Charge du fonctionnement matériel et de l’investissement :
-
Les communes assurent la charge des écoles-
Les départements celle des collèges-
Les régions celle des lycées et des établissements spécialisésLe service public d’éducation
La notion de service public désigne :
-
Une mission d’intérêt général ou une prestation particulière dont les bénéficiaires sont appelés usagers-
L’ensemble des organismes chargés de cette mission.La justice La police
La défense nationale L’enseignement
La santé
La sécurité
La culture L’eau potable
Inscrit dans le préambule de la
constitution du 17 Octobre 1946 Constitution du 4 Octobre 1958 «
L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’Etat
».Le système éducatif français, était par tradition historique extrêmement centralisé.
1982 : action de décentralisation = EDUCATION est un service public de l’Etat, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales.
L’Etat Les collectivités territoriales
Responsabilité de la pédagogie :
-
Définition des voies de formation-
Fixation des programmes-
Contenu des enseignements-
Délivrance des diplômes-
Gestion des personnelsLes fonctionnaires
Personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la
hiérarchie administrative.
La carrière d’un enseignant, fonctionnaire d’Etat, est régie par un statut, fixé par des lois et par des textes.
Il est soumis au régime général de la fonction publique.
