deux tiers des communes ont engagé la rénovation durable de leurs installations d'éclairage extérieur.

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> Certificats d'Économie d'Énergie

Le dispositif CEE mis en place en 2006 constitue l'un des principaux outils de la politique de maîtrise de l'énergie. Il oblige les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants) à justifier de la mise en œuvre des actions d'économies d'énergie par l'atteinte des objectifs pluriannuels qui leur sont fixés. Les obligés peuvent obtenir des CEE grâce aux actions qu'ils ont réalisées ou en les achetant sur le marché des CEE. À la fin de chaque période, les obligés qui n'ont pas atteint leurs objectifs devront s'acquitter d'une pénalité de 2 c€/kWh manquant.

En 2015, 60 % des CEE ont été délivrés au secteur résidentiel en Provence-Alpes-Côte d’Azur. La région totalise 3 % des CEE délivrés en France, ce qui représente 2,3 millions d'euros contractualisés par les obligés.

Depuis janvier 2016, début de la troisième période, le dispositif CEE a été renforcé en faveur de la lutte contre la précarité énergétique des ménages avec un système de bonification pour les actions engagées à leur bénéfice.

> Smart grids

les réseaux électriques intelligents

Les smart grids s'imposent peu à peu comme la solution de gestion de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité.

En permettant la circulation d'une information bidirectionnelle, ils permettent de concilier les nouveaux modes de consommation et de production tout en préservant le bon fonctionnement du réseau électrique.

Depuis le 15 mars 2016, le projet Flexgridporté par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est lauréat de l'appel à projets national pour le déploiement à grande échelle des technologies de réseaux électriques intelligents. Ce projet, qui bénéficie en outre d'un accès prioritaire aux 50 millions d’euros du programme d'investissements d’avenir (PIA) et de 40 millions d’euros d'investissements portés par ErDF et RTE. S’y ajoute- ront la gestion des données, l'intégration des énergies renouvelables et des véhicules électriques, le développement des solutions de stockage et le bâtiment dit « intelligent ».

Flexgrid a également pour ambition de développer les dimen- sions socio-comportementales et socio-économiques, et de valoriser la mobilisation citoyenne dans son implication au sein des projets.

Les territoires impliqués portent une trentaine de projets dont la mise en œuvre opérationnelle est prévue pour 2017.

> Autoconsommation/Autoproduction

L’autoproduction permet de produire, grâce à une installation de production d'énergie renouvelable, sur même site (maison, entreprise…) tout ou partie de sa consommation électrique.

Mais l'autonomie énergétique n’est pas complètement assurée par un tel système. Le raccordement au réseau électrique tra- ditionnel reste nécessaire.

La filière photovoltaïque est particulièrement adaptée à ce type de dispositif, mais tout type d'électricité renouvelable peut être autoconsommé. L'énergie autoproduite permet de soustraire du réseau l'appel de puissance équivalent et de réduire d'autant la facture énergétique. Les entreprises et les centres commerciaux sont particulièrement adaptés au système d'autoconsommation photovoltaïque. Leur activité consomme essentiellement de l'électricité en journée qui peut alors être couverte en partie ou en totalité par la production d'énergie solaire. Pour une utilisation chez les particuliers, le dimension- nement du système de production d'énergie renouvelable devra être adapté pour couvrir les consommations courantes en journée (réfrigérateurs, VMC...).

ORECA Provence-Alpes-Côte d’Azur •Juillet 2016 Plus d’infos : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

bilan-cee-en-paca-a9091.html

Plus d’infos : http://www.capenergies.fr

http://www.regionpaca.fr/faire-de-provence-alpes-cote-dazur-la- 1ere-smart-region-deurope/flexgrid-cest.html

Plus d’infos : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

autoconsommation-r2079.html

Audit énergétique

Le Code de l'énergie a transposé la directive européenne 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et impose aux entreprises dont le nom- bre de salariés est supérieur à 250 ou le chiffre d'affaires supérieur à 50 M d’euros avec un bilan dépassant 43 M d’euros, de réaliser un audit énergétique pour le 30 juin 2016.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 390 obligés industriels et tertiaires sont concernés. 75 entreprises ont transmis les documents réglementaires avant l'échéance. Toutes les entreprises ont désormais l'obligation de se déclarer et de transmettre les informations réglementaires via la plate- forme de recueil des audits énergétiques sur : audit-energie.ademe.fr

Retrouvez l'actualité autour du dispositif sur :

www.paca.developpement-durable.gouv.fr/audit-energetique- pour-les-grandes-entreprises-a8565.html.

AUTOPRODUCTION

AUTOCONSOMMATION

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Études

réalisées pour le compte de l’ORECA Potentiel de valorisation de chaleur fatale et de maîtrise de la demande énergétique des Data-Centers de PACA

(2016 - BG et Critical Building) Évaluation des impacts économiques du SRCAE de la région PACA (2016 - ACTeon, Énergies Demain) État des lieux et méthodologie de suivi de trois filières d'énergie thermique dans le diffus en région PACA (2015 - Énergies Demain) Étude prospective et scénario

de développement des bornes de recharges pour véhicules électriques ou gaz

et des capacités de stockage énergétique (2016 - Explicit)

Éclairage public en région PACA Cartographie et évaluation des enjeux à l'échelle régionale

(2015 - CEREMA)

Exploration des potentialités des Smart grids à l'échelle du campus universitaire

d'Aix-en-Provence (2015 - CEREMA)

Actualités

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Études disponibles sur : http://oreca.regionpaca.fr rubrique > études et publications

Appels à projets pour les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie

Appel à projets -Territoires Hydrogènes - MEEM (date limite de réponse : 30 septembre 2016)

Objet : développer une économie de l’hydrogène à l’échelle d’un territoire. Il porte sur les phases d’innovation, d’expérimentation et de prédéploiement de technologies et services associées pour des usages relevant du transport et de la mobilité, de l'intégration et de la valorisation optimisées du potentiel électrique renouvelable sur les réseaux locaux.

Appel à projets -Stockage et conversion de l'énergie - ADEME (clôture intermédiaire le 18 octobre 2016 et finale le 18 avril 2017)

Objet : développer les technologies permettant d'améliorer les rendements, de minimiser les impacts environnementaux et surtout de réduire les délais et coûts de réalisation sur le volet stockage de l'énergie (chaleur et électricité), et soutenir les projets intégrés portant sur la production d’hydrogène et sa conversion en électricité pour des usages non connectés et pour des projets démonstrateurs sur les procédés de valorisation du CO₂pour le volet conversion de l'électricité renouvelable en d'autres vecteurs.

Appel à manifestation d’intérêt -Éclairage public et crowdfunding - ADEME (date limite de dépôt de dossier : 31 décembre 2016)

Objet : proposer aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour impliquer leurs administrés dans le financement de projets de rénovation de l'éclairage public. Les projets doivent conduire au minimum à des réductions par 3 des consommations du parc d’éclairage public rénové et répondre aux critères de l’ADEME et faire appel, pour tout ou partie de leur financement, au financement participatif sur le site de Lendosphère.

Prochainement

Appel d’offres - Autoconsommation - CRE

Publication du cahier des charges attendue pour fin juin. Un total de 50 MW ciblant les installations de 100 à 500 kW (soit 100 à 500 projets lauréats) sera ouvert aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier aux centres commerciaux, acteurs économiques pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants.

Toutes les technologies renouvelables sont admises (solaire, petite-hydro, moulins, etc.).

Les lauréats bénéficieront d’une valorisation financière pour l’électricité autoconsommée.

Communiqué de presse :

www.developpement-durable.gouv.fr/Application-de-la-loi-transition,47698.html

Retrouvez tous les appels à projets régionaux, nationaux et européens sur : http://oreca.regionpaca.fr/aides-et-appels-a-projets

www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets

Contacts :

ADEME

Stéphanie Le Maitre04 91 32 84 45 stephanie.lemaitre@ademe.fr Air PACA

Matthieu Moynet04 86 94 92 40 matthieu.moynet@airpaca.org DREAL PACA

Carole Chabannes04 88 22 63 14

carole.chabannes@developpement-durable.gouv.fr Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Valentin Lyant04 88 10 76 90 vlyant@regionpaca.fr

http://oreca.regionpaca.fr

Responsable de publication : Corinne Tourasse - Directrice de la DREAL PACA

Conception graphique : F. Borel - 04 42 06 06 75 Imprimerie : Perfecta / 06-2016

ORECA Provence-Alpes-Côte d’Azur •Juillet 2016

Événements marquants

2 juin 2016

Assises régionales de l'environnement, de l'énergie et de la mer Nice

13 juin 2016

Lancement du projet Flexgrid Villa Méditerranée - Marseille

14 juin 2016

Restitution publique des études ORECA

4 juillet 2016

Conférence régionale pour la transition énergétiqueConseil régional - Marseille ORECA Note 2_Mise en page 1 24/06/16 15:25 Page4