ASSEMBLÉEGÉNÉRALE DU12 AVRIL 2013
RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE 2012
CAISSEREGIONALEDECREDITAGRICOLEMUTUELDEGUADELOUPE
PETIT PEROU ABYMES 97159POINTEAPITRECEDEX
SOMMAIRE
1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER
2. LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2012 3. L’ACTIVITE COMMERCIALE DE LA CAISSE REGIONALE
4. LES ELEMENTS FINANCIERS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES AU 31/12/2012 5. LE SUIVI ET LE CONTROLE DES RISQUES
6. LES PERSPECTIVES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
1. Environnement économique et financier
1 . 1 L ’ éc o no mi e d e l a z o n e E U R O
En 2012, la croissance économique dans les pays européens a été plus faible que prévue en raison d’une baisse de confiance des agents économiques ainsi que de l’impact des politiques de désendettement des Etats. Conséquence des 2 phénomènes, l’Europe est entrée en récession économique en fin 2012.
Côté ménages, la réduction des dépenses traduit une crise de confiance en raison d’une remontée du chômage et d’un revenu disponible qui a baissé pour la première fois en termes nominaux.
Côté entreprises, la nette réduction de la demande intérieure a été compensée par une amélioration des exportations grâce à des gains de compétitivité fondés sur une baisse des salaires plus que sur le redressement de la productivité.
Côté politique monétaire, la BCE a stabilisé les marchés de capitaux en assurant le refinancement des banques commerciales et des États. L’importance des efforts déployés pour sauver la Grèce a ainsi démontré que les autorités monétaires n’hésiteraient pas à intervenir pour soutenir des économies plus importantes et moins déséquilibrées.
Plus spécifiquement, la France connait les mêmes difficultés que le reste de la zone euro même si la crise y apparait moins violente. La consommation privée est aussi à la baisse tandis que les entreprises font preuve d’attentisme sous l’effet d’une activité dégradée et d’une situation financière difficile. Cette situation ne doit pas cacher le fait que les efforts de maitrise budgétaire ont été repoussés à 2013 en raison des échéances électorales présidentielles de 2012. L’effort prévisionnel affaiblira probablement l’activité en 2013.
1 . 2 L ’ éc o no mi e d e l a Gu a d el ou pe
Après une fin d’année 2011 morose, la Guadeloupe a démarré sur un meilleur rythme le premier semestre 2012. La consommation des ménages a presque retrouvé ses niveaux de l’année précédente et l’activité des entreprises s’est maintenue dans la plupart des secteurs : tourisme, porté par le regain de l’activité de croisière, services marchands, bâtiment et industries.
Puis progressivement, la consommation des ménages a marqué le pas en dépit d’une inflation contenue. Les importations de biens de consommation courante et de biens d’équipements se situent au-dessus de fin 2011 (respectivement +9 % et +29 % sur un an).
Le nombre de véhicules neufs immatriculés est en retrait sur un an (-6,3 %) et le marché manque de dynamisme.
L’activité des entreprises s’est aussi progressivement essoufflée dans la plupart des secteurs : les entreprises du commerce pâtissent du manque de vigueur de la consommation et les secteurs clés du tourisme et du BTP font état d’une situation morose en fin d’année.
La consommation de ciment diminue, se situant à des volumes historiquement bas (soit le plus faible niveau depuis le début des années 90). Le nombre de permis de construire pour les logements progresse néanmoins de 17,0 % sur le 3ième trimestre (+14 % sur un an).
Les importations se sont repliées au 3ième trimestre 2012 sous l’effet du fléchissement de la demande et les exportations de produits agroalimentaires ont parallèlement reculé (-16,8 % par rapport au trimestre précédent et 3,2 % en glissement annuel, CVS).
Les intentions d’investissement demeurent en retrait et restent orientées vers le maintien des outils de production.
Au niveau de l’agriculture, la campagne sucrière s’achève de nouveau avec une baisse de la récolte (646 000 tonnes manipulées contre 677 000 en 2011) et une production de sucre éloignée du maximum produit (51 000 tonnes contre 80 000 tonnes en 2007).
La production de bananes progresse légèrement en année mobile de 4,7%. Cependant, la profession bananière est sous la menace de la cercosporiose noire provoquée par un champignon qui provoque une importante baisse de rendement et un murissement accéléré sans compter d’importante quantité de produits de traitement. Les autorisations de traitement par épandage aérien ont été annulées en fin d’année rendant difficile la prévention et le traitement du champignon.
Dans le secteur du tourisme, l’embellie constatée s’est poursuivi en 2012 la durée moyenne des séjours demeurant relativement stable par rapport à mars 2011 même si une légère baisse du nombre de nuitées a été constatée. De même, la saison des croisières a affiché de bons résultats avec près de 2 fois plus de croisiéristes (152 000) que la saison précédente.
La hausse des prix est de nouveau contenue en 2012
La hausse de l’indice des prix en 2012 est modérée à 1,5 % et apparait légèrement en deçà de la métropole (1,8%). Cette progression s’explique principalement par l’augmentation des prix de l’énergie (+5,6 %) et de l’alimentation (+2,7 %), notamment des produits frais (+3,2
%).
Les tensions s’aggravent sur le marché du travail
La détérioration de la conjoncture se répercute sur le marché du travail.
Le nombre de demandeurs d’emploi progresse de +4,1 % sur un an tandis que le nombre d’offres d’emploi est à la baisse tant pour les offres d’emploi de moins de 6 mois (-36,8 %) que pour les offres durables (-13,2 %).
Finalement, la Guadeloupe compte 13 703 demandeurs d’emploi de plus comparé à septembre 2008, période marquant les premiers signes de crise.
Le secteur bancaire en Guadeloupe maintient son soutien au développement économique mais témoigne des difficultés de l’environnement et d’une augmentation des risques.
À fin septembre 2012, l’activité de distribution du crédit aux ménages et aux entreprises en Guadeloupe poursuit son ralentissement progressif avec une hausse de 3,3 % sur un an. Ce taux est nettement en deçà de la croissance annuelle moyenne observée entre 2007 et 2011 qui s’établi à 6,1 %.
Le rythme de progression des placements se ralentit parallèlement à 3,2 % sur un an. Cette évolution demeure inférieure à la croissance annuelle moyenne des quatre dernières années (+ 4,5 %). Le développement de l’épargne liquide tant des DAV ou des livrets témoigne aussi du renforcement de l’épargne de précaution et de la crise de confiance.
L’amélioration des indicateurs de vulnérabilité tant des ménages (-1,8% au niveau des interdits bancaire, -22,5% pour le nombre de dossier de surendettement) que des entreprises (-0,1% au niveau des interdits bancaire) ne doit pas masquer les faiblesses structurelles du département avec un taux de richesse moindre que la métropole (PIB en retrait de 30%).
Par ailleurs, la Guadeloupe présente un niveau de risque élevé avec un taux de créances douteuses brutes de 10,7 % pour l’ensemble des banques à fin septembre 2012.
1.3 Les marchés financiers
Les taux
La méfiance des investisseurs vis-à-vis des marchés européens a perduré en 2012 et a affecté les autres places financières, se transformant dès lors en une préoccupation mondiale.
Depuis la crise grecque, la zone euro est scindée en deux avec d’un côté les pays périphériques aux indicateurs macroéconomiques détériorés (Grèce, Italie, Espagne, Portugal et Irlande) et d’un autre coté les pays « cœur de l’Europe » (Allemagne, France, Autriche) considérés comme plus sûrs relativement à leurs voisins.
Cette perception des marchés a généré une forte hausse des taux d’intérêt des pays fragilisés alors que les pays considérés comme sûrs ont vu leur taux d’intérêt diminuer.
Les interventions exceptionnelles de la Banque Centrale Européenne (BCE) associées aux différents plans de sauvetage européens ont visé à restaurer la confiance des investisseurs.
L’annonce exceptionnelle fin juillet de la BCE sur un rachat illimité de la dette des Etats a permis de rassurer les marchés. Cette annonce a également atténué les pressions qui poussaient les banques à se défaire de ces actifs jugés peu sûrs (titres de dette souveraine de pays européens périphériques). En effet, les établissements de crédit et les assureurs, en tant qu’investisseurs massifs de dette souveraine, étaient perçus comme fragilisés.
L’objectif de ces différentes interventions a été atteint puisque depuis fin juillet 2012 les taux directeurs des banques centrales, les taux d’emprunt des états ainsi que les taux des marchés monétaires sont extrêmement bas sans pour autant avoir recouvré leurs niveaux d’avant la crise.
Les marchés actions
Alors que les indices des marchés actions au premier semestre 2012 étaient en baisse, reflétant les incertitudes liées à la crise de l’euro, les marchés ont connu un net rebond au second semestre 2012 grâce à l’annonce de la BCE de juillet de rachat illimité des dettes souveraines périphériques. Au final, le CAC 40 a progressé de près de 15 % sur l’année 2012.
Néanmoins, les valorisations des actions restent inférieures à la moyenne historique et même à leur valeur patrimoniale, surtout pour les financières, jugées moins solides.
2 . Les faits marquants de l’exercice pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe
Le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe est résolument ancré dans la modernité afin de garantir en Guadeloupe et pour les guadeloupéens le meilleur de la banque et des assurances.
La Caisse régionale a conduit dans l’année 2012 deux projets majeurs afin de consolider son développement et renforcer la qualité de son fonctionnement dans les années à venir.
En premier lieu, la Caisse régionale a engagé une démarche de Planification à Moyen Terme pour tenir compte d’un environnement économique et réglementaire en pleine mutation et d'un contexte de crise durablement installée. Cette démarche a pour objectif d’adapter l’entreprise à ce nouvel environnement, de rénover en profondeur notre relation client et de renforcer l'efficience de notre fonctionnement interne. Elle est destinée à créer une forte dynamique de changement en mobilisant l’entreprise sur des axes de transformation profonds et durables autour:
• du renforcement de la relation de proximité avec nos clients ;
• de la transformation de notre fonctionnement interne pour plus d’efficience ;
• de la consolidation de notre dynamique de développement équilibré et de la maitrise durable de nos risques
• du renforcement de la solidité financière de l’entreprise et de la motivation de nos collaborateurs
• de l’affirmation de notre Territoire Attitude et de notre caractère mutualiste.
Ce projet a été l’occasion de constater le fort niveau d’engagement des collaborateurs et des administrateurs dans l’avenir de leur Caisse régionale. Les groupes de travail ont permis l’émergence de plus de 180 propositions dont la mise en œuvre s’inscrira dans une dimension très opérationnelle sur les exercices 2013-2015.
En second lieu, la Caisse régionale a changé en novembre 2012 de système informatique migrant sur le nouveau système informatique des caisses régionales de Crédit Agricole appelé NICE. Ce projet, le plus important projet informatique européen actuel, est né en 2009 de la décision de converger les 5 systèmes informatiques existants alors, vers un système unique afin d’augmenter les potentiels de développement et de réduire significativement les coûts. La phase de déploiement du projet est engagée depuis fin 2011 et la Caisse Régionale fait partie des premières caisses régionales à migrer en 2012.
Ce projet a mobilisé l’ensemble de l’entreprise progressivement jusqu’à la date de la bascule le 11 novembre 2012 avec la formation de tout le personnel à son nouveau poste de travail.
L’année de préparation a été consacrée à des immersions dans les Caisses Régionales référentes, à la résorption des écarts fonctionnels, aux paramétrages et aux tests du nouveau Système d’Information. Du fait de la bonne qualité de la préparation et de la forte implication des équipes associé à un pilotage serré du projet, la Caisse Régionale a pu réussir cette opération d’envergure tout en restant mobilisée au service de ses clients.
En 2012, le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe a poursuivi ses actions de développement des hommes et de son territoire au travers :
• L’embauche de 14 nouveaux collaborateurs et l’accompagnement en formation de 12 nouveaux apprentis.
• La poursuite des partenariats sportifs avec l’Etoile De l’Ouest, le club de basket de Pointe-Noire ainsi que les 6 jours du Crédit Agricole, première épreuve forte de la saison cycliste.
• De nouveaux accords dans le domaine du micro crédit signés avec les Municipalités de Saint-François, les Abymes, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Moule et Bouillante.
• La participation à la reconstruction en Haïti d’un centre de santé "LA PROVIDENCE"
en avril 2012 aux côtés de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement
• La constitution d’un fonds solidaire au profit de la lutte contre les grossesses à risques et non désirées abondé par les opérations effectuées avec la carte bancaire sociétaire.
• Le rassemblement du monde coopératif guadeloupéen dans le cadre de l’année internationale des coopératives afin de confronter les expériences de ce modèle de développement d’avenir.
3 . L ’ ac t iv i té c o mm e rci a le de la C a i s se Ré g i on al e e n 2 0 12
L a C a i s s e r é gi o nal e c o n fi rm e s a po s i ti o n de l e ad e r d u m a r c h é g u ad e l o upé e n. E l l e e s t l e p r e m i e r ét a bl i s s e me n t ba nca i re d e l a p l a c e , a s s u ra nt l a g e s t i o n d e 1 72 6 M € d e c o l l e c te e t dis t ri bu a nt 2 5 6 M € de c r éd i t à l ’ é c o n o mi e en 20 1 2.
C e t t e pl ac e d e l ead e r s e t ra d ui t p ar u n e p ro xi m i té fo r te f ai s an t d u C r é di t A gr i c ol e M ut u el de G u a d el oup e l e pre m i e r é t ab l i s s e m ent p ar l e n o m b r e de po i n ts de v e nt e a v e c 3 0 p oi nt s d e v e n te .
L a C ai s s e r ég i o na l e di s p os e a us s i d ’ u n r és e au d e d i s tr i b uti o n s p éci al i s é p o u r l es c l i e nt è l e s d es p ro f ess i o n ne l s ( t r oi s e s pa c es p r o fe s s i onn e l s ) et d e s en t rep r i s es ( un e s pa c e e n t r ep ri s e s ). L es c l i en ts r e c h e rc han t un c o ns ei l s pé c i f i qu e en m a t i èr e d’ h ab i t at ou d e c r éd i t à l a c o ns o m ma t i o n p e uv e n t v o i r l e ur s d e ma n de s s ati s f ai t es au p r ès d’ un r és e au d é di é o rga n i s é au to u r d e c o l l a bo r at eu r s s p éc i a l i s é s d an s l es p ri nc i p a ux p o i n ts de v e n t e de n ot r e ré s ea u e t a u pr ès d e no t re b o ut i q u e « C ré di t A g r i c ol e As s u r an c e s e t F i n a nc e m e n ts » d a ns J a rry e n pl ei n c œu r d u p o u m on é c on o m i qu e d e l ’ îl e.
L a C a i s s e r é g i o n al e o f f r e ai ns i à s a c l i e n tè l e l es m o y e n s d ’ acc ès l es p l us m o der n es à s a b a nq u e à t r a v e rs une B a n qu e e n l i gn e (F i l v e r t) , de s m u rs d ’ ar g en t da n s l e s a ge n c e s o rga n i s ée s en b ou ti que s b a nc ai re s , i n t er ne t , a i n s i q u e d es a u to m a t es d e r e m i s es d ’ e s pè c es , de r e m i s e s d e c h èqu e s , d e c o ns ul ta tio n d’ op é ra t i o ns et d e re t ra i t s d ’ esp èc es ré p ar ti s s u r l ’ en s e m b l e d e s o n te rri toi re.
A v e c 38 5 6 0 s oc i ét a i r es da ns 18 c ai s s es l oc al es et a v ec u n e ff ec ti f m o y e n u ti l i s é d e 4 6 0 c o l l ab o r at eu rs , l a C a i s s e r é gi o nal e c o n fi rm e s o n p o s i ti on neme n t d ’ a c te u r m aj eur d e l ’ éc on o m i e de l a G u ad el ou p e.
3 . 1 L a c o ll e cte
L ’ en c o u rs g l ob al d e c ol l e c t e à f i n 2 012 s ’ él è v e à 1 7 26 M € , s oi t un e p r o gres si on d e 4% c o nt re 2, 8% e n 20 11 d ans un c on te xt e d e c onc urre nc e e x a c er bé e p a r l a c ri s e é c o nomi q u e et c e l l e d e l a l i q ui di t é de s m ar c h és :
L e c o m pa r ti m e n t m o n é ta i re a v e c u n e nc o ur s d e 6 4 6 M € a ugme n t e g l ob al e m en t d e 8 ,5% . Pl us pr é c i s é m e nt , l es D AV c l i e nt s p r o gr es s en t d e 8 , 9 % s ur l ’ an n ée a v e c un e f o r te s ta b i l i t é des e nc ou rs d a ns l ’ an n ée t r a du i s an t l e s ef f et s d e l a c onq u êt e e t de l a c a p tat i on d es f l u x t a n t s ur l es Pa rti cu li ers qu e le s Pro f ess ion n el s et En t r ep ri se s.
S’agissant des DAT/CDN, l’encours a p r o g r e s s é d e 3 5 , 1 % à 1 3 7 M € e n r a i s on d e l a f or t e a t t rac ti v i té d es s up p o rt s D AT E v o l ut i o n 3 f ac e à l a d é s a ff ec ti o n d es s up p o rt s m on é ta i re s de s S I C A V /F C P .
G l o b al e me n t, l e c o m p ar ti m e n t de l a c o l l ect e m o n éta i re d e me u r e p a r tic ul i è re m e n t él evé e r ep rés e nt an t 3 7 % d es enc o ur s gé ré s .
L ’ ép a rg ne b i l a nci el l e , a v ec un e nc o ur s d e 75 4 M€ c o n tr e 74 4 M € en 2 0 11 , e s t e n h au s s e d e 1 , 3 % c o n tr a i r e m e nt à l a b ai s s e de 1% o bs e r vé e en 2 0 11 , c el a g râ c e à l ’ ac c r oi s s e m e n t d e 2 7 % de l ’ e nc ou rs d e s l i v r ets A à 6 5 M € et d u Li v re t d e D év e l o pp e me n t D ur ab l e d e 24 % à 6 2 M € . G l o b al e me n t, l a c l i e n tè l e a p r i vi l é gi é l ’ é p ar g ne c o ur t e d é fi s c al i s é e s a ns r i s q ue s u r l e c a pi t al , d a ns un c o nt e x te éc o no m i q ue i nc e rt a i n . L ’ e nc o urs E p a r gn e l o g e m en t di m i nu e de 0 , 6 % ( 2 17 M € ) , c ar ac t ér i s é p ar l ’ a nc i e nne t é é l e v ée d es P E L. La c ol l ec t e b i l a nci el l e s e c ar ac t ér i s e p ar l ’ i m p or ta n ce d e s en c o ur s d e c o m p t es s ur l i v r e t s ( 46% d u c o mp a r ti m e nt ).
L a c o l l ec te t i e rc e ave c u n e nc o ur s d e 3 2 6 M € est e n ha us s e d e 2% c o n t re u n e b ai s s e d e 6 ,8% e n 2 011 . Le c o mp a r ti m e nt d e s S I C AV / F C P a re c ul é d e 1 9% es s e n ti el l eme n t s u r l e s s u pp o rt s m o né tai r es qu i s e s on t re po r t és e n pa r ti e s u r le s DA T . La c ro is sa nc e d e l ’ a s s ura n c e v i e a m a r qu é l e p as p a r r a pp or t au x e x er c i c e s a nté r i e u rs a v e c u n a c c r o i s s e m e nt d es e nc o u rs g é r és de 5 , 4 %, c e q u i d e m eu r e un e be l l e pe r for m a n c e pa r r ap p or t a u r e s t e d u gr o u pe C réd i t A gr i c ol e .
E n 2 01 2 , l a C a i s s e R é g i o n al e c on fi r m e l a c on fi a nc e d e s es c l i en ts a vec 2 4 ,2 % d e p a r ts d e m a r c hé à f i n dé c e m b r e 2 01 2 , m a i s a us s i l a q u al i té de s o n d é ve lo pp eme n t co mme rci al en s e si t uan t pa rmi le s Cais ses Ré gi on al es le s p l us d y n am i q u es e n m a t i è re de c ol l e c t e d ’ as s u r an c e v i e e t d e d é pô ts à v ue (s ec on d e t t r ois iè me ra ng d es Ca is se s Ré g io n al es ).
3 . 2 L ’ é qu ip em e n t d e la cl i en t èle
D a n s u n c o nt e x te d e c o ncu r r en c e i n t en s i fi ée s u r l a c l i en t èl e d e s p a r tic ul i e rs , l a fi d él i s a ti on d e l a c l i e nt èle r e po s e s u r u n e l ar g e of f re b a nc ai r e d e c o m pte s s e r v i c e s ( C S C A) e t d e c o m p t es à c o m p os er ( C A C ) . L a C a i s s e R é g i o n al e a t t ei nt ai ns i un tau x d ’ éq uip e m e nt en C S C A d e 8 0, 2 % s u r l a c l i en t èl e d e s pa r ti c ul i e rs pa r m i l es p l us é l e vé de s Ca i s s e s Ré g i o n al es ( s ec on d ra n g ). C ett e of f re c o m m e rc i a l e es t as s o c i ée à t o ut e e nt r é e e n r e l a ti o n c a r el l e p erme t d e c ou v r i r a i n s i l es be s o i n s ba nc air e s d e b as e de l a c li en t èl e.
T r a du c t i on d e n ot re p ol i t i q ue d e c onq u êt e , l e n o m b re d ’ en t ré e e n r e l a ti o n s ’ e s t m a i n te n u à u n n i v ea u él e v é a v ec 4 3 6 0 no u v e au x c l i en ts e t l ’ o u v e rt u re de 3 6 00 l i v r et s A.
L e ta u x de d ét e nt i on d es c a rte s d e m e ur e au p remi e r ra n g d e s C a i s s e s R é g i o n al es a v e c un e c ar t e p a r c o m p te ( t a u x de d é t en tio n d e 1 06 % ) . La C a i s s e R é g i o n al e p o u rs ui t l ’ é qu i p e m en t d e s e s c l i e nt s pr o f ess i o nne l s e n c a rt e d e pa i e m en t en ac c r oi s s e m e n t d e 8 % . Pa r a i l l e u rs , l a c a rt e s oc i é t ai r e a p o u rs ui v i s o n dé pl oie m e n t a v ec 37 00 s oc i é t ai re s éq u i p és e n 2 0 12 .
S u r l e s ec t e u r de l a m o n é ti qu e, l a C a i s s e R é g i o n al e d e m eu re u n a c t eu r ma j e ur du ma rc hé p rés e nt a nt un e o ff r e co mp l èt e p e r me tt ant au x c o mme rç an t s d e di sp os e r de s de rni ère s é vol ut i on s t ech n ol o gi que s de c o nn e x i o n. L ’ o ff r e c o m m e rc i a l e d e pa i e m en t e n 3 f o i s T O P 3 po u r l es c o m m e rç an t s , l anc ée e n 2 01 0, c o nf i r m e s o n s u c c è s p er m e tt a nt d ’ a s s u r e r de s r e l a i s d e t r é s o r er i e à n o s c l i e nt s c o m m e rç an t s a ve c u n c u mu l a nn u el d ’ a v an c e d e 7 8 M € c o nt r e 53 M € e n l ’ ann é e p ré c éd e nt e .
L a Cai sse Ré gi ona l e p ou rsu i t le dé ve l op peme n t de s on mét i er d ’ ass u re u r a v e c 11 3 9 3 no u ve a u x c o ntr a ts p er m e t ta n t a u s t ock de c o nt r ats g é r és de p r o gr es s er d e 3, 8 % à 8 7 97 7 c o nt r ats . L a C ai s s e r é gi o na l e s e s i t u e p a r m i l e s m e i l l eu rs t a u x d ’ é qu i pe m e nt d ’ ass u ra nc e d es Ca i s s e s R ég i on al es ( 9 6 ,6 % au 7é m e ran g ) .
L e n o m bre d e c o ntr a ts d’ as s u r a nc e d es b i e ns (Au t o m ob i l e e t M R H ) p r o gr es s e d e 8, 7 %, e t s ’ é t ab l i t à 2 6 8 10 c on tr a ts d o nt 1 1 25 8 c o nt r ats a ut o e t 1 5 5 5 2 c on tr a ts M R H , c on f i r m a n t l e bo n p os i t i o n ne m e n t d e l a C a i s s e R é g i o n al e e n t an t qu e b a nq ui e r - as s u reu r s u r l e m a r c hé l oc al .
E n f i n , l a C a i s s e R é g i o n al e s ’ es t i ns c r i t e d an s l a d ém a r c he de m o d é r at i on t a ri f ai re d u g r o upe C r é di t A g r i c ol e. L e s ré s u l ta t s de l 'en q uê t e n a ti on a le a n nu e ll e su r l a t a ri fic a ti on ba nc ai re, pu bl ié s p ar CL CV p ou r l ’a n née 2 0 12 p os i t i on ne n t l e C A M G d a ns l e pe l ot on d e t ê te de s ba n qu es de s D O M . L a C a i s s e R é g i on ale , s ur l 'un d e s pr of i l s de c l i e n tè l e b en c h m ar k és , s ’ es t h i s s é e d an s l e c l ass e m e nt d es 10 m ei l l e u r es b anq u es a u p l a n n a ti on al .
3 . 3 L e s c r éa nc e s
L ’ en c o u rs g l ob al d e c r éa nc es a v e c l a c l i e n tè l e à f i n 2 01 2 s ’ él è v e à 1 4 40 M € , s o i t un e p r og r es s i on de 6% c o nt r e 8 , 7 % en 20 1 1 :
Su r l e marc hé de s p a r tic ul ie rs , l es ré ali sa ti o ns de cré di t d’u n mo nt an t d e 1 6 0, 5 M € s o n t en b a i s s e d e 1 8 , 3 % d’u n e x e rc i c e s u r l ’ au t r e. L es p r ê ts H a b i t a t rep r és e nt ent un v ol u me de c r éd i t de 9 0 ,5 M € t a n di s q u e l es c r éd i t s à l a c o ns o mm a t i on s ’ é l è v en t à 7 0 M € . L’e n c o u rs gl o ba l d e c r é di t a u x p ar ti c u l i e rs e s t a u fi na l de 7 39 M €, p r og r es s a n t d e 4 ,5% s u r l ’ a nn é e 2 0 12 . C e tte p r o gr es s i o n d e l ’ ac ti v i té e s t m o i n s fo rt e q u’ e n 20 1 1 ( 9, 7 %) e n r a i s on d’u n e s i t uat i on éc ono m i q ue de s m én a ge s p l u s te n du e et d ’ u n m a r c hé plu s a to n e de l ’ i m m o b i l i e r .
Co n ce r nan t l es p ro f es si on ne ls e t les e n tre pris es , le s ré al is at io ns o n t a t te i n t un m o n t an t de 5 0, 7 M € c on t re 56 M € e n 2 01 1 , e n b ai s s e de 10% . C e t t e b ai s s e po r te e x c l us i v eme n t l es c l i en t èl es d es en t re p ri s e s ( -1 7 % ) c a ra c t é ri s é e s pa r un e fa i b l e d e m a nd e . L ’ e nc ou rs au x p rof e s s i o nn el s et
a u x e nt r ep r i s es T ou t es c r éan c es c on fo n du es s ’ é l è v e à 3 6 1 M € à fi n d é c e m b r e 2 0 12 en ha u s s e de 3 % .
S u r l e m ar c hé d es c ol l e c t i vi té s l oc al es , l es ré al i s a ti on s d ’ u n m o nt an t de 3 5 ,8 M € s o n t en f o rte a u g m en ta t i o n de 78 % d ’ u n e x e r c i c e s u r l ’ a ut r e. C e s d e r ni èr es a v a i en t a s s u ré e e n 20 1 1 u n e a n née d e p a us e da ns l e ur e n de t te m en t af i n de m e s ur er l es i m pa c ts des n o u v el l e s t a x e s f i s c al es l oc al es . L’e n c o u rs de c r éd i t au x c o l l ec tiv i t és l oc al e s es t de 2 9 1 M € à f i n d é c e m b r e 2 0 12 en pr o g re s s i o n d e 1 3% .
E n f i n , en m a t i èr e de f i n a nc em e n t à l ’ a g ri c u l t u re , l ’ ac ti v i té d e l a C a i s se R é g i o n al e r e v i e nt au m ê m e n i v e au q u’ e n 20 10 , a p r ès u ne a n né e 2 0 11 e x c e pt i o nn e l l e, a v e c 9 ,2 M€ d e r éa l i s a ti o ns e n b a i s s e d e 23 , 7 %.
L ’ en c o u rs d es c ré di ts à l ’ a g ri c u l t u re s ’ é t ab l i t à 2 4 ,3 M € e n h a us s e de 1 , 4 %.
C o n c e r nan t s on b i l a n d e l i q ui di t é, d i f f ér e nc e e nt re s es r e s s o u rc es c ol l ec t ée s a u p rè s d e s es c l i e nt s et l e s fi n an c e m en t s a c c ord é s , l a C a i s s e r ég i o n al e es t g l ob al e m en t dé fi c i tai r e d e 17 6 M € c o nt re 1 36 M € e n 20 1 1. C e d é fi c i t c ol l e c t e c r éd i t es t r e fi na ncé p ar d es e m p ru nt s à c o u rt t er m e a u p rè s de C r é di t A g r i c ol e S A ( i nsc r i t e s a u bi l a n d an s l a l i g ne O p é r at i o ns i n te r ne s au C r é di t Ag ric ol e s o us f orme d’ e mp run t s en bl an c ) et en ca d r é da ns u ne po li tiq u e d e l iq ui di t é.
A v e c un e p a r t d e m a r c h é c réd i t à 2 6, 6% , l a Ca i s s e Ré gi o na l e c o n fi rm e à n o u v ea u s o n r ôl e d e p ri nc i p al ac te u r é c o no m i q ue du fi n an c eme n t de l’éc ono mie l oc al e.
3 . 4 L e s c r éa nc e s d ou t eu s e s et lit i g ie us e s
L e t au x d e s C D L d e l a C a i s s e R é g i o n al e s ’ é l è v e à 4 , 9 6% en p r o gr es s i on de 0, 77 p oi nt . L e m o n ta n t d e s c r éa nc es e n d éf a ut pr o gre s s e d e 1 4 ,5 M € s e s i t u an t à 7 1 ,5 M € e n r ai s o n d ’ u n e d é g ra d at i o n d e l a s i t u at i o n é c on o m i qu e d e c ert a i n s s ec te u rs éc o no m i q ue s . P o u r a m or c er u ne d é c r u e r a pi d e des c r éa nc es e n d éf au t , u ne no u v e l l e org a ni s a ti on a é t é m i s e e n p l ac e e n 20 1 2. E l l e c o nsi s t e à l a r ef on t e d e l a p ol i t i qu e de di s t ri b ut i o n c r éd it, à l 'a n ti c i pa t i o n de s s i t u at i o ns di f fi c i l es , à l a s p é c i al i s a tio n d es dif f é re nt s s t ad es d e r e c o u v r e me n t.
P a r al l è l eme n t , l ’ enc o ur s de s p r o v i s i ons a p r og re s s é d e 27 % , p as s a n t d e 48 , 5 M€ à 61 , 6 M € , p ou r a t te i n d re u n ta u x de c ou v e rtu r e de 86, 2 2 % d es C D L c o n tre 85 , 3% en dé c e m b re 20 1 1.
D a n s l e m ê m e t e m p s , s u r l a b as e d’ u ne m é t ho d ol o gi e c o m m u n e à l ’e ns e mble d es Ca is se s rég i on al es , l a Ca isse Ré gi ona l e a pou rsu i vi la c o u v er tu re d e s e s r i s qu es s u r l e s c l i e n ts l es p l u s f rag i l es qu ali fi és de s e nsi bl es . L e m o n tan t de c e s e n c o u rs s e n s i bl es a c o nn u u ne b ai s s e pa s s a nt d e 2 08 à 1 7 0, 6 M € n é c e s s i tan t u ne b ai s s e d e l a c o u v er tu re d e c e s ri s q u es de 5 , 7 M € c ou v r a n t ai ns i à h au t eu r de 7 , 2% l e s en c o u rs s en s i b l es .
L e ta u x de c o u v e rtu r e d es c ré a nc es p ar l e s p ro v i s i o ns s u r C D L es t de 4 , 28 % . Ta n t s u r l ’ e n c o u rs de s C D L qu e s u r l ’ en s e m bl e d e s c ré a nc es , l a C a i s s e R ég i on al e s e s i t u e p a rm i l es p remi e rs r a ng s du g rou p e a v ec u n t au x d e c o u vert u re d e 6 ,2 % s éc u ris a nt ai nsi s o n e xpl oit a ti on su r u n ma rc hé ris qu é ( t a u x d e CDL d e l a pl ac e d e 1 0, 7 % ) .
4 . L es élé m e nt s f in a n ci e rs in d i vi du e ls e t co n so l id é s 4.1 Le bilan
L e b i l an de l a C a i s s e R é g i o n al e s ’ él è v e a u 3 1 d éc e m b re 20 1 2 à 1 77 8 M € , en au g m e nt a tio n d e 6 ,5% pa r r ap p o rt à fin 20 1 1. C e t t e au gme n t at i o n t r o u v e e s s e nt i e l l e me n t s o n exp l i c at i o n d a n s l es a c ti v i té s d e c ol l ec te e t d e c r éd i t .
L ’ an al y s e d e s p r i n c i pa u x p o s tes a p p el l e l e s c o m m e n t ai re s c o m pl é m en t ai r es s u i v a n t s :
A u n iv eau d es re ss o u r ce s :
- l es o pé r at i on s i nt er n es a u C r é di t A gr i c ol e s o nt s ta bl es à 7 9 4 M € s e c a ra c t é ri s a n t p ar :
u n e c ro i s s a n c e de 13 , 5 % d es e m p r u nt s e n bl an c à h a ut e ur de 331 M€, p o u r l ’ es s e n ti el à c ou r t t er m e ,
u n e di m i nu t i o n du m o n t an t de s a v anc es g l o ba l e s à t a u x d e m a r c h é de 2 9 % et d es a v a nc es t r a di ti on ne l l es d e 22 , 7 % d u fa i t d u re fin a nc e m ent d e l ’ a c t i vi té c r é di t pa r de s e mp r u nt s en b l an c à c ou r t t er m e .
- l es p r o vi s i o n s e t d ett e s s ub o rd o nn é es s o n t s t ab l es à 7 3, 2 M € c o u v ran t l e s r i s q ue s l a te n ts e t a s s u ra n t un c o m pl é m en t d es c a pi t au x p ro pr e s .
- L e s c a p i ta u x p r op re s s ’ é l è v e n t à 1 51 , 9 M € et v a r i e nt d u r és ul ta t en i ns t an c e d’ a ff ec ta ti on à h au t eu r de 8 , 8 M € .
A u n iv eau d es e mp l oi s :
- A v e c un e n c o u rs de 2 1, 5 M€ , l es o pé r a ti on s i n t e rb an c a i r e s r e gr ou p en t n o ta m m e nt l e s en c a i s s e s d es ag en c es de l a C a i s s e Ré g i o n al e e t l es m o n t an ts d é po s é s à l ’ I E D OM e n v u e d e l a c on s ti tu ti on d es R és e r v e s O b l i g a to i re s .
- L e s c ré anc es s u r l es é ta bl i s s e m e n ts de c r éd i t s c o r r es po nde n t a u tr an s fe rt à S O F I N CO d e l a re s s o ur c e n é c e s s a i re p ou r l a r é ali s a ti on d es P r êt s à C o n s o m m e r ( P A C ). L e s r é al i s a t i o ns d e c es c ré di ts s o n t i nt ég r é es da ns l es e n c o u rs de c r é anc es .
- L e s op é rat i on s i n te rn e s au C ré d i t Ag r i c o l e s o nt c o m p o s é es d u c o m p te de t r és o re ri e d e l a C a i s s e R é gi on a l e p o ur 1 4 , 5 M € a i nsi q u e d e 6 3, 6 M€ d e p l ac e m en ts e n bl an c ai nsi q u e d’ un d é p os i t d e g ar a nti e de 1 5,2 M € c o rres p ond a nt à la g a r an ti e ap p el é e SW I F T
- L e fo n ds d é di é au p l ac e m en t d e s e x c é d en ts d es f on ds pr o p re s d e l a C a i s s e R ég i on al e app a r aî t d a ns l e p os t e a c ti ons et a ut r es ti tr e s a s s i m i l és p o u r 42 M€ .
- L e s v al eur s i m m o bi l i s é es p as s e nt d e 88 M € s u r l ’ e x e rc i c e 2 0 11 à 8 6 M € e n 20 1 2, e n ra i s o n de l a b a i s s e d e l ’ en c ou r s d es i m m o b i l i s a t i o ns c o rp o re l l es de 2 , 1 M € .
4.2 Le Hors Bilan
L e s p ri nc i p a u x p os te s d u H o rs bil a n s on t :
- A u n i v ea u d e s en ga g e m en ts d o n né s , l es e ng a ge m e n ts de f i n a nc em e n t s ’ é l è v e n t à 1 24 M € r ep r és en t an t l es p os s i bi l i té s c on s en t i e s à no t r e c l i en t èl e d e m o bi l i s e r d es f i na n c e me nts . Au ni v ea u de s e ng a ge m e n ts de g a r an ti e, l ’ o pé r at i o n S W I T C H p e r m e tt ant à C r é di t A g r i c ol e S A d e r édu i re l ’ e nc o ur s d e s ri s q ue s p o nd é ré s e t d e c o nf o rt er s es fo n ds p r op r es d u rs ( C o r e Ti er I ) s e tr a d ui t par un en ga g e m en t d e 4 5 M€ . En fi n , l es e n ga g e m en t s d ’ o r dre r e g ro upe n t l es c o n t re - ga ran t i e s o c t ro y é e s p a r l a C a i s s e R ég i on al e à s es c l i en ts po u r 13 M € .
- L e s e ng ag e m e nt s r e ç u s c or r es p on den t a u x g a r an ti es o b t en ues d e F o nc a ris e t de C AM C A s u r d e s o pé rat i on s d e c r éd i t po ur 3 28 M € a i n s i q u ’ u n a c c o r d d e r e fi n an c e m en t de 16 0 M € a c c or dé p ar C réd i t A g ric ol e S A d a ns l e c a d r e de s r el at i o ns f i n an c i ère s d u g ro u pe s u r l e pl an d e l a l iq ui di t é.
4.3 Le Compte de résultat
4 . 3. 1 L e Pro d u it N et B a nc ai r e ( P N B )
L e P N B 20 1 2 s ’ é l è v e à 10 3 ,4 M € e n p rog r es s i on de 1 ,4 % par r a pp o rt à 2 0 11 .
L a m a rg e d ’ i n te r m é di a ti on g l ob a l e s ’é l ève à 5 3 ,2 M € e n p rog r es s i on de 8 , 7 % en a n né e m ob i l e . E l l e p r o gr es s e e s s en ti el le me n t d u f a it d’ un e re pris e d e l a p rovi s i o n c o uvr a n t l es r i s q ue s de l ’ ép a rg ne l o ge m en t e t d u fa i t de l a b a i s s e d es c h ar g es d es re fi na n c e m e nts l e v és s u r l es m ar c hé s fi n an c i e rs . Il f a ut t ou t ef o i s re l e v e r q u’ en d e ho r s d e c es é v olu t i o ns , l es m a r ge s s u r l a c ol le ct e cli e nt on t ba is sé en ra is o n d u d é v e l o pp em e n t act i f d e l a di s tr i bu ti o n d e s D A T et n’ a é té qu e p a rt i e l l e m e n t c o uve r t pa r l a c on s o l i dat i on d es ma r g es c r éd i t .
L a ma rg e s ur c o mmi ss io ns s ’é lè ve à 4 8 M € e n ba i s s e d e 1 % p a r r a p po r t à 2 0 11 . P our l ’ es s e n ti e l , l a Ca i s s e ré gi o na l e a p ou rs ui v i en 20 1 2 s es e f fo r ts de d i m i n u ti on d es pr i x d es f ac tur a ti o ns l i ée s a u x d ys f on c ti o nne m e n ts s u r l e s c om p t e s ré du i s a nt l ’ i mp a c t d e c e s co mmi s si on s dan s l e P N B. S ur l es a u t re s c om p a r ti m e nt s , l es act i v i t és P AC I F I C A et T O P 3 o n t po ur s u i v i l a c r ois sa nce de s a nné e s an t érie u r es .
L e P N B d’ ac ti v i té po u r c o m p te p r o pr e s ’ é l è v e à 0 , 9 M € e n b a i s s e de 7 0 % p ar r a p po r t à l ’ an n ée 2 0 11 d u f a i t d e l ’ a b s e nc e d e v e r s eme n t d e d i v i d e nd e d e C A S A ( 1 , 8 M €) . E l l e n’ est c on s t i t ué e q ue l a r é m u n ér at i on d es comptes courant de SAS la Boét ie et de l opération Switch.
4 . 3. 2 L e s C h a r g es d e Fo nc t io n n em e nt
L e s c ha r ge s de f o nc ti o nn e m en t s ’ él è v en t à 7 1, 7 M € , e n a u g m en t ati o n de 6 , 9 % en an n ée m o bil e .
L e s Ch a rg e s d e pe r s o n ne l s ’ él è v e nt à 4 1 , 6 M € e n a u g me n ta ti o n de 5 , 8 % e s s e n ti el l e m en t d u fa i t d e l ’ ac tual i s at i o n de s e ng age m e n ts s oc i a u x e t d e s r en for t s d e p er s on n el po u r a cc om p a g ne r l e c ha n geme n t du s y s tè m e i n fo r m a ti qu e N I C E . A c e t t e o c c a s i on, l a C a i s s e r ég i o na l e a ass u ré à l ’ e ns e m bl e d u p er s on n el u n e fo r m a t i o n r enf o rc é e à c e n o uv e l o u ti l i n fo r m a ti qu e .
L e s a u tre s c h ar ge s de fo n c t i o nn em e n t s ’ élè v e n t à 3 0 M € e n a u g m en t ati o n d e 8 ,5 % pa r rap p o rt à 2 01 1 . Du fa i t d e s e s ré o r ga ni s a ti o ns e t d e l a p r ogr e s s i o n d e s on ac ti v i t é ba nc ai re , l a C R c o n na i t une p ro g re s s i o n de c es c h ar ge s d e s ous - tr ai t an c e ai ns i q ue d e s e s c h ar g es i m m o b i l i è re s l i é es à l a m o de r ni s a ti o n d e s es ag e nc es . En fi n, l es c ha rg e s l i é es à l a p ré p ar a ti o n du f u tu r s y s t è m e d ’ i n fo rma t i on « N I CE » s on t v e nu e s m aj o re r e x c e pt i o nn e l l e m en t l ’ e x e rc i c e 2 0 12 .
4 . 3. 3 L e Ré s ul t a t B ru t d’ E xp lo i t at i on (R B E ) e t le R é su lt at N e t
A u f i n al , l e R B E s ’ él è v e à 31 ,7 M € e n ba i s s e d e 9, 3 % p ar ra p po r t à f i n 2 0 11 .
L e co û t d u ris qu e s e ca rac t éris e t ou t ef oi s pa r l e main t ie n d’ une p o l i ti qu e p r ud e nte d e c ou v e r t ur e d e s r i s qu e s c ré di ts qu i s o nt en a u g m en t ati o n f or t e. L a do ta ti on d e 1 7, 1 M € p e r m et d’ as s u r er u ne c o uve r t u re d e s C D L et de s ri s qu e s l a te n ts s uf fi s a n te .
L ’ i m p ô t s u r l es s o c i é té s es t d e 5,1 M € f a i s a nt a i n s i d e n ot re é t ab l i s s eme n t u n de s p r e mi er s c on t ri bu a bl es d e l a G ua de l o u pe .
E n f i n , l e ré s ul ta t net e s t d e 8, 8 M € e n b a i s s e d e 3 5 , 5% d ’ u n e x e rc i c e s u r l’ au t re.
4 . 3. 4 L e c a pi t al s oc i al de l a C a is s e R é g io na le
L e c ap i t al s oc i a l d e l a C a i s s e R ég i on al e et s a r ém u n é r at i on s e d é c o m p os e n t c o m m e s u i t :
- p a r ts s oc i a l es d es c a i s s e s l oc a l es p o ur 2 9 ,4 M € po u r u n e r ém u n é r at i on d e 8 0 9 K€ ,
- C C A d é te n us pa r C A . S A p o ur 15 , 7 M € p o u r u ne r é m u né ra t i o n p r é v i s i o nne l l e d e 6 58 K €.
Exercice
Intérêts aux parts
sociales Dividendes sur CCA
2012 809 K€ 659 K€
2011 883 K€ 1 021 K€
2010 883 K€ 1 135 K€
4 . 4 Les comptes consolidés
4 . 4. 1 L e ca d r e ré gle m e nt a i re e t l es norm e s I F RS
L e s c o mpt e s s oci au x q u i so n t prés en t és so nt c e u x de l a Cai sse R é g i o n al e e n ta n t q u ’ e nt i t é j u r i d i q u e. I l s n’ i n t ègr e n t p as l ’ a c t i vi t é d e s 1 6 c ai ss es locales t r ad iti o nn el le s e t d es de ux c ai ss es l oc al es de d é vel op pe me n t.
P o u r ta nt , l a n a tu re é t r oi te d es l i e ns c ap i ta l i s ti q ue s e t éc on o m i qu es q u i u n i s s e nt c es en ti té s r e nd en t pe rt i ne n te l a p r és e nt at i o n de c o m p t es c o ns oli d és c o nc erna n t c e pé ri mèt r e d e c o ns oli d at io n. Ce s c o mpte s f o nt l ’ o bj e t d e r e tr ai t em e n t s d es op é ra ti o n s r éc i pr o q ue s , de s p a rt i c i p a ti on s c r ois é es , e t d e l ’ i m pô t d i f f ér é .
D e p l u s , c o nf o r m ém e n t au r è gl e m e nt C E n ° 1 60 6 /2 0 02 d u 19 j u i l l e t 2 0 02 , l a C a i s s e R é g i on al e p ro d ui t d e s c om p t e s c on s oli d és s el o n l e r é f ér e nt i e l I F R S.
L ’ ob j e c t i f d e c es n o r m es e s t d e c o m pa r er , au - de l à d es no r m e s c o mp ta bl es n at io na le s , l es ac ti vi té s de s en t re pris es , grâc e à l a no t io n de v a l e ur d e m a r c hé ap p l i qu é e a u b i l an . T o ut e v a r i a t i o n de v a l eu r d’ u n a c ti f ou d ’ un p as s i f e s t c o nst a té e pa r u n e v a ri ati o n d es f on d s p r op re s ou d u c o m p te d e ré s u l t at .
4 . 4. 2 L e bi l an et le c o m pt e de r és u lt a t c o ns ol i dé s
L e bi l a n c o n s o l i dé s ’ él è v e à 1 7 63 M € e n p r og r es s i o n de 6 ,9 % . Il di f fère p r i n c i pa l em e n t d u b i l a n s o c i al a u n i v ea u d e s op é rat i on s s u i va n te s :
• L a c o m p tab i l i s at i o n à l a v al e ur d e m a rch é de s i n s t r u m e nts fi n an c i er s d e l a m a c r o- c o uve r t u re (4 ,7 M € ) l i é e à l a p r ot ec ti o n fa c e à l a b ai s s e de s t au x .
• L a c o m pta b i l i s a ti o n à l a j us te v a l e ur p a r c a pi t au x p r o p res d es « A c ti fs f i na nc i e rs d i s p on i b l e s à l a v e n te » pou r 1 01 ,2 M € a v e c d e s t i t re s d e p a r tic i p a ti o n de 56 ,1 M € ( do nt l e s ti t re s d e S A S R u e l a Boé t i e po u r 5 1 ,3 M € ) e t d es a c t i o ns /a u t re s ti tre s à r e v en u f i x e de 4 5 M € ( d o nt l e fo n ds d é di é p ou r 44 , 6 M € ) . E nf i n , s ui t e a u c h an ge m e n t d e m é t h od e de v a l o ris a ti on d e s t i t re s d e S AS l a B o éti e , l a C ai s s e r é gi on a l e n ’ a p a s e n r eg i s tr é d e d é pr éc i a ti o n e n r a i s on d’ un p ri x d e v a l o ris a ti on i n f ér i e u r à l a v a l e ur des t i t r es i n s c ri t d a ns l e s c o m pt es .
• L e re c l as s e m e n t à l ’ a c ti f du bil a n ( 27 ,3 M € ) e n déd u c t i o n de s c ré an c e s à l a c l i e n tè l e d es p r ovi s i o ns c ol l e c t i v es c r é di ts c om p t a bi l i s ée e n p ro v i s i o ns p o u r ri s q ue s e t c h a rg e s au pas s i f du bi l a n s oc i a l .
• L a c o m pta b i l i s a ti o n d ’ i m p ôt s d i f f ér és s ur l es d i f f ér en c e s t e m por a i r es o b s e r v ée s e n t re l a v a l e ur c om p t a bl e d’ u n a c t i f e t s a ba s e f i s c al e p o u r 1 2 ,9 M€ du bi la n con s oli d é.
L e c o m p te d e r és ul t at s e d i s ti n gu e da n s s a pré s en ta ti o n a u n i v eau d es char ges d’exploitati on du fa it d u re t ra i t e m e nt d e s do ta t i o ns de f o nc ti on n eme n t e n tre la Cais se Ré gi on al e e t le s Ca is se s Loc al es .
A u f i n al , a p r ès a pp l i c a ti o n d e s r et r ait e m e nt s de c ons o l i d a ti on e t d e s n o r m es I AS / I F R S, l e P N B est d e 1 0 3, 4 M € e t l e ré s ul ta t n et c o ns oli dé s ’ é l è v e à 9, 6 M € e n b ai s s e d e 3 9 ,4 % .
4 . 5 L e s c ha ng e m en t s d e mé t hod e c o mp ta b le
L a C ai s s e R é g i o na l e n’ es t c on c er n ée pa r au c u n d e s c h a nge m e n ts de m é t h od e c o m p t ab l e p r és e nt és d a ns l es a n ne x e s à s es c o m pt e s i nd i vi du e l s et c o ns oli d és .
5 . L e s F ac t eu r s de ri sq u e s
C e t t e p a r t i e d u r a p p o r t d e g e s t i o n p r é s e n t e l a nature des risques a u x q ue l s l a C ai s s e Ré g i o n al e e s t e x p os é e .
L ’ i n fo r m a ti o n f ou r ni e au ti tr e d e l a n o r m e IF R S 7 re l at i v e au x i ns t ru m e n ts fi na nc i e rs c o u v re l e s t y p es de ri s q u es s ui v a n ts :
• L e s ri sq ues de c ré dit .
• L e s ri s q ues de m ar c h é .
• L e s r i s qu es s t r uc tu re l s d e ge s t i on d e bi l a n , l es r i s q u es d e Ta u x e t de l iq ui di t é.
A f i n d e c o u v r i r l ’ e ns e m bl e d es r i s qu es i n hé r en ts à l ’ a c t i vi té b a nc ai re, d e s i n fo rma t i on s c o m pl é m en t ai r es s o n t f ou r ni es c o nce r n an t l e s r i s qu es o p é ra ti onn e l s e t l e s r i s qu es de no n -c onf o r m i t é .
5 . 1 L e C on t r ôl e I n te r n e
L e rè gl eme n t 97 -0 2 du Co m i t é d e l a Ré gle m e n ta ti on B a nc ai re e t F i na nc i è r e f o r m a l i s e l e s p ri nc i p e s d ’ o r ga n i s at i o n e n m a ti è re d e m e s ur e e t de s u r v eil l a nc e de s r i s q ue s d e t o u te n atu r e en c o ur u s p a r l es b an q ues e t l es é t ab li ss eme n t s fi nan ci e rs .
C e t t e or ga n i s at i o n e s t e n p l ac e au Crédit Agricole Mutuel d e G u a d el oup e . Le di s p o s i ti f d e c o nt r ôl e i n t e rn e s ’ ap p ui e s u r d e s p r oc éd u r es et d e s p ro c e s s us fo rma l i s és re p os an t s u r p l u s i e u rs ni v ea u x d e c o nt r ôl e, h i ér a rc hi s é s , c o m p l é m e n ta i res et i nd é pe n da n ts l es un s de s a u t re s .
P l us i e u rs u n i t és i n te r ne s , C o n t rô l e s P éri o di qu es e t C o nt rô l es P e r m a n ent s s o nt i nv e s ti es d e m i s s i o ns d e s u i vi et d e c on t rô l e d es dif f é re nt s t y p e s de r i s qu e. L e d i s po s i ti f e s t c o m pl ét é d ’ un c on tr ô l e u r c en t r al d es r i s q ue s s ur l e do m a i n e d es ris q u es d e c ré d i t .
P a r a i l l e ur s , c o nf o rm é m e n t à l ’ ar r êt é d u 1 9 / 01 / 20 1 0 m o d i f i a nt le r è gl e m e nt 9 7 - 02 , u n r e s po ns ab l e de l a fi l i è re « ri s q u es » a é t é dé s i gné a v e c p o u r m i s s i o n d’ al e rte r l es o rga n es e x écu t i f s e t dé l i b ér a nt d e to ut e s i t ua ti on p o u v an t avo i r u n i mp a c t s i g ni fi c a ti f s u r l a m a ît r i s e d es r i s que s .
U n s u i vi m e n s ue l d e s r ep o rt i ng s r èg l e m e n ta i res et d u c o n t rô l e de s ris q ue s est ass u ré en Co mit é d e Con trôle In t ern e.
5 . 2 L e R i sq ue C r é di t
L e r i s qu e d e c r éd i t d é s i gn e l a p os s i b i l i t é d e s u bi r un e p e r t e s i u n e m p r u nt eu r , un g ara n t ou une c on t re pa r ti e ne r es p ec te pas s o n ob l i g a ti on d e r e m b o ur s e r un p r êt o u d e s ’ acq u i t te r d e t o ut e o bl i g a ti on fi na n c i èr e .
L a C a i s s e R é g i o na l e dis p os e d’ un e p o l i ti q ue g é n ér al e d e r i s qu e d é c l i n ée p a r m ar c h é et v al i d ée pa r l e Co ns eil d’ ad m i nis t ra ti o n. E l l e es t a c tu al i s ée a n n ue l l em e n t a fi n d e t e ni r c o m p te de s an al y s e s de s ris q ue s e t d e s pe rs pe c ti v es é c o n o m i q u es .
D e p ui s fin 20 0 7, l a C ai s s e R é g i on ale e s t au to r i s ée à u t i l i s e r l es s y s tè m e s d e n ot at i on i nt e rn es a u G r o upe C r é di t A g r i c ol e au t i t r e d u r i s q ue d e c r éd i t d e s po r te fe u i l l es de d é ta i l e t d’ e nt r ep ri s e s .
S u r l e pé r i m èt r e d e l a c l i e n tè l e E nt r e pr i s es , l a C ai s s e ré gi o na l e d i s p os e de m é t ho do l og i e s de n ot a ti on G r o up e u ti l i s a nt d es c r i tè r es ta n t q u an ti t at i fs qu e q u al i t at i f s . C es s y s tè m es de no t ati o ns s on t i n t ég r és da n s l e s d é l é g at i o ns s u r to us l es m ar c hé s .
L e dis p osi t i f d e c o nt r ôl e a été r en fo r c é d a ns l e d o m a i n e d e s ri s q ue s a v e c u n c o n t rô l e u r c e nt r al d es ris q ue s e n c ha r ge d e l a s u rve i l l an c e e t d e l a p r é v e nt i o n e n l a m at i èr e . Un s ui v i m e ns u el de s ri s q u es de c o nt r ep a rt i es es t a s s u ré e n C o m i t é R i s q ue s .
C o n c e r nan t l es eng a ge m e n ts l es pl us él e v és , l a C ai s s e r ég i o n al e r e c h e rc he d es c o ntr e g ar a nt i es au p rè s d e Fo nc a ri s , ét a bl i s s e m e nt de c r é di t f i l i a l e à 1 0 0 % d e C ré d i t A g ri c o l e S . A. a i n s i q u’ a upr è s d’ O S EO F i n a nc em e n t &
G a r a nt i e , é t ab l i s s eme n t p u bl i c d' E ta t dé d i é a u f i n a nc e m ent de s P M E .
S ’ a gi s s a nt d e s p rê ts a c c or d és à l ’ h ab i t a t, l a C ai s s e R ég i o n al e p eut d e m a nd e r à b é n éf i c i e r de l a c o nt r e- ga ra n ti e de C A M C A , f i l i al e de s C a i s s e s R é g i o n al es , ai ns i q u e de C r é d i t L o g e m en t g a ra nt i s s a nt 1 0 0 % d e l ’ e n ga g e me n t.
E n f i n , l a C a i s s e Ré g i o n al e n e m e t en œ u v re a u c u n m éc a nis m e d e r é d uc ti on d u ris q ue d e c réd i t n ot a mme n t du t y p e i ns t ru m e n ts dé r i v és d e c r éd it ou d e t it r is atio n .
L a C ai s s e R é g i o n al e c o m pt ab i l i s e e n D é f a ut l es e ng ag em e n t s a y a n t p l us d e 3 m o i s de re t a rd s ’ agi s s an t de s c r é di ts de t r és o re ri e e t d ’ é qui p e m en t e t d e 6 mo i s de re ta r d s ’ a gi s s a nt d es c r é di ts i m m o b i l i e rs .
P a r a i l l eu r s , s el on l e s ter m e s d u r è gl e m en t C R B 9 3 -0 5, l es é t ab l i s s eme n t s d e c r éd i t s o nt t e nu s d e r e s p ec t er d e u x r at i o s de d i vis i o ns d es r i s q ue s qui tr i m es tr i e l l e m e nt on t é t é r es p e c t és t o ut au l o ng d e l ’ a n né e 2 01 2 .
E n t a nt qu ’ ét ab l i s s e m e n t de c r éd i t s oumi s à l a l o i b an c a i re , l a C ai s s e R é g i o n al e d e G u a de l ou p e ass u m e l a re s po ns ab i l i t é d es op é r at i o ns d e c ré d it q u ’ e l l e i ni t i e. T ou t efo i s a u ti t re d e s e s m i s s i o ns d ’ or g an e c e nt r al du r é s ea u, C r é di t Ag ri c o l e S .A . g a r an ti t l a s ol v a bi l i té de s C ai s s e s R é gio n al es .
5 . 3 L e R i sq ue de ta u x
L e ri s q u e d e ta u x c o r r es po nd a u ri s q u e d e v a ri a ti o n d e j us te v a l eu r ou a u r i s qu e d e v a r i a ti o n de fl ux d e t r éso r e ri e fu tu r s d’ un i n s tr u m e nt f i na nc i e r d u f ai t d e l ’ é v o l u ti o n d es t a u x d ’ i n té r êt .
L a C ai s s e R é g i o n al e d e G uad e l o u pe es t e x pos ée a u x v a ri a ti on s d es t a u x f i x es s u r l a c ol l ec t e de s D A V e t s ur l e s c r éd i t s ac c o r dé s à l a c l i e n tè l e . Du f ai t de l’ ac co rd AMS mi s e n pl ac e a ve c Créd i t Ag ric ol e SA, la Ca is se R é g i o n al e n ’ es t pl us s e ns i b l e a u r i s que d e v a ria t i o n de l ’ i n fl at i o n de p ui s l e 0 1 /0 1 /2 0 08 .
L a p ol i t i qu e d e ge s ti on d u r i s qu e d e t a u x a f a i t l ’ ob j et d ’ u ne f o r m al i s at i o n d an s u n e po l i ti q ue fi n an c i èr e v a l i dé e p a r l e C o n s ei l d ’ A d mi ni s tr a ti o n et ac t ua l i s é e a n nu e l l e me n t.
L e r i s qu e d e t au x e s t s ui v i à pa r ti r d’ u n ou ti l d é di é e t re p os an t s u r l ’ a n al y s e d e s G A P s t at i q ue s . L e p é ri mè t r e c o ns i d é r é es t c e l ui d u b i l a n et d u h o rs bil a n e n s to ck. De mê me, la Cais se Ré gi on al e s ui t la s e nsi bi li té d e s es f o nd s p rop res da ns l e c as d ’un sc én ario c at as tro ph e .
L a Di r ec ti o n Fi na nc i è r e m e s u r e l e ri s q u e d e ta u x et p ro p os e d es a c ti on s de c o u v e rt u re p a r d es s w a ps d e t a u x o u de s pl ac e me n t/ e m p run t s en b l an c . L e C o m i té F i na nc i e r d éc i d e de s c o u v e rt u r es à me t t re e n p l ac e et re p ort e deu x f ois par a n de van t l e Co nse il d’ ad min is t ra ti o n.
L e po r te fe u i l l e d e m a c ro -c o u v e r tu re d e l a C a i s s e Ré g i o n al e e s t c o m p ta bi l i s é d a ns l e s c o m pte s c on s o l i d és d a ns l es c o u ve r t ur es de j u s t e va l e ur. Ce ll es -c i mo d i fi en t l e ris que d e vari a ti on de j us te val e ur d’ un i ns t ru m e n t à t au x f i x e c au s é e p a r d es c h an ge m en t s d e t a ux d ’ i n t ér êts . C es c o u v er tu re s t ra ns for m e n t de s a c ti fs o u d e s p as s i fs à t au x f i x e s e n él éme n t s à t a u x v ar i ab l es .
A u c ou r s d e l ’ e x e rc i c e 2 01 2 en r a i s on d’ u ne a c t i vit é c ré di t s o u te n ue , l a C a i s s e R é g i on al e a m i s e n œu v r e u n pr o g ra m m e d e c o u v er t u re d e s e s G AP e m p r u nt eu r s . C e p r o g ra m m e r é a l i s é au m o y e n d e s w ap d e t a u x pe r m e t d e c o u v ri r l a C a i s s e R ég i on al e en c a s d e ha u s s e d es t a u x . L es G A P d e t a u x d e l a C ai s s e R é g i o n al e d e m e u ren t g l o ba l eme n t à l ’ i n t é ri eu r de l a l i m i t e g l o ba l e d é fi ni e e n r a pp o rt ave c s es f on d s p ro pre s .
5 . 4 L e R is que de ma r ch é e t d e ch a n ge
L e ri s q ue d e m a rch é ou d e p r i x re p ré s en te l e r i s q ue d’ i n c i de nc es n é ga ti v e s s u r l e c o m p te de r é s u l t at o u s u r l e bi l a n d e f l u c tu a ti on s d é fa v o r ab l e s d e l a va l eu r d es i ns t ru m e n ts f i na nci e rs à l a s ui te de l a v ar i at ion d e s p ar am è t r es de m a rc h és no t a m me n t ( ta u x d ’ i n té r êt s , t a u x d e c ha n ge ,
c o ur s d es a c t i o ns , p r i x d es m a t i èr es p r e m i è r es ) ai ns i q ue d e l e u r v o l a til i t é i m p li c i te .
L a C ai s s e R é gi o na l e a mi s e n œu v r e d e pu i s 20 0 6 u ne p o l i ti qu e d e p l ac e m en t à l on g te r m e d’ u ne p a rt i e d e s e s exc é d en ts d e f on ds p r o pr es . C e t t e po l i ti q ue de p l a c e m en t a é té a c t u ali s é e en 20 1 1 s el on l e s r e c o m m a nd a ti on s d e C r é di t A gr i c ol e S A.
S ’ a gi s s a nt d es ri s qu e s r ep r és e nt és pa r c es op é r at i o ns , l a C a i s s e R é g i o n al e a dé fi ni u n c adr e d’ i n te rve n t i o n ac t ua l i s é a n nu e l l e me n t e t p r éc i s an t l ’ a bs en c e d e p ri s e de r i s qu e de c on t re pa r ti e ho rs d u g ro u pe C r é d i t A g r i c ol e et e n l i m i ta n t l es i ns t ru m e nt s f i na nc i e rs s u p po r t d e s pl ace m e n ts à d e s ou ti l s d e g es ti o n c ol l ec ti v e.
L a C a i s s e R é g i o na l e a e nc a dr é l a g e s t i o n de s op é ra ti o ns pa r u n d i s p osi ti f d e s ui v i d e s ri s q ue s a v ec u n e limite globale ai ns i qu’une limite o p é ra ti onn e l l e d’ al er t e c o m p l ém e n t ai r e à c e tt e d er n i è r e.
L e s u i v i de s ri s q u es d e m a r c hé s es t as s u r é pa r l a D i r ec ti o n F i n an c i ère e t f ai t l ’ o bj et d ’ u n r e po rt i ng a u C o m i t é F i n an c i e r e t au C o n s e i l d ’ A d mi ni s tr a ti o n s e m e s tr i e l l e me n t.
L e s i n s t r um e n t s fi na n c i er s u ti l i s és en t re n t d an s l e c ad r e d u B an k i ng b o ok d on t l a v a ri a ti o n d e j us te v a l eu r s e t r ad ui t p a r un i mp a c t s u r l e s fo n ds p r o pr es da n s s es c o m p t es c on s oli d és . L e p or te f eu i l l e d e ba n k i ng b oo k de l a C a i s s e Ré g i o n al e e s t l o g é d a ns un fo n ds dé dié ( F C C ) d o nt l e s u i v i e s t a s s u r é p a r A M U N D I q u i m e t e n é v i d e n c e les plus ou moins va l u e s d e s t i t r e s d é te n us pa r l e f on ds , l a s e nsi b i l i t é e t l es pe rf o r ma n c e s du p o r te fe ui l l e .
L a m es u re d es r i s que s d e p er te s e f ai t t ri m e s t ri el l eme n t s el on :
• u n e v al or i s a ti on a ve c l a m éth o de V A R ( p er t e p ot e nt i e l l e m a x i m a l e en c as de mo u v e m e nts dé fa v o ra b l e s de s m a r c h és ). E l l e es t u n i nd i c ate u r d e ri s q u e d e p er t e s o us des c o n di ti on s no r m ale s de m ar c hé e t ne p r e nd p as e n c o m p te l e s m o uve m e n t s d’ a m pl e ur exc e p ti on ne l l e .
• l ’ i m p ac t d ’ un s c én a ri o c at a s t ro p he q u i p er m e t d’ ap p r éh en de r c o rr ec t e me n t l ’ i m pac t d e c o n di ti o ns e x t rê m e s d e m a r c hé s .
D a n s u n c o nt e x te d e c r i s e d e s m ar c h é s m ar qu é de p ui s 2 0 09 l a C a i s s e R é g i o n al e a m ai nt e nu s o n al l oc a ti on d es a c t i fs s u r d es s up po r ts m on ét a i r es .
L e di s p osi ti f de l a C a i s s e R é g i o n al e e s t c o mp l ét é au n i v e au de l a D i r ec ti on d e s R i s que s e t C o nt r ôl es P erma n e nt s G r o u pe de C r éd i t A g r i c ol e S A q ui ass u re l a c oo r di n at i o n s ur to us l e s s uj et s d e pil o ta ge e t c o nt rô l e d es ris q ue s de ma rch é à c arac tè r e t r ans ve rse .
L e ri s q ue d e c ha ng e c o rr esp o nd a u ri s q u e d e v a r i at i o n d e j us t e v a l e ur d ’ un i ns t ru m e n t fi n an c i e r d u fa i t de l ’ é v o l ut i o n d u c ou rs d ’ un e d e v i s e.
Se l on les i ns t ru ct io ns de Créd it Ag ri co le SA, le s Ca is se s Rég i on al es n’ o nt p a s à d ét e ni r d e p o s i ti on de c h an g e d a ns l a m e s ur e o ù l es o pé r a ti on s c l i en t èl es s o nt a do s s é es s y s t é m at i qu e m e nt à C r é d i t A g r i c ol e SA e t l es e x c é de nt s d e res s ou r c e s e n d e v i s es s o n t r e m o nt é s à C réd i t A g ric ol e S A . L a Ca is se Rég i on al e res p ec te c es rè gl es i nt e rne s.
5 . 5 L e R is que de li q uid i t é
L e ris q ue d e l i q ui di té et de fin a nc e m ent dé s i gn e l a p os s i bi l i t é de s u bi r u n e pe r te s i l ’ e n tr epr i s e n’ es t p a s e n m e s ur e de re s pe c t er s es e ng a ge m e n ts f i na nc i e rs e n te m p s o p po r tu n e t à d es p r i x ra i s on n ab l es l or s qu ’ i l s a rr i v e nt à é c hé an ce .
C e s e n gag e m e nt s c o m p re n ne n t n ot a mme n t l es o b l i ga ti o ns en v e rs l es d é po s a n ts e t l e s f o ur n i s s e ur s , a i nsi q ue l es e ng ag e m e nt s au t i t r e d ’ emp r u n ts e t d e p l a c e m e n t.
L e ri s q u e d e l i qu i di t é e s t s ui v i à tr a ve r s l e c oe f fi c i en t de l i q ui di té.
C r é di t A g ri c o l e S A a d é fi ni en f i n 20 0 8 d e n o u v ea u x m o d e d e g e s t i on e t d e n o u v el l e s l i m i t es c on c er n an t l e s l i q ui di té s c ou rt et m o y e n t er m e d u g ro u pe .
L a C a i s s e R é g i on ale a a d o pté u n e p ol i t i qu e gl o ba l e de g es ti o n de l a l i q ui di t é à c o ur t t e r m e e t m o y e n t e r m e l ui p e r m et ta n t d’ as s u r e r en p e r m a ne nc e d es c on d i t i o ns de l i qu i d i t é e n c as de f er m e t ure d es m arc h és s ur u n h o ri z o n d ’ u n a n et / ou d’ au gme n t at i o n d e s c o ut s d e l i q ui di té .
L e s ui v i du r i s q ue de l i q ui d i t é e s t as s u ré p a r l a D i r ec ti on F i n a nc i è r e e t f a i t l ’ ob j e t d ’ un r ep or t i n g au Co m i t é F i na n c i er e t a u C o ns eil d’ A d m i n i s t ra ti o n s e mes t ri ell e me nt .
L a C ai s s e R é gi o na l e as s u r e m e n s ue l l eme n t l e s u i v i d e s a l i qu i d i t é r é gl e m e nta i re q ui f a i t l ’ o bj et d ’ un e re m o n té e à C r é di t A g r i c ol e S A q u i p r oc è de a u n i ve a u d u g r oup e C r é di t A g r i c ol e à l ’ él ab or a ti o n d ’ un s t res s s c é n ar i o .
L a C ai s s e R é g i o n al e d a ns l e c a dr e du g r o up e C ré d i t A g ric o l e d i s po s e d e f ac ul t és de c ou v e r t ur e d e s a l i q ui di té au p rè s d e C A S A .
A u 3 1 d éc e m b r e 2 01 2 , l e c o ef f i c i e nt de l i q ui di té s ’ él è v e à 11 5 ,2 0 % e t a é t é r es pe c t é t o ut a u l o ng d e l ’ exe r c i c e 201 2
5 . 6 L e R is que o pé r at io n n el
L e ri s q u e o p é ra ti o nn e l c or r es p o nd à l a p o s s i bi l i té d e s u bir u n e p e rte d é c o ul an t d ’ un p ro c e s s us i n t er n e dé f ai l la n t ou d ’ un s y s t è m e i n ad é qu at , d’ u ne e r r eu r h um a i n e ou d ’ un é v è ne m e n t e x te r n e qu i n ’ es t pa s l i é à un ris q ue d e c r éd it , d e ma rc hé ou d e li qu i dit é .
Ce di sp os it if pe rme t d’ é val ue r l e c oût d u ri squ e op é ra ti o nn el , d ’e n a n al y s er l ’ é v o l u ti o n e t l e s c o m p os ant e s, a fi n d ’ é ta bl i r d es p ri o r i t és e n m a t i èr e d’a c ti on s c or r ec t ric es o u d e po l i t i qu e de c o u v e r tu re v i a l a m i s e en p l ac e de po li ce s d’ as su ran ce .
L e d i s po s i t i f de g es ti o n du r i s q u e o pé r at i on ne l c ou v r e i nt é gr a l e m e n t l e p é ri m è t re o p é ra ti on n el e t f on c ti on ne l d e l a C a i s s e r ég i on a l e . Il es t pl ac é s o us l a re s po ns ab i l i t é d u RCP R ( R e s p o ns ab l e d e s Ri s qu e s e t Co n t rô l e s Pe rma n ent s ) d e l a Ca is se rég i on al e et f a it l’ ob je t d’ un su i vi e n Co mi t é d e Co n t rô le In t e rn e.
L e Ma nag e me nt d u Ris que Op é ra ti o nn el eff e ct ue de s ra pp orts r é g ul i è reme n t s u r s o n a c t i vi té e t s u r l e n i v e au d ’ e x p o s i ti on a u r i s qu e d a ns l e c a dre d u Co mi t é de Co nt rôle I nt e rn e e t de Séc u ri té réun i me ns ue ll e me nt . U n e i n fo rma t i on s em e s t ri ell e e s t ap p or té e a u Co ns ei l d’ a d mi ni s t r at i o n.
L a m é th od e A M A d e c a l c ul d e s f ond s pr o pre s au ti tr e d u r i s q u e o p é ra ti onn e l a p ou r o bj ec ti fs p r i n c i pa u x :
• D ’ i n c i te r à u ne m ei l l e u r e m a ît ri s e du c oû t d u r i s qu e o p ér a tio n ne l a i nsi q u ’ à l a p ré v e n ti on de s r is qu es e x c ep ti onn e l s .
• D e d é te rm i n e r l e n i v e au de f o nd s p ro p r es c o rre s po nd a nt a u x r i s que s m e s u ré s , p o u v an t s e s i tu e r en de ç à de l a m ét ho de s t an d ard .
• D e f a v o ri s e r l ’ a m é l i or a ti o n de l a q u al i t é d e s c o nt rôl es p e r m an e nt s da ns l e c ad r e du su i vi de p l an s d’ act i on s.
S ’ a gi s s a nt d e l a c ou v e r t ur e d e s es ris q ue s e n m a t i è r e d ’ ass u ra nc e , l a C a i s s e Ré g i o n al e d i s p os e de s c o nt ra ts o bl i g at oi r es en m a t i è r e d ’ as s u r an c e d e s bi en s a i nsi q u e d ’ un e c o uve r t u re d e s a r es p on s ab i l i t é c i v i l e e t des p e rt es f i na nc iè res s ui te à un si nis t re i n fo rma ti qu e .
5 . 7 L e s r i sq ue s d e n o n- c o nf o r mit é
L e s r i s que s de no n- c on f or m i té f on t l ’ o bj e t d ’ u ne p r és e nt at i o n dé t ai l l é e d a ns l e ra p po r t du P r é s i de nt d u C ons ei l d’ admi n i s tr a ti on à l ’ A s s e m b l ée G é n é ra l e d e l a Ca i s s e R ég i on al e s u r l es c on d i t i o ns d e p r ép a ra t i o n e t d ’ or g an i s at i on de s t ra v a u x d u C o n s e i l d ’ a d m i ni s t rat i on et s u r l es p r oc éd u r es d e c on t rô l e i n te r ne .
5 . 8 L e R at i o d e So l va bi l i té Eu r op é e n
S e l on l ’ a rti c l e I d u rè g l e m e nt C R B 9 1 - 05 , l e s ét ab l i s s e m ent s de c ré di t s o nt t en us d e re s pe c te r en p e r m a ne nc e un r a tio d e s o l va b i l i t é s up é ri e ur à 8 % . A u 3 1 d éc e mb r e 2 01 2, l e r a ti o d e s ol v a b i l i t é ( RS E ) d e l a C a i s s e R é g i o n al e s e s i t u e à 1 1, 9 3% .
S e l on l es t e r m es d u r è gl e m ent C R B 9 5 -0 2 , l e s é ta b l i s s e m en t s de c r éd i t s o nt e n ou t r e te nus d e r es pe c te r un e e x i g e nc e c o m p l é m e n ta i re de f o nd s p r o pr es af i n de c o u v r i r l es r i s qu es d e m a r c h é s u r l e p or t efe u i l l e d e n é go c i at i on . C et te e x i g en c e n ’ es t ap pli ca bl e q u’ a u de l à de c e r ta i n s s eu i l s , s o us l es qu e l s l a C ai s s e R é gi on a l e d e Gu a de l ou pe s e s i t u e l a r g e m en t.
5 . 9 L es dé l ais de r èg l em e n t d es f o u r ni s seu r s
L a C ai s s e r é gi on al e a p ro c é dé à l a m i s e e n p l a c e d’ u n n ou v e l o u ti l d e g e s t i o n de s es f ac tur e s p e r m et t an t d’ ass u re r un e s ai s i e d i rec t e m en t da n s l es u n i t és e n c h a rg e d e s b ud g et s et d e r é ali s e r l e p a i e m e nt s o us l a r e s p o ns a bi l i té d e l a c o m p ta bi l i t é g én é ra l e . L es d él a i s d e pa i e m e n t s o nt d e 3 0 j o ur s e n m o y e n ne à c o m p te r de l a ré c e pt i on d e l a f a c t ur e .
